CANDIDATURE AUX TRAVAUX DIRIGES (NOTICE)

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1 CANDIDATURE AUX TRAVAUX DIRIGES (NOTICE) Afin de postuler en tant que chargé de travaux dirigés pour l année universitaire , veuillez télécharger, renseigner et retourner, avant le 16 juin 2014, les deux documents suivants : 1 ) Dossier de candidature : renseigner la page 1 (composante : Faculté de droit et de science politique ; année universitaire : ). Indiquer impérativement une adresse mail et un n de téléphone. dater et signer la page 4 et joindre les pièces justificatives selon votre situation en vous référant au tableau des pages 3 et 4 (cocher votre situation pour l année ). N.B : le RIB et le justificatif de domicile doivent comporter votre nom et prénom dans son intégralité (pas d initiales). En cas d hébergement, fournir, en plus du justificatif de domicile au nom et prénom de l hébergeur, une attestation d hébergement et une copie de la pièce d identité de l hébergeur. La page 2 doit rester vierge. Dans le cas des étudiants de 3 e cycle, la carte d étudiant ou le certificat de scolarité sera à fournir avant le 15 septembre 2014 et devra concerner l année universitaire ) Fiche pédagogique : Compléter la page 1. Sélectionner les enseignements et le site souhaités sur la page 2. Dater et signer la page 2. Joindre les pièces justificatives demandées. 3 ) Envoi du dossier : Retourner le dossier complet, constitué du dossier de candidature et de la fiche pédagogique, accompagné de toutes les pièces justificatives: o Par voie postale, à l adresse suivante : Faculté de Droit et de Science Politique Service du personnel enseignant A l attention de Mme Aurélie JANSONNIE 3, avenue Robert Schuman Aix en Provence Cedex 1 o Ou en le déposant auprès de : Mme Aurélie JANSONNIE (cabinet du Doyen) Ou de Mme Monique ABESSERA (service du personnel enseignant, bureau 204) Notice candidature chargés de TD FDSP

2 CONDITIONS DE RECRUTEMENT Les références réglementaires - Décret du 23 décembre modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d enseignement supérieur relevant du ministère de l éducation nationale ; - Décret du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d emploi de vacataires pour l enseignement supérieur. Conditions à remplir o Pour être recruté en qualité de chargé d enseignement vacataire les personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique, culturel ou professionnel doivent exercer une activité professionnelle principale consistant soit en la direction d une entreprise soit en une activité salariée d au moins 900 h de travail par an (300 h s il s agit d enseignement) soit en une activité non salariée à condition d être assujetti à la taxe professionnelle (remplacée par la Contribution Economique Territoriale) ou justifier qu elles ont retiré de l exercice de leur profession des moyens d existence réguliers depuis au moins 3 ans. o Peuvent être recrutés en qualité d agent temporaire vacataire les étudiants de 3ème cycle : personnes inscrites dans le cadre d une formation doctorale les retraités, à condition d avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité extérieure à l établissement. La limite d âge de recrutement d un agent à la retraite est relevée comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ANNEE de NAISSANCE des Limite d âge agents contractuels Avant le 1 juillet ans Du 1 juillet 1951 au 31/12/ ans et 4 mois ans et 9 mois ans et 2 mois ans et 7 mois A compter de ans o Ne peuvent être recrutés les Attachés temporaires d enseignement et de recherche (ATER) y compris s ils sont à mi-temps les Doctorants contractuels, avec ou sans enseignement, recrutés en application du Décret n du 23 avril 2009 les professeurs des universités Praticiens hospitaliers les demandeurs d emploi car ils n ont pas d activité professionnelle principale. Toutefois, si un intervenant perd son activité principale en cours d année universitaire, il peut continuer à intervenir jusqu à la fin de l année considérée. Volume d enseignement annuel autorisé au sein d AMU o Chargés d enseignement vacataires 187 h ETD Cours magistraux, travaux dirigés ou travaux pratiques o Agents temporaires vacataires 96 h ETD Travaux dirigés ou travaux pratiques

