Mise en conformité PMR Création d un élévateur de personnes à mobilité réduite P.G.C.S.P.S

Transcription

1 INSTITUT REGIONAL D ADMINISTRATION DE BASTIA Mise en conformité PMR Création d un élévateur de personnes à mobilité réduite P.G.C.S.P.S

2 Institut Régional d Administration de Bastia Mise en conformité PMR Création d un élévateur de personnes à mobilité réduite PLAN GENERAL DE COORDINATION OPERATION DE NIVEAU II ETABLI LE 20/01/2014 INDICE : B REDACTEUR : M. GODBILLON DATE DE DIFFUSION OBSERVATIONS 17 Septembre 2013 Indice A 20 Janvier 2014 Indice B PGC Initial Conception PGC Modifié 1.1 Présentation du projet Travaux Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

3 SOMMAIRE 0. PREAMBULE 5 1. LES RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE Présentation du projet Présentation des intervenants Mission du Coordonnateur Règlement Renseignements généraux Sujétions liées au site Renseignements administratifs LES MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR Calendrier prévisionnel d exécution Installation de chantier et locaux communs Locaux privatifs Clôture et barrières de chantier Circulation et accès Signalisation et protections collectives Enoncé des risques LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT Les voies ou zones de déplacement ou de circulation Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels La délimitation et l aménagement des zones de stockage Les conditions de stockage, d élimination ou d évacuation des déchets et des décombres L utilisation des protections collectives, des accès provisoires Les mesures prises en matière d interaction sur le site 22 Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

4 4. LES SUJETIONS DECOULANT DES INTERFACES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATION SUR LE SITE A L INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER LES MESURES GENERALES PRISES POUR S ASSURER DU BON ORDRE ET DE L ETAT DE SALUBRITE DU CHANTIER LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE Renseignements pratiques propres à l opération Mesures communes d organisation des secours LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Sujétions dues à la présence simultanée d entreprises différentes sur le chantier 25 Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

5 0. PREAMBULE Cette opération sera réalisée en tenant compte des nouvelles dispositions de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, issues de la Loi n du , portant transposition de la directive du Conseil des Communautés Européennes n du et définies par les décrets du et des 4 et 6 mai Cette opération devra tenir compte des dispositions issues de la loi du qui concerne la création des C.I.S.S.C.T ( collège interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail). A ce titre, l attention de toutes les entreprises est attirée sur le fait qu elles devront tenir compte des modalités d organisation issues de ce texte qui représentent les mesures minimales à observer, et notamment des deux éléments suivants : a) Il a été désigné pour la phase conception de l opération, comme le prévoit le texte, un Coordonnateur dont la fonction est d organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé entre les différents intervenants du chantier. b) Le présent document intitulé Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.), établi en application des dispositions de l article L du Code du Travail, remplace la notice d Hygiène et de Sécurité des Travailleurs telle que définie par l article n 996 du aujourd hui abrogé. La différence essentielle qui existe entre les deux documents précités réside dans le fait que le P.G.C.S.P.S. est un élément évolutif remis à jour par le Coordonnateur en fonction du déroulement du chantier. Le P.G.C.S.P.S. intègrera, en les harmonisant, les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) qui devront être remis par les entreprises intervenantes et leurs sous-traitants (Art. R à du Code du Travail), après inspection commune avec le Coordonnateur (Art. L et du Code du Travail). Dans l ensemble du P.G.C.S.P.S., les termes «entreprise» et «entrepreneur» désignent, qu ils soient titulaires uniques, co-traitants ou sous-traitants, aussi bien les travailleurs indépendants que les employeurs lorsqu ils exercent directement une activité sur ce chantier. L attention des entreprises est attirée sur l exigibilité du P.P.S.P.S. En son absence, l entreprise ne sera pas autorisée à pénétrer sur le chantier même si son délai d exécution court. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

6 1. LES RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE 1.1 Présentation du projet Les prestations liées à la réalisation des travaux objet du marché de Conception / Réalisation sont listées ci après : - Le projet concerne la création d un élévateur de personnes à mobilité réduites dans les locaux de l IRA de Bastia pour une durée estimée de 2 mois durée 13 semaines en 3 tranches dont 4 semaines d arrêt Lot n 1 Démolitions gros œuvre Maçonnerie cloisons-faux plafond carrelage menuiseries bois peinture papier peints nettoyage Lot n 2 Electricité Lot n 3 Plomberie Lot n 4 Elévateur de personnes à mobilité réduites 1.2 Présentation des intervenants Maîtrise d ouvrage Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération Bastia Tel : Fax : Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

