Bâtiment. actualité. dossier. Les essentiels. Éco-prêt et bouquets de travaux. à taux zéro et. Le journal des artisans et des entrepreneurs

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1 Bâtiment numéro mai 2010 actualité Le journal des artisans et des entrepreneurs dossier Cyril Magnin - Fotolia Les essentiels Éco-prêt à taux zéro et bouquets de travaux L éco-prêt à taux zéro finance les travaux de rénovation et d amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physiques. Il s applique aujourd hui très majoritairement aux bouquets de travaux. Dans ce cas, pour que le dossier de votre client soit instruit sans délai par son banquier, il est vivement recommandé que les différents postes de travaux de vos devis et factures renvoient Pour bien accompagner votre client dans le projet de rénovation énergétique de son logement. précisément au formulaire type de l écoprêt à taux zéro et qu ils identifient clairement le bouquet de travaux, les travaux induits et ceux qui ne sont pas financés par l éco-prêt. Afin de vous aider à accompagner au mieux votre client et à engager rapidement les travaux, nous vous proposons une présentation détaillée du dispositif, induits, des exemples de dépenses finançables et l essentiel pour bien concevoir vos devis et factures.

2 Accordé sans condition de ressources, par les banques signataires du dispositif, sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale, l éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer d économie d énergie réalisés par des professionnels. Bénéficiaires et conditions d éligibilité L éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation et d amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physiques 1. Les bénéficiaires, sans aucune condition de ressources, sont : les propriétaires occupants ; les propriétaires bailleurs donnant en location à un ménage qui occupe les lieux à titre de résidence principale. Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1 er janvier 1990 et un logement ne peut bénéficier que d un seul éco-prêt à taux zéro. Les dépenses finançables comprennent les études préalables, la maîtrise d œuvre, ainsi que les travaux, fournitures et maind œuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels, en individuel comme en collectif (parties privatives et parties communes). L éco-prêt à taux zéro est un prêt au taux d intérêt nominal de 0 %, dont la durée d amortissement varie entre un minimum de 36 mois et un maximum de 120 mois Y compris les SCI comptant au moins un associé personne physique. 2. Durée portée à 180 mois à la demande de l emprunteur et sous réserve d acceptation de la banque. L éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les caractéristiques techniques éligibles La réglementation prévoit trois cas de figure. Cas 1 Le «bouquet de travaux» Un client pourra bénéficier d un éco-prêt à taux zéro s il fait réaliser la combinaison (appelée «bouquet») de deux ou trois catégories de travaux énoncées dans la liste ci-après : les travaux d isolation thermique portant sur l ensemble d une toiture ; les travaux d isolation thermique sur au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l extérieur ; les travaux d isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur, avec remplacement d au moins la moitié des fenêtres et portesfenêtres ; les travaux d installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d eau chaude sanitaire ; les travaux d installation d équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable ; les travaux d installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable. On trouvera en annexe les exigences techniques associées aux différentes catégories de travaux et la liste induits éligibles pour chacune de ces catégories. Pour un «bouquet» combinant deux catégories de travaux, le montant maximal du prêt est de euros ; pour un «bouquet» combinant trois catégories de travaux ou plus, le montant du prêt ne peut excéder euros. Cas 2 Le respect d une performance énergétique globale après travaux Un client pourra bénéficier d un éco-prêt à taux zéro d un montant maximum de euros La modulation des seuils à atteindre pour bénéficier de l éco-prêt à taux zéro dans le cas 2 Altitude (en mètres) Zones climatiques H1a, H1b s il fait réaliser permettant d atteindre un seuil défini par arrêté en matière de consommation globale d énergie primaire 3 d un bâtiment. Ces seuils sont : 150 kwh/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux s avère supérieure ou égale à 180 kwh/m2.an ; 80 kwh/m2.an dans toutes les autres situations. Ils sont modulés en fonction des zones climatiques (cf. graphique ci-contre) et de l altitude, à l aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessus. H1c H2a H2b H2c, H2d Moins de 400 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9 0,8 De 400 à 800 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9 Plus de 800 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0 H3 Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d études thermiques. Les consommations d énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex. Cette option 2 n est disponible que dans le cas de travaux réalisés sur l ensemble d un bâtiment (maison individuelle ou immeuble collectif si les travaux sont réalisés par la copropriété) achevé entre le 1 er janvier 1948 et le 1 er janvier Bâtiment actualité N mai 2010

