REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES»"

Transcription

1 REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS 2014 «ACORIS MUTUELLES» Article 1 : Mutuelle organisatrice La mutuelle ACORIS Mutuelles, mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au SIREN sous le numéro , dont le siège social est situé 6-8 Viaduc Kennedy, CS à NANCY CEDEX, ci-après dénommée «mutuelle organisatrice», organise du 19 mai à 9h00 au 15 juin 2014 à 16h30 un concours de dessin d enfants gratuit et sans obligation d adhésion (ci-après le «concours»). Article 2 : Durée du concours Le concours de dessin d enfants débute le 19 mai à 9h00 et se clôture le 15 juin 2014 à 16h30. Article 3 : Participation La participation à ce concours est ouverte à tous les enfants âgés de 3 à 12 ans, quelle que soit sa nationalité, résidant en France Métropolitaine qui désirent participer et qui sont inscrits par leur représentant légal. Sont exclus de cette opération tous les enfants ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les enfants des mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la mutuelle organisatrice, de toute société qu elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l animation du concours. Sont également exclus de toute participation les enfants des membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. La participation est strictement nominative et l enfant «participant» ne peut en aucun cas jouer pour le compte d autres participants. Participation limitée à un seul dessin par enfant (même nom, même adresse, même mail) sur la durée du concours. La mutuelle organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions et vérifier quand elle le souhaite la validité des coordonnées des participants. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Aucune participation ne pourra être acceptée au-delà du 15 juin 2014 à 16h30. Des affiches, flyers et bannières annonçant le concours pourront être présentes dans les agences, sur le site internet et les réseaux sociaux d ACORIS Mutuelles ainsi que des sites partenaires de la mutuelle organisatrice. CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS - ACORIS Mutuelles 1

2 Article 4 : Objet du concours Le concours sera déployé par ACORIS Mutuelles. Ce concours est gratuit et sans obligation d adhésion. Les dessins doivent être réalisés sur du papier A4 21X29,7 cm en format paysage. Toutes les techniques sont acceptées (crayons, feutres, aquarelle ). Les participants devront dessiner soit une maman ou un papa. Article 5 : Modalités de participation Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des modalités de participation, et les accepter. Pour participer au concours, le participant devra retirer auprès de nos agences ACORIS Mutuelles, un bulletin de participation ou le remplir sur notre site acorismutuelles.fr, http : A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le bulletin de participation proposé ne pourra être pris en compte. Pour participer au concours, il faut successivement : 1. Accompagner chaque dessin d un bulletin de participation. Il doit obligatoirement y figurer le nom et prénom du parent ayant inscrit l enfant et le prénom de l enfant, âge de l enfant, adresse complète du parent, téléphone du parent, mail du parent. 2. Le dessin et le bulletin de participation doivent être déposés avant le 15 juin 2014 à : ACORIS Mutuelles 6/8 Viaduc Kennedy CS NANCY CEDEX ou dans l une des agences ACORIS Mutuelles ou sur le site internet. Les participations ne seront pas prises en compte si les bulletins de participations sont illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit, s ils ont été déposés autrement que conformément au présent règlement. Toute participation envoyée après la date du 15 juin 2014 à 16h30, sera considérée comme nulle. En outre, pour les enfants participants, leur participation se fait sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l exercice de l autorité parentale, avec possibilité de demander cette autorisation et disqualifier le participant en l absence de justification de cette autorisation. Les participants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication mensongère entraînera l'élimination automatique de la participation au concours et son exclusion ainsi que la non-attribution des lots éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la mutuelle organisatrice puisse être engagée. La mutuelle organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du concours. CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS - ACORIS Mutuelles 2

