ASSURER la défense des professionnels et RÉPONDRE à leurs attentes.

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1 FORMATIONS 2011

2 QUI SOMMES-NOUS? L IFEC, Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes, créé en 1962, est le premier syndicat patronal de la profession comptable. Avec plus de adhérents, répartis dans 26 sections régionales, l IFEC regroupe les Experts-Comptables diplômés et représente tous les modes d exercice de la profession d Expert-comptable et de Commissaire aux Comptes. Fort de sa diversité - l IFEC regroupe des cabinets de toutes tailles - le syndicat a une double mission : ASSURER la défense des professionnels et RÉPONDRE à leurs attentes. L IFEC a pour vocation de mener la négociation de la Convention collective et de défendre activement les intérêts de ses membres. A ce titre, il a toute légitimité pour offrir à ses adhérents un service de conseil en matière sociale, pour l application du droit commun du travail et de la convention collective de branche. L IFEC, véritable force d influence, contribue à la promotion d une profession forte, respectée et unie, au service des entreprises et de l économie. DÉFENDRE Un syndicat pour défendre les intérêts professionnels. Exigence du diplôme, compétence, éthique, indépendance sont des valeurs fortes requises par notre marché et notre environnement économique. Elles sont le meilleur atout concurrentiel de nos cabinets. Pour les promouvoir et les défendre, l IFEC, syndicat majoritaire de la profession comptable libérale, S ENGAGE. REPRÉSENTER PROMOUVOIR les spécificités de notre exercice professionnel au sein d organismes professionnels européen (FEE) et international (IFAC). MENER des actions de lobbying offensives auprès des pouvoirs publics et de promotion de la profession auprès des médias. ASSURER la défense de nos intérêts auprès de l UNAPL, de la CGPME et du MEDEF. CONDUIRE la négociation de la convention collective avec les syndicats salariés. MAÎTRISER la gestion de nos retraites au sein de la CAVEC.

3 FORMATIONS OPTIMISEZ VOTRE FORMATION L'ifec met à votre disposition son offre de formation et vous invite ainsi à approfondir vos connaissances métiers. Nous vous proposons notre expertise et vous garantissons la qualité de nos intervenants dans différents domaines : EXPERTISE COMPTABlE Améliorez et poussez plus loin vos connaissances dans le domaine de l'expertise comptable. PATRIMOINE Maîtrise les outils de la transmission d'entreprise, comprendre et identifier le régime matrimonial du chef d'entreprise. FISCALITÉ Maîtrisez les techniques fiscales appliquées à l'entreprise afin d'optimiser la charge fiscale. Comprendre la Loi de Finance. ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Prévenir les difficultés financières en amont ou construire un plan de retournement en aval. Nous vous proposons des méthodes d'approches. CAC-AUDIT Situer la mission de l'auditeur financier dans le dispositif de contrôle de l'entreprise, maîtriser les outils nécessaires. MANAGEMENT ET ORGANISATION DU CABINET Le management étant primordial dans une entreprise, nous vous proposons diverses formations afin d'optimiser l'organisation de votre cabinet. PAIE ET SOCIAL les entreprises ont besoin de s appuyer sur des professionnels tant sur la maîtrise des techniques de paie que du social.

4 PAIE ET SOCIAL SOMMAIRE 1 LES BASES DE LA PAIE ET DU SOCIAL : INITIATION 2 LES BASES DE LA PAIE ET DU SOCIAL : PERFECTIONNEMENT 3 GESTION DE LA PAIE ET DU SOCIAL DANS LES HCR 4 GESTION DE LA PAIE ET DU SOCIAL DANS LE SECTEUR DU BTP 5 LA PAIE AU REGARD DES ABSENCES 6 TOUTES LES BASES DE LA PAIE ET DU SOCIAL 7 TOUT SAVOIR SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES 8 AVANTAGES EN NATURE 9 PAIE ET DUREE DU TRAVAIL : MAITRISER LES NOUVELLES DISPOSITIONS 10 LE DROIT DU TRAVAIL EN 10 QUESTIONS 11 LES PRECAUTIONS A PRENDRE AVANT TOUT LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ACTUALITE SOCIALE CAC 12 APPLICATION DES NORMES DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DE COMMISSAIRE AU COMPTE 13 DEMARCHE D AUDIT ET APPLICATION DES NORMES DANS LES PME FICALITE 14 LOI DE FINANCES 2011

