Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D ECOMOBILITES SOUTIEN AUX ETUDES ET A LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE DEPLACEMENTS SCOLAIRES ET INTER-ENTREPRISES SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU CONSEIL EN MOBILITE EN ILE-DE- FRANCE TROISIEME AFFECTATION 2013

2 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP

3 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 908 «Transports» Sous-fonction 81 «Services communs», Programme HP «Etudes et expérimentation» Chapitre 938 «Transports» Sous-fonction 80 «Services communs», Programme HP «Etudes générales» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 9 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS...13 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTIONS DE FINANCEMENT...44

4 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d une part, d attribuer 7 subventions relatives à 6 opérations et de proposer l affectation d un montant de ,95 d autorisations de programmes et d engagement prélevées sur le chapitre 908 «Transports» code fonctionnel 81 «Services communs», ainsi que sur le chapitre 938 «Transports» code fonctionnel 80 «Services communs» du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale d écomobilité votée par délibération n CR du 16 février 2012 et ventilées sur les programmes suivants : Programme «Etudes générales» (fonctionnement) : Troisième année du poste de chargée de mission PDE à la SAIGI pour la zone d activités de Novéos (92) : subvention de Troisième année du poste de chargée de mission PDE à la Chambre de commerce et d industrie du Seine-Saint-Denis (93) : subvention de Première année du plan de déplacements inter entreprises de la zone d activités Kleber à Colombes, portant sur des actions de sensibilisation communication, pour le Club d entreprises Kléber (92) subvention de ,40 Deuxième année du plan de déplacements des établissements scolaires de la commune de Suresnes, portant sur des actions de sensibilisation communication, pour la Communauté d agglomération du Mont Valérien (92) subvention de 2 859,60 Deuxième année du réseau d agences locales de mobilité (ALM) pour l association Voiture & Co : subvention de ,25 Programme «Etudes et expérimentations» (investissement) : Deuxième année du Plan de déplacements des établissements scolaires de la commune de Suresnes, portant sur des aménagements piétons-cycles, pour la Communauté d agglomération du Mont Valérien (92) subvention de ,70 Troisième année du Plan de déplacements des établissements scolaires de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, portant sur la sécurisation de trajet de bus pédestre, pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) subvention de Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération. Les conventions correspondant à ces opérations sont jointes en annexe à la délibération.

5 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP D autre part, le présent rapport a pour objet de proposer une affectation d un montant de prélevées sur le Chapitre 938 «Transports» Code fonctionnel 80 : «Services communs» du budget 2013, pour le soutien à la promotion et à l évaluation des actions menées en matière d Ecomobilité. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d Ecomobilités, la Région est très fortement investie dans le portage et l animation des réseaux de partenaires. A travers des actions de formation, de sensibilisation et de création de supports et d outils. Ces actions passent par l accompagnement à la conception et au déploiement d outils régionaux et par la participation à des actions d animation, de communication, et l organisation d évènements. Ainsi, les services de la Région mettent en place les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs visés dans le défi 9 du PDUIF et au développement du management de la mobilité dans les politiques de mobilité en Ile-de-France. Ces prestations feront l objet de consultations. Ces actions peuvent prendre des formes très diverses : organisation de forums annuels sur les PDE et les PDES, animation de réseaux (PDES «Partenaires pour l écomobilité de l école à l université», PDE «Pro Mobilité») animation et suivi des sites web incluant des forums d échange, et potentiel support pour des enquêtes en ligne et pour les outils d évaluation actuellement en test dans les réseaux partenaires élaboration d outils et supports de formation : sur le conseil en mobilité et les PDE organisation de prix PDE / PDES : pour valoriser les bonnes pratiques, et faire reconnaître le savoir faire de l Ile-de-France comme cela fut le cas pendant 3 ans avec le projet européen CO2MMERCE. conception et diffusion des outils d évaluation régionaux afin de favoriser un réel suivi des actions mises en œuvre et permettre d obtenir une vision agrégée à l échelle régionale. Les dépenses prévues concerneront les prestations nécessaires à l organisation des actions mentionnées : location de salle, restauration, études, conception d outil, élaboration de supports de communication (plaquettes, affiches, flyer ), frais de déplacements, rémunérations ou indemnisation de frais (formateurs, intervenants, ), prestation de bureaux d études. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du Conseil Régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D ECOMOBILITES SOUTIEN AUX ETUDES ET A LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE DEPLACEMENTS SCOLAIRES ET INTER-ENTREPRISES SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU CONSEIL EN MOBILITE EN ILE-DE-FRANCE TROISIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le code des Marchés Publics VU Le Code des Transports ; VU Le Code de l Environnement ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010, relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CR du 17 mars 2006 relative à l action régionale en faveur de l écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 26 Mars 2009 concernant le dispositif Pro mobilité relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics VU La délibération n CR du 16 février 2012 concernant la politique régionale d écomobilités VU La délibération n CP du 14 octobre 2010 concernant l action régionale en faveur de l éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France VU La délibération n CP du 20 octobre 2011 concernant les dispositifs d écomobilité : Pro mobilité : plans de déplacements d entreprises (PDE) et éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France VU La délibération n CP du 22 mars 2012 relative à l attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale d éco-mobilité. Pro mobilité, plans de déplacements d entreprises (PDE), et éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France VU La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative à l attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale d éco-mobilité. Enquête publique relative au projet de plan de déplacements urbains d Ile-de-France VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ilede-France VU L avis de la Commission des Transports et des Mobilités ; VU L avis de la Commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration Générale. APRES EN AVOIR DELIBERE

