Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire"

Transcription

1 Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Axe 2 : Accompagner l émergence d activités nouvelles, soutenir le développement de projets : Appel à projets 2015 «entreprendre autrement» - Règlement -

2 REGLEMENT «Appel à projets ESS» Préambule Dans le cadre du projet d agglomération et du contrat de ville, le GrandAngoulême a souhaité se donner comme priorité le développement économique afin de permettre la mutation économique du territoire en s appuyant sur les savoir-faire des entreprises locales, en soutenant les filières d excellence et par le développement de l innovation, de l enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, en cette période de crises financières, économiques, sociales et écologiques que connaît notre société, il est apparu indispensable d explorer l ensemble des pistes de développement. Partie prenante de l économie et engagée dans la société civile, la filière de l ESS contribue à la production de richesses, au développement de l emploi et du lien social, à l innovation sociale en participant pleinement à l économie de proximité et au développement du territoire. Face à l enjeu majeur que représente le développement de cette économie, GandAngoulême a donc décidé de lancer son premier appel à projets : ESS 2015 «entreprendre autrement». L objectif de cet appel à projet est de soutenir le démarrage et le développement d initiatives économiques caractérisées par leur caractère d utilité sociale et environnementale répondant à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits. Article 1 Contexte et enjeu territorial. En 2014, GrandAngoulême en partenariat avec la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Poitou-Charentes, a réalisé un diagnostic territorial de la filière ESS ayant pour ambition d identifier les caractéristiques de la filière, et en concertation avec les acteurs locaux d'en préciser les enjeux et axes de développement. Il en ressort que la filière ESS sur le GrandAngoulême représente : - 13% des établissements soit 517 entreprises, - 12,6% des emplois soit salariés, - 48,8% des salariés de l ESS en Charente. Au regard du poids et du potentiel de développement d activités et d emplois non délocalisables que représente l ESS, les enjeux pour le territoire portent sur : - La structuration de la filière et la mobilisation des acteurs, - La création d activités et d emplois, - Le développement de réponses nouvelles à des besoins sociaux non satisfaits. Par délibération du 4 décembre 2014, le Conseil communautaire de GrandAngoulême a décidé de mettre en place un Pôle de soutien à l Économie Sociale et Solidaire sur son territoire. L ambition de la collectivité, au travers de cette démarche, est de réunir les conditions favorables au développement d initiatives créatrices d emplois et d activités respectueuses des valeurs fondatrices de l économie sociale et solidaire : l ancrage territorial, l approche démocratique et participative, l utilité sociale.

3 Ce plan de soutien se décline de la manière suivante : Axe 1 Conforter la dynamique partenariale et la mise en réseau des acteurs. Axe 2 Accompagner l émergence d activités nouvelles et le développement de projets. Article 2 Éligibilité des projets Article 2.1 Éligibilité des bénéficiaires Les porteurs de projets éligibles sont ceux remplissant les conditions présentées par la loi EES du 31 juillet 2014 : toute personne morale dont le projet s inscrit dans le cadre de l ESS, tant dans son objet (utilité sociale) que dans sa gouvernance et dans son modèle économique (notamment réinvestissement des profits dans le projet de la structure). Par ailleurs, seuls les porteurs ayant la capacité de percevoir les fonds d une collectivité dans le cadre de l octroi d une subvention pourront être aidés. Article 2.2 Projets éligibles au dispositif d aide - Le démarrage de nouvelles structures - Le démarrage de nouveaux projets portés par des structures existantes - L essaimage territorial d une activité ou d un projet - La mutualisation ou la coopération entre structures de l ESS - Le développement d une structure déjà existante Article 2.3 Les champs d intervention - Accès au logement - Agriculture de proximité - Consommation responsable et solidaire, circuits courts - Déchet, recyclerie, réemploi - Gestion, protection de l environnement (éco construction, éco matériaux, énergies renouvelables) - Déplacements alternatifs, doux - Médiation culturelle, tourisme solidaire - Services aux entreprises et salariés - Services à la personne - Activités de proximité - Autre Article 2.4 Le territoire d intervention Le projet devra être mis en œuvre sur le territoire de GrandAngoulême et avoir un impact direct sur le territoire. Article 3 Critères de sélection Le projet devra revêtir une dimension économique en sus de sa dimension sociétale. C'est à dire qu il devra être source de productions, d échanges et de prestations valorisables financièrement. Le modèle économique du projet devra être construit sur un principe d hybridation des financements : produit des ventes, des prestations, subventions d acteurs publics et/ou privés mais aussi valorisation de contributions en nature (mise à disposition de locaux,

