CCONAD Fiche 5. Avertissement. Identité. Variables connexes : cconad1, cconad2, cconad3, cconad4. Table pb60_pevdependance

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1 Avertissement Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur des croisements statistiques et les connaissances actuelles du pôle Foncier et stratégies foncières. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d éclaircir cette différence ou d améliorer ces fiches. BAL : fichiers fonciers@developpement durable.gouv.fr Identité Table pb60_pevdependance Définition Cconad est une variable explicitant la «nature des dépendances qui n'ont pas de rattachement ou de communication intérieure avec un bâtiment principal» 1. Disponibilité depuis 2009 Type de la variable Texte (2) 1 Article 324 D du code général des impôts (CGI). DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

2 Modalités Il existe 20 modalités, toutes usitées à divers degrés. Le site des impôts 2 précise certaines définitions (mises en remarques). Modalités Significations Remarques BC Bûcher BD Buanderie BX Box CD Chambre de domestique La chambre de domestique est indépendante CL Cellier mais rattachée à un appartement situé dans CV Cave Attention, lien étroit avec cconad2 DC Dépendance de local commun GA Garage Attention, lien étroit avec cconad1 GC Grenier/cave GP Garage/parking GR Grenier Attention, lien étroit avec cconad3 JH Jardin d'hiver Autrement dit, véranda PA Élément de pur agrément Piscine, terrain de jeux, etc PI Pièce indépendante PK Parking Les emplacements individuels (et à usage privatif) aménagés dans les immeubles collectifs pour le stationnement des véhicules automobiles au moyen de travaux d'appropriation tels que nivellement, cimentage, goudronnage PS Piscine RS Remise SR Serre TR Terrasse Attention, lien étroit avec cconad4 TT Toiture-terrasse Variables connexes Cconad1, cconad2, cconad3, cconad4 sont des dépendances d'habitation. Chacune explicite une nature précise de dépendance d habitation 3 : garage (cconad1), cave (cconad2), grenier (cconad3) et terrasse (cconad4). Ce sont des éléments bâtis, avec obligatoirement une communication intérieure avec le bâtiment principal d'habitation. Ces 4 variables concernent donc principalement les maisons (en France, pev maison contre pev appartement). Attention, cconad peut aussi englober des garages, caves, greniers, si ceux ci ont un accès extérieur. 2 PGP.html 3 Il existe une petite marge d erreur. Ainsi, sur la France, cconad1 renseigne pev dans la catégorie garage et 199 pev dans une autre catégorie de dépendance. De même sur les pev concernées par cconad2, 188 pev ne sont pas des caves. DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

3 Nom de la Table Type de variable Définition variable d'appartenance cconad1 pb40_pevprincipale Nature de dépendance 1 Variable déjà existante décrivant les garages cconad2 pb40_pevprincipale Nature de dépendance 2 Variable déjà existante décrivant les caves cconad3 pb40_pevprincipale Nature de dépendance 3 Variable déjà existante décrivant les greniers cconad4 pb40_pevprincipale Nature de dépendance 4 Variable déjà existante décrivant les terrasses Dans ce cas précis, les variables cconad1 et cconad2 sont renseignées (accès possible par l'intérieur du garage et de la cave) via la table pb40_pevprincipale. Le bûcher, la piscine et la construction accessoire (par exemple un autre garage) seront dans cconad via la table pb60_pev_dependance. Source : CETE Nord Picardie et schéma de la DGFiP DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

4 Taux de renseignement Le taux de renseignement, en 2011, est de 99,99% sur la France entière et en région. Seules pev ne sont pas renseignées sur pev. Territoires Pev non renseignées Réunion 0,019% Martinique 0,014% Auvergne 0,013% Nord Pas de Calais 0,013% Franche Comté 0,013% Languedoc Roussillon 0,012% Guadeloupe 0,012% Corse 0,009% Midi Pyrénées 0,008% Bretagne 0,008% Pays de la Loire 0,008% Picardie 0,008% Poitou Charentes 0,007% Aquitaine 0,007% Basse Normandie 0,007% France 0,007% Centre 0,007% Lorraine 0,006% Haute Normandie 0,006% Guyane 0,006% Limousin 0,006% Bourgogne 0,005% Rhône Alpes 0,005% Provence Alpes Côte d'azur 0,005% Ile de France 0,005% Champagne Ardenne 0,005% Alsace 0,003% Taux de renseignement en 2011 Source : DGFiP Fichiers fonciers 2011 Utilisations Utilisation avec cconad seul Déterminer la nature des dépendances composant un bien. Étudier sur un territoire le nombre de piscines, garages (dans le cadre d étude mobilités/stationnement), etc. DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

