Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes

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1 Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Scrutin de mai 2014 Guide technique pour le téléchargement des fichiers XML à l usage de la presse Version : 28 avril 2014

2 1. Préambule Les candidatures et les résultats des élections européennes 2014 seront à la disposition de la presse sur le site internet du ministère de l Intérieur sous la forme de fichiers XML. Ce document, après un bref rappel sur le scrutin, présente les modalités pratiques de cette mise à disposition et les informations techniques nécessaires au téléchargement et au traitement de ces fichiers : - Adresses de publication : o Avant le scrutin. o À l issue du scrutin. o Historique Calendrier de publication - Informations publiées (références, candidatures et résultats) - Description détaillée des fichiers XML NB : le ministère n assure aucun support sur l utilisation des fichiers XML Contact : 2. Rappels sur le scrutin Le scrutin concerné par ce document est celui des élections européennes Les circonscriptions sont soumises au scrutin à la représentation proportionnelle (un seul tour) : l élection a lieu par circonscription à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En métropole, les sièges gagnés par une liste sont attribués aux candidats d après leur ordre de présentation sur cette liste. En Outre-mer, le siège gagné par une liste est attribué d abord à une section (Atlantique, Océan Indien ou Pacifique), puis à un candidat de cette section dans l ordre de présentation dans la liste. 2/25

3 3. Adresses de publication Les informations concernant les élections sont habituellement disponibles sur le site internet du Ministère de l Intérieur à l adresse suivante : Pendant la période électorale des élections européennes 2014, un site internet spécifique sera mis en ligne pour diffuser les candidatures et résultats aux formats HTML et XML. Après cette période, ces informations seront republiées sur le site institutionnel du ministère. Période électorale du 5 mai au 12 juin Hors période : Les résultats des élections européennes 2009 seront republiés sous un nouveau format le plus proche possible de celui qui sera utilisé pour les élections 2014 (décrit plus loin dans ce document) à l adresse suivante : Ces données ne sont fournies qu à des fins d aide à la préparation des élections européennes Elles devront donc être utilisées en tenant compte des restrictions suivantes. Attention : La législation ayant évolué, le contenu republié des résultats 2009 ne peut pas être strictement identique à celui qui sera celui des européennes En 2009, les français établis hors de France n étaient pas comptabilisés dans la circonscription d Ile-de-France En 2009, les votes «blancs» et «nuls» étaient comptabilisés globalement (ils seront comptabilisés de façon distincte en 2014) Ces données sont fournies à des fins d aide à la préparation des élections européennes Elles devront donc être utilisées en tenant compte des restrictions précédentes. 4. Calendrier prévisionnel des publications : - Lundi 5 mai : candidatures, - 25 mai : résultats, - 30 mai : résultats proclamés par la commission nationale de recensement - 12 juin : republication de l ensemble des pages sur le site institutionnel du ministère. Lors de la soirée électorale du 25 mai, la publication se fera à partir de 23:00. 3/25

4 5. Les candidatures La publication des candidatures aura lieu le lundi 5 mai. Seront publiés : un fichier XML contenant la liste de toutes les communes de tous les départements par circonscription européenne, région et département. (Voir page 8 fichier numéro 1) un fichier XML contenant les nuances des listes de candidats Sera publié par circonscription européenne : un fichier XML contenant par liste l ensemble des candidats de la circonscription. (Voir page 9, fichier numéro 3) 4/25