3 Bouquets de travaux : les travaux éligibles Pour rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Six catégories de travaux éligibles ; obligation d en choisir au moins deux ; mise en œuvre de matériaux ou d équipements répondant à des caractéristiques techniques minimales. Type de travaux financés par éco-prêt à taux zéro Catégories de travaux éligibles Isolation de la toiture Isolation des murs donnant sur l extérieur Remplacement des portes, des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l extérieur Installation ou remplacement d un système de chauffage (associé, le cas échéant, à un système de ventilation performant) ou d une production d eau chaude sanitaire Installation d un chauffage utilisant une source d énergie renouvelable Installation d une production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable Caractéristiques techniques minimales * planchers de combles perdus : R 5 (m 2.K)/W rampants de combles aménagés : R 4 (m 2.K)/W toiture-terrasse : R 3 (m 2.K)/W isolation par l extérieur : R 2,8 (m 2.K)/W isolation par l intérieur : R 2,8 (m 2.K)/W fenêtre ou porte-fenêtre : Uw 1,8 W/(m 2.K) fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn 1,8 W/(m 2.K) porte donnant sur l extérieur : Uw 1,8 W/(m 2.K) seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn 2 W/(m 2.K) PAC chauffage programmateur éventuellement ECS : COP 3,3 chaudière a condensation programmateur de chauffage Chaudière bois : classe 3 Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 % Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent. * Les réglementations à venir n iront qu en renforçant ces caractéristiques minimales. Aussi, n hésitez pas à proposer à votre client des solutions plus performantes qui, à terme, se révéleront plus rentables pour lui. Répartition des zones climatiques par département de travaux»), sachant que l attestation après travaux est quasiment identique. Les modèles d attestations pour tous les cas de figure sont téléchargeables sur le site Internet de l Ademe. Pour une information mise à jour en temps réel, un jeu de questionsréponses sur des situation particulières... Connectez-vous sur : espace «Éco-citoyens» rubrique «Crédit d impôt, éco-prêt à taux zéro...» Cas 3 Les travaux d assainissement non collectif Un client pourra bénéficier d un éco-prêt à taux zéro d un montant maximal de euros s il fait réaliser d assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d énergie 4. L annexe liste les travaux induits éligibles dans ce cas. Les justificatifs à fournir Les devis avant travaux et les factures après travaux devront être accompagnés de formulaires spécifiques, complétés par le client, d une part, par l entreprise ou les entreprises intervenant sur le chantier ou, le cas échéant, le syndic de copropriété, d autre part. À titre d exemple, est commentée en pages 4 et 5 l attestation avant travaux pour le cas 1 («bouquet 3. La consommation finale d énergie, quel que soit le combustible utilisé (fioul, gaz ou électricité de chauffage) est transformée en énergie primaire, soit la quantité totale d énergie qu il faut mobiliser en amont pour fournir cette énergie finale. Cette quantité d énergie primaire est d un niveau supérieur (du fait des pertes constatées lors de la production, du transport, du stockage ou de la distribution de l énergie finale). Le coefficient de conversion de l énergie finale en énergie primaire est fixé par l arrêté du 13 juin 2008 : 2,58 pour l électricité, 0,60 pour le bois et 1,00 pour les autres énergies. 4. Et respectant les exigences de l article R du code général des collectivités territoriales. rubrique «Tout savoir sur l éco-prêt à taux zéro» Bâtiment actualité N mai

4 Le bouquet de travaux : attestation commentée Attention, seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles. Les résidences secondaires sont hors champ Pour être éligible à l écoprêt à 0%, un logement doit être occupé au moins huit mois par an ou sous engagement de location dans les deux ans à venir. Prêt limité à Prêt limité à Voir annexe qui définit les travaux entrant dans l assiette. Un devis par entreprise, main-d œuvre comprise. Caractéristiques d économie d énergie éligibles à l éco-prêt à taux zéro en cas de bouquets de travaux Les travaux d isolation thermique de la toiture Ils doivent mettre en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique totale R supérieure ou égale à : 5 (m2.k)/w, si l isolation est posée en plancher de combles perdus ; 4 (m2.k)/w, si l isolation est posée en rampants de combles aménagés ; 3 (m2.k)/w, si l isolation est posée en toiture-terrasse. Les travaux d isolation thermique des murs donnant sur l extérieur