MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE

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1 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Rénovation énergétique et réhabilitation de la Piscine Intercommunale de Vic-en-Bigorre (65 500) CAHIER DES CHARGES *****

2 A.- DESCRIPTIF DU PROJET La Communauté de Communes Vic-Montaner (CCVM) est une communauté de communes composée de 29 communes et habitants, répartie à cheval sur les Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques. Le contexte économique et écologique actuel est à l origine du projet d amélioration énergétique de la piscine intercommunale. Ce projet doit aussi être l occasion de procéder à une réhabilitation technique de l existant (notamment sur les questions d accessibilité) et envisager la création ex nihilo d une galerie technique. La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d études spécialisé la mission d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) pour assister la Communauté de Communes Vic-Montaner dans les différentes phases de la mise en œuvre de ce projet. 1 La piscine intercommunale état des lieux en Présentation générale La piscine intercommunale Vic Montaner comprend : - Un bâtiment qui abrite : o Les vestiaires o Les douches et sanitaires o Les locaux administratifs o Les locaux techniques o Le bassin intérieur o - Le grand bassin extérieur - La pataugeoire - Le toboggan - Le Pentagliss - Les espaces verts

3 1.2. Le bâtiment et le bassin couvert : Les caractéristiques du bassin intérieur sont les suivantes : DESCRIPTION DS BASSINS Largeur Longueur Profondeur moyenne Volume Bassin intérieur ludique et apprentissage scolaire 12,50 12,50 1,00 156,3 m3 Plan simplifié du bâtiment : Le bâtiment mesure 22 mètre de largeur sur 40 mètres de longueur pour une hauteur moyenne de 4 mètres Les toboggans et les bassins extérieurs Description des bassins : DESCRIPTION DS BASSINS Largeur Longueur Profondeur moyenne Volume Bassin intérieur ludique et apprentissage scolaire 12,50 12,50 1,00 156,3 m3 Bassin extérieur natation 12,20 25,00 1,70 518,5 m3 Pataugeoire extérieure (enfant) 8,25 9,00 0,30 22,3 m3 Toboggan Extérieur 6,00 8,00 0,80 38,4 m3 Pentagliss m3

4 Les élus envisagent une amélioration de la piscine en recherchant à atteindre les objectifs suivants : 1. Limiter la consommation énergétique de la piscine actuelle en offrant une meilleure isolation du bâtiment sur la partie couverte. 2. Limiter les déperditions de fluides et permettre un meilleur contrôle en réalisant des caniveaux techniques 3. Mise en accessibilité de la piscine 4. Amélioration des installations

5 B.- CONTENU DE LA MISSION D ASSISTANCE La mission d assistance à maîtrise d ouvrage se décomposera en 4 phases principales:. Assistance à l élaboration du dossier de Consultation de la maîtrise d œuvre. Assistance à l analyse des offres. Supervision de la maîtrise d œuvre dans la consultation des entreprises et la mise au point du chantier. Supervision de l exécution des chantiers. Certaines phases devront se dérouler simultanément afin d assurer la bonne exécution du projet et de garantir le respect des délais. Le prestataire s appuiera notamment sur l étude de développement existante datant de Il devra travailler en dialogue permanent avec la collectivité. L assistant à maîtrise d ouvrage apportera toute aide juridique et financière nécessaire à la mise en place de ce projet. 1. Détail du projet Le projet se décompose en trois parties: o première partie: Isolation du bâtiment existant (ou autres préconisations techniques) Le bâtiment couvert et le petit bassin sont, notamment, aujourd hui mal isolés et il convient de rechercher les outils permettant une baisse de la facturation énergétique pour cette partie. o deuxième partie: galerie techniques Suite à de nombreuses déperditions de fluides et aux difficultés récurrentes pour trouver les fuites, la mise en place de caniveaux techniques est impérative pour l'ensemble des réseaux existants. Il est demandé de pouvoir accéder simplement aux réseaux aujourd hui enterrés. o Troisième partie: réhabilitation et accessibilité L'amélioration de l'existant et du fonctionnement est nécessaire sur l'ensemble des locaux existants. Une attention particulière devra être portée sur les normes d accessibilité. 2. Assistance dans la préparation et la mise en œuvre de la procédure de passation L AMO assistera le maître d ouvrage en préparant tout document et en fournissant toute information nécessaire à la réalisation d une procédure de sélection d une maîtrise d œuvre, dans le respect du cadre législatif et réglementaire. L AMO préparera la publicité, notamment les insertions. L insertion précisera l objet, la nature, c'est-à-dire les caractéristiques essentielles de la consultation, les modalités de présentation des offres, les possibilités offertes de présenter des variantes ainsi que la date limite de présentation des offres. L AMO, pour les aspects techniques, financiers et juridiques apportera son assistance à la rédaction de ces avis, notamment en ce qui concerne les critères de sélection des candidatures et la définition des documents et renseignements permettant d évaluer les candidatures critères par critères.

6 Etudes préalables à la consultation L AMO assistera la Communauté de Communes Vic-Montaner afin de réaliser une étude de faisabilité déterminant les objectifs à atteindre en matière de dépenses énergétiques. Cette étude devra déterminer les caractéristiques techniques et financières du projet. Le dossier des caractéristiques techniques reprendra les éléments issus de l étude de faisabilité préalable et des études complémentaires (document consultable sur demande). Le dossier des caractéristiques financières devra estimer les coûts de réalisation en investissement du projet de base et estimer les coûts de fonctionnement selon les améliorations énergétiques effectuées en distinguant ce qui relève des coûts de fonctionnement des installations (chauffage, fournitures, fluides) Consultation Le prestataire dressera la liste des pièces devant constituer le dossier de consultation et les fournira au maître d ouvrage. Il réalisera donc, à minima : le règlement de consultation, le dossier de consultation (cahier des charges, règlement de consultation et avis d appel public à la concurrence) la liste des pièces à fournir par chaque candidat A la demande du maître d ouvrage, l AMO pourra inclure dans le «cahier des charges» : des exigences du maître d ouvrage en termes de spécifications architecturales, de finitions techniques (traitements des tuyauteries, isolations thermiques et acoustiques du bâtiment ), de contraintes environnementales, les contraintes réglementaires et techniques liées à ce type d équipement ; La définition des indicateurs de suivi de la réalisation (phase travaux) 3. Assistance à l analyse des offres : L AMO assistera la Communauté de Communes Vic-Montaner à l ouverture des offres et examinera si les offres sont conformes au cahier des charges et recevables. L AMO présentera devant la commission son rapport d analyse détaillée de la conformité des offres au cahier des charges. L AMO s attachera à vérifier les points suivants : - Conformité de la réponse technique au document de programme - Qualité et pertinence technique du projet - Délais de réalisation des travaux Pour chacune d entre elles, il mettra en évidence : - Les coûts d investissement par lot - Une comparaison entre le coût de fonctionnement actuel et futur. Seront également analysées : - Les variantes proposées par rapport au cahier des charges et leur impact économique et financier sur l ensemble du projet. Le rapport de synthèse proposera un classement des candidats et hiérarchisera les éléments à prendre en compte dans la phase de négociation. Ce rapport fera l objet d une présentation à la Commission d Appel d Offres pour validation.

7 4. Assistance à la réalisation des dossiers de demande de subventions Dans le cadre de la conclusion de la démarche entreprise, l AMO accompagnera la Communauté de Communes Vic-Montaner dans les démarches et le montage des dossiers de demandes de subvention auprès des partenaires qu il aura identifié. 5. Contrôle d exécution (suivi de chantier et réception des travaux) : L AMO assurera la supervision de l exécution des travaux, en fonction notamment d indicateurs définis préalablement. Le prestataire assistera la collectivité jusqu à la réception des travaux et la mise en service de la piscine. Il devra travailler en dialogue permanent avec les représentants de la collectivité. L AMO, au stade de la réalisation, vérifiera que les travaux entrepris sont conformes aux engagements contractuels pris par les entreprises et la maîtrise d œuvre en participant à certaines réunions de chantier et à la réception des travaux qui précèdera la mise en service des installations. L AMO assurera le suivi administratif et financier des travaux en validant les situations d avancement des entreprises (versement des acomptes) que lui présentera la maîtrise d œuvre. 6. Généralités : L AMO établira un document de synthèse pour les élus de la collectivité et les services concernés. Il participera, à la demande de la Communauté de Communes Vic-Montaner, aux réunions d information des usagers et de toute institution ou personnalité concernée qu il pourrait s avérer souhaitable de rencontrer pour apporter une information complète sur les incidences urbanistiques, techniques, environnementales et financières de l opération. Ces actions d information seront menées sur la base d un document didactique, écrit et illustré, mais également à partir de la projection de photos, schémas, graphiques sur un support adapté. C.- ORGANISATION ET SUIVI L AMO devra être présent et animer a minima les réunions suivantes : - Une réunion de cadrage de la mission devant le comité de pilotage de la CCVM - Une réunion de restitution de l étude préalable de faisabilité - Une réunion d analyse des candidatures et des offres - La réunion de lancement des travaux - La réunion de réception des travaux L AMO assurera la rédaction des comptes rendus de réunion qu il devra envoyer à la Communauté de Communes Vic-Montaner sous 10 jours. L ensemble des documents produits par l AMO devra être transmis sous format numérique.

8 Délais prévisionnels Les délais tiennent compte des contraintes de la Communauté de Communes en termes d'ouverture de la piscine et imposent le respect du calendrier suivant. Etude de faisabilité préalable - Réalisation de l étude : mai / juin 2015 Maîtrise d'œuvre : - Consultation de la maîtrise d œuvre : Juillet Publication du DCE pour les travaux : début septembre 2015 Travaux - Début des travaux : mi-octobre Délais de réalisation souhaités : 6 mois - réception des travaux: début avril 2016 La date prévisionnelle de lancement de l ordre de service de la mission d assistance à maîtrise d ouvrage est fin avril La durée de la mission ne doit pas excéder 12 mois à compter de la date de signature de la commande et jusqu à la réception des travaux. La mission démarrera dès l acceptation de l offre par le commanditaire de l étude. Ces échéances n étant que prévisionnelles, le candidat précisera dans son offre les délais et échéanciers dans lesquels il s engage à remettre les différents documents qu il sera chargé de préparer.

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