5 6. Les résultats Les résultats seront mis en ligne pour téléchargement à partir du 25 mai à 23h00. A partir de cet instant, dés qu un département est clôturé, c'est-à-dire dés que tous les résultats des communes de ce département sont disponibles, les fichiers XML suivants sont mis à disposition sur le site : le fichier XML contenant les résultats du département (Voir page 14 fichier numéro 7) tous les fichiers XML contenant les résultats des communes de ce département (1 fichier par commune). (Voir page 15 fichier numéro 8) Un fichier XML contenant tous les résultats des communes de ce département. (Voir page 16 fichier numéro 9) Ensuite, chaque entité supérieure est publiée quand l ensemble des entités géographiques de niveau inférieur est complet. Une région ne sera publiée que quand tous les départements de cette région seront déjà publiés (1 fichier XML pour chaque région) (Voir page 13 fichier numéro 6) Une circonscription ne sera publiée que quand toutes les régions de cette circonscription seront déjà publiées. (1 fichier XML pour chaque circonscription) (Voir page 11 fichier numéro 5) En cas de correction sur les résultats d une commune, tous les résultats du département de cette commune seront republiés, ainsi que l ensemble des entités supérieures si nécessaire. Sont publiés à l issue du scrutin : - Les résultats de chaque circonscription européenne (scrutin proportionnel de liste) : Les mentions (nombre d inscrits, votants, blancs, nuls, exprimés) La désignation, le nombre de voix et de sièges de chaque liste L indication par liste des candidats élus. - Les résultats de chaque région : Les mentions (nombre d inscrits, votants, blancs, nuls, exprimés) La désignation et le nombre de voix de chaque liste - Les résultats de chaque département : Les mentions (nombre d inscrits, votants, blancs, nuls, exprimés) La désignation et le nombre de voix de chaque liste - Les résultats de chaque commune : Les mentions (nombre d inscrits, votants, blancs, nuls, exprimés) La désignation et le nombre de voix de chaque liste Les résultats des Français établis hors de France, des Collectivités d Outre-mer de Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint- Pierre-et-Miquelon sont disponibles et téléchargeables au même titre que les départements. 5/25

6 Remarques sur l interprétation des résultats : Les résultats publiés à partir de la soirée électorale jusqu à la validation par la commission nationale de recensement sont des résultats provisoires. Ils sont susceptibles de corrections et de republications jusqu à cette validation. En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des % exprimés peut ne pas être égale à 100,00% tous les rapports sont exprimés sous forme de pourcentages au format «99,99». 6/25

7 7. Description détaillée des documents XML destinés à la presse, et codifications. Objet : Ce paragraphe décrit dans le détail les formats de balise XML utilisés dans tous les fichiers mis à disposition de la presse. Définition du format : L extraction des fichiers xml doit se faire au format d encodage L entête du fichier xml est la suivante : <?xml version="1.0" encoding="iso "?> 7.1. Description des fichiers XML 1. Liste des communes de tous les départements Nuances de listes Candidats (liste) Liste de tous les départements avec leur indicateur de clôture Résultats Circonscription Résultats Région Résultats Département Résultats Commune Résultats toutes les communes d un département /25

8 Fichier 1. Liste des communes de tous les départements Ordre de classement : 1. Numéro de C.E. 2. Numéro de Région 3. Numéro de département 4. Numéro de commune Format : ER2014/referenceER/ listeceregdptcom.xml <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <Circonscriptions> <Circonscription> <CodCirEr> <LibCirEr> <NbSap> <Regions> <Region> <CodReg> <LibReg> <Departements> <Departement> <CodMinDpt> <CodDpt3Car> <LibDpt> <Communes> <Commune> Balises Code de la Circonscription Européenne Libellé de la Circonscription Européenne Nombre de sièges à pourvoir de la Circonscription Européenne Code Région Libellé Région Code minéralogique du département Code département sur 3 caractères Libellé département <CodSubCom> Code de la commune <LibSubCom> Libellé de la commune Fichier Balises 2. Nuances de listes Format : ER2014/referenceER/ nuances.xml <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <Nuances> <Nuance> <CodNua> <LibNua> <NumOrdNua> Code de la nuance de Liste Libellé de la nuance de Liste Numéro d ordre de la nuance de Liste 8/25

9 Fichier 3. Candidats (liste) Fichier xml des listes de candidats par Circonscription Européenne Ccc.xml cc représente le numéro de la circonscription européenne sur 2 positions Exemple : ER2014> candidats> 01> C03.xml <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <Circonscription> <CodCirEr> <LibCirEr> <NbSap> <Listes> <Liste> <CodSeqLisCand> <NumListe> <NomListe> <NomTeteListe> Balises Code de la circonscription sur 2 positions Libellé de la circonscription européenne Nombre de sièges à pourvoir Code interne unique pour chaque liste Numéro de la liste Intitulé de la liste Nom de la tête de liste <PrenomTeteListe> Prénom de la tête de liste <CiviliteTeteListe> Civilité de la tête de liste <CodNuaListe> Code nuance de liste <LibNuaListe> Libellé de la nuance de liste <Candidats> <Candidat> <NumeroOrdCand> Numéro d ordre du candidat dans la liste <SectionCand> Section du candidat (outre-mer) ATTENTION cette balise n apparaît que pour la 8 ème circonscription (Outre-mer) <LibSectionCand> <NomPsn> <PrenomPsn> <CivilitePsn> Libellé Section du candidat (outre-mer) ATTENTION cette balise n apparaît que pour la 8 ème circonscription (Outre-mer) Nom du candidat Prénom du candidat Civilité du candidat (M Mme) 9/25

