ACORD. Politique de lutte contre la corruption

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1 ACORD Politique de lutte contre la corruption Version : Janvier

2 1. INTRODUCTION ACORD, en sa qualité d organisme de développement international, veut s'aligner sur les meilleures pratiques internationales et, à cette fin, elle réexamine régulièrement ses politiques et pratiques afin de refléter ce fait. La nouvelle législation du Royaume-Uni a récemment mis en vigueur la loi britannique de lutte contre la corruption (UK Bribery Act). Pour s y conformer, ACORD a élaboré sa propre loi anti-corruption pour application immédiate dans toutes ses opérations. La politique anti-corruption d ACORD, adoptée avec le plein appui et l'approbation du Conseil d'administration et de la Direction d'acord, montre l engagement au haut niveau vis-à-vis de ce domaine de travail. La plupart des éléments contenus dans cette politique se trouvent déjà dans les différents manuels et politiques en place, notamment les manuels des Ressources humaines, des Passations de marché et des Finances. Sans préjudice à ce fait, nous avons quand même jugé opportun d élaborer une politique anti-corruption séparée. ACORD est présente sur le terrain dans 18 pays africains, et travaille avec diverses communautés sur les moyens d existence et la souveraineté alimentaire, le VIH/SIDA, la restauration de la paix et les droits des femmes. En lien avec ces thématiques, nous menons également des campagnes et des travaux de plaidoyer au niveau panafricain et international. La présente politique s applique à tous les aspects des travaux d ACORD. 2. DEFINITION ET TERMINOLOGIE La corruption est définie comme «le fait d'offrir, de promettre, de donner, d accepter ou de solliciter de l'argent, un cadeau ou un autre avantage incitant le destinataire à faire quelque chose qui est illégale ou à commettre un abus de confiance dans l exécution des activités d'une organisation». Un pot-de-vin est l'offre directe ou indirecte, l'autorisation, le cadeau ou la promesse de donner toute chose de valeur à un fonctionnaire de l Etat ou à toute autre personne, avec l'intention d'obtenir ou de conserver un marché ou d obtenir un avantage indu. Un pot de vin peut prendre plusieurs formes, notamment : L argent L octroi d objets de valeur L offre de biens immobiliers Les dons Une promesse d exécuter un service particulier 3. LOI BRITANNIQUE CONTRE LA CORRUPTION La loi anti-corruption de 2010 du Royaume-Uni est entrée en vigueur le 1er juillet 2011 et a mis en évidence quatre nouvelles infractions, à savoir : Le fait d offrir, de promettre ou de donner un pot de vin ; 2

3 Le fait de demander, d accepter de prendre ou d accepter un pot de vin ; Le fait de corrompre un agent public étranger pour obtenir ou conserver un marché ; Une nouvelle infraction de responsabilité stricte pour les organismes commerciaux découlant du fait de ne pas empêcher la corruption par ceux qui agissent en leur nom. La loi anti-corruption du Royaume-Uni fait également remarquer que le but de la corruption est «d'inciter une personne à exécuter d une manière inappropriée une fonction ou une activité appropriée» ou de «récompenser une personne pour l exécution inappropriée d'une telle fonction ou activité». Elle élargit aussi son champ d application à l extérieur du territoire britannique en déclarant que toute personnalité juridique britannique, qui donne ou accepte un pot de vin, peu importe son emplacement dans le monde, est passible de poursuites». 4. LA POLITIQUE Cette politique engage tous les membres d'acord, y compris les employés (qu'ils soient permanents, à durée déterminée ou temporaires), les administrateurs, les membres de l'assemblée, les donateurs, les bénévoles et les stagiaires, les consultants, les partenaires et toute autre personne ou organisation qui travaille en relation avec ACORD ou au nom de celle-ci. ACORD s'engage à respecter toutes les lois applicables dans les différents endroits où elle mène des activités, et à refléter toutes les transactions dans ses livres et registres. 5. QUE FERA ACORD? Toute personne soupçonnée de donner ou d accepter un pot de vin sera soumise à des investigations dans le cadre de la politique disciplinaire/code de conduite pertinent de l organisation (conformément à notre Manuel des Ressources humaines). Si l on découvre qu un représentant d'un prestataire extérieur ou d'un partenaire a donné ou accepté un pot de vin, ce cas sera discuté par la Direction pertinente pour que des mesures appropriées soient prises. La poursuite de la relation avec le prestataire extérieur ou l organisation partenaire fera l objet d une évaluation. Dans les cas graves, la relation pourra être résiliée avec effet immédiat. Le cas échéant, une compensation financière sera demandée. Si un individu est confronté à une demande de donner un pot de vin, il doit présenter une copie de la politique anti-corruption de l'organisation ou expliquer la politique, et refuser de donner le pot de vin. ACORD ne s engagera pas dans des actes ou omissions qui offrent, autorisent ou donnent à quiconque un pot de vin, ou qui créent l'impression qu un pot de vin a été offert, autorisé ou donné ENGAGEMENT AU PLUS HAUT NIVEAU La Direction de l'organisation, les administrateurs et les cadres supérieurs, sont engagés à prévenir la corruption par les personnes associées à l organisation et à favoriser au sein de 3

4 l'organisation une culture selon laquelle la corruption est inacceptable EVALUATION DES RISQUES L'organisation évaluera la nature et l'étendue de son exposition aux risques potentiels - externes et internes - de corruption en son nom par des personnes associées à elle. L'évaluation sera périodique, éclairée et documentée VIGILANCE REQUISE L'organisation appliquera les procédures de vigilance requise, en utilisant une approche proportionnée et fondée sur les risques, à l'égard des personnes et organisations qui exécutent des services pour ou au nom de l'organisation, afin d'atténuer les risques de corruption identifiés DIFFUSION ET COMMUNICATION L'organisation cherche à s'assurer que ses politiques et procédures de prévention de la corruption sont ancrées et comprises dans toute l'organisation et par ses partenaires, à travers une communication interne et externe, y compris une formation proportionnelle aux risques auxquels elle est confrontée. 6. CADEAUX ET HOSPITALITE La présente politique n'interdit pas de donner et de recevoir des cadeaux promotionnels de faible valeur et d'hospitalité normale et appropriée. Cependant, ACORD n acceptera pas ou n offrira pas de cadeaux ou d hospitalité avec l'intention de persuader quiconque d'agir incorrectement ou d'influencer un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. 7. PAIEMENTS DE FACILITATION ET COMMISSIONS ILLICITES En tant qu'organisation, ACORD ne donne pas, et n'acceptera pas de paiements de facilitation ou de «commissions illicites» d'aucune sorte. Les paiements de facilitation sont généralement des paiements petits et non officiels faits pour assurer ou accélérer une action publique de routine par un fonctionnaire de l Etat. Les commissions illicites sont typiquement des paiements effectués en échange d'une faveur ou d un avantage commercial. Tous les employés doivent éviter toute activité susceptible de conduire ou de faire penser qu ACORD donnera ou acceptera le paiement de facilitation ou de commission illicite. 8. DONS ACORD ne pas fait de contributions quelconques aux partis politiques. Aucun don de bienfaisance ne sera accordé dans le but d'obtenir un avantage commercial. 4

5 9. TENUE DES LIVRES ACORD tiendra les registres financiers et a des contrôles internes appropriés en place, qui attesteront du motif commercial justifiant les paiements faits à des tiers. 10. EXPRIMER UNE INQUIETUDE Conformément à la politique de dénonciation d'acord, les employés sont fortement encouragés à dénoncer toute inquiétude ou soupçon de malversations au stade le plus précoce possible. 11. SUIVI ET REEXAMEN L'efficacité de cette politique sera régulièrement réexaminée par le Conseil d Administration. Les systèmes de procédures de contrôle interne seront soumis à une vérification dans le cadre du processus d'audit interne. ACORD surveille et réexamine les procédures conçues pour empêcher la corruption et y apporte des améliorations le cas échéant. Ces principes doivent être appliqués à tous les aspects de notre méthode de travail. 5

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