REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

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1 En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met à disposition des familles un ensemble de services d accueils (périscolaire : accueil matin, pause méridienne, Nouvelles Activités Périscolaires, accueil soir extrascolaire : accueils de loisirs, camps, animation jeunesse, animation de prévention et de proximité) complémentaires entre eux pour les accompagner dans la garde éducative de leurs enfants. Le Pôle Famille Solidarité est chargé de la mise en œuvre de ces services, dont : Les activités sont en adéquation avec le projet social et éducatif de Bièvre Isère Communauté, et déclinés en projets pédagogiques pour chaque activité spécifique, les accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les capacités d accueil et d agrément sont conformes à la règlementation DDCS. Leurs déclarations annuelles validées font l objet d un avenant joint chaque année scolaire au présent règlement.

2 1- ETABLISSEMENTS ETABLISSEMENTS La Farandole SILL* GALBOURDINE ROYBON* ST ETIENNE DE ST GEOIRS SEJOURS ACCUEIL JEUNES PERIODE OUVERTURE mercredis 1 semaine hiver 1 semaine juillet (dernière du mois) 2 dernières semaines août 2 semaines hiver 4 semaines juillet 2 dernières semaines août 2 semaines hiver 2 premières semaines juillet 2 premières semaines août mercredis 3 jours Noël 2 semaines hiver 3 premières semaines juillet 2 dernières semaines août 2 dernières semaines juillet mercredi AM vendredi soir vacances scolaires TRANCH ES AGES TYPE D'ACCUEIL AVEC INSCRIPTION Mercredis :, ½ Vacances : journée, ½ Petites vacances scolaires : A la semaine, journée ou demi journée sans Eté : à la semaine journée ou ½ journée sans INSCRIPTION PRIORITAIRES A LA SEMAINE A la semaine ou à la journée INSCRIPTION PRIORITAIRES A LA SEMAINE Mercredis :, ½ Vacances : journée, ½ HORAIRES OUVERTURE 7H30-18H30 8H00-18H30 7H30-18H30 7H30-19H00 TRPORT (navette si fermeture du centre) OUI OUI 5 jours 4 nuits OUI à la carte Occasionnel PASS'SPORT Automne, Hiver, Printemps, été samedis ski 6-17 à la journée ou demijournée 11h00-18h00 OUI Périscolaire SILL journées de classe selon calendrier scolaire à la demi-heure 7h00-8h30 11h30-13h30 16h30-18h30 Périscolaire ST ETIENNE DE ST GEOIRS NAP SILL NAP SESG journées de classe selon calendrier scolaire mardi - jeudi - vendredi lundi - vendredi à la demi-heure A l activité durant le cycle A l activité durant le cycle 7h30-8h30 11h30-13h30 16h30-18h30 15h30-16h30 15h00-16h30 *Modifiables en fonction des inscrits. (moins de 12 enfants = fermeture du site et mise en place de navettes

3 2- ACTIVITES Adaptées aux rythmes, à l âge et aux choix des enfants, elles peuvent être artistiques, sportives, culturelles. Elles peuvent être dispensées par des intervenants extérieurs ou des prestataires qualifiés, des bénévoles, des associations, 3- REGLES DE VIE L enfant, la famille et les professionnels s engagent à respecter les règles de vie affichées sur les sites pour ce qui concerne la sécurité, le respect d autrui, du matériel et des locaux. Toute attitude engendrant une mise en danger d autrui ou tout comportement irrespectueux pourra aboutir au renvoi de l enfant. Cette sanction n interviendra qu en cas d absolue nécessité, une solution de maintien de l accueil étant recherchée lors de rencontre entre les parents, le directeur du site et l enfant. Le renvoi sera prononcé après examen du dossier par un collège d élus de Bièvre Isère Communauté. Les objets de valeur ne sont pas souhaités sur les sites. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration. Les téléphones, jeux électroniques, sont interdits d utilisation pendant les temps d accueil. 4- SANTE ALIMENTATION Les enfants souffrant d une maladie contagieuse ne seront pas accueillis. Si ces maladies se déclarent chez un enfant ayant fréquenté une structure collective, merci de le signaler dans les plus brefs délais. Les régimes alimentaires spécifiques (dans la mesure de nos possibilités et après échanges avec les familles) seront pris en compte s ils sont spécifiés sur le dossier sanitaire et si le traiteur en charge de la restauration collective peut s y adapter. En cas de régime alimentaire lourd (pour des raisons médicales ou autres) le et la collation seront à fournir par la famille. Aucun médicament ne peut être administré sauf cas particulier à déterminer dans le cadre d un Projet d Accueil Individualisé, protocole établi entre les parents, l équipe éducative et l établissement scolaire (chef d établissement, médecin, assistante sociale) dans les activités périscolaires. En cas de frais médicaux, et d avance des frais, les familles s engagent à rembourser la collectivité dans les plus brefs délais. En cas d urgence, l équipe de direction préviendra les secours compétents pour une prise en charge. Le responsable légal de l enfant sera prévenu immédiatement. 5- ASSURANCE-RESPONSABILITE Bièvre Isère communauté souscrit une assurance qui couvre les risques liés à l organisation du service. Chaque enfant accueilli doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile individuelle. 6- INSCRIPTIONS Les dates et lieux d inscription de chaque accueil sont indiqués dans les outils de communication de la collectivité (plaquettes, site Internet) et sur les affichages au public.

4 ENFANCE Périscolaire : Les inscriptions se prennent sur le site aux heures d ouverture au public (consultables sur le site de Bièvre Isère ou sur affichage) pendant les périodes scolaires uniquement et la semaine précédent la rentrée scolaire. Accueil de loisirs du mercredi : Les inscriptions sont closes le lundi à 11h pour les enfants qui utilisent le service des. Pour les autres, possibilité jusqu au mardi 11 h dans la limite du nombre d animateurs présents. ACCUEILS DE LOIRSIRS PETITES ET VACANCES ET ETE : Les familles peuvent inscrire aux différents accueils sur l ensemble des sites de Bièvre Isère. Aucune inscription ne sera prise par téléphone. Les inscriptions arrivées par courrier ou mail ne sont pas prioritaires et ne seront traitées que si l enfant a déjà participé à un accueil au cours de l année. En dehors des périodes d inscription, les directeurs de site peuvent encore inscrire des enfants sous réserve de respecter un délai de 72 h (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour les journées avec ou transport. Sinon, l inscription sera exceptionnellement possible en fonction des disponibilités. Toutefois, à titre exceptionnel et pour raisons justifiées (urgence médicale, problème familial, reprise d emploi, changement d horaires de travail, signalement des services sociaux, ) l inscription peut déroger à ces règles. Pièces obligatoires à fournir : - Fiche inscription période - Fiche sanitaire - Quotient familial à jour (Bièvre Isère se réserve le droit de vérifier sur le site de la CAF) - Copie des vaccins - Attestation d assurance Responsabilité Civile L inscription n est définitive qu après production de l intégralité des documents. Tout changement en cours d année lié aux renseignements fournis devra être signalé. Seuls les enfants dont l inscription est validée (dans les délais et dossier complet) peuvent être accueillis sur les sites. 7- DESINSCRIPTIONS AVEC REMBOURSEMENT Elles sont possibles dans les délais suivants : Séjour : 2 semaines minimum avant le départ Accueil de loisirs : 7 jours Mercredi : 48 h Toute absence non justifiée sera facturée. 8- TARIFS Ils sont fixés par délibération du conseil communautaire. En accord avec la politique sociale et familiale mise en place, les tarifs sont déterminés par le quotient familial, une réduction étant appliquée pour les fratries.