3 Article 6 : Modalités du dessin, propriété littéraire et artistique Les participants garantissent que les dessins proposés sont inédits, et qu il est interdit de reproduire une œuvre existante. De plus, les participants garantissent ACORIS Mutuelles du présent concours contre tout recours, actions ou réclamations que pourraient former, à titre quelconque tout tiers à l occasion de l exercice des droits cédés aux présentes. ACORIS Mutuelles se réservent également le droit d éliminer tout dessin du concours qui pourrait enfreindre les dispositions légales (obscénité, pornographie, violence ). Les dessins remis deviennent la propriété de la mutuelle ACORIS et ne seront pas restitués aux enfants. Le représentant légal et les enfants cèdent tous les droits relatifs à la propriété littéraire et artistique des dessins. L image pourra librement être exploitée par la mutuelle ACORIS. Article 7 : Désignation des gagnants Les dessins seront représentés au jury sans que ce dernier puisse connaitre l auteur du dessin et seront classés par le jury selon leur qualité artistique et leur pertinence par rapport au thème. Une note sera attribuée selon les critères suivants : - Pertinence du dessin en rapport avec le thème «maman ou papa», note de 0 à 5 ; - Qualité artistique, note de 0 à 5. Les dessins gagnants seront ceux qui auront obtenu les notes les plus élevées et qui représentent le mieux le thème «maman ou papa». Il y aura au maximum 5 gagnants. Si deux ou plusieurs participants obtiennent la même note, le jury délibèrera afin de départager les vainqueurs. La délibération du jury sera effectué, dans les locaux d ACORIS Mutuelles 6-8 Viaduc Kennedy CS NANCY CEDEX avec la SCP VELEV-BOULANGER, Huissiers de Justice Associés à NANCY le 25 juin 2014 après-midi. Le jury sera ainsi composé : - Mme Laurence VERGER, directrice de la communication au CHU et Maternité Régionale de Nancy ; - Mme ROLLOT Delphine, responsable webmarketing ACORIS Mutuelles ; - Mme MOUGIN-DIDIER Frédérique, chargée de projet à l agence de publicité Billiotte&Co ; - Mr Sacha MOUGIN-DIDIER, enfant. Le jury est souverain. Aucune réclamation ne sera admise. Le simple fait de participer implique l acceptation du présent règlement. La participation de l enfant se faisant sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l exercice de l autorité parentale, ACORIS Mutuelles a le droit de demander cette autorisation et disqualifier les participants gagnants en l absence de justification de cette autorisation. Un contrôle de l âge des participants sera également effectué pour les gagnants. CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS - ACORIS Mutuelles 3

4 Article 8 : Désignation des lots Cinq lots sont mis en jeu et seront attribués ainsi : - toiles sur châssis 33x24 cm fabriqué par la site internet madamepopandkids.fr d une valeur indicative unitaire de 59 (toile en coton épais de qualité supérieure 300g/m² montée sur châssis en pin, tendue et agrafée à la main, grain fin toilé, lavable à l'éponge, épaisseur 17mm, impression en totalité, même sur les côtés) Tous les participants que ne seront pas désignés gagnant se verront remettre un set de 6 crayons de couleur d une valeur indicative unitaire de 0,57 HT. La dotation est nominative, elle ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle attribuée. Attention : les dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni négociables et ne pourront faire l objet d aucune contestation de toute sorte, échange, remplacement, versement de leur valeur en monnaie ou devise de quelque nature ou être perçus sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Strictement limitée à sa désignation, la dotation ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation, qui sont à la charge du gagnant. La mutuelle organisatrice se réserve le droit de remplacer toutes ou certaines des dotations par d autres lots de valeur équivalente si les circonstances l exigent, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Article 9 : Exploitation de l image des gagnants Les dessins ne seront pas retournés aux participants. Les participants et leurs représentants légaux autorisent la société organisatrice à utiliser gratuitement et à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence, photographie et dessins du gagnant à des fins publicitaires ou promotionnelles dans le cadre du concours sur quelque support que ce soit sauf s il renonce à son prix. Article 10 : Modalités d attribution et délivrance des lots L attribution et la délivrance des lots sont gérées par ACORIS Mutuelles. La dotation sera remise dans l agence ACORIS Mutuelles 6/8 Viaduc Kennedy CS NANCY CEDEX ou dans l une des agences ACORIS Mutuelles avant le 15 septembre La liste des gagnants du concours sera disponible auprès de la mutuelle organisatrice en son siège social au plus tard le 25 juin Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques sur la remise des lots seront communiqués aux gagnants en temps utiles. CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS - ACORIS Mutuelles 4

