RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? Réunion cabinet. Atelier AG du

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? Réunion cabinet. Atelier AG du 10.07.2014"

Transcription

1 RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? Réunion cabinet Atelier AG du Direction opérations commerciales- FG

2 PRESENTATION GROUPE Direction opérations commerciales- FG

3 AG2R LA MONDIALE : Résultats 2013 Retraite Complémentaire Agirc-Arrco Épargne Salariale 8 Md (+2,6%) 0,2 Md (+3,4%) Direction opérations commerciales- FG

4 AG2R LA MONDIALE : Résultats 2013 Retraite Complémentaire Agirc-Arrco Épargne Salariale 8 Md (+2,6%) 0,2 Md (+3,4%) Direction opérations commerciales- FG

5 AG2R LA MONDIALE : Résultats 2013 Retraite Complémentaire Agirc-Arrco Épargne Salariale 8 Md (+2,6%) 0,2 Md (+3,4%) Direction opérations commerciales- FG

6 CONSTATS Direction opérations commerciales- FG

7 Espérance de vie à la naissance et à soixante ans de la population française* En A la naissance A soixante ans Années Femmes Hommes Femmes Hommes En En En En En En En En 2050** Entre 1960 et 2006, l'espérance de vie à 60 ans a augmenté de 6 ans pour les hommes et de 7 ans pour les femmes * Simulation COR dans son 8ème RAPPORT du 14/04/2010 Direction opérations commerciales- FG

8 1,8 cotisants pour 1 retraité 1,4 cotisants pour 1 retraité 1,2 cotisants pour 1 retraité Entre 1960 et 2006 le rapport cotisants / retraité est passé de 4 cotisants pour 1 retraité à 1,8 cotisants pour 1 retraité Direction opérations commerciales- FG

9 Constats La conjonction de ces deux paramètres : évolution de l'espérance de vie dégradation du rapport cotisants/retraités a déjà nécessité diverses réformes pour préserver notre système de retraite intergénérationnel par répartition ( réformes 1993, 2003 et 2010) Source : Insee / Cor Direction opérations commerciales- FG

10 Constats Pour rappel, niveaux des retraites en 2012 : 50 % des retraités vivent avec moins de net / mois pension moyenne : brut / mois 10 % des retraités vivent avec moins de 960 / mois 10 % des retraités vivent avec plus de / mois Source : Insee / Cor Direction opérations commerciales- FG

11 QUESTIONS CLIENTS Direction opérations commerciales- FG

12 Questions clients Suite à la réforme de 2013, mon client s'interroge sur : L âge légal de départ à la retraite a-t-il été modifié? L'âge de la retraite à taux plein a-t-il été modifié? Suis-je concerné par l'évolution du nombre de trimestres? Quelles pénalités si je n'ai pas les trimestres nécessaires? Comment racheter des trimestres? Est-ce que je pourrai poursuivre mon activité à la retraite? Comment compléter ma retraite? Que lui répondre? Direction opérations commerciales- FG

13 Objectifs : Conforter et enrichir vos connaissances sur ce sujet Identifier les clients prioritaires Direction opérations commerciales- FG

14 Plan d'action Cette formation pourra être suivie d une réunion au profit des clients que vous aurez ciblés lors de l atelier Ou Cette formation sera suivie d une étude au profit des clients prioritaires que vous déterminerez sur la fiche d évaluation Direction opérations commerciales- FG

15 Réformes des retraites et régimes obligatoires : quelles évolutions? Direction opérations commerciales- FG

16 Réformes des retraites : quelles évolutions? 1. La réforme de 2013 a revu l'âge légal de la retraite de base : oui non L'âge légal a déjà été relevé progressivement de 60 à 62 ans par la réforme de 2010 pour les assurés nés à compter du 01/07/1951 Direction opérations commerciales- FG

17 Age légal suite réforme 2010 et plan de rigueur Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 60 ans et 9 mois 01/09/ /10/ /01/ ans 61 ans et 2 mois 01/01/ /03/ /01/ ans et 4 mois 61 ans et 7 mois 01/05/ /08/ /01/ ans et 8 mois 62 ans 01/09/ /01/ /01/ ans 01/01/2018 Direction opérations commerciales- FG

18 Réformes des retraites : quelles évolutions? 2. La réforme de 2013 a revu l'âge du taux plein de la retraite de base : oui non - mais un rapport étudiant l'opportunité de ramener l'âge du taux plein de 67 à 65 ans devra être remis avant le 01/01/ pour rappel, l'âge du taux plein a été progressivement relevé de 65 à 67 ans par la réforme de 2010 pour les assurés nés à compter du 01/07/1951 Direction opérations commerciales- FG

19 Age taux plein suite réforme plan de rigueur Assurés nés à compter du Nouvel âge de départ sans décote Date de départ sans décote 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 65 ans et 9 mois 01/09/ /10/ /01/ ans 66 ans et 2 mois 01/01/ /03/ /01/ ans et 4 mois 66 ans et 7 mois 01/05/ /08/ /01/ ans et 8 mois 67 ans 01/09/ /01/ /01/ ans 01/01/2023 Direction opérations commerciales- FG

20 Réformes des retraites : quelles évolutions? 3. La réforme pour 2013 prévoit d'augmenter le nombre de trimestres à valider pour percevoir une retraite de base à taux plein : oui non - la durée d'assurance sera relevée d'un trimestre tous les 3 ans pour générations entre 1958 et la durée d'assurance atteindra 43 ans ( 172 trimestres) pour les assurés nés à compter de 1973 Direction opérations commerciales- FG

21 Rappel : durée d'assurance pour taux plein suite réforme 2010 Générations Trimestres ou annuités pour taux plein 01/07/1951 au 31/12/ trim soit 40,75 annuités trim soit 41 annuités trim soit 41,25 annuités trim soit 41,5 annuités L'art 17 de la réforme de 2010 avait indiqué que la sécurisation de notre système de retraite par répartition nécessitait de revoir le calendrier d'évolution de la durée d'assurance (décret du 30/12/2010) Direction opérations commerciales- FG

22 Durée d'assurance pour taux plein suite réforme 2013 Générations trimestres ou annuités pour taux plein trim soit 41,75 annuités trim soit 42 annuités trim soit 42,25 annuités trim soit 42,5 annuités trim soit 42,75 annuités 1973 et suivantes 172 trim soit 43 annuités Direction opérations commerciales- FG