7 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 1 : Programme HP «Etudes générales» - Fonctionnement : Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale d écomobilités» au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,25. Affecte une autorisation d engagement d un montant total de ,25 disponible sur le chapitre 938 «Transports» - code fonctionnel 80 «Services communs» programme HP «Etudes générales» - Action «Écomobilité» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Programme HP «Etudes et expérimentations» - Investissement : Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale d écomobilités» au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de ,70. Affecte une autorisation de programme de ,70 disponible sur le chapitre 908 «Transports» - code fonctionnel 810 «Services communs» programme HP «Etudes et expérimentations» - Action «Etudes et expérimentations» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : «Dérogation aux articles 17 et 29 du règlement budgétaire et financier» Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation des articles 17 et 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Code IRIS du dossier Libellé IRIS du dossier Plan de déplacements d établissements scolaires de Suresnes (92) deuxième année - investissement Plan de déplacements d établissements scolaires de Suresnes (92) deuxième année - fonctionnement Bénéficiaire CA Mont Valérien (92) CA Mont Valérien (92) Date prévisionnelle de démarrage 8 juillet juillet 2013

8 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 4 : Adopte la convention type relative au dispositif du plan de déplacement interentreprise, figurant en annexe 3 à la présente délibération. Subordonne le versement de la subvention au Club d entreprise Kleber à la signature d une convention conforme à la convention type présentée en annexe 3 à la délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Subordonne le versement de la subvention à la Communauté d agglomération du Mont Valérien (92) à la signature d une convention conforme à la convention type présentée en annexe 3 à la délibération et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 5 : Programme HP «Etudes générales, expérimentations et innovations» - fonctionnement : Affecte une autorisation d engagement d un montant de disponible sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 80 «Services communs», programme HP «Etudes générales», action «Etudes générales, expérimentations et innovations», du budget 2013 pour la réalisation d actions d animation, de formation, et d organisations d évènementiels. Ces actions feront l objet de consultations. Le président du conseil régional d Île-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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13 05/11/13 09:11:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

14 14 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : PROJET CHARGE DE MISSION PDE A LA SAIGI - TROISIEME ANNEE) Libellé base subventionnable Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Ecomobilité Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SAIGI S A IMMOBILIERE GESTION INVESTISSEMENT Adresse administrative : 8 AVENUE DESCARTES LE PLESSIS-ROBINSON Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Thibault LACHETEAU, Directeur N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Rapport Cadre : CR19-12 du 16/02/2012 Objet du projet : Projet chargé de mission PDE à la SAIGI - troisième année Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER Contexte Une démarche de Plan de Déplacement inter-entreprises à l échelle du Parc Noveos a été initiée en 2009 par la SAIGI, gestionnaire du parc. Le parc accueille aujourd hui environ salariés et une soixantaine d entreprises dont de grands groupes au rayonnement international: Renault, Optic 2000, British Telecom...