5 Les lots non retirés au plus tard trente (30) jours suivant l envoi de l avis des gagnants seront prescrits sauf accord express de la mutuelle organisatrice ou justification d un cas fortuit ou d une force majeure. Ils pourront être remis en jeu pour d autres opérations, à la discrétion de la mutuelle organisatrice. L empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice. Article 11 : Réclamation et contestation Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à ACORIS Mutuelles à l adresse suivante : 6-8 Viaduc Kennedy CS NANCY CEDEX. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toutes les difficultés pratiques d application ou d interprétation du règlement (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par la mutuelle organisatrice, dont les décisions d arbitrage seront en dernier ressort et sans appel. Aucune réclamation d aucune sorte ne sera étudiée au-delà d un délai de 6 mois à compter de la fin du concours. Article 12 : Modalités de modification du concours La mutuelle organisatrice se réserve le droit de modifier, d annuler, d interrompre, d écourter ou de prolonger le concours ou de décaler la date de remise des lots, si les circonstances l exigent et notamment en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans quelconque dommage moral ou financier pour les participants. D autre part, la mutuelle organisatrice ne saurait être tenues pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le concours, ses modalités et/ou la nature des dotations devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés, interrompus ou annulés. Article 13 : Dispositions diverses La mutuelle organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de l indisponibilité du réseau Internet, de la transmission de coordonnées postales inexactes ou incomplètes, de toutes défaillances, de quelle que nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au concours. Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via la page Internet. CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS - ACORIS Mutuelles 5

6 Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d informations, , numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du concours proposés, notamment afin d en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses ainsi ni jouer à partir d un compte de joueur ouvert au bénéfice d une autre personne qu elle-même. Un seul et unique compte de jouer sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse . Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsable au cas ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs. Article 14 : Protection des données à caractère personnel Les informations demandées sur les formulaires d information permettant la participation au concours sont obligatoires. Elles sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de la participation au concours ainsi que dans un but de prospection commerciale. En acceptant de participer au présent concours, les gagnants autorisent la mutuelle organisatrice à utiliser leur adresse électronique à des fins de communications. Conformément à la loi N du 06 janvier 1978 «Informatique et libertés» modifié, les participants bénéficient d un droit d accès et le cas échéant de rectification des données les concernant sur simple demande écrite, à l adresse ACORIS Mutuelles 6-8 Viaduc Kennedy CS NANCY CEDEX. Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. La mutuelle organisatrice et/ou leurs partenaires adresseront au représentant légal des offres commerciales par mail, sms, téléphone, courrier postal s il a accepté cette condition lors du recueil de ses données. A tout moment, le représentant légal garde la possibilité de s opposer sans frais à la prospection commerciale de la mutuelle organisatrice. CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS - ACORIS Mutuelles 6

7 Article 15 : Acceptation et modification du règlement Toute participation à ce concours implique l acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l attribution des lots. Le présent règlement ne pourra être modifié que par voie d avenants qui feront partie intégrante du présent règlement. Toute modification du règlement fera l objet d un dépôt auprès de la SCP Maîtres François-Xavier VELEV et Damien BOULANGER, Huissiers de justice Associés à NANCY. Le participant sera réputé l avoir accepté, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au concours. Article 16 : Dépôt, consultation du règlement de concours et remboursement des frais de participation Le présent règlement est déposé et reçu auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres François- Xavier VELEV et Damien BOULANGER, Huissiers de justice Associés à NANCY, 15 Avenue Foch Résidence Kennedy NANCY. Il pourra être adressé sur simple demande écrite ou consulté gratuitement sur la Page Internet du concours. Les frais d envoi de cette demande seront remboursés sur la base d un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France. Il ne sera adressé qu un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite aux mêmes adresses transmises, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC). La demande de remboursement doit être accompagnée d un justificatif de l opérateur télécom ou du fournisseur d accès internet, mentionnant la date, l heure et la durée de l appel. Il est entendu qu il n y pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d un forfait illimité (ADSL, câble ou autre ). Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l opération. Article 17 : Exclusion La mutuelle organisatrice peut annuler la ou les participants de tout joueur n ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La mutuelle organisatrice s autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS - ACORIS Mutuelles 7