5 Utilisation avec d'autres données Avec des données de prix immobiliers, voir l'incidence de certaines dépendances sur le prix d'un bien immobilier. Données de cadrage Cconad prend de nombreuses valeurs. Si on veut, on peut les rassembler en 4 catégories : espaces annexes, garages ou parkings, éléments de pur agrément, et terrasses. Intitulé Espaces annexes Garages ou parkings Éléments de pur agrément Terrasses Description Bûcher Buanderie Chambre de domestique Cellier Cave Grenier Grenier ou cave Jardin d'hiver Pièce indépendante Remise Dépendance de local commun Box Garage Garage ou parking Parking Élément de pur agrément Piscine Serre Terrasse Toiture terrasse DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

6 Territoires Île de France Champagne Ardenne Picardie Haute Normandie Centre Basse Normandie Bourgogne Nord Pas de Calais Lorraine Alsace Franche Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou Charentes Aquitaine Midi Pyrénées Limousin Rhône Alpes Auvergne Languedoc Roussillon Provence Alpes Côte d'azur Corse Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France Espaces annexes Garages / parkings Éléments de pur agrément Terrasses Territoires Espaces annexes Garages / parkings Éléments de pur agrément Terrasses Île de France 52% 41% 4% 3% Champagne Ardenne 59% 37% 3% 1% Picardie 57% 39% 2% 1% Haute Normandie 55% 42% 2% 1% Centre 57% 37% 4% 2% Basse Normandie 53% 40% 5% 2% Bourgogne 61% 33% 4% 3% Nord Pas de Calais 49% 47% 3% 2% Lorraine 57% 35% 3% 5% Alsace 51% 34% 6% 9% Franche Comté 58% 34% 4% 4% Pays de la Loire 49% 41% 5% 5% Bretagne 51% 43% 3% 3% Poitou Charentes 47% 40% 7% 6% Aquitaine 37% 43% 12% 8% Midi Pyrénées 40% 42% 9% 9% Limousin 54% 38% 5% 3% Rhône Alpes 50% 37% 7% 7% Auvergne 54% 38% 5% 4% Languedoc Roussillon 30% 40% 20% 11% Provence Alpes Côte d'azur 36% 38% 17% 9% Corse 46% 29% 13% 12% Guadeloupe 13% 24% 4% 59% Martinique 14% 24% 2% 59% Guyane 20% 14% 6% 60% Réunion 16% 40% 3% 41% France 48% 39% 7% 6% Répartition de cconad par type de dépendance et par région en 2011 Source : DGFiP Fichiers fonciers 2011 DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

7 Pour le schéma suivant, nous avons additionné les valeurs des variables cconad, cconad1 à 4. De fait, l'analyse est plus proche de la réalité pour décrire toutes les dépendances liées à l habitation, qu'en étudiant uniquement cconad. 8% 4% 51% 37% Espaces annexes Garages/ parkings Éléments de pur agrément Terrasses Répartition en France par type de dépendance (variables cconad, connad1,2,3,4) en 2011 Source : DGFiP Fichiers fonciers 2011 DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

8 Remarques ou précautions d'usage Ne pas confondre les définitions de dépendance Dans les fichiers fonciers, il y a plusieurs définitions du mot dépendance selon l'échelle où l'on se place. Au niveau du local (dteloc=3), une dépendance correspond à un bâti isolé de toute partie principale d'habitation. D'après le code général des impôts, un local ne correspond pas à un seul bâti, mais à un «groupement topographique» 4. Cette définition n'est pas très précise. Dans tous les cas, on peut dire que : - un local correspond à une seule déclaration fiscale, - deux bâtis avec des adresses différentes forment deux groupements topographiques différents 5, - deux bâtis séparés par une route forment deux groupements topographiques. Prenons un exemple. Un propriétaire déclare séparément son garage de sa maison (parce qu il les a acheté à deux époques différentes ou parce qu il loue son garage et occupe la maison, etc.). Ceux ci forment deux locaux séparés pour les services des impôts, même si ces deux bâtis sont sur la même parcelle. Au niveau de la pev, la dépendance est souvent incluse dans la pev d habitation principale. Le seul cas contraire est lorsque la pev est un élément de gestion du bâti 6, c'est à dire qu'elle correspond à une fraction de local caractérisée par son affectation et faisant l objet d une évaluation distincte. On aura donc toujours une pev différente entre l'habitation et la piscine, car elles font l'objet de deux taxes différentes. Au niveau des variables cconad1,2,3,4 et cconad, la distinction porte uniquement sur l'accès intérieur ou non aux parties principales d'habitation. Un garage en sous sol sera dans cconad1, un garage dont l'entrée est extérieure à la partie principale d'habitation sera dans cconad. Le plus dur est de faire la relation entre ces trois éléments. A retenir, on peut retrouver renseignée la variable cconad dans de nombreux cas mais cconad1,2,3,4 sera toujours dans la pev principale d'habitation et dans un local dteloc habitation (1 ou 2). 4 PGP.html. Extraits : «un certain nombre de constructions accessoires ne font pas partie du même groupement topographique que les locaux qu'elles desservent. Tel est le cas d'une remise à usage non agricole séparée du bâtiment d'habitation par une route. Leur isolement ne peut, toutefois, les faire considérer comme la partie principale d'un local au sens du II de l'article 3 24 D de l'annexe III au CGI, et nonobstant cette situation, elles demeurent par destination des ''dépendances bâties''. [ ] Il s'ensuit que lorsqu'une construction accessoire isolée est aménagée pour recevoir plusieurs occupants (groupe de garages individuels en bande par exemple), chacun des éléments constitutifs de cette propriété bâtie doit être considéré comme «un élément bâti formant dépendance» au sens de l'article 324 E de l'annexe III au CGI. [ ]». A l'inverse (324 I CGI), «lorsqu'ils sont situés sur la même propriété que la partie principale dont ils constituent l'accessoire, les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances autres que ceux visés à l'article 324 G II sont rangés dans la catégorie à laquelle appartient la partie principale». 5 D après un entretien du 14 octobre 2013 entre le PCI Foncier et stratégies foncières, CETE Nord Picardie et la DRFiP Nord Pas de Calais 6 DGUHC, Certu, IETI Consultants, Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI, appelés communément fichiers MAJIC II, Volume 2 : Annexe du guide méthodologique pour leur utilisation, avril 2008, 60 p. DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

9 Dans ce cas précis, La maison est la pev principale. Cette pev comprend aussi le garage (cconad1), la cave (cconad2), la construction accessoire et le bûcher (cconad). La partie professionnelle est une autre pev. La piscine est une 3 ème pev (cconad). Au niveau de la construction tout sera référencé comme un seul local. En revanche, si la construction accessoire est séparée par une route, alors on a deux locaux dans dteloc : une maison et une dépendance (pour la construction accessoire). On aurait alors 4 pev : 3 liées au premier local d'habitation et une liée au local dépendance. Représentation de la relation entre pev et local Source : Cete Nord Picardie basé sur un schéma de la DGFiP DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

10 Comprendre la spécificité des champs Certains champs de cconad sont spécifiques à un type de local : DC, GP ne concernent que les dépendances, GC est plus utilisé pour les appartements, etc. Ceci se comprend par l utilisation même des dépendances : on trouve plus facilement, un bûcher dans le cas d une maison que dans celui d un appartement. Nom du champ Modalités Maison Appartement Dépendance BC Bûcher 84% 7% 9% BD Buanderie 67% 21% 11% BX Box 2% 8% 90% CD Chambre de domestique 3% 15% 82% CL Cellier 49% 32% 19% CV Cave 54% 32% 13% DC Dépendance de local commun 0% 0% 99% GA Garage 58% 3% 39% GC Grenier/cave 0% 95% 4% GP Garage/parking 0% 0% 100% GR Grenier 48% 34% 18% JH Jardin d''hiver 70% 27% 3% PA Élément de pur agrément 6% 90% 4% PI Pièce indépendante 4% 4% 92% PK Parking 1% 8% 91% PS Piscine 78% 1% 21% RS Remise 75% 6% 19% SR Serre 77% 14% 8% TR Terrasse 10% 89% 1% TT Toiture-terrasse 42% 56% 3% Répartition en France des pev cconad selon les types de locaux dteloc en 2011 Source : DGFiP Fichiers fonciers 2011 DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11

11 Prendre en compte la fiabilité des données Définir les dépendances non bâties Attention, les données des fichiers fonciers sont des données fiscales basées en grande partie sur les déclarations des particuliers. De ce fait, des incohérences peuvent exister avec la réalité : un propriétaire peut être en infraction et ne pas avoir déclaré certains travaux. Par exemple, le propriétaire ne déclare pas qu'il a aménagé son grenier en surface d habitation (surestimation des dépendances). un propriétaire n'a pas l'obligation de déclarer certains travaux (par exemple, son abri de jardin si sa superficie est inférieure à 5m²). Ces dépendances bâties ne seront pas prises en compte. Certains champs de dépendance ont des usages très proches. Certains particuliers utilisent leur cave comme buanderie, tandis que d'autres l'utilisent pour le cellier. Le classement dans un champ d'une pev n'assure pas que son occupation est conforme à ce classement. Il est donc conseillé de regrouper ces données. Cette fiche propose un regroupement possible, mais il est à adapter en fonction des régions et du contexte local. Les variables cconad, cconad1,2,3,4 sont des dépendances bâties. Il ne faut pas les confondre avec les dépendances non bâties : cours, passages, jardins, parcs, aires de stationnement collectives à ciel ouvert, terrains, etc. qui peuvent aussi être prises en compte pour des surfaces fiscales. DGALN, PCI Foncier et stratégies foncières CETE Nord Picardie décembre /11