EN UN COUP D'OEIL Police 12W90 Employés horaires syndiqués 1er janvier 2015

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1 EN UN COUP D'OEIL Police 12W90 Employés horaires syndiqués DELTA MONTREAL 1er janvier 2015

2 SSQ, Société d'assurance-vie inc. Ce document d'assurance contient des renseignements importants. Veuillez le conserver pour consultation ultérieure.

3 SSQ, Société d'assurance-vie inc. Votre régime d'assurance collective En un coup d'oeil Ce document En un coup d œil résume les éléments les plus souvent consultés de votre régime d assurance collective. Nous espérons qu il vous sera utile et nous vous suggérons de le conserver pour consultation ultérieure. Pour consulter votre brochure complète, rendez-vous sur le site ACCÈS assurés au ssq.ca. Veuillez noter que ce document ne constitue pas votre police d assurance ni votre brochure ou attestation d assurance, et que ce document ne modifie en rien les dispositions et conditions de la police d assurance collective. Des conditions, limitations et exclusions s appliquent à certaines garanties. Veuillez consulter votre police d assurance collective pour la description complète des garanties, limitations et exclusions applicables. En cas de différence entre le présent document et les textes de la police, le texte de la police prévaut. Vous avez le droit de consulter la police auprès du preneur et d en prendre copie. Vous pouvez également contacter notre service à la clientèle pour plus d information. Le présent document donne un aperçu de votre régime d assurance collective en vigueur le 1er janvier 2015 pour les adhérents suivants : Classe : Employés horaires syndiqués Groupe(s) : 12W90 (Numéro de police : 12W90)

4 Dans ce document, SSQ signifie SSQ, Société d'assurance-vie inc. AVIS DE CONSTITUTION D UN DOSSIER Dossier et renseignements personnels Dans le but d assurer le caractère confidentiel des renseignements concernant les personnes qu elle assure, SSQ, Société d assurance-vie inc. constitue un dossier d assurance dans lequel sont versés les renseignements concernant leur demande d adhésion ainsi que les renseignements relatifs à leurs demandes de prestations. Sauf les exceptions prévues à la loi, seuls les employés, mandataires et fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion du contrat, des enquêtes, de la sélection des risques et du traitement des demandes de prestations, ainsi que des réassureurs et toute autre personne que vous aurez autorisée, ont accès à ce dossier. SSQ conserve les dossiers d assurance dans ses bureaux. Toute personne a le droit de prendre connaissance des renseignements la concernant et, le cas échéant, de les faire rectifier sans frais, en adressant une demande écrite à SSQ, Société d assurance-vie inc., 2525 boul. Laurier, Case postale 10500, Succursale Sainte-Foy, Québec (Québec), G1V 4H6, à l attention du Responsable de la protection des renseignements personnels. Toutefois, SSQ peut exiger des frais pour toute transcription, reproduction ou transmission de renseignements et informera préalablement la personne concernée du montant approximatif exigible. Mandataires et fournisseurs de services SSQ peut échanger des renseignements personnels avec ses réassureurs, ses mandataires et ses fournisseurs de services, mais uniquement pour leur permettre d exécuter les tâches qu elle leur confie. Les mandataires et fournisseurs de services de SSQ doivent se soumettre à la politique de SSQ sur la protection des renseignements personnels. En adhérant à un régime d assurance collective, de même que lorsque vous faites une demande de prestations, vous consentez à ce que l assureur et ses mandataires et fournisseurs de services utilisent les renseignements personnels dont ils disposent à votre égard aux fins décrites ci-dessus. Il est entendu que l absence de consentement compromet la gestion de votre assurance et la qualité des services que SSQ peut vous offrir. Pour plus d information, vous pouvez consulter l Énoncé de la politique de protection des renseignements personnels sur le site ssq.ca. SSQ, Société d'assurance-vie inc.

5 TABLEAU DES GARANTIES Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1er janvier Numéro(s) et nom(s) de(s) groupe(s) Classe Catégorie de personnes admissibles à titre d adhérents Date d admissibilité des nouveaux employés Fin de période de propre emploi pour définition d invalidité totale 12W90 DELTA MONTREAL Employés horaires syndiqués Tous les employés horaires syndiqués travaillant au moins 20 heures par semaine pour le preneur. 6 mois après avoir obtenu le statut d'employé régulier, selon la convention collective. Après le délai de carence de la garantie d'assurance salaire de longue durée et les 24 mois suivants Notes : Mise à pied Absence non rémunérée Pendant une interruption temporaire de travail pour absence non rémunérée, vous pouvez maintenir votre participation à l'assurance, pendant un maximum de 12 mois. Document produit le : 2015/02/10 i SSQ, Société d'assurance-vie inc.

6 Votre assurance vie TABLEAU DES GARANTIES Assurance vie Montant d'assurance 150 % du salaire annuel, arrondi au $ supérieur du montant d'assurance Minimum $ Maximum $ Fin de l'assurance Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité Votre assurance vie additionnelle Montant d'assurance En fonction de la prime payée Choix d'un montant par unités de $ Nombre minimal d'unités : 1 Nombre maximal d'unités : 25 Preuves d'assurabilité requises Fin de l'assurance Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité Assurance vie de votre conjoint Montant d'assurance $ Fin de l'assurance Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10 ii

7 TABLEAU DES GARANTIES Assurance vie (suite) Assurance vie additionnelle de votre conjoint Montant d'assurance En fonction de la prime payée Choix d'un montant par unités de $ Nombre minimal d'unités : 1 Nombre maximal d'unités : 10 Preuves d'assurabilité requises Fin de l'assurance Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité Assurance vie de vos enfants à charge Montant d'assurance Enfants à charge de 24 heures ou plus : $ Fin de l'assurance Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité Document produit le : 2015/02/10 iii SSQ, Société d'assurance-vie inc.

8 TABLEAU DES GARANTIES Assurance en cas de mort ou mutilation par accident Votre assurance en cas de mort ou de mutilation par accident Montant d'assurance 150 % du salaire annuel, arrondi au $ supérieur du montant d'assurance Minimum $ Maximum $ Fin de l'assurance Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10 iv

9 TABLEAU DES GARANTIES Assurance salaire Votre assurance salaire de courte durée Prestations Réduction des prestations Période de référence 66 % du salaire brut hebdomadaire payable au début de l'invalidité Maximum sans preuves : $ Maximum : $ Après application de tout maximum prévu ci-dessus, le montant de vos prestations est réduit des revenus provenant des sources indiquées dans la description de la garantie. Semaine de 7 jours Délai de carence en cas d accident : en cas d hospitalisation : en cas de maladie : Durée maximale des prestations Fréquence de versement des prestations Imposition des prestations Fin du versement des prestations Fin de l assurance 7 jour(s) 7 jour(s) 7 jour(s) 16 semaine(s) à partir du début des prestations Hebdomadaire Imposables Le jour de votre 65e anniversaire Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité Notes : Calcul des prestations Le calcul des prestations est basé sur le salaire brut hebdomadaire payable au début de l'invalidité, lequel salaire est défini à la section "Dispositions Générales" du présent document. Document produit le : 2015/02/10 v SSQ, Société d'assurance-vie inc.

10 TABLEAU DES GARANTIES Assurance salaire Votre assurance salaire de longue durée Prestations Réduction des prestations 75 % du salaire brut mensuel payable au début de l'invalidité Maximum sans preuves : $ Maximum : $ Après application de tout maximum prévu ci-dessus, le montant de vos prestations est réduit des revenus provenant des sources indiquées dans la description de la garantie. Délai de carence en cas d accident : en cas d hospitalisation : en cas de maladie : 119 jours 119 jours 119 jours Toutefois, le délai de carence ne peut en aucun cas se terminer avant la fin de la période d indemnisation d assurance salaire de courte durée. Fin de période de propre emploi pour définition d invalidité totale Fréquence de versement des prestations Imposition des prestations Fin du versement des prestations Fin de l assurance Voir «Dispositions générales» du présent Tableau des garanties Mensuelle Imposables Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité Le jour de votre 65e anniversaire ou à la retraite, selon la première éventualité Notes : Calcul des prestations Le calcul des prestations est basé sur le salaire brut mensuel payable au début de l'invalidité, lequel salaire est défini à la section "Dispositions Générales" du présent document. SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10 vi

11 TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé Assurance maladie Protection Médicaments Médicaments avec carte SSQ - mode de paiement direct * Médicaments - Contribution du patient * Injections sclérosantes * Maximum 20 $ admissibles par jour Pourcentage de remboursement jusqu'au maximum annuel à débourser conforme au RGAM; 100 % de l'excédent par certificat remboursement regroupé avec médicaments remboursement regroupé avec médicaments Vaccins préventifs (produits immunisants) Hospitalisation 200 $ de remboursement par année civile par personne remboursement regroupé avec médicaments Chambre d'hôpital Chambre semi-privée 100 % Établissements pour soins spécialisés Maison de convalescence * Professionnels de la santé Audiologiste Chiropraticien Chiropraticien - Radiographies Orthophoniste Chambre semi-privée 60 jour(s) par année civile par personne 350 $ de remboursement par année civile par personne 350 $ de remboursement par année civile par personne 25 $ de remboursement par année civile par personne 350 $ de remboursement par année civile par personne Document produit le : 2015/02/10 vii SSQ, Société d'assurance-vie inc.

12 Assurance maladie (suite) TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé Ostéopathe Protection Physiothérapeute, thérapeute en réadaptation physique et thérapeute du sport agréé Maximum 350 $ de remboursement par année civile par personne 500 $ de remboursement par année civile par personne Maximum regroupé pour ce qui suit : Kinésithérapeute; Massothérapeute; Naturopathe; Orthothérapeute 350 $ de remboursement par année civile par personne Pourcentage de remboursement Kinésithérapeute Massothérapeute Naturopathe Orthothérapeute Maximum regroupé pour ce qui suit : Psychologue; Travailleur social 500 $ de remboursement par année civile par personne Psychologue Travailleur social Maximum regroupé pour ce qui suit : Podiatre; Podologue 350 $ de remboursement par année civile par personne Podiatre Podologue SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10 viii

13 Assurance maladie (suite) TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé Protection Soins de la vue Maximum Pourcentage de remboursement Optométriste (examen de la vue) Ophtalmologiste (examen de la vue) Maximum regroupé pour ce qui suit : Optométriste (examen de la vue); Ophtalmologiste (examen de la vue) 65 $ de remboursement pour 24 mois consécutifs par personne Maximum regroupé pour ce qui suit : Lunettes; Lentilles cornéennes; Correction visuelle par laser 250 $ de remboursement pour 24 mois consécutifs par personne 100 % 100 % Lunettes 100 % Lentilles cornéennes 100 % Correction visuelle par laser * 100 % Maximum regroupé pour ce qui suit : Lunettes-enfants; Lentilles cornéennes-enfants; Correction visuelle laser-enfants 250 $ de remboursement pour 12 mois consécutifs par personne Lunettes-enfants 100 % Lentilles cornéennes-enfants Correction visuelle laser-enfants * 100 % 100 % Document produit le : 2015/02/10 ix SSQ, Société d'assurance-vie inc.

14 Assurance maladie (suite) TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé Protection Autres frais médicaux Maximum Pourcentage de remboursement Accessoires pour pompe à insuline * Ambulance Transport par avion ou par train * Analyses de laboratoire * Appareil auditif Appareil d'assistance respiratoire * 500 $ de remboursement pour 36 mois consécutifs par personne $ de remboursement pour la durée du contrat par personne Appareils orthopédiques * Appareils thérapeutiques * $ de remboursement pour la durée du contrat par personne Articles pour stomie * Bas de contention * 3 paire(s) par année civile par personne Chaussures orthopédiques * 1 paire(s) par année civile par personne Chaussures profondes * Échographies * 100 $ de remboursement par année civile par personne 300 $ de remboursement par année civile par personne Électrocardiogrammes * Fauteuil roulant et marchette * SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10 x

15 Assurance maladie (suite) TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé Protection Glucomètre * Infirmier * Lentilles intraoculaires * Maximum 1 glucomètre(s) pour 48 mois consécutifs par personne $ de remboursement par année civile par personne $ de remboursement pour la durée du contrat par personne Pourcentage de remboursement Lit d'hôpital * Neurostimulateur transcutané * 700 $ de remboursement pour la durée du contrat par personne Orthèses plantaires * 525 $ admissibles par paire Pompe à insuline * Prothèse capillaire * Prothèse externe et membre artificiel * Prothèses mammaires * $ de remboursement pour 60 mois consécutifs par personne 300 $ de remboursement pour la durée du contrat par personne $ de remboursement pour 24 mois consécutifs par personne Radiographies * Recommandation de soins médicaux hors province Résonances magnétiques * Soins spécifiques * $ de remboursement pour la durée du contrat par personne $ de remboursement par année civile par personne $ de remboursement pour la durée du contrat par personne 100 % Soutiens-gorges postopératoires * 2 article(s) pour 12 mois consécutifs par personne Document produit le : 2015/02/10 xi SSQ, Société d'assurance-vie inc.

16 Assurance maladie (suite) TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé Protection Maximum Pourcentage de remboursement Stérilets * Tomodensitométries * Traitements dentaires à la suite d'un accident aux dents naturelles Voyage Assurance voyage avec assistance Assurance annulation de voyage Autres services $ de remboursement par année civile par personne Remboursement dans les 12 mois suivant l'accident par personne $ de remboursement par séjour par personne $ de remboursement par séjour par personne 100 % 100 % Assistance médicale 100 % * Ordonnance médicale requise Notes : Médicaments génériques Le régime remboursera le coût du médicament générique équivalent le plus bas, sauf si la prescription du médecin porte la mention "Pas de substitution". Lunettes/lentilles chirurgie non réfract. Les frais encourus pour l'achat de lunettes ou lentilles cornéennes suite à une chirurgie oculaire non réfractive sont remboursables à 80%. Les frais payables sont limités à 200 $ par chirurgie, par assuré. Prothèses mammaires implantées Toute prothèse mammaire implantée à des fins uniquement esthétiques n'est pas couverte par la présente police. SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10 xii

17 Assurance maladie (suite) Notes : Soins spécifiques TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé La clause "Soins spécifiques" couvre les frais pour une rampe d'accès extérieure pour fauteuil roulant. Bras myoélectriques Les frais d'achat et de réparation de bras myoélectriques sont considérés comme des frais d'achat de prothèses externes et membres artificiels et sont remboursables à 80%. Les frais payables sont limités à $ par prothèse, par assuré. Cigognes mécaniques ou hydrauliques Les frais d'achat de lève-personne (cigogne) de type mécanique ou hydraulique sont considérés comme des frais d'achat d'appareils thérapeutiques et sont remboursables à 80%. Les frais payables sont limités à $ par période de 60 mois consécutifs, par assuré. Pompes d'extrémité pour lymphoedème Les frais d'achat de pompes d'extrémité pour lymphoedème ou syndrome post-phlébitique grave sont considérés comme des frais d'achat d'appareils thérapeutiques et sont remboursables à 80%. Les frais payables sont limités à $ pour la durée du contrat, par assuré. Lentilles cornéennes -Conditions spéciales Les frais encourus pour l'achat de lentilles cornéennes en raison d'astigmatisme grave, de cicatrice cornéenne importante, de kératocône, d'aphakie ou lorsque la vision de l'oeil le plus sain ne peut atteindre au moins 20/40 par le port de lunettes sont payables à 100 % et sont limités à 200 $ par période de 24 mois, par assuré. Toutefois, dans un tel cas, la personne couverte n'a droit à aucune prestation pour des lunettes au cours de la même période de 24 mois. Document produit le : 2015/02/10 xiii SSQ, Société d'assurance-vie inc.

18 TABLEAU DES GARANTIES Assurance soins de santé Assurance soins dentaires Année de référence des tarifs suggérés maximums : l'année au cours de laquelle les services sont rendus Mode de transmission des demandes de prestations : Électronique Protection Maximum de remboursement Maximum regroupé pour ce qui suit : Soins de base; Services de prosthodontie $ par année civile par personne Pourcentage de remboursement Soins de base Diagnostic Prévention et appareil de maintien Restauration mineure Endodontie Parodontie Rebasage, regarnissage et réparation de prothèse amovible Réparation de pont fixe et de couronne Chirurgie buccale Services généraux complémentaires Services de prosthodontie Restauration majeure et prothèse fixe Prothèse amovible Pont fixe 50 % Fréquence des examens de rappel 6 mois SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10 xiv

19 COMMENT RÉCLAMER CHEZ SSQ GROUPE FINANCIER? Grâce à nos services électroniques, vous pouvez effectuer votre demande de remboursement de plusieurs façons : 1 Utilisez votre carte d assurance SSQ lors de vos visites en pharmacie (remboursement de vos médicaments). 2 Remplissez les formulaires de réclamations personnalisés disponibles sur le site sécurisé ACCÈS assurés. 3 Effectuez une réclamation directement à partir de votre téléphone intelligent! Pour télécharger l application gratuitement, rendez-vous au ssq.ca/mobile. Document produit le : 2015/02/10 SSQ, Société d'assurance-vie inc.

20 COMMENT S INSCRIRE AU SITE ACCÈS ASSURÉS? Pour accéder au site, rendez-vous au et cliquez sur le lien ACCÈS assurés dans la section réservée à l assurance collective. Vous serez ainsi automatiquement dirigé au site ACCÈS assurés. Lors de votre première visite sur le site, vous devez vous inscrire. Cliquez donc sur le lien Demande d inscription au site et une fois sur la page d inscription, entrez toutes les informations nécessaires à la création de votre dossier. Lors de votre inscription initiale, vous devrez fournir votre clé d activation. Celle-ci correspond au chiffre indiqué sur votre certificat, au bas du résumé de votre protection. La clé d activation, est-ce important? Oui! Elle vous permettra d accéder directement à votre dossier une fois votre inscription finalisée. Si vous ne la saisissez pas, votre compte sera automatiquement verrouillé. Vous devrez donc attendre de recevoir par la poste une clé de déverrouillage avant de pouvoir effectuer des transactions dans votre dossier. Nous vous conseillons fortement d entrer votre clé d activation dès votre inscription initiale afin de profiter immédiatement de l ensemble des fonctionnalités du site. SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10

21 LE SITE ACCÈS ASSURÉS VOUS PERMET DE GAGNER DU TEMPS! Inscrivez-vous au dépôt direct de vos prestations Pour choisir le dépôt direct de vos prestations et ainsi recevoir votre remboursement plus rapidement, nous vous invitons à accéder au site ACCÈS assurés et suivre les étapes suivantes : Cliquez sur le menu Préférences; Sélectionnez la rubrique Adhésion au dépôt direct et au relevé électronique; Suivez les instructions pour vous inscrire. Vous devrez fournir vos coordonnées bancaires, elles se trouvent au bas de vos chèques. De façon rapide, simple et sécurisée, le site ACCÈS assurés vous permet également d'effectuer plusieurs transactions en ligne, notamment : Adhérer au dépôt direct et au relevé électronique de vos prestations d'assurance maladie, de soins dentaires ou d'assurance salaire; Consulter la liste des protections qui figurent à votre contrat; Consulter votre brochure d'assurance collective en format électronique; Voir le détail des remboursements effectués pour chacune de vos demandes de prestations; Consulter vos coordonnées; Imprimer une carte d'assurance SSQ temporaire. Document produit le : 2015/02/10 SSQ, Société d'assurance-vie inc.

22 EFFECTUEZ VOS RÉCLAMATIONS À PARTIR DE VOTRE TÉLÉPHONE INTELLIGENT! Grâce à l application SSQ Services mobiles, vous pouvez maintenant effectuer des réclamations directement à partir de votre téléphone intelligent de type iphone ou Android. En plus de transmettre une réclamation d assurance collective, l application permet de : Consulter le sommaire des derniers paiements; Consulter une version électronique de la carte d assurance SSQ; Communiquer avec notre Service à la clientèle en un seul clic. Pour obtenir plus de détails ou pour télécharger l application, rendez-vous au ssq.ca/mobile. SSQ, Société d'assurance-vie inc. Document produit le : 2015/02/10

23 SSQ, Société d'assurance-vie inc.

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