8 Article 18 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif. Article 19 : Litiges Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la mutuelle organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l occasion de ce concours fera l objet d une tentative de règlement amiable. A défaut d accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la mutuelle organisatrice, sauf dispositions d ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du concours. Fait le 12 mai 2014 à Nancy CONCOURS DE DESSIN D ENFANTS - ACORIS Mutuelles 8

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME

REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société TLV, située 397 chemin de l Estagnol, Bat E, La Moutonne, 83260 La Crau, (SNC au capital

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» ARTICLE 1 Organisation L'Association des commerçants du centre commercial Bourse à Marseille, ayant son siège social situé : 17, cours

Plus en détail

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEUMONTCALM "Gagnez un séjour nature" du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016.

REGLEMENT DU JEUMONTCALM Gagnez un séjour nature du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016. REGLEMENT DU JEUMONTCALM "Gagnez un séjour nature" du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016. Article 1 : Organisation La Société d Exploitation des Eaux du Montcalm dont le siège est situé, Route d Artiès

Plus en détail

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation L Agence Ledouze, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 893 024 et dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU TONY PARKER - APRIL MON ASSURANCE»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU TONY PARKER - APRIL MON ASSURANCE» REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU TONY PARKER - APRIL MON ASSURANCE» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 350 379 251, Intermédiaires

Plus en détail

Jeu Concours Internet SensobyCOMAP Modalités et règlement

Jeu Concours Internet SensobyCOMAP Modalités et règlement Jeu Concours Internet SensobyCOMAP Modalités et règlement ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU La société, COMAP SA (l Organisateur) dont le siège social est situé 16, Avenue Paul Santy, 69008 Lyon, France,

Plus en détail

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après)

(Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013

Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital

Plus en détail

Règlement du Grand Jeu Apivia Mutuelle

Règlement du Grand Jeu Apivia Mutuelle Règlement du Grand Jeu Apivia Mutuelle Jeu concours «Grand Jeu Apivia Mutuelle» sur la page dédiée de APIVIA.FR. ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Apivia Mutuelle (ci-après, «la Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement du jeu. «Concours Miss Hippodrome 2014»

Règlement du jeu. «Concours Miss Hippodrome 2014» Règlement du jeu «Concours Miss Hippodrome 2014» Article 1. Organisateur La Société d encouragement à l élevage du Cheval Français, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social

Plus en détail

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL Article 1 : Société Organisatrice La société PERRON RIGOT, au capital de 250 000 Euros, ayant son siège social au 9 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

Règlement du jeu "Concours photo : Portraits de femmes "

Règlement du jeu Concours photo : Portraits de femmes Règlement du jeu "Concours photo : Portraits de femmes " ARTICLE 1 Identification de la Société Organisatrice Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Concours photo : Portraits de femmes» est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Jeu Carte Cadeau»

REGLEMENT DU JEU «Jeu Carte Cadeau» REGLEMENT DU JEU «Jeu Carte Cadeau» Art. 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, siège social au 1, cours

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français»

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» ARTICLE 1 Organisation INAPORC («ci-après l Organisateur»), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat)

Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat) Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat) Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, ci-après «la Société Organisatrice»,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Tentez de gagner 1 an de lentilles ACUVUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Tentez de gagner 1 an de lentilles ACUVUE» Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Tentez de gagner 1 an de lentilles ACUVUE» Johnson & Johnson Vision Care, division de Ethicon SAS, 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002, 92787

Plus en détail

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord ARTICLE 1 - Organisation La société Banque Populaire du Nord (ci-après l «Organisateur»), Société Anonyme Coopérative

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody»

REGLEMENT DU JEU. «Jeu-concours Melody» REGLEMENT DU JEU «Jeu-concours Melody» Article 1. La société organisatrice La Société par actions simplifiée HARMONY, au capital de 681 313 euros, immatriculée auprès du RCS de Lille métropole, sous le