5 En cas de non production de quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué. Il est possible d utiliser les bons VACAF ou MSA pour les séjours. Les aides des comités d entreprises ne sont déductibles qu à la condition d un justificatif indiquant le montant de la prise en charge. 9- REGLEMENT-REMBOURSEMENT Les activités sont regroupées sur une seule facture par famille. Chaque enfant fait l objet d une ligne de facturation qui précise ses temps de présence dans le mois. L envoi des factures intervient en début de mois pour un règlement sous 30 jours payable au Trésor Public. Les familles qui le souhaitent peuvent opter pour le mode de prélèvement bancaire. Les absences pour convenance personnelle ne peuvent être remboursées. Seules les absences pour raison médicale sur présentation d un certificat sous 15 jours maximum seront prises en compte soit par l annulation de cette inscription soit par un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement bancaire par le Trésor Public après envoi d un RIB. Les remboursements pour raison exceptionnelle seront autorisés par le Président ou le Vice président délégué selon les motifs invoqués. L annulation de toute activité par l organisateur donnera lieu à un remboursement aux familles, le report de l activité n étant pas un motif de remboursement. 10- PERISCOLAIRE ou PERI LOISIRS TRPORT - AUTORISATION Il existe pour chaque équipement une possibilité d accueil payant des enfants le matin et le soir, soit en période scolaire soit en période de vacances. Cet accueil fait l objet d une facturation, soit à la demi-heure, soit en forfait selon l équipement. Un service de transport est mis en place pour les sites de Roybon et Galabourdine. Les enfants sont sous la responsabilité des parents avant leur montée et après leur descente dans le car, exceptés ceux accueillis en péri loisirs. Les enfants ne peuvent quitter les activités du service enfance ou le transport qu en présence de personnes autorisées par le responsable légal. Les parents doivent également figurer sur la liste, pour prévenir toute difficulté (en cas de jugement de déchéance de droit par exemple). De ce fait les parents qui souhaitent que leurs enfants d âge primaire rentrent seul à la fin des activées doivent le préciser sur une décharge de responsabilité. En cas d absence de personnes autorisées à la descente du transport ou de non récupération avant la fermeture de l accueil, les responsables qui n auront pas pu joindre les parents sont tenus de remettre l enfant aux représentants de l état, à savoir la gendarmerie. Les enfants doivent obligatoirement mettre la ceinture de sécurité durant le transport. 11- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE LEGAL DE L ENFANT Par la signature de la fiche d inscription, le responsable légal de l enfant reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur et à s y conformer sans aucune restriction. Pour la remise des enfants, le responsable légal de l enfant ou la (les) personne(s) autorisée(s) à venir chercher doit accompagner l enfant dans la salle d accueil du service concerné et veiller à ce que l agent territorial responsable note bien son départ. Le responsable l égal de l enfant doit obligatoirement donner son autorisation expresse pour tout départ de celui-ci en cours de journée. A cet effet, les agents territoriaux des centres de loisirs concernés tiennent à disposition des parents un imprimé spécifique de décharge à compléter.

6 Dans tous les cas, il appartient au responsable légal de l enfant de vérifier, par tout moyen à sa convenance, si la présence de l enfant a bien été enregistrée par l agent territorial responsable du centre de loisirs lorsque l enfant a été autorisé à se rendre seul à l accueil de loisirs par son responsable légal et si l enfant a bien quitté l accueil de loisirs lorsque l enfant a été autorisé à retourner seul chez lui. Le responsable légal de l enfant a l obligation de respecter les horaires de fonctionnement des centres de loisirs et des services périscolaires et de remplir la fiche sanitaire (autorisation parentale). 12- EXECUTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur sera affiché d une manière permanente et visible dans les locaux des divers lieux d accueil. Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil communautaire. Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Famille Solidarité, le(s) Directeur(s) des accueils de loisirs, sont chargés, chacun en qui le concerne de l application du présent règlement, dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet de l Isère, à la Caisse d Allocations Familiales de Grenoble et à la Direction Départementale de la Cohésion sociale. Tout cas non prévu au présent règlement sera examiné à la requête des parents ou à celle de l organisateur. Les projets éducatif et pédagogique sont disponibles sur demande à Bièvre-Isère communauté, sur les lieux d accueil ainsi que sur le site Internet.

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