A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime

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1 A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime Pôle jeunesse et réglementation du sport Immeuble Hastings 27, rue du 74 è Régiment d Infanterie ROUEN CEDEX 1 1

2 2 Un projet éducatif local est une démarche traduisant la politique menée pour l autonomie et la citoyenneté des jeunes sur un territoire. Il est travaillé, débattu en comité de pilotage puis approuvé par le Conseil municipal, le Conseil communautaire (selon la forme juridique de la structure qui porte cette dynamique). Les objectifs sont déclinés en actions qui ensuite relèvent de différents dispositifs de financements : Etat (PEL-J contrat urbain de cohésion sociale, contrat local d accompagnement à la scolarité, Ville Vie Vacances, ), collectivités territoriales, caisse d allocations familiales, Le présent dossier de bilan-évaluation concerne les actions financées par l Etat dans le cadre du PEL-J en , sur la base des conventions signée entre les structures porteuses des actions et l Etat (direction départementale de la cohésion sociale). Doit y être joint, pour chaque action subventionnée, le compte-rendu financier (sur le modèle Cerfa annexe, téléchargeable sur le site [Accueil du site => Les services de l'etat => L'Etat en Seine-Maritime => Cohésion sociale => Téléchargements => Demandes de subvention associations] ou sur le portail associations.gouv.fr). En annexe, vous pourrez joindre tout élément complémentaire d évaluation globale du PEL du territoire si vous le souhaitez pour éclairer la DDCS sur la dynamique développée sur le territoire. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le conseiller référent pour votre territoire (cf. cahier des charges).

3 3 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom structure de coordination du PEL-J : Adresse postale : Nom du responsable juridique (maire ou président) : Nom du coordonnateur : Téléphone : Adresse courriel : Comité de Pilotage : Composition : NOM PRENOM Qualité Structure

4 4 Dates des réunions Comité de pilotage : séances plénières Commissions de travail, comité technique, groupes Rappel des grands objectifs du PEL-J du territoire : Objectif : Quelles actions financées par le PEL-J participent à la réalisation de cet objectif?

5 5 Publics bénéficiaires des actions financées dans le cadre du PEL-J : Tranches d âges ans ans Filles Garçons TOTAL Si un outil a été développé pour permettre de comptabiliser les jeunes différents ayant pu participer à plusieurs actions Tranches d âges ans ans Filles Garçons TOTAL Structures engagées dans le PEL-J et leurs actions financées (mettre une croix dans les cases concernées) Numéro fiche action Intitulé de l action Nom de la structure qui a porté cette action Education à l image Education à l environnem ent Activités scientifiques et techniques Insertion par le sport

6 COMPTE DE RESULTAT PEL-J 2012/2013 IMPUTATIONS DEPENSES GLOBAL PEL-J N 1 LES ACTIONS N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N ACHATS SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS à 633 IMPOTS, TAXES LIES AUX FRAIS DE PERSONNEL à 637 AUTRES IMPOTS ET TAXES CHARGES DU PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMPOTS SUR LES BENEFICES EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE TOTAL GENERAL RECETTES 70 VENTE DE MARCHANDISES, PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES 741 SUBVENTION ETAT... dont PEL-J (DDCS76) dont Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Autre (précisez) 742 SUBVENTION REGION SUBVENTION DEPARTEMENT SUBVENTION COMMUNALE SUBVENTIONS ORGANISMES NATIONAUX (ASP anciennt CNASEA) 7452 SUBVENTION EXPLOITATION CAF SUBVENTION EXPLOITATION EPCI (intercommunalités) 747 SUBVENTION EXPLOITATION ENTREPRISE ET ORGANISMES PRIVES 748 SUBVENTION AUTRE ENTITE PUBLIQUE PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPORTS : ressources non utilisées d opérations antérieures 87 EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE TOTAL GENERAL Certifie l exactitude de ces renseignements, Signature et cachet

7 7 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achats stockés - Autres approvisionnements 6022 Livres et prix de récompenses 6023 Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances 6024 Combustibles et carburants 6025 Vêtements et chaussures 6027 Jouets 6028 Autres fournitures consommables 603 Variation des stocks Variation des stocks des achats stockés Achats non stockés de fournitures consommables Fournitures non stockables (eau, assainissement, électricité, chauffage ) Fournitures non stockées Livres et prix de récompenses Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances Combustibles et carburants Vêtements et chaussures Jouets Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de fournitures stockées de fournitures non stockées AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS Contrats de prestations de services avec des entreprises Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurance Études et recherches Divers Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Frais de colloques et séminaires Autres frais divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS Personnel extérieur au service Personnel affecté par la collectivité de rattachement Autre personnel extérieur Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Frais de bals, tombolas et fêtes Transports de biens et transports collectifs Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours divers (cotisations...) Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais A la collectivité de rattachement Au budget annexe A d autres organismes Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

8 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Personnel titulaire Personnel non titulaire Emplois d insertion Emplois jeunes Autres emplois d insertion Rémunérations des apprentis Remboursements sur rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C du supplément familial Cotisations sociales liées à l apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Prestations versées pour le compte du F.N.A.L Prestations familiales directes Allocations de chômage Versements aux autres œuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Remboursements sur autres charges sociales Autres charges de personnel Cessation progressive d'activité Autres charges Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d activité 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités, frais de mission et de formation du président et des membres du conseil d administration Pertes sur créances irrécouvrables Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement versées Subventions de fonctionnement aux organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Charges diverses de la gestion courante 66 - CHARGES FINANCIÈRES Charges d'intérêts Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Subventions de fonctionnement aux budgets annexes Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions de fonctionnement exceptionnelles Valeurs comptables des immobilisations cédées Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 Sources :

9 ANALYSE PEDAGOGIQUE DES ACTIONS : un tableau par action à remplir 9 Intitulé de l action :. Rappel des objectifs Résultats observés (aspects positifs et négatifs) Explication des écarts Perspectives/améliorations pour le prochain PEL-J Autres observations

10 ANALYSE GLOBALE DU PEL-J PAR LE COMITE DE PILOTAGE 10 A partir des échanges et des travaux du comité de pilotage, merci de donner des indications sur les éléments suivants qui constituent l évaluation globale du PEL-J, en complétant le tableau : Evaluation de la PERTINENCE : mesure entre les objectifs fixés et les besoins exprimés lors du diagnostic initial. ANALYSE l EFFICACITE : mesure des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. l EFFICIENCE : mesure de l adaptation des moyens mis en œuvre au regard des résultats obtenus. la COHERENCE : mesure de l articulation entre les objectifs et les actions ainsi qu entre les dispositifs sur le territoire. la CONFORMITE : mesure entre l état de réalisation et les finalités des dispositifs.

11 Autres questions utiles à se poser : 11 Le niveau de satisfaction des jeunes sur les actions du PEL-J Le niveau de satisfaction de leurs parents L évaluation associe-t-elle les différents membres du comité de pilotage local? L évaluation est-elle un outil d aide à la prise décision? Que faut-il encore améliorer? Autres éléments à communiquer sur l évaluation, questions à poser au conseiller de la DDCS.

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