10 Fichier 4. Liste de tous les départements avec leur indicateur de clôture Format : index.xml ER2014/resultats/ index.xml Balises <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <Circonscriptions> <Circonscription> <CodCirEr> Code de la Circonscription Européenne <LibCirEr> Libellé de la Circonscription Européenne <DateDerPubCirEr> Date dernière demande de publication de la Circonscription Européenne <HeureDerPubCirEr> Heure dernière demande de publication de la Circonscription Européenne <Regions> <Region> <CodCirEr> Code de la Circonscription Européenne <CodReg> Code de la région <CodReg3Car> Code de la région sur 3 caractères <LibReg> Libellé de la région <DateDerPubReg> Date dernière demande de publication de la région <HeureDerPubReg> Heure dernière demande de publication de la région <Departements> <Departement> <CodCirEr> Code de la Circonscription Européenne <CodReg> Code de la région <CodDpt3Car> Code département sur 3 caractères <CodMinDpt> Code minéralogique du département <LibDpt> Libellé du département <DateDerPubDpt> Date dernière demande de publication du département <HeureDerPubDpt> Heure dernière demande de publication du département <Clos> Indicateur si le département est CLOS («CLOS» ou «NON CLOS») Précision : Légalement les résultats des élections en provenance des états membres commenceront à être disponibles une fois tous les bureaux de vote fermés après 23h00. C est donc à cette heure que les automates de publication seront lancés. Suivant la vitesse de remontée des résultats dans notre système informatique, des départements pourront être complets et «publiables» (mais pas publiés) avant cette heure. Les dates de dernière demande de publication par entité (circonscriptions, régions, départements) pourront donc être de ce fait être antérieure à 23h00 pour certains départements. 10/25

11 Fichier 5. Résultats Circonscription Fichier xml pour une circonscription Format : ee.xml ee représente le numéro de la circonscription européenne sur 2 positions (exemple 03) Exemple : ER2014> resultats> 03> 03.xml Balises Attention, si la balise <SaisieBlancs> vaut : - O (ex Européennes 2014), les balises <Blancs> et <Nuls> seront renseignées. - N (ex Européennes 2009), c est la balise <BlancsOuNuls> qui le sera. <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <SaisieBlancs> <Circonscription> <CodCirEr> <LibCirEr> <NbSap> <Regions> <Region> <CodReg> <CodReg3Car> <LibReg> <Departements> <Departement> <CodMinDpt> <CodDpt3Car> <LibDpt> <Mentions> <Inscrits> <Abstentions> <Votants> <BlancsOuNuls> <Blancs> <Nuls> <Exprimes> <Listes> <Liste> <CodSeqLisCand> <NumListe> <NomListe> <NomTeteListe> <PrenomTeteListe> <CiviliteTeteListe> <CodNuaListe> <LibNuaListe> <NbVoix> <NbSieges> <RapportExprime> Saisie distincte des blancs et des nuls (O/N) N pour Européennes 2009, O pour Européennes 2014 Code de la circonscription sur 2 positions Libellé de la circonscription européenne Nombre de sièges à pourvoir Code de la région rattachée à la circonscription Code de la région sur 3 caractères Libellé de la région rattachée à la circonscription Code minéralogique du département Code département sur 3 caractères Libellé département rattaché à la circonscription Nombre d inscrits Nombre d abstentions Nombre d abstentions / Nombre d inscrits Nombre de votants Nombre de votants / Nombre d inscrits Nombre de bulletins blancs et nuls Nombre de blancs et nuls / Nombre d inscrits Nombre de blancs et nuls / Nombre votants Nombre de bulletins blancs Nombre de blancs / Nombre d inscrits Nombre de blancs / Nombre votants Nombre de bulletins nuls Nombre de nuls / Nombre d inscrits Nombre de nuls / Nombre votants Nombre d exprimés Nombre d exprimés / Nombre d inscrits Nombre d exprimés / Nombre votants Code interne unique pour chaque liste Numéro de la liste Intitulé de la liste Nom de la tête de liste Prénom de la tête de liste Civilité de la tête de liste Code nuance de liste Libellé de la nuance de liste Voix pour la liste Nombre de sièges pour la liste Nombre Voix de la liste /Nombre d exprimés Nombre Voix de la liste /Nombre d inscrits 11/25

