Compte-rendu de la réunion du 9 septembre 2009 du sous-groupe Biomasse-Energie Réseau Rural -

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1 Compte-rendu de la réunion du 9 septembre 2009 du sous-groupe Biomasse-Energie Réseau Rural - Personnes présentes et tour de table de présentation - Brigitte Midoux (MAP) travaillant sur les circuits courts et qui a reprécisé les référents pour le MAP sur la thématique du groupe (biomasse : Laure Valade ; bois : Arnaud Brisé) - Luc Bouvarel (Syndicat Forestiers Privés de France) qui représentait la CNPPF (coordinateur des CRPF) lors de la réunion ; intérêt mobilisation bois-énergie (problème de délocalisation de la production, notamment ), lien UCFF (plan de développement de massifs) ; débouché pour permettre de continuer une sylviculture bois-d oeuvre - Alain Thivolle-Cazat (FCBA), chargé d études forestières - Charles Dereix (FNCOFOR) ; intérêt pour les filières courtes : chaufferies bois, réseaux de chaleur en milieu rural - Julien Gallienne (APCA), Chargé de missions "Climat, Energie et Biomasse" - Denis Ollivier (TRAME) - Jean-Pascal Hopquin (Chambre d Agriculture de Picardie), responsable R&D, coordinateur du RMT «Biomasse, Energie, Environnement et Territoire» - Emeline Défossez (Chambre d Agriculture de Picardie), chargée de mission biomasse, en appui à la coordination du RMT Biomasse Objectifs Il s agit de la 1ère réunion de travail du groupe, avec pour objectif de : - mettre en place de l action gisement validée par la commission permanente de juillet - préciser les suites à donner pour lancer les autres axes de travail prévus dans l appel à contribution (à présenter en octobre 2009 voire février 2010, selon les modalités décrites dans ce compte-rendu) Mise en place de l action gisement : «Etat des lieux caractérisation classification des études de gisement» Objectifs Cette action vise à réaliser : - un inventaire/état des lieux des méthodes utilisées dans les études de gisements - une analyse critique pour dégager les principales recommandations pour de futures études (méthodologie, échelle, pertinence des résultats : forces / faiblesse s) Ces travaux permettront de caractériser la disponibilité des données, d envisager leurs possibilités d agrégation (entre territoires ou entre types de biomasse, les études étant généralement centrées sur une source spécifique de biomasse) ainsi que d aider les développeurs de projets à commanditer une étude adaptée à leurs besoins et à les mettre en relation des réalisateurs des études. Les Réseaux Ruraux Régionaux, les têtes de réseau et TRAME (Travaux et innovations) relaieront les informations qui seront issues de l action. Les résultats seront aussi mis en ligne sur le site Internet du Réseau Rural. Champ de l étude Biomasse végétale pour combustion, méthanisation, biocarburant. Pas de déchet d IAA. => L étude portera sur la biomasse disponible à la sortie de la parcelle (production primaire). Aspects administratifs Le conventionnement entre le chef de file (CRA Picardie) et le Ministère/Feader est à réaliser courant septembre, d où la nécessité d afficher clairement le partenariat. Les partenaires de l action devront tenir à disposition, en cas de contrôle, les justificatifs de temps de travail et de frais extérieurs engagés. Ils seront dédommagés sur facture par la CRA Picardie (le montant de l aide sera précisé dans le document-action qui sera envoyé courant septembre ; l aide de tient pas compte des frais de structure).