15 15 L installation de la société Mondelez à partir de 2014 apportera 1200 salariés supplémentaires. Un diagnostic a été réalisé en 2009 qui a permis d élaborer un plan d action pluri-annuel. Pour piloter et animer la mise en œuvre de ce plan de déplacement inter-entreprise, la SAIGI a recruté une chargée de mission. Elle accompagnera les entreprises dans l organisation de démarches globales d optimisation de leurs déplacements. 1. Cadrage géographique La chargée de mission PDE de la SAIGI intervient sur le territoire du parc d activités NOVEOS situé sur les communes de Clamart et du Plessis robinson. Résultats - bilan des 2 premières années La chargée de mission a été recrutée début Elle a piloté et animé la mise en place du plan d actions PDIE sur le parc d activité, et également développé les échanges avec les partenaires locaux afin de diffuser et d élargir la dynamique du PDIE sur l ensemble du territoire. L objectif est d inciter les entreprises du parc à se mobiliser pour mettre en place leur propre PDE et pour mutualiser des actions à l échelle du PDIE. Les contacts réguliers avec les collectivités ont permis de mener à bien des actions d amélioration des transports en commun et des modes doux, en accord avec les politiques publiques. Les principales actions mises en place - Création d une communauté Noveos sur le site de covoiturage de la CA des Hauts de bièvres. - Mise en place d une conciergerie avec l entreprise MDBA - Mise en place d une flotte de véhicules électriques notamment avec Renault - Mise à disposition d une flotte de vélos à assistance électriques (VAE) - Mise en place d une nouvelle signalétique pour favoriser notamment les déplacements à vélos - Aménagement de pistes cyclables et d abris vélos dont l inauguration aura lieu fin A l étude : lancement d une flotte de véhicules électriques en autopartage Animation du plan : identification des référents PDE dans chaque entreprise et constitution d un comité de pilotage d une quinzaine de personnes, création de l association des entreprises du Parc, organisation de journées prévention routière en partenariat avec la police municipale et la préfecture. La chargée de mission a également organisé des formations des chefs d entreprise pour les sensibiliser directement aux enjeux de la mobilité de leurs salariés. Plusieurs entreprises ont mis en place leur propre PDE et intégré le PDIE de NOVEOS : Renault (3 000 emplois), MDBA qui a mis en place une conciergerie, Optic 2000, Mondelez Organisation d événementiels et communication : tenue de stands lors de la semaine de la mobilité, présentation du PDIE auprès d autres parcs d activités, intervention dans des conférences avec les acteurs économiques du territoire. Plusieurs articles dans le Parisien ainsi que dans les journaux locaux (Magasine de la Boursidière et du Plessis robinson) ainsi que dans les newsletters trimestrielles ont permis de valoriser l action de la chargée de mission. Un blog a également été mis en place sur le site de NOVEOS. Des fiches vélos ont été réalisées, ainsi que des flyers diffusés lors de la journée de la mobilité.

16 16 Partenariats locaux : des contacts ont été développés avec d autres démarches de PDIE (PDIE de Vélizy, celui du Plateau panorama porté par la CA Sud de seine, celui de parc central avec la CA des hauts de seine). Les échanges avec les collectivités ont permis d améliorer la desserte bus : reprise des points d arrêt, participation à la restructuration des bus avec l arrivée du tramway T6. Une nouvelle enquête est prévue fin 2013 pour évaluer les parts modales et leur évolution depuis 2009, date du précédent diagnostic. Plan de financement 1ere année 2ème année 3ème année TOTAL SUR 3 ans DEPENSES , , , ,00 COUTS INTERNES , , , ,00 Salaire chargé du Chargé de Mission , , , ,00 (sal brut + ch. patr.) Frais de secrétariat 4 500, , , ,00 Dépenses de fonctionnement, dont mise à disposition d'un bureau, achat de 3 500, , , ,00 fournitures, frais de déplacements COUTS EXTERNES, , , , ,00 Formation , , , ,00 Documentation 3 500, , , ,00 Communication (conception et impression) RECETTES , , , ,00 Financement ADEME Ile de France (30%) , , , ,20 Financement REGION Ile de France (30%) , , , ,20 Financement employeur (40 %) , , , ,60

17 17 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises ,20 (PDE) 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de ,00 France (Fct) 2013 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & 6 252,00 interentreprises (Fct) 2013 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & ,00 interentreprises (Inv) Montant total ,20

