CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC"

Transcription

1 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec, tenue le mardi, à 16 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme Marie-Josée Savard, conseillère de la Ville de Québec, présidente d'assemblée Mme Chantal Gilbert, conseillère de la Ville de Québec M. Sylvain Légaré, conseiller de la Ville de Québec Mme Julie Lemieux, conseillère de la Ville de Québec M. Steeve Verret, conseiller de la Ville Sont également présents: Me Sylvain Ouellet, greffier M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint Sont absents: M. Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, vice-président M. Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec M. Émile Loranger, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette Mme Michelle Morin-Doyle, conseillère de la Ville de Québec M. François Picard, conseiller de la Ville de Québec À 16 h 33, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. L'avis de convocation ainsi que les certificats de signification sont déposés sur la table du conseil. CA Adoption de l'ordre du jour appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'adopter l'ordre du jour et les ordres du jour supplémentaires (1) et (2) de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le, à 16 h 30, tels qu'ils ont été rédigés. 1

2 CA Approbation des procès-verbaux des séances extraordinaires du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenues le 18 décembre 2012 à 16 h 15 et à 16 h 30 ainsi que le 21 décembre 2012 à midi et à 12 h 15 Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'approuver les procès-verbaux des séances extraordinaires du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenues le 18 décembre 2012 à 16 h15 et à 16 h 30 ainsi que le 21 décembre 2012 à midi et à 12 h 15, tels qu'ils ont été rédigés. Communications écrites au conseil Dépôt du certificat des responsables de registre relativement au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réserve financière d'appui au développement économique relativement au prolongement de la période couverte par la réserve et à la hausse du montant projeté, R.A.V.Q CA Résiliation du contrat de service d'hôtes et d'hôtesses lors des événements à ExpoCité (VQ 44478) - AP (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de résilier, sous réserve des autres recours de la Ville, le contrat de service d'hôtes et d'hôtesses lors des événements à ExpoCité (VQ-44478) adjugé à Québec inc., en vertu de la résolution CA du 6 mars 2012, et ce, à compter du 31 janvier 2013 et de recourir à une pénalité de $ retenue sur les paiements. CA Formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de former les comités de sélection pour les appels d'offres 2

3 de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire décisionnel et de nommer les membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements. CA Adoption du document indiquant la nature des modifications que la Ville de Québec doit apporter à sa réglementation d'urbanisme, suite à l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q AT (Ra-1690) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'adopter, conformément au deuxième alinéa de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le document qui a été adopté en vertu de la résolution CA le 16 octobre 2012 et dans lequel il est indiqué la nature des modifications que la Ville de Québec doit apporter à sa réglementation d'urbanisme, suite à l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q CA Adoption du document indiquant la nature des modifications que la Ville de Québec doit apporter à sa réglementation d'urbanisme, suite à l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q AT (Ra-1687) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'adopter, conformément au deuxième alinéa de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le document qui a été adopté en vertu de la résolution CA le 2 octobre 2012 et dans lequel il est indiqué la nature des modifications que la Ville de Québec doit apporter à sa réglementation d'urbanisme, suite à l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q

4 CA Approbation du Règlement numéro REGVSAD modifiant le Règlement de zonage no afin d'ajouter certains usages dans la zone industrielle IB-1 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT (Ra-1709) appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'approuver le Règlement numéro REGVSAD modifiant le Règlement de zonage no afin d'ajouter certains usages dans la zone industrielle IB-1 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements). CA Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Québec International, corporation de développement économique pour la région de Québec, quant au versement d'une subvention pour la réalisation d'un plan d'affaires ainsi que d'études de faisabilité, afin de mettre en place une plateforme de recherche dans le domaine de la fabrication biologique de vaccins, connue sous le nom de BioProduction21 - DE (CT-DE ) (Ra-1706) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu : d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et Québec International, corporation de développement économique pour la région de Québec, quant au versement d'une subvention équivalente à 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de $ non taxable, pour la réalisation d'un plan d'affaires et de deux études de faisabilité, afin de mettre en place la plateforme de recherche du projet BioProduction21, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; d'approprier un montant maximal de $ non taxable, à même la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale (R.A.V.Q. 171), pour la réalisation d'un plan d'affaires et de deux études de 4

