FORMULAIRE D AIDE À LA CONSTITUTION D UN DOSSIER DE SECURITÉ «GRAND RASSEMBLEMENT» destiné à l organisateur de la manifestation

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1 PRÉFET E L HERAULT Service interministériel de défense et de protection civile FORMULAIRE AIE À LA CONSTITUTION UN OSSIER E SECURITÉ «GRAN RASSEMBLEMENT» destiné à l organisateur de la manifestation Circulaire ministérielle NOR/INT/E/88/00157/C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements Sont considérées comme des «grands rassemblements», toutes manifestations sportives, culturelles, récréatives, à but lucratif ou non qui, au vu, du nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de leur déroulement, de leur lieu d implantation, à priori non destiné à cet effet, imposent la mise en œuvre d un dispositif de sécurité civile spécifique. Sont exclues les manifestations se déroulant dans un établissement recevant du public (ERP) prévu à cet effet qui font l objet d une commission de sécurité Le dossier «Grand rassemblement» est à déposer en mairie au plus tard 2 mois avant le début de la manifestation qui est susceptible de rassembler à l instant «T» au moins personnes. Pour un effectif moindre, ou selon le public accueilli, le maire peut souhaiter mettre en œuvre la présente procédure compte tenu de particularités locales (accès difficiles, peu nombreux, présence de massifs boisés, d un cours d eau, d un plan d eau ) Le présent formulaire a pour objectif de vous assister dans la constitution de votre dossier et d organiser au mieux la réponse opérationnelle de sécurité civile ; ce document permettra l analyse des risques portée à l étude des différents services concernés réunis par la préfecture, ou la sous-préfecture compétente. INFORMATIONS GÉNÉRALES énomination de la manifestation :... Nature : Sportive Culturelle Festive Commerciale Autres : Entrées payantes : Oui Non ate et horaires de la manifestation : (ne doit si possible pas constituer un facteur aggravant pour les services de secours : retour de vacances, simultanéité avec un autre évènement, conditions climatiques) : Commune(s) :... Adresse et lieu du déroulement :... Autres démarches administratives entreprises : Oui Non Réglementation :... Services contactés :... emandes d autorisations : emandes d autorisation préfectorale (meetings aériens, rave-party...) : Extrait des registres de sécurité attestant la conformité des équipements : Attestations de montage, attestation de vérification des installations techniques : ossier de sécurité «Grand rassemblement» version 02/2014 1/8

2 RESPONSABLES E LA MANIFESTATION Organisateur de la manifestation Personne morale :... Statut (précisez) : Public Privé N SIRET (si nécessaire) : Nom, prénom du représentant :... Adresse :... Tél :. Fax : Tél mobile (joignable durant l évènement).. Mail :... Blog/Facebook ou autre (utilisé pour médiatiser l évènement) :... Co-organisateur (Nom, prénom) :... Tél :. Fax : Tél mobile (joignable durant l évènement).. Mail :... Correspondant chargé de sécurité générale(nom, prénom) : Tel fixe : Tel portable : Fax :. Port d une chasuble, brassard : Oui Non Nom de la société de surveillance : Correspondant sécurité incendie (Nom, prénom) :... Tél :... Fax :... Correspondant secours à personnes (Nom, prénom) :... Tél :... Fax :... Correspondant ordre public (Nom, prénom) :... Tél :... Fax :... Correspondant hygiène et santé (Nom, prénom) :... Tél :... Fax :... CARACTÉRISTIQUES E LA MANIFESTATION Nombre de spectateurs (effectif public) attendus sur la durée totale de l évènement :... Environnement : Espace clos et couvert Espace clos non couvert Espace non clos Espace ouvert (ville, champs ) aérien Mer/Rivière/plans d eau Terrain accidenté Terrain boisé Nature des sols : Rocailleux Sableux Autres : Itinéraires d accès : Zone de villégiature du public, préciser : Type et structure des bâtiments utilisés : Public : Population familiale Oui - Non - Possible Population jeune Oui - Non - Possible ossier de sécurité «Grand rassemblement» version 02/2014 2/8

