PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 11 novembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue le 11 novembre 2013, à 20 heures, à la salle communautaire du Centre sportif Soulanges, 2 e étage, située au 100, rue des Loisirs à Saint-Polycarpe. Sont présents à cette séance les membres du conseil Pascal Pilon, Gaëtan Prud homme, Guylaine Myre, Jean Legault et Virginie Damien formant quorum sous la présidence du maire Jean-Yves Poirier. Est également présent Jacques Brisson, directeur général et secrétaire trésorier ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le maire Jean-Yves Poirier, procède à la lecture de l ordre du jour préparé pour la séance ordinaire du 11 novembre 2013, tel que modifié. Il est proposé par la conseillère Guylaine Myre appuyé par le conseiller Jean Legault QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe adopte l ordre du jour de la séance ordinaire du 11 novembre 2013, tel que modifié : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. LÉGISLATIF 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre Déclaration des intérêts pécuniaires 3.3 Formation des comités de gestion 3.4 Nomination du maire suppléant 3.5 Liste des personnes endettées pour taxes 3.6 Dépôt de la correspondance 3.7 Démission d un conseiller 4. RESSOURCES HUMAINES 4.1 Arrivée et départ de personnel 5. FINANCES 5.1 Approbation de la liste de déboursés numéro Mandat à un vérificateur pour la préparation des états financiers consolidés pour l année Modification des signataires des chèques et documents bancaires COMITÉS DE GESTION 6. SÉCURITÉ INCENDIE 6.1 s/o

2 7. VOIRIE ET DÉNEIGEMENT 7.1 Octroi du contrat pour la fourniture de sel à déglacer 7.2 Octroi du contrat pour la fourniture du sable d hiver 7.3 Octroi du contrat pour le déneigement des propriétés municipales 7.4 Décompte progressif numéro 6 final dans le cadre des travaux de stabilisation de rive et réfection d un tronçon du chemin Élie-Auclair 8. EAU POTABLE ET RÉSEAU D AQUEDUC 8.1 s/o 9. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET RÉSEAU D ÉGOUT 9.1 s/o 10. LOGEMENTS SOCIAUX 10.1 Approbation de la révision budgétaire de l Office municipale d habitation de Saint-Polycarpe 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 11.1 Demande d autorisation à la Commission de protection agricole du Québec pour le lot Mandat pour l aménagement du Parc E.-Aubry selon le plan réalisé par Chantal Tremblay, architecte-paysagiste 12. SPORTS, LOISIRS ET CULTURE 12.1 s/o 13. RÈGLEMENTS 13.1 Résolution modifiant le règlement d emprunt numéro décrétant un emprunt de $ et une dépense de $ pour divers travaux d asphaltage, d aqueduc et d aménagement paysager 14. AFFAIRES DIVERSES 14.1 Résolution d appui pour la construction d un hôpital régional dans Vaudreuil-Soulanges 15. PÉRIODE DE QUESTIONS 16. DIVERS LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013 est déposé devant ce conseil. Il est proposé par le conseiller Gaëtan Prud homme, QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe adopte le procèsverbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013.

3 DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES Conformément à l article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), chacun des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe dépose une déclaration, mise à jour, mentionnant l existence des intérêts pécuniaires qu il a dans des immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Saint-Polycarpe et de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d avoir des marchés avec la municipalité ou avec tout organisme municipal dont le membre fait partie. FORMATION DES COMITÉS DE GESTION Le point 3.3 à l ordre du jour intitulé «Formation des comités de gestion» est reporté à une séance ultérieure. NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT Le point 3.4 à l ordre du jour intitulé «Nomination du maire suppléant» est reporté à une séance ultérieure LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES POUR TAXES Conformément aux articles 1022 à 1025 du Code municipal, le directeur général et secrétaire-trésorier soumet la liste des personnes endettées pour taxes. Il est proposé par la conseillère Virginie Damien, appuyé par le conseiller Jean Legault QUE la Municipalité de Saint-Polycarpe autorise Marie-Andrée Daoust, secrétaire-trésorière adjointe, à transmettre à la MRC de Vaudreuil-Soulanges le nom des personnes encore endettées pour les taxes qui n auront pas été payées pour l année 2012 afin de procéder à la vente des propriétés; QUE le conseil municipal mandate Marie-Andrée Daoust, secrétairetrésorière adjointe, afin de représenter la Municipalité de Saint-Polycarpe lors de la vente des propriétés pour taxes impayées en avril 2014; QUE la Municipalité de Saint-Polycarpe autorise Marie-Andrée Daoust, secrétaire-trésorière adjointe, à transmettre à nos avocats via la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges, les noms des personnes encore endettées pour les autres services municipaux. DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE DATE EXPÉDITEUR OBJET SIGNATAIRE Ministère limite de vitesse, Joceline Béland, 2013/10/15 Transport Québec Cité-des-Jeunes directrice Ministère Sécurité remerciements au Service 2013/10/17 Stéphane Bergeron publique sécurité incendie

4 RÉSOLUTION D ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DU CONSEILLER MICHEL DUPERRON ATTENDU QUE le conseiller Michel Duperron a remis une lettre de démission en date du 8 novembre 2013; ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance de cette lettre de démission; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Gaëtan Prud homme, QUE le conseil municipal accepte la démission du conseiller Michel Duperron ARRIVÉE ET DÉPART DE PERSONNEL Il est proposé par la conseillère Virginie Damien, appuyé par la conseillère Guylaine Myre QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe ratifie l embauche et le départ des personnes énumérées dans le rapport du mois d octobre APPROBATION DE LA LISTE DE DÉBOURSÉS NUMÉRO Il est proposé par le conseiller Jean Legault, appuyé par la conseillère Virginie Damien QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe approuve les déboursés inscrits à la liste numéro ; QUE le conseil municipal autorise le paiement des comptes inscrits à la liste numéro par le directeur général et secrétaire-trésorier MANDAT À UN VÉRIFICATEUR POUR LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par la conseillère Guylaine Myre, appuyé par le conseiller Gaëtan Prud homme QUE la Municipalité de Saint-Polycarpe retienne les services professionnels de la firme comptable Gaudreau Poirier inc., pour la vérification comptable et la préparation des états financiers consolidés 2013.

5 MODIFICATION DES SIGNATAIRES DES CHÈQUES ET DOCUMENTS BANCAIRES Le point 5.3 à l ordre du jour intitulé «Modification des signataires des chèques et documents bancaires» est reporté à une séance ultérieure OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SEL À DÉGLACER SUITE à une demande de soumission sur invitation pour la fourniture de sel à déglacer, l ouverture des soumissions s est tenue le mercredi 6 novembre 2013 à 10 h. Entreprises Sifto Canada inc. Mines Seleine Ltée Sel Warwick Montant 86,95 $ la tonne métrique livrée, excluant les taxes 88,09 $ la tonne métrique livrée, excluant les taxes 94,50 $ la tonne métrique livrée, excluant les taxes Il est proposé par le conseiller Pascal Pilon, appuyé par le conseiller Gaëtan Prud homme QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe octroie le contrat pour la fourniture et la livraison du sel à déglaçer en vrac pour la saison au plus bas soumissionnaire conforme, la compagnie Sifto Canada, au montant de 86,95 $ $ la tonne métrique livrée à notre dépôt, taxes applicables en sus OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DU SABLE D HIVER SUITE à une demande de soumission sur invitation pour la fourniture de sable d hiver, l ouverture des soumissions s est tenue le lundi 11 novembre 2013 à 10 h. Entreprises Marc-André Bourgon enr. Pavages Vaudreuil Sable Chevrier & Fils inc. Montant non déposé non déposé 15,70 $/tonne Il est proposé par la conseillère Virginie Damien, appuyé par le conseiller Jean Legault QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe octroie le contrat pour la fourniture et la livraison du sable d hiver en vrac pour la saison au plus bas soumissionnaire conforme, la compagnie Sable Chevrier & Fils inc., au montant de 15,70 $ la tonne métrique livrée à notre dépôt, taxes applicables en sus OCTROI DU CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT DES PROPRIÉTÉS MUNICIPALES Suite à une demande de soumission sur invitation pour le déneigement des propriétés municipales, l ouverture des soumissions s est tenue le 28 octobre 2013 à 10 h.

6 Entreprises Montant Aréna Patinoire Transport Daniel Bourgon inc $ 150 $ 80 $ Déneigement Julien Bourbonnais $ 800 $ 125 $ Excavation Lavigne n a pas déposé de soumission Il est proposé par la conseillère Guylaine Myre, appuyé par le conseiller Gaëtan Prud homme QUE le conseil municipal octroie le contrat pour le déneigement des propriétés municipales, pour les saisons et , au plus bas soumissionnaire conforme, la compagnie Transport Daniel Bourgon inc DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 6 FINAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE STABILISATION DE RIVE ET RÉFECTION D UN TRONÇON DU CHEMIN ÉLIE-AUCLAIR CONSIDÉRANT les travaux effectués par Les entreprises C. Sauvé inc. dans le cadre des travaux de stabilisation de rive et réfection d un tronçon du chemin Élie-Auclair; ATTENDU la recommandation de nos ingénieurs Les services EXP inc., il est proposé par le conseiller Gaëtan Prud homme, QUE le conseil municipal approuve le décompte progressif numéro 6 final de Les entreprises C. Sauvé inc. pour des travaux de stabilisation de rive et réfection d un tronçon du chemin Élie-Auclair, au montant de ,04 $, incluant les taxes applicables; QUE le conseil municipal autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer le paiement au montant de ,04 $, incluant les taxes applicables, à Les entreprises C. Sauvé inc.; QUE le conseil municipal autorise le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier, Jacques Brisson, à signer le décompte progressif numéro 6 final APPROBATION DE LA RÉVISION BUDGÉTAIRE DE L OFFICE MUNICIPALE D HABITATION SAINT-POLYCARPE Il est proposé par la conseillère Guylaine Myre, appuyé par la conseillère Virginie Damien QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe approuve les prévisions budgétaires révisées de l Office municipal d habitation de Saint-Polycarpe pour l année Le déficit s élève à $. La contribution financière de la Municipalité de Saint-Polycarpe s élève à $.

7 DEMANDE D AUTORISATION À LA COMMISSION DE PROTECTION AGRICOLE DU QUÉBEC POUR LE LOT Une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec est déposée à la Municipalité de Saint-Polycarpe par monsieur François Lalonde pour obtenir l autorisation de lotir le lot et d en vendre une superficie de m² (1 ha) contenant les bâtiments principaux à «Ferme Ancestrale 1793 Inc.», dont il est le propriétaire. CONSIDÉRANT QUE le lotissement prévu respecte la réglementation municipale; POUR CE MOTIF, il est proposé par le conseiller Gaëtan Prud homme, Que la municipalité de Saint-Polycarpe appuie la demande d autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, afin que le demandeur, Monsieur François Lalonde, puisse céder une partie du lot d une superficie de m² à la compagnie «Ferme Ancestrale 1793 Inc.» MANDAT POUR L AMÉNAGEMENT DU PARC E.-AUBRY SELON LE PLAN RÉALISÉ PAR CHANTAL TREMBLAY, ARCHITECTE- PAYSAGISTE CONSIDÉRANT la réalisation d un plan pour le Parc E,-Aurby par Chantal Tremblay, architecte-paysagiste; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder maintenant à l installation de pavés; SUITE à une demande de soumission sur invitation pour l installation de pavés au Parc E.-Aubry, l ouverture des soumissions s est tenue le 23 octobre 2013 à 11h. Entreprises Montant Entrepreneur François St-Denis enr $ Paysagement D. Philip-pot $ Gilles D Anjou s est retiré Pavage Atlantis n a pas déposé Il est proposé par la conseillère Virginie Damien, QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe octroie le contrat pour l installation de pavés au Parc E.-Aubry à Entrepreneur François St-Denis,, au montant de $, excluant les taxes applicables.

8 RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ ET UNE DÉPENSE DE $ POUR DIVERS TRAVAUX D ASPHALTAGE, D AQUEDUC ET D AMÉNAGEMENT PAYSAGER CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier à la baisse le règlement d emprunt numéro , il est proposé par le conseiller Gaëtan Prud homme, appuyé par la conseillère Virginie Damien DE MODIFIER le règlement comme suit, à savoir : Supprimer le titre : «Règlement d emprunt numéro décrétant un emprunt de $ et une dépense de $ pour divers travaux d asphaltage, d aqueduc et d aménagement paysager» et remplacer par : «Règlement d emprunt numéro décrétant un emprunt de $ et une dépense de $ pour divers travaux d asphaltage et d aqueduc» Supprimer les paragraphes suivants, à savoir : «ATTENDU QU il est nécessaire d installer un bassin d eau conjointement avec la Municipalité de Rivière-Beaudette, conformément au Schéma de couverture de risques en sécurité incendie;» «ATTENDU la contribution du Club Optimiste Saint-Polycarpe pour l installation d une horloge et considérant que la Municipalité de Saint- Polycarpe désire y aménager un espace paysager;» «ATTENDU QUE dans le but d éliminer les renversements au bassin de Saint-Polycarpe et conformément aux exigences du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, la Municipalité de Saint-Polycarpe doit procéder à l installation d une vanne de contrôle de pression sur son réseau d aqueduc permettant l exploitation du puits SP/FE-2-08 (P5);» «ATTENDU QUE le coût partagé du bassin d eau est estimé à $;» «ATTENDU QUE le coût des travaux d aménagement de la Place de l horloge est estimé à $, incluant les taxes applicables;» «ATTENDU QUE le coût d installation d une vanne de contrôle de pression et d un débitmètre est estimé à $, incluant les taxes applicables;» Supprimer les articles suivants, à savoir : «ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à installer un bassin d eau conjointement avec la Municipalité de Rivière-Beaudette et à partager les coûts. Le coût estimé à $, incluant les taxes applicables, les frais et les imprévus, préparé par Michel Bélanger, directeur du Service de sécurité incendie, daté du 2 novembre 2012, fait partie intégrante du présent règlement à l Annexe B.»

9 «ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à procéder à l aménagement de la Place de l horloge. Le coût estimé à $, incluant les taxes applicables, les frais et les imprévus, préparé par D. Phillipot et l entreprise Aux Aubépines, daté du 22 avril 2013, fait partie intégrante du présent règlement à l Annexe C.» «ARTICLE 5 Le conseil est autorisé à procéder à l installation d une vanne de pression et d un débitmètre. Le coût estimé à $, incluant les taxes applicables, les frais et les imprévus préparé par la firme d ingénieurs Les services EXP inc. le 20 novembre 2012, fait partie intégrante du présent règlement à l Annexe E.» Supprimer les Annexes B, C et E RÉSOLUTION D APPUI POUR LA CONSTRUCTION D UN HÔPITAL RÉGIONAL DANS VAUDREUIL-SOULANGES ATTENDU QUE la région de Vaudreuil-Soulanges connait une croissance démographique importante; ATTENDU QUE la région de Vaudreuil-Soulanges compte déjà une population de plus de citoyens; ATTENDU QUE la construction d un hôpital est essentielle et très attendue dans la région; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par la conseillère Guylaine Myre, QUE la Municipalité de Saint-Polycarpe demande au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Réjean Hébert, de poursuivre le travail amorcé pour la planification du projet de construction d un nouvel hôpital au Centre de Santé et de services sociaux (CSSS) de Vaudreuil-Soulanges et de prendre position dès cet automne quant au choix du terrain. PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire Jean-Yves Poirier, invite les personnes présentes dans la salle à formuler leurs questions. Il répond aux commentaires et aux questions de l assistance. Les sujets traités sont les suivants : Personnel du Centre sportif Soulanges Élection et remerciements au personnel électoral Activités de loisirs pour les 55 ans et plus Remerciements Béton Laurier Société d histoire et de généalogie Nouvelle-Longueuil calendrier Guignolée Collecte de sang

10 MOTION DE REMERCIEMENTS Une motion de remerciements est donnée par la conseillère Guylaine Myre, suite à une intervention du citoyen Daniel Graham, à l égard de l entreprise Béton Laurier relativement à l excellent travail effectué lors du nettoyage d un fossé. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE À 20 h 55 l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Pascal Pilon, appuyé par le conseiller Jean Legault QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe lève la présente séance ordinaire du 11 novembre Le directeur général et secrétaire-trésorier, Le maire, Jacques Brisson Jean-Yves Poirier

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