REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)"

Transcription

1 En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met à disposition des familles un ensemble de services d accueils (périscolaire : accueil matin, pause méridienne, Nouvelles Activités Périscolaires, accueil soir extrascolaire : accueils de loisirs, camps, animation jeunesse, animation de prévention et de proximité) complémentaires entre eux pour les accompagner dans la garde éducative de leurs enfants. Le Pôle Famille Solidarité est chargé de la mise en œuvre de ces services, dont : Les activités sont en adéquation avec le projet social et éducatif de Bièvre Isère Communauté, et déclinés en projets pédagogiques pour chaque activité spécifique, les accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les capacités d accueil et d agrément sont conformes à la règlementation DDCS. Leurs déclarations annuelles validées font l objet d un avenant joint chaque année scolaire au présent règlement.

2 1- ETABLISSEMENTS ETABLISSEMENTS La Farandole SILL* GALBOURDINE ROYBON* ST ETIENNE DE ST GEOIRS SEJOURS ACCUEIL JEUNES PERIODE OUVERTURE mercredis 1 semaine hiver 1 semaine juillet (dernière du mois) 2 dernières semaines août 2 semaines hiver 4 semaines juillet 2 dernières semaines août 2 semaines hiver 2 premières semaines juillet 2 premières semaines août mercredis 3 jours Noël 2 semaines hiver 3 premières semaines juillet 2 dernières semaines août 2 dernières semaines juillet mercredi AM vendredi soir vacances scolaires TRANCH ES AGES TYPE D'ACCUEIL AVEC INSCRIPTION Mercredis :, ½ Vacances : journée, ½ Petites vacances scolaires : A la semaine, journée ou demi journée sans Eté : à la semaine journée ou ½ journée sans INSCRIPTION PRIORITAIRES A LA SEMAINE A la semaine ou à la journée INSCRIPTION PRIORITAIRES A LA SEMAINE Mercredis :, ½ Vacances : journée, ½ HORAIRES OUVERTURE 7H30-18H30 8H00-18H30 7H30-18H30 7H30-19H00 TRPORT (navette si fermeture du centre) OUI OUI 5 jours 4 nuits OUI à la carte Occasionnel PASS'SPORT Automne, Hiver, Printemps, été samedis ski 6-17 à la journée ou demijournée 11h00-18h00 OUI Périscolaire SILL journées de classe selon calendrier scolaire à la demi-heure 7h00-8h30 11h30-13h30 16h30-18h30 Périscolaire ST ETIENNE DE ST GEOIRS NAP SILL NAP SESG journées de classe selon calendrier scolaire mardi - jeudi - vendredi lundi - vendredi à la demi-heure A l activité durant le cycle A l activité durant le cycle 7h30-8h30 11h30-13h30 16h30-18h30 15h30-16h30 15h00-16h30 *Modifiables en fonction des inscrits. (moins de 12 enfants = fermeture du site et mise en place de navettes

3 2- ACTIVITES Adaptées aux rythmes, à l âge et aux choix des enfants, elles peuvent être artistiques, sportives, culturelles. Elles peuvent être dispensées par des intervenants extérieurs ou des prestataires qualifiés, des bénévoles, des associations, 3- REGLES DE VIE L enfant, la famille et les professionnels s engagent à respecter les règles de vie affichées sur les sites pour ce qui concerne la sécurité, le respect d autrui, du matériel et des locaux. Toute attitude engendrant une mise en danger d autrui ou tout comportement irrespectueux pourra aboutir au renvoi de l enfant. Cette sanction n interviendra qu en cas d absolue nécessité, une solution de maintien de l accueil étant recherchée lors de rencontre entre les parents, le directeur du site et l enfant. Le renvoi sera prononcé après examen du dossier par un collège d élus de Bièvre Isère Communauté. Les objets de valeur ne sont pas souhaités sur les sites. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration. Les téléphones, jeux électroniques, sont interdits d utilisation pendant les temps d accueil. 4- SANTE ALIMENTATION Les enfants souffrant d une maladie contagieuse ne seront pas accueillis. Si ces maladies se déclarent chez un enfant ayant fréquenté une structure collective, merci de le signaler dans les plus brefs délais. Les régimes alimentaires spécifiques (dans la mesure de nos possibilités et après échanges avec les familles) seront pris en compte s ils sont spécifiés sur le dossier sanitaire et si le traiteur en charge de la restauration collective peut s y adapter. En cas de régime alimentaire lourd (pour des raisons médicales ou autres) le et la collation seront à fournir par la famille. Aucun médicament ne peut être administré sauf cas particulier à déterminer dans le cadre d un Projet d Accueil Individualisé, protocole établi entre les parents, l équipe éducative et l établissement scolaire (chef d établissement, médecin, assistante sociale) dans les activités périscolaires. En cas de frais médicaux, et d avance des frais, les familles s engagent à rembourser la collectivité dans les plus brefs délais. En cas d urgence, l équipe de direction préviendra les secours compétents pour une prise en charge. Le responsable légal de l enfant sera prévenu immédiatement. 5- ASSURANCE-RESPONSABILITE Bièvre Isère communauté souscrit une assurance qui couvre les risques liés à l organisation du service. Chaque enfant accueilli doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile individuelle. 6- INSCRIPTIONS Les dates et lieux d inscription de chaque accueil sont indiqués dans les outils de communication de la collectivité (plaquettes, site Internet) et sur les affichages au public.