5 PAIE ET SOCIAL

6 LES BASES DE LA PAIE ET DU SOCIAL INITIATION Collaborateurs débutants Acquérir les notions de base nécessaires à l élaboration de la paie I. IDENTIFIER ET COMPRENDRE LES 5 ZONES DU BULLETIN DE PAIE II. LES ERREURS A NE PAS COMMETTRE Sur l identification de l entreprise et du salarié - à qui verser les cotisations sociales - se rattacher à la bonne convention collective - bien spécifier l emploi et la classification professionnelle III. BIEN CALCULER LA REMUNERATION BRUTE SOUMISE En situation normale - bien faire le lien entre bulletin de salaire et contrat de travail - calculer le salaire de base : respect du SMIC et des minima conventionnels - prendre en compte les heures supplémentaires : majoration, exonération, contingent - intégrer les accessoires du salaire soumis à cotisations (commissions, pourboires, primes, indemnités ) En situation exceptionnelle : congés, absences - calculer correctement la retenue pour absence - déterminer le montant de l indemnisation de l absence IV. BIEN COMPRENDRE ET CALCULER LES RETENUES SUR SALAIRES La couverture sociale et les organismes concernés Le calcul des cotisations (les plafonds, les taux, la régularisation du plafond) Les autres retenues : CSG/CRDS Les exonérations de cotisations (Fillon TEPA) V. LA DETERMINATION DES NETS Le net à payer (frais professionnels, IJSS, acomptes, titre restaurant ) Le net imposable (CSG/CRDS non déductibles, les heures supplémentaires) VI. EXEMPLES DE BULLETINS DE SALAIRES Paris, le Aix en Provence, le Nice, le Formation animée par Henri CATARINA, consultant spécialisé en matière de paie et de droit social

7 LES BASES DE LA PAIE ET DU SOCIAL PERFECTIONNEMENT Experts-comptables, collaborateurs de haut niveau, collaborateurs et stagiaires Se perfectionner pour l élaboration de la paie I BULLETIN DE PAIE ET CADRE REGLEMENTAIRE L organisation du système d information Règles et obligations à respecter Mentions obligatoires et interdites Simplification du bulletin de paye Le rôle de la loi, de la convention et des accords collectifs, du contrat de travail et des usages II LA DETERMINATION DU SALAIRE SMIC et minima conventionnels La rémunération au temps et le décompte du temps de travail La rémunération au forfait III LES ACCESSOIRES DU SALAIRES Avantages en nature Frais professionnels Primes et indemnités, éléments soumis et non soumis IV L ASSIETTE DE COTISATION, LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES Plafond et régularisation Les cotisations sociales URSSAF et ASSEDIC Les cotisations retraites et prévoyance La CSG et la CRDS V AIDES REDUCTIONS ET EXONERATIONS EXEMPLES DE BULLETINS DE SALAIRES Paris, le Aix en Provence, le Nice, le Formation animée par Henri CATARINA, consultant spécialisé en matière de paie et de droit social

8 LA GESTION DE LA PAIE ET DU SOCIAL DANS LES HCR Experts comptables, responsables du social, collaborateurs et stagiaires Les secteurs des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) présente en matière sociale une grande complexité, du fait de très nombreuses particularités tenant au métier, aux habitudes prises, au caractère fluctuant et/ou saisonnier de l activité et à une réglementation contenant de nombreuses dispositions spécifiques. L annulation par le Conseil d Etat de l accord de branche HCR du 15 juin 2001 a ajouté de la confusion à une situation déjà complexe. L objet de la formation est d abord de faire le point sur l état actuel de la réglementation pour envisager ensuite ses conséquences sur le temps de travail, la rémunération, les aides et les bulletins de salaire dans ces deux professions. I - Etat de la réglementation sociale dans les secteurs HCR o Le contrat de travail : congés, suspension et rupture o Jours fériés, repos hebdomadaire et temps de repos o Maladie, accidents de travail, maladie professionnelle, prévoyance II Les bases de la rémunération : salaires et classifications III Durée et aménagement du temps de travail o La modulation du temps de travail o Organisation du temps de travail sous forme de cycle o Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées RTT o Temps partiel modulé sur l année IV Incidence de la réglementation sur les bulletins de salaires o Détermination de la rémunération brute o Cotisations, assiettes, aides et réductions Paris, le Lille, le Dijon, le Toulouse, le Nice, le Strasbourg, le Paris, le Formation animée par Henri CATARINA, consultant spécialisé en matière de paie et de droit social