4 bénévolat, dons...). Tout projet dont le budget prévisionnel ne répond pas à cette exigence sera automatiquement rejeté. Le projet devra prévoir la création et/ou la consolidation d emploi(s). La dimension innovante du projet sera particulièrement étudiée. Une attention particulière sera portée aux projets comprenant une dimension partenariale. Cette dimension pourra se concrétiser par le recours à des alliances stratégiques (deux associations décident de s unir pour répondre à l appel à projets). Mais aussi par la mobilisation et la consultation de différentes parties prenantes (usagers, acteurs locaux, entreprises du secteur marchand traditionnel, chercheurs...) lors de la conception et/ou tout au long de la mise en œuvre du projet. L ancrage territorial du projet sera examiné avec soin. Ce dernier devra apporter des réponses à des besoins peu, mal ou non satisfaits au regard de problématiques locales identifiées. Il pourra intervenir en complémentarité avec des initiatives déjà en place, à la condition qu il respecte le champ d intervention et les prérogatives des parties prenantes concernées. Article 4 Candidature et modalités de sélection Les dossiers de candidature devront être adressés par voie postale à : M. le Président de la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême Direction de l'attractivité de l économie et de l'emploi 25, Boulevard Besson Bey Angoulême cedex Les dossiers seront examinés par le jury qui se prononcera sur la recevabilité du projet. 4.1 Le dossier de candidature Il est disponible sur le site : Le porteur de projet complète le formulaire après avoir pris connaissance du règlement disponible en téléchargement à la même adresse. Le porteur de projet complète le dossier en respectant les critères d éligibilité et en s inscrivant dans les objectifs précédemment énoncés. Le dossier de candidature devra être déposé avant le 11 décembre afin d être examiné par le jury. Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées en fonction de son statut juridique. Tout dossier incomplet fera l objet d une relance par les services du GrandAngoulême et devra être complété. Outre le descriptif détaillé et séquencé de son projet, le candidat devra fournir : - Un bilan et compte de résultat détaillé de l année n-1, - Un compte de résultat prévisionnel détaillé, - Le ou les convention(s) de partenariat pourra (ont) le cas échéant être demandée. 4.2 Critères de sélection Le projet sera étudié dans sa globalité et noté sur la base d'une note technique et d'une présentation devant un jury de sélection.

5 Note technique sur 20 points : Caractère «participatif et partenarial» du projet / 5 points, Enjeux pour le tissu économique local (création d emploi, impact sur le développement local...) / 5 points, Caractère social innovant (services rendus, organisation, gouvernance, mobilisation des citoyens ) / 5 points, Pertinence et viabilité du projet / 5 points. Présentation du projet devant le jury : 10 points. Article 4.3 Dépenses éligibles Frais de personnel liés au projet, Achats de matériels ou logiciels directement affectés au projet (amortissement), Prestations externes, Tout consommable nécessaire à la mise en œuvre du projet, Dépenses de communication, Frais de déplacement Date de prise en compte des dépenses : à partir de la date de dépôt du dossier de candidature jugé complet. Article 4.4 Dispositif d accompagnement des candidats pour la réponse à l appel à projets. Le GrandAngoulême partenaire de la CRESS Poitou-Charentes propose d accompagner les porteurs de projet dans la phase de constitution du dossier de candidature. L accompagnement proposé par la CRESS se déroulera en plusieurs étapes : Une première réunion d information et de présentation organisée à la Pépinière d entreprises du GrandAngoulême le 19 octobre 2015 de 9 h à 10 h 30. o Objectifs : présenter l appel à projets et répondre à vos questions. Une permanence, pour des rendez-vous personnalisés avec la CRESS à la Pépinière d entreprises du GrandAngoulême. Sur rendez-vous le vendredi lundi 6 novembre, lundi 9 novembre et jeudi 12 novembre 2015 à partir 10h30. o Objectifs : être orientés et prendre rendez-vous avec des acteurs et réseaux de l accompagnement et du financement lors d une journée «café de projets». o Il faudra alors que vous soyez munis de votre dossier de candidature. Une journée «café des projets» à la Pépinière d entreprises afin d affiner les projets sera consacrée le 19 novembre 2015 à partir de 9 h o Les réseaux de l accompagnement (BGE, URSCOP, ADIE, IRIS, IPCA, la Ruche- Oxalis, Aceascop ) seront présents. o Il faudra alors que vous soyez munis de votre dossier de candidature.