7 1.2.2 Architecte Atelier d Architecture Hervé Ghirlanda 4, Bld Paoli Tel : BASTIA Fax : herve.ghirlanda@wanadoo.fr BET Structure ISB 15 Lot Arbucetta Biguglia Coordonnateur SPS (phase conception et réalisation) Corse Gestion Réseaux Z. I. Tragone BP 45 Tél. : BIGUGLIA Fax : Mission du Coordonnateur En ce qui concerne tout autre intervenant sur le chantier, afin de faire appliquer les mesures qu il juge utiles dans le cadre de ses missions et en matière d hygiène et de sécurité, le Coordonnateur pourra : Procédure amiable : Informer les entreprises sur les erreurs de sécurité : - ou à l occasion d une réunion extraordinaire déclenchée à cet effet, - ou par courrier simple ou recommandé à l entreprise défaillante. Si ces remarques ou ces dispositions ne sont pas suivies d effet ou s il estime qu il y a urgence ou danger, le Coordonnateur a la possibilité d utiliser les procédures coercitives suivantes : - stopper la tâche ou le poste de travail présentant des risques, avec accord du Maître d Ouvrage et du Maître d Oeuvre, - avec l accord du Maître d Ouvrage et du Maître d Oeuvre, décider de l arrêt de l entreprise. Les arrêts de chantier pour raison de sécurité, décidés par le Coordonnateur, le Maître d Oeuvre ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part du Maître d Ouvrage. Les interventions du Maître d Ouvrage, du Maître d Oeuvre et du Coordonnateur ne dégagent en rien la responsabilité de l Entrepreneur et ne le dispensent pas de compléter les dispositions prises. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

8 1.4 Règlement Pour cette opération, les entreprises présentes sur site mettront en œuvre un plan de gestion des déchets de chantier conformément aux dispositions légales en la matière et plus précisément aux prescriptions énoncées dans le cadre de la loi de juillet 1992 et de la circulaire de février 2000, relatifs à la mise en place de filières de traitement des déchets sur chantier. Il est rappelé qu en matière d hygiène et de sécurité c est le Livre II titres II et III «Hygiène et Sécurité du travail» du code du travail qui est applicable. Les documents ci-après constituent la liste non exhaustive des textes de référence : La loi du 31 décembre 1993 (transposition de la directive du conseil des communautés européennes n en date du 24 juin 1992) ; Le décret du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la Sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail ; Le décret du 8 janvier 1965 modifié et ses textes d application (circulaire du 29 mars 1965) ; décrets modificatifs : du 30 octobre 1981, du 11 janvier 1993 et du 6 mai 1995 ; Le décret du 23 août 1947 modifié intéressant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage autre que ascenseurs et montecharges ; décrets modificatifs : du 9 septembre 1950, du 18 août 1962, du 7 février 1989, du 11 janvier 1993 et du 6 mai 1995 ; Le décret du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l emploi des explosifs dans les travaux de bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles. L instruction interministérielle sur la signalisation routière : Livre I, signalisation des routes, définie par l arrêté du 24 novembre 1967 et l ensemble des textes qui l ont modifiée ; L arrêté du 5 mars 1993 modifié le 4 juin 1993 soumettant certains équipements de travail à des vérifications générales périodiques prévues à l article R du Code du Travail ; L arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelles qui doivent faire l objet de vérifications générales périodiques prévues à l article R du Code du Travail Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

9 Commentaires Une attention particulière doit être apportée par l entreprise au respect des prescriptions du décret du 8 janvier 1965 modifié et de ses textes d application : «portant règlement d administration publique pour l exécution des dispositions du Livre II du Code du Travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.» Une aide peut être trouvée dans l utilisation et la mise à disposition des personnels des publications de l INRS et de l OPPBTP (manuels de sécurité, mémo-pratiques, fiches de sécurité, ). 1.5 Renseignements généraux L entreprise étant réputé avoir pris connaissance, du site et de ses servitudes, des divers documents mis à sa disposition lors de la consultation, elle aura entrepris les démarches administratives obligatoires visant à obtenir la localisation des réseaux connus. - En application des articles L , R du Code du Travail, cette opération fait l objet, de la part du Maître d Ouvrage, d une déclaration préalable. - Les renseignements que le Maître d Ouvrage aura à sa disposition concernant les ouvrages intéressés par le projet seront transmis à l entreprise. Cette déclaration ne dispense pas chaque entreprise de transmettre : - «La déclaration d ouverture de chantier» qui lui incombe, aux organismes de prévention (imprimé n S OPPBTP et INRS. - «La déclaration d intention de commencer les travaux (DICT)», aux concessionnaires concernés, (liasse Cerfa n disponible en mairie). DICT au moins 10 jours avant le début des travaux, valable 2 mois Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