2 Réalisation de l action : modalités de travail 1) Identification des études de gisement existantes Etape Qui? Moyen Elaboration d une grille de lecture pour collecter les informations sur les études Identification par les partenaires des études portées à connaissance de leur réseau Collecte des informations par une seule personne : entretien avec la personne chargée de l analyse Groupe de travail A : -Coop de France -CRA Picardie -FCBA -INRA -UCFF Partenaires têtes de réseau UCFF, FNCOFOR, CNPPF ONF, APCA/CRA Picardie, Arvalis-Institut du végétal, Coop de France, ADEME Partenaires têtes de réseau * + stagiaire 1 jour / partenaire => 5 jours 1 jour / partenaire => 8 jours 0,5 jour / partenaire => 4 jours * Exemples de sources d information déjà identifiées : UCFF, FNCOFOR, CNPPF (avec CRPF), ONF, étude Cemagref 2007 : inventaire des biomasse s (point de départ possible pour nos travaux), MAP, interprofessions, APCA-Chambres d Agriculture, Instituts (Arvalis, CETIOM, ITB), Coop de France, ADEME (co-produits, déchets), Réseaux Ruraux régionaux Participation aux travaux : 17 jours Animation de la tâche : 3 jours Frais externes : (frais de déplacement ) 2) Caractérisation et classification des études de gisement identifiées Etape Qui? Moyen Accueil et encadrement du stagiaire (6 mois) / chargé de mission (3 mois) CRA Picardie => 12 jours d encadrement Comité de pilotage du stage n 1 Groupe de travail A 0,5 jour/partenaire => 2,5 jours Comité de pilotage du stage n 2 (juin) Tous les par tenaires 0,5 jour/partenaire => 3,5 à 5 jours Comité de pilotage du stage n 3 (restitution des travaux) Tous les partenaires Participation aux travaux : 24,5 jours Animation de la tâche : 3 jours Frais externes : (frais de stage, de déplacement ) CDD 3 mois : (salaire et charges) 3) Mise en forme et diffusion des résultats 0,5 jour/partenaire => 3,5 à 5 jours Etape Qui? Moyen Etude des possibilités de mise en forme de l outil Groupe de travail B (Coop de France, CRA Picardie, FCBA, 1 jour/partenaire => 4 jours UCFF), chargé de mission en CDD Liaison avec l agence de CRA Picardie 4 jours communication Restitution interne au groupe / finalisation / modalités de diffusion Diffusion des résultats et de l inventaire (sites Internet, communiqués, article de presse, séminaire Réseau Rural) Tous les partenaires, chargé de mission en CDD Tous les partenaires, chargé de mission en CDD Participation aux travaux : 8 jours Animation de la tâche : 2 jours Frais externes : (frais de déplacement, agence de communication, affranchissement ) A l occasion du comité de pilotage de stage n 3 Diffusion dans les réseaux de chacun

3 Récapitulatif des moyens 2 modalités possibles pour la personne impliquée dans l action : stagiaire 6 mois ou chargé de mission La CRA Picardie propose la combinaison des deux : stage 6 mois suivi d un CDD de 3 mois, ce qui permet d affiner les travaux sur une plus longue période et d en garantir la qualité. Récapitulatif Contribution des partenaires et animation = 57,5 jours Assiette subv entionnable estimée (salaires et charges) Budget total (charges de structure incluses) Frais de stage Frais de CDD 3 mois Frais externe (déplacement, agence de communication ) Total (en adéquation avec les éléments financiers validés par la commission permanente de juillet) Planning Périodicité des réunions (sous-groupe Biomasse-énergie) : tous les 2 à 3 mois Prochaine réunion : novembre avec une 1 ère proposition de grille (après-midi de la réunion du groupe Valorisation) Remontée des informations : décembre + début janvier Arrivée du stagiaire/démarrage du chargé de mission sur l action : janvier/février Perspectives : trav aux à engager en lien avec les autres axes définis par le groupe Rappel des axes de travail du sous-groupe Biomasse-énergie Trois thèmes ont été identifiés dans le premier appel à contribution du sous-groupe : 1) identification et qualification des méthodes d évaluation des gisements de biomasse, afin de constituer un recueil comparatif de ces méthodes et un guide de recommandation en la matière 2) inventaire des expériences réussies de démarches territoriales (en France et en Europe) valorisant la biomasse énergie 3) identification d expériences territoriales ayant réussi à faire «cohabiter» petits et grands projets de valorisation de la biomasse A travers ces axes de travail, l'objectif général est de capitaliser et de mettre en relation les expériences et les acteurs œuvrant au développement des projets, afin d'améliorer le nombre et la qualité de ces projets. Délais de mise en oeuvre La prochaine commission permanente se réunira le 21 octobre : il sera possible d y présenter les actions déjà pressenties, à savoir l action proposée par GMR portant sur l inventaire et la mise en perspective d expériences réussies de démarche territoriales en France et en Europe. Suite à la réélection de la commission permanente en décembre, il sera possible de présenter de nouvelles actions qui seront examinées début fév rier Dans tous les cas, les actions pourront être mises en œuvre jusque fin 2010 au plus tard (jusqu à la date qui sera prévue pour le séminaire de restitution du Réseau Rural). Aide aux actions jusque fin 2009 prévue par le Réseau Rural : Un appui méthodologique pour la capitalisation (cabinet) et pour la réalisation de films sont possibles.

