CERN/597 Original : anglais 17 mai l96l

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1 Original : anglais 17 mai l96l ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH DIX NEUVIEME SESSION DU CONSEIL Genévc 2 juin l96l REMUNERATION DES BOURSIERS QQ;Q RN OCR Output

2 REMUNERATION DES BOURSIERS DU CERN Histgrigue A sa quatorzieme session, en deeembre_l959, le Conseil avait fixe les bourses du CERN aux taux suivants, a dater du ler janvier 1960, et approuve une modification correspondante de la re muneration des attaches de recherche Celibataires francs suisses par an Boursiers mayiés : francs suisses par an. Le Conseil avait egalement eppycuvé l'octroi aux boursiers et attaches de recherche d*une indemnite d'installation a un taux special. Dans ces conditions, la situation des boursiers maries etait equivalents a celle des membres du personnel aux echelons inferieurs du grade 8 et la situation des attaches de recherche maries se trouvait a un niveau variant entre les echelons inferieurs du grade 9Cet les echelons moyens du grads 10, selon 1'age st les competences ds 1*interesse(compte tenu des indemnites versees aux membres du personnel). Les raisons qui ont suscite la demands de relevement des traitements ont egalement rendu necessaire l'examen d*une amelioration eorrespondante de la situation des boursiers et attaches de recherche, et un credit de francs suisses a ete prevu a cet effet a valoir sur la provision globals de francs destinee aux ajustemsnts des traitements et indsmnitést Environ lo 000 francs suisses de ce credit devraient etre employes en 1961 pour couvrir le versement aux boursiers et attaches de recherche maries des augmentations cnvissgéss pour les indemnites d*insta1lation. Situation actuelle La deterioration relative de la situation du personnel du CERN, dont le Comite des Finances a ete saisi dans les divers documents afferents aux traitsments et indemnites, affects non moins les boursiers et attaches de recherche du CERN. Dans un secteur important, leur situation relative se trouve meme encore plus defavorable oar i1s doivent se leger en meuble et payer des loyers correspondents. En consequence, le Directeur general, tout en admettant la necessite de rester dans les limites des credits supplementaires prevus au para graphs 2 pour le programme des boursiers, estims que le niveau des bourses doit etre releve afin de maintenir leur valeur relative par rapport aux traitements et inasmnités du personnel du CERN. OCR Output

3 page 2 Il est apparu, par ailleurs, que le regime actuellement applicable aux boursiers et attaches de recherche presente un carac tere un peu trop rigide dans ce sens que le critere exigeant cinq ans de travaux de recherche apres 1*obtention-des diplomes cree un fosse entre les deux categories. Le Directeur general considere que le Comite de Selection des boursiers du CERN devrait avoir une plus grande latitude pour affecter chaque candidat a 1'une ou liautre de ces cate gories. Ce Comite devrait avoir la faculte de trancher cette question d apres les competences scientifiques et l experience des candidate plut8t que de se trcuver lie par le critere actuel dont 1*effet est assez arbitraire. Le present document n'a pas pour objet de proposer de nouvelles normes au stade actuel mais il fait etat de cette question afin d'exposer la necessite eventuelle d'envisager un certain chevau chement entre la categorie des boursiers et ce11e des attaches de recherche du point de vue de 1'age des interesses. Il est donc suggere de substituer au taux forfaitaire actuel des bourses une gamme de remu neration permettant de tenir compte des besoins des boursiers les plus ages, et do reduire la remuneration des jeunes attaches de recherche a un niveau relativement plus bas. Conditions proposées Les taux de remuneration suivants sont proposes (en francs suisses par an): Boursiers - Celibataires : de F.s a Mariés : de F.s. l8 000 a (Note: Bien que le Directeur general ait toute discretion pour fixer le montant des bourses dans la gamme prevue, il est propssé d*attribuer en principe les montants les moins eleves aux boursiers de 25 ans ou moins, d'ajouter 600 francs suisses a ce montant pour les boursiers de 26 a 28 ans, et une autre augmentation de 600 francs suisses pour les boursiers de plus de 28 ans). Attaches de recherche Comme c'est deja le cas, le Directeur general aurait toute discretion pour fixer la remuneration du personnel de cette categorie, mais ces montants se situeraient en principe dans les gammes suivantes (avec echelons de francs suisses 6oo). Celibataires : de F, s, a Mayiés z de F. s a 24 6oo OCR Output

4 cmnm/597 p g 5 Incidcnccs financiércs Il n'cst jamais possible dc pxévcir cxactcmcnt l'inci dsncc financiérc des bourscs 0u des msjcrations dc bourscs, Car il n*cst pas possible do sovoir évl'ovonoo dans quollo oatégorio lss condidots so trouvoront plocés. ll ost proposé, on outro, do porter lc nombre dos boursiors ot attoohés do roohoroho on 1962 do 50 on moyonno é environ 55 (une partie de cette augmentation offeetent déjé le programme de recrutement pour fin 1961). Le cout de cette augmentation sera couvert par certains ajustements des credits prévus pour 1961/1962 qui n'affecteront pas le montant total de ces credits. Les estimations indiquées ici ne se rapportent done qu*aux dépenses sup plémentaires afférentes aux nouvelles conditions et elles sont basées sur un contingent de 50 boursiers (12 célibataires et 18 mariés) et 25 attaches de recherche (5 célibataires et 22 mariés). Pour une année entiere ces estimations sont les suivantes: Bourses (y compris la majoration du taux 1'allocation pour enfants) Boursiers : + F.s Attaches de recherche : + F.s ) de soit une majoration d*environ 6 % par rapport aux condi tions actuelles. Indemnités d'instal1ation Pour les boursiers et attaches de recherche mariés (en se basant sur une moyenne d*un enfant par famille) + F,s Total F.s En ce gui concerne 1'annee_}Q61, il est propose que les nouvelles conditions do remuneration entrent en vigueur le ler juillet Les nouveaux taux d'indemnites d*insta11ation prendraient egale ment effet a cette date et, dans le cas du personnel nouvellement engage, une partie des vcrsements prevus e ce titre seraient effectues 1'annee suivante. Les nouveaux taux d'a11ocations pour enfants seraient appli cables a dater du ler janvier En se basant sur ccs hypotheses, liaugmentation do depenses pour 1961 serait d'environ Bourses + F.s Indemnites d'insta11ation + F.s, l2qqq _ Total F.s Ces estimations restent dans le cadre de la provision constituee. OCR Output

5 CERN LIBRARIES, GENEVA CM POOO76489

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