TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES

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1 TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 / SOCIETE ORGANISATRICE La société SODEXO JUSTICE SERVICES (RCS VERSAILLES ), société par action simplifiée au capital de euros, dont le siège social est situé au 6 Rue de la Redoute (78043) GUYANCOURT (ci-après la «société organisatrice»), organise un concours intitulé «TROPHEES NOUVELLES FRONTIERES CITOYENNES», du 5 au 31 mars 2015 inclus. ARTICLE 2 / PARTICIPANTS 2.1. La participation au concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve Le concours est ouvert à toute personne morale de droit privé ou de droit public ayant réalisé, entre le 1 er janvier 2011 et le 1 er janvier 2015, des actions en faveur de la resocialisation et de la réinsertion des personnes détenues : Ayant leur siège social en France Disposant d une connexion internet et d une adresse électronique valide La participation au concours est strictement nominative, un participant ne pouvant en aucun cas jouer sous plusieurs noms ou pour le compte d une autre personne Toute fausse indication (identité, adresse, etc) et/ou tentative de fraude, entraînera la nullité immédiate de la participation, sans préjudice des droits de la société organisatrice de poursuivre l auteur de l infraction. La société organisatrice pourra exclure tout participant qui, par son comportement mensonger ou frauduleux, nuirait au bon déroulement du concours. De même, toute participation incomplète ou transmise sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera considérée comme nulle 2.5. Tout participant contrevenant aux dispositions du présent règlement par quelque moyen qu il soit ne pourra prétendre au gain qui aurait pu lui être attribué, celui-ci restant alors la propriété de la société organisatrice ARTICLE 3 / MODALITES DE PARTICIPATION 3.1. La participation au concours pourra entrainer des coûts ou frais de toute nature pour le participant (déplacement pour la remise des prix, hébergement, connexion internet, etc), lesquels resteront intégralement à sa charge. 1/5 Règlement Trophée nouvelles frontières citoyennes 2015

2 3.2. Chaque participant doit compléter le «dossier de candidature 2015» joint au présent règlement afin d exposer son projet contribuant à la resocialisation et à la réinsertion des personnes détenues. Le «dossier de candidature 2015» doit comporter les informations suivantes : «fiche signalétique du candidat», «contact au sein de la structure», «projet proposé par le candidat», «bénéficiaires» et «le futur». Si le participant souhaite exposer plusieurs projets, il en a la possibilité en complétant un «dossier de candidature 2015» par projet. Chaque participant pourra accompagner le «dossier de candidature 2015» de tout document (format PDF, Word, JPEG, PNG) qui permettra d apporter des précisions sur le projet présenté Le «dossier de candidature 2015» complété, ainsi que tout document l accompagnant éventuellement, doit être adressé, entre le 5 et le 31 mars 2015 inclus, par courriel exclusivement à l adresse suivante : Le courriel ne devra pas dépasser 4 Mo. Tout dossier de candidature incomplet ou communiqué en dehors de ces dates ou à une autre adresse ne sera pas pris en compte (horodatage du courriel faisant foi). Chaque participant recevra un courriel confirmant sa participation au concours. ARTICLE 4 / DESIGNATION DES GAGNANTS 4.1. Un jury composé du Président de Sodexo Justice Services, du Directeur Formation Professionnelle, du Directeur Développement, du Responsable Communication et Marketing et du Chargé clientèle de Sodexo Justice Services se réunira au mois d avril 2015 pour examiner les dossiers de candidature et les éventuels documents fournis par les participants conformément à l article 3. La désignation des gagnants sera effectuée souverainement par le jury au plus tard le 24 avril 2015 et selon les critères suivants : Le Trophée d excellence Dedans - Dehors récompensant les candidats participant à la préparation à la sortie des personnes détenues et/ou employant des personnes détenues pendant ou à l issu de détention. Le Trophée d excellence Client Engagés récompensant les candidats confiant une activité professionnelle pérenne et rémunérée aux personnes détenues depuis plusieurs années dans les ateliers de travail pénitentiaires. Le Trophée d excellence Formation et Compétences en prison récompensant les candidats qui confient une activité ou qui encadrent des personnes détenus permettant à ces derniers d acquérir une expérience professionnelle et un apprentissage technique qui valorisent leurs niveaux de qualification (diplôme, validation des acquis etc) Le Trophée d excellence Coup de cœur récompensant les candidats qui auront retenu l attention du jury en réunissant plusieurs critères énoncés ci-dessus. Pour chaque Trophées, trois catégories de participants seront récompensées : les entreprises, les associations et les institutions, soit douze trophées au total. A défaut de pouvoir récompenser trois acteurs différents (entreprises, associations et institutions), les trophées pourront être décernés à des candidats de même catégorie, auquel cas, deux entreprises ou deux associations pourraient être récompensées pour un même trophée. Aucune réclamation ne pourra être acceptée suite à la désignation des gagnants. 2/5 Règlement Trophée nouvelles frontières citoyennes 2015

3 4.2. Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer les trophées mentionnés à l article 4.1, s il estime après examen des dossiers de candidature, qu ils ne répondent pas aux critères du concours pour quelque motif que ce soit. Il n a pas obligation de motiver ses décisions, qui sont sans recours. ARTICLE 5 / MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT ET ADRESSE DU CONCOURS Le présent règlement est accessible dans son intégralité à l adresse suivante pendant toute la durée du concours définie à l article 1. Il pourra être adressé à titre gratuite par courriel sur simple demande à l adresse suivante : ARTICLE 6 / REMISE DES TROPHEES 6.1. Chaque gagnant sera informé par société organisatrice par tout moyen de son choix (courriel, appel téléphonique ou courrier postal) aux coordonnées qu il aura indiquées lors de son inscription au concours comme prévu à l article 3. La liste des gagnants sera diffusée par communiqué de presse ainsi que sur le site de Sodexo à partir du 5 mai 2015 jour de la remise des prix Chaque gagnant se verra remettre son prix lors de la remise des prix le 5 mai 2015 à la Maison des Polytechniciens 12 Rue de Poitier (75007) PARIS. La soirée se déroulera de la façon suivante : De 18H00 à 19H30 Remise des Trophées De 19h30 à 21H00 Cocktail Au cas où les gagnants se verraient dans l incapacité de se déplacer, le gain sera envoyé par courrier/colis postal au plus tard dans les trois mois suivant l information visée en article 4.1 à l adresse postale qu il aura indiquée lors de son inscription. Tout gain ne pouvant être distribué par le transporteur pour quelque cause que ce soit, notamment par suite d une erreur, omission ou modification des coordonnées du gagnant, sera réputé perdu et restera la propriété de la société organisatrice sans être remis en concours. Le gain ne pourra être délivré ou envoyé à une personne autre que celle déclarée par le gagnant lors de son inscription au concours Les gains remis ne pourront donner lieu à une contestation d aucune sorte du gagnant, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l un des trophées proposés, un prix d une valeur équivalente. ARTICLE 7 / CONNEXION La participation au concours implique notamment la connaissance et l acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l internet et notamment l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d éventuels virus présents sur le réseau. 3/5 Règlement Trophée nouvelles frontières citoyennes 2015

4 La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d incident lié à une mauvaise utilisation par le participant, d acte de vandalisme, de perturbations, de panne, de piratage ou de tout technique qui entrainerait un dysfonctionnement du serveur, de l accès internet, de la connexion internet ou téléphonique ou de l ordinateur qui pourrait, sur une période donnée, empêcher l accès au concours. ARTICLE 8 / DEPOT LEGAL Le règlement complet du concours a été déposé auprès de Maître Eric CRUSSARD, Huissier de Justice Associé, 16 Rue du Pont Neuf (75001) PARIS. Il pourra être modifié à tout moment par la société organisatrice, sous la forme d un avenant enregistré à l Etude CRUSSARD, dépositaire du présent règlement. ARTCILE 9 / INFORMATIQUE ET LIBERTES 9.1. Les informations recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées pour les besoins de l opération conformément à la loi «informatique et libertés» n du 6 janvier Tout participant est informé que les données à caractères personnel recueillies à l occasion du concours, à l exception des informations facultatives, sont nécessaires pour la participation au concours et ne feront pas l objet de cessions à des tiers. Ces données pourront en revanche être transmises à toute entité juridique membre du Groupe SODEXO en France, ou à des partenaires à des fins de traitement pour le compte de la société organisatrice et servir, le cas échéant, à des opérations de marketing direct, quel que soit le média utilisé, par la société organisatrice, pour informer ses clients de ses offres et services. Il est entendu par «entité juridique membre du Groupe SODEXO» toute société présente ou à venir que SODEXO S.A. contrôle ou viendrait à contrôler au sens de l article L du Code de Commerce Les participants bénéficient d un droit d accès, de rectification ou de suppression des données nominatives les concernant qu ils peuvent exercer auprès de la société organisatrice par l envoi d un courriel mentionnant leurs noms et cordonnées à Les participants peuvent également s opposer à la réception de prospection commerciale en écrivant à la société organisatrice à l adresse indiquée ci-avant Les participants autorisent la société organisatrice à publier leurs noms, prénoms, villes et photos, ainsi que, pour les gagnants, la liste des gains qu ils auront remportés, sans que cela ne confère à ces derniers quelque droit que ce soit en dehors de la remise des gains. Ce doit couvre l internet, l impression et tout autre moyen de communication quel qu il soit et ceci sans restriction de lieu ni de durée. Le refus de la présente clause par le gagnant implique renonciation du gain. ARTICLE 10 / LITIGES ET RESPONSABILITES L exécution du concours et l interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l amiable sera soumis à la juridiction française compétente Toute contestation ou réclamation d un participant, pour quelque raison que ce soit, devra être transmise à la société organisatrice dans un délai maximum de un (1) mois après la clôture du concours par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse du concours mentionnée à 4/5 Règlement Trophée nouvelles frontières citoyennes 2015

5 l article 9.2. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation La société organisatrice se réserve le droit d écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le concours ou la date de désignation des gagnants si les circonstances l exigent et notamment en cas de force majeure, sans qu il ne puisse être prétendu à aucune indemnité des participants ou que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée de ce fait La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, s il apparaît que des fraudes ou irrégularités sont intervenues sous quelque forme que ce soit lors de son déroulement, sans préjudice des poursuites qu elle se réserve le droit d effectuer à l encontre des personnes en cause Le participant reconnaît et accepter que les informations résultant des systèmes informatiques de la société organisatrice ont force probante dans tout litige relatif au concours et aux éléments de connexion ou au traitement informatique des dites informations La société organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences d éventuels retards ou pertes des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d incident et/ou accident et/ou dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du trophée et/ou du fait de son utilisation. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l utilisation ou du négoce des trophées par les gagnants. 5/5 Règlement Trophée nouvelles frontières citoyennes 2015

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