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 1 RAPPORT N <%numcx%> CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : PROJET CHARGE DE MISSION PDE A LA CCIP SEINE SAINT DENIS - TROISIEME ANNEE) Libellé base subventionnable Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Ecomobilité PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCIP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE DE FRANCE- CCIP SERVICES CENTRAUX DG Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS CEDEX 08 Statut Juridique : Organisme Consulaire Représentant : Monsieur Pierre Antoine GAILLY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Rapport Cadre : CR19-12 du 16/02/2012 Objet du projet : Projet chargé de mission PDE à la CCIP Seine Saint Denis - troisième année Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 2 RAPPORT N <%numcx%> CP Présentation du projet Territoire La chargée de mission Plan de Déplacements Entreprises (PDE) et Interentreprises (PDIE) recrutée à la Chambre de commerce et d industrie a pour fonction l assistance technique aux entreprises situées en Seine-Saint-Denis et, prioritairement, sur les 48 zones d activités situées au nord (27 sur le territoire du Grand Roissy, et 21 sur le territoire de Plaine Commune), en vue de les inciter et de leur faciliter la mise en œuvre de démarches globales d optimisation de leurs déplacements. Six territoires prioritaires ont été définis : la plaine saint Denis : quartier d affaire et premier pôle tertiaire du département qui attire régulièrement de nouveaux sièges sociaux ; les portes de Paris : site accessible en métro qui concentre un certain nombre d entreprises tertiaires ; le grand Roissy : deuxième pôle d emploi francilien après Paris, ce territoire regroupe emplois dont sur la plateforme aéroportuaire. Il dispose d une réserve foncière importante et devrait continuer à se densifier ; Noisy le grand et le pôle Descartes : pôle universitaire important et site privilégié pour des activités de Back office ; la Courneuve pôle d activités et implantation d un data center. Missions La chargée de mission de la CCIP Seine-Saint-Denis a pour fonctions principales : - L information et la sensibilisation des entreprises ; - Le conseil aux entreprises pour tout ce qui touche à l organisation des déplacements ; - L aide à la gestion de démarches collectives PDE et à leur suivi, en proposant notamment la mise à disposition d outils méthodologiques, la formation de personnes ressources au sein des entreprises, ainsi qu une aide au suivi et à l évaluation ; - La diffusion des savoir-faire et l organisation et des échanges d expériences entre les porteurs de projets PDE ; - La communication relative à ses interventions dans le domaine des PDE/PDIE. Dans le cadre de sa mission, la chargée de mission PDE intervient majoritairement auprès des entreprises, soit dans le cadre d un projet individuel, soit dans le cadre de projets collectifs (intervention sur des zones d activités, Plan de Déplacements Interentreprises- PDIE). Elle interviendra éventuellement auprès de collectivités engageant une démarche PDE. La chargée de mission veille à garantir la cohérence de ses actions avec les autres dispositifs pouvant exister sur son territoire d intervention et traitant également de transports, comme par exemple les Agendas 21 locaux, les plans locaux de déplacements, les plans de déplacements des administrations, Elle favorise également la mise en réseau avec les autres démarches de PDIE initiées sur les territoires avoisinants notamment le PDIE R Promobilité sur la plateforme de Roissy et le PDIE porté par ICADE sur Aubervilliers.

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Le territoire de la Seine-Saint-Denis compte 6 PDIE représentant plus de emplois initiés ou accompagnés par la chargée de mission et 8 collectivités territoriales sensibilisées ou accompagnées. De plus, un partenariat avec la CCI 95 est envisagé pour co-animer le PDIE du Grand Roissy. La chargée de mission intervient également dans des colloques ou petits déjeuners d entreprises qui donnent de la visibilité au rôle de conseiller et permettent d initier de nouveaux contacts. Plan de financement 1ère année 2ème année 3ème année TOTAL SUR 3 ans DEPENSES COUTS INTERNES Salaire chargé du Chargé de Mission (sal brut + ch. patr.) Frais de secrétariat Dépenses de fonctionnement, dont mise à disposition d'un bureau, achat de fournitures, frais de déplacements COUTS EXTERNES, Formation Documentation Communication (conception et impression) RECETTES Financement ADEME Ile de France (30%) Financement REGION Ile de France (30%) Financement employeur (40 %) ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 4 RAPPORT N <%numcx%> CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Développeurs de l'apprentissage , Aides aux manifestations culturelles , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et ,02 commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises ,00 (PDE) 2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Olympiades des métiers 7 000, Formation de formateurs en CFA , PM'up - Investissement , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux programmes de développement des filières ,00 prioritaires 2010 Programme LEONARDO , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement ,00 supérieur des lycéens défavorisés 2010 Incitation à la mobilité des apprentis , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres ,00 de formation d'apprentissage 2010 Ouverture sociale , Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du ,50 développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage 2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Actions remarquables , PM'up - Fonctionnement , Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises ,00 (PDE) 2011 Ouverture sociale , Programme LEONARDO , Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi , Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens , Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Aide aux employeurs du secteur public non industriel et ,20 commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2011 PM'up - Fonctionnement , Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets ,00 innovants - Fonctionnement 2011 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens ,00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Incitation à la mobilité des apprentis , Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Soutien aux expérimentations et aux partenariats , Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et ,00 écoles) 2011 Olympiades des métiers 7 800, PM'up - Investissement , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres ,00 de formation d'apprentissage 2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Formation de formateurs en CFA , Soutien aux programmes de développement des filières ,00 prioritaires 2012 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA , Programme LEONARDO , Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises ,00 (PDE) 2012 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA , Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres ,00 de formation d'apprentissage 2012 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens , Formation de formateurs en CFA 4 575, Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et ,00 écoles) 2012 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et ,88 commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage 2012 Ouverture sociale , Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de ,70 France (Fct) 2013 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Ouverture sociale , Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de ,40 France (Fct) Montant total ,15