10 1.6 Sujétions liées au site Travaux Les travaux pour la réalisation de l élévateur se dérouleront en 3 tranches successives entrecoupées de périodes d interruption de travaux. Pendant ces différentes phases, l entreprise en charge des démolitions procèdera à la mise en pace des dispositifs de sécurisation de la zone de travail ainsi que des ouvertures crées. L ensemble de ces dispositifs sera à maintenir en parfait état Le site des travaux sera reconnu par les entreprises qui soumettront au Maître d œuvre et au coordonnateur SPS toutes sujétions d installations avant le début de travaux. Avant le début des travaux, une réunion aura lieu sur place en présence d un représentant de l exploitant afin de définir les modalités d exécution des travaux. Cette visite sera programmée précédemment à la rédaction des PPSPS pour définir les contraintes liées à la continuité de l activité pendant la durée des travaux.(vic avec l exploitant). Au vue de ces éléments il sera déterminé un plan de phasage des interventions. Ce plan prendra en compte les cheminements pour accéder aux zones d intervention, les zones de mise en dépôt seront définies. Ce plan sera soumis aux intervenant pour aval. Lors de l opération de démolition, s il existe des réseaux impactés par cette opération, ils seront dévoyés avant l intervention ou mis hors service. L entreprise qui aura effectué cette opération établira une attestation de mise hors service de l installation. Dans le cadre de cette opération les locaux seront en service. C est pourquoi l attention de l entreprise est attirée sur le fait de l importance de la mise en place d un balisage au niveau des zones d intervention. Ce dispositif dans le bâtiment devra être léger pour faciliter son déplacement et visible. Il pourra être fait à l aide de plots PVC de 1 M de haute de chainette rouge et blanche. Chaque zone d intervention devra obligatoirement être balisée. Dans son PPSPS l entreprise définira le type de balisage qu elle mettra en place en fonction du type de travaux à effectuer. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

11 Accès à l enceinte du chantier Gestion des accès La signalisation du chantier est à la charge de l entreprise. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur ( Chaussée). En amont et aval du point de jonction avec la chaussée sera mise en place un panneau «danger non déterminé» AK14 et «sortie de camion» KM 9. Le chantier devra être clôt et pourvu de la signalisation spécifique de sécurité : «interdiction d accès au public et port du casque, etc» L entreprise principale et le coordonnateur SPS, en concertation avec le Maître d Ouvrage, proposeront une solution pour que seul les personnes autorisées puissent pénétrer sur le chantier, badges, autorisation d accès etc Si besoins les équipements sur site pourront être déplacés au fur et à mesure de l évolution du chantier et pourront nécessiter des adaptations à leur nouvel emplacement. Visiteurs Les visiteurs éventuels du chantier devront satisfaire à toutes les mesures de sécurité énoncées ci-dessus et devront porter : Equipements de sécurité individuel (casque, chaussures ) mis à disposition par l entreprise générale. Les visiteurs devront éviter les ateliers à risque et emprunter un itinéraire préalablement défini Canalisations et câbles S il existe des réseaux, ils devront être implantés contradictoirement par le titulaire, le Maître d œuvre, les concessionnaires et le Coordonnateur. Celui-ci pourra ainsi veiller à ce que les concessionnaires se conforment à la réglementation en vigueur au 1 er décembre Les entreprises pourront se faire assister du Coordonnateur lors des visites avec les concessionnaires des réseaux. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

12 1.7 Renseignements administratifs Services publics METEOROLOGIE NATIONALE Tél. : Concessionnaires EDF SERVICE D URGENCE Tél. : FRANCE TELECOM Quai des Martyrs Tél. : Services d urgence GENDARMERIE Tél. : 17 POMPIERS Tél. : 18 SAMU Tél. : Organismes de prévention PREVENTION DU B. T. P O.P.P.B.T.P. Les Résidences Impératrice Route de Ville Tél. : BASTIA Fax : Direction Départemental du Travail et de l Emplois Maison des affaires Sociales Bld du Fango BASTIA CRAM Immeuble Forum Bld du Fango BASTIA Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

13 2. LES MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2.1 Calendrier prévisionnel d exécution Le titulaire présentera au Maître d œuvre un programme d exécution des travaux qui deviendra contractuel après approbation. Ce planning fera apparaître le phasage de l opération 2.2 Installation de chantier et locaux communs Des emplacements disponibles pour l installation du chantier seront définis en accord avec le Maître d œuvre, lors de la visite préalable en présence du Coordonnateur, et feront l objet d un procès verbal d inspection commune. L entreprise générale prendra à sa charge les frais d aménagement de l emplacement et de remise en état des lieux lors du repliement des installations en fin de chantier. L attention de l entreprise est attirée sur les modifications apportées par le décret n du 6 mai 1995 au décret n du 8 janvier 1965 concernant la mise à disposition des installations collectives. Le Plan d installation de chantier sera fourni par l entreprise, soumis à l approbation du Maître d œuvre et du coordonnateur SPS. Il sera affiché dans le bureau de chantier pendant toute la durée des travaux et sera remis à jour. Y figureront, outre l emprise de la clôture de chantier et ses éventuelles évolutions : les accès, les branchements aux réseaux, les installations de chantier, les emprises de survol des engins de levage et leur implantation, les éventuels obstacles à ces circonvolutions, ainsi que les voiries intérieures et les zones de stockages du matériel, des matériaux et des déchets. Si nécessaire l entreprise prévoira l évolution de l installation de chantier et fournira un planning de montage et de démontage au fur et à mesure de l avancement du chantier. Les installations sanitaires et le bureau de chantier resteront opérationnels jusqu à livraison de l ouvrage. Le chantier sera parfaitement clôt par une clôture rigide et pérenne afin d interdire toute intrusion pendant toute la durée des travaux. Cette clôture pourra être évolutive et itinérante pour suivre la progression du chantier. ( rappel ) Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

