Préfecture de l Orne ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DÉPARTEMENT DE L ORNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Préfecture de l Orne ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DÉPARTEMENT DE L ORNE"

Transcription

1 Préfecture de l Orne ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DÉPARTEMENT DE L ORNE

2

3 SOMMAIRE Accueil des auteurs de violences... p.3 Associations spécialisées... p.5 Autorités administratives... p.11 Auxiliaires de justice... p.13 Bailleurs sociaux... p.15 Centres communaux d action sociale... p.17 Centres de planification... p.21 Centres hospitaliers... p.25 Circonscriptions d actions sociales... p.27 Gendarmerie... p.31 Médiation familiale - ADSEAO... p.35 Numéros d écoute et d orientation... p.37 Numéros d urgence... p.39 Police Nationale... p.41 Principales juridictions... p.43 Structures d hébergement et de réinsertion... p.45 1

4 2 Annuaire des professionnels de l Orne

5 ACCUEIL DES AUTEURS DE VIOLENCES 3

6 COALLIA 19, rue du Collège Alençon Tél : Domaines d intervention : Conditions de prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : 1. Lorsque la personne sent qu elle perd la maîtrise de ses comportements à l encontre du conjoint, elle peut être intégrée dans le programme. 2. Lorsque le Parquet a prononcé une mesure d éviction du conjoint violent, les objectifs sont de : protéger la femme ou la famille ; conscientiser cette question de la violence par un travail psychologique effectué dans les groupes de paroles ; prévenir la récidive ; permettre une alternative à l incarcération préventive. La durée est celle fixée par le Tribunal, jusqu à la date du jugement. 4

7 ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES 5

8 ACJM Accueil de jour pour les victimes de violences conjugales Antenne de l Orne 6-8, rue des Filles Sainte Claire Alençon Tél : Fax : accueildejour61@orange.fr Accueil de jour : Lundi : 14h-18h Mardi, jeudi et vendredi : 10h-12h et 14h-17h Mercredi : 10h-12h et 14h-18h Domaines d intervention : Accueil de jour pour les victimes de violences conjugales, à Alençon, afin d améliorer leur prise en charge et les aider à sortir de leur situation. ACJM- Service d aide aux victimes et Accès au droit Antenne de l Orne 6-8, rue des Filles Sainte Claire Alençon Tél : Fax : acjm.alencon@wanadoo.fr Horaires d ouverture : Lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-18h Vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30 Permanence Argentan Sur RDV : le Jeudi de 9h30-12h et 13h30-16h30 2, Rue d'auvergne, quartier des provinces Argentan Permanence Flers Sur RDV : le Mardi de 9h30-12h et 13h30-16h30 Pôle Modus - CAF 35, rue saint Sauveur Flers Permanence L Aigle Sur RDV : 1mercredi tous les 15 jours : 9h30-12h et 13h30-16h30 CIAS 5, place du Parc L Aigle 6 Domaines d intervention : Écoute, informe gratuitement et anonymement les victimes d infraction pénale. Délivre sous condition de ressources des bons pour obtenir une consultation juridique gratuite auprès d'un professionnel de justice en dehors de toute phase contentieuse.

9 Association YSOS Accueil de jour 4, rue de la Comédie Mortagne-au-Perche Tél : accjourmortagne.ysos@free.fr Horaires d ouverture : Mercredi de 10h à 16h - Jeudi et Vendredi de 14h à 16h Permanence L Aigle 4, rue Victor Hugo L Aigle Tél : Sur RDV: 1 mardi sur 2 Domaines d intervention : Accueil de jour pour les femmes victimes de violences. CIDFF 61 Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l Orne 15, rue du théâtre - BP Flers cedex Tél : Fax : cidff.orne@orange.fr cidff.droit@orange.fr Site web : Horaires d ouverture : Lundi au Vendredi de 9h 12h et 14h 17h Permanences Flers 15, rue du théâtre Flers cedex Sur RDV: tous les mercredis de 9h à 13h Permanence téléphonique : tous les mercredis de 14h à 18h Permanence Vimoutiers Maison de la Formation et de l Emploi (MEF) Rue de Montgommery Vimoutiers Sur RDV : 2 ème mardi du mois : 9h30 12h 7