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : REALISATION D UN RESEAU D AGENCES LOCALES DE MOBILITE EN ILE-DE-FRANCE - DEUXIEME ANNEE (FONCTIONNEMENT) Libellé base subventionnable Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Ecomobilité PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VOITURE AND CO Adresse administrative : 102 C RUE AMELOT PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Albin GAUDAIRE, Président Objet Date de publication au JO : 10 février 1993 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Taux d intervention Montant de subvention maximum ,82 25,00 % ,25 Montant Total de la subvention ,25 : Promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité, sensibiliser et accompagner tous les publics vers une mobilité autonome, responsable et respectueuse de l environnement. Dispositif d aide : Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) Rapport Cadre : CR du 16/02/2012 Objet du projet : REALISATION D UN RESEAU D AGENCES LOCALES DE MOBILITE EN ILE-DE- FRANCE - DEUXIEME ANNEE (FONCTIONNEMENT) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER Contexte Depuis 1995, l association Voiture & Co a développé un savoir-faire en matière de mobilité durable auprès de tous publics et intervient désormais dans de nombreux domaines : covoiturage nocturne, prévention santé et sécurité routière, insertion par la mobilité

24 24 L association a été à l origine de la création des plateformes de mobilité, concept innovant permettant d aborder de façon globale l accompagnement vers une mobilité plus durable. Les premières plateformes ont vu le jour en 2003, initialement ciblées sur le public en insertion (plateformes «Bougez Vers l Emploi» BVE). D autres plateformes (plateformes «Bougez Futé» BF) ont ensuite été développées afin de promouvoir auprès de tous publics (entreprises, collectivités, particuliers, scolaires ) l utilisation de modes de transports alternatifs à la voiture individuelle (transports en commun, vélos, vélos à assistance électrique, scooters électriques, auto-partage, roller, etc.). Au 30 juin 2013, Voiture & Co a développé 14 plateformes en activité en France dont 5 en Ile-de-France : Objectif - 1 plateforme dans le Val d Oise à Garges-les-Gonesses - 1 plateforme dans les Hauts-de-Seine à Nanterre - 1 plateforme dans le Val-de-Marne à Créteil - 1 plateforme dans les Yvelines à Trappes - 1 agence mobile à l échelle régionale En Ile-de-France, l association a souhaité créer un réseau d agences locales de mobilité afin de mutualiser ses moyens d actions et d optimiser ses interventions. La mise en réseau doit permettre de renforcer la transversalité des approches auprès de tous les publics (formation, information, sensibilisation, solutions à court et moyen terme) et de mixer les échelles d intervention (du régional au micro local). Description technique : Voiture & Co propose de réorganiser les modalités de fonctionnement et de financement des agences afin : - de permettre à terme à chaque agence de proposer l ensemble des prestations (quel que soit le public) et donc de supprimer la distinction entre BF et BVE - de sécuriser les budgets en rééquilibrant les sources de financement Cette évolution passe par plusieurs étapes : - rationalisation des implantations des agences - formations des conseillers en mobilité insertion pour professionnaliser les interventions et développer à terme une offre complète tous publics dans chaque agence - développer les partenariats avec les acteurs relais et renforcer le référencement des plateformes pour faciliter l accès aux publics cibles (prescripteurs sociaux pour le public en insertion, CCI pour les entreprises, ) Bilan intermédiaire 2013 (Novembre 2012 juillet 2013) Rationaliser l implantation et homogénéiser les prestations Voiture and Co est aujourd hui présent dans 4 départements : 78, 92, 94, 95. D ici fin 2013, 2 nouvelles plateformes (PF) seront ouvertes : une aux Mureaux (78) en septembre et une à Antony (92) en novembre.