4 ENFANCE Périscolaire : Les inscriptions se prennent sur le site aux heures d ouverture au public (consultables sur le site de Bièvre Isère ou sur affichage) pendant les périodes scolaires uniquement et la semaine précédent la rentrée scolaire. Accueil de loisirs du mercredi : Les inscriptions sont closes le lundi à 11h pour les enfants qui utilisent le service des. Pour les autres, possibilité jusqu au mardi 11 h dans la limite du nombre d animateurs présents. ACCUEILS DE LOIRSIRS PETITES ET VACANCES ET ETE : Les familles peuvent inscrire aux différents accueils sur l ensemble des sites de Bièvre Isère. Aucune inscription ne sera prise par téléphone. Les inscriptions arrivées par courrier ou mail ne sont pas prioritaires et ne seront traitées que si l enfant a déjà participé à un accueil au cours de l année. En dehors des périodes d inscription, les directeurs de site peuvent encore inscrire des enfants sous réserve de respecter un délai de 72 h (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour les journées avec ou transport. Sinon, l inscription sera exceptionnellement possible en fonction des disponibilités. Toutefois, à titre exceptionnel et pour raisons justifiées (urgence médicale, problème familial, reprise d emploi, changement d horaires de travail, signalement des services sociaux, ) l inscription peut déroger à ces règles. Pièces obligatoires à fournir : - Fiche inscription période - Fiche sanitaire - Quotient familial à jour (Bièvre Isère se réserve le droit de vérifier sur le site de la CAF) - Copie des vaccins - Attestation d assurance Responsabilité Civile L inscription n est définitive qu après production de l intégralité des documents. Tout changement en cours d année lié aux renseignements fournis devra être signalé. Seuls les enfants dont l inscription est validée (dans les délais et dossier complet) peuvent être accueillis sur les sites. 7- DESINSCRIPTIONS AVEC REMBOURSEMENT Elles sont possibles dans les délais suivants : Séjour : 2 semaines minimum avant le départ Accueil de loisirs : 7 jours Mercredi : 48 h Toute absence non justifiée sera facturée. 8- TARIFS Ils sont fixés par délibération du conseil communautaire. En accord avec la politique sociale et familiale mise en place, les tarifs sont déterminés par le quotient familial, une réduction étant appliquée pour les fratries.