12 <Candidats> <Candidat> <NumeroOrdCand> Numéro d ordre du candidat dans la liste <SectionCand> Section du candidat (outre-mer) ATTENTION : cette balise n apparaît que pour la 8 ème circonscription (Outre-mer) <LibSectionCand> Libellé de Section du candidat (outre-mer) ATTENTION cette balise n apparaît que pour la 8 ème circonscription (Outre-mer) <NomPsn> Nom du candidat <PrenomPsn> Prénom du candidat <CivilitePsn> Civilité du candidat (M Mme) <Elu> Indique si le candidat est élu ou battu (O/N) 12/25

13 Fichier 6. Résultats Région Fichier xml pour une région Balises Attention, si la balise <SaisieBlancs> vaut : - O (ex Européennes 2014), les balises <Blancs> et <Nuls> seront renseignées. - N (ex Européennes 2009), c est la balise <BlancsOuNuls> qui le sera. Format : rrr.xml rrr représente le numéro de la région sur 3 positions (exemple 043) Exemple : ER2014> resultats> 03> 043> 043.xml <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <SaisieBlancs> <Circonscription> <CodCirEr> <LibCirEr> <Region> <CodReg> <CodReg3Car> <LibReg> <Departements> <Departement> <CodMinDpt> <CodDpt3Car> <LibDpt> <Mentions> <Inscrits> <Abstentions> <Votants> <BlancsOuNuls> <Blancs> <Nuls> <Exprimes> <Listes> <Liste> <CodSeqLisCand> <NumListe> <NomListe> <NomTeteListe> <PrenomTeteListe> <CiviliteTeteListe> <CodNuaListe> <LibNuaListe> <NbVoix> <RapportExprime> Saisie distincte des blancs et des nuls (O/N) Code de la circonscription sur 2 positions Libellé de la circonscription européenne Code de la région rattachée à la circonscription Code de la région sur 3caractères Libellé de la région rattachée à la circonscription Code minéralogique du département Code département sur 3 caractères Libellé département rattaché à la circonscription Nombre d inscrits Nombre d abstentions Nombre d abstentions / Nombre d inscrits Nombre de votants Nombre de votants / Nombre d inscrits Nombre de bulletins blancs et nuls Nombre de blancs et nuls / Nombre d inscrits Nombre de blancs et nuls / Nombre votants Nombre de bulletins blancs Nombre de blancs / Nombre d inscrits Nombre de blancs / Nombre votants Nombre de bulletins nuls Nombre de nuls / Nombre d inscrits Nombre de nuls / Nombre votants Nombre d exprimés Nombre d exprimés / Nombre d inscrits Nombre d exprimés / Nombre votants Code interne unique pour chaque liste Numéro de la liste Intitulé de la liste Nom de la tête de liste Prénom de la tête de liste Civilité de la tête de liste Code nuance de liste Libellé de la nuance de liste Voix pour la liste Nombre Voix de la liste /Nombre d exprimés Nombre Voix de la liste /Nombre d inscrits 13/25

