Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fiscalité agricole. Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles. Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons"

Transcription

1 Fiscalité agricole Informations de base utiles pour les petites entreprises agricoles Véronique Bouchard, Ferme aux petits oignons

2 Plan de présentation Tenue de livre/comptabilité/gestion/fiscalité Formes juridiques: statut fiscal du fermier Comptabilité de caisse et d exercice Planification fiscale de fin d année Planification fiscale à long terme Agri-investissement

3 Tenue de livre Comptabilité Gestion Fiscalité Comptabilitéetc.

4 Formes juridiques d entreprise Entreprise personnelle Société de personnes Compagnie Coopérative

5 Entreprise personnelle et société Bénéfice de l entreprise = Revenu imposable Société de personne : la répartition du revenu se fait en fonction de la charte des associés. Forme avantageuse pour petite entreprise avec faible bénéfice Pas de distinction personne morale et physique (faillite entreprise = faillite personnelle)

6 Compagnie et coopérative Salaire et bonus + dividendes (ristournes) = Revenu imposable Imposition du bénéfice d entreprise= environ 19% (premiers $ de revenus) Salaire du producteur soumis au RRQ (pas les dividendes) Forme juridique plus coûteuse (autour de 1000$ pour sa création) + frais annuels pour rapport d impôt ou autres

7 Compagnie et coopérative Distinction personne morale et physique (sécurité) L émission d actions permet de refléter plus facilement l investissement de chaque partenaire d affaires et d avoir accès à des capitaux sans passer par les banques. Crédits d impôt remboursables pour RS&DE plus avantageux (salaire du producteur = dépense admissible à 84% VS 47% pour senc)

8 Quand constituer une compagnie Lorsque le taux d imposition personnel devient plus élevé que celui d une compagnie. Dépend du bénéfice de l entreprise et de la situation familiale (déductions pour les enfants à charge). Lorsque la RS&DE devient importante pour l entreprise.

9 Conseils pour une transition réussie Faire coïncider le changement avec la fin d année financière de la société. Garder le même nom et modifier légèrement le nom de la société. Conserver terres et bâtiments au personnel (ou dans une société). Faire la liste des actifs à transférer. Prévoir des liquidités pour avancer les taxes sur les actifs et les stocks transférés. Acheter une compagnie toute faite. Ne pas oublier de changer les immatriculations, avertir la banque, les assurances, le MAPAQ. Fermer les comptes de retenues à la source, mais conserver les comptes de taxes de la société.

10 Comptabilitéde caisse VS exercice L utilisation de la comptabilité de caisse est un privilège offert presqu uniquement aux entreprises agricoles. La comptabilité de caisse est un outil fiscal. La comptabilité d exercice est un outil de gestion.

11 Comptabilitéde caisse VS exercice La comptabilité d exercice suit la logique de l année de production. La comptabilité de caisse se base sur les entrées et sorties d argent. Cette dernière permet d équilibrer les revenus d une année à l autre.

12 Comptabilitéde caisse VS exercice La comptabilité de caisse permet de «pelleter» en avant ou en arrière les dépenses et les revenus selon la planification de fin d année. Faire des achats (dépenses ou actifs) avant la fin d année ou retarder l encaissement de revenus pour réduire le bénéfice. Faire le contraire pour l augmenter. Les stocks ne sont pas imposés.

13 Transformer comptabilitéd exercice vers caisse Ajouter et soustraire les revenus encaissés ou à recevoir. Payer les comptes avec des chèques au 31 décembre ou au 1 er janvier, selon le cas.

14 Planification de fin d année Avoir une comptabilité à jour. Produire un état des résultats à l automne et budgéter le reste de l année financière. Choisir une fin d année financière la plus proche de l année réelle de production. Identifier les dépenses et les revenus exceptionnels de l année en cours et à venir. Planifier une incorporation s il y a lieu.

15 Planification fiscale de fin d année Estimer son revenu personnel imposable. Estimer l impôt à payer en fonction des déductions auxquels vous êtes admissibles. Faire des simulations pour estimer l impact sur les programmes de soutien du revenu ( Prestation fiscale pour enfants, soutien aux enfants, crédit d impôt pour solidarité, prime au travail, crédit pour la TPS). Maximiser tous les crédits non remboursables.