3 Présence prévisible de groupes sociaux antagonistes Oui - Non - Possible Présence de mineurs non accompagnés Oui - Non - Possible Présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées Oui - Non - Possible ATES (précisez) Heure début / Heure fin / / / / Effectif public attendu sur l ensemble de la manifestation % assis % debout Effectif maximal à l instant «t» Cuisine/Point chaud Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Électricité Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Pyrotechnie Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Présence de : Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) Scène/Podium Grues/Portiques Gradins/Tribunes Installations foraines Autres : Nature des risques particuliers identifiés par l organisateur (dus à l environnement, etc) : ossier de sécurité «Grand rassemblement» version 02/2014 3/8

4 ORGANISATION ES SECOURS & ISPOSITIF PREVISIONNEL ES SECOURS A- Poste de sécurité : Oui Non Localisation : Composition : Nom et coordonnées du responsable du poste de sécurité à contacter : N téléphone du poste de sécurité : Moyens de transmissions, radios : Oui Non Sonorisation de la manifestation à partir du poste de sécurité : Oui Non ispositif sonore secouru : Oui Non Présence de panneaux d information du public : Oui Non B- ispositif Prévisionnel de Secours : Le dispositif prévisionnel de secours en faveur du public est déterminé indépendamment de celui concernant les acteurs et fait l objet d une analyse spécifique par l organisateur Mise en œuvre d un dispositif prévisionnel de secours (PS) : Oui Non Association(s) de sécurité civile agréée(s) chargée(s) du PS Association retenue : Association retenue : Association retenue : ATES (précisez) L association en charge du PS fournit l analyse du risque à l organisateur : Oui Non L association en charge du PS assure le transport sanitaire vers les hôpitaux : Oui Non Poste médical avancé (PMA) : Oui Non Localisation :... Nom et coordonnées du référent de l association à contacter :.. Présence d une ropping Zone (Z) : Oui Non Information du SAMU par l organisateur: Oui Non C- Sécurité incendie : Risque incendie marqué ou signalé : Oui Non Stockage de combustibles divers : Oui Non Pyrotechnie, artifices : Oui Non Présence d extincteurs ou moyens d extinctions : Oui Non Installations électriques : Oui Non Présence de groupes électrogènes en nombre : Oui Non Service de sécurité incendie : Oui Non Localisation : Composition : Nom et coordonnées du responsable du service de sécurité incendie à contacter :. ossier de sécurité «Grand rassemblement» version 02/2014 4/8

5 ORGANISATION E LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Organisation du service d ordre (Nombre d agents+ Société) : ESPACE Public Privé Service d ordre Public Privé Public Privé Circulation Stationnement Contrôle/Filtrage Surveillance Protection VIP Fermeture accès Stationnement (Nombre de places/site, localisation) : Nb places / Parkings P1 P2 P3 P4 P5 2 roues Véhicules légers Réservées aux handicapés Poids lourds Camping-cars Total capacité Localisation (précisez) Balisage Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Agents de surveillance (Nb) Nature des sols (précisez) Cheminement des spectateurs entre les parkings et le spectacle : Balisage : Oui Non Préciser les accès piétons au site depuis chaque parking :... Aménagements spécifiques aux personnes handicapées et personnels affectées au déplacement des personnes handicapées :... Circulation Neutralisation de voies et déviations éventuelles (lesquelles) :... Voies de circulation des services de secours (axes rouges) :... istance des centres d incendie et de secours (préciser): istance des structures hospitalières (préciser) : ossier de sécurité «Grand rassemblement» version 02/2014 5/8