25 25 La mise en place de l agence mobile a permis de proposer dès 2013 l ensemble des prestations sur les PF existantes auprès des publics cibles : entreprises/ salariés, jeunes de moins de 26 ans, scolaires de 15 à 18 ans, demandeurs d emploi. Au total à travers l ALM mobile, 61 actions ont été menées permettant de toucher personnes. Les types d action vont du conseil en mobilité (bilan transport personnalisé, essai de vélo VAE, sensibilisation et information sur les modes doux et le code de la rue, ) à la promotion du covoiturage en passant par des espaces prévention santé. Les actions en matière de sécurité routière ciblent en priorité les jeunes qui sont les plus vulnérables au regard des accidents de la route (9% de la population mais 21% des tués pour les ans). La sensibilisation se fait par des interventions dans les collèges, lycées, universités et aussi dans les lieux festifs comme les festivals ou les discothèques. C est ainsi plus de jeunes de 16 à 24 ans qui ont été sensibilisés. A travers les 4 plateformes fixes, environ actions de formations ont été menées touchant environ personnes. Le public est plutôt féminin (53%), majoritairement jeune (1/3 de moins de 25 ans, principalement en recherche d emploi) mais aussi 14% de plus de 45 ans, concernant des problèmes d autonomie dans les déplacements. Les actions mises en place sont essentiellement des formations à la mobilité et du conseil en mobilité. Mais elles portent aussi sur l accompagnement pour passer le permis de conduire, une orientation, par exemple, vers les garages solidaires (Renault) ou la mise à disposition de véhicules électriques (VAE, scooter ). Former les conseillers La mise en place d un directeur régional a permis de commencer à structurer le réseau des PF et à former les conseillers en mobilité déjà en place. Voiture and Co prévoit d étoffer la direction régionale par un poste de coordinateur/ trice régional et un poste de chargé/ée de partenariats. En direction des entreprises/ salariés, les synergies avec les actions de la chargée de mission Pro Mobilité et le partage des compétences avec les autres conseillers ont déjà permis de développer des actions auprès de grands groupes notamment dans le Val d Oise et les Hauts-de-Seine. Développer les partenariats Le développement de partenariats locaux vise principalement les collectivités et l administration publique, l enseignement (notamment les lycées), les organisateurs de soirées privées, les entreprises et les institutions para publiques. Il est à noter les fortes synergies entre le travail des chargés de mission mobilité présents sur un territoire et les actions mises en place par les ALM. Le démarchage et la sensibilisation des acteurs locaux par les chargés de mission permettent de faire émerger une demande. Les moyens et l expertise des ALM permettent ensuite de co-construire avec l entreprise des réponses adaptées et de les mettre en œuvre. Sécuriser les sources de financement Voiture and Co cherche à atteindre une répartition globale de ses recettes plus équilibrée entre les subventions publiques, les subventions privées et les recettes propres (ventes de produits et prestations).

26 26 Sur l année 2 l objectif est de poursuivre la structuration du réseau par : la formation des équipes en place pour donner à chaque conseiller le même niveau d expertise et les mêmes capacités d intervention sur l ensemble des prestations. Notamment la formation dédiée à la cible entreprises permettra de valoriser le réseau régional Pro Mobilité et de construire des nouvelles actions en direction des salariés fragiles. Le développement des partenariats locaux avec la création d un poste de chargé de partenariat pour accompagner l expansion territoriale et sectorielle des activités du réseau nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Le poste de chargé de mission partenariat sera intégré à l équipe de l ALM mobile. Le poste de directeur régional crée en 2012 continuera d assurer le développement des nouveaux projets et organisera le contrôle, le suivi et l évaluation des activités de chaque plateforme. Plan de financement sur 3 ans Compte tenu des structures déjà en place et des effets de synergie attendus grâce à la mise en réseau, les besoins de financement prévisionnels ont été calculés, comme pour l année 1, uniquement sur la base de la création de 3 nouvelles agences.