Plus en détail

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» :

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice,

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS "Faites vivre vos anciennes lunettes" / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

REGLEMENT JEU-CONCOURS Faites vivre vos anciennes lunettes / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET REGLEMENT JEU-CONCOURS "Faites vivre vos anciennes lunettes" / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale ARTICLE

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE»

REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» REGLEMENT JEU CONCOURS LEGRAND «QUIZ QUALITE» Article 1. ORGANISATEUR LEGRAND SNC, au capital social de 6200000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social est située

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu Twitter France/NZ 2»

Règlement du jeu «Jeu Twitter France/NZ 2» Règlement du jeu «Jeu Twitter France/NZ 2» Ce règlement comporte 13 articles Article 1 : Organisation du jeu Société Générale, SA au capital de 975 341 533,75 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Gagnez 1 an de lentilles ACUVUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Gagnez 1 an de lentilles ACUVUE» Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Gagnez 1 an de lentilles ACUVUE» Johnson & Johnson Vision Care, division de Ethicon SAS, 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002, 92787 Issy Les

Plus en détail

EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo»

EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo» EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo» Du 7 juillet 2012 au 31 août 2012 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE (décrit dans le présent document comme

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU FACEBOOK «FAITES VOYAGER VOTRE DRESSING»

REGLEMENT DU JEU FACEBOOK «FAITES VOYAGER VOTRE DRESSING» REGLEMENT DU JEU FACEBOOK «FAITES VOYAGER VOTRE DRESSING» ARTICLE 1 ORGANISATION La Société HOM dont le siège social est situé 7, rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille immatriculée au RCS de Marseille

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON»

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» ARTICLE 1 : ORGANISATION de la LOTERIE en LIGNE Le Centre national d études spatiales, (ci-après désigné «le CNES» ou «l Organisateur»),

Plus en détail

Règlement du jeu «Le Super Quiz»

Règlement du jeu «Le Super Quiz» Règlement du jeu «Le Super Quiz» Article 1 : Société organisatrice 20 MINUTES, société au capital de 5 714 976 euros, dont le siège est situé 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e»

Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e» Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e» Veuillez lire attentivement les mentions légales et conditions de participation au concours ci-après. Article 1 : Organisation

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Beautiful Generations Du 25 février au 4 mars 2015. «JEU-CONCOURS Beautiful Generations»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Beautiful Generations Du 25 février au 4 mars 2015. «JEU-CONCOURS Beautiful Generations» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Beautiful Generations Du 25 février au 4 mars 2015 «JEU-CONCOURS Beautiful Generations» Et si c'était votre tour de briller en noir et blanc? Immortalisez vos moments en famille,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «CIBLES +»

RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «CIBLES +» 1. ORGANISATEUR DU JEU RÈGLEMENT DU JEU MÉDIAMÉTRIE : «CIBLES +» La société MEDIAMETRIE au capital de 930 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 447 675 455, dont le siège social est

Plus en détail

Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation de Facebook et du présent règlement.

Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation de Facebook et du présent règlement. REGLEMENT DU JEU Jeu concours IZI JACKPOT sur la Fan Page Facebook de ÜNKUT Article 1 : Société Organisatrice La société IZI Trading (ci-après, «la Société Organisatrice»), société à responsabilité limitée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region. REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes sur https://www.facebook.com/region.rhonealpes ARTICLE 1 : PREAMBULE La Région Rhône-Alpes, dont le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU V-SIGN PEN

REGLEMENT DU JEU V-SIGN PEN REGLEMENT DU JEU V-SIGN PEN Jeu concours «V-SIGN PEN» sur la Fan Page Facebook de Pilot Article 1 : Société Organisatrice La société Pilot Pen France (ci-après, «la Société Organisatrice»), société à responsabilité

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Jeu de grattage ViaRhôna en fête» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Jeu de grattage ViaRhôna en fête» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region. REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Jeu de grattage ViaRhôna en fête» Organisé par la Région Rhône-Alpes sur https://www.facebook.com/region.rhonealpes ARTICLE 1 : PREAMBULE La Région Rhône-Alpes, dont le Siège

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR»

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» ARTICLE 1 La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue de Wagram 75008

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU Facebook «Moi Moche et Citron»

REGLEMENT COMPLET DU JEU Facebook «Moi Moche et Citron» REGLEMENT COMPLET DU JEU Facebook «Moi Moche et Citron» ARTICLE 1 : Société organisatrice ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au registre

Plus en détail

Par «Polemil», Jeu se déroulant du 1 septembre 2015 jusqu au 30 novembre 2015.

