Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

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1 Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence sur la politique de mutualisation du risque maladie au Cameroun. Thématique : Habitat : Accès aux soins de santé A- Origine du projet Suite à l initiative de Bamako, de nombreux pays en voie de développement se sont vu instaurer le principe de paiement des médicaments et des soins par les usagers. Initiative qui est à l origine d une situation d exclusion d une grande partie de la population camerounaise aux soins de santé. Développer et améliorer l offre du système de santé dans toutes ses dimensions (qualité des soins, ressources humaines, politique du médicament, etc..) est vain si l on ne donne pas aux populations les moyens d avoir accès à ces services. C est pourquoi, l amélioration de l accès à des soins de qualité par la création de systèmes de couverture du risque maladie est inscrit comme objectif prioritaire dans la Stratégie Sectorielle de Santé , de même que dans la stratégie de promotion et de développement des mutuelles de santé élaborée et adoptée en février La question n est donc plus de savoir s il faut un système de couverture du risque maladie mais plutôt comment le mettre en place sur l ensemble du territoire national. C est donc en rapport avec cette stratégie qu est née la Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé «MUCOSANY» déjà pour faire face à l exclusion d une partie importante de la population aux soins de qualité en générale et de ses membres en particulier. Le tout visant à faciliter la mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement des mutuelles de santé au Cameroun. B- Qu est ce qu une la Mutuelle de Santé? Une Mutuelle de Santé est un groupe de personnes s organisant pour faire face, au moyen de leurs seules cotisations aux conséquences d un risque social les menaçant. Elle émane d une volonté des personnes de se regrouper entre elles. Valeurs : Non-lucrativité, solidarité, volontariat, démocratie, indépendance, transparence La MUCOSANY quand à elle est une association a but non lucratif qui œuvre au quotidien pour l amélioration des conditions sanitaires des populations défavorisées de la ville de Yaoundé, à 1

2 travers l appui à la mise en place d un mécanisme de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Elle tien son origine de l exclusion des populations marginalisées aux soins de santé de qualité et permet la mutualisation du risque maladie entre ses membres. Son objectif fondamental est d abaisser la barrière à l accès aux soins, en permettant à chaque bénéficiaire de mobiliser, si besoin est, un fonds constitué collectivement. C- Objectifs et enjeux La mutuelle communautaire de santé de Yaoundé a pour objectif d assurer l accès aux soins de santé de qualité aux habitants en général et en particulier ceux de la ville de Yaoundé. Pour ce faire, elle doit soutenir financièrement la prise en charge des soins de santé de ses membres, bénéficiaires et personnes défavorisées, renforcer l information et l éducation sanitaire de habitants et agents de développement de la ville de Yaoundé et d améliorer la qualité de la santé des habitants de la ville de Yaoundé. Son enjeu est de contribuer significativement à la couverture du risque maladie d une partie de la population par le mécanisme de la mutualisation du risque maladie comme facteur majeur de la politique nationale de promotion et de développement des mutuelles de santé au Cameroun. La politique de mutualisation du risque maladie inscrite dans le plan stratégique de promotion et de développement des mutuelles de santé prévoyait comme objectif majeur de couvrir au moins 40 % des populations par des mutuelles de santé dans chaque district de santé d ici fin Suite aux constats suivants : - Indicateurs d état de santé mauvais ou préoccupant - Amélioration lente de la situation sanitaire - Problèmes majeurs de santé publique autour de la santé de la mère et de l enfant, des maladies infectieuses et parasitaires - La population reste attachée aux pratiques traditionnelles et d automédication D- Déroulement du projet Le projet s est déroulé en deux grandes phases : 1- la phase de démarrage Cette première phase est établie sur la durée prévisionnelle de 3 ans. Pour chaque expérience à développer, elle se décompose de la manière suivante : Analyse de la situation et Etude d identification du processus: avant de nous lancer dans le projet, nous avons au préalable effectué une capitalisation des expériences locales et ceux de 2