23 Réformes des retraites : quelles évolutions? 4. Tous les régimes sont concernés par l'augmentation de la durée d'assurance pour obtenir le taux plein : oui non Régimes concernés : régime général, régime salariés agricoles, régime non salariés agricoles, régime RSI artisans-commerçants, régime professions libérales, régime CNBF, régime public Direction opérations commerciales- FG

24 Réformes des retraites : quelles évolutions? 5. La réforme prévoit de nouvelles possibilités de rachats de trimestres pour études supérieures : oui non Un tarif préférentiel sera accordé si la demande est effectuée dans un délai de 10 ans suivant la fin des études - 4 trimestres au maximum seraient rachetables - le cout du trimestre serait forfaitaire - cette possibilité sera également accordée aux étudiants ayant travaillés pendant leurs études Direction opérations commerciales- FG

25 Bénéficieront également d'un tarif de rachat préférentiel Assurés Périodes concernées Apprentis Assistant maternel Années civiles pendant lesquelles l'assuré était en situation d'apprentissage dans le cadre d'un contrat conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013 Années civiles comprises entre le 01/01/1975 et le 31/12/1990 au cours desquelles l'assuré a exercé une activité d'assistant maternel Les conditions et limites de ces dispositifs seront fixées par décret notamment le nombre de trimestres rachetables à ce tarif préférentiel Direction opérations commerciales- FG

26 Les conditions d'acquisition de trimestres d'assurance sont également revues pour certains assurés Assurés Nouvelles conditions d'acquisition de trimestres Assurés à faible rémunération Apprentis Chômeurs la validation d'un trimestre a été abaissée de 200 smic/horaire à 150 smic / horaire à compter du ( décret du ) L'assiette de cotisation ne serait plus forfaitaire mais basée sur la totalité de la rémunération Les périodes de formation professionnelle seraient assimilées à des périodes d'assurance Ces nouvelles conditions seront chacune fixées par décret Direction opérations commerciales- FG

27 Réformes des retraites : quelles évolutions? 6. La réforme prévoit de revoir les différents dispositifs de cumul emploi-retraite : oui non les règles de cumuls seront unifiées pour pensions prenant effet à compter du 01/01/2015 : - la liquidation d'une pension d'un régime de base supposera désormais de cesser l'ensemble de ses activités dans tous les autres régimes - les cotisations versées dans ancien ou nouveau régimes ne seront plus génératrices de droits autant en régime de base qu'en régimes complémentaires obligatoires Direction opérations commerciales- FG

28 Réformes des retraites : quelles évolutions? 7. La réforme prévoit de revoir le dispositif de retraite progressive : oui non L'entrée dans le dispositif serait assouplie : - l'âge légal dans le dispositif ( 62 ans actuellement pour générations 55 et plus ) sera abaissé de 2 années - la durée d'assurance minimale (150 trimestres actuellement ) serait revue pour tenir compte des trimestres validés dans tous les régimes Direction opérations commerciales- FG

29 Dispositif actuel de retraite progressive dans le régime général Durée du travail à tps partiel / tps complet dans l entreprise Fraction de la pension De 60% à 80% 30% De 40% à 59,99% 50% Moins de 40% 70% dans le cas de la retraite progressive, le calcul de la retraite n'est pas définitif. les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues. tous les éléments de la pension seront recalculés et réexaminés (y compris la surcote) à la date de liquidation totale Direction opérations commerciales- FG

30 Réformes des retraites : quelles évolutions? 8. Le dispositif de retraite anticipée pour "carrière longue" déjà réaménagé par le décret "Hollande " du 02/07/2012 sera revu : oui non Pour tenir compte de l'allongement de la durée d'assurance seront considérés comme cotisés : - deux trimestres supplémentaires en cas de chômage - deux trimestres au titre de l'invalidité - tous les trimestres de congés maternité - tous les trimestres de majoration de durée d assurance attribués au compte personnel de prévention de la pénibilité Cette mesure est applicable pour les pensions prenant effet à compter du 01/04/2014 ( décret du 19/03/2014) Direction opérations commerciales- FG

31 Réformes des retraites : quelles évolutions? 9. La réforme prévoit d'augmenter la cotisation vieillesse de base des salariés : oui non - cette augmentation ne concerne pas la cotisation plafonnée mais celle sur la totalité du salaire : + 0,30 % répartie 0,15 employeur et 0,15 salarié - une cotisation déplafonnée est mise en place dans le régime artisans-commerçants pour suivre cette évolution ( LFSS 2014) - l augmentation de 0,15 % de la part patronale est compensée par une baisse de la part patronale d allocation familiale à compter du 01/01/2014 Direction opérations commerciales- FG

32 Synthèse relèvement des cotisations Évolutions taux de cotisations REGIME GENERAL Salaire < PASS salaire > PASS REGIME RSI artisans-commerçants Revenu < PASS Revenu > PASS ,85 % 1,70 % 16,85 % 0 % ,25 % 2 % 17,15 % 0,20 % 2015 * 17,45 % 2,10 % 17,45 % 0,40 % 2016 * 17,65 % 2,20 % 17,65 % 0,50 % 2017 * 17,85 % 2,40 % 17,75 % 0,60 % Sur la part déplafonnée, l'écart de 1,70 % entre régime général et régime TNS artisans-commerçants serait maintenu voire porté à 1,80 % Direction opérations commerciales- FG

33 Réformes des retraites : quelles évolutions? 10. La réforme prévoit la mise en place d'un compte alimenté en points dans le cadre de la pénibilité : oui non Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé à compter du 01/01/2015 dont les points acquis pourront financer : - une majoration de durée d'assurance - une action de formation professionnelle - un passage à temps partiel Direction opérations commerciales- FG

34 Réformes des retraites : quelles évolutions? 11. Le Droit à l'information créé par la réforme de 2003 sera revu : oui non L'art 39 de la loi crée un compte individuel de retraite en ligne pour tous les assurés: - consultable à tous moments - permettant de réaliser certaines démarches administratives L'art 27 de la loi crée le GIP UISR ( Union des Institutions et Services de Retraite) qui viendrait remplacer le GIP info retraite à compter du 01/07/2014( modalités à fixer par décret) Direction opérations commerciales- FG