14 Stationnement Voir plan d installation de chantier établi par l entreprise. En tout état de cause, le stationnement des véhicules non nécessaires aux travaux s effectuera à l extérieur de l emprise du chantier. Bureau de chantier Un bureau de chantier sera installé pour permettre les réunions de chantier, il sera convenablement éclairé, ventilé et chauffé. Il sera équipé d une table et de chaises en quantité suffisante pour la tenue des réunions. Ce bureau sera entretenue par l entreprise en charge des équipements de chantier. Baraquements et sanitaires L entreprise générale. installera aussi tout local nécessaire à la bonne marche du chantier c'est-à-dire : - Local sanitaire et vestiaire de capacité adaptée au nombre d intervenant de toute entreprises y compris les sous traitantes. Les dispositions et installations prévues pour la mise en place de ces installations définies par l entreprise après concertation avec le Maitre d ouvrage et le coordonnateur SPS. La solution retenue sera précisé dans le PPSPS de l entreprise. * Les pièces suivantes devront impérativement être affichées dans le bureau de chantier : REGISTRES : Registre des observations de l inspection du travail ; Registre de sécurité ; Registre d observation du personnel et des organismes ; Registre des avis de danger grave et imminent DOCUMENTS : P.G.C. (Plan Général de Coordination). AFFICHAGE OBLIGATOIRE : Horaires de travail ; Adresse et numéro d appel des services de secours d urgence ; Liste des secouristes présents sur le chantier ; Liste des membres du CISSCT Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

15 2.3 Locaux privatifs Le titulaire mettra en place un bureau meublé et équipé d un téléphone de secours. L entreprise prendra les dispositions pour l alimentation en eau et courant, celles-ci devront tenir compte des contraintes liées du site. Les entreprises devront confirmer leur besoin en surface pour l établissement du plan définitif d installation de chantier. L attention de ces entreprises est également attirée sur les modifications apportées par le décret n du 6 mai 1995 au décret n du 8 janvier 1965 concernant la mise à disposition de ces installations. 2.4 Clôtures et barrières de chantier Balisage et repérages des différentes zones de travaux. 2.5 Circulation et accès Le coordonnateur SPS définira avec le représentant de l entreprise principale l emprise nécessaire aux manœuvres des véhicules et engins. Ces indications figureront sur le plan d installation de chantier. Les poids lourds pourront accéder au site le temps nécessaire à leur déchargement. La zone de déchargement sera préciser sur la plan d installation de chantier. Tous les véhicules et engins accédant et circulant sur le chantier et ses abords devront IMPERATIVEMENT circuler AU PAS. Pour les travaux l entreprise titulaire devra prendre les dispositions, afin de gérer au mieux les problèmes de circulation et d accès qu elle engendrera : Toutes ces dispositions devront être prises et mises en œuvre par l entreprise après concertation et accord du Coordonnateur et du Maître d Ouvrage. 2.6 Protections collectives L entreprise mettra en place une signalisation ponctuelle en amont et aval du point de jonction avec la ou les voies de circulation principales. Danger non déterminé ( AK 14 ) et sortie de camion ( KM 9 ) Equipements de protection individuelle Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

16 Pendant toute la durée des travaux : Le port du casque est obligatoire à tout poste de travail lorsqu il existe un risque de choc à la tête ; Le port des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire ; Le port des protections auditives est obligatoire à partir de 85 dba ; Des gants adaptés aux risques seront remis au personnel pour les manutentions manuelles ; Des lunettes seront remises au personnel pour toute tâche exposant à des éclats ; Le personnel de l entreprise travaillant sur les parties du chantier sous circulation (extérieure ou de chantier) sera doté de vêtements de signalisation à haute visibilité, de classe 2, conformes à la norme EN 471 (Instruction interministérielle, sur la signalisation routière) Equipements du matériel Les parties latérales ou saillantes des véhicules opérant habituellement sur la chaussée à l intérieur du chantier seront marquées de bandes rouges et blanches rétro-réfléchissantes ; Les véhicules et engins de chantier progressant lentement ou stationnant fréquemment sur la chaussée ou les pistes de circulation doivent être pourvus de feux spéciaux prévus à l article 122 paragraphe C de l instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I 8 ème partie : signalisation temporaire du 6 novembre 1992 ; Le contenu des normes NF E et suivantes précise les équipements dont doivent être munis les engins de terrassement et en définit les caractéristiques (cf. fiche de sécurité OPPBTP n D 101 C. D. U ). En fonction de leur utilisation, l entreprise définira les postes où les engins seront obligatoirement dotés de structures de protection au retournement et de structures contre les chutes d objets. Dans le cas où l entreprise utiliserait une trancheuse pour la pose mécanisée de réseaux d énergie, son utilisation devra s effectuer dans le strict respect de la réglementation du code du travail, article L , de R à R et le décret du 8 janvier 1965 Titres 4 et Enoncé des risques Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