5 En cas de non production de quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué. Il est possible d utiliser les bons VACAF ou MSA pour les séjours. Les aides des comités d entreprises ne sont déductibles qu à la condition d un justificatif indiquant le montant de la prise en charge. 9- REGLEMENT-REMBOURSEMENT Les activités sont regroupées sur une seule facture par famille. Chaque enfant fait l objet d une ligne de facturation qui précise ses temps de présence dans le mois. L envoi des factures intervient en début de mois pour un règlement sous 30 jours payable au Trésor Public. Les familles qui le souhaitent peuvent opter pour le mode de prélèvement bancaire. Les absences pour convenance personnelle ne peuvent être remboursées. Seules les absences pour raison médicale sur présentation d un certificat sous 15 jours maximum seront prises en compte soit par l annulation de cette inscription soit par un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement bancaire par le Trésor Public après envoi d un RIB. Les remboursements pour raison exceptionnelle seront autorisés par le Président ou le Vice président délégué selon les motifs invoqués. L annulation de toute activité par l organisateur donnera lieu à un remboursement aux familles, le report de l activité n étant pas un motif de remboursement. 10- PERISCOLAIRE ou PERI LOISIRS TRPORT - AUTORISATION Il existe pour chaque équipement une possibilité d accueil payant des enfants le matin et le soir, soit en période scolaire soit en période de vacances. Cet accueil fait l objet d une facturation, soit à la demi-heure, soit en forfait selon l équipement. Un service de transport est mis en place pour les sites de Roybon et Galabourdine. Les enfants sont sous la responsabilité des parents avant leur montée et après leur descente dans le car, exceptés ceux accueillis en péri loisirs. Les enfants ne peuvent quitter les activités du service enfance ou le transport qu en présence de personnes autorisées par le responsable légal. Les parents doivent également figurer sur la liste, pour prévenir toute difficulté (en cas de jugement de déchéance de droit par exemple). De ce fait les parents qui souhaitent que leurs enfants d âge primaire rentrent seul à la fin des activées doivent le préciser sur une décharge de responsabilité. En cas d absence de personnes autorisées à la descente du transport ou de non récupération avant la fermeture de l accueil, les responsables qui n auront pas pu joindre les parents sont tenus de remettre l enfant aux représentants de l état, à savoir la gendarmerie. Les enfants doivent obligatoirement mettre la ceinture de sécurité durant le transport. 11- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE LEGAL DE L ENFANT Par la signature de la fiche d inscription, le responsable légal de l enfant reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur et à s y conformer sans aucune restriction. Pour la remise des enfants, le responsable légal de l enfant ou la (les) personne(s) autorisée(s) à venir chercher doit accompagner l enfant dans la salle d accueil du service concerné et veiller à ce que l agent territorial responsable note bien son départ. Le responsable l égal de l enfant doit obligatoirement donner son autorisation expresse pour tout départ de celui-ci en cours de journée. A cet effet, les agents territoriaux des centres de loisirs concernés tiennent à disposition des parents un imprimé spécifique de décharge à compléter.

6 Dans tous les cas, il appartient au responsable légal de l enfant de vérifier, par tout moyen à sa convenance, si la présence de l enfant a bien été enregistrée par l agent territorial responsable du centre de loisirs lorsque l enfant a été autorisé à se rendre seul à l accueil de loisirs par son responsable légal et si l enfant a bien quitté l accueil de loisirs lorsque l enfant a été autorisé à retourner seul chez lui. Le responsable légal de l enfant a l obligation de respecter les horaires de fonctionnement des centres de loisirs et des services périscolaires et de remplir la fiche sanitaire (autorisation parentale). 12- EXECUTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur sera affiché d une manière permanente et visible dans les locaux des divers lieux d accueil. Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil communautaire. Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Famille Solidarité, le(s) Directeur(s) des accueils de loisirs, sont chargés, chacun en qui le concerne de l application du présent règlement, dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet de l Isère, à la Caisse d Allocations Familiales de Grenoble et à la Direction Départementale de la Cohésion sociale. Tout cas non prévu au présent règlement sera examiné à la requête des parents ou à celle de l organisateur. Les projets éducatif et pédagogique sont disponibles sur demande à Bièvre-Isère communauté, sur les lieux d accueil ainsi que sur le site Internet.

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 13/05/2011 Centre Social Intercommunal - Guérigny Organisateur n 058ORG0038 L inscription des enfants aux accueils de loisirs impose l adhésion des parents

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS

FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS FICHE CREATION CODES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE INSCRIPTIONS EN LIGNE AU CENTRE DE LOISIRS PARENTS Nom-Prénom PERE MERE Adresse Tél fixe (impératif) Tél portable Adresse email (impératif) Responsable

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE ADOS Préambule : La Ville de Nogent-sur-Marne organise un accueil pour les jeunes nogentais (et jeunes non nogentais dans les conditions définies ci-après), âgés de 11 à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE Goutatou 6 bis rue du clos 51390 Pargny-lès-Reims Tel : 03.26.05.87.25 Mail : goutatou@orange.fr Site internet : www.goutatou.fr Règlement intérieur Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux

Plus en détail

Memo guide - Livret d inscription

Memo guide - Livret d inscription Q 2013/2014 RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES D ETE Site de Rethel Memo guide

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES L accueil périscolaire est un service de qualité mis à disposition des familles. C est un lieu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS Mise à jour septembre 2012 Accueil de loisirs périscolaire 2a-2b route de Bonnay 25870 DEVECEY Tél. : 03 81 56 90 38 email : accueildeloisirs.devecey@famillesrurales.org

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO - BEYRIS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO - BEYRIS La MVC est une structure issue du mouvement d Education Populaire et par conséquent elle véhicule et applique ses valeurs. Elle est un lieu d accueil et d écoute où la citoyenneté, la prévention, l éducation

Plus en détail

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

L inscription de votre enfant vaut acceptation des règlements.