5 faisabilité, afin de mettre en place la plateforme de recherche du projet BioProduction21, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire; 3 d'autoriser le Service des finances à verser, à Québec International, corporation de développement économique pour la région de Québec, une subvention équivalente à 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de $ non taxable, à même la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale (R.A.V.Q. 171) pour la réalisation d'un plan d'affaires et de deux études de faisabilité, afin de mettre en place la plateforme de recherche du projet BioProduction21, selon les modalités suivantes : $, 45 jours après la réception, par la Ville de Québec, au plus tard 12 mois après la signature de l'entente, des documents suivants : 1- les preuves confirmant l'engagement des partenaires financiers du Fonds de l'innovation; 2- les preuves justifiant le choix des fournisseurs de services dans le cadre de ce projet (le plan d'affaires et les études de faisabilité) ainsi que des copies des offres de services reçues et retenues; $, 45 jours après la satisfaction des conditions suivantes : 1- la réception, par la Ville et à sa satisfaction, au plus tard 24 mois après la signature de l'entente, d'une copie du rapport final du plan d'affaires démontrant clairement le besoin et l'opportunité pour la région de mettre en place un projet de plateforme de recherche en bioproduction avec un acteur privé ainsi qu'une recommandation d'un modèle de gouvernance qui permettrait au projet d'être viable, autonome financièrement et bénéfique pour la région; 2- la réception par la Ville, au plus tard 24 mois après la signature de l'entente, des copies de preuves de paiement pour la réalisation du plan d'affaires comme substantiellement présenté dans l'offre de services retenue; $, 45 jours après la satisfaction des conditions suivantes : 1- la réception, par la Ville et à sa satisfaction, au plus tard 36 mois après la signature de l'entente, des copies des rapports finaux des études de faisabilité technique telles que substantiellement présentées dans les offres de services retenues; 2- la réception par la Ville, au plus tard 36 mois après la signature de l'entente, des copies des preuves de paiement pour la réalisation des études de faisabilité; 3- la réception par la Ville, au plus tard 36 mois après la signature de l'entente, d'un rapport d'appréciation des activités du projet et d'un rapport financier résumant les revenus et les dépenses réels en lien avec le projet; 4- la réception par la Ville, au plus tard 36 mois après la signature de l'entente, des preuves de versement des 5

6 contributions des partenaires financiers du Fonds de l'innovation comme substantiellement prévues dans le montage financier initial; selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au même sommaire. CA Conclusion de l'addenda numéro 2 à la convention intervenue entre la Ville de Québec et Les Solutions Asentri inc. - Prolongation de la convention - DG (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'autoriser : la conclusion de l'addenda numéro 2 de la convention intervenue entre la Ville de Québec et Les Solutions Asentri inc., filiale de Ebee Holding inc., le 20 mai 2011; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit addenda. CA Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et le Carnaval de Québec, relativement au versement d'une subvention, dans le cadre de la réalisation de la 59e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 1er au 17 février DT (CT-DT ) (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser : la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et le Carnaval de Québec, relativement au versement d'une subvention de $, dans le cadre de la réalisation de la 59e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 1er au 17 février 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel; le versement d'une subvention de $ au Carnaval de Québec, dans le cadre de la réalisation de la 59e édition du Carnaval de Québec, pour l'année 2013, selon des modalités 6