3 l Afrique de l Ouest. Un groupe de travail sur le thème a été mis sur pied avec pour tâche d identifier et de définir tous les éléments nécessaires pour lancer les études. Etude de faisabilité. Elle a débouché sur : l identification de la population cible, des principaux leaders, de l offre et tarifs pratiqués, contributive et la vision pour la mutualisation, leaders. Un rapport d étude a vu le jour et a servi de document de référence au lancement du projet. Mise en œuvre des mutuelles : Il faut rappeler que, la MUCOSANY a été constituée en concertation avec les communautés, les associations, les mairies depuis janvier Développement : cette étape a débouché sur l extension de la mutuelle sur les 7 arrondissements de la ville de Yaoundé, l informatisation de son système de gestion, la mise en réseau avec les FS partenaires, la maîtrise et la gestion des risques. Les activités quotidiennement menées tournent autour de lignes suivantes : le soutien au fonctionnement, à la gestion et à la structuration de la MUCOSANY ; la mise en œuvre du plan de communication et de plaidoyer, le renforcement des capacités des membres du bureau et des relais mis en place et l amélioration de la qualité des services offerts par la MUCOSANY aux membres. 2- La phase de capitalisation et de transfert de compétences Cette phase implique que, la mutuelle soit capable d assurer sa pérennité économique et financière. Ce n est qu après cela qu elle pourrait reprendre en main sa gestion puisque celle-ci a été transférée à une structure externe spécialisée dans la gestion des MS. E- Données pratiques Zone d intervention : les sept arrondissements de la ville de Yaoundé Public cible : les familles, les associations, les ONG, les GICS, les femmes, les enfants de moins d un an, les ministères, les indigents du Cameroun en général et de Yaoundé en particulier. Acteurs du projet : MUSSED, ASSOAL, les mairies d arrondissements, le MINSANTE, PROMUSCAM, les associations partenaires, le SUPRM, les FS Durée actuelle : Depuis janvier 2006 à nos jours. Résultats actuels : plus de 2800 individus issus de 500 familles et 40 associations des 7 arrondissements de la ville de Yaoundé mutualisent leur risque maladie grâce à la MUCOSANY. Cette dernière ayant mis à la disposition des populations 4 produits adaptés à leurs besoins en ce qui concerne le financement de leur accès aux soins de santé. Les mutualistes bénéficiaires maîtrisent le bien fondé d un tel système et communiquent d avantage pour que leur proche puissent en bénéficier. Partenaires sollicités : SCAC/ Coopération Française ; MINSANTE, Mairie des 7 arrondissements de Yaoundé, BIT, FMB, SIGEM. 3

4 Commentaires Bien que bon nombre d organismes et d associations se soient lancés dans la promotion et le développement des mutuelles de santé comme mécanisme alternatif de financement des soins de santé des personnes vulnérables, ceux-ci, malgré l adoption du plan stratégique de promotion et de développement des MS trouvent des lacunes importantes dans leurs actions. Entraînant ainsi leur vulnérabilité ce qui s observe par le faible taux de recouvrement des cotisations, le faible taux de pénétration, le faible taux d utilisation des services, l instabilité financière, la faiblesse des ressources humaines adaptées ceci a entraîné la disparition de plusieurs mutuelles faute de mesures d accompagnement dû à la non existence de cadre législatif et règlement devant encourager la mise sur pied des mutuelles et le soutien aux mutuelles existantes afin d atteindre les objectifs inscris dans la Stratégie Sectorielle de Santé ainsi que dans la stratégie de promotion et de développement des MS. Cette contrainte n a pas été suffisamment pointue pour empêcher des agents communautaires déterminés à se lancer dans cette lourde mission aux issues non maîtrisables pour l accès des personnes défavorisées aux soins de qualité. On en dénombre plus d une soixantaine sur le territoire national promues par des associations et ONG. Le désir y est là mais les moyens ne suivent pas toujours. Plus de la moitié des mutuelles ayant vue le jour depuis 2006 n existent plus. Il faut agir au vue de voir toutes les autres mutuelles disparaître et qu en serait-il de l amélioration de l accès à des soins de qualité par la création de systèmes de couverture du risque maladie? Si toutes les MS tenaient à disparaître, comment ferait le gouvernement pour améliorer l accès aux soins de santé de qualité des personnes défavorisées sachant que, tout le monde ne peut pas avoir accès aux services d une assurance santé? Qu adviendrait-il de l état sanitaire des populations vulnérables? COORDONNEES - MUCOSANY - SUPR M - ASSOAL - RNHC - Site devloc.net - FS partenaires - MUSSED - SCAC - Dépliants, affiches, auto collants, - Publication ASSOAL et RNHC 4