L inscription de votre enfant vaut acceptation des règlements. Aux parents d élèves Plougonvelin, le 19 juin 2015 Objet : Inscriptions TAP, année scolaire 2015/16. Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le dossier d inscription unique pour les TAP, l accueil de

Plus en détail

COMMUNE DE FOS-SUR-MER

COMMUNE DE FOS-SUR-MER REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES COMMUNE DE FOS-SUR-MER Délibération du Conseil Municipal n 2014/259 en date du 15 décembre 2014 PÔLE SERVICES A LA POPULATION Direction Population

Plus en détail

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur* Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015

REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 Cantine Garderie Nouvelles Activités Périscolaires Objet La garderie périscolaire, la

Plus en détail

N PORTABLE : 06.40.66.19.17

N PORTABLE : 06.40.66.19.17 Communauté de Communes de la Butte de Thil www.cc-buttedethil.fr Communauté de Communes de la Butte de Thil 17 rue de l Hôtel de Ville 21390 PRECY SOUS THIL 03.80.64.43.07 / 03.80.64.43.25 N PORTABLE :

Plus en détail

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse :

Septembre 2013 Août 2014. Nom de famille (du signataire) Adresse : DOSSIER UNIQUE DE RENSEIGNEMENTS Restauration scolaire Accueils Périscolaires (garderie ou aide aux leçons) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (mercredis et vacances scolaires) Septembre 2013 Août 2014

Plus en détail

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse Règlement intérieur des Antennes Jeunesse à destination des collégiens et lycéens de 11 à 17 ans et de leurs parents (le présent règlement doit être lu, approuvé et signé par les familles) PREAMBULE La

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx

Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx Le Centre de Loisirs Educatif est géré par l Association Départementale des FRANCAS du Gard en partenariat avec par la Commune de Poulx. Le centre de loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU Modalités d'inscription La réservation sera effectuée à l'aide d'un dossier d'inscription valable pour toute l'année scolaire accompagné des

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016 CAISSE DES ECOLES 3, Place Gabriel Péri - 06800 Cagnes-sur-Mer 04.89.83.20.47. 04.89.83.20.53. 04.89.83.20.65. : 04.93.22.43.37. E-mail : accueil@cde-cagnes.fr Site : www.cde-cagnes.fr Ouverture des bureaux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice.

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice. REGLEMENT INTERIEUR PLANeTE vacances de la commune de CHALLANS Préambule : Le présent règlement a pour but de vous donner toutes les informations pratiques concernant l accueil de loisirs «Planète Vacances»

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS

REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS PREAMBULE Les animations ados sont organisées et gérées par le pôle jeunesse de la Ville de Wittenheim sous forme d ACM (Accueil Collectif de Mineurs). Les ACM sont agréés

Plus en détail

Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016

Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016 Règlement intérieur Année scolaire 2015 2016 Le est un lieu d accueil, d information, de loisirs et d apprentissage de la citoyenneté pour les jeunes de 11 à 16 ans. C est une structure municipale fonctionnant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE Restaurant Municipal Espace Marcel Noyer 38550 Saint-Maurice l Exil Tel : 04 74 29 71 95 Fax : 04 74 29 03 53 st.maurice.lexil.sej@wanadoo.fr resto-sme@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Plus en détail

Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise. A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs

Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise. A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs 1-Personnel d animation La qualification du personnel d animation et le taux d encadrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire 2014-2015 Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES Gestionnaire de l activité et contacts Le Centre de loisirs et l espace jeunes est géré par l Association Départementale des Francas

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ORELLE REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-TAP (TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIVES) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u P a y s M é l u s i n 57 avenue de Poitiers BP 14 86600 LUSIGNAN REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) L accueil de loisirs sans hébergement

Plus en détail

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires

Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires Règlement de fonctionnement des Nouvelles Activités Périscolaires La Communauté de Communes du Pays Riolais (CCPR) organise les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) des enfants scolarisés en école primaire.

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT. Téléphone 04 50 59 99 14. potomome@orange.