9 LA GESTION DE LA PAIE ET DU SOCIAL DANS LE SECTEUR DU BTP Experts comptables, responsables du social, collaborateurs, stagiaires Les secteurs des BTP présente en matière sociale une grande complexité, du fait de très nombreuses particularités tenant au métier, aux habitudes prises et à une réglementation contenant de nombreuses dispositions spécifiques. L objet de la formation est d abord de faire le point sur l état actuel de la réglementation pour envisager ensuite ses conséquences sur le temps de travail, la rémunération, les aides et les bulletins de salaire dans ces professions. ETAT DE LA REGLEMENTATION SOCIALE DANS LES SECTEURS BTP o Le contrat de travail : congés, suspension et rupture o Jours fériés, repos hebdomadaire et temps de repos o Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, prévoyance o Déplacements LES BASES DE LA REMUNERATION : SALAIRES ET CLASSIFICATIONS, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL o La modulation du temps de travail o Organisation du temps de travail sous forme de cycle. o Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de RTT. o Temps partiel modulé sur l année. INCIDENCE DE LA REGLEMENTATION SUR LES BULLETINS DE SALAIRES o Détermination de la rémunération brute o Cotisations et assiettes (abattement, déduction forfaitaire spécifique ) o Les aides et réductions LES BULLETINS DE SALAIRES Paris, le Clermont Ferrand, le Paris, le Nice, le

10 LA PAYE AU REGARD DES ABSENCES Experts comptables, responsables du social, collaborateurs Maîtriser les bases et difficultés de la paie I ABSENCES POUR CONGES PAYES 1. Ouverture, durée des droits, décompte 2. Organisation des départs 3. Calcul et paiement des congés 4. Congés non pris 5. Régime social et fiscal des ICP II ABSENCES POUR MALADIE 1. Incidences sur le contrat de travail et obligations 2. Indemnisation 2.1 Régime de base, IJSS Calcul des indemnités Régime social et fiscal La subrogation 2.2 La mensualisation Conditions Modalités, calculs 2.3 Les avantages conventionnels et contractuels Maintien du net ou du brut Modalités calculs III ABSENCES POUR MATERNITE 1. Prise en compte du temps et de l état de maternité 2. Indemnisation du congé maternité 3. Formalités, conditions, montants, obligations... IV ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE TRAJET 1. Distinction 2. Décision 3. Indemnisation et droits V MALADIE ET CONGES PAYES 1. Différences entre malade avant ou pendant les congés 2. Impact sur l indemnisation 3. Conséquences sur les jours de congés Paris, le Marseille, le Rouen, le Formation animée par Henri CATARINA consultant spécialisé en matière de paie et de droit social

11 TOUTES LES BASES DE LA PAIE ET DU SOCIAL 2 JOURS Responsables du social, collaborateurs Maîtriser les incidences des absences sur les bulletins de salaire I. L ENVIRONNEMENT DU BULLETIN DE PAiE 1. Le système d information paye 2. Règles et obligations à respecter 3. Mentions obligatoires et interdites 4. Simplification du bulletin de paie 5. Rôle de la loi, de la convention et des accords collectifs, du contrat de travail et des usages II. LA DETERMINATION DU SALAIRE 1. SMIC et minima conventionnels 2. La rémunération au temps et le décompte du temps de travail: - heures supplémentaires : contingents, majorations, incidences de la loi TEPA - heures complémentaires - cadre hebdomadaire et cadre annuel du temps de travail 3. La rémunération au forfait et les autres formes de rémunération 4. La rémunération en cas d absence (maladies, congés payés...) - la retenue pour absence - l indemnisation de l absence III. LES ACCESSOIRES DU SALAIRE 1. Avantages en nature 2. Frais professionnels 3. Primes IV. L ASSIETTE DE COTISATION, LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES 1. Eléments soumis et non soumis 2. Les cotisations sociales URSSAF et ASSEDIC 3. Les cotisations retraites et prévoyance 4. La CSG et la CRDS 5. Les réductions de cotisations EXEMPLES DE BULLETINS DE PAIE Paris, le Marseille, le Rouen, le Formation animée par Henri CATARINA consultant spécialisé en matière de paie et de droit social