35 Réformes des retraites : synthèse mesures coercitives Direction opérations commerciales- FG

36 RÉFORME 1993 SAM ou RAM x Taux* x Moyenne des meilleures années Nb trimestres Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres Relevée Relevé Maintenu Régime de base 65 Âge légal Âge taux plein Direction opérations commerciales- FG

37 RÉFORME 2003 SAM ou RAM x Taux* x Moyenne des meilleures années Nb trimestres Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres Maintenue Relevé Relevé Régime de base 65 Âge légal Âge taux plein Direction opérations commerciales- FG

38 RÉFORME 2010 SAM ou RAM x Taux* x Moyenne des meilleures années Nb trimestres Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres Maintenue Relevé Relevé Régime de base Âge légal Âge taux plein Direction opérations commerciales- FG

39 RÉFORME 2013 SAM ou RAM x Taux* x Moyenne des meilleures années Nb trimestres Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres Maintenue Relevé Relevé Régime de base 67 Âge légal Âge taux plein Direction opérations commerciales- FG

40 Synthèse réformes passées et évolution de la durée d'assurance pour taux plein Réformes trimestres ou annuités pour taux plein Réforme 1993 Réformes Réforme 2013 Évolution de 150 à 160 trimestres pour taux plein Évolution de 160 à 166 trimestres pour taux plein Évolution de 166 à 172 trimestres pour taux plein En synthèse entre 1993 et 2013, la durée d'assurance pour taux plein aura progressivement évolué de 150 à 172 trimestres soit 22 trimestres en plus soit 5,5 années supplémentaires pour générations 1973 et suivantes Direction opérations commerciales- FG

41 Synthèse réformes passées : impact sur moyenne meilleures années?( réforme 1993) exemple sur client ayant toujours eu un revenu > ou = au PASS Impact sur le calcul de la moyenne des meilleures années : = soit pour un assuré ayant le taux plein une perte de retraite de base de 50 % x = /an Sur une durée de versement à la retraite estimée à 20 ans, la perte est de 20 x = Direction opérations commerciales- FG

42 Synthèse réformes passées : relèvement durée de cotisation pour taux plein et décote potentielle? Générations Durée initiale Durée après réformes Ecart Décote potentielle % ,25% ,50 % ,75 % % % % Direction opérations commerciales- FG

43 Synthèse réformes passées : relèvement durée de cotisation pour taux plein et décote potentielle? Selon 8 rapport du C.O.R Durée d'assurance validée prévue en 2020 Durée d'assurance validée prévue en 2035 Durée d'assurance cible prévue par réformes Ecart moyen en 2035 Femmes 155 trimestres 149 trimestres 166 à 172 trimestres 17 à 23 trimestres manquants Hommes 155 trimestres 147 trimestres 166 à 172 trimestres 19 à 25 trimestres manquants Direction opérations commerciales- FG

44 Synthèse réformes passées : exemple sur client né en 1973 si nombre de trimestres insuffisant moyenne meilleures années (25) Retraite si nombre de trim requis (172 ) Si manque Taux après décote Fraction DA/DR retraite Annuelle obtenue Impact sur retraite annuelle trim 46,875 % 167/ trim 43,75 % 162/ trim 40,625 % 157/ trim 37,50 % 152/ Direction opérations commerciales- FG

45 Synthèse impacts réformes passées Revenu d activité Revenu restant à charge à reconstruire = "Ticket modérateur retraite" Pension de retraite régimes obligatoires après réformes Avant Retraite de base Arrco Agirc Direction opérations commerciales- FG

46 Réformes des retraites et Droit à l'information des assurés Direction opérations commerciales- FG

47 Synthèse réformes passées et Droit à l'information des assurés Réformes Droit à l'information Réforme 2003 Réforme 2010 Réforme 2013 Mise en place du Droit à l'information Envoie des premiers relevés en 2007 Mise en place de l'entretien personnalisé ( E.I.R ) dés 45 ans Création d'un compte individuel retraite En synthèse entre 2003 et 2013, au fur et à mesure que les réformes ont impactées les droits à retraite, le législateur a mis en place et développé le Droit à l'information pour sensibiliser les assurés quant à leurs droits à retraite. Direction opérations commerciales- FG

48 Réformes des retraites : quel accompagnement client? Direction opérations commerciales- FG

49 Sondage Ipsos et Observatoire Français des retraites % désapprouvent l'allongement de la durée de cotisations 87 % sont inquiets pour le montant de leur retraite 67 % sont inquiets pour leur capacité à vivre de manière indépendante à la retraite Source : Ipsos et Observatoire Français des retraites Direction opérations commerciales- FG

50 Réformes des retraites : quel accompagnement client? C'est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition : Une approche en cohérence avec le Droit à l'information Une approche différenciante des approches classiques Direction opérations commerciales- FG

51 Modèle d'accompagnement retraite Une approche cohérente Une approche différenciante Direction opérations commerciales- FG

52 Une approche en cohérence avec le Droit à l'information G.I.P info retraite Relevé de Situation Individuelle Estimation Indicative Globale Direction opérations commerciales- FG

53 GIP INFO RETRAITE : calendrier d'envoi Estimation Indicative Globale Relevé de Situation Individuelle Direction opérations commerciales- FG

54 Une approche en cohérence avec le Droit à l'information = éviter des pertes de droits Exemple pour 2013 : Générations de clients ayant reçus leurs RIS : générations 1978, 1973, 1968, 1963 Générations de clients ayant reçus leurs EIG : générations 1958*, 1953, générations de clients à accompagner en RIS - 3 générations de clients à accompagner en EIG En 2014 cet accompagnement concerne 7 à 8 générations de clients chaque année. Direction opérations commerciales- FG

55 Une approche différenciante des approches classiques Régimes obligatoires Régimes facultatifs ( art 107 ) Leviers sur régimes de base Leviers sur régimes complément aires obligatoires Motivations et besoins clients Régimes collectifs Régimes individuels Direction opérations commerciales- FG

56 Une approche différenciante des approches classiques Direction opérations commerciales- FG

57 Clients prioritaires : Le relèvement de la durée d'assurance à 172 trimestres impacte les générations 1973 et suivantes donc clients ayant eu 40 ans en 2013 et ayant reçus un relevé de situation en 2013 du GIP info retraite Quels sont parmi ces clients les plus impactés par la réforme ceux pour lesquels vous souhaitez leur faire bénéficier d'une étude d'impact sur leur retraite? Pour quel(s) autre(s) client(s) souhaitez vous réaliser une étude d'impact? Direction opérations commerciales- FG