7 substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire. CA Dépôt du rapport complémentaire du trésorier en vue de faire état des obligations mensuelles émises en 2012 pour les régimes de retraite de la Ville de Québec - FN (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de prendre acte du rapport complémentaire du trésorier en vue de faire état des obligations mensuelles émises en 2012 pour les régimes de retraite de la Ville de Québec, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel. CA Acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, d'une partie des lots , et du cadastre du Québec et d'une servitude temporaire de passage contre une partie des lots et du susdit cadastre - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - GI (CT-GI ) (Ra- 1709) il est résolu d'autoriser : l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, d'une partie des lots , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale de ,2 mètres carrés, tel que montré au plan préliminaire ACQ DGN joint en annexe au sommaire décisionnel; l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, d'une servitude réelle et temporaire de passage permettant l'accès au site, requise pour la construction et l'entretien du bassin de rétention et du barrage à partir d'une voie publique, en faveur des parties de lots , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, contre une partie des lots et du susdit cadastre, d'une superficie totale de 7 861,3 mètres carrés, tel que montré au plan préliminaire SERV DGN joint en annexe audit sommaire. Cette servitude s'éteindra automatiquement et de plein droit, sans nécessité d'avis, de renonciation ou d'abandon, sur les portions non 7

8 requises de l'assiette de passage de ladite servitude, au fur et à mesure que les cessions des rues à être aménagées permettront l'accès au site; 3 la Division de l'arpentage et de la cartographie du Service de l'ingénierie à procéder à la préparation de tout plan et description et à réaliser toute opération cadastrale requise pour cette fin d'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation; 4 le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures nécessaires à l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, d'une partie des lots , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale de ,2 mètres carrés, afin d'accéder au site à partir d'une voie publique pour la construction et l'entretien desdits barrage et bassin et pour l'acquisition d'une servitude temporaire de passage, laquelle s'éteindra de plein droit au fur et à mesure de la municipalisation des rues, contre une partie des lots et du susdit cadastre, d'une superficie totale de 7 861,3 mètres carrés, tel que montré aux plans préliminaires ACQ DGN et SERV DGN joints en annexe au même sommaire. CA Approbation des prévisions budgétaires 2013 de l'office municipal d'habitation de Québec - OM (CT-OM ) (Ra- 1709) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu : 3 d'approuver le budget 2013 de l'office municipal d'habitation de Québec, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel; d'autoriser le paiement de la participation de la Ville de Québec au montant de $, soit $ pour le programme HLM et $ pour le programme de supplément au loyer; d'autoriser le trésorier à effectuer le versement de la contributionville 2013 à l'office municipal d'habitation de Québec, selon les modalités convenues entre la Ville de Québec et l'office municipal d'habitation de Québec. 8

9 CA Conclusion de l'entente de partenariat régional en tourisme de la région de Québec entre la Ville de Québec et ses partenaires, soit le ministre délégué au Tourisme, la ministre responsable de la Capitale-Nationale, la Conférence régionale des élus de la Capitale Nationale, le Centre local de développement de Québec et la Ville de Québec (Office du tourisme de Québec), pour la période OT (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser : 3 la conclusion de l'entente de partenariat régional en tourisme de la région de Québec à intervenir entre la Ville de Québec et ses partenaires, soit le ministre délégué au Tourisme, la ministre responsable de la Capitale-Nationale, la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, le Centre local de développement de Québec et la Ville de Québec (Office du tourisme de Québec), pour la période , selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente; l'affectation d'un montant de $, provenant des revenus de la taxe sur l'hébergement ( $ par année pendant trois ans) à la réalisation des projets prévus dans ledit projet d'entente. CA Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le ministre délégué au Tourisme, relativement à l'accueil et à l'information touristique - OT (CT-OT ) (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser : la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et le ministre délégué au Tourisme, relativement à l'accueil et à l'information touristique, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente. 9

10 CA Approbation du budget de La Société municipale d'habitation Champlain pour l'exercice financier SO (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu : d'approuver le budget de la Société municipale d'habitation Champlain pour l'exercice financier 2013; de mettre à la disposition de la Société municipale d'habitation Champlain un fonds de roulement n'excédant pas $ pour l'année 2013, tel que prévu à l'article 3.3 des lettres patentes de la Société municipale d'habitation Champlain. CA Conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité de Saint Gabriel-de-Valcartier pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques - TP (CT- TP ) (Ra-1707) il est résolu d'autoriser : la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 2750 mètres cubes pour l'année 2013; 0 mètre cube pour l'année 2014; 2800 mètres cubes pour l'année 2015; 0 mètre cube pour l'année 2016; 2800 mètres cubes pour l'année 2017; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité de Saint- Gabriel-de-Valcartier, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. 10