Ils doivent mettre en œuvre un isolant présentant une résistance thermique R supérieure ou égale à 2,8 (m2.k)/w. Les travaux d isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur Ils doivent conduire à l isolation thermique des fenêtres et éventuellement des portes conformément aux exigences suivantes : pour les parois vitrées remplacement des fenêtres donnant sur l extérieur par des fenêtres présentant un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ; ou remplacement des fenêtres donnant sur l extérieur par des fenêtres munies de fermetures présentant un coefficient de transmission thermique (Ujn) inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ; ou pose de doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d une seconde fenêtre présentant un coefficient de transmission thermique (Uw ou Ujn) inférieur ou égal à 2 W/(m2.K). pour les portes remplacement des portes donnant sur l extérieur par des portes présentant un coefficient (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ; ou réalisation d un sas donnant sur l extérieur consistant en la pose devant la porte existante d une seconde porte présentant un coefficient de transmission thermique (Uw ou Ujn) inférieur ou égal à 2 W/(m2.K). 4 Bâtiment actualité N mai 2010

5 Le coefficient Uw est déterminé à partir de la norme NF EN ISO parties 1 et 2. Les valeurs de Uw déclarées dans le cadre du marquage CE ou certifiées (Acotherm ou équivalent) peuvent être utilisées. Quant au coefficient Ujn, il est calculé à l aide de la formule Ujn = (Uw Usw) / 2, où Usw est le coefficient de transmission thermique de la fenêtre munie de sa fermeture, calculé selon la norme NF EN ISO Les travaux d installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire performants Ils sont réalisés à l aide d une des solutions suivantes : pose d une chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée d un dispositif de programmation du chauffage ; pose d une chaudière à combustible fossile à basse température au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée d un dispositif Ou par l entreprise. Au minimum, deux des cases ci-après doivent être complétées pour bénéficier de l éco-prêt à 0%. Doit concerner l ensemble d une toiture. Les pompes à chaleur air-air sont éligibles. Dans le cas de travaux sur parties communes, cette ligne (et elle seule) est à compléter par le syndic de copropriété. Doit porter sur au moins 50 % de la surface des murs. Au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres doivent être remplacées. de programmation du chauffage, uniquement dans les logements situés en bâtiments collectifs d habitation justifiant d une inadéquation entre le système d évacuation des produits de combustion et la pose de chaudière à condensation ; pose d une pompe à chaleur assurant le chauffage de COP supérieur ou égal à 3,3 et respectant les conditions d installation spécifiques pour les pompes à chaleur air-air, accompagnée d un dispositif de programmation de chauffage ; pose d une pompe à chaleur assurant le chauffage et la production d eau chaude sanitaire de COP en mode chauffage supérieur ou égal à 3,3, accompagnée d un dispositif de programmation du chauffage. Dans le cadre de l éligibilité à l éco-prêt à taux zéro, le COP des pompes à chaleur est évalué sous les conditions suivantes : pour les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau, pour une température d évaporation de Pour les travaux d isolation thermique de la toiture et des murs donnant sur l extérieur, la résistance thermique de l isolant est déterminée à partir de la résistance thermique déclarée dans le cadre du marquage CE ou certifiée (Acermi ou équivalent) en minorant cette dernière de : 0 % si l isolant est continu (ni interrompu, ni comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des dispositifs de fixation) ; 15 % si l isolant est pénétré par des dispositifs ponctuels de fixation ; 20 % si l isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures linéaires non métalliques ; 50 % si l isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures linéaires métalliques. Les minorations de la résistance thermique, liées à la dégradation de celle-ci, sont cumulables. Si la paroi est isolée par empilement de différentes couches d isolant, la résistance totale s obtient par addition des résistances correspondantes, après minoration éventuelle. 5 C et une température de condensation de 35 C ; pour les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée-eau, pour des températures d entrée et de sortie d eau glycolée de 0 C et 3 C à l évaporateur, et des températures d entrée et de sortie d eau de 30 C et 35 C au condenseur, selon le référentiel de la norme d essai NF EN ; pour les pompes à chaleur géothermiques de type eau-eau, pour des températures d entrée et de sortie de 10 C et 7 C d eau à l évaporateur, et de 30 C et 35 C au condenseur, selon le référentiel de la norme d essai NF EN ; pour les pompes à chaleur air-eau, pour une température d entrée d air de 7 C à l évaporateur, et des températures d entrée et de sortie d eau de 30 C et 35 C au condenseur, selon le référentiel de la norme d essai NF EN ; pour les pompes à chaleur air-air, pour une température d entrée d air de 7 C à l évaporateur et de 20 C au condenseur, selon le référentiel de la norme d essai NF EN Les travaux d installation d équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable Il sont réalisés à l aide d une des solutions suivantes : pose d une chaudière bois de classe 3, au sens de la norme NF EN 303-5, accompagnée d un dispositif de programmation du chauffage ; pose d un ou plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 % (rendements évalués selon les normes NF EN13240, NF D 35376, NF EN ou EN 15250). Les travaux d installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable Ils doivent recourir à l énergie solaire et être dotés de capteurs solaires disposant d une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Bâtiment actualité N mai

6 Travaux induits et exemples de dépenses finançables Les travaux induits sont «indissociablement liés aux travaux d économie d énergie 1». Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d ordre esthétique du type habillage d un insert, pose de papiers peints, etc. De façon générale, ils relèvent d un des trois objectifs suivants : atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements ; conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment ; maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre. Le tableau présenté ci-après illustre cette logique pour chacune des six catégories de travaux éligibles à l éco-prêt à taux zéro dans l option «bouquets de travaux». Ce tableau fournit également des exemples de dépenses finançables au titre des coûts de «pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation d économie d énergie» et de «dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants» 1. Ces dépenses doivent être comptabilisées dans le «coût total revenant au logement en euros» pour chaque action du cadre B du formulaire (verso) ; elles sont donc comprises dans le «montant total d amélioration de la performance énergétique du logement en euros» du cadre A du formulaire. La liste des exemples et contre-exemples présentée ne saurait être exhaustive, mais permet de couvrir les cas les plus fréquemment rencontrés. 1. Article R du code de la construction et de l habitation. ACTIONS TYPES DE TRAVAUX EXEMPLES Définition réglementaire Travaux d isolation thermique performants de la toiture Les éventuelles modifications ponctuelles de l installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d isolation ; les travaux liés au maintien de l étanchéité de la toiture et de reprise d étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture ; l équilibrage des réseaux de chauffage ; l installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d un système de ventilation permettant d assurer un renouvellement d air minimal. remplacement des seules tuiles ou ardoises nécessaires pour assurer l étanchéité en cas d isolation par l intérieur ou par l extérieur ; réfection totale de l étanchéité, lorsqu elle est nécessaire pour l isolation d une toiture-terrasse ; lambris ou faux plafond pour tenir l isolant, en cas d isolation par l intérieur. Ce que ce n est pas : réfection de la charpente ; remplacement de la totalité des tuiles ou ardoises ; installation d un nouveau Velux ; aménagement de combles. Travaux d isolation thermique performants des murs donnant sur l extérieur Pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation d économie d énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants Définition réglementaire Les éventuelles modifications ponctuelles de l installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d isolation ; les travaux liés au maintien de l étanchéité de la toiture et de reprise d étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture ; l équilibrage des réseaux de chauffage ; l installation éventuelle de système de régulation du chauffage et d un système de ventilation permettant d assurer un renouvellement d air minimal. Pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation d économie d énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur ; dépose et repose de la couverture de la toiture en cas d isolation par l extérieur ; dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes (sans création de nouvelles gouttières) lorsque c est nécessaire en cas d isolation par l extérieur. remise en l état des installations électriques et de plomberie après la mise en place de l isolant par l intérieur (y compris remplacement des prises électriques, TV, téléphoniques) ; remise en l état des installations électriques et de plomberie externes après mise en place de l isolant par l extérieur ; déport des grilles de ventilation ; bardage des murs, reprise des appuis de fenêtres, des corniches pour l isolation par l extérieur. Ce que ce n est pas : pose de revêtements muraux (papiers peints, peinture décorative ) ; changement des revêtements de sols ; création de nouvelles ouvertures ; ravalement de façade en cas d isolation par l intérieur. échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur ; dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes (sans création de nouvelles gouttières) en cas d isolation par l intérieur ; dépose et repose des volets battants en cas d isolation par l extérieur. 6 Bâtiment actualité N mai 2010

7 Travaux induits et exemples de dépenses finançables (suite) en collaboration avec les fédérations professionnelles, dont la FFB. ACTIONS TYPES DE TRAVAUX EXEMPLES Définition réglementaire Travaux d isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur La fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures * ; les éventuelles modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux ; l installation éventuelle d un système de ventilation permettant d assurer un renouvellement d air minimal. * Les fermetures sont, par exemple : des volets, des persiennes ou des jalousies. raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés ; travaux de plâtrerie. Ce que ce n est pas : changement des revêtements muraux de la pièce ; réfection du plafond (avec, par exemple, pose de placoplâtre) ; réfection totale de l installation électrique consécutive à la motorisation des volets ; pose de stores intérieurs. Travaux d installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage performants, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d eau chaude sanitaire Pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation d économie d énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants Définition réglementaire Les éventuels travaux d adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ; l isolation et l équilibrage des réseaux de chauffage ; les éventuels travaux d adaptation des systèmes d évacuation des produits de la combustion ; les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d installation d un système de chauffage utilisant la géothermie ; les éventuelles modifications ponctuelles de l installation électrique ; l installation éventuelle d un système de ventilation permettant d assurer un renouvellement d air minimal. échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur. terrassement pour la mise en œuvre des échangeurs thermiques de sol pour les pompes à chaleur ; remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température ; installation de nouveaux émetteurs à eau chaude (radiateurs, plancher chauffant ) ; chape de béton coulée sur le plancher chauffant ; adaptation du conduit d évacuation (tubage ) en cas d installation d une chaudière à condensation. Ce que ce n est pas : extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement ; pose de revêtement de sol (carrelage, bois, PVC ), même posé sur la chape en béton en cas d installation d un plancher chauffant. Travaux d installation d équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable Travaux d installation d équipements de production d eau chaude utilisant une source d énergie renouvelable Pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation d économie d énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants Définition réglementaire Les éventuels travaux d adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ; les éventuels travaux d adaptation des systèmes d évacuation des produits de la combustion. Pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation d économie d énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants Définition réglementaire Les éventuelles modifications de la couverture du bâtiment, de l installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux. Pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation d économie d énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants vidange, dégazage, nettoyage et ensablage de cuves enterrées. pour l installation d une chaudière bois : pose de ballons d hydroaccumulation, raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée, du tubage (y compris adaptation de la toiture) et remise en état du plafond ; création d une cheminée si nécessaire en cas de pose d un insert et adaptation de la toiture. Ce que ce n est pas : travaux d embellissement et d habillage de l insert ; réfection totale de la toiture en cas d installation d un conduit de cheminée. échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur. reprise d étanchéité après la pose. Ce que ce n est pas : réfection totale de la toiture. dépose et repose des éléments de couverture (tuiles, ardoises ) pour la mise en place des capteurs. Bâtiment actualité N mai

8 Bouquets de travaux : bien concevoir son devis et sa facture Pour qu un éco-prêt soit rapidement instruit par le banquier de votre client, il est vivement recommandé que les différents postes de travaux de vos devis et factures renvoient précisément au formulaire type de l éco-prêt à taux zéro et qu ils identifient clairement : les actions de travaux qui constituent un bouquet de travaux (au moins deux actions) ; les travaux induits liés à chaque action de travaux et les travaux non financés par l éco-prêt. EXPLICATIONS DEVIS /FACTURE Le poste de travaux du bouquet doit être visible et permettre de le raccrocher immédiatement au formulaire-type. Idéalement, reprendre exactement les mêmes termes. Par exemple ici : Isolation des combles aménagés ou éventuellement Isolation thermique performante des toitures La performance indiquée doit correspondre à celle indiquée sur le formulaire-type. Par exemple ici : R = 4,5 (m².k)/w Informations devis/facture : Coordonnées de l entreprise, nom du client, date du devis, durée de validité, n devis/facture, frais de devis, frais de déplacement... POSTE Qté P.U. Total HT Taux TVA* Isolation des combles aménagés : travaux de doublage Laine de roche x x x xx,xx % R = 4,5 (m².k)/w Le poste de travaux induits doit être visible et indiquer à quelle action de travaux il se raccroche (ici «isolation des combles aménagés»). Il permettra à votre client de totaliser le montant induits et de le reporter dans le formulaire-type cadre A. Travaux induits liés à l isolation des combles aménagés Travaux de plâtrerie : plaques de plâtre x x x xx,xx % Main-d œuvre totale finançable par l éco-prêt à taux zéro x xx,xx % dont éligible au crédit d impôt «développement durable» x xx,xx % Le poste des autres travaux correspond aux travaux qui ne sont pas financés par l éco-prêt à taux zéro (ce ne sont ni des travaux d un bouquet ni induits) Pour le banquier et votre client, le montant (fourniture main-d œuvre) sera déduit du total pour calculer le montant finançables par l éco-prêt à taux zéro. Autres travaux : cloisons de distribution Carreaux de plâtre x x x xx,xx % Main-d œuvre (autres travaux) x xx,xx % TOTAL H.T. xxx,xx TOTAL T.T.C. xxx,xx IMPORTANT : Jusqu'au 31 décembre 2010, votre client peut cumuler l éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt «développement durable» pour certains travaux et sous certaines conditions. Il peut alors être nécessaire de distinguer, parmi la main-d'œuvre éligible à l'éco-prêt, la part de la main-d œuvre éligible au crédit d impôt. Votre client pourra, le cas échéant, reporter sur sa déclaration de revenus, en tant que dépenses éligibles au crédit d'impôt «développement durable», cette part de main-d œuvre au même titre que la fourniture des matériaux et équipements éligibles. * Le taux réduit de la TVA prévu à l'article bis du code général des impôts (CGI) s'applique, sous certaines conditions, aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez consulter le site Internet rubrique «documentation», ou appeler IMPOTS SERVICE au 0810.IMPOTS ( , prix d'un appel local depuis un poste fixe). 8 Bâtiment actualité N mai 2010

9 Un devis lisible et clair, c est : une instruction rapide par le banquier de l éco-prêt ; un service apporté à votre client. Si c est la même entreprise qui réalise deux voire trois actions d un bouquet de travaux, il faudra que les devis et factures permettent de retrouver le détail de chaque action de travaux (action et travaux induits). FORMULAIRE-TYPE ECO-PRET A TAUX ZERO X X 4,5 Le MEEDDM propose, après concertation avec les fédérations professionnelles et les banques, un exemple type en matière de rédaction des devis et factures en vue de l obtention d un éco-prêt à taux zéro. Cette formulation type des devis et factures (proposée ci-contre) relève des bonnes pratiques. Il ne s agit en aucune façon d un document normalisé, exigible par un tiers X Bâtiment actualité N mai

10 Les cumuls possibles Le gouvernement permet, sous certaines conditions, le cumul de l éco-prêt à taux zéro et du crédit d impôt, d une part et, de l éco-prêt à taux zéro et des prêts «développement durable» et «travaux d économie d énergie», d autre part. L éco-prêt à taux zéro et le crédit d impôt Sous conditions de revenus, la réglementation autorise le cumul, en 2010, du bénéfice du crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable, d une part, de l éco-prêt à taux zéro, d autre part, pour de mêmes travaux. Le cumul des deux dispositifs est possible pour : les logements achevés avant le 1 er janvier 1990 (condition de l éco-prêt à taux zéro) ; les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n excède pas euros l avant-dernière année précédant celle de l offre de prêt, soit environ euros de revenu net pour l année en cours, dans le cas d un salarié. Pour les particuliers, les dépenses ouvrant droit au crédit d impôt sont plafonnées, en cumul sur cinq ans, à : euros pour un célibataire, veuf ou divorcé ; euros pour les personnes mariées ou pacsées ; avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour les bailleurs, ces mêmes dépenses ouvrent droit au crédit d impôt dans la double limite de euros par logement mis en location et de trois logements par an. Le tableau détaille la nature des dépenses éligibles et les taux applicables. Une instruction fiscale (BOI 4 A du 30 juillet 2009) précise les conditions du cumul. Les critères de performance à respecter ne sont pas identiques pour l éco-prêt à taux zéro et le crédit d impôt sur tous les matériels et matériaux. Le cumul ne sera possible que si les critères les plus exigeants (crédit d impôt) sont respectés. L éco-prêt à taux zéro et les prêts «développement durable» ou «travaux d économies d énergie» Les prêts «développement durable» ou «travaux d économies d énergie» sont des prêts à taux préférentiels que les banques sont tenues de proposer pour le financement de rénovation visant à améliorer la performance énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans. Les taux de ces prêts sont inférieurs au taux de marché, car ils sont adossés aux ressources du livret de développement durable (ex-codevi). Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d impôt développement durable. Une réforme de ce dernier produit est toutefois en cours pour harmoniser les critères de performance éligibles avec ceux de l éco-prêt à taux zéro. À la différence du crédit d impôt développement durable, les prêts «développement durable» couvrent l ensemble des dépenses, y compris l installation. Ils peuvent venir compléter un écoprêt à taux zéro en cas de besoin. L octroi de ce prêt n est pas lié à la détention d un livret de développement durable. Comme pour l éco-prêt à taux zéro, une attestation type spécifique est à remplir par le bénéficiaire (partie description du bâtiment) et l entreprise (ou les entreprises) qui a (ont) réalisé le chantier (partie travaux). Les conditions financières de ces prêts «développement durable» (taux, montant, durée) sont propres à chaque banque. Le site Internet de l Ademe propose un comparateur des prêts dédiés aux économies d énergie, développé avec l observatoire des produits financiers, «Testé pour vous». Taux du crédit d impôt développement durable applicable aux travaux sur des logements anciens Habitation principale Chaudière à condensation 15 % Matériaux d isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes donnant sur l extérieur 15 % Appareils de régulation de chauffage 25 % Matériaux et main-d œuvre associée à la pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques Calorifugeage Équipement de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable (sauf bois et biomasses) Chaudière et équipements de chauffage ou de production d eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses Remplacement par un équipement de même type plus performant Pompes à chaleur air-eau Pompes à chaleur géothermiques Chauffe-eau thermodynamique (ECS) Pose de l échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération Équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales Réalisation du diagnostic de performance énergétique (hors DPE obligatoire, art. L du code de la construction et de l habitation) 25 % 25 % 50 % 25 % 40 % 25 % 40 % 40 % 40 % 25 % 25 % 50 % 10 Bâtiment actualité N mai 2010

11 Bouquets de travaux : exemples et estimation de prix VALEURS INDICATIVES ET INFORMATIVES ÉTAT INITIAL Maison individuelle indépendante Surface 100 m 2 Plain-pied Année de construction avant 1975 Chauffage fioul Non réhabilitée Logement économe Logement Faible émission de GES Logement Logement énergivore Forte émission de GES CONSOMMATION ESTIMÉE /an TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO de la toiture Combles perdus - Performance R 6 RÉSULTATS APRÈS TRAVAUX FINANCEMENT DES TRAVAUX EXEMPLE Remplacement des menuiseries extérieures d origine 15 m 2 de surface - Performance Uw = 1,8 Travaux induits (ventilation) CONSOMMATION ESTIMÉE GAIN ESTIMÉ Montant Économie d énergie estimée (méthode conventionnelle) Coût réel estimé TOTAL = /an /an Total sur 10 ans Moyenne par an Logement économe Logement Faible émission de GES Logement Logement énergivore RENTABILITÉ ESTIMÉE DE L INVESTISSEMENT Coût total Économie d énergie par an Rentabilité de l investissement Forte émission de GES % DEUX CATÉGORIES DE TRAVAUX Eco-prêt euros maximum de la toiture remplacement des fenêtres et portes d origine donnant sur l extérieur travaux induits installation d une VMC, remise en état initial de l électricité, de la plomberie, de la peinture. DPE fin de travaux TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO de la toiture - Combles perdus - Performance R 6 des murs par l intérieur - Performance R 3,2 Remplacement des menuiseries extérieures d origine - 15 m 2 de surface - Performance Uw = 1,8 Travaux induits (1 à 4) EXEMPLE 1 EXEMPLE 2 TOTAL 1 = RÉSULTATS APRÈS TRAVAUX CONSOMMATION ESTIMÉE GAIN ESTIMÉ FINANCEMENT DES TRAVAUX Montant Économie d énergie estimée (méthode conventionnelle) Coût réel estimé Total sur 10 ans Moyenne par an de la toiture - Combles perdus - Performance R /an /an des murs par l extérieur - Performance R 3,2 Remplacement des menuiseries extérieures d origine - 15 m 2 de surface - Performance Uw = 1,8 Travaux induits (ventilation) TOTAL 2 = RENTABILITÉ ESTIMÉE DE L INVESTISSEMENT Coût total Économie d énergie par an Rentabilité de l investissement Logement économe Logement Faible émission de GES Logement Logement énergivore Forte émission de GES % TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO de la toiture - Combles perdus - Performance R 6 des murs par l intérieur - Performance R 3,2 Remplacement des menuiseries extérieures d origine - 15 m 2 de surface - Performance Uw = 1,8 Travaux induits (1 à 4) EXEMPLE 1 EXEMPLE de la toiture - Combles perdus - Performance R 6 des murs par l extérieur - Performance R 3,2 Remplacement des menuiseries extérieures d origine - 15 m 2 de surface - Performance Uw = 1,8 Travaux induits (ventilation) TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR LE CRÉDIT D IMPÔT Mise en œuvre d une pompe à chaleur - COP 3,3 TOTAL 1 = Mise en œuvre d une pompe à chaleur - COP 3,3 TOTAL 2 = TROIS CATÉGORIES DE TRAVAUX Eco-prêt euros maximum Crédit d impôt TROIS CATÉGORIES DE TRAVAUX Eco-prêt euros maximum de la toiture isolation performante des murs donnant sur l extérieur remplacement des fenêtres et portes d origine donnant sur l extérieur travaux induits : installation d une VMC ; remise en état initial de l électricité, de la plomberie, de la peinture DPE fin de travaux FINANCEMENT DES TRAVAUX Montant Économie d énergie estimée (méthode conventionnelle) Crédit d impôt Coût réel estimé avec le crédit d impôt Total sur 10 ans Moyenne par an RENTABILITÉ ESTIMÉE DE L INVESTISSEMENT Coût total Économie d énergie par an Rentabilité de l investissement % de la toiture isolation performante des murs donnant sur l extérieur remplacement des fenêtres et portes d origine donnant sur l extérieur travaux induits : installation d une VMC ; remise en état initiale de l électricité, de la plomberie, de la peinture ENR : installation d une pompe à chaleur mixte en complément de la chaudière existant DPE fin de travaux Bâtiment actualité N mai

12 PETIT LEXIQUE Parmi les différents prêts à taux zéro, comment s y retrouver? Prêt à taux zéro (PTZ) 1 C est le prêt à taux zéro classique, qui s adresse aux primo-accédants pour l achat d une résidence principale neuve ou ancienne respectant les normes minimales d habitabilité. Il est attribué sous condition de ressources et varie selon la zone géographique, le caractère neuf ou ancien du logement et la composition de la famille. Prêt à taux zéro majoré 2 Il s agit d une majoration du prêt à taux zéro classique attribuée sous trois conditions : être primo-accédant d un logement neuf, disposer de revenus inférieurs ou égaux à ceux du PLUS 3 et bénéficier d un montant minimal de participation d'une ou plusieurs collectivité(s) territoriale(s). Cette majoration varie de à euros selon la zone géographique et la composition de la famille. Prêt à taux zéro vert ou BBC Il s en fait d un complément du prêt à taux zéro classique d un montant maximum de euros pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement respectant un niveau élevé de performance énergétique, à savoir le label BBC 4 (décret à paraître). Éco-prêt à taux zéro C est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation et d amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physiques et achevées avant le 1 er janvier Le montant du prêt varie selon la nature. Trois cas sont possibles : le bouquet de travaux (prêt de ou euros maximum), le respect d une performance énergétique après travaux (prêt de euros maximum) et les travaux d assainissement non collectif (prêt de euros maximum). La durée d amortissement du prêt varie entre trois ans minimum et dix ans maximum. Prêt à taux zéro pour les professeurs Ce prêt à taux zéro, destiné à l acquisition d une résidence principale, concerne les professeurs contraints de déménager ou de s installer pour cause de mutation. Remboursable sur 10 ans, son montant est de euros maximum pour les locataires et de euros pour les primo-accédants. Prêt à taux zéro pour les jeunes (prêt jeunes avenir - PJA) Ce prêt à 0 % de euros maximum concerne les jeunes salariés de 18 à 25 ans ainsi que les jeunes apprentis dès 16 ans sous certaines conditions, pour leur permettre de financer les dépenses liées à l accès à un nouvel emploi, notamment pour faire face à l acquisition d un moyen de locomotion ou de matériels de travail, à un déménagement ou à un dépôt de garantie locatif. Les ressources du demandeur ou de sa famille ne doivent pas dépasser un plafond trimestriel de euros pour une personne seule, majoré de euros pour la deuxième personne du foyer. Ce prêt, d une durée de deux à cinq ans, a été récemment prorogé pour À noter, en 2009, le doublement du PTZ classique dans le neuf, assorti d un net allongement des durées de prêt et de différé d amortissement pour les zones tendues. 2. À noter, en 2009, un relèvement corrélatif du PTZ majoré, assorti d un net allongement des durées de prêt et de différé d amortissement dans les zones tendues. 3. PLUS : prêt locatif à usage social (logements sociaux). 4. Label BBC : bâtiment basse consommation, à savoir une consommation d énergie primaire inférieure ou égale à 50 kwh par an et par mètre carré modulée selon les zones climatiques et l altitude.