58 Synthèse Vous avez conforté vos connaissances sur les différentes réformes Vous avez identifié les clients concernés en priorité par ces évolutions Direction opérations commerciales- FG

59 Réformes des retraites Direction opérations commerciales- FG

60 Réformes des retraites CONCLUSION Direction opérations commerciales- FG

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Et de ses conséquences en 2011

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Et de ses conséquences en 2011 Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Et de ses conséquences en 2011 APLRL, 28 Février 2012 Objectifs : Vous aider à mieux cerner les effets de cette réforme Vous présenter les

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DE L'EXPERT-COMPTABLE. Réunion cabinet

LA PROTECTION SOCIALE DE L'EXPERT-COMPTABLE. Réunion cabinet LA PROTECTION SOCIALE DE L'EXPERT-COMPTABLE Réunion cabinet INTRODUCTION 2 Les 4 piliers d AG2R LA MONDIALE Retraite Prévoyance Assurance Prévoyance complémentaire Santé collective vie (épargne et retraite)

Plus en détail

Départ à la retraite : Quand? Comment? Combien?

Départ à la retraite : Quand? Comment? Combien? Départ à la retraite : Quand? Comment? Combien? Départ à la retraite: Les délais? Comment se calcul une pension? La retraite en chiffre Les retraites en 2012 Retraités de droit direct en milliers tous

Plus en détail

Réforme des retraites Tout comprendre sur votre relevé de situation individuelle retraite

Réforme des retraites Tout comprendre sur votre relevé de situation individuelle retraite Réforme des retraites Tout comprendre sur votre relevé de situation individuelle retraite Plan de l intervention Quelles questions vous posez vous? Les évolutions de la réforme de 2013 sur les régimes

Plus en détail

RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? ET Réunion cabinet LES 20 ANS DE LA LOI MADELIN

RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? ET Réunion cabinet LES 20 ANS DE LA LOI MADELIN RÉFORMES DES RETRAITES : QUELLES EVOLUTIONS? QUEL ACCOMPAGNEMENT CLIENT? ET Réunion cabinet LES 20 ANS DE LA LOI MADELIN Réunion CEGECOBA le 16.10.2014 Direction opérations commerciales- FG- 18.04.2014

Plus en détail

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL FICHE 4 LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa mise à la retraite. L âge légal de départ en retraite est actuellement de 60

Plus en détail

Les rachats de trimestres : une opportunité de conseil?

Les rachats de trimestres : une opportunité de conseil? Les rachats de trimestres : une opportunité de conseil? AG2R LA MONDIALE : 1 er Groupe de protection sociale en 2011 04/12/2012 Direction des Opérations Commerciales-Pôle Conseils 2/total Le représentant

Plus en détail

Le RSI, mythe ou réalité des chiffres?

Le RSI, mythe ou réalité des chiffres? Le RSI, mythe ou réalité des chiffres? Commission Sociale L ENTREPRISE LOCALE, FORCE DE NOTRE ÉCONOMIE. Quelle stratégie de rémunération pour le chef d entreprise à la Réunion en 2015? Une animation construite

Plus en détail

Votre retraite française, comment l optimiser. UFE Tokyo 21 octobre 2015

Votre retraite française, comment l optimiser. UFE Tokyo 21 octobre 2015 Votre retraite française, comment l optimiser UFE Tokyo 21 octobre 2015 Sommaire Introduction Les principales règles Les carrières internationales Négociations à l Arrco et à l Agirc Les principales questions

Plus en détail

Actualité de la retraite 19/03/2015

Actualité de la retraite 19/03/2015 Actualité de la retraite 19/03/2015 Nos caractéristiques Un groupe de protection sociale «paritaire», à but non lucratif Qui se distingue par : sa vocation professionnelle sa taille humaine son centre

Plus en détail

Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote. et de cumul emploi retraite au régime général. Direction de la Sécurité sociale

Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote. et de cumul emploi retraite au régime général. Direction de la Sécurité sociale CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 26 janvier 2011-9 h 30 «Prolongation d'activité, liberté de choix et neutralité actuarielle : décote, surcote et cumul emploi retraite» Document N

Plus en détail

Quel sera le montant de ma retraite?

Quel sera le montant de ma retraite? Salariés I MARS 2016 I Quel sera le montant de ma retraite? B Le montant de ma retraite B Le taux plein B Améliorer ma retraite Quel sera le montant de ma retraite? Vous êtes ou avez été salarié du secteur

Plus en détail

LE FORFAIT DE SALAIRE

LE FORFAIT DE SALAIRE Juillet 2013 LE FORFAIT DE SALAIRE Le préambule de la constitution de 1946 et la déclaration universelle des droits de l homme proclament que «quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et

Plus en détail

Flash infos sociales Mars 2015

Flash infos sociales Mars 2015 Flash infos sociales Mars 2015 cumul emploi-retraite L e cumul emploi-retraite permet, aux personnes déjà à la retraite, d augmenter leurs revenus en reprenant une activité professionnelle. Le cumul intégral

Plus en détail

Réforme des retraites Faites les bons choix Décembre 2010 Objectifs de l interventionl 1 Bâtir une stratégie retraite cohérente 2 La réforme des retraites Les sommes en jeu, Le déficit annoncés Analyse

Plus en détail

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE RETRAITE NOTE D' INFORMATION N 2011-21 (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

Institut de la Protection Sociale

Institut de la Protection Sociale IPS 2012 Proposition 9 Institut de la Protection Sociale Proposition Auteur : BC Création : 31/12/2009 Modif. : 22/11/2012 Responsable rédaction Bruno CHRETIEN Contributeur Rolland NINO Sujet traité Rachat

Plus en détail

Conférence «Optimiser le départ en retraite» Club des Experts en Patrimoine (07 01 2016)

Conférence «Optimiser le départ en retraite» Club des Experts en Patrimoine (07 01 2016) Conférence «Optimiser le départ en retraite» Club des Experts en Patrimoine (07 01 2016) Contenu de l intervention A quel âge partir en retraite pour tirer parti des nouvelles dispositions Arrco Agirc?

Plus en détail

SOCIAL QUIZ «MAItrISeZ vous votre protection SOCIALe?»