5 Analyse de l expérience à la lumière des 10 Principes de Bonne Gouvernance 1- Se fonder sur une approche territoriale et le principe de subsidiarité La MUCOSANY présente la particularité qu elle est la seule expérience de mutuelle en zone urbaine au Cameroun. Elle s est quand même inspirée de l expérience des mutuelles beaucoup plus présente en zone rurale. Il n existe cependant pas de modèle type de mutuelle imposée aux promoteurs, chacun adapte son modèle en fonction des réalités et des spécificités de sa zone d intervention. La MUCOSANY par exemple a mis sur pied 4 produits en fonction des besoins de sa zone. La formulation de ses produits s est faite grâce au concours des membres et des associations partenaires. Ici, la prise de décision incombe à l AG qui est l organe suprême et constitué de tous les membres de la mutuelle. Les membres du CA et de toutes les autres instances de gouvernance sont élus pendant l AG et elle a pour mandat de suivre l évolution des activités et recommandations du plan d action. Ce qui fait que, chaque organe joue pleinement son rôle et rend compte. 2- Instituer un dialogue au sein de communautés plurielles La MUCOSANY intervient au sein des populations via son plan de communication qui est élaboré chaque année grâce à une équipe pluridisciplinaire. Les supports de communication sont adaptés à nos cibles et un chronogramme de descente de terrain nous sert de guide. Une fois le chrono arrêté et les personnes ressources identifiées, des campagnes de sensibilisation et d échange se font constamment avec les populations cibles dans les quartiers, les hôpitaux, les marchés, les églises. Pendant ces descentes, l équipe de la mutuelle prend le soin de noter les recommandations formulées qui sont par la suite analysées par les membres du CA et le groupe de travail mis en place. En cas de pertinence d une suggestion, celle-ci est prise en compte dans le fonctionnement de la mutuelle. Les recommandations les plus importantes, sont présentées en AG et font l objet d un rejet ou d une adoption. 3- Remettre l économie à sa juste place Gérer les ressources Membre de la plate forme des promoteurs des mutuelles de santé au Cameroun (PROMUSCAM), la MUCOSANY œuvre de façon bénévole pour la recherche de solutions non marchandes adaptées au problème d accès aux soins de santé de qualité par les populations défavorisées à travers la mutualisation du risque maladie. Pour cela, elle met constamment à la disposition de la PROMUSCAM ainsi que de toutes les autres mutuelles et organismes intéressés par les mutuelles de santé, des informations la concernant ainsi que ses recherches. Car, la mutuelle rêve d un Cameroun où, chacun sans discrimination aucune pourra aller se faire soigner dans un hôpital de son choix sans frustration et à moindre coût, ceci grâce aux mutuelles de santé. L attention des populations étant attirée sur le fait que, avec son argent seul, on ne peut pas accéder à tous les soins de santé or, en mettant en commun nos fonds, celui qui est dans le besoins pourra facilement se prendre en charge via le mécanisme de solidarité et d entre aide mutuelle mis en place. 4- Se fonder sur une éthique universelle de responsabilité Avant chaque adhésion à la mutuelle, la famille ou le groupe est entretenu sur ses droits ainsi que sur ses obligations de sorte qu il n y ait de mal entendu ou de problème plu tard. Chacun doit reconnaître sa place au sein de la mutuelle. Chaque fois qu un organe de gestion et de gouvernance statuent, les comptes rendus et procès verbaux sont élaborés et mis à la disposition des mutualistes via le mailing liste, le site web, les publications, les tracts, les chronos 5