11 CA Conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques - TP (CT-TP ) (Ra-1709) il est résolu d'autoriser : la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et- Tewkesbury, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 2250 mètres cubes pour l'année 2013; 2250 mètres cubes pour l'année 2014; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité des cantons unis de Stoneham et Tewkesbury concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CA Conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques - TP (CT-TP ) (Ra-1709) il est résolu d'autoriser : la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 1350 mètres cubes pour l'année 2013; 1350 mètres cubes pour l'année 2014; 1350 mètres cubes pour l'année 2015; 1350 mètres cubes pour l'année 2016; 1350 mètres cubes pour l'année 2017; 11

12 monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité de Sainte-Brigittede-Laval, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CA Conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité de Lac-Beauport pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques - TP (CT-TP ) (Ra-1709) il est résolu d'autoriser : la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité de Lac-Beauport, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 2000 mètres cubes pour l'année 2013; 1700 mètres cubes pour l'année 2014; 1700 mètres cubes pour l'année 2015; 1700 mètres cubes pour l'année 2016; 1700 mètres cubes pour l'année 2017; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité de Lac-Beauport concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité de Lac Beauport, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CA Nomination de madame Myriam Régnier à titre d'administratrice, représentante des usagers, au conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale - DG (Ra-1710) il est résolu de nommer madame Myriam Régnier, usagère du transport en commun, à titre de membre du conseil d'administration du Réseau de 12

13 transport de la Capitale, en remplacement de madame Mélanie Rodrigue. CA Acceptation d'un contrat temporaire de vente de vapeur entre la Ville de Québec et S.E.C. Stadacona WB inc. - TP (Ra- 1710) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser la conclusion d'un contrat temporaire de vente de vapeur entre la Ville de Québec et S.E.C. Stadacona WB inc. AM Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q GI (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d équipements et de structures, relevant de la compétence de l agglomération, ainsi que l octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents, de même que l acquisition d immeubles et de servitudes requis aux fins de la réalisation desdits travaux. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et l acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. 13

14 CA Appropriation d'un montant de $ au fonds général de l'agglomération - GI (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'approprier un montant de $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. AM Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q GI (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d équipements et de structures, relevant à la fois de la compétence de proximité que de celle d agglomération, ainsi que l octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents, de même que l acquisition d immeubles et de servitudes requis aux fins de la réalisation desdits travaux. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et l acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CA Appropriation d'un montant de $ au fonds général de l'agglomération - GI (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'approprier un montant de $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. 14

15 AM Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l'adhésion à l'office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 relativement aux services offerts aux membres et aux autres clients, R.A.V.Q OT (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de conseil, un règlement modifiant le Règlement de l agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l adhésion à l Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 afin d édicter la nouvelle tarification applicable aux services offerts par l Office du tourisme de Québec. Ce règlement remplace le titre du Règlement R.A.V.Q Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. AM Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2013 à 2015 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q IN (Ra-1709) Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Sylvain Légaré qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant l octroi des contrats de services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets d agglomération du programme triennal d immobilisations 2013 à 2015 de la ville. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour l octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CA Appropriation d'un montant de $ au fonds général de l'agglomération - IN (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'approprier un montant de $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme inférieure à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. 15

16 AM Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2013 à 2015 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q IN (Ra-1709) Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Sylvain Légaré qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant des travaux de réfection et de construction d infrastructures municipales requis pour la réalisation de projets d agglomération du programme triennal d immobilisations 2013 à 2015 de la ville ainsi que l acquisition à des fins municipales de terrains ou de servitudes y afférents. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour la réalisation des travaux et l acquisition des terrains ou des servitudes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant, remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CA Appropriation d'un montant de $ au fonds général de l'agglomération - IN (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'approprier un montant de $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme inférieure à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. AM Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années 2013 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q DE (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Chantal Gilbert qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement autorisant une dépense de $ pour le versement, pour les années 2013 et suivantes, du même montant au Fonds de développement du logement social de Québec, constitué par la ville, afin de permettre la réalisation des logements octroyés par la Société d habitation du Québec sur le territoire de l agglomération. 16