SOCIAL QUIZ «MAItrISeZ vous votre protection SOCIALe?» SOCIAL QUIZ «Maitrisez vous votre protection sociale?» 2 3 APPLICATION TABLETTE À DESTINATION DES EXPERTS-COMPTABLES AG2R LA MONDIALE lance l application Social Quiz pour tablette «Maitrisez-vous votre

Plus en détail

LA RETRAITE C EST À VIE SYNTEC PHILIPPE SAUVANT CONSULTANTS

LA RETRAITE C EST À VIE SYNTEC PHILIPPE SAUVANT CONSULTANTS LA RETRAITE C EST À VIE SYNTEC PHILIPPE SAUVANT CONSULTANTS 36 Ave Charles de Gaulle 92200-NEUILLY SUR SEINE tel 01 47 45 08 13 Courriel : maretraite@sauvant.org - www.sauvant.org 1 QUI SONT LES AFFILIÉ(E)S

Plus en détail

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Séminaire de préparation à la retraite UNOG 26/03/2015 1 ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Sommaire Le système de Sécurité Sociale (SS) en France Les valeurs et principes de base

Plus en détail

La retraite du Médecin LES REGIMES OBLIGATOIRES

La retraite du Médecin LES REGIMES OBLIGATOIRES La retraite du Médecin LES REGIMES OBLIGATOIRES Le système de retraite français Le système de retraite français Assurance facultative par capitalisation Régime supplémentaire éventuel (conventionnel ou

Plus en détail

La retraite des personnels de l enseignement privé

La retraite des personnels de l enseignement privé Version juin 2012 1 La retraite des personnels de l enseignement privé Le SPELC, premier syndicat de l enseignement privé en région Centre 2 Avant de commencer La réforme des retraites, tant redoutée,

Plus en détail

La retraite. des salariés

La retraite. des salariés La retraite des salariés du régime général - Sécurité Sociale - Le Département Service Social du Travail de Médisis vous propose, à travers ce document, une information sur la retraite des salariés du

Plus en détail

PLAN EGALITE ACCES A L EMPLOI ET DANS LE TRAVAIL PLAN DEPARTEMENTAL D ACTIONS DU VAL D OISE

PLAN EGALITE ACCES A L EMPLOI ET DANS LE TRAVAIL PLAN DEPARTEMENTAL D ACTIONS DU VAL D OISE PLAN EGALITE ACCES A L EMPLOI ET DANS LE TRAVAIL PLAN DEPARTEMENTAL D ACTIONS DU VAL D OISE Chef de projet Hakim Kamouche hakim.kamouche@direccte.gouv.fr Introduction Dés l année 2007, la DDTEFP du Val

Plus en détail

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85.

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85. COMPRENDRE VOTRE RETRAITE Trois ans après la dernière réforme, un nouveau texte de loi est prévu concernant le régime des retraites par répartition : maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62

Plus en détail

Revendications de congrès CFDT

Revendications de congrès CFDT PARIS - UPSM Jeudi 17 Octobre 2013 Revendications de congrès CFDT «Refondation de la répartition» congrès de Lille, «Réforme globale des retraites» congrès de Nantes, ou «Harmonisation et consolidation

Plus en détail

La retraite des fonctionnaires internationaux

La retraite des fonctionnaires internationaux Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Rencontres

Plus en détail

30 jours. Sommaire. N 202 janvier 2014. L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex

30 jours. Sommaire. N 202 janvier 2014. L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex N 202 janvier 2014 30 jours L actualité de la gestion des salariés en France sélectionnée par le Secrétariat Social Securex Chers clients, Parce qu il n existe pas de résultat sans effort, nous mettons

Plus en détail

Le point. sur... Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Retraite. Constitution du droit. a) Catégorie sédentaire :

Le point. sur... Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Retraite. Constitution du droit. a) Catégorie sédentaire : Le point Nov. 2014 N 2014/17 sur... Mot-clé : Retraite Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Ce qui change a été surligné Constitution du droit a) Catégorie sédentaire

Plus en détail

CIRCULAIRE N DSS/DACI/2012/127

CIRCULAIRE N DSS/DACI/2012/127 Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Plus en détail

NOTE D INFORMATION 2008/17 du 30 décembre 2008

NOTE D INFORMATION 2008/17 du 30 décembre 2008 NOTE D INFORMATION 2008/17 du 30 décembre 2008 Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 Adoption définitive de la loi (validation du Conseil Constitutionnel) I Cotisations et contributions A Forfait

Plus en détail

Calculer la réduction Fillon

Calculer la réduction Fillon Calculer les exonérations de charges Calculer la réduction Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée

Plus en détail

Allongement de la durée des cotisations Ainsi à partir de 2020, la durée d assurance augmentera d un trimestre tous les 3 ans.

Allongement de la durée des cotisations Ainsi à partir de 2020, la durée d assurance augmentera d un trimestre tous les 3 ans. Pour atteindre 43 ans en 2035 : augmentation des cotisations sociales création d un compte personnel de prévention de la pénibilité corrections de certaines injustices concernant notamment la situation

Plus en détail

La poursuite d activité au-delà de 60 ans. Surcote, retraite progressive, cumul emploi-retraite,...

La poursuite d activité au-delà de 60 ans. Surcote, retraite progressive, cumul emploi-retraite,... La poursuite d activité au-delà de 60 ans Surcote, retraite progressive, cumul emploi-retraite,... Sachez que pour votre retraite, vous avez le choix Ainsi, grâce aux nouvelles mesures «emploi des seniors»*,

Plus en détail

Résumé de l évolution de l âge légal de départ (ouverture des droits) dans le tableau suivant : Générations suivantes 60 ans 2 ans 62 ans

Résumé de l évolution de l âge légal de départ (ouverture des droits) dans le tableau suivant : Générations suivantes 60 ans 2 ans 62 ans Réforme des retraites «2010» Les principales règles de «droit commun» qui changent pour les fonctionnaires Ce dossier n a pas pour ambition de reprendre l intégralité des différentes réformes passées,

Plus en détail

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Table des matières Préambule........................................................ 7 Présentation......................................................

Plus en détail

La Réforme des retraites 2013

La Réforme des retraites 2013 Validée le 16/01/2014 par le Conseil Constitutionnel (52 articles) Forum ACS Bull du 03 avril 2014 Sommaire Le contexte Les nouvelles dispositions Les mesures de simplification Les mesures de pilotage

Plus en détail

Cumul emploi retraite

Cumul emploi retraite Cumul emploi retraite Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager

Plus en détail

JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES

JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES JE VEUX PRENDRE MA RETRAITE FICHES PRATIQUES 1 La retraite est un sujet complexe, en perpétuelle évolution. Alors Votre Syndicat n a qu un seul mot d ordre : «Préparez vous!» Sachez que le rôle de Votre

Plus en détail

La retraite, comment en bénéficier?

