FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux associations agréées (AA)

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1 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-FORM DGFIP formulaire FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux associations agréées (AA) année N = année de gestion ; année N+1 = année de dépôt des états OA1 ; année N-1 = année précédant l'année de gestion. TABLEAU I EMPLOIS / RESSOURCES (données hors taxe de l'année civile N ou de l'exercice clos le.. /.. / N) Ressources financières 1 Montant du chiffre d'affaires de l'exercice (liasse fiscale, tableau 2052, ligne FL) 2 Autres produits de l'exercice (tableau 2052, lignes FQ + GP + tableau 2053 ligne HD) 3 Montant de la cotisation par adhérent 4 Droit d'entrée par adhérent 5 Montant total des cotisations perçues 6 Missions annexes : montant des prestations (nature et montant à détailler ci-dessous) 6a - 6b - 6c - 7 Résultat fiscal de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XN ou XO) 8 Montant de la trésorerie en fin d'exercice (tableau 2050, lignes CD + CF) 9 Montant des emprunts souscrits (tableau 2057, ligne VJ) Page 1/6 Exporté le : 06/02/2016

2 10 Montant des emprunts remboursés (tableau 2057, ligne VK) 11 Montant des cessions d'immobilisations (tableau 2054, ligne NG) 12 Montant des acquisitions d'immobilisations (tableau 2054, ligne LP) 13 Montant des subventions reçues (tableau 2052, ligne FO) Emplois 14 Montant des salaires et charges sociales versés (tableau 2052, lignes FY + FZ) 15 Sous-traitance 15a Montant total de la sous-traitance 15b Montant de la sous-traitance relative aux missions obligatoires hors formation 15c Total des charges d'exploitation 16 Sommes versées aux administrateurs : 16a - pour fonctions électives 16b - pour fonctions techniques 16c - remboursements de frais 16d - autres 17 identité du commissaire aux comptes ou du censeur (nom, adresse) Moyens TABLEAU II MOYENS 1 Nombre de salariés/année (liés par contrat de travail à l'aa) 2 Personnel intérimaire (personnel/année) 3 Nombre de personnes mises à la disposition de l'aa (désigner l'employeur et la nature de l'emploi occupé en annexe) 4 Valeur du matériel (informatique, de bureau et mobilier) 4a 4b - immobilisé (valeur brute) - pris en location ou crédit bail 5 Valeur des constructions (tableau 2054, lignes MB + ME + MH) 6 Superficie de la totalité des locaux de l'aa Formation (1 ère partie) 1 Y a-t-il un plan annuel de formation pour les adhérents? 2 Si oui, est-il établi à partir : 2a 2b 2c - des demandes des adhérents - de l'actualité - autres (préciser) 3 Y a-t-il une information individuelle des actions de formation? Page 2/6 Exporté le : 06/02/2016

3 4 Les nouveaux adhérents des AA bénéficient-ils de séances de formation en matière de tenue de comptabilité? 5 Nombre de bulletins d'information édités par les AA (magazines ou périodiques adressés aux adhérents) 6 Nombre total d'actions (séances) de formations collectives 7 Les formations sont-elles organisées par : 7a 7b 7c 7d - l'aa - les administrateurs - des tiers - en collaboration avec d'autres AA 8 Nombre de participants aux actions de formations collectives Vie statutaire (2 ème partie) 9 Date des Assemblées Générales tenues au cours de l'exercice :.. /.. /. ;.. /.. /. ;.. /.. /. ;.. /.. /. ;.. /.. /. ;.. /.. /. ; 10 Des modifications statutaires ont-elles été adoptées au cours de l'exercice (si oui, joindre les PV) 11 Date de tenue des Conseils d'administration :.. /.. /. ;.. /.. /. ;.. /.. /. ;.. /.. /. ;.. /.. /. ;.. /.. /. ; 12 A combien de ces réunions les représentants de l'administration ont-ils participé? Développement de l'usage de la comptabilité 13 Nombre d'adhérents tenant eux-mêmes leur comptabilité 14 Nombre d'adhérents faisant tenir leur comptabilité par l'aa 15 Nombre d'adhérents faisant appel à un professionnel de l'expertise comptable pour tenir leur comptabilité 16 Dans ce cas, l'aa s'assure-t-elle systématiquement de la présence de l'attestation du professionnel de l'expertise comptable garantissant le respect de la nomenclature comptable? 17 Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'observation(s) relative(s) au respect de la nomenclature comptable ou d'un plan comptable professionnel 18 Nombre de déclarations fiscales rédigées par l'aa 19 l'aa établit-elle bien la concordance entre la comptabilité et la déclaration fiscale à l'aide d'un tableau de passage? (préciser) 20 Est-il prévu une balance de trésorerie par dossier? 21 Est-il prévu une fiche d'analyse par dossier? 22 Nombre de déclarations reçues 23 Nombre de déclarations examinées Contrôle formel des déclarations 24 Nombre de déclarations ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) Page 3/6 Exporté le : 06/02/2016