16 Planification fiscale de fin d année Planifier un retrait d agriinvestissement/agri-québec. Planifier la déduction pour REER (utiliser un logiciel d impôt). Utiliser la comptabilité de caisse pour augmenter ou réduire le bénéfice fiscal de l année se terminant. Augmenter rétroactivement les salaires. Choisir son amortissement fiscale (vs comptable).

17 Planification àlong terme Où placer son argent? Comment financer ses investissements? Comment planifier sa retraite / le transfert de la ferme?

18 Agri-investissement et Agri-Québec Subventions basées sur les ventes nettes ajustées (1%+ 3% des ventes agricoles admissibles moins dépenses non admissibles). Très facile à aller chercher. Objectif: gestion des risques. Plus le revenu déclaré est élevé, plus la subvention est élevée. Outil fiscal: subvention augmente revenu imposable.

19 Agri-investissement et Agri-Québec Au niveau comptable, la subvention est comptabilisée comme une subvention dans l année financière suivante (ex.: subvention 2014 basée sur les données financière 2013). Au niveau fiscal, la subvention (fond 2) est comptabilisée comme un revenu de placement l année où elle est retirée (le dépôt, fond 1, n est évidemment pas imposable).

20 Utiliser les services d un fiscaliste Informez-vous sur les services de consultations gratuites ou des réductions pour la relève auprès des services comptables de l UPA. Plus vous maîtriser votre comptabilité, plus vous en aurez pour votre argent avec les services conseils.

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier

Les mécanismes de retraite: une vision à modifier : une vision à modifier Prenons un pas de recul sur le but des mécanismes de retraite; Le besoin des gens: Besoins financiers pour arrêter de travailler à un certain âge; Ce besoin sera différent si :

Plus en détail

L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles

L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles Colloque gestion et établissement Succombez à la tentation de gérer! 2 et 3 novembre 2009 L importance de l épargne et des investissements hors ferme pour favoriser le transfert des entreprises agricoles

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com

5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com 5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux

Plus en détail

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L

Plus en détail

Compte d épargne libre d impôt (CELI)

Compte d épargne libre d impôt (CELI) Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE JOURNAL GÉNÉRAL

M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE JOURNAL GÉNÉRAL M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE chap. 2, n o 13 (suite) 19 20X4 01 21 Comptes fournisseurs 4 8 0 80 Fournitures de bureau utilisées 41800 TPS à recevoir 2926 TVQ à recevoir 3354 (retour de fournitures

Plus en détail

Les sociétés par actions

Les sociétés par actions CHAPITRE 9 Les sociétés par actions chap. 9, n o 1 a) ARCOBEC INC. 20X5 Juill. 01 Banque opérations 100 000,00 ordinaire 100 000,00 (pour enregistrer l émission de 1 000 actions ordinaires à Annie Lavoie)

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail

Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd

Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd présenté par: Claude St-Louis SCF de l UPA du Centre-du-Québec Gatineau, le 29 janvier 2011 Quelles sont les interrogations des dirigeants?

Plus en détail

PAGE DISCLAIMER. Ce guide vous est offert gratuitement par Phalakone Mysay, auteur-fondateur du blog «Réussir au Canada»

PAGE DISCLAIMER. Ce guide vous est offert gratuitement par Phalakone Mysay, auteur-fondateur du blog «Réussir au Canada» PAGE DISCLAIMER Ce guide vous est offert gratuitement par Phalakone Mysay, auteur-fondateur du blog «Réussir au Canada» L information contenue dans cet ouvrage est uniquement éditée dans un but informatif.

Plus en détail

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?

Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? 1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d

Plus en détail

Laissez le REER travailler pour votre retraite

Laissez le REER travailler pour votre retraite Fonds de placement garanti RBC Laissez le REER travailler pour votre retraite Get an RRSP working for your retirement La retraite est une perspective agréable pour nombre d entre nous, mais il est difficile

Plus en détail

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Présenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier

Présenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier Présenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier * Fondé en 1926, le Groupe Investors est un chef de file au Canada dans

Plus en détail

(RIC, RID, RÉER-COOP)

(RIC, RID, RÉER-COOP) Plan de présentation 1. Définition et Modèle 2. Objectifs (Capitalisation et Relève PME) 3. Avantages 4. Obligations légales 5. Conditions de succès 6. Entreprise type - future 7. Démarche d implantation

Plus en détail

CTA et transmission-reprise d entreprise 8 novembre 2012

CTA et transmission-reprise d entreprise 8 novembre 2012 CTA et transmission-reprise d entreprise 8 novembre 2012 1 PLAN de la présentation 1. Qu est-ce qu une CTA? 2. Le RIC-REER 3. Les CTA dans le transfert : un cas actuel 4. Conditions importantes au succès

Plus en détail

Options d encaissement de l indemnité de départ

Options d encaissement de l indemnité de départ Options d encaissement de l indemnité de départ Membres de l APASE 9 avril 2014 www.boston.com/wasserman Ordre du jour Indemnité de départ Scénario Recommandation Formulaires pour paiement Prestations

Plus en détail

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour

Plus en détail

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT TP-1016 2001-02 DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT Ce formulaire s adresse à tout particulier qui demande au ministère du Revenu d autoriser son employeur (ou le payeur) à réduire sa retenue d

Plus en détail

Guide de planification fiscale de fin d année 2013

Guide de planification fiscale de fin d année 2013 Guide de planification fiscale de fin d année 2013 Vous désirez réduire vos impôts à payer? Une bonne planification fiscale doit normalement s effectuer tout au long de l année. Toutefois, il est encore

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...

RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... INTRODUCTION MODULE I HISTORIQUE 2 RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 2 3 HISTORIQUE QUÉBÉCOIS... 3 4 LA LOI 188 ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE... 4 4.1 Objectifs de la loi... 4 4.2 Le

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES MESURES FISCALES POUR LES À LA COMMISSION D EXAMEN SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES MESURES FISCALES POUR LES À LA COMMISSION D EXAMEN SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES À LA COMMISSION D EXAMEN SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE MESURES FISCALES POUR LES ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES LE 10 OCTOBRE 2014 ISBN 978-2-89556-140-8

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030?

À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030? À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030? Nicholas-James Clavet (CIRPÉE) Jean-Yves Duclos (CIRPÉE, CIRANO) Bernard Fortin (CIRPÉE, CIRANO) Steeve Marchand (CIRPÉE) 1 / 23 De grandes questions En quoi

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

PROGRAMME AEC COMPTABILITÉ FINANCIÈRE INFORMATISÉE

PROGRAMME AEC COMPTABILITÉ FINANCIÈRE INFORMATISÉE PROGRAMME AEC COMPTABILITÉ FINANCIÈRE INFORMATISÉE Numéro Liste de compétences - cours Introduction aux mathématiques comptables et financières Utiliser à des fins de gestion des méthodes statistiques

Plus en détail

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine

Plus en détail

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période

abri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres

Plus en détail

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT

FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com

(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek

Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez

Plus en détail

Lettre mensuelle Novembre 2004 SOCIETES. 1. FRANCE - TVA Taxe sur les salaires Calcul définitif du prorata 2003

Lettre mensuelle Novembre 2004 SOCIETES. 1. FRANCE - TVA Taxe sur les salaires Calcul définitif du prorata 2003 Lettre mensuelle Novembre 2004 SOCIETES 1. FRANCE - TVA Taxe sur les salaires Calcul définitif du prorata 2003 2. MEXIQUE - Impôt sur les actifs Déductibilité des dettes 3. FRANCE - Dividendes Avoir Fiscal

Plus en détail

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013

Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion

Plus en détail

OUTILS DE SOLUTIONS D AFFAIRES

OUTILS DE SOLUTIONS D AFFAIRES OUTILS DE SOLUTIONS D AFFAIRES SUPPORT@EZQ.CA EZQ.CA GUIDE D UTILISATEUR EZQ V4.01 2004-2014 Sg Conseils inc.- Tous droits réservés. TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 2 TRUCS À UTILISER LORS DE