27 27 CHARGES ANNEE 1 ALM ANNEE 2 ALM PRODUITS ANNEE 1 ALM ANNEE 2 ALM ACHATS 8 546, ,58 VENTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICES , ,55 Equipement et travaux 389,00 389,00 Prestations de services , ,55 Energie 4 982, ,58 Recettes des services - Carburant 840,00 - Produits d'entretien 585,00 585,00 Fournitures entretien / petit équipement 400,00 - Matériel de prévention 150,00 150,00 Fournitures administratives 800,00 720,00 Alimentation 400,00 360,00 SERVICES EXTERIEURS , ,95 SUBVENTIONS , ,27 Location immobilière , ,21 Europe - - Charges locatives 1 046, ,12 Etat ,67 Entretien et réparation locaux 2 558, ,04 Drjscs(EC) ,81 Assurances 176,59 176,59 DDCS 94 (EC) ,00 AUTRES SERVICES EXTERIEURS , ,96 Région , ,46 Impression et annonces 880,00 880,00 Départements ,00 Frais de transport (SNCF, parking, péage, ) 600,00 600,00 Conseil général du Val-de-Marne (EC) Conseil général Réception 300,00 240,00 des Yvelines (EC) Affranchissements 100,00 100,00 Agglomérations ,00 Téléphone (internet, fixe et portable) 9 057, ,96 Communauté d agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines (EC) , , ,00 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS , ,02 Villes - - ASSIMILES Participation à la formation 2 387, ,59 Autres subventions ,00 professionnelle Taxe sur les salaires , ,59 Fondation WFS(EC) ,00 Autres taxes (foncière, carte grise, action 1 454, ,84 logement, ) CHARGES DE PERSONNEL , ,31 Rémunération du personnel , ,00 Charges sociales , ,71 Autres charges sociales (médecine travail, ) TOTAL CHARGES DIRECTES , ,60 AIDES A L'EMPLOI , , , ,82

28 28 Dépense subventionnable au titre de la 2 ème année : ,82 Taux de subvention pour la 2 ème année : 25% Montant de la subvention proposée : ,25 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,25 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) , Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) , Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2011 Lutte contre les discriminations , Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) , Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & ,00 interentreprises (Inv) 2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2013 Lutte contre les discriminations , Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) ,20 Montant total ,50

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : AMENAGEMENTS PIETONS-CYCLES : REALISATION D UNE ZONE DE RENCONTRE AUTOUR DU GROUPE SCOLAIRE DES COTTAGES - DEUXIEME ANNEE Libellé base subventionnable Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Inv) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Etudes et expérimentations Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40,53 % ,70 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MONT VALERIEN Adresse administrative : 13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH RUEIL-MALMAISON Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick JARRY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,70 Dispositif d aide : Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Inv) Rapport Cadre : CR du 16/02/2012 Objet du projet : Aménagements piétons-cycles : réalisation d une zone de rencontre autour du groupe scolaire des Cottages - Deuxième année Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Aménagements réalisés au titre de la première année du PDES Les travaux de la première année du plan ont été réalisés pendant la période des congés d été. Les riverains et usagers ont exprimé leur satisfaction sur les aménagements réalisés la première année lors de la Rue pour enfants organisée en septembre Ils trouvent que la mise en place de la zone de rencontre a permis d améliorer grandement la qualité et la sécurité des cheminements piétons et la sécurité des enfants empruntant le bus pédestre. Localisation géographique : SURESNES (92)

30 30 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER Objectifs : Le groupe scolaire des Raguidelles compte en 2012, 247 élèves de maternelle, répartis en 9 classes, et 420 élèves d élémentaire, répartis en 16 classes, soit, en tout, 667 enfants, ce qui en fait l établissement d enseignement primaire de Suresnes accueillant le plus d enfants. Courant 2012, un deuxième accès au groupe scolaire à été crée dans la rue du Docteur Emile Roux, à une cinquantaine de mètres du premier, afin de séparer les flux des enfants de maternelle et d élémentaire. La deuxième tranche du programme de PDES poursuit les 3 objectifs principaux du plan : Conforter les usages actuels et favoriser la pratique des modes actifs aux abords immédiats des établissements ciblés, en développant le partage de la voirie grâce à des aménagements adaptés, sur le principe de la zone de rencontre ; Sécuriser les pratiques piétonnes existantes et futures des enfants et de leurs parents ; Sensibiliser les usagers de l espace public autour des établissements scolaires, aussi bien les personnes déjà écomobiles que celles qui continuent d utiliser leurs véhicules. Pour atteindre ces objectifs, la ville de Suresnes souhaite réaliser des travaux d aménagements de voirie aux abords des groupes scolaires et sensibiliser parents et enfants. Comme lors de la première année du plan, le projet porte donc sur les axes suivants : - La sécurisation des carrefours autour du groupe scolaire, - La requalification de certaines voies en zone de rencontre, avec respect du décret n du 30 juillet 2008 portant sur le double sens cyclable - Le plan de communication auprès des usagers concernés, par des médias divers. Description : Aménagements piétons-cycles : réalisation d une zone de rencontre autour du groupe scolaire des Raguidelles, mise en place de stationnements vélos à proximité des écoles, réaménagements des parvis des écoles élémentaire et maternelle, mise en place d un plateau surélevé au début de la rue du docteur Roux. Aménagements piétonscycles Deuxième année proposée Coût des travaux Dépense subventionnable Taux de subvention applicable Subvention régionale en H.T. en H.T. en - réalisation d une zone de rencontre (175 ml) y compris stationnements vélos % plateau surélevé % ,20 - réaménagement parvis (75ml) % ,00 - réaménagement cheminement piéton sécurisé (151 ml) % ,50 total 2 ère année : ,70

