OBSERVATOIRE DES VIOLENCES CONJUGALES DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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1 OBSERVATOIRE DES VIOLENCES CONJUGALES DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE Conditions de recueil de ces données. Ces données ont été recueillies sur les 5 premiers mois de fonctionnement de SOS violence conjugale 04 et sur une population de 97 femmes. Si ce chiffre de 97 femmes peut être estimé comme considérable pour les premiers mois de fonctionnement du dispositif, en terme de statistiques, et de plus de statistiques recueillies sur une durée de fonctionnement qui ne couvre pas même la moitié de l année, les résultats obtenus n auront pas toujours une forte significativité. De plus, le dispositif mis en place dans le département (l orientation par la Police, Gendarmerie, Hôpital de la victime lors de la situation de crise) ne fonctionne pas encore de manière opérationnelle. Ne s oriente donc vers SOS violence conjugale 04 que la partie du public étant en condition de faire volontairement la démarche. Ces chiffres ont cependant le mérite d exister et de dessiner des tendances. Ils reflètent la réalité des personnes accompagnées. Les plaintes pour violences conjugales et leur traitement Voici les chiffres de la Gendarmerie et de la Police et de la Justice en matière de violences conjugales. En raison de la vacance du poste de la Chargée de mission aux Droits des Femmes et à l Egalité, nous n avons pu recueillir les statistiques les plus récentes. Mais il nous a semblé intéressant d élaborer la synthèse cidessous. Ces tableaux seront actualisés dès que possible Nombres de plaintes Jusqu en 2000 aucune statistique n était disponible sur les plaintes déposées pour violence conjugale (inadaptation des logiciels) Zone Police Manosque Zone Police Digne Zone Gendarmerie 36?

2 En 2001, en zone police, il y a deux fois plus de plaintes à Manosque qu à Digne En 2002, il y à 17 % de plus Observation : le nombre de plainte est loin de refléter l ampleur du phénomène Traitement des plaintes er semestre NOMBRES DE PLAINTES ENREGISTREES CLASSEMENT SANS SUITE APRES MEDIATION 3 0 APRES RAPPEL A LA LOI 12 5 DESISTEMENT RETRAIT PLAINTE 16 7 VICTIME INDEMNISEE D OFFICE 2 1 POURSUITES INOPPORTUNES AUTRES MOTIFS JURIDIQUES 2 5 DESSAISISSEMENTS AUTRES PARQUETS 1 3 JONCTION A UN AUTRE DOSSIER 3 POURSUITES A LA DILIGENCE DU PARQUET A LA DILIGENCE DE LA VICTIME 2 0 EN COURS D ENQUETE 2 3 RESULTATS DES POURSUITES RELAXE 1 1 INCOMPETANCE TC 1 NON ENCORE JUGES 2 2 CONDAMNATIONS 20 13

3 Détail des 31 condamnations Pour 154 plaintes soit 21 % de condamnation MOIS DE PRISON MOIS DE SURSIS MISE A L'EPREUVE AMENDE MANDAT DE DEPOT OBLIGATION DE SOIN INTERDICTION CONTACT OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

4 Le profil des victimes en chiffres Lieu de résidence des victimes LIEUX ALLEMAGNE EN PROVENCE 2 AUBIGAN 1 BANON 1 BARCELONNETTE 1 BEVONS 1 CASTELLANE 1 CHÂTEAU-ARNOUX 1 DIGNE 10 ENTREVENNE 1 FORCALQUIER 5 GREOUX? 2 JAUSIER 1 LES MEES 1 MALLEFOUGASSE 1 MANE 1 MANOSQUE 27 MARSEILLE 1 MEZEL 3 ORAISON 1 PEYPIN 2 REILLANE 2 RIANS 3 RIEZ/QUINSON 4 SISTERON 4 ST MAIME 1 ST TULLE/THOARD 1 TALLARD 05 1 THORAME 1 VALENSOLE 3 VAR 1 VILLENEUVE 2 VINON 1 NON IDENTIFIE % des demandes se font de Manosque ou des communes limitrophes 1 orientation du 05, 1 orientation du Var, 1 orientation des Bouches du Rhône Le faible chiffres d appel de Digne provient de l absence d orientation du commissariat

5 Type d hébergement des victimes au moment de la première rencontre Le logement a été un enjeu de l accompagnement dans 18 % des cas LOCATAIRE SECTEUR PUBLIC 27,70 % LOCATAIRE SECTEUR PRIVE 29,17 % PROPRIETAIRE 22,22 % HEBERGEMENT SOCIAL 6,94 % AUTRE HEBERGEMENT 13,89 % Pour autre hébergement, 3 le sont chez leur parent ascendant, 2 chez leur nouveau partenaire, 1 chez une voisine 4 chez des amis Situation maritale EN COUPLE 75,86 % CONCUBINAGE 35,63 % MARIAGE 40,23 % SEPARES OU DIVORCES 10,34 % SEPARATION EN COURS 13,79 % Dans presque 25 % des situations, la violence continue après que le couple soit séparé. - Seules 19 % des femmes vivant en couple envisagent une séparation au moment du premier entretien. Lors de ces six premiers mois d activité, seules 10 % ont effectivement quitté le domicile. Nous n avons la certitude de départs durables que dans 3,3% des situations % d entre elles ont fait dans le passé au moins une tentative de départ - 50 % d entre elles ont fait au moins 2 tentatives de départ. (1 femmes a fait 23 tentatives de départs en 10 ans )

6 Tranches d âge victimes/agresseur VICTIME AGRESSEUR 18/25 ANS 4,60% 2,04% 26/35 ANS 34,37% 46,94% 36/45 ANS 34,37% 20,41% 46/50 ANS 21,87% 20,41% 60 ANS ET PLUS 4,60% 10,20% La victime la plus âgée a 75 ans Une femme de 61 ans a quitté son domicile après 42 ans de maltraitance Les plus de 45 ans représentent encore 26 %, témoignage de la durée dans laquelle s inscrivent les violences. Nationalités victimes/agresseurs VICTIME AGRESSEUR NATIONALITE FRANCAISE 98% 92 NATIONALITE ALGERIENNE 1% 0 NATIONALITE BULGARE 1% 1 NATIONALITE TUNISIENNE 2 NATIONALITE MAROCAINE 4 NATIONALITE ITALIENNE 1 Les femmes immigrées n ont pas eu recours au service de SOS violence conjugale 04. Origine culturelle VICTIME AGRESSEUR OCCIDENTALE 81 % 90 % MUSULMANE 15 % 9 % SUD AMERICAINE 1 % SLAVE 1 % 1 % AFRICAINE 2 %

7 Niveau d études VICTIME AGRESSEUR SANS DIPLÔME 25.4 % 14,63 % BEPC 7.8 % 9,76 % CAP 11.7 % 36,59 % BEP 1.9 % 14,63 % BACCALAUREAT 27.4 % 4,88 % BAC % 9,76 % BAC % 2,44 % MAITRISE 5.88 % 2,44 % DOCTORAT 1.9 % 4,88 % 52 % des victimes ont un diplôme supérieur ou égal au baccalauréat Quelques-unes des professions des victimes Assistantes de service social, infirmières, enseignantes des lycées et collèges, institutrices, comptables, secrétaires, auxiliaires de vies, caissières, employées de maison, et beaucoup (11 %) aidant, sans statut propre, leur compagnon dans leur activité professionnelle. Et aussi des professions que nous ne pouvons citer de peur que les victimes soient identifiables. Quelques-une des professions des agresseurs Médecins : 2 Professions de la restauration (cuisinier et aide cuisinier, serveurs) : 7 Artisans/commerçants : 9 Policiers, gendarmes, militaires : 5 Employés de bureau/fonctionnaires : 3 Livreurs : 3 Artiste : 2 Ouvriers agricoles : 3 Informaticiens : Enseignants : 2 «Délinquants» (dealers notamment) : 3 Et aussi des professions que nous ne pouvons citer de peur que les victimes soient identifiables

8 Source des revenus REVENUS DU MARI 18,60% AAH 13,95% API 11,63% RMI 2,33% ASSEDIC 6,98% SALAIRES 39,53% AUTRE 2,33% RETRAITE 4,65% Durée moyenne de la vie de couple au moment du premier entretien : 9 ans et 7 mois Durée moyenne depuis le début des violences 3 ans et 7 mois Enfants 36 % de ces couples ont des enfants mineurs. 1 ENFANT 55,3 % 2 ENFANTS 42 % PLUS DE 2 ENFANTS 2,7 % Dans la totalité des situations les enfants ont assisté aux violences. Fréquences des violences subies TOUS LES JOURS 37,50% PLUSIEURS FOIS SEMAINE 31,25% PLUSIEUR FOIS MOIS 16,67% PLUSIEURS FOIS AN 14,58%

9 Type de violences PSYCHOLOGIQUES 100 % VERBALES 100 % PHYSIQUE 85,7% SEXUELLE 30 % ECONOMIQUE 39,5 % TENTATIVE DE MEURTRE 11 % MENACES AVEC ARME 12 % MISE A LA PORTE 12 % SEQUESTRATION 6 % VIOLATION DE DOMICILE 9 % DEGRADATION DE BIENS 18 % Dans 10 % des cas il s agissait des premières violences physiques mais elles ont toujours été précédées d actes considérés par elles comme «limites» : empoignade un peu forte, pincements, plaquage, etc. Plaintes 32 % des femmes ont déjà porté plainte 1,6 plaintes en moyenne Mains courantes 26,7 % des femmes ont déposé une main courante 1,6 main courante en moyenne Hospitalisation 18 % des femmes ont été hospitalisée pour une durée moyenne de 3 jours

10 Prétexte / motifs des violences ENFANTS (souvent pb garde) 10% SEPARATION 22,22% ALCOOL TOX 30,16% JALOUSIE 28,57% DISPUTE DOMESTIQUE 46,03% PRESSION HARCELEMENT 36,51% AUTRE 4,76% Certificats médicaux 1,6 certificat médical par femme 1 certificat médical a été établi pour 33 % des femmes avec une ITT de 5 jours en moyenne (Ce chiffre elévé est du à 2 victimes qui ont été gravement touchées. Car la tendance est plutôt à des ITT «sous évalués»). Séquelles physiques Dans 5 % cas il y a eu des séquelles physiques importantes dont une fausse couche Sequelles psychologiques Dans 10 % des cas le traumatisme psychologique est très important Isolement des victimes Seules 16 % des femmes disent pouvoir compter sur un soutien familial ou amical en cas de séparation Tentative de suicide : 7 %

11 Les agresseurs Sources de revenus HONORAIRES 6,06 % SALAIRE 45,45 % RMI 18,18 % AAH 9,09 % ASSEDIC 9,09 % SANS REVENU 9,09 % RETRAITE 12,12 % Alcool, toxicomanie En contradiction avec les statistiques nationales, et selon les victimes, 31 % des agresseurs sembleraient être sous la dépendance de l alcool, de la drogue ou de médicaments pris à d autres fins que le soin médical. Ce chiffre, certes élevé, montre cependant que dans 69 % des situations les agresseurs étaient en possession de tous leurs moyens Troubles mentaux Dans 18 % des cas la victime pense que l agresseur souffre de troubles mentaux avérés. Antécédents violence Dans 50 % des cas il semble que l agresseur ait déjà commis des actes de violences, soit sur leurs précédentes compagnes, soit sur leur famille, soit au travail. 26 % de ces agresseurs ont a un moment une autre entrepris une démarche pour remédier à la violence : cures médicales, conseil conjugale, médiation, thérapie individuelle.

12 BILAN DE L ACCOMPAGNEMENT Accueil de jour Activités pour les 4,5 premiers mois de fonctionnement de SOS violence conjugale 04 Nombre de victimes orientées 96 femmes, 3 hommes 99 Nombre d'entretiens téléphoniques 174 Nombre de rencontres d'au moins 2 heures dans la localité de résidence de la victime 89 Nombre de femmes ayant bénéficié d un accompagnement long Nombre de résumés de situations 12 Nombre d'accompagnement police/gendarme 9 Nombre d'accompagnement avocat 2 Nombre recherche hébergement 3 Nombre de rédaction courriers divers 10 Nombre aide matérielle 2 Nombre de visite à l'hôpital 2 16