COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

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1 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des prestations de traduction pour l année 2014 Marché à bons de commandes PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : 22 avril H 00 Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales 2 Boulevard des Pyrénées Perpignan cedex - France Tél Fax m.lazo@cdt-66.com Pouvoir adjudicateur soumis à l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs de l'ordonnance 1

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne les prestations de traduction de textes touristiques sur tous les différents supports (papier, éditions, web ) pour le compte du Comité Départemental du Tourisme des PO. Les commandes auront lieu au fur et à mesure des besoins. Il est donc demandé, en réponse à la présente consultation, que les prestataires potentiels fassent une proposition pour des prestations ponctuelles et éventuelles. Délai de remise des documents : selon le degré d urgence et la taille du document, la traduction sera demandée dans un délai allant de 24 H à une semaine. Le CDT ne connaissant pas à l avance tous les besoins pour l année dans ce domaine, les prestations vers les langues mentionnées ci-dessous sont éventuelles et non certaines. Certains des lots listés peuvent donc ne pas être utilisés. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour les prestations de l année ARTICLE 4 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 5 : PRIX ET CRITERES TECHNIQUES Le candidat pourra présenter son offre pour un ou plusieurs lots à l aide du tableau ci-dessous. Le prix doit inclure la relecture du projet par le traducteur. N du lot Langues Prix HT au mot Nombre de traducteurs dans la langue Délai maxi de remise des documents traduits sur la base d un document de 2500 mots LOT N 1 LOT N 2 LOT N 3 LOT N 4 LOT N 5 LOT N 6 LOT N 7 LOT N 8 Français < --> Anglais Français <--> Espagnol Français <--> Catalan Français <--> Allemand Français <--> Néerlandais Français <--> Japonais Français <--> Chinois Français <--> Russe SIGNATURE ET CACHET DU CANDIDAT 2

3 ARTICLE 6 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1/ Modalités de remise des offres Les offres seront transmises à l adresse indiquée ci-dessus, sous pli cacheté, et porteront la mention : OFFRE pour le Marché : Marché relatif à des prestations de traduction 2014 NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER Les plis devront être transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et ce avant la date et l heure limites indiquées en première page, s ils sont envoyés par la poste devront l être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception postal serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2/ Pièces à fournir par le candidat au titre de l offre La réponse à la consultation devra comporter les éléments suivants : Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification Une note synthétique indiquant notamment les moyens humains (nombre de traducteurs dans la langue et expérience) et techniques du candidat ainsi qu une proposition de délai maximal de remise des documents traduits (délai établi sur la base d un document de 2500 mots) L attestation ci-annexée à dater et signer 3/ JUGEMENT DES OFFRES Pour chaque lot, le jugement des offres se fera sur la base de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit : - Prix : note de 1 à 5 pondérée à 40 % - Valeur technique : o Nombre et expérience des traducteurs de la langue : note de 1 à 5 pondérée à 35 % o Délai maximal de remise du document traduit, sur la base d un document de 2500 mots : note de 1 à 5 pondérée à 25 % L addition des résultats obtenus pour chaque critère donnera la note finale qui servira à établir le classement des offres. L offre qui obtiendra le total le plus élevé sera désignée offre la plus économiquement avantageuse. Si plusieurs candidats arrivent ex aequo, le marché sera attribué à celui ayant obtenu la meilleure note au critère technique. 3

4 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande écrite uniquement à l adresse indiquée ci-dessus ou par mail : m.lazo@cdt-66.com Les réponses aux questions posées seront fournies, par écrit, à l ensemble des soumissionnaires afin de donner le même niveau d information à chacun. Le candidat, A..., le.... (Mention «Lu et Accepté», date, signature et cachet du candidat). ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir engagement. A Perpignan, le..... Pour Hermeline MALHERBE, Présidente du Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales Et par délégation, Le Directeur, Patrice REMY 4

5 ANNEXE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE CANDIDAT ENGAGEMENTS SOCIAUX ET LEGAUX J atteste sur l honneur que : Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code des marchés publics et en particulier que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale intervenait entre le dépôt de ce dossier de candidature et la fin des prestations conclues dans le marché concerné par cette consultation, j en informerai le Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées Orientales par lettre recommandée avec accusé de réception sans délai. J ai satisfait à l ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et 55 du code des marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.413-3, L.143-5, L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, qualité du signataire : 5