12 TOUT SAVOIR SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES Experts comptables, responsables du social, collaborateurs avertis. Faire un point complet sur les heures supplémentaires et complémentaires et aborder toutes les relations qu elles entretiennent avec les différents thèmes du droit du travail et de la paye. Les heures supplémentaires et complémentaires et leurs incidences seront étudiées au regard de : La réglementation : o Durée du travail, décompte o Autorisation o Infractions o Formalisme à respecter o Attention aux faux amis : les heures d équivalence Des conséquences financières : o Majorations o Incidences sur les primes o Repos compensateur o Exonération TEPA o Réduction Fillon Des absences : o Congés payés o Jours féries o JRTT o Maladies, accidents.. Des limites maximales : o Contingents o Limites conventionnelles et légales Nice, le Paris, le Aix en provence, le Nantes, le Formation animée par Henri CATARINA consultant spécialisé en matière de paie et de droit social

13 AVANTAGES EN NATURE Experts comptables, responsables du social, collaborateurs avertis. Maîtriser la réglementation, l assiette des cotisations. Savoir évaluer les avantages en nature. I LES AVANTAGES EN NATURE 1. La Nourriture : Titre restaurant, cantine, restaurant d entreprise, repas d affaire, repas pris par obligation professionnelle. 2. Le Logement : Différents modes d évaluation 3. Le véhicule : Principes, critères retenus, évaluation, cas particuliers 4. Les NTIC : Principes, critères retenus, mise à disposition à titre permanent 5. Les autres cas particuliers d avantages en nature II LES FRAIS PROFESSIONNELS 1. Principes et conditions générales d évaluation 2. Modalités et évaluation : Des frais de nourriture, des indemnités forfaitaires kilométriques, des indemnités de grand déplacement, frais liés à la mobilité professionnelle, NTIC, frais domicile lieu de travail, déduction forfaitaire spécifique III LES FRAIS D ENTREPRISE 1. Distinction avec les frais professionnels et les avantages en nature 2. Les vêtements 3. Les autres types de frais d entreprise 4. Conditions d exonération Marseille, le Paris, le Formation animée par Henri CATARINA consultant spécialisé en matière de paie et de droit social

14 PAIE ET DURÉE DU TRAVAIL MAÎTRISER LES NOUVELLES DISPOSITIONS Experts comptables, responsables du social, collaborateurs. Maîtriser les bases et les difficultés de la paie. I. L ENVIRONNEMENT DU BULLETIN DE PAIE 1. Le système d information paye 2. Règles et obligations à respecter 3. Mentions obligatoires et interdites 4. Simplification du bulletin de paye 5.Rôle de la loi, de la convention et des accords collectifs, du contrat de travail et des usages II. LA DETERMINATION DU SALAIRE 1. SMIC et minima conventionnels 2. La rémunération au temps et le décompte du temps de travail: - heures supplémentaires : contingents, majorations, incidences de la loi TEPA - heures complémentaires - cadre hebdomadaire et cadre annuel du temps de travail 3. La rémunération au forfait et les autres formes de rémunération 4. La rémunération en cas d absence (maladies, congés payés...) - la retenue pour absence - l indemnisation de l absence III. LES ACCESSOIRES DU SALAIRE 1. Avantages en nature 2. Frais professionnels 3. Primes IV. L ASSIETTE DE COTISATION, LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES 1. Eléments soumis et non soumis 2. Les cotisations sociales URSSAF et ASSEDIC 3. Les cotisations retraites et prévoyance 4. La CSG et la CRDS 5.Les réductions de cotisations Lille, le Lyon, le Paris, le Bordeaux, le Formation animée par Henri CATARINA consultant spécialisé en matière de paie et de droit social

15 LE DROIT DU TRAVAIL EN 10 QUESTIONS Experts comptables, responsables du social, collaborateurs et stagiaires Le droit social connaît depuis ces dernières années de nettes évolutions. Leur méconnaissance peut entraîner des conséquences redoutables pour le chef d entreprise, fut-il de bonne foi. Cette formation a pour objet, à travers 10 questions pratiques, de faire le point de la réglementation applicable et des évolutions jurisprudentielles. - Quelles sont les clauses permises dans le contrat de travail? - Peut-on recourir dans toutes les hypothèses au contrat précaire? - Peut-on librement modifier un contrat de travail? - Comment traiter l absence du salarié pour état de santé? - Comment sanctionner un salarié? - Quelles sont les obligations de l employeur en matière de congés payés? - Un salarié peut-il revenir sur sa démission? - Comment licencier en toute sécurité? - A quoi sert une transaction? - Quelles sont les conséquences du défaut d organisation des élections des représentants du personnel? Marseille, le Lille, le Nice, le Formation animée par François TAQUET, professeur et avocat conseil en Droit social, auteur de nombreux livres en droit du travail et sécurité sociale, rédacteur auprès de nombreuses revues juridiques.

16 LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE AVANT TOUT LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET ACTUALITE SOCIALE Experts comptables, responsables du social, collaborateurs avertis Analyse de la procédure de licenciement économique. Tout licenciement pour motif économique, même dans une petite entreprise doit être mené avec précaution. En effet, de multiples précautions sont réunies pour qu il soit considéré valide. L objet de cette formation est de rappeler ces conditions impératives et d envisager les sanctions dues en cas de non respect de ces critères. - le respect de la définition du licenciement économique - avant la mise en œuvre du licenciement économique, l employeur doit envisager toute possibi lité afin d éviter le licenciement - la consultation des délégués du personnel - la recherche d un reclassement - la proposition de mesures d accompagnement - le respect d un ordre des licenciements - le respect de la motivation de la lettre de licenciement - la priorité de réembauchage - les indemnités dues - sanctions Paris, le Angers, le Marseille, le Lille, le Nice, le Formation animée par François TAQUET, professeur et avocat conseil en Droit social, auteur de nombreux livres en droit du travail et sécurité sociale, rédacteur auprès de nombreuses revues juridiques.

17 RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET ACTUALITE SOCIALE Experts comptables, responsables du social, collaborateurs avertis En vigueur depuis le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a définitivement trouvé sa place en tant que mode de rupture du contrat de travail au même titre que le licenciement et la démission. Nous vous proposons d étudier en détail et en pratique le mécanisme de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette formation aura également pour objet de faire le point de l actualité législative et jurisprudentielle dans les différents thèmes pratiques qui concernent le droit du travail. La rupture conventionnelle en pratique: - Mise en place d une procédure de rupture conventionnelle étape par étape - Les erreurs à ne pas commettre - Le rôle de l expert-comptable - Les précisions apportées par les textes et la jurisprudence Actualité du droit du travail: - Comment négocier avec les délégués du personnel depuis le 1er janvier 2010, - Formation professionnelle, conséquences de la loi du 24 novembre 2009 et du décret du 22 janvier 2010, - Les règles de prise en charge des frais de transport domicile-travail des salariés, - Le point sur les nouvelles possibilités de l employeur en matière d heures supplémentaires, - Le travail le dimanche, - Le point sur la clause de non concurrence, - Le chômage partiel, point sur les derniers ajustements de janvier 2010, - Revue d actualité jurisprudentielle sous forme de questions pratiques PARIS BORDEAUX NICE MARSEILLE NANCY Nicolas MARIEL Avocat et ancien juriste conseil en droit social à l IFEC

18 CAC

19 APPLICATION DES NORMES DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DE COMMISSAIRE AU COMPTE Commissaires aux comptes et collaborateurs confirmés. Expliquer le contenu des normes relatives aux diligences directement liées et de montrer la façon de les mettre en œuvre. SEQUENCE 1 : LA BASE DU CONCEPT DES DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES 1. La loi de Sécurité Financière et le Code de déontologie 2. L intérêt des normes DDL dans le périmètre de la mission du commissaire aux comptes 3. Les différentes catégories de normes d exercice professionnel 4. Les caractéristiques communes aux normes DDL SEQUENCE 2: LES NORMES DDL RELATIVES A UNE OPINION 1. La norme 9010 Audit 2. La norme 9020 Examen limité 3. La norme 9030 Attestations SEQUENCE 3 : LES NORMES DDL RELATIVES A DES TRAVAUX SPECIFIQUES 1. La norme 9040 : constats à l issue de procédures convenues avec l entité 2. La norme 9050 : consultations 3. La norme 9060 : diligences d acquisition 4. La norme 9070 : diligences de cessions 5. Les autres DDL publiées ou en cours de préparation Bordeaux, le Paris, le Toulouse, le Lille, le Lyon, le Angers, le Marseille, le Nice, le Formation animée par Gilles VATBLED, Francine MALLET LAMY, Isabelle ARRIBE ou Jean-Marc JACQUOT, commissaires aux comptes.

20 DEMARCHE D AUDIT ET APPLICATION DES NORMES DANS LES PME Formation homologuée par la CNCC sous la référence 09F0279 Commissaires aux comptes et collaborateurs confirmés. L objectif de ce séminaire est de permettre aux participants de comprendre la démarche d audit et les normes d exercice professionnel afin d en faciliter la mise en œuvre de façon pratique. - Les étapes de la démarche d audit - L acceptation, la conduite et le maintien de la mission - L établissement de la lettre de mission - Les principes applicables à l audit des comptes - La documentation des travaux - La prise en considération de la possibilité de fraude - La prise en compte du non-respect des textes légaux et réglementaires - La connaissance de l entité et de son environnement - L identification des éléments du contrôle interne pertinents pour l audit - L évaluation du risque d anomalies significatives - Les critères de détermination du seuil de signification - La préparation du plan de mission comme élément stratégique de la mission - Les liens entre le plan de mission et le programme de travail - La réalisation des tests de procédure et des contrôles de substance - La détermination du caractère probant des éléments collectés - Les normes relatives aux travaux de fin de mission - Les rapports du commissaire aux comptes Toulouse, du au Angers, du au Lyon, du au Marseille, du au Nice, du au Dijon, du au Paris, du au Bordeaux, du au Lille, du au Formation animée par Gilles VATBLED, Francine MALLET LAMY, Bertrand ROLLAND ou Jean-Marc JACQUOT, commissaires aux comptes

21 FISCALITÉ

22 LA LOI DE FINANCES E2011 DANS LES PME Experts-comptables et collaborateurs de haut niveau. Collaborateurs et stagiaires Cette journée a pour but de présenter de manière détaillée l essentiel des mesures issues de la nouvelle loi de finances. 1. Impôts sur le revenu 2. Bouclier fiscal 3. Niches fiscales 4. Entreprises BIC/IS 5. Activités libérales 6. Bénéfices agricoles 7. Traitements et salaires 8. Plus values des particuliers 9. Successions et donations 10. Impôt sur la fortune 11. Impôts directs locaux 12. Taxes diverses 13. Contrôle fiscal 14. Autres mesures fiscales BESANCON 13/01/2010 DIJON 27/01/2011 PARIS 01/02/2011 LYON 15/02/2011 MARSEILLE 22/02/2011 TOULOUSE 22/02/2011 LILLE 25/02/2011 BORDEAUX 02/03/2011 Cabinet Lyon Juriste / Cabinet FIDAL

23 CHACUN Y TROUVE SON COMPTE Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes Syndicat professionnel régi par les articles L et s. du code du travail 139 rue du Fbg St-Honoré Paris T : F : ifec@ifec.fr Siret : N TVA Intracommunautaire :