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1 Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et les conditions de dépôt de candidature des projets

2 Qui peut répondre à l appel à projet? une équipe ou un porteur de projet souhaitant créer une entreprise en région Rhône- Alpes, une association de développement local ou une collectivité territoriale quelle que soit sa taille et sa nature, une équipe de recherche en Sciences Humaines et Sociales. Ce que vous apporte Alter Incub? Alter incub Rhône-Alpes soutient les porteurs de projets d entreprises sociales innovantes en leur apportant un accompagnement et des moyens financiers dédiés dans le cadre de la démarche d incubation. Alter Incub Rhône-Alpes est le dispositif de détection et d accompagnement de projets de création d entreprises socialement innovantes. Porté par l Union Régionale des SCOP Rhône-Alpes, Alter Incub s appuie sur un large réseau de partenaires : économie sociale et solidaire, collectivités locales, acteurs de l innovation. Alter Incub Rhône-Alpes vous accompagne dans la phase de maturation de votre projet. Il se positionne en amont des réseaux d accompagnement traditionnels. Il se situe donc au départ de votre parcours de création d entreprise. La démarche d accompagnement proposée par Alter Incub Rhône-Alpes Deux périodes sont prévues dans le cadre de l incubateur : 1) La pré-incubation Cette phase systématique est une phase d évaluation pour les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets par le jury d Alter Incub Rhône-Alpes. Elle a pour objectif de : Réaliser les pré-études nécessaires à l évaluation de la faisabilité et le potentiel économique des projets (une enveloppe de maximum sera dédiée à cet axe selon propositions du jury) Identifier les partenariats pertinents pour la formalisation du projet (Territoires/filières, Recherche, ) Définir le planning et l utilisation de l enveloppe financière durant la période d incubation A l issue de cette phase (durée maximale de 6 mois), les projets seront auditionnés par le jury d Alter Incub Rhône-Alpes qui statuera sur l entrée en incubation au regard des trois axes de travail définis.

3 2) La période d incubation D une durée de 12 mois, vous travaillerez à la création de votre entreprise. L objectif est de vous permettre de faire évoluer votre projet jusqu à son déploiement. A ce titre, vous bénéficierez de : un appui technique et méthodologique, un appui-conseil individualisé pour la mobilisation des moyens indispensables à la formalisation et la consolidation de leur projet, une mise en réseau de partenaires complémentaires : laboratoire, collectivité, financeur de temps collectifs de formation et de mutualisation d expériences un accompagnement à la recherche de financements directs ou indirects la recherche de solutions d hébergement du projet la mise en place d un suivi individualisé. Une enveloppe financière pourra être mise à la disposition des projets durant cette phase d incubation. Comment ça marche? Le comité technique d Alter Incub Rhône-Alpes se réunira pour la présélection des projets à partir des dossiers de candidatures déposés avant le vendredi 30 avril Les projets présélectionnés seront ensuite auditionnés par le jury d Alter Incub Rhône-Alpes. Le jury se compose de 5 catégories : financeurs, organismes de recherche, représentants de territoires, professionnels de l accompagnement à la création d entreprises et personnes qualifiées (expert métiers ou domaines d activité,... ) Les critères d éligibilité Le comité technique et le jury étudieront les projets sur la base des critères suivants : Degré d appréhension suffisant de faisabilité économique et financière Projet présentant un réel potentiel en termes d emploi (au-delà du porteur) Projet présentant une bonne perspective de concrétisation d ici la fin de la phase d incubation Projet intégrant une dimension innovation sociale Qualité et complémentarité de l équipe Disponibilité et implication de l équipe porteuse du projet

4 Les critères bonifiants Cohérence du projet avec le diagnostic du territoire/de la filière et les thématiques Maturité du projet Capacité du projet à répondre à des besoins d intérêt collectif latents ou émergents Partenariat(s) établi(s) avec l une des composantes recherchées (Recherche, Territoire/filière, Porteur de projet) Les étapes de sélection des projets 1. Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril Audition des projets présélectionnés : juin 2013 (semaine 24) 3. Pré-incubation : juin à décembre 2013 (au plus tard) 4. Démarrage de la phase d incubation à l issue de la phase de pré-incubation pour les projets recevant un avis favorable pour une durée de 12 mois maximum

5 Plusieurs thématiques ouvertes à l'appel à projet Confrontés à des préoccupations majeures, les territoires identifient au plus près les besoins des populations. Les enjeux portent sur plusieurs domaines (Santé, Tourisme, Habitat, Consommation, Environnement, TIC, Formation, ). L innovation sociale est mise au service d une finalité d intérêt collectif en élaborant des dynamiques entrepreneuriales nouvelles répondant à des besoins sociaux mal ou peu satisfaits. Alter Incub Rhône-Alpes s intéresse aux projets d entreprises apportant des réponses soucieuses du mieux-être des populations, et plus particulièrement aux projets innovants qui prennent en compte des problématiques transversales : de nouvelles formes de gouvernance, une dimension de projets collectifs, le principe de cohésion sociale Alter Incub Rhône-Alpes est un véritable tremplin, qui permet de traduire les bonnes idées en projets d entreprises sociales innovantes et créatrices d emploi! Les projets d entreprise sont d autant plus pertinents qu ils prennent en compte des problématiques transversales et apportent de nouvelles réponses. Les thématiques proposées ci-dessous sont données à titre d illustration. : L aide aux personnes (personnes âgées, petite enfance, ) L environnement (énergies renouvelables, recyclage ) La consommation (commerce équitable, circuits courts, tourisme responsable ) L habitat (logement, écoconstruction ) Quelque soit le projet, il doit s inscrire dans une dynamique de projet d entreprise d intérêt collectif tenant compte de la dimension de cohésion sociale. L un des objectifs recherchés dans la création des entreprises sociales repose bien sur cette recherche d amélioration de la vie sociale et du bien-être. La multiplication des initiatives citoyennes contribue au rétablissement et au développement de la cohésion sociale au sein des territoires locaux.

6 Alter Incub Rhône-Alpes, membre du réseau des Fabriques à Initiatives Partant d un constat de manque de structures d émergence d idées et d accompagnement dans l économie sociale et solidaire, l Avise (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-économiques) lance, en 2008, le projet des Fabriques à initiatives. La Fabrique à initiatives s appuie sur l ensemble des ressources et compétences du territoire pour concrétiser des projets entrepreneuriaux socialement innovants, viables et pérennes. La Fabrique à initiatives anime des réseaux d acteurs susceptibles de repérer des besoins sociaux non satisfaits et des opportunités de marchés pouvant générer la création d entreprises sociales. Alter Incub Rhône-Alpes est financé par Les partenaires du dispositif

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