COMMUNE DE CESSON SEVIGNE. AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Le Haut Grippé» PA 8-1 PROGRAMME DES TRAVAUX

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1 COMMUNE DE CESSON SEVIGNE AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Le Haut Grippé» PA 8-1 PROGRAMME DES TRAVAUX

2 SOMMAIRE TITRE I : PREAMBULE PRESENTATION OBJET DU DOCUMENT SITUATION TOPOGRAPHIE...4 TITRE II : VOIRIE DESSERTE TERRASSEMENTS VOIRIE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES VOIES...8 TITRE III : ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES CANALISATIONS PRINCIPALES BASSINS TAMPON BRANCHEMENTS INDIVIDUELS PASSAGES CAMERA...9 TITRE IV : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES CANALISATIONS PRINCIPALES BRANCHEMENTS INDIVIDUELS PASSAGES CAMERA ESSAIS D ETANCHEITE TITRE V : RESEAU D ADDUCTION D EAU POTABLE CANALISATIONS PRINCIPALES VANNES D ARRET, VENTOUSE ET VIDANGES DEFENSE INCENDIE BRANCHEMENTS INDIVIDUELS ESSAIS SUR CANALISATIONS Le Bourg Nouveau Résidence le Millepertuis Bâtiment B LE RHEU juillet 2013 Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 2/15

3 TITRE VI : RESEAUX MOYENNE ET BASSE TENSION TITRE VII : RESEAU GAZ TITRE VIII : RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC TITRE IX : RESEAUX TELEPHONE ET FIBRE OPTIQUE TITRE X : AMENAGEMENTS PAYSAGERS TITRE XI : EXECUTION DES TRAVAUX Délai d exécution Le Bourg Nouveau Résidence le Millepertuis Bâtiment B LE RHEU juillet 2013 Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 3/15

4 TITRE I : PREAMBULE 1 - PRESENTATION Le présent programme des travaux a pour objet de décrire les dispositions générales que nous proposons d adopter afin d assurer la viabilisation du lotissement «Le Haut Grippé» sur la commune de CESSON SEVIGNE pour le compte du Maître d Ouvrage : LE GROUPE LAUNAY. Les équipements définis dans le présent programme ne concernent que les équipements propres du lotissement. Ils seront étudiés dans le détail lors de l élaboration de la phase Projet (PRO) en préalable aux études d exécution, en collaboration avec le Maître d Ouvrage, les services techniques de la Commune de CESSON SEVIGNE, d ERDF, de GRDF, de France Télécom, des Syndicats, du SDIS et de tous les autres services gestionnaires ou concessionnaires concernés. 2 - OBJET DU DOCUMENT Le présent document constitue le programme détaillé des travaux de l opération. 3 - SITUATION L'opération projetée est située à l Est de l'agglomération et est délimitée : limite Nord et Ouest : Voie ferrée PARIS - BREST. limite Sud: Rue de la Rigourdière. 4 - TOPOGRAPHIE La partie haute du terrain se trouve à la cote environ et la partie basse à la cote environ, soit une dénivelée de 13.00m. La pente moyenne du terrain nu et remblayé est d environ 2.5 %. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 4/15

5 TITRE II : VOIRIE 1 - DESSERTE La voie principale de distribution du projet se raccordera sur le giratoire existant rue de la Rigourdière. Plusieurs voies secondaires rejoindront la rue de la Rigourdière permettant une distribution directe des lots. 2 - TERRASSEMENTS La réalisation des voies et le raccordement des constructions aux réseaux d'assainissement et réseaux souples nécessiteront l'exécution de travaux de terrassements conduisant à créer des voiries en déblais par rapport au terrain naturel remblayé. Un apport de remblais supplémentaires à la réalisation de l assiette globale du projet avant la réalisation des travaux de terrassement des voiries et des réseaux sera nécessaire. Le terrain étant actuellement en matériaux de remblais, les travaux préparatoires consisteront au régalage de ces remblais et à s assurer de la bonne tenue de ces remblais existants et ceux projetés. Puis il sera procédé aux travaux de déblais qui seront réutilisés partiellement pour la réalisation des mouvements prévus pour la réalisation des digues et passages d entretien des bassins à réaliser. 3 - VOIRIE La composition des structures respectera les exigences de circulation et de charges roulantes prévues pour la nature des usages envisagés sur le site. De plus, l ensemble des ouvrages sera réalisé conformément à la réglementation concernant les personnes à mobilité réduite. Classement : Classe de trafic considéré : T3 (50-150) PL - MJA. Les lots seront desservis par une voirie interne répartie en plusieurs types de profils, repérés sur la pièce PA8-2 : Artère principale Est-Ouest: Le profil type 1 Voie principale joint au présent dossier sera composé comme suit : Largeur d emprise totale : Variable. - Voie de circulation à double sens de 5.50m, en pente unique, - Bande enherbée de 1.00 m environ, - Voie de circulation à double sens de 5.50m, en pente unique, - Trottoir de 2.00 m environ, Le profil type 2 Voie principale joint au présent dossier sera composé comme suit : Largeur d emprise totale : Variable. - Talus planté de largeur variable, - Bande enherbée de 1.50 m environ, - Stationnement longitudinal de 2.50 m, - Stationnement longitudinal de 2.50 m, - Trottoir de 2.00 m environ, Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 5/15

6 Le profil type 10 Voie principale joints au présent dossier seront composés comme suit : Largeur d emprise totale : mètres en section courante. - Talus planté de largeur variable, - Bande enherbée de 1.50 m environ, - Trottoir de 2.00 m environ, Artères secondaires : Le profil type 3 - voie secondaire joint au présent dossier sera composé comme suit : Largeur d emprise totale : variable - Limite de propriété - Espace vert de 0.90 m environ, - Espace vert de largeur variable, - Cheminement piétonnier de largeur variable, Le profil type 6 - voie secondaire joint au présent dossier sera composé comme suit : Largeur d emprise totale : variable - Limite de propriété - Espace vert de largeur variable, - Stationnement longitudinale de 2.50 m, - Trottoir de 2.00 m environ, Le profil type 9 - voie secondaire joint au présent dossier sera composé comme suit : Largeur d emprise totale : m environ - Limite de propriété - Trottoir de 2.00 m environ, - Stationnement longitudinale de 2.50 m, - Espaces verts de 1.10 m environ, Le profil type 11 - voie secondaire joint au présent dossier sera composé comme suit : Largeur d emprise totale : m environ - Limite de propriété - Voie de circulation à double sens de 6.00 m, en pente unique, - Espace vert de 6.00 m environ, - Trottoir de 2.00 m environ, Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 6/15

7 Autres profils : Le profil type 13 placette de retournement joint au présent dossier seront composés comme suit : Largeur d emprise totale : - Talus planté de largeur variable, - Bande enherbée de 1.50 m environ, - Aire de retournement de m environ, traversée par - Espace vert de largeur variable, Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 7/15

8 4 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES VOIES La construction de la voirie comprendra les opérations suivantes : 3.1 Préalablement à la construction des structures des voies, seront exécutées les travaux de terrassement des voies et de toutes les tranchées nécessaires à la réalisation des réseaux d assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que des divers réseaux. Des essais devront être réalisés pour s assurer de la bonne tenue des fonds de forme. 3.2 Les chaussées, les places de stationnement, les placettes auront les structures suivantes : - Matériaux 0/20 anti-contaminants si nécessaire ou géotextile en fonction de la portance du sol (qualité du fond de forme), - Couche de forme en matériaux 0/100 primaire et une couche de fondation en matériaux GNT 0/31.5 secondaire en fermeture.. - Fourniture et pose des bordures et caniveaux - Revêtements définitifs en enrobé, à l exception des plateaux surélevés qui feront l objet d un traitement spécifique (par exemple en résine) 3.3 Les cheminements piétons/cycles auront la structure suivante : a) Trottoirs - Matériaux 0/20 anti-contaminants si nécessaire ou géotextile en fonction de la portance du sol (qualité du fond de forme), - Couche de fondation en matériaux GNT 0/31.5 secondaire. - Revêtements définitifs en béton balayé. - Les cheminements et les trottoirs seront exécutés avec une pente transversale conforme à la réglementation PMR b) Cheminements en site propre - Matériaux 0/20 anti-contaminants si nécessaire ou géotextile en fonction de la portance du sol (qualité du fond de forme), - Couche de fondation en matériaux GNT 0/31.5 secondaire. - Revêtements définitifs en sable stabilisé chaux. - Les cheminements et les trottoirs seront exécutés avec une pente transversale conforme à la réglementation PMR 3.4 Les bordures de chaussées : L ensemble des bordures et des caniveaux admettront ou pas des vues plus ou moins hautes. Les bordures seront en granit de type 15x15 Les caniveaux seront en granit en simple et double revers. 3.5 Essais à la plaque : Des essais à la plaque et de déflexion seront réalisés sur l ensemble des ouvrages «voirie» afin de valider les portances règlementaires avant la réalisation des revêtements définitifs. PS : Aménagements des ouvrages conformément aux dispositions réglementaires pour circulation Handicapés. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 8/15

9 TITRE III : ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 1 - CANALISATIONS PRINCIPALES Les eaux pluviales de ruissellement superficielles des chaussées, des stationnements, des cheminements, des espaces verts, des constructions seront collectées à travers un linéaire de collecteur le long et sous les voies et dirigées vers des bassins de rétention endigués, équipés en sortie de bassin, d'ouvrages de régulation et de pré-traitement. Les canalisations projetées sur le plan assainissement joint au dossier seront en béton armé pour les diamètres supérieurs à 300mm et en PVC CR8 pour les diamètres inférieurs. L emplacement et le diamètre des canalisations sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés, si besoin est, avant exécution. Les eaux de voiries seront captées par ruissellement directement vers des grilles aux points bas. Des regards de visite préfabriqués de 1.00 m de diamètre intérieur seront posés à chaque changement de pente, de diamètre, de direction. Les tampons des regards seront en fonte ductile série lourde. Les cunettes de fonds de regards seront du type préfabriqué. 2 BASSINS TAMPON Le bassin existant, d une capacité de stockage de 3400 m3, a été dimensionné dans le cadre du schéma directeur du secteur Chatillon Rigourdière autorisé par Arrêté préfectoral en Ce dernier ne se remplira uniquement que lors d événements de forte pluviométrie. Pour permettre l amélioration du fonctionnement hydraulique et écologique du bassin de rétention et de l étang existant, le projet prévoit par ailleurs leur restructuration et leur renaturation à travers la création de trois bassins en escalier qui permettront une infiltration des eaux plus progressive et des rejets au milieu naturel plus limités et de meilleure qualité, y compris pour les eaux venant de l amont du projet. Cette restructuration du bassin existant, a fait l objet de nombreux échanges entre le Bureau d Etude hydraulique (DM Eau) et la Police de l eau. Elle est conforme au Schéma Directeur des Eaux Pluviales et fera l objet d un Porté à connaissance auprès des services de l Etat en parallèle de l instruction du Permis d Aménager. Chaque bassin sera équipé d ouvrages de rétention/régulation qui seront équipés de vannes d obturation, afin de parer aux pollutions accidentelles. Un chemin d entretien sera réalisé permettant l entretien des bassins. 3 - BRANCHEMENTS INDIVIDUELS Chaque lot sera muni d un branchement particulier raccordé sur le collecteur. Chaque branchement se terminera par un regard visitable posé à 1.00m à l intérieur des lots. 4 PASSAGES CAMERA Le réseau d assainissement eaux pluviales sera soumis, après hydrocurage, à des passages caméra afin de vérifier son état avant la mise en service. Ces passages caméra seront réalisés par une entreprise habilitée et indépendante de l entreprise en charge des travaux. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 9/15

10 TITRE IV : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 1 - CANALISATIONS PRINCIPALES Les eaux usées provenant des constructions des lots seront recueillies dans des collecteurs le long et sous voirie, et seront acheminées vers un poste de refoulement à créer. Les effluents refoulés seront ensuite dirigés vers le réseau gravitaire existant situé sous la rue de la Rigourdière. Le tracé du réseau d eaux usées de l opération est représenté sur le plan des réseaux joint au dossier. L emplacement, la nature des canalisations et des ouvrages sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés si besoin est avant exécution. Les canalisations d eaux usées seront en PVC CR8 Ø 200 mm, posées sur un lit de sable. Des regards de visite coulés en place ou préfabriqués de 1.00 m de diamètre intérieur seront posés à chaque changement de pente, de diamètre, de direction. Les tampons des regards seront en fonte ductile série lourde. Les cunettes de fonds de regards seront du type préfabriqué de hauteur égale à la canalisation pour assurer la continuité de l écoulement. 2 - BRANCHEMENTS INDIVIDUELS Chaque branchement se terminera par un regard visitable qui sera posé à 1.00m environ à l intérieur des lots. 3 PASSAGES CAMERA ESSAIS D ETANCHEITE Le réseau d assainissement eaux usées sera soumis, après hydrocurage, à des tests d étanchéité et à des passages caméra afin de vérifier son état avant la mise service. Ces passages caméra et essais d étanchéité seront réalisés par une entreprise habilitée et indépendante de l entreprise en charge des travaux. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 10/15

11 TITRE V : RESEAU D ADDUCTION D EAU POTABLE Le réseau sera étudié en liaison avec la Compagnie Fermière et le Service de la Protection Civile. Le lotissement «Le Haut Grippé» sera alimenté en eau potable à partir du réseau communal existant surpressé positionné sous la rue de la Rigourdière. Le tracé du réseau d adduction d eau potable et de défense incendie de l opération est représenté sur le plan des réseaux souples joint au présent dossier. L emplacement, la nature des canalisations et des ouvrages sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés, si besoin est, avant exécution. 1 - CANALISATIONS PRINCIPALES Les canalisations d eau potable en PEHD de diamètre à définir seront mises en place conformément au plan joint au présent dossier. Elles seront enterrées à une profondeur minimale de 0,90m sur un lit de pose en sable. 2 - VANNES D ARRET, VENTOUSE ET VIDANGES Des robinets vannes en nombre suffisant seront posés afin de ne priver d'eau qu'un nombre restreint d'abonnés en cas de fuite ou d'intervention sur le réseau. Des dispositifs permettant la vidange et la purge des canalisations seront installés au point bas du réseau pour la vidange et au point haut pour la purge. 3 - DEFENSE INCENDIE La défense extérieure contre l incendie sera assurée conformément à l avis du Service de Sécurité Incendie par un réseau public en PEHD de diamètre à définir au droit de la voirie principale et des voiries secondaires; cela permettant d alimenter deux hydrants en simultané. Ces derniers seront régulièrement implantés sur l opération pour répondre à la législation en vigueur. Ces hydrants seront conformes à la norme NPS 6220 et piqués directement sans passage par compteur, ni by-pass sur une canalisation débitant 60 m3/heure sous une pression de 1 bar pendant 2 heures. Dès leur mise en eau, la régie des eaux ou la société concessionnaire responsable procédera à leur réception et un procès-verbal sera transmis au SDIS du département d Ille et Vilaine. 4 - BRANCHEMENTS INDIVIDUELS Toute canalisation de branchement individuel des lots sera réalisée sous fourreau. La canalisation de branchement, le raccordement au réseau public sont pris en charge par le lotisseur. Chaque lot sera desservi par une canalisation dont l extrémité sera arrêtée par une fosse à compteur disposée à 1.00m à l intérieur du domaine privé. Chaque acquéreur fera les démarches nécessaires auprès de la compagnie gestionnaire de l eau potable pour réaliser, à ses frais, les travaux de réseau intérieur à chaque lot. 5 ESSAIS SUR CANALISATIONS Préalablement à la mise en service du réseau, les conduites seront soumises à des essais de pression et bactériologiques pour s assurer de leur étanchéité et de la conformité sanitaire. Des essais complémentaires seront réalisés afin d attester du bon fonctionnement des divers appareils, y compris les poteaux d incendie. Ces essais seront réalisés par une entreprise indépendante et habilitée. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 11/15

12 TITRE VI : RESEAUX MOYENNE ET BASSE TENSION L alimentation moyenne tension de l opération sera assurée depuis le réseau existant présent rue de la Rigourdière. Le réseau moyenne tension alimentera plusieurs postes de transformation ERdF disposés à l intérieur du périmètre de l opération. Ces derniers permettront le raccordement de l ensemble des lots et de l éclairage public de l opération. Ces réseaux seront souterrains et disposés sous les voiries principales et secondaires. L alimentation souterraine, les postes de transformation, ainsi que la desserte en énergie électrique du lotissement seront réalisées selon les directives fournies par ERdF. Le tracé de ces réseaux est représenté sur le plan des réseaux joint au dossier. L emplacement, la nature des fourreaux, câblages et des ouvrages sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés si besoin est avant exécution, selon les indications d ERdF. Des fourreaux seront disposés sous domaine public par l aménageur en nombre suffisant en traversée de voiries afin de permettre la desserte ultérieure de chaque lot. Chaque lot sera pourvu d un fourreau de diamètre 160 mm en attente, positionné à 1.00m environ à l intérieur des lots. TITRE VII : RESEAU GAZ Le lotissement sera desservi par un réseau Gaz dimensionné et mis en place par GRDF (tranchée à la charge du lotisseur). L alimentation de l opération est prévue depuis le réseau existant présent situé sous la rue de la Rigourdière. La réalisation du raccordement et des prestations seront conformes à la convention passée entre GRDF et la collectivité. Le réseau GAZ sera souterrain. Il desservira chaque lot avec un coffret de comptage équipé d un organe de coupure collectif. Les coffrets seront implantés dans le bâtiment par l acquéreur ou en limite de propriété suivant le plan projet. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 12/15

13 TITRE VIII : RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC Le génie civil du réseau éclairage (fourreaux, câbles de réseaux et câbles de terre) sera réalisé en souterrain. Le réseau d éclairage sera alimenté depuis une armoire de commande située à l intérieur d un des postes de transformation EDF disposés à l intérieur du périmètre de l opération. Le réseau d éclairage sera souterrain et disposé sous les voiries principales et secondaires ainsi que dans les espaces paysagers. Les candélabres seront disposés de manière régulière et équilibrée aux points caractéristiques des voiries. Ils en souligneront les positions et assureront un niveau d'éclairement suffisant, uniforme et répondant à la NRH. TITRE IX : RESEAUX TELEPHONE ET FIBRE OPTIQUE La desserte en génie civil du téléphone et de la fibre optique du lotissement sera réalisée par deux réseaux indépendants selon les directives des Services de France Telecom et les préconisations de Rennes Métropole. Les raccordements de l opération seront assurés depuis les réseaux existants situés sous la rue de la Rigourdière. Ces réseaux seront souterrains et disposés sous les voiries principales et secondaires. Les fourreaux de diamètre 42/45 mm seront en nombre suffisant en traversée de voiries afin de permettre le câblage ultérieur, réalisé par les gestionnaires des réseaux, de chacun des lots sans avoir à intervenir sur les chaussées. Chaque lot sera desservi par cinq fourreaux aiguillés et bouchonnés (trois de couleur gris pour le téléphone et deux de couleur orange pour la fibre) qui aboutiront dans une chambre de tirage type L1T commune disposée à 1.00m à l intérieur des lots. Les fourreaux seront enrobés de sable, leur profondeur étant différente suivant qu'ils soient posés sous chaussée ou sous accotement. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 13/15

14 TITRE X : AMENAGEMENTS PAYSAGERS Les espaces verts seront réalisés aux emplacements indiqués au plan de composition. Les travaux comprendront : La réalisation de surfaces engazonnées agrémentées de plantations d arbres et d arbustes, en isolé ou en bosquets, dans les parcs intermédiaires. Le paysagement des voies par des plantations d arbres accompagnés d arbustes et de vivaces. La réalisation d une prairie rustique dans les bassins tampon et le talus nord. La crête du talus nord sera plantée d une haie bocagère arbustive. Une aire de jeux sera réalisée dans les espaces communs du lotissement. TITRE XI : EXECUTION DES TRAVAUX Le lotissement sera réalisé en 9 tranches minimum, selon le schéma prévisionnel suivant : Ce phasage est susceptible d être modifier en fonction des conditions administratives, techniques et financières de la réalisation du lotissement. Les travaux d aménagement de chaque tranche consisteront à réaliser les tâches suivantes Nettoyage du site. Terrassements des ouvrages de voiries. Exécution des réseaux d assainissement, branchements EU/EP. Exécution des réseaux souples - AEP - Téléphone Fibre optique BT/MT - Éclairage public et Gaz. Réalisation des ouvrages de voiries (empierrement des couches de forme et de fondation). Réalisation des revêtements provisoire sur les ouvrages de voiries de dessertes. Mise en place de la terre végétale au droit des espaces verts, des fosses de plantations et en rive d ouvrages de voiries. Mise en œuvre des plantations et réalisation des engazonnements. Réalisation de la couche de base, des bordures et des revêtements définitifs des chaussées, des places de stationnements, des placettes et des entrées de chaque lot. Réalisation des cheminements piétons et des trottoirs. Mise en place et raccordement des candélabres. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 14/15

15 Mise en œuvre du mobilier urbain. Délai d exécution Conformément à l'article R du Code de l'urbanisme, les travaux devront être commencés dans les vingtquatre (24) mois à dater de la notification mentionnée à l article R ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. Tel: fax: mail: contact@cabinetguillemot.fr page 15/15