La retraite, comment en bénéficier? Salariés agricoles La retraite, comment en bénéficier? Je prépare ma retraite RETRAITE Je suis, salarié agricole cadre ou non cadre Sommaire De quoi est composée ma retraite? p.3 Ma retraite à taux plein,

Plus en détail

Les régimes de retraite de l enseignement privé

Les régimes de retraite de l enseignement privé 1 Les régimes de retraite de l enseignement privé TOURS le 6 novembre 2013 2 Préparer sa retraite, c est se poser deux questions A quel âge partir? Quel sera le montant de ma pension? 3 L âge légal de

Plus en détail

Faire valoir son droit à l'information retraite

Faire valoir son droit à l'information retraite Sensibilisation «RETRAITES» : Faire valoir son droit à l'information retraite Conférence du 24 juin 2014 1 Objectifs S'informer sur l'actualité retraite (loi du 21/1/2014) Connaître et faire valoir son

Plus en détail

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. La réforme des retraites et les nouveautés paye 2014. 20 février 2014

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. La réforme des retraites et les nouveautés paye 2014. 20 février 2014 Bienvenue au Petit Déjeuner débat La réforme des retraites et les nouveautés paye 2014 20 février 2014 Programme 9h00-10h30 Me Guyot La réforme des retraites Le contrat à temps partiel de 24 H minimum.

Plus en détail

Nature de l obligation Ces entreprises doivent conclure un accord sur l emploi des seniors ou à défaut établir un plan d action ;

Nature de l obligation Ces entreprises doivent conclure un accord sur l emploi des seniors ou à défaut établir un plan d action ; 1. LES NÉGOCIATIONS SUR L EMPLOI DES SENIORS Négociation au niveau de la branche Désormais, la négociation triennale de branche relative à la GPEC doit porter également sur l emploi des salariés âgés et

Plus en détail

Départ et mise à la retraite : les règles en 2010

Départ et mise à la retraite : les règles en 2010 Départ et mise à la retraite : les règles en 2010 L'âge légal Les changements n'ont pas impacté l'âge légal de départ à la retraite, qui reste toujours fixé à 60 ans. Toutefois, une remise en cause de

Plus en détail

Mes droits en fonction de mon statut professionnel

Mes droits en fonction de mon statut professionnel selon mon statut Mes droits en fonction de mon statut professionnel Vous êtes salarié, cadre ou non cadre, agent non titulaire de l État ou des collectivités territoriales, artisan, commerçant, professionnel

Plus en détail

Et si je préparais...... ma retraite?

Et si je préparais...... ma retraite? Et si je préparais...... ma retraite? l enseignant supplément n 191 décembre 2015 Demain, ma retraite Adhérent, vous pouvez bénéficier d une aide spécifique et d une estimation de votre pension (p.8).

Plus en détail

Quelle stratégie fiscale pour la retraite d entreprise au lendemain de la loi Fillon? Formation experts 2007 Page 1

Quelle stratégie fiscale pour la retraite d entreprise au lendemain de la loi Fillon? Formation experts 2007 Page 1 Quelle stratégie fiscale pour la retraite d entreprise au lendemain de la loi Fillon? Formation experts 2007 Page 1 La retraite du régime général 164 trimestres requis pour une retraite au taux plein en

Plus en détail

SOMMAIRE. Qui cotise? Pourquoi cotiser? Quelles cotisations? Combien de points? Comment obtenir des points? Mes droits sont-ils préservés?

SOMMAIRE. Qui cotise? Pourquoi cotiser? Quelles cotisations? Combien de points? Comment obtenir des points? Mes droits sont-ils préservés? SOMMAIRE Qui cotise? Pourquoi cotiser? Quelles cotisations? Combien de points? Comment obtenir des points? Mes droits sont-ils préservés? QUI COTISE? Au régime Arrco Tous les salariés du secteur privé

Plus en détail

L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA

L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX entreprises adhérentes du Groupe AGRICA SoMMAiRE AGRICA ET VOTRE ENVIRONNEMENT RETRAITE 1 LA RETRAITE DE BASE 2 LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 3 L ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE

Plus en détail

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général)

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général) Vous êtes à la retraite et vous souhaitez créer une entreprise, les conséquences sur le versement de votre pension et sur votre protection sociale Si vous créez une entreprise, vous serez affilié et cotiserez

Plus en détail

Séance d information Actifs. Direction des Retraites et de la Solidarité

Séance d information Actifs. Direction des Retraites et de la Solidarité Direction des Retraites et de la Solidarité 2015 La retraite en France Assurance Retraite (Régime Général de la Sécurité Sociale) 2 Sommaire Introduction La CNRACL Caisse nationale de retraites des agents

Plus en détail

Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale Circulaire Objet : dont la date d effet est fixée à compter du 1 er janvier 2015 Référence : 2014-65 Date : 23 décembre 2014 Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation

Plus en détail

LE DISPOSITIF DE CUMUL EMPLOI / RETRAITE

LE DISPOSITIF DE CUMUL EMPLOI / RETRAITE 09/09/09 LE DISPOSITIF DE CUMUL EMPLOI / RETRAITE fiches pratiques SOMMAIRE introduction le cumul emploi-retraite dans le régime général de la sécurité sociale 1. Conditions d ouverture du droit au cumul

Plus en détail

NOTIFICATION D'AVANTAGE DE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES

NOTIFICATION D'AVANTAGE DE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES Prestations Votre interlocuteur Retraite Téléphone : 0477916431 Dossier : 2 52 Jf 7< : Jérôme Mounier NOTIFICATION D'AVANTAGE DE VIEILLESSE DES SALARIES AGRICOLES REFF^NCE A RAPPELER NOM ET P^woM DU BENEFICIAIRE

Plus en détail

LIRE UN BULLETIN DE PAIE. Quels sont les différents éléments qui composent une fiche de paie, et comment les lire?

LIRE UN BULLETIN DE PAIE. Quels sont les différents éléments qui composent une fiche de paie, et comment les lire? LIRE UN BULLETIN DE PAIE Quels sont les différents éléments qui composent une fiche de paie, et comment les lire? 1. L' identification de votre employeur : raison sociale, adresse et convention collective

Plus en détail

Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite

Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite vous guider Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite n Surcote, retraite progressive et cumul emploi-retraite www.msa.fr AUGMENTER votre RETRAITE AVEC LA SURCOTE Dans le cadre des mesures

Plus en détail

Racheter des trimestres de retraite

Racheter des trimestres de retraite Racheter des trimestres de retraite > > > > À défaut de justifier avoir cotisé suffisamment longtemps, le montant de la retraite est amputé par l application d une décote. Une des grandes innovations de

Plus en détail

INOV CLIENTS INOV COURTAGE 360 COURTAGE. Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers

INOV CLIENTS INOV COURTAGE 360 COURTAGE. Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers Janvier 2015 Numéro 8 INOV COURTAGE 360 COURTAGE Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers 360 COURTAGE ont le plaisir de vous adresser le 8ème numéro d Après une année

Plus en détail

Retraite : ce qui change en 2009

Retraite : ce qui change en 2009 Retraite : ce qui change en 2009 Mars 2009 Exercice déjà difficile lorsque l on vit en France, préparer sa retraite lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps relève souvent du parcours du

Plus en détail

VOTRE RETRAITE BIEN PRÉPARER EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES

VOTRE RETRAITE BIEN PRÉPARER EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES BIEN PRÉPARER VOTRE RETRAITE 2015 EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES BIEN PRÉPARER VOTRE RETRAITE 2015 Afin

Plus en détail

Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale, agréée par les Ministères du Travail et de l'agricultur Membre du GIE AG2R

Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale, agréée par les Ministères du Travail et de l'agricultur Membre du GIE AG2R AG2R PRÉVOYANCE Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale, agréée par les Ministères du Travail et de l'agricultur Membre du GIE AG2R BULLETIN D'ADHESION PREVOYANCE BULLETIN N

Plus en détail

M. FLORENT LAVENIR vendredi 23 janvier 2015 1

M. FLORENT LAVENIR vendredi 23 janvier 2015 1 M. FLORNT LAVNIR vendredi 23 janvier 2015 1 Sommaire Sommaire... 2 1. Vos données personnelles et professionnelles... 3 2. Vos chiffres clés... 5 4. Le détail des calculs des régimes obligatoires... 9

Plus en détail

La déclaration préremplie 2013

La déclaration préremplie 2013 La déclaration préremplie 2013 Ce qu il faut savoir sur le préremplissage des revenus D où proviennent les données préremplies sur votre déclaration? Les données indiquées sur votre déclaration de revenus

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Le guide de la retraite du salarié 2007

Le guide de la retraite du salarié 2007 A V E X P E R T E I N S I E R E T R A I T E Le guide de la retraite du salarié 2007 EDITO Madame, Monsieur, Avec votre bilan retraite, nous vous remettons ce guide qui contribuera à éclaircir le monde

Plus en détail

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : BULLETIN DE SALAIRE Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l employeur (nom, adresse, numéro d immatriculation, code

Plus en détail

Artisans, industriels et commerçants. Le guide de votre retraite

Artisans, industriels et commerçants. Le guide de votre retraite Artisans, industriels et commerçants Le guide de votre retraite Édition 2015 LE GUIDE 2015 DE VOTRE RETRAITE Sommaire Vos droits à la retraite 4 Le calcul de votre retraite 14 La demande de votre retraite

Plus en détail

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES

sociales, de la famille et de la solidarité Mise à jour 1 er juillet 2008 DDTEFP de L'AIN/SCT/AYME QUESTIONS REPONSES QUESTIONS REPONSES sur la Convention Collective Nationale des «assistants maternels du particulier employeur» du 1 er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004, la loi 2005-706 du 27 juin 2005

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

Les rachats de trimestres de cotisation retraite dans le régime général et leur impact sur les pensions des régimes complémentaires

Les rachats de trimestres de cotisation retraite dans le régime général et leur impact sur les pensions des régimes complémentaires CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance Plénière du 23 janvier 2008-9 h 30 «Régularisations et rachats de trimestres» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Les rachats de trimestres

Plus en détail

Analyse des projets Fillon-Raffarin par Jean-Jacques Chavigné source : http://www.democratie-socialisme.org

Analyse des projets Fillon-Raffarin par Jean-Jacques Chavigné source : http://www.democratie-socialisme.org Analyse des projets Fillon-Raffarin par Jean-Jacques Chavigné source : http://www.democratie-socialisme.org SALARIES DU PRIVE Aujourd hui Réforme Fillon Commentaires DUREE DE COTISATION 40 années de cotisations

Plus en détail

Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014

Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 La nouvelle réforme Loi du 20 janvier 2014 Impact pour les chefs d entreprises et pour les salariés 01 La nouvelle réforme des retraites

Plus en détail

Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes

Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes n o 28 03 / 2015 études, recherches et statistiques de la Cnav étude Julie Vanriet- Margueron, Cnav Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes Lorsqu un

Plus en détail

Les conditions d ouverture des droits à retraite et d obtention du taux plein. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les conditions d ouverture des droits à retraite et d obtention du taux plein. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2014 à 9 h 30 «Ages légaux de la retraite, durée d assurance et montant de pension» Document n 3 Document de travail, n engage pas le

Plus en détail

Protection sociale des salariés et non salariés. www.creassur.org

Protection sociale des salariés et non salariés. www.creassur.org Protection sociale des salariés et non salariés www.creassur.org La Retraite dans l Entreprise Robert Jeanneret Responsable Prévoyance Gras Savoye S.A. L environnement de la retraite Constat L évolution

Plus en détail

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD DU 10 FEVRIER 2001

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD DU 10 FEVRIER 2001 RETRAITES COMPLÉMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD DU 10 FEVRIER 2001 Considérant le rôle et la mission d intérêt général des régimes de retraite complémentaire dans le cadre de la protection sociale en France

Plus en détail

LOI DU 20 AOUT 2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL L essentiel

LOI DU 20 AOUT 2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL L essentiel N 113 SOCIAL n 42 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 26 septembre 2008 ISSN 1769-4000 LOI DU 20 AOUT 2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL L essentiel

