Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES SMEAG DES ILES DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE (95), CRETEIL (94), DRAVEIL PORT AUX CERISES (91), ETAMPES (91), JABLINES- ANNET (77) ET SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (78) AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ILES DE LOISIRS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ILE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY (77) AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME ILE DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS (93) AFFECTATION D AUTORISATIONS DE PROGRAMME CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 903 «Culture, Sports et Loisirs» Code fonctionnel 33 «Loisirs», Programme «Investissements dans les bases de loisirs» Action «Aménagements» Action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Changement de dénomination des bases de loisirs Aménagement des Iles de Mise en accessibilité des Iles de loisirs aux personnes en situation de handicap Ile de loisirs de Vaires-Torcy (77) Ile de loisirs de la Corniche des Forts (93)... 7 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION Etat récapitulatif des subventions Etudes, aménagements, travaux de gros entretien et acquisition de matériel Iles de loisirs avec SMEAG Actions de développement durable Iles de loisirs avec SMEAG Mise en accessibilité des Iles de loisirs aux personnes en situation de handicap BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de proposer, dans le cadre du budget 2014, l affectation d autorisations de programme : - au profit des Iles de loisirs administrées par un Syndicat mixte pour la réalisation de 12 opérations liées aux sites de Cergy-Pontoise (95), Créteil (94), Draveil Port aux Cerises (91), Etampes (91), Jablines-Annet (77) et Saint-Quentin-en-Yvelines (78) ; - pour la mise en accessibilité des Iles de loisirs de Jablines-Annet (77) et de Saint-Quentin-en- Yvelines (78) aux personnes en situation de handicap ; - pour l Ile de loisirs de Vaires-Torcy (77), - pour l Ile de loisirs de la Corniche des Forts (93). 1. Changement de dénomination des bases de loisirs Dans le cadre de la mise en place de sa stratégie de communication institutionnelle, la Région a engagé depuis deux ans une démarche visant à structurer une identité commune entre les bases de loisirs régionales par la création d un nom et d'une identité visuelle nouveaux. Cette démarche doit ensuite être déclinée dans un plan d'actions par l'élaboration d'une charte graphique complète (signalétique, véhicules, vêtement du personnel, sites Internet, éditions, etc.) et l'accompagnement des bases dans le déploiement de cette nouvelle charte. Un travail concerté entre la Région et les responsables de bases de loisirs a permis d aboutir à un consensus sur la nouvelle appellation «Ile de loisirs» et l identité visuelle. Un plan d actions proposé dans ce cadre, entièrement pris en charge par la Région, sera décliné en cinq points : à court terme : refonte du site internet portail des Iles de Loisirs ; réalisation d une campagne de communication institutionnelle valorisant les Iles de loisirs au même titre que les Parcs naturels régionaux et les espaces gérés par l Agence des Espaces Verts comme atouts majeurs de la qualité du cadre de vie des franciliens ; à moyen terme : renouvellement de l ensemble de la signalétique, avec une première phase dès 2014 pour les entrées des Iles de loisirs ; refonte des sites Internet des Iles de loisirs qui le souhaitent ; participation à la valorisation de l activité des Îles de Loisirs ; installation progressive de la nouvelle dénomination et de sa déclinaison visuelle dans chaque Ile de loisirs de juin 2014 à juin Les partenaires financiers des Syndicats mixtes que sont les Départements, villes ou intercommunalités seront clairement identifiés sur les panneaux à l entrée de chaque site ainsi que sur les différents supports de communication, notamment les sites Internet, papiers à-en-tête et brochures. BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Afin d initier le travail de déploiement de la nouvelle signalétique sur les Iles de Loisirs, il vous est proposé d affecter une première autorisation de programme de pour la réalisation d une mission d assistance à maîtrise d ouvrage. La mission complète comprend quatre phases : - diagnostic de l existant et synthèse des besoins - élaboration du dossier de consultation des entreprises - assistance à la passation des contrats de travaux - une phase «suivi de travaux» (tranche conditionnelle). L autorisation de programme de est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2014, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements», la Région étant maître d ouvrage de cette étude. Enfin, le Syndicat mixte de Draveil Port aux Cerises ayant travaillé, ces dernières années, sur la mise en place d une signalétique interne comprenant, entre autres, des panneaux d entrée et d orientations des visiteurs vers les 3 secteurs principaux de l île (secteurs centre, baignade et port), la Région propose de lui accorder les crédits nécessaires à l adaptation de ces panneaux. Les modifications proposées porteront exclusivement sur la mise à jour de la charte graphique sans remise en cause du travail effectué (supports et contenus). Il vous est ainsi proposé de lui allouer un montant de L autorisation de programme de est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2014, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements». 