14 Fichier 7. Résultats Département Fichier xml pour une département Format : ddd.xml ddd représente le numéro du département sur 3 positions (exemple 090) Exemple : ER2014> resultats> 03> 043> 090> 090.xml Balises Attention, si la balise <SaisieBlancs> vaut : - O (ex Européennes 2014), les balises <Blancs> et <Nuls> seront renseignées. - N (ex Européennes 2009), c est la balise <BlancsOuNuls> qui le sera. <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <SaisieBlancs> <Circonscription> <CodCirEr> <LibCirEr> <Region> <CodReg> <CodReg3Car> <LibReg> <Departement> <CodMinDpt> <CodDpt3Car> <LibDpt> <Mentions> <Inscrits> <Abstentions> <Votants> <BlancsOuNuls> <Blancs> <Nuls> <Exprimes> <Listes> <Liste> <CodSeqLisCand> <NumListe> <NomListe> <NomTeteListe> Saisie distincte des blancs et des nuls (O/N) Code de la circonscription sur 2 positions Libellé de la circonscription européenne Code de la région rattachée à la circonscription Code de la région sur 3caractères Libellé de la région rattachée à la circonscription Code minéralogique du département Code département sur 3 caractères Libellé département rattaché à la circonscription Nombre d inscrits Nombre d abstentions Nombre d abstentions / Nombre d inscrits Nombre de votants Nombre de votants / Nombre d inscrits Nombre de bulletins blancs et nuls Nombre de blancs et nuls / Nombre d inscrits Nombre de blancs et nuls / Nombre votants Nombre de bulletins blancs Nombre de blancs / Nombre d inscrits Nombre de blancs / Nombre votants Nombre de bulletins nuls Nombre de nuls / Nombre d inscrits Nombre de nuls / Nombre votants Nombre d exprimés Nombre d exprimés / Nombre d inscrits Nombre d exprimés / Nombre votants Code interne unique pour chaque liste Numéro de la liste Intitulé de la liste Nom de la tête de liste <PrenomTeteListe> Prénom de la tête de liste <CiviliteTeteListe> Civilité de la tête de liste <CodNuaListe> Code nuance de liste <LibNuaListe> Libellé de la nuance de liste <NbVoix> Voix pour la liste <RapportExprime> Nombre Voix de la liste /Nombre d exprimés Nombre Voix de la liste /Nombre d inscrits 14/25

15 Fichier 8. Résultats Commune Fichier xml pour une commune Balises Attention, si la balise <SaisieBlancs> vaut : - O (ex Européennes 2014), les balises <Blancs> et <Nuls> seront renseignées. - N (ex Européennes 2009), c est la balise <BlancsOuNuls> qui le sera. Format : dddccc.xml ddd représente le numéro du département sur 3 positions (exemple 090) ccc représente le code INSEE de la commune sur 3 positions (exemple 010) Exemple : ER2014> resultats> 03> 043> 090> xm l <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <SaisieBlancs> <Circonscription> <CodCirEr> <LibCirEr> <Region> <CodReg> <CodReg3Car> <LibReg> <Departement> <CodMinDpt> <CodDpt3Car> <LibDpt> <Commune> <CodSubCom> <LibSubCom> <Mentions> <Inscrits> <Abstentions> <Votants> <BlancsOuNuls> <Blancs> <Nuls> <Exprimes> <Listes> <Liste> <CodSeqLisCand> <NumListe> <NomListe> <NomTeteListe> <PrenomTeteListe> <CiviliteTeteListe> <CodNuaListe> <LibNuaListe> <NbVoix> <RapportExprime> Saisie distincte des blancs et des nuls (O/N) Code de la circonscription sur 2 positions Libellé de la circonscription européenne Code de la région rattachée à la circonscription Code de la région sur 3caractères Libellé de la région rattachée à la circonscription Code minéralogique du département Code département sur 3 caractères Libellé département rattaché à la circonscription Code de la commune Libellé de la commune Nombre d inscrits Nombre d abstentions Nombre d abstentions / Nombre d inscrits Nombre de votants Nombre de votants / Nombre d inscrits Nombre de bulletins blancs et nuls Nombre de blancs et nuls / Nombre d inscrits Nombre de blancs et nuls / Nombre votants Nombre de bulletins blancs Nombre de blancs / Nombre d inscrits Nombre de blancs / Nombre votants Nombre de bulletins nuls Nombre de nuls / Nombre d inscrits Nombre de nuls / Nombre votants Nombre d exprimés Nombre d exprimés / Nombre d inscrits Nombre d exprimés / Nombre votants Code interne unique pour chaque liste Numéro de la liste Intitulé de la liste Nom de la tête de liste Prénom de la tête de liste Civilité de la tête de liste Code nuance de liste Libellé de la nuance de liste Voix pour la liste Nombre Voix de la liste /Nombre d exprimés Nombre Voix de la liste /Nombre d inscrits 15/25

16 Fichier 9. Résultats toutes les communes d un département Fichier xml pour un département contenant les résultats de toutes les communes ddd000.xml ddd représente le numéro du département sur 3 positions (exemple 090) Exemple : ER2014> resultats> 03> 043> 090> xm l Balises Attention, si la balise <SaisieBlancs> vaut : - O (ex Européennes 2014), les balises <Blancs> et <Nuls> seront renseignées. - N (ex Européennes 2009), c est la balise <BlancsOuNuls> qui le sera. <Election> <Scrutin> <Type>Européennes <Annee>2014 <SaisieBlancs> <Departement> <CodMinDpt> <CodDpt3Car> <LibDpt> <Communes> <Commune> <CodSubCom> <LibSubCom> <Mentions> <Inscrits> <Abstentions> <Votants> <BlancsOuNuls> <Blancs> <Nuls> <Exprimes> <Listes> <Liste> <CodSeqLisCand> <NumListe> <NomListe> <NomTeteListe> <PrenomTeteListe> <CiviliteTeteListe> <CodNuaListe> <LibNuaListe> <NbVoix> <RapportExprime> Saisie distincte des blancs et des nuls (O/N) Code minéralogique du département Code département sur 3 caractères Libellé département rattaché à la circonscription Code de la commune Libellé de la commune Nombre d inscrits Nombre d abstentions Nombre d abstentions / Nombre d inscrits Nombre de votants Nombre de votants / Nombre d inscrits Nombre de bulletins blancs et nuls Nombre de blancs et nuls / Nombre d inscrits Nombre de blancs et nuls / Nombre votants Nombre de bulletins blancs Nombre de blancs / Nombre d inscrits Nombre de blancs / Nombre votants Nombre de bulletins nuls Nombre de nuls / Nombre d inscrits Nombre de nuls / Nombre votants Nombre d exprimés Nombre d exprimés / Nombre d inscrits Nombre d exprimés / Nombre votants Code interne unique pour chaque liste Numéro de la liste Intitulé de la liste Nom de la tête de liste Prénom de la tête de liste Civilité de la tête de liste Code nuance de liste Libellé de la nuance de liste Voix pour la liste Nombre Voix de la liste /Nombre d exprimés Nombre Voix de la liste /Nombre d inscrits 16/25

17 7.2. Arbre de stockage ER2014 _ candidats LISTE DES CANDIDATS PRESENTS AU SCRUTIN _01 Circonscription Nord-Ouest (01) 01.xml Liste des candidats de la circonscription européenne Nord-Ouest (01) n 3 page 9... _... _... _07 Circonscription Ile-de-France (07) 07.xml Liste des candidats de la circonscription européenne Ile-de-France (07) n 3 page 9... _08 Circonscription Outre-Mer (08) 08.xml Liste des candidats de la circonscription européenne Outre-Mer (08) n 3 page 9... ER2014 _ referenceer DONNÉES DE REFERENCE listeceregdptcom.xml Liste des circonscriptions, régions, départements et communes n 4 page 10 nuances.xml Liste des nuances de liste n 2 page 8 17/25

18 ER2014 _ resultats RESULTATS DU SCRUTIN _01 Répertoire des résultats de la circonscription européenne Nord-Ouest (01) 01.xml Résultats de la circonscription européenne Nord-Ouest (01) n 5 page 112 _022 Répertoire des résultats région 22 (Picardie) 002.xml Résultat de la région 22 (Picardie) n 6 page 13 _002 Répertoire des résultats département 02 (Aisne) 002.xml Résultat du département 02 n 7 page xml Résultat de toutes les communes du département 02 n 9 page xml Résultat de la commune code INSEE n 001 du département 02 n 8 page xml Résultat de la commune code INSEE n 002 du département 02 n 8 page xml Résultat de la commune code INSEE n 834 du département 02 n 8 page 15 _060 Répertoire des résultats département 60 (Oise) 060.xml Résultat du département 60 n 7 page xml Résultat de toutes les communes du département 60 n 9 page xml Résultat de la commune code INSEE n 001 du département 60 n 8 page 15 _080 Répertoire des résultats département 80 (Somme) _023 Répertoire des résultats région 23 (Haute-Normandie) 023.xml Résultat de la région 23 (Haute-Normandie) n 6 page 13 _027 Répertoire des résultats département 27 (Eure) _076 Répertoire des résultats département 76 (Seine-Maritime) _025 Répertoire des résultats région 25 (Basse-Normandie) 025.xml Résultat de la région 25 (Basse-Normandie) n 6 page 13 _014 Répertoire des résultats département 14 (Calvados) _050 Répertoire des résultats département 50 (Manche) _061 Répertoire des résultats département 61 (Orne) _031 Répertoire des résultats région 31 (Nord-Pas-de-Calais) 031.xml Résultat de la région 31 (Nord-Pas-de-Calais) n 6 page 13 _02 Répertoire des résultats de la circonscription européenne Ouest (02) 02.xml Résultats de la circonscription européenne Ouest (02) n 5 page 112 _ _03 Répertoire des résultats de la circonscription européenne Est (03) 03.xml Résultats de la circonscription européenne Est (03) n 5 page 112 _ _04 Répertoire des résultats de la circonscription européenne Sud-Ouest (04) 04.xml Résultats de la circonscription européenne Sud-Ouest (04) n 5 page 112 _ _05 Répertoire des résultats de la circonscription européenne Sud-Est (05) 05.xml Résultats de la circonscription européenne Sud-Est (05) n 5 page 112 _ _06 Répertoire des résultats de la circonscription européenne Massif-Central Centre (06) 06.xml Résultats de la circonscription européenne Massif-Central Centre (06) n 5 page 112 _ 18/25

19 _07 Répertoire des résultats de la circonscription européenne Ile-de-France (07) 07.xml Résultats de la circonscription européenne Ile-de-France (07) n 5 page 112 _011 Répertoire des résultats région 11 (Ile-de-France) 011.xml Résultat de la région 11 (Ile-de-France) n 6 page 13 _075 Répertoire des résultats département 75 (Paris) 075.xml Résultat du département 75 n 7 page xml Résultat de toutes les communes du département 75 n 9 page xml Résultat du 1 er arrondissement de Paris (75) n 8 page xml Résultat du 20 ème arrondissement de Paris (75) n 8 page 15 _077 Répertoire des résultats département 77 (Seine-et-Marne) _078 Répertoire des résultats département 78 (Yvelines) _091 Répertoire des résultats département 91 (Essone) _092 Répertoire des résultats département 92 (Hauts-de-Seine) _093 Répertoire des résultats département 93 (Seine-Saint-Denis) _094 Répertoire des résultats département 94 (Val de Marne) _095 Répertoire des résultats département 95 (Val d Oise) _099 Répertoire des résultats des Français de l Etranger _099 Répertoire des résultats département 99 (Français de l Etranger) 099.xml Résultat du département 99 n 7 page xml Résultat de toutes les zones du département 99 n 9 page 16 _08 Répertoire des résultats de la circonscription européenne Outre-Mer (08) 08.xml Résultats de la circonscription européenne Outre-Mer (08) n 5 page 112 _000 Répertoire des résultats des COM (Communautés d Outre-Mer) _975 Répertoire des résultats COM 975 (Saint-Pierre et Miquelon) 975.xml Résultat de la COM 975 n 7 page xml Résultat de toutes les communes de la COM 975 n 9 page 16 _ _977 Répertoire des résultats COM 977 (St-Martin/St-Barthélémy) 977.xml Résultat de la COM 977 n 7 page xml Résultat de toutes les communes de la COM 977 n 9 page 16 _ _001 Répertoire des résultats région 01 (Guadeloupe) 001.xml Résultat de la région 01 (Guadeloupe) n 6 page 13 _971 Répertoire des résultats département 971 (Guadeloupe) 971.xml Résultat du département 971 n 7 page xml Résultat de toutes les communes du département 971 n 9 page 16 _002 Répertoire des résultats région 02 (Martinique) 002.xml Résultat de la région 02 (Martinique) n 6 page 13 _972 Répertoire des résultats département 972 (Martinique) _ 19/25

20 7.3. Exemples Résultat de la circonscription Est (03) : ER2014>resultats>03>003.xml Résultat de la région Franche-Comté (043), celle-ci appartenant à la circonscription Est (03) : ER2014>resultats>03>043>043.xml Résultat du département du Territoire de Belfort (090), de la région Franche-Comté (043), celle-ci appartenant à la circonscription Est (03) : ER2014>resultats>03>043>090>090.xml Résultat de toutes les communes du Territoire de Belfort (090), de la région Franche-Comté (043), celle-ci appartenant à la circonscription Est (03) : ER2014>resultats>03>043>090> xml Résultat de la commune Belfort (code INSEE 010), dans le Territoire de Belfort (090), de la région Franche-Comté (043), celle-ci appartenant à la circonscription Est (03) : ER2014>resultats>03>043>090> xml Candidats de la circonscription Est (03) : ER2014>candidats>03.xml 20/25

21 7.4. Codifications Départements et territoires de France participant au scrutin Code Libellé Circon scripti on 01 AIN AISNE ALLIER ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTE CHARENTE MARITIME CHER CORREZE 06 2A CORSE SUD 05 2B HAUTE CORSE COTE D'OR COTES D'ARMOR CREUSE DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER 06 Section (OM) 21/25

22 42 LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE MANCHE MARNE HAUTE MARNE MAYENNE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS DE CALAIS PUY DE DOME PYRENEES ATLANTIQUES HAUTES PYRENEES PYRENEES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE PARIS SEINE MARITIME SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT ESSONNE 07 22/25

23 92 HAUTS DE SEINE SEINE SAINT-DENIS VAL DE MARNE VAL D'OISE FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE GUADELOUPE 08 Atlantique 972 MARTINIQUE 08 Atlantique 973 GUYANE 08 Atlantique 974 LA REUNION 08 Océan Indien 975 SAINT PIERRE ET MIQUELON 08 Atlantique 976 MAYOTTE 08 Océan Indien 977 SAINT MARTIN/SAINT BARTHELEMY 08 Atlantique 986 WALLIS ET FUTUNA 08 Pacifique 987 POLYNESIE FRANCAISE 08 Pacifique 988 NOUVELLE CALEDONIE 08 Pacifique Circonscriptions européennes en France Code Libellé Nombre de sièges à pourvoir 01 Nord-Ouest Ouest 9 03 Est 9 04 Sud-Ouest Sud-Est Massif-Central Centre 5 07 Ile-de-France et Français HF Outre-Mer 3 23/25

24 Régions de France Code Libellé 42 ALSACE 72 AQUITAINE 83 AUVERGNE 26 BOURGOGNE 53 BRETAGNE 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 43 FRANCHE-COMTE 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 74 LIMOUSIN 41 LORRAINE 73 MIDI-PYRENEES 31 NORD-PAS DE CALAIS 25 BASSE NORMANDIE 23 HAUTE NORMANDIE 52 PAYS DE LOIRE 22 PICARDIE 54 POITOU-CHARENTES 93 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 82 RHONE-ALPES 11 ILE DE FRANCE 24 CENTRE 94 CORSE 01 GUADELOUPE 02 MARTINIQUE 03 GUYANE 04 LA REUNION 06 MAYOTTE Les balises <CodReg>, <CodReg3Car> et <LibReg> (tableaux 7 et 8) ne seront pas renseignées pour les collectivités d outre-mer ainsi que pour les français établis hors de France.. 24/25

25 Liens entre les régions et les circonscriptions Code Libellé Région 01 Nord-Ouest NORD-PAS DE CALAIS 01 Nord-Ouest BASSE NORMANDIE 01 Nord-Ouest PICARDIE 01 Nord-Ouest HAUTE NORMANDIE 02 Ouest BRETAGNE 02 Ouest POITOU-CHARENTES 02 Ouest PAYS DE LOIRE 03 Est ALSACE 03 Est BOURGOGNE 03 Est CHAMPAGNE-ARDENNE 03 Est FRANCHE-COMTE 03 Est LORRAINE 04 Sud-Ouest AQUITAINE 04 Sud-Ouest LANGUEDOC-ROUSSILLON 04 Sud-Ouest MIDI-PYRENEES 05 Sud-Est PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 05 Sud-Est CORSE 05 Sud-Est RHONE-ALPES 06 Massif-Central Centre AUVERGNE 06 Massif-Central Centre CENTRE 06 Massif-Central Centre LIMOUSIN 07 Ile-de-France et Français HF ILE DE FRANCE 08 Outre-Mer GUADELOUPE 08 Outre-Mer MARTINIQUE 08 Outre-Mer MAYOTTE 08 Outre-Mer GUYANE 08 Outre-Mer LA REUNION 25/25

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