REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

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1 MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot CENON CEDEX TEL REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE : 10 janvier 2012 à 17 H 00 Page 1 de 6

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet l acquisition de gros matériels pour le CTM. ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet le jour de sa notification et se terminera dans la limite du délai de livraison fixé par le titulaire dans son offre. ARTICLE 3 : TRANCHES Sans objet ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4-1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres La procédure est lancée en procédure adaptée, elle est soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 4.2 Décomposition en lots : Le marché comporte 10 lots décomposés de la manière suivante : - Lot 1 : Tronçonneuse thermique pour élagage - Lot 2 : Taille haie thermique - Lot 3 : Souffleur à dos thermique - Lot 4 : Débroussailleur thermique - Lot 5 : Débroussailleur coupe herbe électrique - Lot 6 : Taille haie électrique - Lot 7 : Souffleur électrique - Lot 8 : Batterie à dos électrique pour matériel autonome - Lot 9 : Gyro débroussailleur - Lot 10 : Petit aspirateur à feuilles tracté Chaque lot fera l objet d un marché séparé, les entreprises pourront soumissionner pour 1 ou plusieurs lots mais elles devront compléter un acte d engagement par lot. 4.3 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4-4 : Variantes et option Sans objet 4-5 : Groupement En cas d attribution à un groupement, la Ville de CENON se réserve le droit de demander la transformation en groupement solidaire. ARTICLE 5 : PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES Le dossier est remis gratuitement aux entreprises. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 5.1 Conditions de participation : Une lettre de candidature avec désignation du mandataire en cas de groupement (DC1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Page 2 de 6

3 Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance du 6 juin loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Capacité économique et financière - références requises ( DC2) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises (DC2) : Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. 5.2 L offre comprenant les pièces suivantes à dater et à signer : L acte d engagement dûment rempli (un acte d engagement par lot) Le Cahier des Clauses Particulières à accepter Un dossier technique (Prix des pièces détachées, délais de livraison, service après-vente, qualité des équipements, garantie, fiches techniques de chaque matériel) Une Décomposition du prix global et forfaitaire ARTICLE 6 : UNITE MONETAIRE ET LANGUE Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Le candidat, s il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française, devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 1 - Le règlement de consultation 2 - Le cahier des clauses particulières 3 - Un acte d engagement 4 - Une Décomposition du prix global et forfaitaire Page 3 de 6

4 ARTICLE 8 DEMATERIALISATION TELECHARGEMENT En application de l article 56 du Code des marchés publics, la présente procédure adaptée a fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site : Une fois connecté au site il convient ainsi de cliquer sur la rubrique «salle des marchés entreprises», puis sur «télécharger les DCE associés» et enfin de renseigner le numéro dans le champ de saisie «référence publique». ARTICLE 9 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n est pas autorisée. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise. Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité à : VILLE DE CENON SERVICE ACHATS (1 ER ETAGE HOTEL DE VILLE) 1 avenue Carnot CENON Les mentions «ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM» et «NE PAS OUVRIR» devront figurées sur l enveloppe. Le pli devra parvenir avant la date et l heure indiquées dans l avis de publicité et dans le présent règlement de consultation (page 1) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limite. Les horaires de réception des plis sont les suivants : Du lundi au vendredi, chaque jour ouvré de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 10 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le délai global de paiement est fixé à 30 jours par virement administratif à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les factures établies en un original et deux copies devront parvenir directement aux Services Financiers de la Ville de Cenon - 1 avenue Carnot, Cenon Cedex. Outre les mentions légales, les indications suivantes devront figurer sur les factures : - le numéro du marché - le nom et adresse du créancier - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé dans le marché ARTICLE 11 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Seront éliminées : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 5 du présent RC. - les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Page 4 de 6

5 "L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu il ne s agit pas d une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu il soit complet." Les critères de jugement des offres seront jugés par application des critères suivants, énoncés par ordre de priorité : Prix de la prestation 60 % Evaluation des offres : Prix : 60 x Offre la moins disante Offre considérée Dossier technique 30 % décomposé comme ci-dessous : - Qualité des équipements (fonctionnalité, sécurité) sur fiches techniques : 15 % - Garantie : 10 % - Service après vente : 5 % Délais de livraison 10 % Evaluation des délais : Délai : 10 x Délai le moins disant Délai considéré Le candidat retenu devra dans un délai de 6 jours calendaires, fournir à l administration les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces mentionnées à l article D du Code du travail ainsi que l attestation d assurance. A défaut de production de ces documents son offre sera rejetée. ARTICLE 12 : NEGOCIATION A l issue d une première analyse et d un premier classement des offres, une négociation sera menée avec les candidats dont l offre n aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Elle pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange de télécopies de mails ou par courrier, ou dans le cadre d une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive. ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus à l adresse suivante : Renseignements administratifs : Mairie de CENON Service achats Avenue Carnot CENON Cedex mail : ou par le biais de la plateforme Page 5 de 6

6 Renseignements d ordre technique : Mairie de CENON Service Environnement 1 chemin de Lissandre CENON Tel : / Fax : mail : ou par le biais de la plateforme ARTICLE 14 : TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9, Rue Tastet, B.P. 947, BORDEAUX CEDEX Téléphone : ; télécopie : Courriel : Les renseignements pour l introduction des recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9, Rue Tastet, B.P. 947, BORDEAUX CEDEX Téléphone : ; télécopie : Courriel : Page 6 de 6

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