Plus en détail

UN REVIREMENT IMPORTANT EN SEULEMENT SIX MOIS

UN REVIREMENT IMPORTANT EN SEULEMENT SIX MOIS Octobre 2009 Vol. 9 n o 3 Pascale Cantin, Pl. fin. pascale-cantin@lafond.ca Reneaud Cantin, C.A. reneaud-cantin@lafond.ca À LIRE DANS CE NUMÉRO : Un revirement important en seulement six mois Page 1 Le

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

Chapitre 3 L interprétation des documents financiers et la planification financière

Chapitre 3 L interprétation des documents financiers et la planification financière Chapitre 3 L interprétation des documents financiers et la planification financière Réponses aux Questions et problèmes 1. Actif Passif Actif immobilisé Capitaux propres Machines 46 000 Capital social

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

Votre REER, votre CELI, et vos projets. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie.

Votre REER, votre CELI, et vos projets. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Épargne ET FONDS DE PLACEMENT GARANTI Guide 2013-2014 Votre REER, votre CELI, et vos projets Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Table des matières

Plus en détail

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée

Plus en détail

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour mieux connaître le CRI et le FRV Pour mieux connaître le CRI et le FRV Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultez-le pour obtenir la mise à jour de l information et

Plus en détail

Antécédents de crédit Banque Bon d études canadien Calendrier des dépenses Carte de crédit Carte de débit CELI Chèque du Gouvernement du Canada

Antécédents de crédit Banque Bon d études canadien Calendrier des dépenses Carte de crédit Carte de débit CELI Chèque du Gouvernement du Canada Antécédents de crédit Les renseignements rassemblés qui montrent le temps que cela vous prend à payer l argent que vous avez emprunté. Banque Une institution financière qui dépose de l argent, prête de

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

Guide de comptabilité

Guide de comptabilité Guide de comptabilité Copyright 2006 Sage Accpac International, Inc. Tous droits réservés. Le logo Sage Software, le logo Simple Comptable, Simple Comptable, SimplyCARE et SimplyNet sont des marques de

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant 03 Pour un avenir de classe Permettre à un jeune d obtenir une éducation de qualité, qu il s agisse d études universitaires, collégiales

Plus en détail

14. Impôt sur les sociétés et amortissements

14. Impôt sur les sociétés et amortissements 14. Impôt sur les sociétés et amortissements L impôt sur les sociétés est perçu sur la totalité des recettes provenant des opérations effectuées dans le monde entier par les résidents fiscaux de République

Plus en détail

Caisse d'économie Desjardins des employés en Télécommunication

Caisse d'économie Desjardins des employés en Télécommunication Caisse d'économie Desjardins des employés en Numéro de transit : 92239 Au 31 décembre 2009 Service de vérification Table des matières Rapport des vérificateurs États financiers Bilan... 1 États des résultats

Plus en détail

Guide de planification du revenu de retraite

Guide de planification du revenu de retraite Guide de planification du revenu de retraite Guide de planification du revenu de retraite 3 Votre plan de revenu de retraite Comment assurer la stabilité du revenu à la retraite Chaque personne vit la

Plus en détail

Aspects fiscaux des placements en société

Aspects fiscaux des placements en société Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de la vieillesse

Plus en détail

Transfert d un bien agricole selon le mode de détention. Exemple utilisé : Monsieur John Deere désire transférer sa ferme à son fils Johnny Deere

Transfert d un bien agricole selon le mode de détention. Exemple utilisé : Monsieur John Deere désire transférer sa ferme à son fils Johnny Deere Transfert d un bien agricole selon le mode de détention Entreprise à propriétaire unique Société en nom collectif (ou société de personnes) Société par actions (ou compagnie) Fiducie Transférer son entreprise

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

Les 28 avantages et 4 inconvénients de l incorporation Luc Audet, avocat, 2006 À jour au 31 mars 2006

Les 28 avantages et 4 inconvénients de l incorporation Luc Audet, avocat, 2006 À jour au 31 mars 2006 Les 28 avantages et 4 inconvénients de l incorporation Luc Audet, avocat, 2006 À jour au 31 mars 2006 A. Introduction Au Québec, il existe trois modes d exploitation d une entreprise à but lucratif : l