4 (3 ème partie) Examen de Concordance, de Cohérence de Vraisemblance (E.C.C.V.) 25 Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N 26 Nombre de déclarations examinées en N 27 L'E.C.C.V. est-il réalisé par : 27a - les salariés de l'aa 27b - les administrateurs 27c - des tiers 28 Nombre de dossiers sans observation 29 Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) : 29a - avec incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme 29b - sans incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme 30 Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent 31 Nombre de dossiers pour lesquels l'aa n'a pas obtenu de réponse ou dont la réponse n'était pas satisfaisante (dossiers non résolus au 31/12/N) (4 ème partie) Prévention des difficultés économiques 32 Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N 33 Nombre de dossiers d'adhérents examinés dans le délai règlementaire 34 le dossier est-il réalisé par: 34a - des salariés de l'aa 34b - des membres fondateurs 34c - des tiers 35 Nombre de dossiers présentant des difficultés économiques (5 ème partie) Télétransmission 36 nombre de télédéclarations réalisées par l AA 37 nombre de télédéclarations réalisées par un professionnel de l'expertise comptable 38 nombre de télédéclarations réalisées par un autre intervenant 39 nombre de déclarations n ayant pas été télétransmises Page 4/6 Exporté le : 06/02/2016

5 (6 ème partie) Compte rendu de mission (C.R.M.) 40 Nombre de C.R.M. envoyés aux SIE au 31 décembre N 41 Nombre de C.R.M. concluant à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance 42 Nombre de C.R.M. ne concluant pas à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance MOTIFS Défaut de paiement de cotisation Défaut de réponse à une demande de renseignements Défaut de rectification Suite de la procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales (LPF) Autres motifs TABLEAU IV PROCÉDURES DISCIPLINAIRES NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne. Seule la situation la plus récente est prise en compte. Mise en surveillance NOMBRE DE DOSSIERS AVEC Mise en garde Exclusion Démission Classement sans suite Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L. 166 du LPF nombre de communications reçues par l'aa et non traitées au 01/01/N : nombre de communications reçues par l'aa au cours de l'année N : nombre de communications reçues par l'aa en N et non traitées au 31/12/N : BNC 1 Traitements et salaires 2 Régime déclaratif et spécial 3 Déclaration contrôlée sur option 4 Déclaration contrôlée de plein droit 5 TOTAL TABLEAU V NOMBRE D ADHÉRENTS PAR RÉGIME D'IMPOSITION ET NOMBRE D'ATTESTATIONS DÉLIVRÉES 6 ATTESTATIONS (délivrées en N au titre de N-1) Nombre d'adhérents (au 31 décembre N) Nombre comptabilités tenues 7 Ventilation par nature de profession : Page 5/6 Exporté le : 06/02/2016 de

6 8 - professions médicales et paramédicales 9 - professions juridiques 10 - professions artistiques, littéraires ou d'enseignement 11 - autres professions Commentaire(s) renvoyant à ce document : Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Surveillance de l'activité des organismes agréés Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Directeur de publication : Bruno Parent, directeur général des finances publiques N ISSN : Page 6/6 Exporté le : 06/02/2016