Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 22/03/2016 Affichée le : 08/04/2016

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04/04/2016 A l Hôtel de Ville de Secrétaires de séance : MM. BLANCHARD et ROBLOT Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 22/03/2016 Affichée le : 08/04/2016 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme RIMBAULT-RAITIERE, M. CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN- BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints MM. AIME, BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, M. RICCO, Mme RIMBAULT- HERIGAULT, M. STUPAR, Mmes TOMASINI, DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU- DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, M. POTHIER-LEROUX, Mme PROST, M. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. PALISSE, BOUCHAREB, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mmes FAURY-CHARTIER, BALLON, MM. MASSOL, VERDIN, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de r en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme RIMBAULT-RAITIERE à compter de la délibération n 14 M. CORONAS M. CORNU à compter de la délibération n 32 Mme GAUBERT M. TRICOT jusqu'à la délibération n 94 M. CLAEYS M. COMPTE à la délibération n 1 uniquement. Mme GAUBERT Mme BALLON M. BLANCHARD Mme BURGERES à la délibération n 1 Mme ROUSSEAU Mme FAURY-CHARTIER M. HALLOUMI M. STUPAR à compter de la délibération n 32 Mme MORCEAU Mme LABAYE à la délibération n 1 et à compter de la délibération n 94 Mme FRAYSSE M. MASSOL M. PALISSE Observations : Les délibérations ont été examinées dans l'ordre suivant : 1 à 12, 67, 84 à 95, 13 à 19, 32, 20 à 31, 33 à 98. Arrivée de M. BOUCHAREB à la délibération n 2, départs de M. RICCO à la délibération n 21, et de Mme HOUSSEIN à la délibération n 32. Présentation du rendu compte : liste des arrêtés de délégation de pouvoir au Maire - liste des marchés et leurs avenants.

2 N : 49 Date réception Préfecture : Conseil du 04/04/2016 Identifiant : DIRECTION GENERALE ADJOINTE ANIMATION - VIE LOCALE DIRECTION EDUCATION - EGALITE DES CHANCES 13/04/2016 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Subventions à diverses associations à vocation éducative intervenant dans les écoles élémentaires et maternelles de - P.J. : Tableau subventions EEC Etudiée par : Le Bureau municipal du 14/03/2016 La commission Bien vivre ensemble et vie dans les quartiers du 22/03/2016 La commission des Finances du 29/03/2016 Rapportée par : MICHELE HENRI Nomenclature Préfecture N 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Enseignement Ce sujet fait l'objet de l'engagement : développer les solidarités de l'agenda 21 de. Un certain nombre d'associations poitevines met en œuvre, dans le cadre de leurs projets associatifs, des actions et initiatives en direction des habitants concourant ainsi au développement du bien vivre ensemble dans le territoire. Dans le cadre de l exercice budgétaire 2016, plusieurs associations contribuant à l éducation et au soutien des acteurs éducatifs ont sollicité une subvention municipale. Les différents éléments relatifs à leur subventionnement sont détaillés dans le tableau de présentation joint. Après examen des dossiers au regard des orientations du Projet éducatif global, il vous est proposé de donner votre accord sur l attribution des subventions conformément au tableau annexé. La dépense sera imputée aux sous-fonctions adéquates conformément aux imputations mentionnées dans le tableau annexé.

3 Par ailleurs, dans le cadre de son Projet éducatif global (volet éducation du Contrat de Ville), la Ville soutient les projets : - «Marque ta page» (découverte littéraire et graphique d'auteurs, lecture, illustrations, en partenariat avec la Médiathèque des Couronneries) impliquant 360 enfants (CP au CE2) des écoles élémentaires Andersen, Daudet et Perrault : COLLEGE JULES VERNE (au titre du Réseau Education Prioritaire) «Les yeux dans les pages» (découverte littéraire et graphique d'auteurs, lecture, illustrations, en partenariat avec la Médiathèque des Couronneries) concernant 270 enfants de CM2 des écoles élémentaires Andersen, Daudet et Perrault et de 6 ème du collège Jules Verne : COLLEGE JULES VERNE (au titre du Réseau Education Prioritaire) 500 Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2016 à la S/fonct. 213 Nat Sce AFFICHEE LE : 08/04/2016 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Ne prend pas part au : Mouvement des Elus : Autres mentions de :

