Plan de développement du transport collectif

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan de développement du transport collectif"

Transcription

1 Plan de développement du transport collectif Décembre 2014

2 2

3 3 Table des matières 1. Portrait de la région et de l offre en transport de personne Portrait de la région Historique du transport collectif dans la MRC de Coaticook Inventaire de l offre en transport de personne Identification des générateurs de déplacement Stratégie du développement du service de transport collectif Vision régionale Enjeux et pistes de solutions possibles Conclusion Annexes Annexe A Fiches individuelles des fournisseurs de transport de personne de la MRC de Coaticook.11 Annexe B Cartes des bassins de transport scolaire 17 Annexe C Grilles horaire et tarifaire d Acti-Bus 21 Annexe D État des résultats et rapport d activités 2013 d Acti-Bus... 25

4 4 1. Portrait de la région de l offre en transport de personne 1.1. Portrait de la région 1 La MRC de Coaticook fait partie de la Région administrative (RA) de l Estrie qui comprend six MRC et la Ville de Sherbrooke. Elle est composée de douze municipalités à caractère rural, dont trois municipalités partiellement urbaines : la Ville de Coaticook, la Municipalité de Compton et la Ville de Waterville. La Ville de Coaticook est le chef-lieu de la MRC où l on retrouve près de la moitié de la population totale, la grande majorité des services à la population et plus de la moitié des entreprises. Territoire Le territoire de la MRC de Coaticook couvre km 2, soit 13% du territoire total de l Estrie. Il se compose à 87% de zone permanente agricole comparativement à 69% pour l Estrie et 70% pour la moyenne des MRC du Québec. Frontières et axes routiers Le territoire de la MRC est borné par les frontières américaines au sud (États du Vermont et du New-Hampshire), la Ville de Sherbrooke au nord, la MRC du Haut- St-François au nord-est et la MRC de Memphrémagog à l ouest. Les principaux MRC de Coaticook, novembre Source : Étude d opportunité visant l établissement d un pôle d activités économiques à East Hereford, Zins Beauchesne et associés, décembre 2013

5 5 axes routiers qui la traversent sont, à l est, l autoroute 55 et la route143, au cœur, les routes 141 et 147 et à l ouest, les routes secondaires 206, 208, 251 et 253. Population La population totale s élève à habitants, soit moins de 10% du poids démographique de l Estrie. Seulement 37% de la population vit en milieu urbain comparativement à 64% pour la région de l Estrie et 80% pour le Québec. On compte 13,8 habitants au km 2 comparativement à 29, 3 habitants au km 2 pour l Estrie. L âge médian est de 42,9 ans. Économie 54,1% de la population œuvre dans le secteur tertiaire, dont près de la moitié dans les services à la population. 32,2% des emplois sont dans le secteur secondaire, soit principalement dans le secteur manufacturier. Le secteur primaire arrive au troisième rang avec 13,7%, soit quasi exclusivement dans les secteurs de l agriculture et foresterie. Le taux de chômage est bas, soit à 3,1% comparativement à 6,1% pour le Québec. Les revenus moyens sont faibles en raison de l importance des emplois dans les secteurs traditionnels. Dans la MRC de Coaticook, le revenu moyen de la population âgée de 25 à 65 ans est de $ comparativement à $ pour le Québec Historique du transport collectif dans la MRC de Coaticook 2 Le transport de personnes dans la MRC de Coaticook préoccupe les décideurs et différents intervenants depuis plusieurs années. C est en 1981 que Troubadour Transport, un organisme sans but lucratif, fut créé. L organisme avait alors reçu le mandat de la Ville de Coaticook d offrir un service de transport adapté pour les personnes handicapées. En 1995, Troubadour Transport devient Acti-Bus de la région de Coaticook. Cette même année, l organisme étend ses services aux personnes âgées. En 1996, Acti-Bus décide d élargir ses services à la population en général, c est le début du transport collectif. Toujours en 1996, l entente qui fait d Acti-Bus le transporteur du CSSS de la région de Coaticook intervient. Cette entente est toujours en vigueur aujourd hui. En 2001, le Service de Transport Interurbain (STI) qui assure la liaison du transport entre Coaticook, Compton et Sherbrooke et Acti-Bus signent une entente de gestion qui résulte en 2008 à la fusion des deux organismes. C est depuis qu Acti-Bus de la région de Coaticook inc. offre les services intégrés de transport adapté, transport collectif et transport interurbain. Aujourd hui, bien que l organisme soit toujours mandaté par la Ville de Coaticook, Acti-Bus couvre tout le territoire de la MRC de Coaticook. 2 Source : Transport collectif - Étude des besoins et de faisabilité MRC de Coaticook, mai 2004

6 Inventaire de l offre en transport de personnes (fiches détaillées annexe «A») Fournisseurs Avantages Inconvénients Achalandage Transport scolaire (cartes des bassins de transport en annexe «B») CS des Hauts-Cantons Sous-traitant le transport - Autobus Coaticook inc. - Autobus G. Ashby inc. - Lorraine Lanciaux - Taxi 300 Eastern Townships School Board Possède ses propres autobus. Couvre tout le territoire selon la demande. Couvre tout le territoire selon la demande. Route lundi au vendredi Coaticook- Sherbrooke (écoles privées de Sherbrooke). De façon générale, dans une perspective de transport collectif, le changement des trajets annuellement, la recherche d antécédents judiciaires des usagers potentiels, le délai de 48hrs pour la réservation et la disponibilité du service selon le calendrier scolaire (180 jours/an) peut être contraignant pour un utilisateur régulier élèves transportés. Flotte totale de 63 autobus et 2 berlines pour la MRC. 225 élèves + 15 élèves fréquentant les écoles privées de Sherbrooke. Flotte de 5 autobus pour le territoire de la MRC. CS de Sherbrooke - Autobus Pouliot inc. Couvre le territoire de Waterville. 50 élèves transportés. Flotte de 5 (am) et 4 (pm) autobus pour couvrir le territoire du secteur de Waterville. Écoles privées - MRC Collège Rivier et François-Delaplace Accessibilité : - Route lundi au vendredi Coaticook-Sherbrooke (propriété du Collège Rivier) - 2 x par semaine Magog + Sherbrooke (pensionnaires) (Association des écoles privées de l Estrie - EPE). 49 étudiants transportés lundi au vendredi à même le transport de la CSHC + 10 étudiants transportés quotidiennement avec l autobus du Collège Rivier (Coaticook-Sherbrooke) et 96 pensionnaires 2 fois par semaine (EPE + Collège Rivier). Transport adapté (et collectif) Acti-Bus Transport interurbain Acti-Bus Couvre tout le territoire selon la demande. Abordable. - Trajet Coaticook-Compton- Sherbrooke. - 3 départs par jour - Lundi au vendredi - Plusieurs destinations à Sherbrooke : Terminus d autobus, Cégep, CHUS de Fleurimont et de l Hôtel-Dieu. - Abordable. -Rabais étudiant consenti grâce au soutien de la communauté. Le transport collectif est offert selon les circuits et horaires du transport adapté. - Horaires fixes. - Service non offert les soirs et la fin de semaine. - Un seul axe offert. (ex. : Coaticook - Ayer s Cliff- Magog). Achalandage : Adapté : ± /an Interurbain: ±11 000/an Collectif : ± 1 000/an Flotte : 1 x autobus (28 places + 1 fauteuil) 6 x mini-bus (16 places + 1 fauteuil) Tous les véhicules offrent la possibilité de moduler les espaces pour fauteuil. Grilles tarifaires, horaires et budget en annexes «C» et «D».

7 7 Covoiturage* Amigo express Covoiturage.ca Sites web très conviviaux. Permets de mettre en contact des conducteurs et passagers pour des transports ponctuels ou réguliers. Très précis sur les heures, trajets et évaluation des conducteurs par d autres passagers. Abordable. Dépends des transports disponibles. Données non disponibles. En entreprise Jumelage entre employés provenant du même secteur, se fait directement par les ressourceshumaines ou par les employés euxmêmes. Certaines entreprises offrent un babillard (électronique ou conventionnel) afin que les offres/demandes de covoiturages soient affichées. Fonctionnement actuel, dans le contexte actuel, convient très bien pour les plus grosses entreprises ou industries. Transport bénévole** CAB Service de taxi Couvre tout le territoire selon la demande. Service offert exclusivement aux personnes nécessitant d être accompagnées pour un rendez-vous médical. Service non offert pour le transport collectif. 951 transports organisés en Les bénévoles reçoivent, du bénéficiaire, 0.41$/km et le repas du midi lorsqu applicable. Taxi 300 Coaticook (3 permis d exploitation) - Accessibilité (24/24 7/7) - Flexibilité d horaire - Service porte-à-porte - Caractère écologique (2 voitures hybrides) - Couvre tout le territoire selon la demande. Tarif élevé sur les longues distances. ± 325 transports /semaine. Flotte de 3 voitures Taxi W (Waterville) (2 permis d exploitation) - Accessibilité (24/24 7/7) - Flexibilité d horaire - Service porte-à-porte - Couvre tout le territoire selon la demande. * Tel que défini par la loi sur les transports (T-12). ** Tel que défini par la loi sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01). Flotte de 3 mini-vans

8 Identification des générateurs de déplacements MRC de Coaticook, novembre 2014

9 9 2. Stratégie de développement du service de transport collectif 2.1. Vision régionale Offrir un service de transport qui saura répondre et s adapter aux besoins futurs de la clientèle dans un contexte de vieillissement de la population. Augmenter l attractivité du milieu et la vitalité des villages en offrant un moyen alternatif de mobilité à une clientèle plus jeune, ou encore, à une clientèle qui ne souhaite ou ne peux pas utiliser de voiture. Offrir une option accessible et attrayante de transport de groupes pour des raisons récréatives ou touristiques Enjeux et pistes de solutions possibles Améliorer la concertation pour le développement optimal de l offre de service - La mésentente qui perdure entre les partenaires nuit à la fois à chacun et au développement du transport collectif dans son ensemble. Ce sont les intérêts de chacun et non pas les besoins de la population qui sont mis au premier plan. Piste de solution : Création d une table de concertation, ou de plusieurs structures, inclusifs offrant la possibilité tant aux fournisseurs de services, à la clientèle potentielle et aux représentants des élus d identifier les meilleurs moyens pour déterminer les besoins et répondre à la demande de façon optimale en s appuyant sur la mise en commun des ressources. Faire preuve d innovation Pour bien répondre aux besoins évolutifs de la population et en considérant l absence de masse critique et la nécessité d offrir des services abordables, il est impératif de sortir des sentiers battus. Piste de solution : Réviser l offre par rapport aux besoins potentiels et évolutifs de la clientèle en offrant, soit par essai et erreur ou par sondage auprès de la population, de nouvelles routes (ex. : axes Coaticook-Ayer s Cliff-Magog, Waterville-Sherbrooke, Coaticook-Université de Sherbrooke), de nouvelles plages horaires (ex. : soirs et week-end) et des options alternatives (ex. : Taxi-Bus). Surmonter les embûches législatives La législation actuelle ne tient pas compte de la réalité rurale et n offre pas assez de flexibilité au transporteur public étant donné que la MRC ne jouit pas de certains pouvoirs reconnus aux sociétés de transport. Piste de solution : La législation doit être plus flexible et adaptée aux réalités des milieux à densité plus faible pour favoriser le développement du service offert à la population en misant sur les infrastructures et ressources existantes.

10 10 Impliquer davantage les élus dans la définition des services Le fait que les compétences de transport relèvent de 12 municipalités individuelles ne favorise pas une vision concertée du développement du transport collectif. Piste de solution : La délégation de la compétence du transport adapté et collectif des municipalités à la MRC de Coaticook permettrait une meilleure cohésion dans les prises de décisions et serait un meilleur levier pour le développement. 3. Conclusion Le développement du transport collectif est un incontournable pour relever les défis de demain tels le vieillissement de la population et l attraction de la maind œuvre. Pour y arriver, il faudra assurer une plus grande concertation entre les différents partenaires du milieu et faire preuve d innovation. Un assouplissement de la législation sera impératif pour atteindre ces objectifs. Finalement, il faut miser sur la collaboration et l implication des élus qui demeurent les premiers témoins des besoins et des attentes émergents de la population.

11 Annexe A 11

12 12 Fiches individuelles des fournisseurs de transport de personne de la MRC de Coaticook Partenaire : Commission scolaire des Hauts-Cantons (CSHC) Contact : Gilbert Roy, Dir. des services de l informatique et du transport , poste 4331 Transporteurs desservant le territoire de la MRC : Autobus Coaticook inc., Autobus G. Ashby inc. et Lorraine Lanciaux (1 seul petit autobus Ste-Edwidge). Nombre d élèves transportés : +/- 1500/an Information complémentaire : Enjeux: La loi exige que toutes sorties scolaires se fassent en autobus scolaire. Opportunité : «programme de concomitance». Il serait possible de travailler avec l organisme en transport collectif (OTC) afin d assurer le transport de retour de certains étudiants qui étudient au professionnel et qui ont parfois des cours après les heures de transport régulier. Présentement ce sont de petits autobus scolaire ou les taxis qui offrent le service. Autre : Presque 100% des autobus ont au moins une place de disponible sur leur circuit. Les circuits changent à chaque année et le transport scolaire est disponible environ 180 jours par année. Il y a déjà du transport collectif, pendant les heures scolaires, qui existe sur le territoire de la CSHC dans la MRC du Haut-St-François. Monsieur Roy nous a fait parvenir le protocole d entente qu ils ont avec la MRC du Haut-St-François. L organisme de transport collectif se charge de tout: vérification des antécédents, perception du droit d accès, coordination avec le transporteur (ou CSHC?) au moins 48 heures avant le transport. L usager doit s asseoir sur un siège à l avant. La CSHC charge une redevance de 1$ par transport, l organisme de transport collectif fixe les tarifs à charger à l usager (habituellement selon la distance à parcourir). La MRC du Haut St-François s est prévalue du service une seule fois jusqu à maintenant. Partenaire : Eastern Townships School Board (ETSB) Contact : Bruce Banfill, Responsable du transport , banfillb@etsb.qc.ca Transporteurs desservant le territoire de la MRC : Ils ont leurs propres autobus. Ils sous-contractent très peu. 3 autobus qui couvrent le secteur de Coaticook et 2 de Waterville. Clientèle de la MRC vont dans 3 écoles primaires : Clientèle «secteur Coaticook» vers Ayer s Cliff et clientèle «secteur Waterville» ½ vers North Hatley et ½ vers Lennoxville. Secteur de Martinville vers Lennoxville. Nombre d élèves transportés : +/- 225 Information complémentaire : La ETSB ne peut pas vraiment se jumeler avec la CSHC pour desservir sa clientèle puisque leur logistique est complètement différente. La ETSB doit débuter le ramassage des élèves très top afin de couvrir le territoire et se rendre aux différentes destinations. Si nous souhaitons établir un partenariat avec eux pour du transport collectif, la demande devra être acceptée par les commissaires. Ils ont reçu une demande de la MRC du Haut-St-François. Partenaire : Commission scolaire régionale de Sherbrooke - CSRS Contact : Guy Delisle, poste Territoire couvert : Une partie de la municipalité de Waterville et le nord de la municipalité de Compton. Nombre d élèves transportés : 50 élèves du primaire. Indéterminé pour le secondaire. Transporteurs desservant le territoire de la MRC : Autobus Pouliot. Inc. Information complémentaire : Aucun commentaire.

13 13 Fournisseur : Autobus G. Ashby inc. Contact : Virginie Ashby, Directrice, autobusashby@pcbmicro.com Territoire couvert : Pour la CSHC, couvre une partie de la MRC + partie de la MRC du Haut-St-François (coin de La Patrie). Pour la MRC, la flotte est de 15 autobus (7 minis (capacité de 18 pers.) et 8 gros (capacité de 48 pers.)). Les circuits (15) sont déterminés par la CSHC à l aide du logiciel de géomatique «Géobus» déterminant les meilleurs trajets. La politique de la CSHC est que tous les trajets devraient se faire en deçà de 75 minutes, mais idéalement en deçà de 60 minutes. Les élèves du primaire et secondaire utilisent les mêmes autobus sauf pour les écoles primaires de Martinville, St-Malo, East Hereford et Ste-Edwidge. (Aussi couvre Waterville et Martinville). Horaires des écoles : Primaire - Coaticook 8h, Ste-Edwidge 8h10, Martinville 8h25, St-Malo 8h35, East Hereford 8h10 et Compton 8h25. Polyvalente 8h20-15h10 Nombre d élèves transportés : Environ 425 ( ). Information complémentaire : Enjeux: Permis et transport nolisé. Compétition illégitime. Autre: Ce transporteur fait aussi du nolisé, touristique et par abonnement (il y a 7 catégories de permis : urbain, interurbain, aéroportuaire, touristique, scolaire, par abonnement, et expérimental). Fournisseur : Autobus Coaticook inc. Contact : Dany Chamberland, coaticook@autobus.qc.ca Territoire couvert : Pour la CSHC, couvre une partie de la MRC + 1 autobus pour la CS de Sherbrooke (16 élèves vers Le Phare et Triolet Ramassage au bureau de poste + Compton + Sherbrooke). Pour la MRC, la flotte est de 32 véhicules (2 x minis (capacité de 18 pers.), 3 mini-vans (capacité 6) et 27 gros (capacité de 48 pers.)). Circuits St-Herménégilde, Dixville, Stanhope, Barnston, Baldwin, Kingscroft, Hatley, Massawippi, Compton, Johnville, Ste-Edwidge, East Hereford. Johnville = Collège Rivier c est la CSHC qui donne le contrat. Nombre d élèves transportés : + de 1000 Information complémentaire : Enjeux: Relation avec Acti-Bus, permis et transport nolisé et poursuites. Notes: Ce transporteur fait aussi du nolisé, touristique et par abonnement. Ils font partie du réseau La Québécoise et sont le seul transporteur de la MRC à pouvoir utiliser un «Coach» pour le transport de jeunes. Aucun transporteur de la MRC ne peut le faire pour les adultes. Fournisseur : L. Lanciaux Autobus Contact : Lorraine Lanciaux, rejean.raymond@hotmail.com Territoire couvert : Secteur de Ste-Edwidge École primaire. Flotte de 1 autobus de 54 pers.. Nombre d élèves transportés : Environ 40 Information complémentaire : Aucun commentaire.

14 14 Fournisseur : Acti-Bus de la région de Coaticook Inc. Contact : Jocelyne Gagnon, directrice générale, actibus@videotron.ca Territoire couvert : MRC de Coaticook. Achalandage : Adapté = ± transp./an Interurbain = ± transp./an Collectif = ±1000 transp./an Trajets, circuits : Adapté = 5 autobus couvrent le territoire, les trajets et les heures de services sont déterminés par les demandes. Interurbain = Coaticook-Compton-Sherbrooke (Cégep, CHUS Fleurimont mardi et jeudi, CHUS Hôtel-Dieu ET CRE sur demande). Du lundi au vendredi, 3 fois par jour. Collectif = Actuellement, selon l horaire et trajet du transport adapté. Information complémentaire : Enjeux: Législation : Litiges en cours au niveau du transport collectif. Opportunités : Acti-Bus est propriétaire de ses autobus. Projet pilote Mêmes droits qu une société de transport. Menace : Toutes les activités ont lieu aux mêmes heures ou à peu près. Autre : Flotte : 7 véhicules, tous adaptés. 1 x 28 pers. + 1 fauteuil + 6 x 16 pers. + 1 fauteuil. Les espaces de plancher sont modulables dans tous les véhicules pour le déplacement des personnes en fauteuil roulant. ADAPTÉ : C est le Ministère du transport qui régit le transport adapté et qui établit la politique d admissibilité des bénéficiaires. Le comité d admissibilité est composé de: 1 représentant de la municipalité mandataire (Ville de Coaticook), 1 représentant des personnes handicapées nommée par Action Handicap Estrie et 1 représentant du CSSS. Il n y a pas de permis nécessaire outre une entente avec la municipalité. La Ville de Coaticook est le mandataire pour la région et elle est le porte-parole pour l ensemble des municipalités de la MRC. C est elle qui reçoit et redistribue la subvention. (Loi sur les transports). Le bénéficiaire paye 3$/transport, ou 25% de la facture en dehors des heures régulières, sur le territoire de la MRC. Le tarif est basé sur le temps et non le KM. Si en dehors de la MRC = 100% facturé à l usager (Ex. : Bénéficiaires de la SAAQ = facture envoyée directement à la SAAQ. Bénéficiaires du CSSS= CSSS paye une partie de la facture et bénéficie d une réduction de tarif). + Avantages : Service très flexible en fonction des besoins. Confort des autobus (sièges, vitres teintées, A/C, chauffage, marches plus basses). Tout le territoire est bien desservi. - Inconvénients : Le bénéficiaire doit réserver 24hres d avance (entre 8h et 16h) pour un transport la semaine et 48 heures d avis la fin de semaine. Les horaires sont établis en fonction des besoins collectifs. COLLECTIF: Aucun permis n est nécessaire sauf qu une entente avec les municipalités, ou un regroupement de municipalités, est requis selon le règlement du transport de personnes. + Avantages : Confort, flexibilité et tarification accessible. - Inconvénients : Actuellement, les seules places disponibles sont celles restantes du transport adapté. Horaires établis en fonction des besoins du transport adapté. INTERURBAIN : Aucun permis n est nécessaire sauf qu une entente avec les municipalités, ou un regroupement de municipalités, est requis. Clientèle principalement étudiante (passes à 53$/mois après tous les rabais applicables, une moyenne d environ 50 passes/mois. Surtout étudiants du Cégep). Débarquement au Cégep et au Terminus de Sherbrooke, les étudiants de l Université de Sherbrooke peuvent voyager gratuitement jusqu à l Université. Augmentation du transport de colis. + Avantages : Confort, flexibilité et tarification accessible. Fréquence (3 fois par jour), dessert les hôpitaux et le Terminus d autobus de Sherbrooke. - Inconvénients : horaire fixe et limité (pas de soirs ni fin de semaine). Opportunités- Augmentation de la clientèle de personnes âgées et transport vers Magog (CSSS).

15 15 Fournisseur : Centre d action bénévole CAB Contact : Nathalie Beaudry, directrice Territoire couvert : MRC de Coaticook Nombre de bénéficiaires transportés : 951 en 2013 Information complémentaire : Le CAB offre un service de transport bénévole d accompagnement exclusivement aux personnes qui doivent être accompagnés. Ce service est offert quasi exclusivement pour des rendez-vous médicaux. Les bénévoles reçoivent du bénéficiaire 0.41$/km, lorsque nécessaire le coût du repas et le coût du stationnement. Les bénéficiaires de l aide social est la clientèle la plus problématique. Puisqu ils ont des revenus plus faibles, il est plus difficile pour eux de couvrir les frais de transport. Lorsqu ils n ont pas besoin d être accompagnés, ils sont alors redirigés vers le service de taxi ou de transport interurbain. Pour ces services ils doivent défrayer le prix de la course alors que le CAB facture directement l Aide sociale. Le CSSS n a pas de transport qui lui est propre. Il utilise, selon les besoins, les services du CAB ou les autres services offert sur la MRC (taxi ou Acti-Bus). Fournisseur : Taxi 300 Contact : Raynald Drolet, propriétaire / taxi300coaticook@hotmail.com Territoire couvert : Permis pour Coaticook et Dixville. Peut couvrir les municipalités orphelines voisines. La règle est que le transport doit partir de ou arriver à la municipalité pour lequel le permis est accordé (incluant orphelines voisines). Achalandage : +/- 325 transports sur appel par semaine. Information complémentaire Enjeux: C est le gouvernement qui détermine les tarifs. Pour une région comme la nôtre, c est un système qui est mal adapté. Le frais à l appel est de 3.45$, donc c est le tarif déjà affiché sur le compteur au moment où le client entre dans le taxi. Cette règle s applique peu importe la distance qui sépare le point de départ du taxi et le client (ex. : une course à partir d East Hereford coûte le même tarif qu à partir du centre-ville de Coaticook). Il est moins intéressant pour la compagnie de taxi d offrir le service en milieu éloigné (et orphelin) et ils ne peuvent pas modifier ce tarif. Même principe pour le service 24hres, il n est pas possible d avoir une prime de nuit ou un tarif minimum (ex. : effectuer un transport pour un minimum de 10$ à partir de minuit). Opportunités : - Développer le service pour les personnes âgées qui ont toujours leur voiture. - Aimerait voir la possibilité d offrir le service de transport de taxi adapté. (Il voit à l occasion un taxi adapté de Sherbrooke venir à Coaticook). Ce service pourrait être offert 24h/24 et 7/7. -Plusieurs MRC se tourne vers le taxi pour offrir le service de transport collectif. - Covoiturage- il est possible d offrir le service de co-voiturage par taxi si un organisme ou une compagnie le requiert et paye la facture (et non individuellement). Le taxi n a pas le droit d offrir luimême l option. Notes: Il y a 2 services de taxi sur le territoire de la MRC. L autre permis est à Waterville. Services sur appel et à contrat. Tarification (taxes incluses): À l appel 3.45$ $% du km et 38$/hre (0.60$/min.) lorsqu en arrêt. Possibilité de contrat (ex. : quelqu un qui utilise le service sur une base régulière peut signer un contrat avec la compagnie de taxi et avoir un tarif fixe pour un trajet déterminé). Une course régulière est d environ 40 km et moins. Le service est 7/7 24/24, flotte de 3 voitures dont 2 hybrides. Service «porte à porte». Contrats : SAAQ Pour les accidentés de la route, transport pour rendez-vous médicaux et poursuite des études. Aussi Postes Canada, CSHC et CSSS.

16 16 Fournisseur : Taxi Waterville (Taxi W) Contact : Vincent Dionne, propriétaire, taxi-w@hotmail.ca Territoire couvert : Un permis valide pour ville de Waterville et municipalités orphelines avoisinantes. Il possède aussi un permis pour la municipalité de North-Hatley. Information complémentaire : Transport de colis et contrat de transport scolaire (Collège François-Delaplace).

17 Annexe B 17

18 18 Bassins de transport scolaire des écoles primaires de la MRC de Coaticook MRC de Coaticook, novembre 2014

19 19 Bassins de transport scolaire des écoles secondaires de la MRC de Coaticook MRC de Coaticook, novembre 2014

20 20 Bassins de transport scolaire des écoles angolphones de la clientèle de la MRC de Coaticook MRC de Coaticook, novembre 2014

21 Annexe C 21

22 22

23 23

24 24

25 Annexe D 25

26 26

27 27

28 28

29 29

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ Le territoire de la MRC de L Assomption est d une superficie de 265 km 2 et compte 6 municipalités dont la population totale s élève à : Repentigny 84 472 L Assomption 21 517

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération

Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération La Roche-sur-Yon, le 23 août 2010 DOSSIER DE PRESSE Le nouveau réseau de transport public de La Roche-sur-Yon Agglomération En présence de Pierre REGNAULT, Maire de La Roche-sur-Yon et Président de La

Plus en détail

Abonnements et achalandage

Abonnements et achalandage Abonnements et achalandage Achalandage -1,2 % mars 2014 vs mars 2013-1,8 % 1 er quart 2014 vs 1 er quart 2013-1,5 % année 2013 vs 2012 Les abonnements Cumul au 31 mars 2014 % achalandage % recettes Abonnements

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013 Objet : LR 900 : Comité des usagers n 1 Participants : Usagers : Ø Madame MOKBEL Ø Monsieur

Plus en détail

Dossier de Presse. mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême. 3 décembre 2012

Dossier de Presse. mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême. 3 décembre 2012 mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême Dossier de Presse 3 décembre 2012 mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême - 1 sommaire Communiqué de presse... Questions / Réponses...

Plus en détail

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières

Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Table des matières... 0 Préambule... 1 Article 1 : Objet... 1 Article 2 : Modalités d accès au service... 2 2.1 - Personnes autorisées... 2 2.2 - Inscription

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

Rapport technique La Ligne Verte

Rapport technique La Ligne Verte Programme de démonstration en transport urbain Transports Canada Rapport technique La Ligne Verte Mars 2009 Transport Canada Transports Canada Rapport technique - Ligne verte Programme de démonstration

Plus en détail

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Programme Transit Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Développé par l Association des personnes handicapées de la rive-sud

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

Tempo : rentrée 2015

Tempo : rentrée 2015 Tempo : rentrée 2015 Des tarifs bas en comparaison avec d autres villes Un réseau qui s adapte aux évolutions de la demande : rationalisation de l offre Des nouvelles dessertes I. Un réseau urbain réajusté

Plus en détail

Guide. à la clientèle Grand format

Guide. à la clientèle Grand format Guide à la clientèle Grand format Guide de la clientèle Services 1 Signalétique 3 Mode d emploi 5 Cartes à puce 8 Titres de transport 10 Privilèges 13 Outils d information 14 Règlements 16 Aidez-nous à

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

BUDGET D EXPLOITATION

BUDGET D EXPLOITATION BUDGET D EXPLOITATION 2015 Sigles et acronymes AMT AOT AQTIM CIT CMM CN CP CRT IPC MAMOT MTQ PAGASTC RFU RTL RTMA SAAQ STA STL STM Agence métropolitaine de transport Autorité organisatrice de transport

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

édition janvier 2015 les horaires Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie

édition janvier 2015 les horaires Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie 2015 édition janvier 2015 les horaires du lundi 5 janvier à debut juillet 2015 Z.I. Ouest / Stade Rennais Saint-Saëns / La Poterie SOMMAIRE Plan de la ligne.............................................

Plus en détail

HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement

HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement HOTEL LOGISTIQUE SOGARIS DE CHAPELLE INTERNATIONAL PARIS 18 ème arrondissement APPEL A MANIFESTATION D INTERÊT Pour l exploitation de l Espace Urbain de Distribution Septembre 2014 Date limite de réception

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5 Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.

Plus en détail

MERCREDI 25 janvier 2012 à 19H15 Salle de conférences, Polyvalente La Forêt. Présences : Absences :

MERCREDI 25 janvier 2012 à 19H15 Salle de conférences, Polyvalente La Forêt. Présences : Absences : Commission scolaire Harricana COMITÉ CONSULTATIF SPORT ÉTUDIANT MERCREDI 25 janvier 2012 à 19H15 Salle de conférences, Polyvalente La Forêt Présences : Absences : Jonathan Cossette Benoit Gagné Mario Massé

Plus en détail

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils?

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils? HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Le 31 mai 2012 Forum URBA 2015 Les projets s implantent-ils? Notre expertise fait votre force J avais un problème!! Accumulation d énergie

Plus en détail

Orléan Express un service essentiel

Orléan Express un service essentiel Orléan Express un service essentiel L Association coopérative d économie familiale Appalaches- Beauce- Etchemins est une coopérative dont la mission est d intervenir dans les domaines du budget et de l

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Guide. de la clientèle

Guide. de la clientèle Guide de la clientèle Guide de la clientèle Services 1 Signalétique 5 Cartes à puce 7 Mode d emploi 9 Titres de transport 12 Privilèges 16 Outils d information 17 Règlements 19 Aidez-nous à améliorer le

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1 er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ La Poste

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Quelques tendances à surveiller en prévision de la demande future en transport

Quelques tendances à surveiller en prévision de la demande future en transport Quelques tendances à surveiller en prévision de la demande future en transport Marie Demers Ph.D. Chercheure associée, CHUS, Université de Sherbrooke Associée de recherche, Chaire Mobilité 3 e colloque

Plus en détail

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins

Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Politique de la famille et des aînés pour être Austinois à tout âge Questionnaire d évaluation des besoins Dans la foulée de la planification stratégique, la municipalité a entrepris de se doter d une

Plus en détail

Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers

Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers IRULER Á PARIS Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers Tout taxi parisien doit comporter : Un horodateur fixé sur la plage arrière, côté droit du véhicule, visible de l extérieur,

Plus en détail

POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS L OFFRE DE TRANSPORT MONTRÉALAIS

POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS L OFFRE DE TRANSPORT MONTRÉALAIS POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS L OFFRE DE TRANSPORT MONTRÉALAIS POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS

Plus en détail

La réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail Activité pour la classe : CFTH La réduction du temps de travail Cette fiche contient : un texte informatif sur la «RTT» des questions ouvertes sur ce texte une activité de compréhension et d expression

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

2004 2014 : un risque a chassé l autre

2004 2014 : un risque a chassé l autre 2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de

Plus en détail

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie

Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie -- Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie 0 Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

Mode d emploi du Service Pam75

Mode d emploi du Service Pam75 Pam75 est un service de transport à la demande permettant aux personnes en situation de handicap résidant sur le territoire de Paris de se déplacer. Pour plus de mobilité, le Service Pam75 est accessible

Plus en détail

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS 1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données

Plus en détail

Synthèse Sondagetransport. Clayes. FM Nov-14

Synthèse Sondagetransport. Clayes. FM Nov-14 Synthèse Sondagetransport Clayes Age 18-25 5 9% 25-35 2 3% 35-50 33 57% >50 10 17% Avez-vous des enfants? oui 42 72% non 8 14% Si oui, combien? 1 2 3% Enfant 1 [Age des enfants] De 0 à 10 ans 7 12% 2 26

Plus en détail

Guide de référence des pratiques en transport adapté au Québec

Guide de référence des pratiques en transport adapté au Québec Guide de référence des pratiques en transport adapté au Québec Un document initié par Le document avait été mis à jour en 2006 et le Code de pratique en transport adapté de la région Est-de-la-Montérégie

Plus en détail

Marseille/Le Corbusier : Quand l architecture se livre 3ème édition

Marseille/Le Corbusier : Quand l architecture se livre 3ème édition Marseille/Le Corbusier : Quand l architecture se livre 3ème édition Jeudi 9 octobre en journée A l école primaire du square Michelet 13009 Marseille, ateliers et rencontre animés par l auteur de l ouvrage

Plus en détail

le taxi partagé, lance Dossier de Presse le bon plan pour se rendre aux aéroports parisiens Réservation wecab.com - 01 41 27 66 77 15 mai 2012

le taxi partagé, lance Dossier de Presse le bon plan pour se rendre aux aéroports parisiens Réservation wecab.com - 01 41 27 66 77 15 mai 2012 Dossier de Presse 15 mai 2012 lance le taxi partagé, le bon plan pour se rendre aux aéroports parisiens Réservation wecab.com - 01 41 27 66 77 CONTACTS PRESSE Communication & Cie - 01 46 67 13 23 Martine

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE avril 2014. Un excellent point de départ pour un séjour d affaires ou touristique

FICHE TECHNIQUE avril 2014. Un excellent point de départ pour un séjour d affaires ou touristique FICHE TECHNIQUE avril 2014 Un excellent point de départ pour un séjour d affaires ou touristique positionnement Situé sur la côte nord ouest de l Ile Maurice, en bordure de mer, l hôtel Cocotiers est un

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1

TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 Temps de préparation : 1 minute Intervention par couple : 4-5 minutes CANDIDAT A CADEAU D ANNIVERSAIRE Votre collègue et vous allez acheter un CADEAU D ANNIVERSAIRE pour

Plus en détail

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population

Plus en détail

Plan d actions 26 janvier 2009

Plan d actions 26 janvier 2009 Plan d actions 26 janvier 2009 Mise en place d un dispositif collectif de déplacement des salariés Des organismes de services à la personne sur les lieux de travail Stéphanie Bardon > 26. 01. 2009 1 Sommaire

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES LISTE DES CARTES

TABLE DES MATIÈRES LISTE DES CARTES SOMMAIRE DE L ÉTUDE Évaluation des besoins et l identification des solutions à l égard des axes interterritoriaux en juin 2010 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE 1 LA PREMIÈRE GÉNÉRATION 1 LA DEMANDE DU MILIEU

Plus en détail

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS

Mardi 27 mars 2012. Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS Mardi 27 mars 2012 Dossier de presse BILAN 2011 DU RESEAU IDELIS SOMMAIRE L ANNEE 2011... page 3 LE NOMBRE DE VOYAGES... page 3 L EVOLUTION DEMANDE/OFFRE... page 4 LES TITRES OBLITERES... page 4 LA COXITIS...

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

Charte d utilisation: SCHOOLPOOL

Charte d utilisation: SCHOOLPOOL Charte d utilisation: SCHOOLPOOL Tout utilisateur du site Schoolpool s engage à respecter certaines règles. Cette convention décrit la conduite en tant que «bon père de famille» à adopter, incluant le

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2012-2013*

HORAIRES VACANCES SCOLAIRES 2012-2013* horaires DU 27 AOÛT 2012 AU 7 JUIL. 2013 LIGNE 20 GARE DE VAISE LYCÉE JEAN PERRIN ST CYR - MONT CINDRE en avez-vous réellement besoin? téléchargez vos horaires sur tcl.fr PARTOUT, POUR TOUS, IL Y A TCL

Plus en détail

Connexion sans fil dans des autocars : une première en France

Connexion sans fil dans des autocars : une première en France Connexion sans fil dans des autocars : une première en France A l occasion de ses 100 ans, la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) fait figure de précurseur en équipant la ligne

Plus en détail

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC GUIDE À L USAGE DE L EMPLOYEUR LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC un partenaire incontournable dans l intégration réussie de votre main-d œuvre immigrante Visitez-nous au desjardins.com/caissedequebec Être

Plus en détail

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION RAPPORT IMPACTS PARTENARIATS CONNAISSANCE ANNUEL COLLABORATION EXCELLENCE

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat

Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Convention Foyer des Jeunes Travailleurs Institut de Formation de l Artisanat Bonjour, Ce livret d accueil vous permettra de prendre connaissance des conditions d hébergement, de restauration et des formalités

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE 2015 Résumé Le niveau et la dynamique de développement du transport aérien suisse sont analysés et évalués dans le cadre d un vaste monitoring

Plus en détail

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 -

Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - Fiducie foncière de la vallée Ruiter Rapport du président - 2011 - La fiducie et ses partenaires Conseil d administration : Stansje Plantenga (présidente) Marie-Claire Planet (vice-présidente et secrétaire)

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

WTCL Services SA. Service d affaires Réception. Service technique. Service d Exploitation. Service de restauration. Autres prestataires de services

WTCL Services SA. Service d affaires Réception. Service technique. Service d Exploitation. Service de restauration. Autres prestataires de services WTCL Services SA - Horaires et coordonnées Service d affaires Réception - Location de bureaux meublés - Domiciliation d entreprise - Location de salles de séminaires - Studio de visioconférence - Services

Plus en détail

Dynacom présente sa solution de gestion pour les entreprises de services

Dynacom présente sa solution de gestion pour les entreprises de services Dynacom présente sa solution de gestion pour les entreprises de services Dynacom comprend que les entreprises de services ont des défis de gestion uniques Dynacom détient une expérience significative lorsque

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment

Plus en détail

Quelle est la Mobilité du Futur? January 2012 Nicolas Meilhan Consultant Principal, Frost & Sullivan

Quelle est la Mobilité du Futur? January 2012 Nicolas Meilhan Consultant Principal, Frost & Sullivan Quelle est la Mobilité du Futur? January 2012 Nicolas Meilhan Consultant Principal, Frost & Sullivan Avril 2014 7 défis majeurs sont à prendre en compte pour concevoir la mobilité de demain les émissions

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

DÉTAILS ET RÈGLEMENTS DE LA LOTO VOYAGE 2014

DÉTAILS ET RÈGLEMENTS DE LA LOTO VOYAGE 2014 DÉTAILS ET RÈGLEMENTS DE LA LOTO VOYAGE 2014 Admissibilité 1. Cette loterie est réservée prioritairement aux employés bénévoles, médecins ainsi que les contractuels opérant des dépendances CSSS Drummond

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

CLUB UTILISATEURS Distel 2014

CLUB UTILISATEURS Distel 2014 a le plaisir de vous convier à l édition 2014 de son club utilisateurs Distel. Nous vous proposons 1 jour et demi sur Toulouse les 9 et 10 octobre 2014. Cet évènement placé sous le signe de l échange et

Plus en détail