Plus en détail

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES Association québécoise des directeurs et directrices d établissement d enseignement retraités GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ SV ÉPARGNES PERSONNELLES RENTE DE RETRAITE

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É

T R AT É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É Service Fiscalité et SFR Retraite STRATÉGIES PLACEMENTS ET FISCALITÉ 17 PROFITER AU MAXIMUM DE VOTRE CELI LOUISE GUTHRIE B. Math, FLMI, ACS, CAM, CFP, EPC, FDS Vice-présidente adjointe Service Fiscalité

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Régime de retraite individuel

Régime de retraite individuel Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

ANNEXE A ASSURANCE INDIVIDUELLE BARÈME DES TAUX DE COMMISSIONS EN POURCENTAGE DE LA PRIME 55 % 4,5 % 0,45% 2. L'ADAPTABLE ÉQUITABLE** 55 % 5 % 2 %

ANNEXE A ASSURANCE INDIVIDUELLE BARÈME DES TAUX DE COMMISSIONS EN POURCENTAGE DE LA PRIME 55 % 4,5 % 0,45% 2. L'ADAPTABLE ÉQUITABLE** 55 % 5 % 2 % ANNEXE A ASSURANCE INDIVIDUELLE BARÈME DES TAUX DE COMMISSIONS EN POURCENTAGE DE LA PRIME PLANS 1 ERE ANNÉE * 2 E À 5 E ANNÉE 6 E ANNÉE ET SUIVANTES 1. ULYSSE 2000 - Prime minimum - Entre prime minimum

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes?

Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? décembre 2013 Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? Jamie Golombek Avec l arrivée prochaine de la fin d exercice de plusieurs entreprises, les propriétairesdirigeants devront

Plus en détail

VIVRE AVEC CONFIANCE.

VIVRE AVEC CONFIANCE. VIVRE AVEC CONFIANCE. Pour mieux vous démontrer le rôle de l assurance-vie au sein de cette stratégie, nous utiliserons des illustrations comportant les éléments suivants : une compagnie (OPCO), une société

Plus en détail

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions

Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers du premier exercice de neuf mois Accompagnés du rapport des vérificateurs

Plus en détail

Comment prendre en compte l opération

Comment prendre en compte l opération 19 Immobilisations sinistrées Nomenclatures M14 / M52 et M71 Quels textes de référence? Instruction M14 : Tome 1 Chapitre 2 fonctionnement des comptes Tome 2 - Titre 3 chapitre 3 Instruction M 52 : Tome

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-invalidité, Bon canadien pour l épargne-invalidité et Subvention canadienne pour l épargneinvalidité

Régime enregistré d épargne-invalidité, Bon canadien pour l épargne-invalidité et Subvention canadienne pour l épargneinvalidité Régime enregistré d épargne-invalidité, Bon canadien pour l épargne-invalidité et Subvention canadienne pour l épargneinvalidité Présentation à la rencontre des Jeux Olympiques spéciaux Ottawa Le 2 octobre

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009 52%86 264185027452867253 3294097452 264185%02272354926418 548232940927%2 4%3939548$2329272354926 2723%549264185027 850%27452867253%46507 %5272354$9264185%02272 0227235492%641850 452867253465%074%39395

Plus en détail

Incluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement)

Incluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement) Incluant l analyse du patrimoine Description du rapport (Couple seulement) Révisé le 25 mai 2011 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Le rapport PRO et Patrimoine : outil privilégié de communication

Plus en détail

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Tout ce que vous devez savoir au sujet des comptes d épargne libre d impôt (CELI) Avant 2009, bien des

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée

Rapport sur les PME Repenser les REER pour les propriétaires d entreprises : Pourquoi le versement d un salaire n est peut-être pas la meilleure idée le 19 octobre 2010 Jamie Golombek 1 CA, CPA, CFP, CLU, TEP Directeur général de la planification fiscale et successorale Gestion privée de patrimoine CIBC Jamie.Golombek@cibc.com Résumé On recommande habituellement

Plus en détail

MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011

MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011 1 MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011 préparé par Ruth Rose professeure associée de sciences économiques Université du Québec à Montréal mars 2012 AVANT PROPOS Ce

Plus en détail