4 Axe 2 - Zoom sur la proposition de GMR : «Valorisation énergétique de la biomasse : inventaire et mise en perspective d expériences réussies de démarches territoriales en France et en Europe» (la proposition initiale est rappelée en annexe ci-après) Il s agit ici de capitaliser sur des expériences réussies (et aussi sur les échecs). L approche territoriale concerne différents pays. L établissement de critères de choix et le repérage des opérations en question seront des étapes importantes de l action. Exemples : quelle taille de projet? / nécessité d un regroupement d acteurs impliqués sur un même territoire / quelle retombée de la valeur ajoutée (ex : Besançon ou petite commune?)? => à cette dernière question, il a été convenu que le critère adapté était le suivant : «la biomasse doit être transformée sur le territoire où elle est produite», ce qui est bien en adéquation avec le groupe de travail «valorisation économique territoriale des ressources locales». L action pourra aboutir à un vade-mecum du porteur de projet. Organisation suggérée : - 1 er octobre : transmission au groupe d une nouvelle version de l action pour que les partenaires puissent se positionner (rédacteurs : GMR et TRAME) - semaine 41 (au plus tard le 9 octobre) : retour des partenaires - lundi 12 octobre : envoi de la proposition d action finalisée au MAP - lancement du projet en décembre : mise en place avec les partenaires et les têtes de réseau - établissement du questionnaire d enquête et définition des critères de choix - début 2010 : identification des expériences - prévoir des partenaires «autres» pour pouvoir rémunérer les territoires expertisés - 20 % de l action en 2009 et 80 % en 2010 Axe 3 : Quelle action proposer pour traiter le thème «identification d expériences territoriales ayant réussi à faire «cohabiter» petits et grands projets de v alorisation de la biomasse»? Pistes/réflexions engagés lors de la réunion : - Exemple sur les différentes valorisations du bois (bois énergie / bois d œuvre => la différence correspond-elle à la place disponible pour un gros projet?) - Existe-t-il réellement des exemples? - Chaufferies communales / projets CRE : quelle articulation? - Exemple en Gironde : 10 scieurs se sont regroupés pour atteindre une dimension leur permettant de répondre à des projets de plus grande taille - Rechercher les expériences à l étranger - Sortir de la concurrence directe pour fournir un service : identifier différents exemples (ex : production de chaleur et pas uniquement de biomasse) Une action sur ce 3 ème axe devra être présentée à la commission permanente début 2010.

5 ANNEXE 1 : ACTION SUR L AXE 2 PROPOSEE PAR LE GROUPE GMR Réseau Rural Français Groupe de travail «valorisation économique territoriale des ressources locales» - Sous-groupe Biomasse Energie - Fiche de recueil projet Coordonnées de la structure : Groupe Monde Rural (GMR) 11, rue de la Baume PARIS Nom et coordonnées de la personne responsable du projet : Isabelle ALLEMAND Animatrice Tél. : Mail : isabelle.allemand@fnsea.fr Intitulé du projet : Valorisation énergétique de la biomasse : inventaire et mise en perspective d'expériences réussies de démarches territoriales en France et en Europe Échelle territoriale concernée par ce projet (européen, national, inter régional, régional, infra régional) : Le projet a une portée nationale, et s'appuiera sur des expériences locales. Partenaires impliqués : Les partenaires pressentis sont les suivants : - Sol & Civilisation, - Trame, - les groupes régionaux du Groupe Monde Rural, - les territoires de projets, - les Réseaux Ruraux Régionaux, - les associations, - les élus locaux, - les porteurs de projets, - Ruralité Environnement Développement (RED), - et l ensemble des membres du GMR intéressés par la question.

