COMMUNE DE SAINT AUBIN CHATEAU NEUF Séance du 21 octobre 2015 ORDRE DU JOUR :

Transcription

1 DEPARTEMENT DE L YONNE GEORGES Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14 République Française COMMUNE DE SAINT AUBIN CHATEAU NEUF Séance du 21 octobre 2015 L an deux mille quinze et le vingt et un octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, sous la présidence de M. Philippe GEORGES, Maire. Sont présents : Florence NIEL, Anne NGUYEN DAO, Laurence TERRAZ, Virginie AMIEL, Luc DELIN, Michel FONFRIA, Emeric LARDINOIS, Bernard DUVAL, Philippe GEORGES, Pierre VALPREMIT, Fabrice SALIN, Jean-Claude POKRYWA, Charles WAYMEL. Absente excusée : Juliette PEIX ayant donné pouvoir à Philippe GEORGES Secrétaire de séance: Michel FONFRIA ORDRE DU JOUR : Le maire sollicite l autorisation du Conseil Municipal pour ajouter un point concernant des décisions modificatives aux budgets. Le conseil donne son accord à l unanimité. 1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL. Le compte-rendu du conseil du 4 septembre 2015 étant modifié comme suit : «Emeric LARDINOIS ayant donné pouvoir à Luc DELIN» est approuvé et signé par les membres présents. 2- DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE ENTRE SAINT- MARTIN SUR OCRE ET SAINT-AUBIN CHATEAU NEUF. Le maire rappelle les réunions préparatoires ayant abouti à la charte pour la création d'une commune nouvelle et en donne lecture : CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES GENERAUX Les communes de Saint-Aubin Château Neuf et de Saint-Martin Sur Ocre ont réfléchi ensemble à un avenir commun. La volonté des élus, porteurs de ce projet, s appuie sur les principes suivants: Fédérer les communes actuelles dans un territoire cohérent et consensuel avec un champ d action plus vaste que celui des communes prises individuellement, tout en préservant l identité et les spécificités de nos villages. 1

2 Assurer dans chaque commune le maintien et le développement des services et relations de proximité notamment afin de garantir aux habitants un cadre de vie accueillant, sécurisant et qui leur permette aussi de s épanouir dans une vie locale associative, culturelle et sportive. La présente charte a pour objet de rappeler l esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes qui doivent s imposer aux élus qui seront en charge de la gouvernance tant de la commune nouvelle que des communes déléguées. Les objectifs sont les suivants : 1. Permettre l émergence d une nouvelle collectivité rurale en capacité de porter des projets que chaque commune, prise séparément, n aurait pas pu porter ou difficilement porter. 2. Maintenir et développer des services et des relations de proximité au service des habitants du territoire. Il s agit notamment de rassembler les moyens (humains, matériels, financiers) des communes pour assurer le développement cohérent et équilibré de chacune des communes fondatrices dans le respect des intérêts de ses habitants et d une bonne gestion des deniers publics. Les orientations de la commune nouvelle: Développement de l habitat sur les communes dans le respect des règles d urbanisme en vigueur sur le territoire : Plan local d urbanisme (PLU) pour Saint- Aubin Château Neuf et Règlement National d'urbanisme pour Saint-Martin Sur Ocre. Les communes pourront réfléchir à l uniformisation de leur document d urbanisme. Maintien et développement de l activité économique (tourisme, agriculture, artisanat, commerce de proximité,...) sur le territoire en partenariat avec la communauté de communes dans le respect des compétences de chacun. Maintien et développement de service public de proximité sur les communes. La commune nouvelle devra faire en sorte que chaque commune déléguée soit toujours dotée d un secrétariat de mairie. Amélioration et rationalisation de l'entretien des voies et bâtiments communaux. Préservation de l'environnement sur le territoire des communes. Préservation du patrimoine bâti remarquable. Soutien aux initiatives et activités associatives sur l ensemble du territoire de la commune nouvelle. DISPOSITIONS OPERATIONNELLES Création de la commune nouvelle Les communes de Saint-Aubin Château Neuf et de Saint-Martin sur Ocre, représentées par leur maire en exercice et dûment habilités par leurs conseils municipaux décident la création d une commune nouvelle dénommée «LE VAL D'OCRE» 2

3 Le siège de la commune nouvelle sera situé au 15 Grande Rue à Saint-Aubin Château Neuf (89110) - Gouvernance ressources et compétences A) La commune nouvelle La Commune Nouvelle est substituée aux communes pour toutes les délibérations et les actes, pour l ensemble des biens, droits et obligations et dans les syndicats dont les communes étaient membres. Tous les personnels municipaux sont rattachés à la commune nouvelle. Composition du conseil municipal de la Commune Nouvelle : Le conseil municipal de la commune nouvelle est composé de l'ensemble des membres des conseils actuels des communes fondatrices. Après le renouvellement des Conseils Municipaux prévu en 2020, le nombre de conseillers municipaux sera fixé conformément aux dispositions du CGCT (L2121-2). Installation du conseil municipal de la commune nouvelle : Les maires des communes fondatrices signent conjointement la convocation à la réunion d'installation du conseil municipal de la commune nouvelle. L'Ordre du jour portera sur l'élection du maire et des adjoints, sur le versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints, sur la désignation des représentants de la commune au sein des EPCI, les désignations au sein des diverses commissions communales, etc. Le Maire est élu conformément aux dispositions du CGCT par le conseil municipal de la commune nouvelle. Les adjoints de la commune nouvelle sont élus par le conseil municipal de la commune nouvelle, qui en fixe le nombre conformément aux dispositions du CGCT. Les maires des communes déléguées sont automatiquement adjoints au maire de la commune nouvelle. Ressources : La commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale. Les taxes communales seront soumises à une intégration fiscale progressive pendant 12 ans sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle. En ce qui concerne la DGF, la commune nouvelle bénéficie des différentes parts de la dotation forfaitaire des communes. La commune nouvelle est éligible aux dotations de péréquation communales dans les conditions de droit commun. La commune nouvelle est subrogée dans les droits des communes auxquelles elle se substitue pour les attributions du FCTVA. Elle bénéficie du FCTVA pour les dépenses réelles d investissement de l année en cours. 3

4 Compétences : Les compétences de la Commune Nouvelle sont celles dévolues par la loi, étant précisé que certaines compétences peuvent faire l objet d une délégation à la commune déléguée. Cette dernière doit rendre compte des décisions prises au titre des compétences déléguées, à la commune nouvelle qui conserve la responsabilité de la compétence déléguée. B) La Commune Déléguée La loi prévoit la création de plein droit de Communes Déléguées dans la totalité des anciennes communes. Chaque commune déléguée conserve le nom et les limites territoriales des anciennes communes. Ainsi les noms de Saint-Aubin Château Neuf et de Saint-Martin Sur Ocre sont conservés de par la loi. Désignation du maire de la commune déléguée : Le conseil municipal de la commune nouvelle désigne, parmi ses membres, les maires des communes déléguées. Il peut également décider de désigner un (ou plusieurs) adjoint(s) au maire délégué. Par dérogation, les anciens maires sont de droit maires délégués jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux. Les maires des communes déléguées et le (les) adjoint(s) au maire délégué sont automatiquement adjoints au maire de la commune nouvelle. Le rôle de la commune déléguée : Le rôle de la commune déléguée correspond au dispositif de la loi Paris Marseille Lyon (maire et conseil d arrondissement). Chacune des communes déléguées conserve son secrétariat et son accueil qui devient guichet unique pour toutes les compétences de la commune nouvelle. Les compétences de la commune déléguée sont celles dévolues par la loi et qui ont fait l objet d une délégation particulière de la part de la commune Nouvelle. Ainsi les communes déléguées ont compétence pour: La gestion de l état civil La gestion des équipements de proximité ainsi que les installations nécessaires à la vie des associations dès lors qu elles sont propres à une commune déléguée. La gestion du cimetière communal. Ressources de la commune déléguée: Le conseil municipal de la commune nouvelle fixe, à l'occasion du vote du budget général, le montant des dotations annuelles à la commune déléguée: Dotation de gestion locale et dotation pour l'investissement. Si nécessaire, un état spécial, annexé au budget de la commune nouvelle retrace les dépenses et recettes de chaque commune déléguée. 4

5 La dotation de gestion locale est déterminée sur les bases du budget de fonctionnement de la commune déléguée avant regroupement, déduction faite des postes de frais pris en charge par le budget général de la commune nouvelle. La dotation d'investissement est fonction des projets présentés par les maires de chaque commune déléguée et retenus par le conseil municipal de la commune nouvelle. Pour les premières années de création de la commune nouvelle, les élus s'engagent à mener à bien d'une part : les projets des communes fondatrices tels que précisé ci-après, étant entendu que les communes fondatrices ont démontré leurs capacités respectives à les financer si elles étaient restées seules les projets nouveaux décidés par le conseil municipal de la commune nouvelle grâce au financement supplémentaire dégagé par la fusion des communes (économies de fonctionnement, bonifications des dotations, subventions prioritairement accordées aux communes nouvelles,...) Projets (non déjà engagés) des communes fondatrices faisant l'objet d'un engagement de réalisation : Réhabilitation du lavoir de Saint-Martin Sur Ocre Réhabilitation /mise aux normes du gîte d étape de Saint-Aubin Château Neuf Renforcement de la sécurité routière aux Placeaux et sur la D 219 dans la traversée du Bourg de Saint-Aubin Château Neuf. La compétence du maire délégué : Il est officier d état civil et officier de police judiciaire. Il rend un avis sur les décisions d'urbanisme, (permissions de voirie, projets d acquisition, d aliénation d immeubles,...) réalisés par la commune nouvelle. Il peut recevoir des délégations particulières de la part du maire de la Commune Nouvelle. Le Conseil Communal de la Commune Déléguée: La ou les commune(s) déléguée(s) pourront sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle, être dotée d un conseil communal composé du maire délégué qui cumule cette fonction avec celle d'adjoint de la commune nouvelle, d'adjoint(s) au maire délégué et de conseillers. Les membres du conseil communal sont élus par le conseil municipal de la Commune Nouvelle parmi ses membres. Le nombre de membres du conseil communal est arrêté par le conseil municipal sans pour autant pouvoir dépasser le nombre actuel des conseillers municipaux à l origine du regroupement. S il est créé, le conseil communal sera notamment chargé de soumettre des dossiers au conseil municipal de la Commune Nouvelle et concernant le territoire de la commune déléguée. 5

6 Action Sociale Par souci de simplification administrative, les communes fondatrices ayant décidé de supprimer leur Centre Communal d Action Sociale (CCAS), ainsi que la loi le leur permet, il sera institué une commission communale d action sociale en charge notamment d organiser les activités sociales précédemment exercées dans les anciens CCAS. Cette commission communale sera ouverte aux membres volontaires non élus. Le conseil municipal veillera à ce que chaque commune déléguée soit représentée équitablement au sein de la commission communale d action sociale. La commission sera plus généralement en charge de définir la politique sociale de la commune nouvelle dans les domaines suivants (liste non exhaustive): Aides sociales obligatoires et facultatives Local d accueil d urgence repas et colis des aînés Autonomie / Transport de personnes Subvention aux associations permettant le maintien à domicile Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, approuvent à l'unanimité la création de la commune nouvelle composée des deux communes de Saint Aubin Château Neuf et de Saint Martin sur Ocre selon les termes figurant dans la charte ci dessus exposée. 3 DECISION RELATIVE A LA SUPPRESSION DU CCAS ET AU TRANSFERT DE SES ACTIVITES AU BUDGET COMMUNAL La loi de juillet dernier permet la suppression du CCAS dans les communes de 1500 habitants. La suppression du CCAS ne signifie pas que la «politique sociale» (et les actions qui l'accompagnent) menée par le CCAS s'arrête. Elle peut tout à fait se poursuivre dans le cadre du conseil municipal et plus précisément d'une Commission Communale d'action Sociale «ouverte». Si la suppression du CCAS est décidée, le budget spécifique CCAS disparaît et se confond avec le budget principal communal. Pour mémoire, le budget du CCAS est d'environ 5000 par an en dépenses et en recettes - les recettes étant essentiellement constituées de la subvention décidée chaque année par le Conseil Municipal. Le CCAS, composé de Stéphane KORSIA-MEFFRE, Nicole BOUTIN, Tina BEAUVALOT, Brigitte GEORGES (membres hors conseil) et de Juliette PEIX, Virginie AMIEL, Laurence TERRAZ, Pierre VALPREMIT, et Philippe GEORGES, saisi pour avis consultatif de cette possibilité lors de sa séance du 4 septembre 2015, s'est prononcé en faveur de la suppression du CCAS et de la création d'une commission communale «ouverte». Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité : de supprimer le CCAS à la date du 31/12/2015, 6

7 De substituer la commune au CCAS pour toutes les délibérations et les actes, pour l ensemble des biens, droits et obligations pris antérieurement à la date du 31/12/2015. les dépenses et recettes non enregistrées à la date du 31/12/2015 dans le budget du CCAS seront imputées sur le budget 2016 de la commune. 4 DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLU. Nous avons décidé de céder une parcelle communale de 5 000m² pour l'édification d'un hangar fermé. Toutefois cette parcelle située dans la zone UE (zone artisanale) ne permet pas l'édification d'un bâtiment agricole. Cette parcelle étant située route de Fourolles, il est proposé de modifer le PLU sur cette partie de la Zone pour permettre cette construction en transformant environ 6 000m² en Zone A. Le maire indique que la surface de la zone UE resterait conséquente (2,5ha) pour accueillir des entreprises et que la transformation de 6000m² de zone UE en zone A n'est pas de nature à obérer les potentiels de développement économique sur la commune. Par ailleurs et d'une façon générale, les surfaces agricoles étant en diminution, l'opportunité de remettre au service de l agriculture une surface inutilisée mérite d'être saisie. Le maire rappelle la procédure propre à la modification du Plan Local d'urbanisme Délibération motivée du conseil municipal Mise en forme du dossier réglementaire Notification aux Personnes Publiques Associées Enquête publique Arrêté du maire modifiant le PLU Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu, décident à l'unanimité d'engager la procédure de modification du PLU 5 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF. Le secrétariat de mairie assure, outre les activités classiques administratives et comptables, l'accueil État Civil et affaires diverses ainsi que les 12 heures d'ouverture de l'agence postale communale, la gestion de l'assainissement (4 facturations /an, gestion des réclamations, des départs/arrivées, etc.) et depuis juillet 2015, l'instruction des documents d'urbanisme. Actuellement, il s'appuie sur deux personnes : Un agent administratif pour 27 heures par semaine Une personne en Emploi d'avenir pour 35 heures par semaine. A noter qu'un poste d adjoint administratif 2 ème classe à 16 heures par semaine est gelé depuis mai En résumé, nous bénéficions, à moindre frais, depuis 2013, d'un apport en heures de secrétariat grâce à la personne en Emploi d'avenir qui a permis d'une part de réaliser des économies ponctuelles et d'autre part de disposer d'un renfort pour faire face tant à 7

8 l'augmentation des activités qu'à l'accroissement de la complexité (passage à la dématérialisation, instruction urbanisme, etc) Il convient également d'intégrer le fait que le secrétariat a toujours été sous-dimensionné en temps et parfois en compétences (en raison des difficultés à dégager du temps pour la formation), au regard des besoins réels en constante augmentation. De plus, le maire assure le pilotage du secrétariat (réunion hebdomadaire, suivi et relance des affaires en cours) ainsi que des travaux de secrétariat (courriers, compte-rendus de réunion, tous les dossiers d'appel d'offres, de subventions, confection, suivi et analyses des budgets, etc.). Le passage en commune nouvelle reste sans véritable incidence sur le travail de secrétariat (sauf une augmentation des tâches durant quelques mois pour la mise en place de la commue nouvelle). Le secrétariat de Saint-Martin est assuré par une personne à raison de 4 heures par semaine (cette personne étant employée également dans d'autres communes pour 36 heures par semaines au total). Les besoins (permanences mairie de St Martin + état civil) passeraient de 4 à 2 heures par semaine. Les deux heures contractuelles restantes pourraient être utilisées pour renforcer le secrétariat du SIVOS, dont les activités ont significativement augmentées avec les NAP. Le maire propose de passer de 16h à 35 heures par semaine le poste d adjoint administratif 2 ème classe actuellement gelé et de le pourvoir à compter de décembre Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité de passer de 16heures par semaine à 35 heures par semaine le poste d adjoint administratif 2 ème classe à compter du 1er décembre 2015 et autorise le maire à recruter une personne afin de le pourvoir. 6- DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS. Le maire présente un point budgétaire (projections dépenses et recettes à fin décembre 2015) en date du 21/10/2015 : En fonctionnement, l'exercice devrait se traduire par un excédent de 30 à (pour 6000 prévus initialement). En investissement, toutes les dépenses prévues ne pouvant être réalisées d'ici fin 2015, les dépenses non réalisées seront enregistrées en Restes à Réaliser, de même que les subventions non reçues. Le report à nouveau en fonctionnement sur l exercice suivant devrait être de environ, après couverture du déficit d'investissement. Par ailleurs, les prévisions de dépenses de certains chapitres doivent être réajustées. Le maire propose les modifications suivantes : Chapitre 65 (dépenses de fonctionnement autres charges) : +500 Chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) : -500 Chapitre 23 (investissement travaux en régie) : Chapitre 21 (investissement immobilisations en cours) : Chapitre 13 (subventions d'investissement) :

9 Concernant le budget assainissement, il convient de prévoir une somme de 400 au chapitre 20 (investissement) pour l'achat du logiciel de facturation et une diminution du même montant pour le chapitre 21 (immobilisations en cours). Le conseil municipal approuve ces modifications budgétaires. 7- ACCEPTATION D'UN DON SOUS CONDITION Le maire fait part au conseil de la décision de Madame Micheline Mercier de léguer à la commune une somme de 2000 soit pour l'acquisition d'un défibrillateur soit pour créer un point d'eau en haut du cimetière. Ce legs étant affecté d'une condition, il appartient au conseil de se prononcer sur l'acceptation ou non. Le conseil municipal, après avoir rendu hommage à Madame Micheline Mercier pour son engagement au service de la commune et notamment en sa qualité de présidente de l'amicale des Enfants de Saint-Aubin, décide d'accepter ce legs et s engage à l'utiliser conformément aux vœux de Madame Mercier pour l'acquisition d'un défibrillateur et pour promouvoir les formations associées à cet appareil. 8- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES. Pierre Valpremit rappelle que le Rallye des châtaignes organisé par le SIVU des Belles Vallées aura lieu le samedi 21 novembre. Jean-Claude Pokrywa fait part d'une demande d'un point d'éclairage public au niveau de l'abri-bus des Placeaux. Michel Fonfria indique qu'il fera poser les illuminations de Noël par l'entreprise TPIL à compter de mi-novembre (dépose fin janvier). Le maire fait part du courrier de remerciements adressé par le Père Grégoire, curé de l'ensemble paroissial, à l équipe municipale pour les aménagements réalisés à l'église afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. Réfection des voiries programme 2016 et sécurité routière au niveau des Placeaux et dans la rue Chaude : La commission voirie prépare le programme voirie 2016 et proposera des solutions chiffrées pour améliorer la sécurité routière en vue de déposer une demande de subvention au titre des «amendes de police». Permanences Élections Régionales des 6 et 13 décembre 2015 : Tableaux complétés en séance Prochain conseil : vendredi 4 décembre à 20h00. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50 Le Maire, P. GEORGES 9