6 Permanence sur rendez-vous afin de finaliser les dossiers de candidature : le lundi 7 et mardi 8 décembre 2015 à partir de 10 h30. Tout au long de la phase de préparation des dossiers de candidature, la CRESS pourra répondre à vos questions par téléphone ou prendre rendez-vous pour finaliser votre dossier de candidature. o Objectifs : valoriser votre projet, établir un budget prévisionnel, présentation des réseaux sur lesquels s appuyer ). Contact, rendez vous CRESS : Emilie Ballon Chargée de développement des affaires CESS Poitou-Charentes 37 rue Carnot Poitiers Article 5 Choix des lauréats À l'issue de l'audition, un classement sera établi par le jury tenant compte de la note technique et de la note de l'oral. Pour prétendre à une aide financière et donc être considéré comme lauréat, le projet devra présenter une note totale supérieure ou égale à 15 points. Le jury validera également le montant des dépenses considérées comme éligibles pour chaque projet sélectionné. Article 6 Dotation financière et modalités de versement Le présent appel à projets est doté de L aide représente 70% des dépenses éligibles maximum et est plafonnée à Un bonus maximum de pourra être attribué aux projets s inscrivant dans le cadre des priorités de la politique de la ville. Le jury de sélection validera le montant de l aide financière dans l ordre du classement jusqu à la consommation de l enveloppe. La subvention est versée en 2 fois : - 70 % à la signature de la convention, - Le solde dans un délai de 12 mois après la date de notification et après présentation des factures et pièces justificatives jugées recevables. En complément de la dotation, le jury pourra proposer des conditions privilégiées d accompagnement dans le cadre d une pépinière, incubateur, mobilisation de journées consultant Les candidats seront conviés à présenter leurs résultats à l'issue des 12 mois devant le jury. Article 8 Composition du jury de sélection

7 Outre les élus représentant l agglomération, le jury sera composé des personnes qualifiées suivantes : Un représentant de la Région Poitou-Charentes Un représentant de la CRESS Poitou-Charentes Un représentant de l Union Régionale des SCOP Un ou plusieurs experts à désigner en fonction de la nature des projets Article 9 Confidentialité Les membres du jury de sélection devront signer une charte de confidentialité. Aucune information sur le projet ne sera divulguée à des tiers sans accord du porteur. Article 10 Contacts Christophe BORDIER

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 N appel à projets sur SIMPA : ESS

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS CREATION & DEVELOPPEMENT DE SCOP ET EI/EA NATURE DU DISPOSITIF

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant?

CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant? CRÉER MA BOÎTE en étant étudiant? Promotion Petit Poucet 2008 er et 3 mois de conseil 10 lauréats récompensésp Diagnostic personnalisé offert aux 30 finalistes Conception : Agence Cavernamuth www.cavernamuth.com

Plus en détail

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation

Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté. Note d information sur un appel à projets en cours de préparation Direction de l Environnement Service Ecocitoyenneté Note d information sur un appel à projets en cours de préparation «(r)évolutions des pratiques des associations environnementales pour accompagner l

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

Appel à projets de «Social Impact Bonds» Nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention

Appel à projets de «Social Impact Bonds» Nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention Appel à projets de «Social Impact Bonds» Nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention Date de l ouverture de l appel à projets : XX XX 2016 Date de clôture de l appel à

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature de la région Guadeloupe dans le cadre de l organisation de la «Route du Rhum destination Guadeloupe» Edition Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Offre de formations

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Offre de formations Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Offre de formations Promotion 2014 Chaire A&NMT Intervenant : Yvan Aymon Valais Excellence I. Présentation des formations La Chaire Attractivité et

Plus en détail

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine REGION AQUITAINE - DELEGATION TIC Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine La Région Aquitaine soutient une politique ambitieuse de développement numérique. Dans

Plus en détail

Appel à projets d économie sociale et solidaire «Structurer et augmenter les temps de travail des intervenants du secteur des services à la personne».

Appel à projets d économie sociale et solidaire «Structurer et augmenter les temps de travail des intervenants du secteur des services à la personne». Appel à projets d économie sociale et solidaire «Structurer et augmenter les temps de travail des intervenants du secteur des services à la personne». Contexte de l appel à projets Quelques caractéristiques

Plus en détail

TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine

TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine TROPHÉES IDEES Hauts-de-Seine INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ÉCONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE-SEINE ÉDITION 2014 POUR QUI? Le concours Trophées IDEES Hauts-de-Seine est ouvert à

Plus en détail

PROGRAMME FONCTIONNEL

PROGRAMME FONCTIONNEL PROGRAMME FONCTIONNEL Personnes Publiques CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DGAS DIRECTION DES POLITIQUES D INCLUSION ET D INSERTION 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 BORDEAUX CEDEX APPEL A PROJETS

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE Axes / Mesures du po Critères inscrits dans le PO

Plus en détail

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS Cahier des charges 1 Appel à projets L amélioration des perspectives de croissance et de compétitivité de l économie marocaine passe, notamment, par le soutien à l innovation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles R èglement Intérieur La Bourse à projet est un dispositif local d aide aux projets de jeunes individuels ou collectifs qui s investissent dans la vie de la cité. Date limite de dépôt des dossiers : mi-mai

Plus en détail

GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative»

GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative» GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative» Sommaire : L appel à projets «Soutien aux projets socialement innovants économie locale et collaborative»

Plus en détail

APPEL A PROJETS PERMANENT

APPEL A PROJETS PERMANENT APPEL A PROJETS PERMANENT ACTIONS PREVENTIVES DE SENSIBILISATION ET DE CONNAISSANCE DE LA VULNERABILITE AU RISQUE D INONDATION, DE PRESERVATION OU DE RESTAURATION DE CHAMPS D EXPANSION DE CRUES 2016 /

Plus en détail

PRIX DU POLE-RELAIS LAGUNES MEDITERRANEENNES 2013

PRIX DU POLE-RELAIS LAGUNES MEDITERRANEENNES 2013 Structures porteuses du Pôle-relais : www.pole-lagunes.org APPEL A PROJETS PRIX DU POLE-RELAIS LAGUNES MEDITERRANEENNES 2013 «Culture et création artistique en territoire lagunaire» En Languedoc-Roussillon,

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Direction du Développement Service Enseignement Supérieur REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Préambule Dans le cadre de sa politique volontariste en

Plus en détail

Appel à projets pour la mise en place d'actions en faveur du développement de l'économie de proximité

Appel à projets pour la mise en place d'actions en faveur du développement de l'économie de proximité DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets pour la mise en place d'actions en faveur du développement de l'économie de proximité Réf : AAP-RDI2014 Dossier de candidature et règlement appel à projets pour le

Plus en détail

PETIT GUIDE DES. TROPHéES AGENDA 21. de la Gironde

PETIT GUIDE DES. TROPHéES AGENDA 21. de la Gironde PETIT GUIDE DES TROPHéES AGENDA 21 de la Gironde édition 2013 Sommaire Ce guide propose une information détaillée et un règlement de participation aux Trophées Agenda 21 de la Gironde organisé par le Conseil