10 Permanence Argentan Maison des adolescents Ruelle des fossés de la Boucherie Argentan Sur RDV : 1 er mardi du mois : 9h30 12h30 3 ème jeudi du mois : 14h30 17h Maison du Citoyen 1, rue des Pervenches Argentan Sur RDV : 2 ème mardi du mois : 13h30 17h Permanence La Ferté Macé Centre Socioculturel fertois 14, rue Louis Pasteur La Ferté Macé Sur RDV : 1ers et 3èmes jeudis du mois : 9h30 13h Permanence Domfront Mairie de Domfront Place de la Roirie Domfront Sur RDV : 1 er jeudi du mois : 14h à 17h15 Domaines d intervention : Accueillir, écouter, informer, orienter et accompagner les femmes victimes de violences dans leurs démarches juridiques, administratives et médicales. Permanences d accès au droit. MFPF 61 - MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL FRANÇAIS 25, rue Demées (Maison de la vie associative) Alençon Tél : Horaires d ouverture : Lundi 16h30-18h30/Mercredi 14h-17h /Vendredi 11h-12h (sauf jour férié) Tél d'urgence : ouvert deux fois par jour entre 10h et 17h du lundi au vendredi (sauf jour férié) 8 Domaines d intervention : Information sur la sexualité, la contraception, le couple, les violences Entretiens individuels. Accueillir toutes personnes victimes de violences /Lutter contre toutes les formes de violences.

11 LA CIMADE 2, rue Louise Michel Alençon Tél : (répondeur) alencon@lacimade.org Permanence d accueil et d accompagnement : Lundi 14h 16h Domaines d intervention : Droit des étrangers, asile. CDAD - Conseil Départemental de l Accès au Droit de l Orne 54, rue Saint Blaise Alençon Tél : cdad.orne@wanadoo.fr Horaires d ouverture : Mardi au vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Permanence Mortagne au Perche Mairie de Mortagne au Perche 22, place Général de Gaulle Mortagne au Perche Sur RDV : 2 ème lundi du mois : 9h 12h Domaines d intervention : Favoriser l information juridique pour tous. Permanences d information et d orientation juridiques ; faciliter l accès aux professionnels du droit, ceux-ci étant membres du CDAD (notaires, huissiers et avocats) avec la délivrance de bons de consultation et la tenue de permanences gratuites ; Points d accès au droit dans les établissements pénitentiaires ornais ; Guide local d accès au droit. 9

12 10 Annuaire des professionnels de l Orne

13 AUTORITÉS ADMINISTRATIVES 11

14 Préfecture de l Orne 39, rue Saint-Blaise Alençon Tél : Horaires d ouverture : Lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h15-17h30 Domaines d intervention : Le préfet est le seul représentant de l État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l assister. DDCSPP - Délégation Départementale aux droits des femmes et à l égalité dans l Orne Sophie RIDARD Cité administrative Place Bonet BP Alençon cedex Tél : sophie.ridard@orne.gouv.fr Horaires d ouverture : Lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h15-17h30 12

15 AUXILIAIRES DE JUSTICE 13

16 Ordre des avocats du barreau d Argentan 15, rue Lautour Labroise Argentan Tél : Consultations gratuites d avocat Argentan Palais de Justice Rue des Anciens Combattants Argentan 3 ème vendredi de chaque mois : 9h-12h Consultations gratuites d avocat Flers Tribunal d'instance 33, rue Jules Gévelot Flers 1 er vendredi de chaque mois : 9h-12h Ordre des avocats du barreau d'alençon 7, rue de Bretagne BP Alençon Tél : Consultations gratuites d avocat Alençon Palais de Justice Place du Maréchal Foch Alençon 4 ème vendredi de chaque mois : 14h-16h30 Domaines d intervention : Dans le cadre de leur contribution en nature au CDAD et à l accès au droit les ordres des avocats organisent des permanences d accès au droit et conseillent gratuitement dans le domaine du droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers etc. 14

17 BAILLEURS SOCIAUX 15

18 ORNE HABITAT Siège social 42, rue du Général Fromentin B.P Alençon cedex Tél : Fax : Horaires d ouverture : Lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h15-17h Vendredi : 8h30-12h et 13h15-16h30 SAGIM Siège social 19, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP Alençon cedex Tél : Fax : Horaires d ouverture : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 17h le vendredi LOGIS FAMILIAL Siège social 21 rue de la Chaussée BP Alençon Cedex Tél : Fax : Horaires d ouverture : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 17h le vendredi 16