2. Aménagement des Iles de loisirs administrées par un syndicat mixte A) Etudes, aménagement, travaux de gros entretien et dotation de premier équipement Il est proposé de financer, sur le budget 2014, les 9 opérations suivantes, détaillées en annexe 2 de la présente délibération (fiches projet), pour un montant total de au profit des Iles de loisirs de : - CERGY-PONTOISE (95) : 2 opérations, d un montant de , relevant de travaux de gros entretien et d une dotation de premier équipement, - ETAMPES (91) : 2 opérations, d un montant de , relevant d acquisitions de première dotation ; - JABLINES-ANNET (77) : 3 opérations, d un montant de , relevant de travaux de gros entretien ; - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (78) : 2 opérations relevant d acquisition de matériels et de travaux d aménagement pour un montant de Par ailleurs, il vous est proposé de réaffecter un montant de au Syndicat mixte de la base de loisirs de Cergy-Pontoise afin de lui permettre de finaliser la construction d équipements pour la base nautique, l autorisation de programme initiale étant tombée en caducité en avril BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Le montant de est imputé sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Aménagements». B) Actions en faveur du développement durable Il est proposé de financer, sur le budget 2014, l implantation d un système de gestion des déchets recyclables sur l Ile de loisirs de Créteil, pour un montant total de (annexe 3 de la présente délibération). En matière de traitement des déchets, la Région a d ores et déjà soutenu à hauteur de , la mise en œuvre d actions sur les bases de Bois-le-Roi, Draveil Port aux Cerises et Jablines- Annet (CP n du 30 janvier 2014). Le montant de est imputé sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Aménagements». 3. Mise en accessibilité des Iles de loisirs aux personnes en situation de handicap La Région s est engagée dans une politique volontariste de mise en accessibilité des Iles de loisirs et de leurs activités aux personnes en situation de handicap (déficiences motrice, visuelle, auditive et intellectuelle). Elle s est dotée d un outil d expertise et de programmation. C est dans ce cadre qu il est proposé de financer, sur le budget 2014, les deux opérations suivantes : - JABLINES-ANNET (77) : 1 opération, pour un montant de TTC, pour l amélioration de l accessibilité du bâtiment «Grand hébergement» aux personnes à mobilité réduite ; - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES : 1 opération, pour un montant de TTC, pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite au centre équestre et l installation de deux sanitaires adaptés. Ces sommes sont imputées sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap». 4. Ile de loisirs de Vaires-Torcy (77) En l absence de Syndicat mixte, la Région est maître d ouvrage des aménagements réalisés sur l ensemble de l Ile de loisirs de Vaires-Torcy dont la gestion est confiée à l UCPA dans le cadre d une convention d affermage. Il est proposé d affecter une dotation complémentaire de pour financer un complément de dotation pour l extension des boxes du poney club ainsi que divers travaux de gros entretien contractuellement à la charge de la Région. Cette autorisation de programme de est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2014, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements», la Région étant maître d ouvrage. BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Ile de loisirs de la Corniche des Forts (93) Par délibération du 21 septembre 2000, le Conseil Régional d Ile-de-France a décidé de créer une nouvelle base régionale de plein air et de loisirs sur le territoire des communes de Romainville, les Lilas, Pantin et Noisy-le-Sec. Conformément à la convention signée avec le Syndicat Mixte d Etudes et de Gestion le 1er décembre 2009, il convient que la Région prenne à sa charge les travaux des biens immeubles, espaces et bâtiments, récemment acquis et en cours d acquisition, ainsi que le premier équipement mobilier et matériel. A cet effet, la Région a passé différents marchés liés à la sécurité et aux travaux de gros entretien. A ce titre, il est proposé d affecter une autorisation de programme de pour couvrir les dépenses prévues d ici la fin de l année 2014 pour les deux marchés suivants : - travaux comprenant la location, la pose et la dépose de portes, fenêtres, panneaux métalliques renforcés de sécurité, de murage en parpaing, systèmes d alarme et de télésurveillance. Ces travaux font l objet d un marché à bons de commande passé suivant la procédure adaptée qui est en cours de renouvellement. - travaux comprenant les prestations de service d entretien d espaces boisés, de friches, d espaces verts et de clôtures qui font l objet d un marché à bons de commande passé suivant la procédure adaptée avec la société «LACHAUX PAYSAGE». Cette autorisation de programme de est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre du programme HP (133001) «Investissements dans les BPAL», action «Aménagements», la Région étant maître d ouvrage. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU Equipements sportifs et de loisirs Affectation d autorisations de programme au profit des SMEAG des Iles de loisirs de Cergy-Pontoise (95), Créteil (94), Draveil Port aux Cerises (91), Etampes (91), Jablines-Annet (77) et Saint-Quentin-en-Yvelines (78) Affectation d autorisations de programme pour la mise en accessibilité des Iles de loisirs aux personnes en situation de handicap Ile de loisirs de Vaires-Torcy (77) Affectation d autorisations de programme Ile de loisirs de la Corniche des Forts (93) Affectation d autorisations de programme LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 22 janvier 1985 relative à la politique régionale sportive de détente et de loisirs ; VU La délibération n CR du 29 novembre 1996 concernant la maîtrise foncière des bases de plein air et de loisirs par la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 16 février 2007 relative à l adoption du Contrat de projets Etat/Région ; VU La délibération n CR du 17 avril 2008 approuvant le contrat particulier Région- Département de Seine et Marne ; VU La délibération n CR du 26 novembre 2009 approuvant l avenant n 1 au contrat particulier Région Département de Seine et Marne ; VU La délibération n CR du 23 juin 2011 relative à l adoption des ajustements au Contrat de projets Etat-Région ; VU La délibération n CR du 28 juin 2012 approuvant les ajustements des contrats particuliers Région-Département avec la Seine et Marne, l Essonne et le Val de Marne ; VU La délibération n CR du 21 novembre 2013 relative à la prorogation du Contrat de projets Etat-Région et des contrats particuliers Région-Départements ; VU La délibération n CP du 31 mai 2007 relative au contrat d affermage portant délégation de service public pour la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy ; VU La délibération n CP du 18 décembre 1997 approuvant la convention type fixant les conditions de la mise à disposition des SMEAG, des biens immeubles des BPAL propriétés de la Région Ile-de-France ; BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP VU Les statuts des SMEAG des BPAL de Cergy-Pontoise, Créteil, Draveil Port aux Cerises, Etampes, Jablines-Annet et Saint-Quentin-en-Yvelines ; VU Les conventions de mise à disposition des biens immeubles régionaux des BPAL de Cergy- Pontoise, Créteil, Draveil Port aux Cerises, Etampes, Jablines-Annet et Saint-Quentin-en- Yvelines ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission du Sport et des Loisirs ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» 1. Mise en place d une nouvelle signalétique Affecte une autorisation de programme de imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2014, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements» pour une mission d assistance à maîtrise d ouvrage en vue du déploiement de la nouvelle signalétique, la Région étant maître d ouvrage de l étude. 2. Aménagement des Iles de Loisirs administrées par un Syndicat mixte Décide de participer au financement des investissements relatifs aux aménagements, aux travaux de gros entretien, de mise en conformité et de requalification, ainsi qu aux premiers équipements nécessaires au bon fonctionnement des Iles de loisirs, par l attribution aux syndicats mixtes, d études, d aménagement et de gestion, de dotations à 100 % du coût des investissements, comme précisés dans les annexes 1, 2 et 3 à la présente délibération. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre de l action «Aménagements», conformément à l état récapitulatif joint en annexe Mise en accessibilité des Iles de Loisirs aux personnes en situation de handicap Décide de participer au financement des investissements relatifs à l accessibilité des Iles de loisirs et de leurs activités, aux personnes en situation de handicap, pour les Iles de loisirs de Jablines-Annet (77) et de Saint-Quentin-en-Yvelines (78). Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs», du budget 2014, au titre de l action «Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap». BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Article 2: Ile de loisirs de Vaires-Torcy (77) Affecte une autorisation de programme de imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2014, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements» pour des travaux de maintenance et l amélioration des équipements existants, la Région étant maître d ouvrage. Article 3 : Ile de Loisirs de la Corniche des Forts (93) Affecte une autorisation de programme de pour des travaux de sécurité et de gros entretien, la Région étant maître d ouvrage. Cette autorisation de programme est imputée sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2014, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements». Article 4 : Démarrage anticipé d opérations Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Code (n IRIS) (2ème décision) Dossier Construction d une alvéole kayak au sein du parc à bateau (réaffectation) Dotation complémentaire pour la mise en place d une signalétique Dotation pour le centre équestre suite à un incendie Accessibilité des personnes à mobilité réduite au centre équestre et installation de deux sanitaires Bénéficiaire Date prévisionnelle du démarrage Ile de loisirs de Cergy- Pontoise (95) 28 janvier 2010 Ile de loisirs du Port aux Cerises (91) 24 juin 2014 Ile de loisirs de Saint- Quentin-en-Yvelines (78) 24 juin 2014 Ile de loisirs de Jablines- Annet (77) 2 juillet 2014 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Etat récapitulatif des subventions BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