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ÉTAT, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIGNÉE PAR LE PREMIER MINISTRE, LA PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, LE PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon

Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon Le point sur... Le projet d équipement social Territoire Ouest d Avignon > Vendredi 23 novembre : assemblée générale de l association Animation Territoire Ouest Reconfiguration d un centre social pour

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

Concours Graines d Agro 2016 7 ème Edition

Concours Graines d Agro 2016 7 ème Edition Concours Graines d Agro 2016 7 ème Edition ARTICLE 1 : Présentation du concours Règlement du concours Le Centre International d Etudes Supérieures en Sciences Agronomiques ci-après désigné Montpellier

Plus en détail

TRANSPORT FERROVIAIRE

TRANSPORT FERROVIAIRE TRANSPORT FERROVIAIRE «AMELIORER LE PARCOURS DU DERNIER KILOMETRE» REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2015 - OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 01 avril 2015 Les documents de candidature (déclaration

Plus en détail

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Veuillez lire attentivement le présent document AVANT de remplir le formulaire de demande. 1. Le contexte et les

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES

ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES ACCORD CADRE RELATIF A L APPUI ECONOMIE-EMPLOI- FORMATION AUX TERRITOIRES Contexte De fortes mutations techniques, économiques, règlementaires, scientifiques et sociétales impactent les territoires et

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer»

Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Appel à projets 2013 Projets libres de Recherche «Biologie et Sciences du Cancer» Action 5.3 Attention sélection des projets en deux étapes : 1. Lettre d intention : 29 octobre 2012 2. Dossier présélectionné

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Rhône-Alpes

Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Rhône-Alpes Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Rhône-Alpes Livre Blanc du Tourisme et des Loisirs en Rhône Alpes diagnostic, prospective, enjeux 10-15 ans Stratégie opérationnelle régionale

Plus en détail

Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016

Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016 Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016 1. Cadre 2. Appel à projets Article 1 Objectifs Article 2 Profil des candidats Article 3 Apport financier Article 4 Dépenses autorisées Article 5 Conditions

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020. AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020. AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 8 : Développer la formation des demandeurs d emploi et inactifs OBJECTIF SPECIFIQUE 8. : accroitre l accès des demandeurs d emploi à des formations

Plus en détail

Trophée IDEES Junior INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ECONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE-SEINE

Trophée IDEES Junior INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ECONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE-SEINE 1 Après le lancement en mai 2009 des éco collèges, il a semblé naturel d introduire dans l édition 2011 une nouvelle catégorie : les collèges. Le Trophée IDEES Junior vise à favoriser et à promouvoir les

Plus en détail

Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2010

Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2010 Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS Cahier des charges 2010 Dépôt des dossiers avant le 30 AVRIL 2010 La politique d action sociale de la CNAV La politique d action sociale de la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 04-00 AXE 9 : Développer l adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs OBJECTIF SPECIFIQUE 9. : Augmenter la qualification des

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique»

Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique» Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique» Date de communication : 24 février 2016 Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2016 Le dossier de demande d aide, téléchargeable sur le site de l

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur

Compétitivité énergétique des entreprises Usine du futur Appel à projets Compétitivité énergétique des entreprises 2016 Usine du futur 1 I. Contexte S inscrivant dans le cadre des 34 plans industriels et le développement de l Usine du Futur, le Conseil régional

Plus en détail

PRIX «NOS MOULINS ONT DE L AVENIR»

PRIX «NOS MOULINS ONT DE L AVENIR» PRIX «NOS MOULINS ONT DE L AVENIR» ÉDITION 2014 Concours ouvert aux collectivités territoriales, associations et propriétaires privés Dossier de candidature Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines

CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines CAHIER DES CHARGES Formation des Directeurs d unité à la responsabilité en matière de gestion des ressources humaines 2012 Dossier suivi par : Nadine FERRE, Inès MARANON Adresses de retour de la proposition

Plus en détail

FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices

FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices DESCRIPTION DU PROJET Le projet vise le réaménagement de l ancienne maison communale lorsque les services de l administration

Plus en détail

20 ème Salon pour l Emploi, la Formation et les Entreprises 1 er et 2 octobre 2015. Centre Expo Congrès Mandelieu La Napoule. Dossier de Candidature

20 ème Salon pour l Emploi, la Formation et les Entreprises 1 er et 2 octobre 2015. Centre Expo Congrès Mandelieu La Napoule. Dossier de Candidature 20 ème Salon pour l Emploi, la Formation et les Entreprises 1 er et 2 octobre 2015 Centre Expo Congrès Mandelieu La Napoule Prix 2015 du trophée Création et reprise d Entreprise Des Pays de Lérins Prix

Plus en détail

Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail

Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail Trophées Arseg 2011 Métiers de l Environnement de Travail Lundi 12 décembre 2011 Casino de Paris L ARSEG, Association des Directeurs et Responsables des Services Généraux, récompensera le 12 décembre 2011

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 janvier 2015 12 heures Contact : Communauté d

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale PROFESSIONNALISER LES ACTEURS DE LA MÉDIATION SOCIALE LES FORMATIONS 2016 Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale w w w. f r a n c e m e d i a t i o

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

Dossier de participation

Dossier de participation Dossier de participation édition 2015 Renseignements : 01 71 16 31 31 - trophee@directions.fr www.directions.fr/trophee 11 e trophée Sous le haut patronnage du ministère des affaires sociales et de la

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

DOSSIER DE RÉPONSE RELATIF A L APPEL A PROJETS THEMATIQUE : Circuits-courts Economie circulaire Insertion des personnes éloignées de l emploi

DOSSIER DE RÉPONSE RELATIF A L APPEL A PROJETS THEMATIQUE : Circuits-courts Economie circulaire Insertion des personnes éloignées de l emploi INVESTISSEMENTS D AVENIR Cadre réservé à la CDC N de dossier Acronyme Date de dépôt FINANCEMENT DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DOSSIER DE RÉPONSE RELATIF A L APPEL A PROJETS THEMATIQUE : Circuits-courts

Plus en détail

SOCIALE. 17 avril 2013

SOCIALE. 17 avril 2013 POLITIQUE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)) Mandataire dee : SHERBROOKE INNOPOLE (CLD) 17 avril 2013 1. FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

PRIX REGIONAL «Entrepreneuriat féminin» en Poitou-Charentes

PRIX REGIONAL «Entrepreneuriat féminin» en Poitou-Charentes PRIX REGIONAL «Entrepreneuriat féminin» en Poitou-Charentes * Règlement Année 2014 REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : Pour le jury du 10 octobre 2014 : dépôt des dossiers AU PLUS TARD LE 1er octobre

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

Observatoire du développement durable

Observatoire du développement durable Observatoire du développement durable Volet économique décembre 2009 2 AGENDA 21 VOLET SOCIAL éditorial Le Grand Lyon a voulu se doter d un observatoire du développement durable articulé autour d un volet

Plus en détail

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine

Appel à projets 2010. Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Conseil Régional d'aquitaine Appel à projets 2010 CAHIER DES CHARGES Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Présentation

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation

Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation " FORMATION AU MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES " Action collective au profit des entreprises adhérentes de " moins de 50 salariés

Plus en détail

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 La loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dispose que «toute personne majeure

Plus en détail

Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014

Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014 Règlement Trophée Kiwi Le goût de l entrepreneuriat social Édition 2014 Introduction L association GEM Entreprendre de Grenoble Ecole de Management (GEM), la Fondation d entreprise Simply et Grenoble Ecole

Plus en détail

FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale

FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale FICHE n I.04. Engager un conseiller en environnement et en énergie au sein de l administration communale DESCRIPTION DU PROJET Cette fiche projet concerne l engagement d un conseiller en environnement

Plus en détail

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS :

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS : Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Consommation REGLEMENT 1. CONTEXTE : Réduire la consommation d énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l épuisement des

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Volet A : Création/reprise d'activité Les actions proposées auront pour effet de : insérer socialement et professionnellement un public

Plus en détail

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2011>2014

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2011>2014 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2011>2014 pourquoi? Ce document présente le résultat de deux années de travail sur la stratégie de notre coopérative. Il indique : la raison d être, la vocation, les valeurs d

Plus en détail

Article 2 Participants

Article 2 Participants Prix de l innovation sociale 2015 en Essonne Règlement de l Appel à Initiatives Article 1 Présentation Le prix de l innovation sociale est organisé par le Conseil général de l Essonne, en collaboration

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 " Prévention du risque infectieux " Depuis leur création, Uniformation et Unifaf accompagnent les employeurs et les salariés dans leur démarche de professionnalisation.

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET APPEL À PROJET MESURE d ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP), INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET 18 SEPTEMBRE 2015 DATE LIMITE

Plus en détail

L ATLAS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE. GUIDE PRATIQUE Professionnels de l AECT

L ATLAS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE. GUIDE PRATIQUE Professionnels de l AECT L ATLAS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE GUIDE PRATIQUE Professionnels de l AECT www.cncd.fr Mise à jour des données et projets Cette mise à jour est indispensable pour donner à cet atlas toute son utilité

Plus en détail

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016

Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 20- rue Mirès 13003 Marseille Tél. : 04 13 31 83 08 Dispositif départemental de Résidences d écrivains, d Illustrateurs ou de Traducteurs Année 2016 Résidence à partir de juillet 2016 Date limite de dépôt

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers

Plus en détail

GENERATION ENTREPRENEURS SOLIDAIRES

GENERATION ENTREPRENEURS SOLIDAIRES SYNTHESE DE LA CANDIDATURE DU CONSORTIUM : GENERATION ENTREPRENEURS SOLIDAIRES Programme interrégional d éducation à l innovation sociale, à l entrepreneuriat collectif et à l Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

Présentation du projet associatif

Présentation du projet associatif Présentation du projet associatif Notre projet associatif : une volonté politique, une longue démarche participative Face aux transformations profondes et rapides de la société française dans son ensemble

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS

CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS APPEL A PROJETS DROIT AU CŒUR AVEC LE FONDS DE DOTATION OM ATTITUDE 1 ère EDITION / SAISON 14-15 Thème : Améliorer le bien-être et les conditions de vie des enfants hospitalisés

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE RESIDENCE d ARTISTE à la FILEUSE, Friche artistique de Reims Année 2014

APPEL à CANDIDATURE RESIDENCE d ARTISTE à la FILEUSE, Friche artistique de Reims Année 2014 APPEL à CANDIDATURE RESIDENCE d ARTISTE à la FILEUSE, Friche artistique de Reims Année 2014 Née en 2011 de l impulsion de la Ville de Reims, de la concertation avec le milieu culturel et sociétal local

Plus en détail

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES»

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» TOURISME - LOISIRS SOLIDARITÉ CAHIER DES CHARGES Page 9 sur 16 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets : Le Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Accompagnement des Ressources Humaines L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) A - l aide à la préparation des entreprises à la GPEC (sensibilisation) B - l

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

BILAN DE COMPETENCES. Appel à projets du FPSPP "Bilan de compétences " Page 1

BILAN DE COMPETENCES. Appel à projets du FPSPP Bilan de compétences  Page 1 Appel à projets du FPSPP Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d emploi Article 3.4 Convention-cadre 2015-2017 BILAN DE COMPETENCES (À destination des OPACIF) Appel

Plus en détail

APPEL A PROJETS TRANSITION ENERGÉTIQUE ET PLANIFICATION URBAINE 1 - CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS

APPEL A PROJETS TRANSITION ENERGÉTIQUE ET PLANIFICATION URBAINE 1 - CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS APPEL A PROJETS TRANSITION ENERGÉTIQUE ET PLANIFICATION URBAINE 1 - CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS L ADEME Bretagne souhaite impulser une dynamique sur le territoire breton en accompagnant les collectivités

Plus en détail