6 Descriptif du projet : Contexte Dans le contexte mondial actuel, la valorisation de la biomasse est à la fois une nécessité environnementale et une opportunité économique. Elle ouvre en effet de nouvelles voies pour un développement durable de l agriculture et de la sylviculture, crée des emplois et allège les contraintes énergétiques et environnementales qui pèsent sur l économie. Les acteurs ruraux prennent progressivement la mesure de ce nouvel enjeu pour le développement de leurs territoires et l on voit se multiplier des initiatives basées sur une valorisation de la biomasse. Un projet de valorisation de la biomasse pensé à une échelle territoriale permet d identifier les complémentarités des uns et des autres, de créer des partenariats et non des concurrences, d apporter de vraies plus values en matière de développement local. Elle s inscrit souvent dans une démarche énergétique plus globale, ou en est à l origine. Il existe en France et en Europe des projets allant dans ce sens. Il convient aujourd hui de mutualiser, de partager les savoir-faire afin d encourager de potentiels porteurs de projet à se lancer dans des démarches innovantes, d inciter les réseaux à se tourner les uns vers les autres afin d analyser leurs besoins respectifs et de trouver leurs complémentarités, de démontrer aux territoires que tout est à inventer dans le contexte mondial actuel. Comment les territoires s organisent-ils pour mener à bien leurs projets autour des biocombustibles? Comment les intérêts individuels et collectifs convergent-ils autour de cette "nouvelle" opportunité? Quelles retombées présentent ces démarches pour le territoire en matières environnementale et économique? Peuvent-elles jouer un rôle dans l attractivité d un territoire? Afin de poursuivre la réflexion menée dans le cadre du séminaire de lancement du RRF de 2008, le Groupe Monde Rural, propose de développer la capitalisation et de répondre aux premières attentes remontées du terrain lors de cette première étude, en s'appuyant sur les Groupes Monde Rural Régionaux afin d aborder par une approche inter-réseaux (élus, socioprofessionnels, associatifs) la mise en place de projets de valorisation de la biomasse à dimension territoriale. Projet Dans la continuité de l'étude réalisée pour le séminaire de décembre 2008 du RRF, le Groupe Monde Rural propose ainsi de mettre en œuvre les actions suivantes : 1. Développer la capitalisation et le partage d expériences (françaises et européennes) Objectifs : mise en synergie des réseaux et des organismes existants et en particulier ceux des pays européens plus avancés, pour une meilleure prise en compte des énergies renouvelables dans les réflexions territoriales, en organisant des demi-journées de réflexion dans le cadre des groupes monde rural régionaux - Mise en place d une veille sur les projets - Capitalisation des différentes expériences - Réalisation de fiches expériences réunies au sein d un document global à diffuser aux membres du Réseau

7 2. Organisation d'un voyage d études Objectifs : comprendre les mécanismes des projets réussis et échanger avec les acteurs des territoires concernés 3. Organisation de sessions de formation Objectifs : former les artisans, les architectes, les élus, les professionnels du bâtiment,, sur les principales techniques récentes pour répondre aux besoins spécifiques les plus significatifs de valorisation énergétique de la biomasse et voir se démultiplier des projets énergétiques globaux 4. Rédaction d'un recueil de "fiches expériences" Objectifs : capitaliser les expériences françaises et européennes de valorisation énergétique de la biomasse à l échelle de territoires, définir des clés de réussite, analyser collectivement les expériences (modalités de mise en place, difficultés rencontrées, clés de réussite, partenariats nécessaires, perspectives offertes). Rattachement du projet à l'une des problématiques identifiées par le groupe ou à une autre problématique, résultats attendus, formes de restitutions envisagées : Le projet s inscrit dans la thématique de valorisation économique territoriale des ressources locales, et plus précisément dans l'axe 2 de la thématique "biomasse énergie" : inventaire des expériences réussies de démarches territoriales valorisant la biomasse énergie. Budget et calendrier : Calendrier Le projet débutera dès juillet 2009 pour un rendu final fin Date Août - Septembre 2009 Septembre 2009 Septembre - Octobre 2009 Octobre 2009 Mars 2010 Avril 2010 Mai 2010 Avril 2010 Juillet 2010 Juillet 2010 Octobre 2010 Novembre 2010 Action Mobilisation des partenaires Lancement du projet Identification des expériences innovantes Réalisation des ½ journées de réflexion au sein des groupes monde rural régionaux Organisation du voyage d'études Réalisation des sessions de formation Rédaction des fiches expériences et analyse croisée Rendu final

8 Budget Temps (jours) Coût (euros) Lancement et pilotage du projet Mobilisations des partenaires Recherche des expériences les plus innovantes Frais directs 1 (sur présentation de factures) Journées de réflexions régionales (5) Préparation et animation Frais directs 1 (sur présentation de factures) Voyage d'études (1) Préparation et organisation Frais directs 1 (sur présentation de factures) Sessions de formation Organisation : programme, intervenants, Frais directs 1 (sur présentation de factures) Rédaction du recueil Rédaction des fiches expériences et de l'analyse croisée TOTAL (euros) Les frais directs incluent les frais de transport, de repas, d'hébergement et de location de salles. Le budget correspond aux coûts prévus pour le pilotage et la coordination du projet. Les coûts journaliers ont été établis sur la base des salaires chargés moyens des intervenants (280 euros/jour), hors charges de structure.