PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP METZ CEDEX

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP METZ CEDEX OBJET DE LA CONSULTATION : fourniture de copieur neuf multi taches et multi utilisateurs MARCHE PASSE SELON : Procédure adaptée REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : DATE LIMITE DE RECEPTION : JEUDI 30 JUILLET 2009 HEURE LIMITE DE RECEPTION 12H00 1

2 ARTICLE 1 er - Personne Publique Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP METZ CEDEX ARTICLE 2 - Renseignements auprès de : Madame Christiane LEMAIRE Tél Fax : Courriel : Monsieur Philippe PEREZ Tél Fax : Courriel : ARTICLE 3 - Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la fourniture de copieur neuf multi taches et multi utilisateurs en contrat location et maintenance pour une durée de 5 ans : Les caractéristiques suivantes sont demandées : Equipement du service de la DSGT (division des services généraux et techniques) à l Inspection Académique de la Moselle COPIEUR multi- taches et multi- utilisateurs service DSGT Un système neuf d'impression A4/A3 intégrant parfaitement l'environnement informatique LINUX, Windows, Open Office de l'education nationale capable de supporter pages/trimestre Type copieur appareil neuf numérique Noir et Blanc Système d'impression laser Vitesse 35 ppm en A4 et 22 ppm en A3 Résolution de numérisation 600 x 600 Résolution d'impression 1200 x 1200 Mémoire d'image 1,256 Go de RAM Disque dur 60 Go Capacité de stockage ± 4000 pages Format maximal des originaux A3 Grammage papier 64 à 80 g/m² en cassette et 64 à 128 g/m² en plateau d'alimentation Alimentation papier 2 cassettes frontales (2x500 feuilles) A3 et A4 Stockage Fonctions Connexion imprimante environ 100 boites aux lettres nominatives et confidentielles pour stocker des documents en impression et numérisés Ecran tactile recto verso 35 ppm en A4 Impression par mot de passe Connexion scanner réseau Type de contrat Durée du contrat Facturation Détection automatique des formats de page et chargeur recto -verso avec une capacité de 100 feuilles 51 ppm en A4- résolution maxi 600 dpi location simple 5 ans Trimestrielle 2

3 Maintenance Livraison automatique Gestion informatique Forfait livraison/connexion/formation Maintenance pendant la durée du contrat incluant les consommables des consommables des codes d'accès en impression comme en copie à partir du poste informatique de l'administrateur remontée automatique des compteurs, codes pannes inclus ARTICLE 4 - Conditions de la consultation Le présent marché fait l objet d une procédure adaptée, régie par les articles 28 du code des marchés publics. La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 30 juillet 2009 avant 12 heures. ARTICLE 5 - Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : L offre de prix / copies/ machine / 5 ans (facturation par trimestre à terme échu) avec un échéancier Le coût de la location / machine par année / 5ans (facturation par trimestre à terme échu) Une présentation technique des machines proposées Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières dont l exemplaire conservé par l établissement fait seule foi. ARTICLE 6 Conditions de remise des offres Les offres devront être adressées à : INSPECTION ACADEMIQUE DE LA MOSELLE 1 rue Wilson BP METZ CEDEX - soit sous pli recommandé ou en courrier express - soit en les déposant contre récépissé de réception au bureau de gestion Les offres devront être remises avant la date et l heure indiquées sur la page de garde. Seules les offres parvenues la date et heure limites seront prises en considération. Les offres seront entièrement rédigées en langue française, l unité sera l euro. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté uniquement, sur lequel figureront les mentions suivantes : «Fourniture de copieurs ««Nom du candidat» «Ne pas ouvrir» -cette offre devra comporter un devis détaillé par lot du contrat de location et du contrat de maintenance de chaque copieur sur 5 ans, ainsi que le présent cahier des clauses administratives et techniques valant acte d engagement et la déclaration sur l honneur. ARTICLE 7 modalités d application du marché Le marché s exécute du 15 septembre 2009 au 14 septembre 2014 Copieur opérationnel pour le 15 septembre 2009 sur site. Il comprend l installation, la mise en service et la formation du personnel. La maintenance et le dépannage doivent être impérativement assurés durant les jours ouvrables de l établissement (lundi au vendredi de 08h 00 à 17h 00) dans les délais les plus rapides. Le forfait maintenance doit inclure la fourniture des consommable (toner, etc ) et le remplacement des pièces défectueuses, cassées ou usagées. ARTICLE 8 Modalités d établissement des prix Les prix s entendent fermes et non révisables durant la durée du marché. ARTICLE 9 Conditions de paiement 1. Le paiement Le paiement s effectuera après constatation du service fait suivant les règles de la comptabilité publique, par virement bancaire ou postal dans un délai maximum de 30 jours à réception des factures. 2. Facturation 1. pour la maintenance à la copie par relevé trimestriel / machine 2. pour la location de la machine facturation par trimestre et par machine Elles seront établies en 2 exemplaires portant les indications suivantes : nom et adresse du créancier 3

4 numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement désignation de la prestation taux et montant de la TVA montant total HT et TTC (chiffres arrêtés en toutes lettres en cas de facturation manuscrite) date de la facturation. 3. Avance et paiement partiel Aucune avance forfaitaire ne sera accordée, aucun acompte ne sera versé. ARTICLE 10 Critères de sélection des offres Critères jugement des offres Pour déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères cidessous par ordre décroissant comme suit : Coût à la copie et coût de la location L adaptation des matériels et des services associés aux besoins de l établissement, les valeurs techniques des offres (notamment le délai d intervention en cas de panne et la qualité du service après vente) Les conditions de livraisons, d installation et de formation Article 11 Litiges En cas de litige relatif à l exécution du présent marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Strasbourg Après avoir pris connaissance de ce cahier des charges, je m engage conformément au dit document à exécuter les prestations aux prix indiqués dans les bordereaux de prix annexés Fait à Metz le, Fait à le, La personne Publique, Le titulaire, (cachet et signature) (cachet et signature) 4

5 DECLARATION SUR L HONNEUR Je déclare sur l honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Code des Marchés Publics : - avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu elles résultent du Code des Marchés Publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - n avoir pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infract ions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate Nom et qualité du signataire Cachet de l'entreprise 5

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