17 Ce règlement prévoit une dépense de $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CA Appropriation d'un montant de $ au fonds général de l'agglomération - DE (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'approprier un montant de $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. AM Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur la réalisation du programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites pour les années 2013 et suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q DE (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Chantal Gilbert qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement autorisant une dépense de $ pour le versement de subventions pour les années 2013 et suivantes dans le cadre de l application du Règlement de l agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites. Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée, remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. 17

18 Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffier mentionne l'objet de chaque règlement et sa portée. Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.A.V.Q. 612 En l'absence des représentants des Villes de Saint-Augustin-de- Desmaures et de L'Ancienne-Lorette, le Règlement R.A.V.Q. 612 n'a pas été adopté, puisqu'il requiert l'appui, à la fois de la majorité des voix des membres de la Ville de Québec et l'unanimité des voix des membres des Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette (référence : article 13 du Décret de la Charte de la Ville de Québec). CA Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.A.V.Q AT (Ra-1704) il est résolu d'adopter le Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.A.V.Q CA Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.A.V.Q AT (Ra-1704) appuyée monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l'arrondissement de La Haute-Saint- Charles, R.A.V.Q

19 Période de questions des citoyens Une période de questions est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens. Période d'interventions des membres du conseil Une période d'interventions est tenue à l'intention des membres du conseil. CA Clôture de la séance Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu que ladite séance soit levée à 16 h 40. Marie-Josée Savard Présidente Sylvain Ouellet Greffier SO/kt 19

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de Québec, tenue le mercredi, à 16 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont

Plus en détail

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE 21 OCTOBRE 2015 À 16 HEURES ORDRE DU JOUR

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE 21 OCTOBRE 2015 À 16 HEURES ORDRE DU JOUR CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE 21 OCTOBRE 2015 À 16 HEURES ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, tenue le lundi, à 17 h 30, à la salle du conseil du Bureau d'arrondissement,

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 3 NOVEMBRE 2014 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 3 NOVEMBRE 2014 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 3 NOVEMBRE 2014 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de la séance 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire

Plus en détail

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 18 janvier 2006, à 10h05, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 6 janvier 2014 HEURE LIEU : 20h36 : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et l assistante-greffière, Françoise Papineau.

Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et l assistante-greffière, Françoise Papineau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 11 août 2008 à 19 heures, à la salle municipale de l hôtel

Plus en détail

Conseiller, district électoral numéro 6. Aucune personne n'assiste à la séance. 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION. 5.1 Adoption de rèalement

Conseiller, district électoral numéro 6. Aucune personne n'assiste à la séance. 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION. 5.1 Adoption de rèalement Séance extraordinairedu Conseilmunicipal du 11 septembre 2012 à 20 h 05 1 Nodo on Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Marieville tenue le mardi 11 septembre 2012

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION

Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CG : 42.04 2015/02/26 17:00 (1) Dossier # : 1140390007 Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Service de la gestion

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATANE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC CONSIDÉRANT

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1er FÉVRIER 2010 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR 1- Adoption de l'ordre du jour 2- Questions découlant du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE TENUE À SAINT-GILLES LE 12 MARS 2014 À 19H30 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Monsieur Maurice Sénécal préfet, maire de Lotbinière MUNICIPALITÉS MAIRES Dosquet Laurier-Station

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 27 janvier

Plus en détail

Le maire invite les citoyens à la période de questions.

Le maire invite les citoyens à la période de questions. 25-08-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 25 AOÛT 2014 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Marcel Dubeau Pierre Lépicier Pierre Provost

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg, tenue le mardi, à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est,

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 45, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le

Plus en détail

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents :

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents : PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 8 juillet 2015, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg, tenue le mercredi, à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

11- Mandat à l évaluateur JP Cadrin pour l équilibration du rôle d évaluation foncière (rôle 2016-2017-2018)

11- Mandat à l évaluateur JP Cadrin pour l équilibration du rôle d évaluation foncière (rôle 2016-2017-2018) Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton 2050, rue Ernest-Camiré C. P. 120 Tél : 819-846-2744 Télec : 819-846-0915 Courriel : mstdenis@videotron.ca Site web : www.stdenisdebrompton.com ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier. 245 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 27 AOÛT 2012 À 16H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M.

RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M. VILLE DE SAINTE-ADÈLE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BERTRAND RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M. A une séance ordinaire du Conseil municipal, tenue publiquement le 17 décembre 2012 à 20h dans la salle du Conseil

Plus en détail

PROPOSÉ PAR: monsieur Thierry Maheu

PROPOSÉ PAR: monsieur Thierry Maheu Saint-Constant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-CONSTANT RÈGLEMENT NUMÉRO 1486-15 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 512 815 $ ET UN EMPRUNT DE 1 512 815 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN À une séance extraordinaire tenue le 16 juin, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire M. Denis Côté, conseiller,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum : De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, à compter de 17 h 15, le 19 septembre

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant :

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant : Mardi 25 juin 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le mardi 25 juin 2013, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

ORDRE DU JOUR Page 2 CONSEIL MUNICIPAL 5.1 DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE. 5.1.1 Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n 02

ORDRE DU JOUR Page 2 CONSEIL MUNICIPAL 5.1 DÉPÔT DU BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE. 5.1.1 Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n 02 SÉANCE ORDINAIRE N 02 DU 3 FÉVRIER 2014, À 19 HEURES SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L' 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1 CONSEIL MUNICIPAL 3.1.1 Lecture et

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE, AFFAIRES JURIDIQUES. 16 janvier 2015. Conseil municipal. Séance extraordinaire du 16 janvier 2015

ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE, AFFAIRES JURIDIQUES. 16 janvier 2015. Conseil municipal. Séance extraordinaire du 16 janvier 2015 Conseil municipal Séance extraordinaire du 16 janvier 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 16 janvier 2015, à 07 h 00, dans

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO - 171

RÈGLEMENT NUMÉRO - 171 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON RÈGLEMENT NUMÉRO - 171 RÈGLEMENT D'EMPRUNT D UN MONTANT DE 325 000 $, AUX FINS DE FINANCER LE PROGRAMME DE RÉHABILITA- TION

Plus en détail

Monsieur Paul Edmond Ouellet, conseiller Monsieur Jean Simon Levert, conseiller. Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Paul Edmond Ouellet, conseiller Monsieur Jean Simon Levert, conseiller. Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 26 janvier 2015

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 11 décembre 2012 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 11 décembre 2012 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 11 décembre 2012 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Ordre du jour CA Bureau du directeur d arrondissement Adopter l'ordre du jour de

Plus en détail

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 17 décembre 2015 à 19h15, à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 11 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 NOVEMBRE 2015 À 17 H 8 PROCÈS-VERBAL 15-09 Sont présents : Mme Danielle Berthold Vice-présidente

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-09-692 ADOPTION DE

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2011. Ordre du jour

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2011. Ordre du jour ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2011 Ordre du jour ADMINISTRATION 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de l'assemblée régulière du 6 décembre et l assemblée

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES

QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES QUÉBEC M.R.C. DE MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU LAC-AUX-SABLES RÈGLEMENT 2010-494 RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX POUR L ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PAR BASSINS AÉRÉS ASSEMBLÉE régulière

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le 24 ième jour du mois de novembre 2014 à 18h 30 à la salle du conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-CYRILLE-DE-WENDOVER Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue par le conseil, lundi le 15 décembre 2014 à 19 h 30 au 4055 rue Principale à Saint-Cyrille-de-

Plus en détail

Monsieur le maire Nicolas Martel souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et déclare la séance ouverte.

Monsieur le maire Nicolas Martel souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de ville de Desbiens, tenue le lundi 18 août 2014, à 19h30, à la salle du conseil municipal. Sont présents : Monsieur le maire : Messieurs les conseillers

Plus en détail

Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. :

Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Lacs, tenue au lieu ordinaire des délibérations le 20 juin 2015, au 349, chemin Val-des-Lacs à Val-des-Lacs. Sont

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 4 octobre 2010. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 16 décembre 2013 à 11 h 201, avenue Laurier, 5 e étage

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 16 décembre 2013 à 11 h 201, avenue Laurier, 5 e étage Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 16 décembre 2013 à 11 h 201, avenue Laurier, 5 e étage PRÉSENCES : Monsieur, maire d'arrondissement Monsieur le conseiller

Plus en détail

EXPOSÉ DE LA SITUATION

EXPOSÉ DE LA SITUATION Code de classification No demande d'achat 2231132 EXPOSÉ DE LA SITUATION Cette demande provenait de la Direction générale - projet de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec qui désirait retenir les

Plus en détail

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 25, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le

Plus en détail

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE RÈGLEMENT NUMÉRO 502 RÈGLEMENT PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-68 établissant les taux de taxes et tarifications pour l exercice financier 2013. Considérant que le Conseil

Plus en détail

Sont également présents, les membres du conseil, Messieurs Sylvain Côté, Philippe Verly, Gilles Perron, Stéphane Robidas et madame Josiane Perron.

Sont également présents, les membres du conseil, Messieurs Sylvain Côté, Philippe Verly, Gilles Perron, Stéphane Robidas et madame Josiane Perron. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire de Budget du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION. AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012

Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION. AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012 Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012 ENTRÉ EN VIGUEUR : 2 avril 2012 qu aux termes des articles

Plus en détail

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE- BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE- BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT: QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE Règlement décrétant une dépense de 6 219 740 $ et un emprunt de 6 219 740 $ pour la mise aux normes des équipements d eau potable et la construction d un réservoir d eau potable

Plus en détail

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 juin 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 9 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue

Plus en détail

QUE monsieur Steeve Arbour soit nommé secrétaire «Ad Hoc» de la présente assemblée.

QUE monsieur Steeve Arbour soit nommé secrétaire «Ad Hoc» de la présente assemblée. PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE LA COTE-DE-BEAUPRE VILLE DE CHÂTEAU-RICHER À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Château-Richer tenue le 22 e jour de mai de l an deux mille quatorze

Plus en détail

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015. Est absent : monsieur le conseiller Frédéric Dionne.

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015. Est absent : monsieur le conseiller Frédéric Dionne. VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 3 août 2015, à 20 h, à la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

M. Jean-Mathieu Poirier, conseiller du village de Havre-aux-Maisons M. Gaétan Richard, conseiller du village de Grande-Entrée

M. Jean-Mathieu Poirier, conseiller du village de Havre-aux-Maisons M. Gaétan Richard, conseiller du village de Grande-Entrée PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 21 janvier 2014 à 19 h 35, sous la présidence du maire Jonathan Lapierre, et à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, vendredi, 10 janvier 2014 à 17 h 30 au centre municipal

Plus en détail

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 78 SÉANCE ORDINAIRE Du 6 octobre 2015 de la Ville de L Épiphanie tenue à 19 heures, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Steve Plante, et à laquelle assistaient les conseillers suivants:

Plus en détail

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 50, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

PROJET DE RÈGLEMENT. ATTENDU qu'un avis de motion a dûment été donné à la séance du 7 décembre 2015;

PROJET DE RÈGLEMENT. ATTENDU qu'un avis de motion a dûment été donné à la séance du 7 décembre 2015; ATTENDU qu'un programme d'octroi de subventions de taxes est un outil concret permettant de stimuler l'économie et le développement de la Ville de Farnham; ATTENDU qu'un avis de motion a dûment été donné

Plus en détail

ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer un emprunt pour acquitter ces coûts;

ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer un emprunt pour acquitter ces coûts; PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 676-10 POUR AUTORISER UN RÈGLEMENT D EMPRUNT D AMÉLIORATION LOCALE AU MONTANT DE 750 000 $ ET DÉCRÉTER UNE DÉPENSE AU MONTANT DE 750 000 $ POUR LA

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 4 OCTOBRE 2010 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 4 OCTOBRE 2010 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 4 OCTOBRE 2010 À 17 HEURES ORDRE DU JOUR 1- Adoption de l'ordre du jour 2- Questions découlant du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 16 JUILLET 2008.

L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 16 JUILLET 2008. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 17 juillet 2008, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence

Plus en détail

Assemblée spéciale du 23 mars 2004.

Assemblée spéciale du 23 mars 2004. Assemblée spéciale du 23 mars 2004. À une assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 23 mars 2004 à 17 h, en la salle du Conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum : De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, à compter de 17 h, le 19 avril 2012.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 14 octobre 2014

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 14 octobre 2014 0531 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence de la mairesse suppléante, tenue le à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 26 avril 2010, à 13h30 à Centre

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE BRÉBEUF TENUE LE LUNDI 2 JUIN 2014 À 20H00 DANS LA SALLE DU CONSEIL. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Martin Tassé, Mme Mylène Le Cavalier, M.

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Mme Josée Bolduc, directrice générale et secrétaire-trésorière, est présente.

Mme Josée Bolduc, directrice générale et secrétaire-trésorière, est présente. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS CANTON DE LINGWICK Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du canton de Lingwick tenue au 72, route 108, Lingwick (Québec), mardi le

Plus en détail

que le conseil désire prévoir des règles relatives au paiement des taxes municipales et des compensations;

que le conseil désire prévoir des règles relatives au paiement des taxes municipales et des compensations; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LABELLE RÈGL. 2014-245 RELATIF À L APPROPRIATION DES SOMMES REQUISES ET À L IMPOSITION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR RENCONTRER LES OBLIGATIONS DE LA MUNICIPALITÉ

Plus en détail

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement Règlement de lotissement AVIS AU LECTEUR : La présente codification administrative n'a pas de valeur officielle et n'est préparée que pour la commodité du lecteur. Toute erreur ou omission relevée devrait

Plus en détail

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard.

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard. Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session extraordinaire, dûment convoquée, du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 15 décembre 2015 à 19h30 à laquelle sont présents : Le

Plus en détail

SONT ABSENTS: M. Pierre Lainesse, Administrateur M. Mario Sirois, Directeur général adjoint. Mme. Francine Marcoux, Trésorière -ORDRE DU JOUR-

SONT ABSENTS: M. Pierre Lainesse, Administrateur M. Mario Sirois, Directeur général adjoint. Mme. Francine Marcoux, Trésorière -ORDRE DU JOUR- PROCÈS-VERBAL de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 229, rue St-Omer à Lévis, le mercredi (12) novembre deux mille quatorze à 17h30. SONT PRÉSENTS : M. Michel Patry,

Plus en détail

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE- DESMAURES RÈGLEMENT N O REGVSAD-2011-240 RÈGLEMENT NO REGVSAD-2011-240 RÈGLEMENT ASSUJETTISSANT L OCTROI DES PERMIS DE LOTISSEMENT OU DE CONSTRUCTION À LA SIGNATURE D UNE ENTENTE

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 1 er SEPTEMBRE 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Madame la conseillère

Plus en détail

Le directeur général fait la lecture de l ordre du jour comme suit :

Le directeur général fait la lecture de l ordre du jour comme suit : Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de ville de Desbiens, tenue le lundi 1er 2012, à 19h30, à la salle du conseil municipal. Sont présents : Monsieur le maire : Messieurs les conseillers :

Plus en détail

Madame la conseillère Veerle Beljaars est absente. Il y avait 17 personnes dans l assistance.

Madame la conseillère Veerle Beljaars est absente. Il y avait 17 personnes dans l assistance. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 13 juillet 2015 HEURE : 19h30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Madame la conseillère Nathalie

Plus en détail