31 31 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE SURESNES (92) DEUXIEME ANNEE- INVESTISSEMENT ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROFRES (acquis) ,30 59,47% RIF (en cours) ,70 40,53% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,70 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans ,00 l'environnement 2011 Action Régionale en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en ,50 Ile-de-France (investissement) 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) ,50 Montant total ,00

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE SURESNES - DEUXIEME ANNEE - FONCTIONNEMENT Libellé base subventionnable Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Fct) Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Ecomobilité Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 149,00 40,00 % 2 859,60 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MONT VALERIEN Adresse administrative : 13 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH RUEIL-MALMAISON Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick JARRY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention 2 859,60 Dispositif d aide : Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Fct) Rapport Cadre : CR du 16/02/2012 Objet du projet : PLAN DE DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE SURESNES - DEUXIEME ANNEE - FONCTIONNEMENT Date prévisionnelle de début de projet : 8 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Aménagements réalisés au titre de la première année du PDES Les travaux de la première année du plan ont été réalisés pendant la période des congés d été. Les riverains et usagers ont exprimé leur satisfaction sur les aménagements réalisés la première année lors de la Rue pour enfants organisée en septembre Ils trouvent que la mise en place de la zone de rencontre a permis d améliorer grandement la qualité et la sécurité des cheminements piétons et la sécurité des enfants empruntant le bus pédestre.

33 33 Localisation géographique : SURESNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER Objectifs : Le groupe scolaire des Raguidelles compte en 2012, 247 élèves de maternelle, répartis en 9 classes, et 420 élèves d élémentaire, répartis en 16 classes, soit, en tout, 667 enfants, ce qui en fait l établissement d enseignement primaire de Suresnes accueillant le plus d enfants. Courant 2012, un deuxième accès au groupe scolaire à été crée dans la rue du Docteur Emile Roux, à une cinquantaine de mètres du premier, afin de séparer les flux des enfants de maternelle et d élémentaire. La deuxième tranche du programme de PDES poursuit les 3 objectifs principaux du plan : Conforter les usages actuels et favoriser la pratique des modes actifs aux abords immédiats des établissements ciblés, en développant le partage de la voirie grâce à des aménagements adaptés, sur le principe de la zone de rencontre ; Sécuriser les pratiques piétonnes existantes et futures des enfants et de leurs parents ; Sensibiliser les usagers de l espace publique autour des établissements scolaires, aussi bien les personnes déjà écomobiles que celles qui continuent d utiliser leurs véhicules. Pour atteindre ces objectifs, la ville de Suresnes souhaite réaliser des travaux d aménagements de voirie aux abords des groupes scolaires et sensibiliser parents et enfants. Le projet porte donc sur les axes suivants : - La création d une zone de rencontre et autres aménagements associés, avec respect du décret n du 30 juillet 2008 portant sur le double sens cyclable - Le plan de communication auprès des usagers concernés, par des médias divers : - Réunions publiques, - Articles dans journal local - Affiches - Dépliants - Organisation d une rue pour enfants Description : Les outils seront adaptés en fonction du degré de communication souhaité : des réunions de participation seront organisées : des réunions du Conseil Consultatif de Quartier (CCQ), des réunions thématiques avec les parties prenantes (CCQ, riverains, parents d élèves), des réunions publiques avec les habitants. Ces réunions permettront de présenter les enjeux du développement durable dans l aménagement de l espace public, de sensibiliser sur l écomobilité en particulier scolaire, et surtout de recueillir les avis et les remarques des usagers de l espace public et de débattre sur les schémas du projet.