17 Généralités Dans le cadre des P.P.S.P.S., les entreprises procéderont à l analyse des risques correspondant aux méthodes qu elles se proposent d adopter réellement, suivant un canevas type : Tâches Moyens Risques prévisibles Mesures de sécurité à prendre Points particuliers Travaux de hauteur Mesures générales de prévention : Avant toute intervention d un moyen de levage, les entreprises devront prendre les dispositions nécessaires pour reconnaître, l accès des engins de levage. Pour les conditions d utilisation, (survol, entretien, contrôle, etc ) les entreprises devront se conformer à la réglementation et remettre au coordonnateur une copie des rapports de contrôle des engins mis en place. Limiter les manutentions manuelles, utiliser : transpalettes, diables, chariots automoteurs, etc Interdiction d introduire sur le chantier un engin de levage ou de pompage du béton sans une étude des interférences avec les autres engins de levage présents sur le site. Les modes d approvisionnements des matériels et des matériaux seront obligatoirement définis par les entreprises dans leur PPSPS. La conduite des engins de manutention et de chantier sera assurée par du personnel qualifié et / ou habilité, selon engins, autorisations de conduite, attestations, CASES, contrats de mise à disposition. L utilisation commune à plusieurs entreprises de moyens de levage ou d élévation de personnel sera subordonnée à une convention régissant les modalités d utilisation, elle devra lier les parties en présence (décret 08/01/1965). Il en sera de même pour l utilisation d appareils de levage «crochet nu» afin de définir les responsabilités. Les travaux superposés étant à proscrire, les entreprises prendront toutes les dispositions nécessaires pour les éviter en liaison avec le coordonnateur SPS et la maîtrise d œuvre par rapport au planning d exécution. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

18 Afin d éviter les accidents dus aux chutes d objets, les zones concernées devront être équipées d auvents de protection ou être interdites pendant ces phases de travaux. L installation d échafaudages de pieds devra répondre aux exigences du Décret n du 1 er septembre 2004 et le du 8 janvier 65. Dans le cas de travaux présentant un risque spécifique un décalage des tâches sera à prévoir dans les zones concernées. Les modes opératoires devront être adaptés afin de limiter les émissions sonores, de gaz toxiques, la propagation des poussières, la génération de vibrations etc. Dans le cas d impossibilité, il sera fait usage de matériels réduisant ces nuisances. Les entreprises prendront toutes les MESURES DE PREVENTION des risques d explosion et d intoxication lors de la mise en œuvre de colles, peintures, produits pétroliers, matériaux d isolation, etc... La communication préalable de ces MESURES devra être faite au coordonnateur SPS ainsi que les fiches de données de sécurit, règles de stockage, ventilation des lieux de travail et de stockage, et le listing du matériel de protection individuelle mis à disposition de leurs salariés. Circulation d engins de chantier L entreprise veillera à ce que les engins de chantier respectent les règles de circulation. De plus, elle veillera à ce que son personnel soit muni des autorisations de conduite d engins de sécurité comme défini par la réglementation applicable au 1 er janvier Bétons La fourniture de béton par toupies impose à l entreprise d informer le chauffeur du véhicule des dispositions prévues à cet effet : respect des règles de circulation et du code de la route, ainsi que sur le nettoyage de la toupie, qui devra se faire dans les zones préalablement définies, et seulement dans celles-ci. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

19 Utilisation d appareils de levage Tous les appareils de levage et leurs accessoires doivent satisfaire aux prescriptions des décrets du 23 août 1947 et du 8 janvier Ils doivent notamment être l objet d épreuves dans les conditions fixées par l arrêté du 16 août 1961 et examen à fond à douze mois d intervalle au plus. Le support d épreuves ou d examens doit être joint aux pièces devant rester sur le chantier. L entreprise joindra à son PPS, dans le cas d utilisation d appareils de levage fixes, le plan d implantation ainsi que les mesures de protections collectives liées à l utilisation du matériel. Zone de stockage Les zones de stockage des matériaux devront faire l objet d un accord préalable du Coordonnateur avant toute mise en dépôt par l entreprise. Ces mises en dépôt devront être balisées et le balisage entretenu par l entreprise de façon régulière, lorsque celles-ci seront sur le domaine public. Déblais impropres Dans le cadre de cette opération des démolitions doivent être effectués par les entreprises encharge des travaux. Le DTA n a pas répertorié de présence d amiante dans cette zone, cependant dans le cas ou la présence d amiante serait avérée, des dispositions seraient mises en œuvre en concertation avec le Maître d ouvrage, le maître d œuvre, le coordonnateur SPS et l entreprises, afin de gérer au mieux cette situation. Dans le cas ou des déchets industriels ( bidons, fûts, etc ) seraient découverts lors d ouverture de fouilles, l entreprise délimiterait un périmètre de protection. Le Maître d ouvrage se chargerait de procéder aux investigations pour connaître la nature de ces produits et prendrait les dispositions afin de faire procéder à l évacuation de ces matériaux. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

20 3. LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT 3.1 Les voies ou zones de déplacement ou de circulation Organisation générale En fonction des dispositions techniques qu elle aura retenues pour chaque phase et du calendrier d exécution correspondant, le titulaire soumettra au Maître d œuvre et au Coordonnateur, dès la phase de préparation et pour l ensemble de la tranche, les dispositions qu elle aura retenues concernant : les cheminements, les points d accès, les voies de circulation, les zones de stockage En cas de modification du calendrier d exécution, ces dispositions devront être recalées Règles de circulation et d évolution L entreprise devra se conformer aux dispositions qui s appliquent sur le site. 3.2 Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels Autorisations de conduite La conduite des véhicules et engins ne pourra être confiée qu à des personnes reconnues aptes médicalement et munies : o d un permis correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé ; o d une autorisation de conduite correspondant à la catégorie d engin suivant la recommandation n 135 adoptée le 10 janvier par le CNT-BTP Approvisionnements Les approvisionnements seront définis et organisés dans les P.P.S.P.S. Aucun nettoyage de toupies ne pourra se faire dans les caniveaux Une zone devra être aménagée à cet effet, suivant les dispositions prévues par l entreprise dans son PPSPS. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

21 Moyens de levage et de manutention Les appareils de levage devront être contrôlés et éprouvés par un organisme agréé (décret du 23 août 1947 modifié). Les P.P.S.P.S. préciseront les modalités de préparation et d implantation des appareils de manutention mobiles, et notamment : o que les consignes de sécurité devront être établies et portées à la connaissance du personnel ; o qu en cas de mauvaise visibilité du conducteur d engin, il sera prévu un chef de manœuvre. Référence : fiche de sécurité OPPBTP C 3 F Manutentions manuelles des charges Elles seront limitées par l organisation des postes de travail, notamment : - utilisation d outillages adaptés et en bon état : pinces à bordure, élingues, crochets en bon état. 3.3 La délimitation et l aménagement des zones de stockage et d entreposage des différents matériaux Les lieux de dépôts provisoires et définitifs seront proposées par l entrepreneur qui devra les soumettre à l approbation du Maître d œuvre qui fixera les conditions d exploitation du dépôt définitif et notamment : - réglage, protection contre les eaux, et le cas échéant condition d intégration dans l environnement Produits pétroliers Le stockage des hydrocarbures est interdit en dehors des zones spécialement aménagées suivant les réglementations et recommandations existantes Les entreprises préciseront au niveau du plan d installation de chantier pour le titulaire et de leur demande pour les autres, les conditions de ravitaillement et d entretien des engins et véhicules : ateliers, stockage des huiles usagées, etc. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

22 3.4 Les conditions de stockage, d élimination ou d évacuation des déchets et des décombres Le titulaire fera figurer sur son plan d installation de chantier les zones de stockage ou de reprise. Celles-ci devront être approuvées par le Maître d Ouvrage. 3.5 L utilisation des protections collectives, des accès provisoires Protections collectives Les protections collectives devront être entretenues et régulièrement vérifiées par le Titulaire qui en est responsable. Le matériel et les dispositifs de protection utilisés sur le chantier doivent être vérifiés avant la mise en service, en vue de s assurer qu ils sont utilisés conformément aux spécifications prévues par la réglementation, la notice du fabricant et le présent P.G.C.SPS. Il paraît important de rappeler l article 22 du décret n du 8 janvier 1965 : «Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier doivent, avant leur mise ou remise en Service, être examinés dans toutes leurs parties en vue de s assurer qu ils sont conformes aux prescriptions édictées par le présent décret». Les examens doivent être renouvelés toutes les fois qu il est nécessaire, et notamment à la suite de toute défaillance du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de sécurité ayant entraîné ou non un accident, après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations, ou chaque fois que le matériel, les engins, les installations ou les dispositifs de sécurité ont subi des démontages ou des modifications, ou que l une de leurs parties a été remplacé. Tant qu il n a pas été procédé à ces examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l engin, l installation ou le dispositif de sécurité dont l état paraît défectueux doit être retiré du service. Tout matériel, tout engin, toute installation ou tout dispositif réformé doit être définitivement retiré du service. Les chefs d établissement et les travailleurs indépendants font réaliser ces examens par une personne compétente désignée à cet effet. Le nom et la qualité de cette personne doivent être consignés sur un registre dit «registre de sécurité» ; ce registre doit être conservé sur le chantier même ou, en cas d impossibilité, au siège de l établissement. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