13 13 / 49 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 24/09/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Culture, sports et loisirs 33 - Loisirs Investissements dans les bases de loisirs Aménagements Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte CERGY-PONTOISE - CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS POUR LA BASE NAUTIQUE R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE CERGY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : JABLINES-ANNET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DE LA SALLE DU GRAND LAC R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET JABLINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ETAMPES - ACQUISITIONS DE TENTES POUR LE CAMPING DEDIE AUX GROUPES R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES ETAMPES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00

14 14 / 49 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 24/09/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Culture, sports et loisirs 33 - Loisirs Investissements dans les bases de loisirs Aménagements Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte CERGY-PONTOISE - REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE CERGY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : CRETEIL - IMPLANTATION D'UN SYSTEME ENTERRE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CRETEIL CRETEIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ETAMPES - ACQUISITION D'UN LOGICIEL R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES ETAMPES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00

15 15 / 49 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 24/09/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Culture, sports et loisirs 33 - Loisirs Investissements dans les bases de loisirs Aménagements Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte JABLINES-ANNET - REHABILITATION D'UN LOGEMENT AU CENTRE EQUESTRE R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET JABLINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : CERGY-PONTOISE - DOTATION DE PREMIER EQUIPEMENT POUR LE STOCKAGE DE CANOE/KAYAK DU PARC A BATEAUX R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE CERGY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - ACQUISITION ET AMENAGEMENT D'UN CHALET BUREAUX R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST-QUENTIN-EN-YVELINES TRAPPES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00

16 16 / 49 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 24/09/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Culture, sports et loisirs 33 - Loisirs Investissements dans les bases de loisirs Aménagements Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte DRAVEIL PORT AUX CERISES - DOTATION COMPLEMENTAIRE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALETIQUE R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE DRAVEIL PORT AUX CERISES DRAVEIL Hors CPER - Hors CPRD 6 600,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 6 600,00 TTC 100 % 6 600,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - DOTATION POUR LE CENTRE EQUESTRE SUITE A UN INCENDIE R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST-QUENTIN-EN-YVELINES TRAPPES Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : JABLINES-ANNET - RENOVATION EXTERIEURE DU CENTRE NAUTIQUE R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET JABLINES Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Total sur le dispositif Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26

17 17 / 49 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 24/09/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Culture, sports et loisirs 33 - Loisirs Investissements dans les bases de loisirs Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE AU CENTRE EQUESTRE ET INSTALLATION DE DEUX SANITAIRES R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST-QUENTIN-EN-YVELINES TRAPPES Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : JABLINES-ANNET - AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE AU BATIMENT "GRAND HEBERGEMENT" R SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET JABLINES Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Total sur le dispositif Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP Etudes, aménagements, travaux de gros entretien et acquisition de matériel Iles de loisirs avec SMEAG BPAL Amenagement - Iles de loisirs_robotpdf_v4 03/09/14 15:09:00

19 19 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 24 septembre 2014 Objet : CERGY-PONTOISE - REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE Adresse administrative : 29 RUE DES ETANGS BP CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur Sylvain DE SMET, Président Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réhabilitation de deux logements Date prévisionnelle de début de projet : 25 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 26 juin 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Dans l enceinte de l'île de loisirs de Cergy-Pontoise, la Région est propriétaire de deux pavillons devenus insalubres. Dans le cadre de la valorisation du patrimoine des bases et pour éviter l amplification des dégradations, le Syndicat mixte propose de réhabiliter les deux bâtisses avec une démarche d optimisation des performances énergétiques des deux bâtiments en lien étroit avec le guide aménagement et construction durable récemment défini. Les travaux de requalification consistent en : - des travaux de gros entretien de plomberie, électricité et peinture, - la mise en place d une isolation renforcée en toiture, - le remplacement des ouvrants, - la mise en place de moyens de chauffage performants.