Par «Polemil», Jeu se déroulant du 1 septembre 2015 jusqu au 30 novembre 2015. Par «Polemil», Jeu se déroulant du 1 septembre 2015 jusqu au 30 novembre 2015. ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société Polemil, SAS, immatriculée au RCS d Angers sous le numéro B 433 454 261, et dont

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent»

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» Art. 1 : ORGANISATION La société VANHOVE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 7200 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS «FREE CENTER SOUS LE SOLEIL»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS «FREE CENTER SOUS LE SOLEIL» REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS «FREE CENTER SOUS LE SOLEIL» Article 1. Organisation La société F DISTRIBUTION, ci-après «l'organisatrice», SAS au capital de 1.000.000,00 euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac»

RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNE 30 cours de cuisine dispensés par Grégory Cuilleron à l atelier parisien «Cuisine Attitude by Cyril Lignac» ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE NATIXIS, société anonyme au capital

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» Article 1 : Société Organisatrice La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée

Plus en détail

Les membres de la société Cognix Systems et leurs familles ne peuvent pas participer à la loterie.

Les membres de la société Cognix Systems et leurs familles ne peuvent pas participer à la loterie. Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort La société SARL Cognix Systems, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 40 000, dont le siège social est situé au 65, avenue Aristide

Plus en détail

OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE OXBOW SAS, société au capital de 50 000 euros, dont le siège est situé 18 avenue Pythagore 33695 Mérignac Cedex France, enregistrée au Registre

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Règlement du jeu «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Article I - Organisation SEVERINI PIERRES & LOISIRS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000, immatriculée

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL

RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société RIVERSIDE PUBLICATIONS,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014

REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014 REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014 Article 1 : Organisation La société CANAL+ AFRIQUE, S.A.S. au capital de 4.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Tirage au sort VITTEL/DODO

Tirage au sort VITTEL/DODO Tirage au sort VITTEL/DODO 1. Organisation du Jeu La Société Nestlé Waters Marketing et Distribution, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, ayant

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter»

REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» Article 1 : Organisation La société MERISANT FRANCE (ci-après «la Société Organisatrice») Société par Actions Simplifiée au capital de 2

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE

REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE REGLEMENT OPERATION PARRAINAGE Période du 1 er mars 2015 au 1 er janvier 2016 Article 1 : Date de déroulement La Mutuelle Entrain sise 5, boulevard Camille Flammarion, 13001 MARSEILLE, dont le numéro Siren

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «QUIZ Marmotte gran fondo»

REGLEMENT DU JEU «QUIZ Marmotte gran fondo» REGLEMENT DU JEU «QUIZ Marmotte gran fondo» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société KAPHY (boutique Cycles et Sports localisée Place du Docteur Faure, 38520 Bourg d Oisans, FRANCE, Siret : 38773100300068)

Plus en détail

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT. Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT. Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015 Parmi Article 1 OBJET REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015 La société, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Plus en détail

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice idtgv, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place

Plus en détail

Les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu www.pizzahut.fr et participer au jeu proposé.