3 MAJ 24/10/12 RECRUTEMENT ENSEIGNANTS VACATAIRES (dans le cadre du décret du 29/10/87 modifié, version consolidée au ) DOSSIER DE CANDIDATURE COMPOSANTE: ANNEE UNIVERSITAIRE :... /.. FILIERE/ DEPARTEMENT: POSTE VACANT : OUI NON. ETAT CIVIL DE LA PERSONNE A RECRUTER A remplir par l intéressé(e), de manière très lisible MONSIEUR MADAME Célibataire Marié Veuf Divorcé PACS Union libre NOM PATRONYMIQUE... NOM MARITAL... PRENOM :... DATE DE NAISSANCE : / / LIEU DE NAISSANCE : DEPARTEMENT PAYS.. NATIONALITE :.. DOMICILIATION FISCALE : en France à l étranger ADRESSE : n voie.. Code postal : Commune. Pays (si étranger) N de téléphone :.. (recommandé) Courriel: N SECURITE SOCIALE : ( chiffres) OBLIGATOIRE Avez-vous déjà assuré des enseignements pour Aix-Marseille Université? non oui, pour la dernière fois en /. auprès de : ex Aix-Marseille 1 (Université de Provence) ex Aix-Marseille 2 (Université de la Méditerranée) ex Aix-Marseille 3 (Université Paul Cézanne) Pendant l'année universitaire en cours intervenez-vous également pour d autres composantes d Aix Marseille Université? non oui, les suivantes : REGLEMENTATION Vous avez été sollicité pour assurer des heures d enseignement auprès d Aix Marseille Université. ATTENTION! Vous ne pourrez les dispenser qu une fois que votre dossier aura été déclaré recevable sur le plan administratif (voir conditions de recrutement) et pédagogique (appréciation du dossier par le Conseil Scientifique Restreint). Ce n est qu au terme de cette procédure qu un contrat de travail vous sera adressé. CONDITIONS de RECRUTEMENT : cf p.3 et suivantes «Situation de la personne à recruter» CANDIDATURE & PREVISIONS de SERVICES : Remplir lisiblement la présente fiche de candidature, JOINDRE TOUTES LES PIECES DEMANDEES EN PAGE 3 et suivantes (pièces communes à toutes les candidatures et pièces particulières liées à votre situation) Les prévisions de services (nombre et détails exacts des enseignements) devront être renseignées par le responsable d enseignement avant transmission du dossier. Retour de votre dossier avant le début de vos interventions 1/4

4 CADRES A COMPLETER PAR LE RESPONSABLE D ENSEIGNEMENT INFORMATIONS CONCERNANT LES ENSEIGNEMENTS A ASSURER A remplir par la composante, de manière très lisible en précisant Formation Initiale (FI), ou Formation Continue (FC) ou Apprentissage (App ) CODE ETAPE APOGEE INFORMATIONS SUR LE MODULE Matière, Discipline enseignée FI/FC/ APP Responsable Enseignement (1) Nombre total d heures prévues TOTAL DATES PREVUES POUR L INTERVENTION: du au CM TD TP Conv. HETD Total en HETD : * Préciser : Diplôme National Diplôme d Université Le Responsable de l Enseignement (1) Signature Nom Prénom Le Responsable de la filière/ Département de formation Signature et cachet DRH AMU Procédure «recrutement des vacataires d enseignement» Dossier de recrutement 2/4

5 SITUATION DE LA PERSONNE A RECRUTER ET PIECES A FOURNIR Vous êtes :(Cochez la case correspondante et apportez les indications demandées) Agent de la Fonction Publique Française Titulaire (ou stagiaire) corps :. Contractuel (agent non titulaire) fonctions exercées : Salarié du secteur privé employeur :.. établissement :.. Nombre maximum d heures équivalent TD 187 heures TD (Art. 2 de l arrêté du 3 décembre 2010) NB : les fonctionnaires bénéficiant de l article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 modifiée (introduit par la loi sur l innovation) entrent également dans ce cadre Pour justifier de votre situation, veuillez joindre les pièces suivantes: Si vous n avez pas été recruté dans les 2 dernières années d imposition) à votre nom, prénom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d hébergement un bulletin de salaire récent une attestation d activité salariée annuelle d au-moins 900 heures (ou 300 heures d enseignement), établie par votre employeur (sauf fonctionnaire) Si vous avez déjà été recruté au cours des deux dernières années et que votre statut n a pas changé (Tout changement doit être accompagné des pièces justificatives correspondantes) un bulletin de salaire récent une attestation d activité salariée annuelle d aumoins 900 heures (ou 300 heures d enseignement), établie par votre employeur (sauf fonctionnaire) Nota Bene : L autorisation de cumul n est plus demandée en pièce jointe. Elle reste obligatoire vis-àvis de l employeur principal de l agent Dirigeant d entreprise raison sociale de l entreprise : N SIRET : Adresse de l entreprise : Travailleur indépendant Type d activité :.. N de SIRET/SIREN.. Profession libérale (création supérieure à 1 an) N de SIRET/SIREN : Auto-entrepreneur Formulaire de déclaration de début d activité (cerfa N 13821*01) à fournir OBLIGATOIREMENT 187 heures TD (Art. 2 de l arrêté du 3 décembre 2010) d imposition) à votre nom, prénom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d hébergement et extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout document attestant de l assujettissement à la Contribution Economique Territoriale (CET) constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) OU une copie des 3 derniers avis d imposition attestant que vous avez retiré de l exercice de votre profession des moyens d existence réguliers depuis au moins 3 ans extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout document attestant de l assujettissement à la Contribution Economique Territoriale (CET) constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) OU une copie des 3 derniers avis d imposition attestant que vous avez retiré de l exercice de votre profession des moyens d existence réguliers depuis au moins 3 ans CV+ diplôme demandés sauf pour les fonctionnaires de catégorie A et les professions certifiées (Avocat, Médecins, Architectes ) TSVP 3/4

6 MAJ au 25/01/12 Intermittent du spectacle (pour certaines composantes) Etudiant de 3ème cycle Inscrit en formation doctorale Retraité ou préretraité (selon l année de naissance, entre 65ans et 67 ans) Dernier employeur :. Profession exercée avant la cessation d activité :..... vous devez avoir exercé au moment de votre cessation de fonctions une activité professionnelle principale extérieure à Aix- Marseille Université 187 heures TD (Art. 2 de l arrêté du 3 décembre 2010) 96 heures TD Pas de dérogation possible (Art. 5 du décret alinéa 3) 96 heures TD Pas de dérogation possible (Art. 5 du décret alinéa 3) d imposition) à votre nom, prénom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d hébergement une attestation du pôle emploi ARE/A8/A10 d une durée de 243 jours par année universitaire. ou une attestation salariée de 900 h/an d imposition) à votre nom, prénom ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d hébergement + Attestation sur l honneur d activité une photocopie de votre carte d étudiant si le diplôme préparé est mentionné (dans le cas contraire certificat de scolarité) d imposition) à votre nom, prénom ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hébergé attestation d hébergement une photocopie de la carte d identité une photocopie du titre de pension une attestation du pôle emploi ARE/A8/A10 d une durée de 243 jours par année universitaire. ou une attestation salariée de 900 h/an une photocopie de votre carte d étudiant si le diplôme préparé est mentionné (dans le cas contraire certificat de scolarité) NB : SI VOUS N ETES PAS DE NATIONALITE FRANCAISE: une copie de votre carte d identité ou de votre passeport si vous êtes ressortissant d un pays hors Union Européenne, joignez impérativement une copie de votre carte de séjour et, le cas échéant, de votre autorisation de travail Fait à le Signature de l intéressé(e) certifie de la sincérité des renseignements indiqués Procédure «recrutement des vacataires d enseignement» Dossier de recrutement 4/4

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