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT. Téléphone 04 50 59 99 14. potomome@orange. ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT Téléphone 04 50 59 99 14 potomome@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur définit les

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES, VACANCES, MERCREDIS ET SEJOURS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES, VACANCES, MERCREDIS ET SEJOURS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES, VACANCES, MERCREDIS ET SEJOURS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 Dossier à remettre à l O.M.J.C.L Avant le 15 juillet 2016 MODALITES D INSCRIPTIONS A L

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D ACTIVITES PEDAGOGIQUES (TAP) GENERALITES Les TAP sont de la compétence de la Communauté de Communes dont elle a confié la gestion au CIAS, Le CIAS assure l'organisation

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ALAE DU CANAL-ALSH MATERNEL ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 I PRESENTATION DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE Le service enfance jeunesse de Saint-Jory est géré par l'association Loisirs Education

Plus en détail

VILLE DE STE FOY-LES-LYON SERVICE SPORTS ET JEUNESSE

VILLE DE STE FOY-LES-LYON SERVICE SPORTS ET JEUNESSE REGLEMENT DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES ETUDES ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Le Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il y a lieu d'établir

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14 Applicable à partir de septembre 2015 Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 Préambule Le présent règlement régit le fonctionnement de la structure d accueil

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS

RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS Restauration Scolaire Accueil de Loisirs - Accueils périscolaires REGLEMENT --------------------------------------------------------------------------------- ADRESSE : Restauration

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 VILLE DE LOCHES - ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 DOSSIER ADMINISTRATIF UNIQUE (valable pour les pré-inscriptions scolaires, la restauration scolaire, les garderies périscolaires et l'alsh Maurice Aquilon) ENFANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc»

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» PREAMBULE L Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.), appelé communément Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)

Plus en détail

RYTHMES SCOLAIRES* Saint. ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' '

RYTHMES SCOLAIRES* Saint. ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' ' RYTHMES SCOLAIRES* ce qui va changer pour vos enfants a la rentree 2014-2015 ' ' Mon enfant pourra-t-il quitter l école plus tôt l après-midi? Comment s organise la journée du mercredi et celle du vendredi?

Plus en détail

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15 REGLEMENT 2010-2011 CENTRE DE LOISIRS - GARDERIE Association La Licorne Mairie de Morainvilliers Place de l église 78630 MORAINVILLIERS TELEPHONE : 01 39 19 33 26 06.19.12.11.12 E-mail : as.licorne@orange.fr

Plus en détail

VI) ) Sanctions / réparations

VI) ) Sanctions / réparations VI) ) Sanctions / réparations en partenariat avec : Les enfants et les jeunes, tout comme les adultes (familles et équipe d animation), sont tenus de respecter les lieux, matériels, jeux, locaux, personnels

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

REGLEMENT, INSCRIPTIONS

REGLEMENT, INSCRIPTIONS REGLEMENT, INSCRIPTIONS ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX DE MOUSSY LE NEUF ANNEE 2015/2016 Les objectifs et le fonctionnement de l accueil de loisirs, des accueils périscolaires

Plus en détail

FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016. NOM :..Prénom : Date de naissance : / /...Age :.Sexe :

FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016. NOM :..Prénom : Date de naissance : / /...Age :.Sexe : FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016 Informations concernant l enfant : NOM :..Prénom :. Date de naissance : / /...Age :.Sexe : Informations concernant les parents : Situation de

Plus en détail

Note d'information rentrée scolaire 2015

Note d'information rentrée scolaire 2015 DOCUMENT A CONSERVER Ecole de St Léger du Bois Note d'information rentrée scolaire 2015 1. Un service de garderie est proposé. Se référer au schéma ci-après pour connaître les horaires. Tarif - forfait

Plus en détail

TAP REGLEMENT INTERIEUR

TAP REGLEMENT INTERIEUR TAP REGLEMENT INTERIEUR L organisation des TAP (temps d activités périscolaire) consécutive à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais

Plus en détail

Service petite enfance

Service petite enfance Ville d Albertville C C A S Service petite enfance Livret d accueil www.albertville.fr Livret d accueil - Service petite enfance - 1 EDITO SOMMAIRE Edito... p.3 Préface... p.4 L équipe du service petite

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE»

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Association Accueil de l Enfant En Milieu Extra-Scolaire 7 rue des écoles 68250 PFAFFENHEIM REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS «LA RUCHETTE» Tél. Portable : 06.38.77.24.94 / Tél. 03.89.49.60.94

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT A CONSERVER COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D AUBOIS REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT I-PRESENTATION DU GESTIONNAIRE L Accueil de Loisirs Sans

Plus en détail

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail