La connaissance des coûts du service déchets

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1 La connaissance des coûts du service déchets

2 Plan Intérêt de connaître les coûts réels du service déchets Dispositif d accompagnement de l ADEME Situation et retours d expérience d utilisation de la matrice en Picardie Projets en cours de l ADEME Picardie

3 Contexte national : Référentiel national des coûts 2013 chiffres 2010 En 2010, la gestion des déchets représentait 15 milliards d euros La dépense de gestion des déchets ménagers s élevait à 7,8 milliards d euros Le coût aidé* moyen HT de la gestion des déchets ménagers était de 85 /hab. : 51 /hab. OMr 10 /hab. recyclabes secs (hors verre) 18 /hab. déchèteries * : coût résiduel à la charge de la collectivité Une hausse de + 6% par an entre 2000 et 2009, puis une baisse de 5 % depuis 2008

4 Pourquoi avoir une connaissance fine des coûts du service déchets? Connaître la structure des coûts Prioriser les actions pour agir sur les coûts Disposer de données pour le rapport annuel sur la qualité et le prix du service déchets et l enquête de l observatoire déchets ménagers de Picardie Communiquer plus facilement vers les usagers Participer au référentiel national des coûts de l ADEME Se situer par rapport à d autres collectivités similaires => Besoin d un outil fin de calcul des coûts, reproductibledans le temps et homogène avec les autres collectivités

5 Ce que propose l ADEME La Matrice des coûts : Cadre détaillant par flux de déchets les charges et produits associés pour évaluer avec précision les coûts réels de gestion Comptacoûts : Méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique pour extraire plus facilement de la comptabilité publique les charges et produits relatifs aux déchets

6 Un dispositif développé pour les collectivités (1) Formations pour le binôme technicien/comptable : 2 jours : renseignement de la matrice des coûts 1 jour : la méthode comptacoût 3 jours : matrice et méthode comptacoût Assistance aux collectivités par un BE Tél. : Mail : infocout.matrice@ademe.fr Réseau de bureaux d études formés Formations gratuites Un contrôle de la qualité des Matrices saisies dans SINOE

7 Accompagnement post formation : Un dispositif développé pour les collectivités (2) Individuel : Aide financière aux collectivités pour leur accompagnement par un BE au renseignement de la matrice et/ou à l implantation de la méthode Comptacoût Collectif : Mise en réseau de collectivités pour : Consolider le remplissage de la matrice, Analyser et valoriser la matrice, Communiquer sur les coûts, Etc.

8 Situation en Picardie 43 EPCI formés à la matrice et/ou à Comptacoûts entre 2005 et 2013 : 9 de l Aisne, 16 de l Oise et 18 de la Somme 24 EPCI ont au moins 1 matrice validée sur sinoe 1 ers contrats PLP déchets (matrice des coûts obligatoire)

9 Réponse à des demandes d élus : Utilisation des matrices des coûts : exemple de la CCVBN Montrer l impact financier par rapport aux tonnages entrants de l extension des horaires d ouverture d une déchèterie Aide à la priorisation des actions = outil d aide à la décision OMr : 40 % des tonnages mais 51 % des coûts => Actions de Prévention des déchets à développer Déchèteries : 47 % des tonnages mais 32 % des coûts => Travail sur l optimisation de ce service Simplification des opérations comptables : bilan et budget Simplification pour la création des grilles tarifaires dans le cadre de l étude redevance incitative

10 Utilisation des matrices des coûts : exemple du SMITOM du Santerre Objectif : Etablir le coût moyen d une tonne de DMA : SMITOM : coûts de traitement et de la Prévention (via le PLP déchets) CC adhérentes : coûts de collecte Démarche engagée par SMITOM et ses CC adhérentes : Formation matrice et méthode Comptacoût INTRA => Matrices 2012 validées pour tous => Analyse territoriale des matrices avec le BE => Elaboration d une procédure de «Répartition des charges du SMITOM et des reversements associés»

11 Projets en cours de l ADEME Picardie Organisation de la session-test d un nouveau module de formation «exploiter et valoriser sa matrice des coûts» EPCI «collecte» ayant au moins une matrice validée sur sinoe Responsable et technicien déchets et élu 2 jours, dont la dernière demi-journée pour les élus Amiens, les 2 et 3 juillet 2014 Mise en réseau et accompagnement d une douzaine d EPCI par un BE financé par l ADEME Picardie EPCI «déchets» ayant au moins une matrice validée sur sinoe Binôme technicien déchets et comptable Démarrage automne 2014 pour une durée de 12 à 18 mois

12 Outils Guide méthodologique : Matrice des coûts et méthode Comptacoûts Référentiel national des coûts du SPED 2013 chiffres