4 Subventions proposées au du Conseil Municipal du 4 avril Total accordé déjà TOTAL voté exercice N ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA VIENNE FR Demande : AFFECTEE Demande : Soutien au projet de classe de neige de l'école élementaire Coligny Cornet (57 élèves de CM1 et CM2) à Suc et Sentenac du 31 Janvier au 5 Février Soutien au fonctionnement de l'association. Organisation de centres de vacances et de classes découverte; aides financières aux enfants issus de familles à revenus modérés dans le cadre de projets vacances /classes découvertes; assistance pédagogique à domicile pour les élèves malades ou accidentés; accompagnement d'enfants et d'adultes en situation de handicap ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE LA CIRCONSCRIPTION DE POITIERS 1 OUEST FR Demande : Subvention de fonctionnement permettant l'animation de la bibliothèque pédagogique et l'acquisition de séries de livres (documentaires, romans, albums) mis à la disposition des enseignant(e)s des écoles maternelles et élémentaires pour les enfants de /09/2015 au 31/08/2016 Page A

5 Total accordé déjà TOTAL voté exercice N ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE FR Demande : 400 Soutien au fonctionnement de l'association départementale de Prévention Routière. Education, sensibilisation, formation et information tout public par des actions afin de faire baisser le taux et la gravité des accidents de la route sur la ville de /01/2016 au 30/12/2016 BIBLIOTHEQUE CENTRALE MATERNELLE FR R02755 Demande : Soutien au fonctionnement de la Bibliothèque Centrale Maternelle. Achats et entretien des documents destinés au prêt pour les enseignants de maternelle de, et du département de la Vienne /09/2015 au 31/08/2016 Page B

6 Total accordé déjà TOTAL voté exercice N COMITE D'HYGIENE BUCCO-DENTAIRE DE LA VIENNE FR Demande : POLITIQUE DE LA VILLE Demande : Demande : Renouvellement de l'action du Comité d'hygiène bucco dentaire pour l'année scolaire pour 240 enfants de CM2 au sein des écoles REP REP+ de Soutien au fonctionnement d'actions de motivation et de dépistage relatives à l'hygiène buccodentaire à. Sur le temps scolaire, activités en direction d'enfants de CP et CM2 ("M tes dents") des quartiers des 3 Cités, des Couronneries, de Bel Air, et nouvellement de Saint Eloi et Beaulieu ; interventions en EHPAD et à Misson Locale d'insertion. Soutien au fonctionnement d'actions de motivation et de dépistage relatives à l'hygiène buccodentaire à. Sur le temps scolaire, activités en direction d'enfants de CP et CM2 ("M tes dents") des quartiers des 3 Cités, des Couronneries, de Bel Air, et nouvellement de Saint Eloi et Beaulieu ; interventions en EHPAD et à Misson Locale d'insertion Politique de la ville - Solidarité 0/523/6574/5900/2016 Action sociale Ville de 0/025/6574/9000/2016 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES FR S02774 Demande : Soutien au fonctionnement de l'association départementale de la Fédération des Conseils de Parents d'elèves. Mieux faire connaître le système éducatif par les parents. Scolarisation d'enfants à besoins spécifiques, lutte contre le harcèlement, veille concernant le climat scolaire, reconquête des conseils locaux, développement d'outils de communication /09/2015 au 31/08/2016 Page C

7 Total accordé déjà TOTAL voté exercice N ORTHO SHAMSS FR Demande : 500 Soutien à l'association de l'école d'orthophonie de. Intégration et meilleure connaissance de l'orthophonie et plus largement du handicap, à. Echanges avec des associations accueillant des enfants trisomiques, autistes, défavorisés, abandonnés ou polyhandicapés, notamment au Maroc. Ateliers lecture sur la différence dans les accueils périscolaires, ateliers ludiques avec les résident(e)s de l'ehpad la Rose d'aliénor /10/2015 au 03/10/2016 UNION DE LA VIENNE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE FR M02725 Soutien au fonctionnement de l'association des Délégués Départementaux de l'education Demande : 500 Nationale, personnes qualifiées nommées en Comission Départementale de l'education Nationale (sous couvert du Préfet) pour assurer un rôle d'inspection et de médiation dans les écoles publiques de la Vienne, notamment à. 250 Page D