20 20 / 49 Par ailleurs, le Syndicat mixte prévoit la mise en œuvre d une gestion exemplaire des déchets de chantier. Les deux pavillons doivent permettre, une fois réhabilités, d assurer le logement de deux agents de l'île de loisirs, contribuant ainsi à une meilleure permanence et surveillance du site. Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Travaux ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,28

21 21 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 24 septembre 2014 Objet : CERGY-PONTOISE - CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS POUR LA BASE NAUTIQUE (REAFFECTATION POUR SOLDE 2EME DECISION SUR LE PROJET) Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 % PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE Adresse administrative : 29 RUE DES ETANGS BP CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR SYLVAIN DE SMET, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : réalisation d'une étude sur le parc à bateau Date prévisionnelle de début de projet : 28 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Affectation d'une autorisation de programme en vue de solder une opération financée en 2010 (CP du 28/01/2010) et tombée en caducité. Région financeur à 100%, conformément au statut du SMEAG. Objectifs : La Région Ile-de-France a accordé, en 2010, au Syndicat mixte une autorisation de programme de pour la construction d une alvéole kayak au sein de son parc à bateau. (CP du 28/01/2010) Le SMEAG a rencontré des difficultés lors de la réalisation de cette opération qui ont engendré des retards d exécution : délais supplémentaires pour l obtention du permis de construire lié à un problème de déclassement de voirie qui n avait pas été réalisé lors de la constitution de la base de loisirs,

22 22 / 49 défaillance du titulaire d un des lots du marché (électricité) indispensable au bon avancement de l opération de travaux. Le SMEAG indique avoir mis tout en œuvre pour achever les travaux dans les délais de validité de la subvention mais se trouve dans l impossibilité pour quelques semaines d atteindre cet objectif. Le montant de la subvention octroyée en 2010 était de : Montant déjà versé Demande de réaffectation d une autorisation de programme : S agissant d une opération en fin de réalisation pour laquelle la Région est financeur exclusif, conformément au statut du Syndicat mixte, il vous est proposé d accorder au SMEAG cette nouvelle subvention et d autoriser son démarrage anticipé. Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Travaux ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,28

23 23 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 24 septembre 2014 Objet : CERGY-PONTOISE - DOTATION DE PREMIER EQUIPEMENT POUR LE STOCKAGE DE CANOE/KAYAK DU PARC A BATEAUX Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE Adresse administrative : 29 RUE DES ETANGS BP CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR SYLVAIN DE SMET, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : dotation de premier équipement pour le stockage de canoë/kayak du parc à bateaux Date prévisionnelle de début de projet : 25 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Par délibération CP du 28 janvier 2010, la Commission Permanente a accordé au Syndicat mixte des crédits d'études pré-opérationnelles pour la modernisation de son parc à bateaux et le financement d'une première tranche de travaux correspondant à la construction d'un module de stockage «canoëkayak». La construction du module de près de 290 m2 s achevant, le SMEAG sollicite les crédits nécessaires à l acquisition de supports de stockage destinés au rangement d'une centaine d'embarcations.

24 24 / 49 Localisation géographique : CERGY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Acquisition de matériel ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,28

25 25 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 24 septembre 2014 Objet : DRAVEIL PORT AUX CERISES - DOTATION COMPLEMENTAIRE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SIGNALETIQUE Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 600,00 100,00 % 6 600,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE DRAVEIL PORT AUX CERISES Adresse administrative : RUE DU PORT AUX CERISES DRAVEIL Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : Monsieur DIDIER HOELTGEN, Président Montant Total de la subvention 6 600,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : dotation complémentaire pour la mise en place d'une signalétique Date prévisionnelle de début de projet : 24 juin 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le SMEAG déploie actuellement la nouvelle signalétique interne du site du Port aux Cerises. Or, il convient qu'il puisse l'adapter au plus vite afin de se conformer à la nouvelle charte graphique de la Région. Afin de ne pas retarder le marché en cours, il convient d'autoriser un démarrage anticipé. Objectifs : Dans le cadre de la mise en place de sa stratégie de communication institutionnelle, la Région a engagé une démarche visant à structurer une identité commune entre les bases de loisirs par la création d un nom «îles de loisirs» et d'une identité visuelle nouveaux.

26 26 / 49 Or, le Syndicat mixte de Draveil Port aux Cerises a travaillé, ces dernières années, sur la mise en place d une signalétique interne comprenant, entre autres, des panneaux d entrée et d orientations des visiteurs vers les 3 secteurs principaux de l île (secteurs centre, baignade et port). Afin d adapter la signalétique en cours de déploiement sur l île de loisirs du Port aux Cerises, il vous est proposé d accorder au Syndicat mixte une subvention de TTC. Les modifications proposées porteront exclusivement sur la mise à jour de la charte graphique sans remise en cause du travail effectué (supports et contenus inchangés). Localisation géographique : DRAVEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Mise en place d'une signalétique Dépenses ( ) 6 600,00 100,00% Total 6 600,00 100,00% Recettes ( ) Région 6 600,00 100,00% Total 6 600,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,00

27 27 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 24 septembre 2014 Objet : ETAMPES - ACQUISITIONS DE TENTES POUR LE CAMPING DEDIE AUX GROUPES Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT N SIRET : Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : acquisition de tentes Date prévisionnelle de début de projet : 29 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'île de loisirs d'etampes dispose d une aire naturelle de camping de 150 emplacements, réservée aux groupes (scolaires et les centres de loisirs...). Celle-ci est confrontée à une baisse constante du nombre de nuitées depuis les 5 dernières années (3096 en 2009, 1778 en 2013). Pour y faire face et s'adapter à la demande des usagers, le Syndicat mixte souhaite faire l'acquisition de tentes équipées : - 3 tentes dortoirs pour groupes, 16 couchettes superposées intégrées à l'armature, avec barrières de protection de couchage supérieur, cloisons de séparation et matelas. - 3 tentes dortoirs dédiées plus spécifiquement aux animateurs, 4 couchettes superposées intégrées à l'armature, avec barrières de protection de couchage supérieur, cloison de séparation, matelas, - 2 grandes tentes dortoirs pouvant accueillir 15 couchages. Un concept de tente original avec structure en étoile, destinée aux groupes disposant de matériel de couchages. - 1 tente «espace restauration/stockage/détente», d une capacité de 64 places. Murs relevables pour une bonne ventilation et optimisation de l'espace. - 4 tentes «tipi» de 16m2, compactes, faciles à monter et polyvalentes.

28 28 / 49 Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Acquisition de tentes pour le ,00 100,00% camping Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Acquisition de matériel ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,22

29 29 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 24 septembre 2014 Objet : ETAMPES - ACQUISITION D'UN LOGICIEL Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPES Adresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETAMPES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : acquisition d'un logiciel Date prévisionnelle de début de projet : 25 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'île de loisirs d Etampes est administrée par un Syndicat mixte d Etudes, d aménagement et de gestion qui a fait le choix de créer une Régie SPIC pour la gestion de la majorité des activités ludiques et sportives du site. L'île dispose donc de deux entités et de comptes distincts pour, d une part, les dépenses d investissements et d entretien général du site, et d autre part, la gestion des activités et l entretien spécifique. Si la Région a soutenu l acquisition d un logiciel de comptabilité adapté à la dématérialisation des procédures du SMEAG, le SMEAG sollicite aujourd hui l équivalent pour le deuxième volet de son activité, à savoir un logiciel comptabilité-paie répondant à la norme PES V2.

30 30 / 49 Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l arrêté du 27 juin 2007 portant application de l article D du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. Le PES V2 remplacera obligatoirement à compter du 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission "à plat" des titres et des mandats, nécessairement doublés d une transmission papier lors de l envoi à la trésorerie. Localisation géographique : ETAMPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Acquisition de matériel ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Sécurité dans les BPAL , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,00 Montant total ,22

31 31 / 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 24 septembre 2014 Objet : JABLINES-ANNET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DE LA SALLE DU GRAND LAC Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 100,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET Adresse administrative : BASE DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET JABLINES Statut Juridique : Syndicat Mixte Représentant : MONSIEUR JEAN-MICHEL BARAT, PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : travaux de gros entretien de la salle du grand lac Date prévisionnelle de début de projet : 25 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Idéalement située à proximité du port de plaisance, du centre nautique, de la cafétéria et du grand hébergement, et bénéficiant d une vue imprenable sur le grand plan d eau du site, la salle du grand lac représente un réel atout pour le développement de l offre de service auprès des usagers. Préalablement utilisée pour les réunions du personnel de l'île de loisirs, elle est, depuis 2006, mise à disposition du grand public pour l accueil de 50 personnes maximum. Toutefois, la vétusté des locaux et leur configuration actuelle ne répondent pas aux attentes des usagers. En effet, l aménagement de l espace est atypique : nombreux angles, poteaux au centre de la salle principale, plafonds bas, véranda étroite ). De plus, la cloison principale sépare la grande salle du grand lac, gênant la circulation des usagers, limitant la capacité d accueil de la salle et empêchant de bénéficier du point de vue sur le grand lac.

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