Plus en détail

Catégorie de salariés

Catégorie de salariés Catégorie de salariés Contractuellement, les catégories de salariés sont définies par le code CPN (catégorie professionnelle normalisée) et le libellé de la catégorie. Ces valeurs n étant pas connues dans

Plus en détail

AUDIT DE PROTECTION SOCIALE. Réunion cabinet. Réunion AGRO PARIS TECH. Direction opérations commerciales-pôle conseil-fg

AUDIT DE PROTECTION SOCIALE. Réunion cabinet. Réunion AGRO PARIS TECH. Direction opérations commerciales-pôle conseil-fg AUDIT DE PROTECTION Réunion cabinet SOCIALE Réunion AGRO PARIS TECH Plan de la réunion Présentation Constats Objectifs Quiz Cas pratique Atelier Conclusion 2 INTRODUCTION 3 L UNION FAIT LA FORCE AG2R LA

Plus en détail

NOTE D INFORMATION 2002/01 Du 09 janvier 2002

NOTE D INFORMATION 2002/01 Du 09 janvier 2002 NOTE D INFORMATION 2002/01 Du 09 janvier 2002 I. Charges sur salaires au 01/01/2002. A. Sécurité sociale 1) Taux et plafond Mis à part les cotisations d accidents du travail, dont le taux est révisé annuellement,

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2015

CHARGES SOCIALES 2015 CHARGES SOCIALES 2015 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2015 Année 38 040 Trimestre 9 510 Mois 3 170 Quinzaine 1 585 Semaine 732 Jour 174 Heure 24 (1) 1 24 pour une durée

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

Pour la CGT, la bataille continue pour obtenir des négociations permettant d assurer une retraite solidaire par répartition, décente.

Pour la CGT, la bataille continue pour obtenir des négociations permettant d assurer une retraite solidaire par répartition, décente. Attaque du droit des femmes La réforme des retraites supprime définitivement, et de façon brutale, le départ anticipé «parent de 3 enfants et 15 ans de services» pour les fonctionnaires. Page 1 : EDITO

Plus en détail

Actif au RSI et retraité au régime général :

Actif au RSI et retraité au régime général : version corrigée le 01/03/20 11 Actif au RSI et retraité au régime général : une étude menée en collaboration avec la CNAV C. Bac (Cnav) C. Gaudemer (RSI) La plupart des travailleurs indépendants ont eu

Plus en détail

PARAMETRAGE PAIE SAGE 2015

PARAMETRAGE PAIE SAGE 2015 PARAMETRAGE PAIE SAGE 2015 AVANT DE METTRE EN PLACE LE PARAMETRAGE IL EST INDISPENSABLE DE FAIRE UNE SAUVEGARDE. 1/ SMIC 2/ PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 3/ MINIMUM GARANTI 4/ COTISATION URSSAF VIEILLESSE

Plus en détail

info ACTUALITÉ JURIDIQUE SOCIAL Le cumul emploi retraite dans la réforme des retraites

info ACTUALITÉ JURIDIQUE SOCIAL Le cumul emploi retraite dans la réforme des retraites n 5 > 7 mars 2014 info Sommaire > Le cumul emploi retraite dans la réforme des retraites > Discrimination : nouveau cas > Application du régime des clauses abusives aux sociétés commerciales > Mésentente

Plus en détail

PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 La Lettre du Cabinet BREST LE 05 MARS 2015 PREVENTION DE LA PENIBILITE A PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Mesdames, Messieurs, Nous revenons vers vous au sujet de la pénibilité au travail. Nous tenons à vous

Plus en détail

La retraite. des salariés du secteur privé

La retraite. des salariés du secteur privé La retraite des salariés du secteur privé Édition 2014 - Complétée des évolutions légales 2013 Sommaire QUAND PARTIR? Quel âge pour partir en retraite?... 4 Quelles sont les conditions d acquisition des

Plus en détail

Propositions et revendications

Propositions et revendications Propositions et revendications Débattons Parlons d équité ou de justice sociale 2 Parlons d équité L âge d entrée dans la vie active recule Allongement des études ou de la formation Les débuts de la vie

Plus en détail

Régimes de retraites : notions essentielles et principales évolutions

Régimes de retraites : notions essentielles et principales évolutions Régimes de retraites : notions essentielles et principales évolutions Annie JOLIVET IRES et CREAPT-CEE Séminaire OMNES Roissy, 6-7 juillet 2010 1. Principales caractéristiques Répartition et principe de

Plus en détail

N 2015 / 006 03/03/2015

N 2015 / 006 03/03/2015 N 2015 / 006 03/03/2015 Origine : Direction du Recouvrement Contact : Sous-Direction du Recouvrement Réseau Pôle juridique et réglementaire Annexes : 1- Tableau de concordance textes / articles du CSS

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

le cumul emploi-retraite

le cumul emploi-retraite vous êtes retraité militaire, quelle que soit la date d effet de votre pension ou vous êtes retraité civil de l etat et votre première pension DE L ÉTAT OU d un régime de base (1) (CNAV, MSA, RSI, CNAVPL...)

Plus en détail

Présentation de la législation sur la réversion. Caisse Nationale d Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective

Présentation de la législation sur la réversion. Caisse Nationale d Assurance Vieillesse Direction Statistiques et prospective CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 09 juillet 2008-9 h 30 «Evolution des droits familiaux et conjugaux ; niveau de vie au moment du veuvage» Document N 14 Document de travail, n engage

Plus en détail

Réforme BALLADUR, réforme FILLON Baisse programmée des pensions de retraite.

Réforme BALLADUR, réforme FILLON Baisse programmée des pensions de retraite. Réforme BALLADUR, réforme FILLON Baisse programmée des pensions de retraite. Un patron du CAC 40 gagne, en moyenne, 400 fois le smic. Si on imposait les plus-values des actionnaires, on pourrait financer

Plus en détail

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ARRCO AGFF

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ARRCO AGFF RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ARRCO AGFF Accord du 18 mars 2011 Considérant le rôle et la mission d intérêt général des régimes de retraite complémentaire dans la protection sociale en France, Considérant

Plus en détail

LA RÉFORME DES RETRAITES : MODE D EMPLOI

LA RÉFORME DES RETRAITES : MODE D EMPLOI LA RÉFORME DES RETRAITES : MODE D EMPLOI 2 Les objectifs de la réforme des retraites Rétablir l équilibre des régimes de retraite en 2018 et sauver notre système par répartition. Maintenir le niveau des

Plus en détail