2015CP0306 POITOU-CHARENTES V.14 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 20 novembre 2015

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1 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0306 POITOU-CHARENTES V.14 Réception à la Préfecture de la Vienne : 3 décembre 2015 Affichage à la Maison de la Région : 03/12/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 20 novembre 2015 COMMISSION «VIVRE ENSEMBLE» DECISION RELATIVE AU LIEN SOCIAL ÂGES DE LA VIE - Développement et promotion du Service Civique pour un montant total de , SOLIDARITÉS - Lutte contre les violences faites aux femmes : soutien à l'association Intermède Nord 79 pour la mise en place d'un groupe de paroles «Violences au sein du couple» pour un montant de 1 000, - Microcrédit Poitou-Charentes : ajustements sur le nombre d'accompagnements et de prêts microcrédits pour un montant total de , - Garantie Région des prêts Microcrédits pour un montant total de , VIE ASSOCIATIVE - Emplois d'avenir : mobilisation d'un réseau associatif pour un montant de 2 000, - Mise à disposition de l'étang "Les Charraults". La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé Lien Social AE , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L et L , VU la loi n du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République, VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget prévisionnel de la Région pour l'exercice 2015 et les délibérations 2015CR044 et 2015CR059 du Conseil Régional des 26 juin 2015 et 16 octobre 2015 relatives aux décisions modificatives n 1 et 2, VU la décision 10CP0482 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 22 novembre 2010 relative à l'élaboration et la mise en œuvre du Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes, 1

2 VU la décision 12CP0389 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 novembre 2012 relative au Service Civique, VU la décision 2013CP0133 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 12 avril 2013 relative au renouvellement du protocole d'accord avec l'agence Nationale du Service Civique, VU la décision 2015CP0119 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 avril 2015 relative à la jeunesse et à la citoyenneté, VU la délibération 11CR007 du Conseil Régional du 28 mars relative aux actions en direction des femmes, VU la délibération 06CR045 du Conseil Régional du 23 octobre 2006 relative à la mise en œuvre du Microcrédit Social Universel Régional, VU la décision 12CP0273 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 13 juillet 2012 portant sur la reconduction du Microcrédit Poitou-Charentes et le lancement d'un appel à projets, VU la décision 2015CP0026 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 23 janvier 2015 relative au Lien Social, VU la décision 2015CP0185 de la Commission Permanente du 10 juillet 2015 portant sur la reconduction du Microcrédit Poitou-Charentes et le lancement d'un appel à projets, VU la décision 12CP0343 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 17 septembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir en Poitou-Charentes, VU la délibération 12CR084 du Conseil Régional du 15 octobre 2012 autorisant la signature de la convention cadre relative au développement des emplois d'avenir en Région Poitou-Charentes de 2012 à 2014, VU la décision 12CP0404 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois Tremplins emplois d'avenir en Poitou-Charentes, VU la délibération 10CR011 du Conseil Régional du 5 février 2010 relative à l'achat des bâtiments et terrains de l'entreprise New Fabris, VU la délibération 10CR064 du Conseil Régional du 13 décembre 2010 relative à l'achat des bâtiments et terrains de l'entreprise New Fabris à Châtellerault, Après en avoir délibéré, et voté, I ÂGES DE LA VIE DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION DU SERVICE CIVIQUE PAR LA CELLULE D'APPUI CONSIDÉRANT que, depuis la création du service civique en 2010, la Région s'est engagée à soutenir l'accès des jeunes à une mission en renforçant la promotion, l'information et l'accompagnement des jeunes et des structures d'accueil, CONSIDÉRANT que l'action de la cellule d'appui régionale, portée et animée par la Ligue de l'enseignement Poitou-Charentes et l'association Unis Cité, et soutenue depuis 2010 par la Région, constitue aujourd'hui le relais essentiel sur le terrain, CONSIDÉRANT le souhait de la Région de renforcer la mobilisation des collectivités territoriales et services publics à l'accueil de jeunes en service civique, CONSIDÉRANT les perspectives de travail sur le service civique à compter de 2016 sur le territoire régional élargi, DÉCIDE de prolonger par voie d'avenant les conventions relatives à l'animation de la cellule d'appui à la promotion du service civique en Poitou-Charentes avec les associations Unis Cité et 2

3 Ligue de l'enseignement Poitou-Charentes afin d'étudier les perspectives de généralisation de la démarche, AFFECTE pour la réalisation de ces actions, aux acteurs intervenant dans le cadre de la Cellule d'appui, une subvention révisable d'un montant total de en AE (chapitre 934 VASS) réparti de la manière suivante : à la Ligue de l'enseignement Poitou-Charentes sur une dépense subventionnable de TTC, à l'association Unis Cité sur une dépense subventionnable de TTC, II SOLIDARITÉS A GROUPE DE PAROLES POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES : ASSOCIATION INTERMÈDE NORD 79 CONSIDÉRANT que l'association Intermède Nord 79 mène des actions de médiation familiale, de conseil familial, parental et conjugal et dispose d'un point rencontre enfants/parents à Bressuire, CONSIDÉRANT que le projet de l'association Intermède Nord 79 consiste à réunir un groupe de cinq femmes victimes de violences conjugales issues des communes du Nord Deux-Sèvres, deux fois par mois sur la période de septembre 2015 à juin 2016, CONSIDÉRANT que les échanges du groupe seront co-animés par une conseillère conjugale et familiale et une éducatrice spécialisée, AFFECTE à l'association Intermède Nord 79 une subvention forfaitaire de en AE (chapitre 934 VASS) pour la mise en œuvre d'un groupe de paroles de femmes victimes de violences conjugales sur la période septembre 2015/ juin 2016, B MICROCRÉDIT POITOU-CHARENTES CONSIDÉRANT que par le Microcrédit Poitou-Charentes, la Région offre aux particuliers, exclus du système bancaire classique, la possibilité d'obtenir un prêt personnel pour concrétiser un projet de vie ou faire face à un accident de la vie, CONSIDÉRANT que le fonctionnement du dispositif régional s'appuie d'une part sur un partenariat de la Région avec la Caisse des Dépôts et Consignations et d'autre part sur des conventionnements avec des organismes de prêt et d'accompagnement, 1 - SOUTIEN AUX ORGANISMES D'ACCOMPAGNEMENT CONSIDÉRANT la place importante que tiennent les organismes d'accompagnement dans la réussite du Microcrédit Poitou-Charentes par leur proximité avec les habitants de Poitou-Charentes, CONSIDÉRANT que parmi ces organismes d'accompagnement, 4 vont atteindre leurs objectifs et demandent un ajustement de leurs estimations initiales 2015, CONSIDÉRANT que la convention triennale signée avec chacun des organismes d'accompagnement, porte sur les années 2013, 2014 et 2015 et prévoit un avenant financier annuel, 3

4 CONSIDÉRANT leurs demandes pour un total de 60 accompagnements supplémentaires pour 2015, AFFECTE aux associations des subventions révisables pour 2015 d'un montant total de en AE (chapitre 934 VASS) pour l'accompagnement de 60 bénéficiaires supplémentaires, tel que précisé dans le tableau ci-dessous, CONSIDÉRANT la demande de l'organisme d'accompagnement CRÉSUS sur un ajustement 2014 concernant 4 bénéficiaires supplémentaires, CONSIDÉRANT que CRÉSUS a atteint le nombre total de bénéficiaires accompagnés conventionné, soit 60 dossiers pour une subvention de , nécessitant un avenant à la convention triennale 2013/2015, AFFECTE à l'association CRÉSUS une subvention révisable d'un montant total de en AE (chapitre 934 VASS) pour l'accompagnement de 4 bénéficiaires supplémentaires en 2014, PRÉCISE que ces ajustements feront respectivement l'objet d'avenants aux conventions signées avec les associations citées, 2 ENCOURS GARANTIS PAR LA RÉGION POITOU-CHARENTES CONSIDÉRANT que le Microcrédit Poitou-Charentes s'appuie sur un partenariat avec des organismes bancaires «prêteurs», CONSIDÉRANT que les partenariats engagés font l'objet de conventions triennales (2013, 2014 et 2015) indiquant une estimation du volume et du montant des prêts annuels, CONSIDÉRANT que parmi ces organismes de prêts, le Crédit Agricole Touraine Poitou et la Caisse Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres demandent un ajustement de leurs estimations initiales 2015, CONSIDÉRANT que la Région garantit les prêts Microcrédits Poitou-Charentes à hauteur de 50% du montant emprunté, en subsidiarité du Fonds de Cohésion Sociale, DÉCIDE d'accorder pour 2015 la garantie de la Région, à hauteur maximum de 50% du montant total de 30 prêts supplémentaires octroyés par le Crédit Agricole Touraine Poitou et la Caisse Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, soit un total de , tel que précisé dans le tableau ci-dessous, 4

5 III VIE ASSOCIATIVE A - EMPLOIS D'AVENIR : MOBILISATION D'UN GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CONSIDÉRANT l'importance de la mobilisation des groupements d'employeurs pour le développement des Emplois d'avenir en Poitou-Charentes, CONSIDÉRANT la convention de partenariat 13/RPC-LS-47 du 18 mars 2013 conclu entre le Centre de Ressources pour les Groupements d'employeurs (CRGE) Poitou-Charentes et la Région Poitou-Charentes relative à la mise en œuvre des Emplois d'avenir, CONSIDÉRANT que l'association Profession Sport et loisirs Groupement d'employeurs 16 a déposé une demande de subvention relative à l'accompagnement d'un jeune en Emplois d'avenir auprès de la Région, AFFECTE à l' Association Profession Sport et loisirs Groupement d'employeurs 16 une subvention forfaitaire d'un montant de en AE (chapitre 934 VASS) pour l'accompagnement d'un jeune en Emploi d'avenir, PRÉCISE qu'à ce jour, 13 réseaux associatifs et groupements d'employeurs ont signé des conventions avec la Région, s'engageant au recrutement de près de 600 jeunes en Emplois d'avenir, PRÉCISE que le paiement de cette subvention interviendra sur notification de la présente décision ; B MISE À DISPOSITION DE L'ÉTANG «LES CHARRAULTS» CONSIDÉRANT l'acquisition réalisée par la Région Poitou-Charentes, du foncier de l'entreprise New-Fabris, dont l'étang "Les Charraults" situé à Saint-Sauveur (86100), CONSIDÉRANT l'histoire du site "Les Charraults" lié à l'histoire industrielle de la région, DÉCIDE de mettre à disposition à titre gratuit, l'étang "Les Charraults" situé à Saint-Sauveur (86100), à la commune de Saint-Sauveur, AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la gestion de l'ensemble des dossiers de la présente décision. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 5