23 Accès provisoires Il devra assurer, pendant la durée de son marché, l entretien et le nettoyage des voies publiques franchies ou sur lesquelles ces accès se raccordent. Il devra assurer la signalisation et le pilotage aux points de liaison avec les voies publiques Installation électrique générale Sans objet. 3.6 Les mesures prises en matière d interaction sur le site Travaux étrangers à l entreprise Les P.P.S.P.S. devront préciser les besoins des entreprises lorsque l enchaînement des tâches conduit à envisager des plates-formes communes. 4. LES SUJETIONS DECOULANT DES INTERFACES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATION SUR LE SITE A L INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER L entreprise principale aura en charge de mettre en place les protections collectives nécessaires, notamment contre les chutes de hauteur, en particulier le long des tranchées ouvertes et en bord de fosses ou de brèmes de talus, sur le nez de dalles surplombant un vide supérieur à 1m, les baies libres en élévation, les trémies d escaliers, les passerelles d accès etc Tout entrepreneur ultérieur, intervenant sur le chantier, a la responsabilité de vérifier personnellement et à tout moment la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel. Cette vérification, doit l amener, dans le cas ou les mesures de sécurité mises en place par l entrepreneur qui précède, s avèrent inadaptées aux risques encourus, à mettre en place, à ses frais, la protection nécessaire et à en assurer la maintenance jusqu à la prise en charge par un autre entrepreneur. En cas de carence d une entreprise pour l établissement de protection collectives dont l absence est nature à causer un risque pour d autres corps d état et son propre personnel, le maître d œuvre fera mettre ces protections collectives par une entreprise de son choix, aux frais de l entreprise défaillante. L arrêt des travaux qui pourrait s en suivre sera également à la charge du défaillant. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

24 5. LES MESURES GENERALES PRISES POUR S ASSURER DU BON ORDRE ET DE L ETAT DE SALUBRITE DU CHANTIER Hygiène et conditions d hébergement : Le décret du 8 janvier 1965, déjà cité, précise les conditions de vie et la qualité des installations destinées à recevoir, au moins durant les repas et le changement de vêtements, le personnel effectuant ces travaux, et vise à leur assurer un minimum de confort et une certaine décence. Les termes de ce décret seront à observer scrupuleusement, et la permanence de la propreté dans la zone d hébergement sera une réalité de tous les instants. En particulier, l évacuation des déchets alimentaires sera effectuée quotidiennement. Le projet des installations de chantier qui doit être soumis à l agrément du Maître d œuvre indique notamment la situation sur le plan des locaux pour le personnel et de leur accès à partir de l entrée du chantier, leur desserte par les réseaux d eau et d électricité et d assainissement et leur date de réalisation ; ces dates doivent être telles que les conditions d hébergement et d hygiène sur le chantier soient toujours adaptées aux effectifs. L attention de l entreprise est attirée sur les modifications apportées par le décret n du 6 mai 1995 au décret n du 8 janvier 1965 concernant la mise à disposition des installations collectives. Liste des installations à mettre en place : - local vestiaire, - réfectoire, - installations sanitaires, - cabinet d aisance. Raccordements aux réseaux Les raccordements aux réseaux, eau potable, électricité, assainissement, ainsi que le téléphone, devront se faire, en fonction des impératifs liés au site, et le cas échéant des solutions de substitution devront être mises en œuvre, en concertation avec le Maître d Ouvrage, le Coordonnateur et l entreprise. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

25 6. LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE 6.1 Renseignements pratiques propres à l opération Dispositions propres à chaque entreprise Sauveteurs secouristes du travail Au vue de l importance du chantier, chaque entrepreneur devra assurer la présence permanente de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) propres à son entreprise ou par concertation avec les autres entreprises présentes réellement sur le chantier, en s inspirant des conditions fixées par l article R du Code du Travail. Les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) devront être identifiables aisément par une marque de reconnaissance (badge, couleur du casque, marque sur la tenue de travail, etc.) Premiers soins Une trousse de premiers soins sera disponible dans la baraque de chantier à la charge du titulaire du marché. 6.2 Mesures communes d organisation des secours Le titulaire : o établira les consignes de premiers secours qui contiendront les modalités de guidage des moyens de secours extérieurs (fléchage, point d accueil, guidage, etc.) ; o renseignera l affiche «appel en cas d accident» et veillera à ce qu elle soit toujours accessible et qu elle présente une parfaite lisibilité ; o tiendra à jour la liste nominative des secouristes présents sur le chantier. Les autres entreprises présentes lui fourniront les renseignements correspondants. Les mesures d évacuation rapide de tout accidenté grave feront l objet, si cela est nécessaire, en début de réalisation, d une concertation avec les services extérieurs compétents, organisée par le Coordonnateur, définies sous le nom de Plan Local d Evacuation d Urgence. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

26 7. LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 7.1 Sujétions dues à la présence simultanée d entreprises différentes sur le chantier L entrepreneur est tenu de participer aux réunions de chantier pendant lesquelles la coordination de sécurité sera abordée, notamment en ce qui concerne : o le décalage permanent du calendrier d exécution, o l organisation de la co-activité, o l organisation de la circulation, o l analyse des mesures de sécurité en cours et la définition des mesures à observer. Entreprises adjudicataires : Le P.G.C. est un document de référence à partir duquel l entreprise doit établir son P.P.S.P.S. Le délai pour produire ce document est de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le Maître d Ouvrage. Le rôle du P.P.S.P.S. prévu par la loi du 31 décembre 1993 est de : o fournir les renseignements généraux de l entrepreneur, spécifier les nom et qualité des responsables chargés de diriger les travaux ; o préciser les consignes de premiers secours ; o décrire les dispositions de cantonnement et d hygiène ; o décrire les dispositions préventives des risques professionnels découlant de l exécution par d autres entreprises des travaux dangereux en détaillant les processus et matériels utilisés. Les P.P.S.P.S. devront être transmis au Coordonnateur au début des travaux. Un exemplaire de chaque P.P.S.P.S. devra être tenu à jour sur le chantier et conservé par l entrepreneur pendant une durée de 5 ans à compter de la réception de l ouvrage. Entreprises sous-traitantes Chaque entreprise qui sous-traitera une partie de son marché devra remettre à son sous-traitant un exemplaire de P.G.C, conformément à l article R du code du travail Ce document servira à son sous-traitant pour établir son propre P.P.S.P.S.. Celui-ci devra être remis au Coordonnateur après l inspection commune. Tout intervenant sur le chantier, non déclaré et n ayant pas satisfait aux obligations de l inspection commune préalable et à la production d un PPSPS ne sera pas autorisé à pénétrer sur le chantier. Main d œuvre étrangère Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

27 La main d œuvre nécessaire à l exécution des travaux sera recrutée par le titulaire de marché ou les sous traitants, sous leur responsabilité, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Toutes les personnes recrutées ne seront employées que dans le cadre de leur seule qualification professionnelle. Le titulaire de marché aura la responsabilité d obtenir tous les permis ou visas nécessaires de la part des autorités compétentes, afin que toute personne devant être employée sur le chantier puisse entrer, séjourner et travailler en situation régulière en France. Toute équipe ne comprenant pas le français et intervenant sur le chantier devra être encadrée par du personnel d encadrement de proximité ( à minima chef d équipe ou équivalent) parlant le français, pour prendre et transmettre les consignes sans risque de mauvaise interprétation. Prestataires de service Les entreprises ayant affaire à des prestataires de service ( locatiers, ) devront les informer par écrit des dispositions prises sur le chantier concernant la sécurité des personnes, les circulations dans l emprise du chantier, l organisation du trafic et les protections individuelles dont les personnels de ces entreprises devront être équipés. Inspection commune Le Coordonnateur convoquera, pour participer à l inspection commune préalable, chaque entreprise dans un délai de 30 à 8 jours selon le cas, après signature de son marché. Elle aura lieu avant la remise du P.P.S.P.S. et avant le début des travaux. Main d œuvre étrangère La main d œuvre nécessaire à l exécution des travaux sera recrutée par le titulaire de marché ou les sous traitants, sous leur responsabilité, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Toutes les personnes recrutées ne seront employées que dans le cadre de leur seule qualification professionnelle. Le titulaire de marché aura la responsabilité d obtenir tous les permis ou visas nécessaires de la part des autorités compétentes, afin que toute personne devant être employée sur le chantier puisse entrer, séjourner et travailler en situation régulière en France. Toute équipe ne comprenant pas le français et intervenant sur le chantier devra être encadrée par du personnel d encadrement de proximité (à minima chef d équipe ou équivalent) parlant le français, pour prendre et transmettre les consignes sans risque de mauvaise interprétation. Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :

28 Intérimaires Toute entreprise qui emploiera du personnel intérimaire devra s assurer de l aptitude des travailleurs à effectuer les travaux qui lui sont confiés d une part, et veiller à la formation renforcée à la sécurité de ce personnel qui reste soumis à l autorité hiérarchique de l entreprise qui à recours à l emploi d intérimaires Coordonnateur : Didier GODBILLON Tél : Fax :