6 HYGIÈNE ET SANTÉ PUBLIQUES Restauration Stand(s) de restauration avec cuisine ou point chaud : Oui Non Couverts et contenant en plastique : Oui Non Installations hygiéniques Nombre de points d eau potable (OMS : 1 pour 750 personnes) :... Nombre de points d eau non potable :... Prévoir la distribution de bouteilles d eau si le nombre de points d eau est insuffisant Nombre de WC (OMS : 1 pour 100 personnes) :... dont nombre de WC handicapés :... Balisage : Oui Non échets Nombre de points de réception des déchets :... Modalités de stockage, d enlèvement des déchets et de remise en état du site :... Veiller au respect d une distance minimale entre les points de restauration et les équipements sanitaires et de stockage des déchets. Animaux Présence d animaux accompagnant le public de la manifestation (précisez) : Oui Non Si oui, désigner une clinique vétérinaire de garde susceptible d intervenir en cas d urgence :. Lutte contre le bruit iffusion d information au public (horaires spectacle ) : Oui Non Réglementer le niveau sonore (limité à 105 dba, article R du code de l environnement) et les horaires d ouverture des débits de boissons. Périmètre de protection autour des haut-parleurs : Oui Non Mise à disposition de bouchons d oreille : Oui Non Alcoolémie et addiction Présence d associations spécialisées sur le site : Oui Non Mise à disposition d éthylotests : Oui Non Accessibilité des personnes handicapées iffusion d information (plan, accès, emplacements réservés ) : Oui Non SIGNATAIRES ATE SIGNATURE : ORGANISATEUR ATE SIGNATURE MAIRE ossier de sécurité «Grand rassemblement» version 02/2014 6/8

7 P I È C E S à J O I N R E 1) Programme détaillé de la manifestation 2) Si PS, l analyse du risque réalisée par la ou les associations agréées de sécurité civile 3) Plan de situation 4) Plans de masse, à l échelle, faisant apparaître : - les axes routiers de pénétration et de dégagement des secours ; - les coupures et les déviations de voies de circulation ; - les parkings et lieux de stationnement - les itinéraires réservés au public ; - les zones dangereuses ; - les aménagements réservés et interdits au public ; - les équipements installés (scène, CTS, tribunes, gaz, appareils de cuisson ) ; - les emplacements réservés aux ambulants, aux buvettes temporaires ; - les bodegas, les arènes ; - les sanitaires et les points d eau ; - le barriérage et les issues de secours ; - le poste de commandement (précisez s il s agit d un bâtiment, d une tente, d un algéco ou d un PC mobile) ; - les postes de secours, le PMA, les Z, les points d accueil du public ; - les emplacements réservés aux forces de l ordre, aux ambulances 5) Liste des vendeurs de denrées alimentaires autorisés (nom, adresse, téléphone, n SIRET) 6) Copie des arrêtés préfectoraux et/ou départementaux et/ou municipaux pris ou des autorisations données 7) L organisation des transmissions, si nécessaire Transmission du dossier complété : -Arrondissement de Montpellier : Service interministériel de défense et de protection civile (SIPC), 34 place des Martyrs de la résistance, MONTPELLIER Contact : /45 Mail : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.fr -Arrondissement de Béziers : Sous-préfecture de Béziers, Boulevard Édouard Herriot, Béziers - Contact : Mail : sous-prefecture-de-beziers@herault.pref.gouv.fr -Arrondissement de Lodève : Sous-préfecture de Lodève, Avenue de la République, Lodève Contact : Mail : sous-prefecture-de-lodeve@herault.pref.gouv.fr ossier de sécurité «Grand rassemblement» version 02/2014 7/8

8 LISTE ES ASSOCIATIONS AGRÉÉES E SÉCURITÉ CIVILE U ÉPARTEMENT E L HERAULT pour assurer une mission de type : ispositifs prévisionnels de secours Associations Association épartementale de Protection Civile 34 élégation départementale de la Croix-Rouge française Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) Fédération des Secouristes Français Croix Blanche Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) Missions ossier de sécurité «Grand rassemblement» version 02/2014 8/8