REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : OPH DE LA HAUTE-SAONE Objet du marché : Marché à bons de commande Fourniture d équipements Plomberie sanitaire Procédure adaptée en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 Date et heure limites de remise des propositions : à 17:00 Fournitures d équipements plomberie/sanitaire Page 1/7

2 SOMMAIRE Article 1 - Acheteur Article 2 - Objet de la consultation 2-1- Objet du marché 2-2- Procédure de passation 2-3- Forme du marché Article 3 - Dispositions générales 3-1- Décomposition du marché 3-2- Durée du marché - délais d'exécution 3-3- Modalités de financement et de paiement 3-4- Forme juridique de l'attributaire 3-5- Délai de validité des propositions 3-6- Variantes et options 3-7- Autres dispositions Article 4 - Dossier de consultation 4-1- Contenu du dossier de consultation 4-2- Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique 4-3- Modification de détail au dossier de consultation 4-4- Visite des lieux et consultation de document sur site Article 5 - Présentation des propositions 5-1- Documents à produire 5-2- Compléments à apporter au cahier des charges 5-3- Langue de rédaction des propositions 5-4- Unité monétaire 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Article 6 - Jugement des propositions Article 7 - Renseignements complémentaires Fournitures d équipements plomberie/sanitaire Page 2/7

3 Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : OPH DE LA HAUTE-SAONE Service des Moyens Généraux 26, rue de Fleurier VESOUL Téléphone : Télécopie : Site internet : Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : Fournitures d équipements plomberie/sanitaire. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Objet principal : Fournitures d équipements plomberie/sanitaire. Les prestations seront exécutées à partir du 18 Octobre Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'ordonnance du 6 juin Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sur une durée de 2 ans dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot Lot 1 Fournitures d équipements plomberie sanitaire Première période Périodes suivantes Minimum Maximum Minimum/an Maximum/an ,00 HT ,00 HT ,00 HT ,00 HT Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Lots Le marché est décomposé en un seul lot : Lot n 1 : Fournitures d équipements plomberie/sani taire. Fournitures d équipements plomberie/sanitaire Page 3/7

4 3-1-2-Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du marché - délais d'exécution Les prestations seront exécutées à compter du jusqu au Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'émission du bon de commande : Une semaine. 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera solidaire. 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 22 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et options Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées Options Il n'est pas prévu d'option. Sans objet. 3-7-Autres dispositions Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le CCAP, - le bordereau de prix, 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Fournitures d équipements plomberie/sanitaire Page 4/7

5 Sans objet. 4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Contenu de l'offre - Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché, - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé, - Bordereau des prix, à compléter, dater et signer, Justificatifs candidature - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - Déclaration du candidat (DC2 dernière version) accompagnée de tous les documents s'y rattachant (références, moyens...) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) - Etat annuel des certificats reçus ou déclaration (NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Attestations d'assurance valides. Sans objet. 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. L'enveloppe devra porter le nom du candidat ainsi que la mention " Fournitures d équipements Plomberie/sanitaire - Lot n.1 - NE PAS OUVRIR ". Cette unique enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre listés à l'article 5.1 du présent règlement. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : OPH DE LA HAUTE-SAONE - Service Moyens Généraux - 26, rue de Fleurier VESOUL Horaires d'ouverture : 9h00 12h00 13h30-17h30 du lundi au jeudi : 9h00 12h00 13h30-16h30 le vendredi ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Fournitures d équipements plomberie/sanitaire Page 5/7

6 OPH DE LA HAUTE-SAONE Service Moyens Généraux 26, rue de Fleurier BP VESOUL CEDEX par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. Article 6 - Jugement des propositions Critère de jugement des offres : 1. Prix des prestations ( pondération : 100 ) Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation estimative seront rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation estimative qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Christian POUGEAUD Adresse : OPH DE LA HAUTE-SAONE Service Moyens Généraux 26, rue de Fleurier BP VESOUL CEDEX Téléphone : Fax : Courriel : 2) Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif dont relève le pouvoir adjudicateur. Voies et délais de recours : - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - référé précontractuel : avant que le marché ne soit signé sur le fondement de l'article L du code de justice administrative en cas de manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence ; Fournitures d équipements plomberie/sanitaire Page 6/7

7 - recours de pleine juridiction contre le contrat : délai de 2 mois à compter de l'information de la notification du marché. Fournitures d équipements plomberie/sanitaire Page 7/7

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