19 CENTRES COMMUNAUX D ACTION SOCIALE 17

20 CIAS des Pays de L'Aigle et de la Marche 5, place du parc L'Aigle Tél : accueil.cias@paysdelaigle.fr Horaires d ouverture : Lundi au jeudi : 8h30 12h et 13h30 17h30 Vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Domaines d intervention : Action générale de prévention et de développement social dans la communauté de communes, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Accueil, Ecoute, information, orientation de tout public au travers de différents services : maison de la petite enfance, pôle solidarité et insertion, pôle animation sociale, pôle personnes âgées et handicapées. Possibilité de demander une domiciliation au CIAS des pays de l Aigle et de la Marche. CCAS Alençon 18, rue de Bretagne Alençon Tél : Horaires d ouverture : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 Domaines d intervention : Action de lutte contre les exclusions : accompagnement social des bénéficiaires du RSA, aides financières, accompagnement budgétaire, permanences sociales ; Domiciliation des personnes sans domicile stable. CCAS Flers 9, avenue de la libération Flers Tél : Horaires d ouverture : Lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h30 Fermeture le vendredi après-midi 18 Domaines d intervention : Les deux domaines d intervention sont l aide sociale légale et l aide sociale facultative. Possibilité de demander une domiciliation dans les CCAS.

21 CCAS Argentan 4 Rue du Collège Argentan Tél : Horaires d ouverture : Présence des accueillants, Tous les jours : 8h-9h et 17h30-19h30 Un système d astreinte permet aux services de polices et aux urgences de contacter une personne en dehors des horaires d ouvertures. Domaines d intervention : Les deux domaines d intervention sont l aide sociale légale et l aide sociale facultative. Possibilité de demander une domiciliation dans les CCAS. Hébergement d urgence : un appartement pouvant accueillir une personne victime et ses enfants (3 nuits consécutives dans le mois). 19

22 20 Annuaire des professionnels de l Orne

23 CENTRES DE PLANIFICATION 21

24 Centre de Planification Alençon Centre Hospitalier 25, rue de Fresnay Alençon Tél : Sur RDV : Lundi au Jeudi : 9h 16h30 Annuaire des professionnels de l Orne Centre de Planification Argentan 16, rue des capucins Argentan Sur RDV : Mercredi : 13h30-15h30 / Vendredi : 12h30-14h30 Permanence Hôpital Argentan 47, rue Aristide Briand Argentan Tél : Sur RDV : Lundi 11h - 13h Centre de Planification Flers Permanence Pôle Service social 5, Rue Joseph Morin Flers Sur RDV : Lundi 10h - 12h Permanence Hôpital Monod Flers Pôle Femme - Enfant Service de Gynécologie Rue Eugène Garnier Flers Tél : Sur RDV : Mercredi 14h - 16h Centre de Planification L'Aigle Quartier Blaizot Bâtiment Ile de France L'Aigle Tél : Sur RDV : Permanence Sages-femmes : Lundi midi Sur RDV : Permanence Médecins : Mercredi après-midi 22 Domaines d intervention : Lieu d'accueil, d'écoute, d'animation, de parole et d'information autour de : la contraception, la sexualité, du désir de grossesse ; l'interruption volontaire de grossesse (IVG), des maladies sexuellement transmissibles, des difficultés familiales ou conjugales, etc.

25 Centre de Planification Mortagne Hôpital 9, rue Longny Mortagne au Perche Permanence Sages-femmes : Tous les jours sauf le mercredi : 8h30-12h30 et 14h30-17h 30 Antenne de Mortagne Rue Georges-Lochon L'Aigle Tél : Permanence Conseillère conjugale et familiale : Sur RDV : tous les 15 jours le mercredi : au Centre de planification : 14h30 18h à la PMI de L'Aigle de 9h 12h Domaines d intervention : Lieu d'accueil, d'écoute, d'animation, de parole et d'information autour de : la contraception, la sexualité, du désir de grossesse ; l'interruption volontaire de grossesse (IVG), des maladies sexuellement transmissibles, des difficultés familiales ou conjugales, etc. 23

26 24 Annuaire des professionnels de l Orne

27 CENTRES HOSPITALIERS 25

28 Centre Hospitalier L Aigle 10, rue docteur Frinault L Aigle Urgences : Services sociaux : Poste ou Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Centre Hospitalier Alençon intercommunal Alençon-Mamers 25, rue Fresnay Alençon Urgences : Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Service Social : (lundi- vendredi : 9h - 17h) Permanence d Accès aux Soins de Santé : (Lundi vendredi : 9h- 17h) Centre Hospitalier Argentan 47, rue Aristide Briand Argentan Urgences : Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Centre Hospitalier Flers 1, rue Eugène Garnier Flers Urgences : Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Centre Hospitalier Mortagne-au-Perche 9, rue Longny Mortagne au perche Urgences : Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Centre Hospitalier intercommunal La Ferté-Macé Rue Sœur Marie Boitier - BP La Ferté Macé Urgences : Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Centre Hospitalier intercommunal Alençon-Mamers Médecin légiste sur réquisition judiciaire 25, rue Fresnay Alençon Horaires d ouverture : Lundi Jeudi Vendredi 26 Domaines d intervention : Accueil des victimes, prise en charge globale (médicale +/- psychologique +/- sociale) et réalisation des certificats de constatations des blessures.