Les joueurs doivent se rendre sur le site internet du jeu www.pizzahut.fr et participer au jeu proposé. REGLEMENT JEU-CONCOURS JEU PEPSI FOOT PIZZA HUT ARTICLE 1 La société PIZZA TOPCO FRANCE (PIZZA HUT), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 614 645 et dont le siège social se situe au 95 rue de

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75,

Plus en détail

JEU CONCOURS BENEFICIO CLUB PRET A TOUT REGLEMENT COMPLET

JEU CONCOURS BENEFICIO CLUB PRET A TOUT REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS BENEFICIO CLUB PRET A TOUT REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - OBJET La Société EDENRED France S.A.S, au capital de 464 966 992 dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GAGNEZ en MUSCLE» http://www.em-fitness.fr/

REGLEMENT DU JEU «GAGNEZ en MUSCLE» http://www.em-fitness.fr/ REGLEMENT DU JEU «GAGNEZ en MUSCLE» http://www.em-fitness.fr/ ARTICLE 1 PRESENTATION La société 2D34 EM FITNESS, dont le capital social s élève à 500, dont le siège social se situe 1 impasse Fontenille,

Plus en détail

Règlement du jeu «50 commandes remboursées»

Règlement du jeu «50 commandes remboursées» Règlement du jeu «50 commandes remboursées» Ce règlement comporte 7 articles. Article 1 : Société organisatrice et durée Le samedi 31 janvier de 18h à minuit sur ses applications smartphone Android et

Plus en détail

Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet

Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société ROBERT BOSCH France, société par actions simplifiées au capital de 140 400

Plus en détail

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch»

REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch» REGLEMENT LOTERIE «ALLOPNEUS.com - DUNLOP cap- adrénaline / Ice Watch» Article 1 - Société Organisatrice Société organisatrice : La société «ALLOPNEUS», société par actions simplifiée, au capital de 54.990

Plus en détail

REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS

REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS REGLEMENT KIA CGR CINEMAS REGLEMENT DU JEU CGR ET LES CROODS Préambule : La société KIA Motors France, dont le siège social est situé au 2 rue des Martinets, CS2025, 92569 Rueil- Malmaison Cedex, organise

Plus en détail

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.

La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Quiz que ta volonté soit faite» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 2 février 2015 au 23 février 2015 Article 1 OBJET La société

Plus en détail

GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015

GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015 GO!! OPERATION ORGANISEE du 02 mars 2015 au 05 avril 2015 1. ORGANISATION Keolis Orléans Val de Loire, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 ARTICLE 1 : Société Organisatrice. CNPA (Comité National des Professions Automobiles) syndicat patronal. Numéro de SIREN 775 688 450 et dont le

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex

Plus en détail

La bred sur Facebook. Règlement jeu-concours : Préambule : plan

La bred sur Facebook. Règlement jeu-concours : Préambule : plan La bred sur Facebook Règlement jeu-concours : Préambule : plan ARTICLE 1 : Informations générales ARTICLE 2 : Présentation de la société organisatrice et du jeu-concours ARTICLE 3 : Principes, modalités

Plus en détail

Grand jeu gratuit et sans obligation d achat «QUI MANGE QUOI?» de ROYAL CANIN REGLEMENT COMPLET DU JEU :

Grand jeu gratuit et sans obligation d achat «QUI MANGE QUOI?» de ROYAL CANIN REGLEMENT COMPLET DU JEU : Grand jeu gratuit et sans obligation d achat «QUI MANGE QUOI?» de ROYAL CANIN REGLEMENT COMPLET DU JEU : ARTICLE 1 : Société Organisatrice La société ROYAL CANIN France SAS au capital de 917 986.Euros,

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans

Plus en détail

Le RACING CLUB DE LENS organise du 15/02/2014 à 10 h 00 au 25/02/2014 à 12 h 00 un jeu intitulé «GRAND JEU CAFE GRAND MERE».

Le RACING CLUB DE LENS organise du 15/02/2014 à 10 h 00 au 25/02/2014 à 12 h 00 un jeu intitulé «GRAND JEU CAFE GRAND MERE». Le RACING CLUB DE LENS organise du 15/02/2014 à 10 h 00 au 25/02/2014 à 12 h 00 un jeu intitulé «GRAND JEU CAFE GRAND MERE». Le règlement complet est déposé auprès de la SCP DUCATTEAU DELECROIX DUPONT,

Plus en détail

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD

REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD REGLEMENT DU JEU UEFA CHAMPIONS LEAGUE MASTERCARD OBJET 1.1 Le Crédit Agricole Alpes Provence ayant son siège social sis au 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, organise un grand

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail