Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE PROJETS UNIVERSITÉ PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE CONSTRUCTION DE LA MAISON DES SCIENCES DE L ENVIRONNEMENT A CRETEIL (94) AUTORISATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER LES DEMANDES DE PERMIS DE DEMOLIR ET PERMIS DE CONSTRUIRE <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement» Code fonctionnel : 23 «Enseignement Supérieur» Programme PJ (323002) «enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur» Action «enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Présentation de l opération Etat d avancement... 4 ANNEXES AU RAPPORT Plan de situation de la Maison des Sciences de l Environnement Plan masse du projet de l équipe lauréate... 8 PROJET DE DELIBERATION... 11

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS L opération de construction de la Maison des Sciences de l Environnement à Créteil pour l Université Paris-Est Créteil Val de Marne est inscrite au Contrat de projets Etat-Région et bénéficie d un financement d un montant de 15 M assuré entièrement par la Région Ile de France. Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, l Etat peut confier aux collectivités territoriales la maîtrise d ouvrage d établissements d enseignement supérieur. A cette fin, et au vu des études de programmation, une convention est conclue entre l Etat et la Région. Cette convention précise le lieu d implantation du projet et le programme technique de construction. Pour cette opération, la convention de maîtrise d ouvrage a été signée le 4 août A l achèvement de l opération, le terrain et le bâtiment sont remis à l Etat. Le présent rapport a pour objet d autoriser le Président de la Région Ile-de-France à signer les demandes de permis de construire et de permis de démolir correspondant à cette opération. 1. Présentation de l opération Le projet de la Maison des Sciences de l Environnement vise à regrouper au sein du campus du Centre Multidisciplinaire de Créteil (CMC) tout ou partie des quatre laboratoires de recherche travaillant sur cette thématique au sein de l Université Paris-Est Créteil Val de Marne : - le LISA (Laboratoire Interuniversitaire des Systèmes Atmosphériques) - le CEREVE (Centre d Enseignement et de Recherche sur l Eau, la Ville et l Environnement) - le CERTES : (Centre d Etudes et de Recherches en Thermique, Environnement et Systèmes) - le laboratoire Biodiversités et fonctionnement des sols. En regroupant ces laboratoires en rapport avec l environnement afin de constituer un pôle cohérent autour de ce thème, ce nouveau bâtiment facilitera les collaborations entre laboratoires et contribuera à la lisibilité de la recherche. Le bâtiment à construire, d une surface utile prévisionnelle de m² comprendra, outre des surfaces propres à chaque laboratoire, un ensemble important de locaux partagés, plate-forme logistique et plateaux techniques communs, lieux de réunion et de travail, locaux d accueil et administratifs. Il convient de préciser que cette opération sera conduite selon une démarche de haute qualité environnementale avec certification et un objectif de Bâtiment Basse Consommation (BBC). 2. Etat d avancement La délibération n CP du 18 septembre 2008 a affecté une autorisation de programme d un montant de pour le financement d une première partie des dépenses afférentes à l opération (contrat de mandat pour la conduite d opération, diagnostics, marchés de maîtrise d œuvre et missions de contrôle et de coordination) et a autorisé le Président à lancer et à signer le contrat de mandat.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Dans ce cadre, une procédure d Appel d Offres Ouvert a été lancée et le contrat de mandat a été notifié à Essonne Aménagement. Suite au lancement du concours de maîtrise d œuvre, les 4 équipes admises à concourir par le jury du 16 février 2011 étaient les suivantes : FRANÇOIS CHOCHON & LAURENT LAPIERRE / IOSIS BATIMENTS AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES / AIA ARCHITECTES / AIA INGENIERIE ATELIER BRENAC-GONZALEZ / SNC LAVALIN / PENICAUD GREEN BUILDING PLATANE & ILIC ASSOCIES / EPDC / MEBI Ces équipes présentaient les meilleures garanties au regard des critères énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l issue du jury de sélection du 5 octobre 2011, les 4 équipes ont été classées de la façon suivante : 1) le projet AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES / AIA ARCHITECTES / AIA INGENIERIE avec 10 voix 2) le projet PLATANE & ILIC ASSOCIES / EPDC / MEBI avec 5 voix 3) ex aequo les projets des équipes FRANÇOIS CHOCHON & LAURENT LAPIERRE / IOSIS BATIMENTS et ATELIER BRENAC-GONZALEZ / SNC LAVALIN / PENICAUD GREEN BUILDING avec 0 voix. Le projet de l équipe AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES / AIA ARCHITECTES / AIA INGENIERIE, qui se distingue par ses qualités en termes de fonctionnalité et de haute qualité environnementale a été désigné lauréat du concours et son marché de maîtrise d œuvre lui a été notifié le 30 novembre Depuis cette date, les études de maîtrise d œuvre sont en cours et donneront lieu à l issue de la phase APS, soit à la fin du 1 er trimestre 2012, à un dépôt de permis de construire et de démolir. Par conséquent, le présent rapport a pour objet de m autoriser à signer les demandes de permis de construire et de permis de démolir correspondant à cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES AU RAPPORT

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Plan de situation de la Maison des Sciences de l Environnement. Direction Paris Terrain d implantation A 86 Université Métro Direction Orly

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Plan masse du projet de l équipe lauréate

9 9 3. Première perspective extérieure du projet de l équipe lauréate

10 10 4. Seconde perspective extérieure du projet de l équipe lauréate

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Contrat de Projets Université Paris Est Creteil Val De Marne Construction de la Maison des Sciences de l Environnement à Créteil (94) Autorisation du président du conseil régional à signer les demandes de permis de démolir et permis de construire LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation et notamment l article L concernant l exercice de la maîtrise d ouvrage de construction de locaux d enseignement supérieur par une collectivité territoriale ; VU Le Contrat de projets adopté par délibération n CR du 14 février 2007 et signé le 23 mars 2007 ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente VU La délibération n CP du 13 septembre 2007 affectant les autorisations de programme nécessaires aux études de programmations relative afférentes à l opération de construction de la Maison des Sciences de l Environnement à Créteil (94) pour l Université Paris Est Creteil Val De Marne ; VU La délibération n CP du 18 septembre 2008 affectant une autorisation de programme de pour le financement d une première partie des dépenses afférentes à l opération de construction de la Maison des Sciences de l Environnement à Créteil (94) pour l Université Paris Est Creteil Val De Marne ; VU La délibération n CP du 27 mai 2010 autorisant le Président à signer la convention de maîtrise d ouvrage avec l Etat ; VU La convention de maîtrise d ouvrage signée le 4 août 2010 VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission de l enseignement supérieur et de la recherche APRES EN AVOIR DELIBERE Article Unique : Autorise le Président du Conseil régional à signer les demande de permis de construire et de démolir nécessaires à la construction de la Maison des Sciences de l Environnement à Créteil (94) pour l Université Paris-Est Créteil Val de Marne. JEAN-PAUL HUCHON

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