29 CIRCONSCRIPTIONS D ACTION SOCIALE 27

30 CAS Argentan 16, rue des Capucins BP Argentan Cedex Tél : Horaires d ouverture : Lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h Antenne Vimoutiers 2, rue Eugène Lecoeur Vimoutiers Tél : CAS Alençon 21, place de la Paix CS Alençon Cedex Tél : Horaires d ouverture : Lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h Antenne de Sées 3, rue Saint Martin Sées Tél : CAS Flers 5A/5B bis, rue Joseph Morin BP Flers Cedex Tél : Horaires d ouverture : Lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h Antenne Domfront 12, place du Champ de Foire Domfront Tél : Antenne de La Ferté Macé 16, rue Louis Pasteur La Ferté Macé Tél : Domaines d intervention : Ecoute, Accueil ; Maternité et Petite enfance ; Enfance et famille (tant sur le plan de la santé, du rythme de vie que de l éducation) ; Prévention santé ; Logement social ; Handicap ; insertion.

31 CAS Mortagne au Perche Rue du Moulin à vent Mortagne au Perche Tél : Horaires d ouverture : Lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h Antenne de L Aigle Bâtiment Ile de France Rue Georges Lochon - BP L'Aigle Tél : Antenne Bellême Z.I. Route du Mans Bellême Tél : Domaines d intervention : Ecoute, Accueil ; Maternité et Petite enfance ; Enfance et famille (tant sur le plan de la santé, du rythme de vie que de l éducation) ; Prévention santé ; Logement social ; Handicap ; insertion. 29

32 30 Annuaire des professionnels de l Orne

33 GENDARMERIE 31

34 Communauté de Brigades L Aigle Avenue Perche L'Aigle Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades Alençon 38, boulevard Duchamp Alençon Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades Argentan 26 Bis, avenue Paris Argentan Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades Bellême Place du Général-Leclerc Bellême Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades Domfront 2, rue Georges Clémenceau Domfront Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades La Ferté-Macé Boulevard la Forêt d'andaine La Ferté Macé Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Annuaire des professionnels de l Orne 32 Domaines d intervention : Référent violence dans chaque compagnie. Prise en charge des victimes pour leur dépôt de plainte. Enquête.

35 Communauté de Brigades Flers 7, rue Buisson Es Grand Flers Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades Gacé Route nationale Gacé Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades Longny-au-Perche Rue de Milverton Longny-au-Perche Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades Mortagne au perche 1, rue Beaupré Mortagne au Perche Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Communauté de Brigades Sées Route de Rouen Sées Tél : Horaires d ouverture : Lundi au samedi : 8h 12h et 14h 19h Les dimanches et jours fériés : 9h à 12h et 15h à 18h Domaines d intervention : Référent violence dans chaque compagnie. Prise en charge des victimes pour leur dépôt de plainte. Enquête. 33

36 34 Annuaire des professionnels de l Orne

37 MÉDIATION FAMILIALE - ADSEAO 35

38 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE DE L ORNE (ADSEAO) Direction générale 6, rue Anne-Marie Javouhey Alençon secretariat.pap@adseao.fr Tél : Horaires d ouverture : Lundi au vendredi : 9h-12h30 et 14h-18h MÉDIATION FAMILIALE (ADSEAO) Plusieurs lieux possibles Alençon, Flers, Argentan, La Ferté Macé, Bellême, L Aigle Tél : SERVICE AUDITION DE L ENFANT (ADSEAO) 6, rue Anne-Marie Javouhey Alençon secretariat.pap@adseao.fr Tél : Horaires d ouverture : Lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h30 ESPACES DE RENCONTRE à Alençon (ADSEAO) 13, boulevard de Strasbourg Appartement Alençon Tél : ESPACES DE RENCONTRE à Argentan (ADSEAO) 2 rue Guynemer Rez-de-chaussée droit Argentan Tél : Domaines d intervention : Médiation Familiale, Espaces de rencontre, Espace audition de l enfant. 36

39 NUMÉROS D ÉCOUTE ET D ORIENTATION 37

40 Coordonnées 3919 Horaires d'ouverture Lundi-samedi : 8h 22h Les jours fériés : 10h 20h Domaines d'intervention Numéro d écoute national et anonyme, à destination des femmes victimes de violences, de leur entourage et des professionnels Lundi vendredi : 10h 19h Viols femmes informations 38

41 NUMÉROS D URGENCE 39

42 Numéros d Urgence 115 Horaires d'ouverture Domaines d'intervention Numéro d urgence pour l hébergement 119 Allo Enfance Maltraitée 112 Numéro d urgence européen 24h/24 18 Pompiers 17 Police / Gendarmerie 15 SAMU Centres d hébergements d urgence dans l Orne Numéro d appel hébergements d urgence :

43 POLICE NATIONALE 41

44 Hôtel de Police Alençon 62, place Bonet Alençon Tél : Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Commissariat de Police Argentan 35, rue Saint Martin Argentan Tél : Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Commissariat de Police Flers 2, rue Paul Bert Flers Tél : Horaires d ouverture : Ouvert 24h/24 et 7j/7 Domaines d intervention : Accueil des personnes victimes. Dépôt de plainte, dépôt de main courante. Un référent violence dans chaque commissariat. 42

45 PRINCIPALES JURIDICTIONS 43

46 Tribunal de Grande Instance Alençon Place du Maréchal Foch BP Alençon Cedex Tél : Compétence territoriale : Arrondissement de Mortagne-au-Perche et cantons d'alençon, Carrouges, Courtomer, L Aigle, Le Mêle-sur-Sarthe et Sées. Tribunal de Grande Instance Argentan 2, rue des Anciens Combattants BP Argentan Cedex Tél : Compétence territoriale : Arrondissement d'argentan et cantons de Domfront, la Ferté-Macé, Juvigny- Sous-Andaine, Passais la Conception et Flers. 44

47 STRUCTURES D HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION 45

48 COALLIA Accueil du bocage 80, rue de Messei Flers Tél : Horaires d ouverture : Fonctionnement 24h/24 toute l'année. Accueil de jour : Lundi au dimanche de 8h30 à 18h Accueil à Alençon 19, rue du Collège URGENCE Centre «Le relais» : Horaires d ouverture : Fonctionnement 24h/24 toute l'année. Accueil de jour : Lundi au vendredi de 9h à 13h INSERTION «Centre Rodhain» Tél : Domaines d intervention : SIAO, Accueil d'urgence, 115, LHSS, Stabilisation CHRS : hébergement, accompagnement éducatif et social, en collectivité ou en logement individuel. Accueil et hébergement des personnes en urgence sociale, dont les victimes de violences pour 1 à 3 nuits. Accueil et accompagnement des auteurs de violences intrafamiliales. Orientation possible en hébergement de stabilisation de 2 mois pour l accès à un logement autonome ou un hébergement dans le cadre d un projet d insertion. ASSOCIATION YSOS 4, rue Victor Hugo L'Aigle Tél : Horaires d ouverture : Tous les jours de 9h à 21h Domaines d intervention : Accompagnement socioéducatif à partir de prestations d habitat allant de l urgence au logement durable. Accueil de jour pour les femmes victimes de violences. 46

49

50 Préfecture de l Orne C I D F F O r n e : 1 5 r u e d u T h é â t r e B P F L E R S c e d e x T é l é p h o n e : E - m a i l : c i d f f. o r n o r a n g e. f r Site web : Association régie par la loi de 1901

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences

Plus en détail

Les violences conjugales

Les violences conjugales MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une

Plus en détail

Listing des PASS de la région Basse-Normandie

Listing des PASS de la région Basse-Normandie Listing des PASS de la région Basse-Normandie CALVADOS BAYEUX (Groupement de Coopération Sanitaire «Accompagner et soigner ensemble dans le Bessin et le Prébocage) 3 rue François-Coulet 14400 BAYEUX Tel

Plus en détail

Information et orientation

Information et orientation Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT

CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT SERVICES FONCIERS Service de la publicité foncière Besançon 1 er bureau Immeuble "Le Major" 83 rue de Dole 25042 BESANÇON CEDEX Tél. : 03 81 47 24 03 - Fax

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,

Plus en détail

Vie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles

Vie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles Répertoire des lieux ressources Vie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles Délégation de la Solidarité du Bassin de Saint-Nazaire Édition 2013 1 UN REPERTOIRE 1, POUR QUOI? Le

Plus en détail

Ville de Vailly-sur-Aisne

Ville de Vailly-sur-Aisne Ville de Vailly-sur-Aisne Maison des Services aux Publics Rencontres Echanges Solidarité Proximité Présentation Présentation Vailly-sur-Aisne Ville du sud de l Aisne Au centre du triangle Soissons (20kms)

Plus en détail

Accès. particuliers. au droit. des. Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons

Accès. particuliers. au droit. des. Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons Accès des au droit particuliers Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons PROGRAMME 2013 ACCÈS AU DROIT DES PARTICULIERS 2013 DANS LE CADRE DE LA

Plus en détail

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3

SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS

Plus en détail

Où trouver de l aide?

Où trouver de l aide? Où trouver de l aide? 1. Refuges, services d urgence, centres d urgence et maisons d accueil Les refuges Les Refuges sont des maisons d accueil spécialisées et sécurisées (adresse secrète) réservées aux

Plus en détail

A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives

A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives brochurev6ok 9/09/09 16:10 Page 1 A.P.P.E.L Action Permanente de Prévention des Expulsions Locatives Expulsion du Logement Que faire? À qui m'adresser? Ce guide a été réalisé avec le concours du Conseil

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

Point d Accès au Droit

Point d Accès au Droit VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Utile & pratique. > En cas d urgence... 32 > Numéros utiles... 32 > Pour vous faciliter... 34 la vie. Ligne bleue 25

Utile & pratique. > En cas d urgence... 32 > Numéros utiles... 32 > Pour vous faciliter... 34 la vie. Ligne bleue 25 Utile & pratique > En cas d urgence........ 32 > Numéros utiles.......... 32 > Pour vous faciliter....... 34 la vie > En cas d urgence Police Secours 17 Pompiers 18 SAMU 15 > Numéros utiles 32 Ligne bleue

Plus en détail

Vous divorcez, vous vous séparez?

Vous divorcez, vous vous séparez? Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Guide. pratique. Séniors

Guide. pratique. Séniors Guide pratique Séniors Editorial PAGES 2 EDITORIAL / QUELQUES REPÈRES 5 9 10 15 17 18 25 27 28 28 34 35 40 DES INTERLOCUTEURS : LES CLICS VIVRE À DOMICILE : «BIEN CHEZ SOI» 1. Votre logement 2. Vos déplacements

Plus en détail

4 e plan interministériel

4 e plan interministériel 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences

Plus en détail

vous êtes senior - 43

vous êtes senior - 43 vous êtes senior - 43 Bien vieillir dans l Allier! Le Conseil général s engage à améliorer votre vie quotidienne la prévention, l aide à l autonomie, le mode d hébergement sont ses principales priorités.

Plus en détail

PLANNING DE FORMATION JANVIER 2012

PLANNING DE FORMATION JANVIER 2012 Accueil de 9h à 12h30 et de 14h à 17h du lundi au vendredi 30 rue de la Baïsse 69100 Villeurbanne tél 04 37 43 12 07/ fax 04 78 68 16 37 / email ofelia7@wanadoo.fr Organisme de Formation & d Expérimentation

Plus en détail

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :

CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services : CCAS d Orléans Centre Communal d Action Sociale 3 services : Dynamique et très impliquée en matière d action sociale et de solidarité, la Mairie d Orléans vous propose, par l intermédiaire de son Centre

Plus en détail

MARDI NOVEMBRE LUNDI NOVEMBRE JOURNÉE ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS...

MARDI NOVEMBRE LUNDI NOVEMBRE JOURNÉE ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS... LUNDI 24 MARDI 25 ACCÈS AUX SOINS, ACCÈS AUX DROITS CPAM, Adréa Mutuelle, Harmonie Mutuelle, Centre Hospitalier Public du Cotentin, ADSEAM, MAIA, Maison des Usagers du CHPC et de la Fondation Bon Sauveur,

Plus en détail

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,

Plus en détail

Pratique. des. Entreprises

Pratique. des. Entreprises Guide Pratique des Entreprises Implanter ou développer votre Entreprise sur notre territoire 1 En recherche d'un lieu pour implanter votre Entreprise? Quel interlocuteur peut vous guider dans votre choix

Plus en détail

ados, parents... à qui en parler?

ados, parents... à qui en parler? Alcool, drogues, mal-être, violences... ados, parents... à qui en parler? Les lieux ressources et contacts La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais a mis en place un groupe de travail composé

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

Boudème Les Deux-Portes

Boudème Les Deux-Portes Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

PARC D ACTIVITÉS DE CAMALCÉ

PARC D ACTIVITÉS DE CAMALCÉ AOUT 2013 PARC D ACTIVITÉS DE CAMALCÉ GIGNAC 2 parc d activités de Camalcé - BP 15-34150 GIGNAC Tél. 04 67 57 04 50 / Fax 04 67 57 04 51 contact@cc-vallee-herault.fr / www.cc-vallee-herault.fr - 2 - PRESENTATION

Plus en détail

guide Dalo Comment ça marche? mon droit au logement opposable Septembre 2012

guide Dalo Comment ça marche? mon droit au logement opposable Septembre 2012 1 guide Dalo mon droit au logement opposable Comment ça marche? Septembre 2012 2 c est quoi le dalo? La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit au logement opposable (Dalo). Elle désigne l État comme garant

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h ()$**+$*$% DOL DE DOL DE CHARTRES DE CANCALE CANCALE Espace social rue des Tendières Espace social rue des Tendières Centre culturel "Pôle Sud" Salle Louise Michel () Salle Bel Event 1 er lundi : 14h -

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors Le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Béziers avec et pour ses séniors Le service Vie Sociale et Animation : maintenir le lien social... Les clubs d'animation : des lieux de rencontre, d'échange

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL 2014

GUIDE D ACCUEIL 2014 GUIDE D ACCUEIL 2014 Bonjour, Bienvenue dans votre Résidence! Nous vous remercions d avoir choisi la Résidence J. Restignat pour votre séjour à Paris. Vous trouverez dans ce guide quelques informations

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise

Plus en détail

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER 1 AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE POLE EMPLOI Aide plafonnée à 1200. Avoir une période d'inscription à Pôle Emploi d'au moins 6 mois. Bénéficiaire de l'allocation

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE ACCÈS AU DROIT PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE au Palais de Justice, Galerie Marchande (à côté du vestiaire de l'ordre) Fax : 01 44 32 48 24 Le Bureau Pénal Le service Garde

Plus en détail

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -

Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil - Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

SANTE ET SOCIAL. Médical et social

SANTE ET SOCIAL. Médical et social SANTE ET SOCIAL Médical et social Le Centre médico-social (CMS) Le CMS de la région sierroise est une association intercommunale qui a comme première mission l'aide et les soins à domicile. Adresse : Hôtel

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public Centres des finances publiques Adresse Horaires d ouverture Téléphone Services des impôts des particuliers BREST Abers BREST Kergaradec BREST Ponant BREST Rade MORLAIX CS 27907 QUIMPER Est QUIMPER Ouest

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE

LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE LES CONGÉS POUR VENTE ET REPRISE Je suis locataire et mon propriétaire veut récupérer son logement... Est-ce légal? Quelle est la différence entre un congé vente et un congé reprise? Que faire? A qui m'adresser?

Plus en détail

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris 2 DEFINITION La lutte contre les violences faites aux femmes s'inscrit

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------ PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer juillet 2014 Secrétariat Général Pôle Communication Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Plus en détail

Programme 2014. informations-internet. consultations juridiques. journées d information-salons. conférences-débats. www.notaires.paris-idf.

Programme 2014. informations-internet. consultations juridiques. journées d information-salons. conférences-débats. www.notaires.paris-idf. NOTARIAT Programme 2014 Les accès frais au droit des d actes particuliers du notaire consultations juridiques informations-internet conférences-débats journées d information-salons Dans le cadre de la

Plus en détail

TARIFS ÉTABLISSEMENTS EHPAD EHPA POUR PERSONNES ÂGÉES. haute-vienne.fr. P. 2 à 19. P. 20 à 23 P. 25 À 30 P. 31 D INFOS DU DÉPARTEMENT

TARIFS ÉTABLISSEMENTS EHPAD EHPA POUR PERSONNES ÂGÉES. haute-vienne.fr. P. 2 à 19. P. 20 à 23 P. 25 À 30 P. 31 D INFOS DU DÉPARTEMENT guide 2014 TARIFS ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES EHPAD DU DÉPARTEMENT EHPA DU DÉPARTEMENT P. 2 à 19 P. 20 à 23 PETITES UNITÉS DE VIE P. 24 ACCUEILS DE JOUR ACCUEILS DE NUIT P. 25 À 30 P. 31 D INFOS

Plus en détail

P.P.S.P.S. LOT 2A1 ET 2B1. Agencement

P.P.S.P.S. LOT 2A1 ET 2B1. Agencement Agencement Nom du chantier : Banque Africaine de Développement Adresse : Siège Abidjan Avenue A18 Joseph Anoma Repère chantier : BAD PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. des Structures d Aides à la Jeunesse Ecoute Bien être information. Adolescent / pré-adolescent ENFANTS. Jeune. Accompagnement.

GUIDE PRATIQUE. des Structures d Aides à la Jeunesse Ecoute Bien être information. Adolescent / pré-adolescent ENFANTS. Jeune. Accompagnement. Accompagnement Jeune ENFANTS Conseils GUIDE PRATIQUE Parentalité Parents Famille des Structures d Aides à la Jeunesse Ecoute Bien être information Adolescent / pré-adolescent Adolescent santé Accueil Soutien

Plus en détail

Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. rapport annuel 2012

Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. rapport annuel 2012 Annexe à la délibération n 208 Du Conseil Communautaire n 06 du 26.09.2013 Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées rapport annuel 2012 La Loi n 2005-102 du 11 février 2005

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

LES NUMEROS UTILES. Pour les gardes 15 Médecin de garde de 20h à 21h 05-49-38-50-50

LES NUMEROS UTILES. Pour les gardes 15 Médecin de garde de 20h à 21h 05-49-38-50-50 0 LES NUMEROS UTILES Numéros Utiles : Services d incendie et secours 18 Samu 15 Gendarmerie 17 Gendarmerie de Pleumartin 05-49-86-50-05 EDF 0-810-333-086 VEOLIA service des eaux 0-811-902-902 Médecins

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

LE CANNET - GRANDE BRETAGNE CANNES - GARE SNCF BALCON D AZUR - MANDELIEU par Cannes La Bocca

LE CANNET - GRANDE BRETAGNE CANNES - GARE SNCF BALCON D AZUR - MANDELIEU par Cannes La Bocca 0 LE CANNET - GRANDE BRETAGNE Le Cannet Grande Bretagne Mistral Rés. Le Brésil 5 6 7 Les Eucalyptus Les Mirandoles Hôtel de Police Gare Routière de Mandelieu 5 6 6 7 60 St Estival 7 7 Marco Polo Cottage

Plus en détail

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS 13-25 ans Pôle Ressources Jeunesse PROGRAMMATION JANVIER - SEPTEMBRE 2013 LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS www.ville-roubaix.fr Fiche D ADHéSION SAISON 2012 /2013 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : NOM

Plus en détail

GUERISON ET BUVEURS GUERIS

GUERISON ET BUVEURS GUERIS VIE LIBRE LA SOIF D EN SORTIR Fondée en 1953, c est une association loi 1901, de nature populaire et familiale, laïque et apolitique. Reconnue d utilité publique comme un Mouvement National de Jeunesse

Plus en détail

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan

Livret d accueil. Cite universitaire Moulin à Vent M O D E D E P L. Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan M O D E D E M P L O I Livret d accueil Cite universitaire Moulin à Vent Cité Universitaire Moulin à Vent 26, Avenue Alfred Sauvy 66 870 Perpignan Tél. : 04 68 50 15 34 / Fax : 04 68 50 12 26 Mail : cu.perpignan@crous-montpellier.fr

Plus en détail

Comment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire

Comment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire La personne victime dans le processus judiciaire Comment s y retrouver Définitions de différents actes criminels : Les crimes contre la personne : Voie de fait (articles 265 à 269 du Code criminel) : acte

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours

2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours Judo Club de Touraine 2 ème TOURNOI KATA CADETS JUNIORS France, Tours Samedi 19 Avril 2014 I. INFORMATIONS TECHNIQUES 1.1 LIEU FRANCE, Tours (37) COMPLEXE SPORTIF MONCONSEIL 75 Rue de la Chapelle - 37100

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne SOMMAIRE 1 L inspection du travail 2 Les syndicats de salariés 3 Les conseils de prud hommes 4 La santé et la sécurité au travail A CONSULTER

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

Le tribunal de la famille et de la jeunesse

Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse Le tribunal de la famille et de la jeunesse (*) est opérationnel dans tout le pays depuis le 1 er septembre 2014. C est désormais ce tribunal qui est compétent

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Votre séjour à Paris en toute sécurité

Votre séjour à Paris en toute sécurité Votre séjour à Paris en toute sécurité Cité internationale universitaire de Paris 17, boulevard Jourdan 75014 Paris FONDATION NATIONALE RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 6 JUIN 1925 www.ciup.fr

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique

L hébergement d urgence en Loire-Atlantique 18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Ligne 34. Château-Landon / Egreville Melun

Ligne 34. Château-Landon / Egreville Melun Château-Landon / Egreville Melun Samedi, sauf jours fériés (page 1 / 2) Château-Landon Place de Verdun 6:30 7:00 8:00 9:00 10:00 11:00 12:00 13:00 15:00 17:00 19:30 21:30 Place du Marché 6:32 7:02 8:02

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail