REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils de loisirs de la ville de Noisy-le-Grand. Les accueils de loisirs sont des services publics gérés par la commune. Leur organisation et leurs conditions de fonctionnement font l objet d une déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, comme le prévoit la réglementation en vigueur. Les accueils de loisirs maternels et élémentaires constituent un service mis par la ville à la disposition des parents et offrant aux enfants une surveillance et des activités éducatives et d animation. L inscription et la fréquentation des accueils de loisirs impliquent de la part des usagers l engagement de respecter les conditions d accès fixées par le présent règlement. Article I : Conditions d accueil Les accueils de loisirs accueillent les enfants les jours scolaires avant et après la classe ainsi que pendant les vacances. Ils proposent des activités de loisirs diversifiées favorisant le développement de l enfant et l apprentissage de la vie en collectivité. La capacité maximale d accueil de chaque accueil de loisirs est fixée par la ville. L accueil périscolaire (le matin et le soir les jours scolaires) ainsi que l accueil le mercredi après la classe sont réservés en priorité aux enfants scolarisés à Noisy-le-Grand dont les parents résident à Noisy-le-Grand et justifient l un et l autre d un emploi ou sont à la recherche d un emploi. Pendant les vacances scolaires, les accueils de loisirs sont ouverts à tous les enfants dont les parents résident à Noisy-le-Grand après réservation préalable. Toutefois, lorsque la capacité d accueil est atteinte, la priorité est donnée aux enfants dont les deux parents travaillent. Les familles n habitant pas Noisy-le-Grand mais dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de la Ville ne peuvent bénéficier que de l accueil périscolaire (matin et soir) sur la base du tarif hors commune. Article II : Inscription et réservations Préalablement à toute fréquentation, il est nécessaire d effectuer l inscription administrative de l enfant. Le calcul du quotient familial est obligatoire et permet l application de tarifs adaptés aux revenus de la famille. La période de validité du quotient familial est l année scolaire, de septembre à août. L inscription administrative en accueil de loisirs est conditionnée par la scolarisation mais l inscription scolaire ne vaut pas inscription en accueil de loisirs. L inscription en accueil de loisirs est annuelle et doit être renouvelée chaque année avant la rentrée scolaire. Ainsi peuvent être accueillis en accueil de loisirs : - les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, à partir de la rentrée scolaire Cette inscription s effectue au pôle familles, sport et loisirs de l hôtel de ville, à la mairie annexe du Champy, à la mairie annexe des Richardets et à la Maison des Services Publics. 1

2 A défaut d inscription ou de réinscription effectuée avant la rentrée scolaire, l enfant ne sera pas admis à fréquenter l accueil de loisirs. Lorsque l enfant n a jamais fréquenté l accueil de loisirs, la première inscription doit intervenir impérativement avant l arrivée de l enfant sur sa structure. Tout dossier incomplet, notamment du fait de l absence d indication des numéros de téléphone personnel ou professionnel indispensables pour joindre la famille en cas de maladie ou d accident, sera rejeté. Dans ce cas, l enfant ne sera pas admis à fréquenter l accueil de loisirs. Toute modification concernant l état civil ou la situation familiale ou professionnelle des parents ou tuteurs légaux en cours d année doit être signalée par écrit, avec les justificatifs nécessaires, dans les huit jours à la Direction de l Education et de l Enfance. A chaque rentrée scolaire, les familles doivent prendre contact avec la ou le responsable de l accueil de loisirs et renseigner une fiche de liaison comportant des informations pratiques liées à la sécurité des enfants. Cette démarche complète l inscription administrative obligatoire et ne peut être considérée comme s y substituant. Une réservation doit être effectuée pour chaque période de vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps, Eté). Elle s effectue à la journée. Les fiches de réservation sont à retirer et à remettre renseignées dans les accueils de loisirs. Les périodes de réservations s ouvrent en général un mois avant le début des vacances concernées et durent deux semaines. Pour les vacances d été, les réservations débutent en général deux mois avant les vacances et se déroulent pendant quatre semaines. A défaut de réservation effectuée dans les délais, l accueil de l enfant ne saurait être garanti. Lorsque la situation professionnelle et/ou familiale des parents engendre des difficultés d organisation et notamment l impossibilité de prévoir des réservations longtemps à l avance, les familles seront autorisées à annuler les réservations initialement prévues et devenues inutiles. Cependant, la réservation de nouvelles journées ne saurait être garantie. En effet, l accueil de l enfant ne sera possible qu en fonction des places disponibles après réservation. Ces modifications doivent intervenir impérativement avant le début de la période de vacances concernée. Cette information doit parvenir au service Enfance par courrier, par télécopie ou par courrier électronique. Il est également possible de procéder à ces modifications de réservation en se déplaçant à la Direction de l Education et de l Enfance. Aucune annulation ou modification ne sera prise en compte en dehors des modalités définies ci-dessus. Article III : L affectation Le site d accueil de chaque enfant est déterminé en fonction de l établissement scolaire fréquenté. Lorsque l enfant n est pas scolarisé dans un établissement public, c est le domicile parental qui est pris en considération pour l affectation. Dans ce cas, l accueil n est possible que les mercredis après la classe et pendant les vacances scolaires, sous réserve des dispositions de l article I. 2

3 L accueil le matin avant la classe ne concerne que les enfants de maternelle ainsi que ceux des classes de CP, CE1 et CE2 ; ces derniers sont alors accueillis dans l accueil de loisirs maternel rattaché à leur groupe scolaire, sous réserve des places disponibles. Article IV : Horaires et conditions de fonctionnement Les accueils de loisirs maternels et élémentaires reçoivent les enfants en période scolaire les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 7 h à 8 h 20 (uniquement pour les élèves des classes maternelles et des classes de CP, CE1 et CE2) et les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 15 h 30 à 19 h. Le jour des «petits curieux» l accueil se fait à partir de 17h jusqu à 19h. Les mercredis après la classe les accueils de loisirs sont ouverts de 11 h30 à 19 h, repas inclus. Pendant les vacances scolaires l accueil s effectue de 7h30 à 19h à la journée uniquement ; les enfants doivent arriver au plus tard à 9h. Une arrivée tardive peut entrainer le refus de l enfant pour la journée. Quel que soit le jour d accueil, le départ de l enfant ne peut intervenir qu à partir de 16h30 en fonction de l heure du goûter. Toutefois, Il est ainsi conseillé de ne pas venir chercher l enfant avant la fin du goûter. Les mercredis après-midi et en périodes de vacances, lorsque des sorties sont organisées, l heure de départ peut être plus tardive. Cette information est alors donnée par le directeur de l accueil de loisirs le jour même. En cas d absence des parents à partir de 19h, l enfant sera confié aux autorités compétentes de Noisy-le-Grand. La répétition d une telle situation peut entraîner, après avertissement écrit adressé à la famille, des sanctions allant jusqu à l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. Par mesure de sécurité, les enfants de moins de six ans doivent obligatoirement être accompagnés par un tiers autorisé jusqu à l accueil de loisirs et présentés à un animateur. Aucun enfant de cet âge ne peut intégrer ou quitter l accueil s il n est pas accompagné. Sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux, les enfants inscrits en accueils de loisirs élémentaires, peuvent s y rendre et en partir seuls. Concernant le départ, une autorisation parentale écrite sera exigée. Tout enfant peut être remis à un tiers mineur ou majeur. Les personnes susceptibles de venir chercher l enfant devront être mentionnées dans le dossier d inscription et justifier de leur identité. Pendant les vacances, certains accueils de loisirs sont fermés et les enfants regroupés par quartiers. Les familles sont informées des regroupements au moyen des fiches de réservations. Afin de permettre aux enfants de se rendre à leurs activités culturelles ou sportives, des aménagements de fréquentation sont possibles. Dans ce cas, une demande écrite doit être adressée au service Enfance. Ce type de fréquentation est comptabilisé comme une présence entière. Article V : Facturation et paiement des prestations Les tarifs des prestations qui sont réglées par les familles sont fixés par la Ville de Noisy-le- Grand chaque année selon un barème qui détermine la tranche de quotient familial applicable à chaque usager. Le quotient familial doit être calculé chaque année. 3

4 Chaque présence journalière est facturée à l usager du montant du coût unitaire correspondant au tarif de la tranche de quotient familial qui lui est applicable. Une facture mensuelle comptabilisant les présences effectives du mois précédent est envoyée aux familles entre le 15 et le 20 de chaque mois. En cas de non-paiement dans les délais fixés, la dette est transmise au trésor public qui se charge du recouvrement des sommes dues. Cette situation peut entraîner des sanctions d exclusion temporaire ou définitive. La fréquentation de l accueil de loisirs pendant les vacances est soumise à une réservation préalable des jours de présence de l enfant. La réservation a valeur d engagement de paiement. Toute journée réservée est due. Ainsi toute absence donnera lieu à facturation, au tarif correspondant à la tranche de quotient familial de la famille. Les absences de un à trois jours seront facturées au tarif correspondant à la tranche de quotient familial de la famille, qu elles soient justifiées ou non par un certificat médical. Toutefois, en cas d absence de l enfant pour maladie supérieure à trois jours consécutifs, et uniquement sur présentation d un certificat médical dans les quinze jours à compter du début de l absence de l enfant, seuls les trois premiers jours seront facturés au tarif correspondant à la tranche de quotient familial de la famille. En outre en cas d absence pour hospitalisation de l enfant ou en cas de décès d un membre proche de la famille, sur présentation du bulletin de situation, ou d un certificat de décès remis dans les quinze jours à compter du début de l absence, les jours d absence ne seront pas facturés. Les documents justificatifs précités doivent être transmis à la direction de l Education et de l Enfance. D autres absences pour cas de force majeure pourront être éventuellement prises en compte, en cas d évènement exceptionnel et imprévisible ayant conduit à l impossibilité pour la famille d honorer la réservation. Les situations seront examinées, au cas par cas, par l adjoint au maire délégué, sur la base d un dossier présenté par la famille, et instruit par les services de la Direction de l Education et de l Enfance. L absence non justifiée de l enfant après réservation peut entrainer sa radiation pour les périodes de vacances suivantes. En fonction de certaines activités (camping, nuit sur centre), une participation supplémentaire peut être demandée aux familles. Les veillées «nuits sur centres» sont notamment comptabilisées comme une journée d accueil de loisirs. Article VI : Dispositions sanitaires / activités spécifiques Dispositions sanitaires Pour être admis dans un accueil de loisirs, il est nécessaire que l enfant soit à jour de ses vaccinations. Les vaccinations, antécédents médicaux ou chirurgicaux, ainsi que les pathologies chroniques ou aiguës en cours doivent être obligatoirement spécifiées sur la fiche de liaison. Un enfant malade et fébrile doit être gardé à la maison. Si la fièvre apparaît au cours de la journée, la famille sera prévenue et devra venir chercher l enfant. En cas de maladie contagieuse, un certificat de non contagion sera remis au directeur de l accueil de loisirs au retour de l enfant. 4

5 Sauf situation médicale spécifique relevant d un éventuel PAI scolaire (Protocole d Accueil Individualisé) transmis à la Direction de l Education et de l Enfance et validé par l adjoint au maire délégué, les traitements médicamenteux sont interdits pendant la durée de séjour dans les accueils de loisirs. L accueil d un enfant souffrant d un handicap ou relevant d institutions spécialisées devra faire l objet d une demande d inscription spécifique accompagnée du dossier médical. Activités spécifiques Lors de la pratique d activités sportives une autorisation préalable pourra être demandée aux parents. Il s agit principalement des activités nautiques, vélo et sorties diverses. Une fiche individuelle d autorisation parentale prévue à cet effet est disponible dans les accueils de loisirs. Article VII : Assurances / Vêtements / Accessoires Pour pouvoir fréquenter un accueil de loisirs, l enfant doit obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Il est conseillé aux familles de compléter cette assurance de base par une garantie individuelle accident couvrant notamment les dommages que l enfant pourrait subir. L enfant ne doit porter aucun bijou et n amener aucun jouet de valeur dans l accueil de loisirs. La Ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est souhaitable que tous les vêtements soient marqués au nom de l enfant afin d éviter des erreurs ou des pertes. Il est également recommandé d utiliser des vêtements pratiques et confortables adaptés aux activités proposées. Article VIII : comportement et exclusion La fréquentation des accueils de loisirs implique, outre le respect des dispositions du présent règlement, l engagement de respecter les locaux, le mobilier, et le matériel en général. Les enfants doivent faire preuve de réserve et de modération dans leur comportement et respecter les consignes des encadrants. Tout comportement d un enfant mettant en cause sa sécurité, celle des autres enfants et de façon générale l intégrité physique et morale des enfants et des personnels (langage grossier, violence, ) ainsi que toute dégradation de matériel ou mobilier fera l objet, dans un premier temps, d un avertissement écrit adressé aux parents. Si la situation perdure, des mesures d exclusion temporaire, dont la durée sera appréciée en fonction des faits, pourront être prononcées à l encontre de l enfant. Les parents en sont informés par écrit. Enfin, si la situation se reproduit après la réintégration de l enfant suite à une exclusion temporaire, une exclusion définitive pourra être prononcée. Les parents en sont informés par écrit. En tout état de cause, une mesure d exclusion définitive peut être prononcée immédiatement en cas de faute grave et notamment de violence vis-à-vis d autrui. Les parents en sont informés par écrit. Ces différentes mesures relèvent de la décision de l adjoint au maire délégué. 5

RÈGLEMENT DE SERVICE RELATIF À LA RESTAURATION DANS LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND

RÈGLEMENT DE SERVICE RELATIF À LA RESTAURATION DANS LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND RÈGLEMENT DE SERVICE RELATIF À LA RESTAURATION DANS LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2013 PREAMBULE Le présent règlement, pris en application de la délibération du

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017

REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 VILLE DE MOIRANS REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2016 2017 Contact : Mairie de Moirans - Service de l Education, de la Jeunesse et de l Enfance Courriel : service-educationjeunesse@ville-moirans.fr

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 13/05/2011 Centre Social Intercommunal - Guérigny Organisateur n 058ORG0038 L inscription des enfants aux accueils de loisirs impose l adhésion des parents

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus.

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus. REGLEMENT INTERIEUR Préambule L accueil Planète Jeunes est un service public municipal. Le Conseil Municipal entérine le projet éducatif pour l enfance et la jeunesse. La direction de Planète Jeunes conçoit

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CAP SPORT - PASS'ETE

REGLEMENT INTERIEUR CAP SPORT - PASS'ETE REGLEMENT INTERIEUR CAP SPORT - PASS'ETE Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques de fonctionnement des accueils de loisirs de La Ville de SAINT-BRIEUC. Il s'inscrit fortement dans

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE PREAMBULE Le service du Guichet Unique est un service municipal ayant pour mission de centraliser les inscriptions aux activités proposées

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire 2014-2015 Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met

Plus en détail

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F

FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014. GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) Né (e) le : à : Sexe : M / F ECOLE : CENTRE : FICHE UNIQUE D INSCRIPTION 2013/2014 GARDERIE DE L ECOLE - ATELIERS RECREATIFS (16h-17h)- ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) NOM / PRENOM DE L ENFANT Né (e) le : à : Sexe : M / F ADRESSE : M.

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités.

REGLEMENT INTERIEUR. A préciser lors de l inscription et après consultation du planning d activités. REGLEMENT INTERIEUR L accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) accepte les enfants scolarisés Cavalairois jusqu à 11 ans révolus. Dans certains cas, qui seront étudiés conjointement par le Chef de

Plus en détail

Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014

Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014 Direction de la Famille REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION Applicable au 24 septembre 2014 I - LE SECTEUR SCOLAIRE Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE et TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Madame, Monsieur, La commune de Juliénas assure la gestion du restaurant scolaire et suite à la réforme des rythmes scolaires, la gestion des temps

Plus en détail

Règlements intérieurs :

Règlements intérieurs : Règlements intérieurs :. Accueils de loisirs. Accueils péri scolaire. Restauration scolaire Service Education Tél. : 01 69 89 70 78 Mairie - 2 route de Lieusaint BP 09 - Fax : 01 60 75 01 91 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS. Mise à jour septembre 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS Mise à jour septembre 2012 Accueil de loisirs périscolaire 2a-2b route de Bonnay 25870 DEVECEY Tél. : 03 81 56 90 38 email : accueildeloisirs.devecey@famillesrurales.org

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne

Règlement intérieur des TAP 2014/2015 Commune de Sainte Reine de Bretagne 1 Article 1. Contenu et programmation annuelle des Temps d Activités Péri-Educatifs 1.1 Contenu Les Temps d Activités Péri-Educatifs (TAP) mis en œuvre par la commune de Sainte Reine de Bretagne s articulent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin 07350 Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8,

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

COMMUNE DE FOS-SUR-MER

COMMUNE DE FOS-SUR-MER REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES COMMUNE DE FOS-SUR-MER Délibération du Conseil Municipal n 2014/259 en date du 15 décembre 2014 PÔLE SERVICES A LA POPULATION Direction Population

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :...

REPUBLIQUE FRANCAISE 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES. Nom et prénom de(s) l enfant(s). Adresse :... Tél :... REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants. Lisez-le avec eux. Rentrée le 01 septembre 2015 à

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de

Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et de Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises 04 67 73 78 60 contact@cdcgangesumene.fr Par souci de cohérence et d homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d'admission et

Plus en détail

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE)

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) Crèche - Nurserie Le Parachute Place du Collège 2 1872 TROISTORRENTS Tél. + Fax 024 477 60 64 leparachute@troistorrents.ch REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) ARTICLE 1 : Présentation

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES

CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES CANTINE MUNICIPALE DE MAZAUGUES FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT ANNEE 2011-2012 Tout enfant inscrit à l école communale de MAZAUGUES peut être admis au service de restauration scolaire. Ce service est ouvert

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES Gestionnaire de l activité et contacts Le Centre de loisirs et l espace jeunes est géré par l Association Départementale des Francas

Plus en détail

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS

1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS REGLEMENT DES SERVIICES PERIISCOLAIIRES DE LA COMMUNE DE TOURRETTES 1 ADMISSION ET FORMALITES D INSCRIPTIONS 1.1 Bénéficiaires des services Les services périscolaires sont proposés aux familles des enfants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

Règlement du service municipal de restauration collective

Règlement du service municipal de restauration collective Commune de Camblain-Châtelain Règlement du service municipal de restauration collective Le maire de Camblain-Châtelain Vu la délibération n 5560 du conseil municipal du 3 novembre 2014, reçue le 17 novembre

Plus en détail

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Règlement intérieur PRESENTATION DE LA STRUCTURE Goutatou 6 bis rue du clos 51390 Pargny-lès-Reims Tel : 03.26.05.87.25 Mail : goutatou@orange.fr Site internet : www.goutatou.fr Règlement intérieur Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents

Plus en détail

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE

MAIRIE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DE L ETUDE DIRIGEE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Champagne-sur-Oise propose quatre types d accueil destinés aux

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15 REGLEMENT 2010-2011 CENTRE DE LOISIRS - GARDERIE Association La Licorne Mairie de Morainvilliers Place de l église 78630 MORAINVILLIERS TELEPHONE : 01 39 19 33 26 06.19.12.11.12 E-mail : as.licorne@orange.fr

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS

REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS REGLEMENT INTERIEUR ANIMATION ADOS PREAMBULE Les animations ados sont organisées et gérées par le pôle jeunesse de la Ville de Wittenheim sous forme d ACM (Accueil Collectif de Mineurs). Les ACM sont agréés

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS

ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS REGLEMENT Article 1 er ORGANISATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIFS La ville de Pierrelaye organise et gère un Accueil de loisirs Educatifs primaire et maternel sans hébergement.

Plus en détail

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL COMMUNE DE PRINQUIAU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL Préambule : La Commune de PRINQUIAU organise un service de restauration destiné aux élèves des classes maternelles et élémentaires

Plus en détail

ALSH / ALAE 3 11 ans

ALSH / ALAE 3 11 ans ALSH / ALAE 3 11 ans A CONSERVER PAR LA FAMILLE Le fonctionnement de l ALSH et de l ALAE DOSSIER D INSCRIPTION INDIVIDUEL ANNUEL PAR ENFANT OBLIGATOIRE à déposer dûment rempli au bureau de direction ALSH-ALAE

Plus en détail

INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE

INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE INSCRIPTION A l ACCUEIL POST SCOLAIRE DE METZERESCHE ANNEE SCOLAIRE : 2014-2015 ENFANT : NOM : PRENOM : CLASSE FREQUENTEE à la Rentrée: FAMILLE : Nom et Prénom du père : représentant légal oui non Adresse

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

Memo guide - Livret d inscription

Memo guide - Livret d inscription Q 2013/2014 RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES D ETE Site de Rethel Memo guide

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT. Téléphone 04 50 59 99 14. potomome@orange.

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT. Téléphone 04 50 59 99 14. potomome@orange. ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET PERISCOLAIRE «POT O MOMES» 3b, Le Poteau 01200 INJOUX-GENISSIAT Téléphone 04 50 59 99 14 potomome@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur définit les

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14. Applicable à partir de septembre 2015. Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLOR ADO ACM 11-14 Applicable à partir de septembre 2015 Règlement intérieur Color Ado / ACM 11-14 1 Préambule Le présent règlement régit le fonctionnement de la structure d accueil

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES SPORTS LOISIRS, MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ET DU CLUB ADOS DE LA VILLE DE LA FLECHE

REGLEMENT DES ACTIVITES SPORTS LOISIRS, MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ET DU CLUB ADOS DE LA VILLE DE LA FLECHE REGLEMENT DES ACTIVITES SPORTS LOISIRS, MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ET DU CLUB ADOS DE LA VILLE DE LA FLECHE (Pris par délibération du Conseil Municipal du 13/11/06 et du Conseil

Plus en détail

Pôle Enfance Affaires Scolaires. Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP)

Pôle Enfance Affaires Scolaires. Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP) Pôle Enfance Affaires Scolaires Règlement Intérieur : - Garderie soir & matin - Cantine - Nouvelles Activités Périéducatives (NAP) Approuvé par délibération n : 136-15 du Conseil Municipal du : 22 Octobre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015.

REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE. Date d application 1 er septembre 2015. REGLEMENT DE LA RESTAURATION, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES/EXTRASCOLAIRES ET DE L ETUDE SURVEILLEE Date d application 1 er septembre 2015 Généralités Conditions d accès Pour bénéficier des services d accueils

Plus en détail

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc»

Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» Règlement de fonctionnement de l Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) «Les P tits Luc» PREAMBULE L Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.), appelé communément Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL Adresse du siège social : 2 rue des Écoles 89113 CHARBUY Directrice : Lucile Thibord Tél : 03.86.18.07.00 / 03.86.18.07.02 Courriel : polejeunesse@charbuy.fr

Plus en détail

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser. Règlement d inscription au service Maisons relais - Crèche de la Commune de Roeser Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Plus en détail

Commune des Breuleux. Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins»

Commune des Breuleux. Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins» Commune des Breuleux Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins» Edition juin 2013 Commune des Breuleux Institution de l enfance Unité d accueil pour écoliers tél 032.954.17.30

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY

REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY MAIRIE DE MACHILLY 290 Route des Voirons 04.50.43.51.94 mairie.machilly@wanadoo.fr REGLEMENTS INTERIEURS STRUCTURES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MACHILLY Règlement intérieur du restaurant scolaire... page

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES Restauration scolaire Animation périscolaire Matin et Soir Accueil de Loisirs Mercredis et Vacances Scolaires Nouvelles Activités

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : 02 31 35 25 32 courriel : compta@colombelles.fr INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne

Plus en détail

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016

CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 CANTINE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REGLEMENT 2015-2016 **** Si l école est une obligation, le restaurant scolaire est un service rendu aux familles. **** Dans un souci de bonne organisation et

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

II. Modalités d accueil

II. Modalités d accueil DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE LANTIGNIÉ Mairie : 1 rue de l église - 69430 Tél : 04.74.04.84.87 mairie@lantignie.fr Règlement intérieur des temps d activités périscolaires Préambule La commune de Lantignié

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans

REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ST MARTIN D ARC REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 Accueil des enfants de 3 à 11 ans 1-ACCUEILS PERISCOLAIRES (MIDI-SOIR) 2-ACCUEIL DE LOISIRS L ETERLOU (MERCREDI APRES-MIDI

Plus en détail

CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEILS PÉRISCOLAIRES & ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT PRÉAMBULE

CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEILS PÉRISCOLAIRES & ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT PRÉAMBULE CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEILS PÉRISCOLAIRES & ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT PRÉAMBULE Les Accueils Péri Scolaires (APS) et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sont des

Plus en détail

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3

Plus en détail

Ville de Bruz --------- --------- Pôle Éducation Service Enfance/Jeunesse

Ville de Bruz --------- --------- Pôle Éducation Service Enfance/Jeunesse Ville de Bruz --------- --------- Pôle Éducation Service Enfance/Jeunesse Maison des Enfants 5 Av. Alphonse Legault Secrétariat : 02 99 05 44 61 Direction ALSH : 02 99 05 44 20 maisondesenfants@ville-bruz.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE 1 Préambule La commune de Castelmaurou organise un service de garderie périscolaire le mercredi de 12h00 à 14h00 pour les enfants du Groupe Scolaire Marcel Pagnol.

Plus en détail

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 2014 / 2015 Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 4 novembre 2014 Rentrée 2014 : la réforme des rythmes scolaires Depuis 1 an et demi, un comité de pilotage, associant tous les partenaires

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS FICHE D'INSCRIPTION ********************* ACCUEIL PERISCOLAIRE Commune de FITZ JAMES 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT NOM :. PRENOM : Date de naissance : CLASSE :... ECOLE :... ADRESSE :...... Tel

Plus en détail