6 Des enquêtes de satisfaction sont effectuées chaque année auprès des bénéficiaires pour que ceux-ci s expriment et donnent leur point de vue sur la mutuelle, ses produits, son fonctionnement ainsi que sa relation avec les FS. Parallèlement, des réunions d échange sont menées avec les FS partenaires pour améliorer la qualité de partenariat non seulement avec eux, mais également avec les bénéficiaires. 5- Définir un cycle d élaboration de décision et contrôler les politiques publiques Ce projet a vu le jour grâce à une équipe constituée des membres de plusieurs associations et mairies qui jusqu à nos jours, ont toujours mis de leur temps pour le fonctionnement de la mutuelle. Avant sa mise en place, les autorités à tous les niveaux ont été informées et impliquées. Chaque année une réunion d information grand public est organisée où sont conviés les médias, les mutualistes, le secteur privé, les pouvoirs publiques. Le projet en lui n a véritablement pas encore été évalué par un évaluateur externe mais, des évaluations internes ont déjà eu lieu. En ce qui concerne le contrôle des politiques publiques, un groupe de plaidoyer existe au sein de la mutuelle et c est d ailleurs ce groupe qui travaille en étroite collaboration avec la plate forme ainsi que les autorités publiques et privées. Les observations faites par ce groupe sont transmises au CA qui les transmettront par la suite à l AG instance suprême de prise de décision. 6- Organiser la coopération et les synergies entre acteurs Les réunions d information grand public organisées chaque année permettent à la mutuelle de mettre en relation et d impliquer les différents acteurs sur la thématique de l accès aux soins à moindre coût. Chacun donne son point de vue le tout allant dans la perspective de développement de la mutuelle. La qualité de nos interventions nous a permis d instituer un dialogue direct avec le MINSANTE. Qui à travers la lettre d accord de partenariat mis à notre disposition à permet de négocier la partenariat avec les FS publiques qui sont les plus réticentes à nos jours. Il faut noter plus loin que, les accords de partenariat avec les FS ont été élaborés de commun accord avec les services administratif des FS ainsi que du MINSANTE. 7- Concevoir des dispositifs cohérents avec les objectifs poursuivis Afin d atteindre les objectifs du dit projet, sa gestion technique a été transférée à une structure externe le SUPR M (système urbain de partage du risque maladie). Vue que, les membres de la mutuelle ne disposent pas d assez de compétences pour le faire. Cette structure rend compte à tous les niveaux de l état d avancement des activités à lui confier. Le frein auquel le projet se heurte actuellement est le faible taux de cotisation de ses membres, ce qui a un impact considérable pour l atteinte des objectifs ainsi que sur la pérennité financière de la mutuelle étant donné que, la mutuelle ne doit fonctionner que grâce aux cotisations de ses membres. 8- Maîtriser les flux d échange des sociétés entre elles et avec la biosphère La communication sur la MUCOSANY se fait via son plan de communication. Elle ne ratte aucune occasion pour parler d elle ainsi que de non intérêt pour les populations. Elle organise constamment selon des calendriers définis, des descentes de sensibilisation au sein des quartiers de la ville, des associations, des églises, des hôpitaux l idée est de communiquer au maximum et de toucher un grand nombre de personne. Ces séances permettre de présenter la mutuelle dans son ensemble, son système de fonctionnement, ses produits, des avantages pour les populations. Chaque année, elle se fixe des objectifs, des résultats à atteindre ainsi que des activités qui vont lui permettre d atteindre 6

7 ses objectifs. Ces éléments figurent dans son plan d action avec des indicateurs clairement définis et qui sont mesurés chaque six mois lors de la rédaction des rapports semestriel et annuel. Campagne de sensibilisation. 9- Gérer la durée et savoir se projeter dans le temps La mutuelle n a pas pour l instant trouvé une solution efficace pour assurer sa durabilité financière. Elle travaille néanmoins pour y faire face. C est pourquoi dans cette phase d expérimentation elle essaye de capitaliser le plus large possible. Le but étant de réussir à mettre sur pied un système efficace adapté au contexte de vie des populations de Yaoundé dans un premier temps. Elle travaille aussi en étroite collaboration avec la plate forme pour l adoption de l avant projet de loi régissant les MS. Qui contient des mesures d incitation et de soutien aux mutuelles existantes. 10- De la légalité à la légitimité de l utilité, des valeurs et des méthodes L étude de faisabilité de départ avait pour objectif de s assurer que le problème d accès aux soins de santé était une préoccupation des populations de Yaoundé et que, les MS pouvaient être considérées comme une solution pour y faire face. De nombreuses exclusions ont été relevées notamment avec le poids de l économie informelle : peu d argent et peu d attention aux soins, les pauvres sont les plus touchés par les problèmes de santé. Ce qui fait que l accès aux soins est lié à une contrainte beaucoup plus financière. La gestion de ce type de projet cause malheureusement des problèmes car, c est une notion encore récente et pas encore ancré dans les mœurs des camerounais. Sa compréhension ainsi que sa mise en application est encore floue pour tous les secteurs d activités. On note jusque là, une réticence surtout de la part des autorités publiques. La décentralisation et l implication de la société civile sont encouragées et débouchent sur la participation communautaire à la gouvernance. Fait à Yaoundé par NZEUTCHOUANG NGUETCHEU Gertrude Responsable, Chargée du Système Urbain de Partage du Risque Maladie (SUPRM) Tel : (+237) ; ; Fax : BP : 5268 Yaoundé 7

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