REUNION DU 4 NOVEMBRE 2014

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1 REUNION DU 4 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-huit octobre 2014, s est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SAUMONNEAU, Maire. Étaient présents : M. SAUMONNEAU, M. COUSIN, M. RONE, Mme BRANLARD, M. GARNIER, M. FERRON, M. BAILLARGEAT, Mme DUVAULT, Mme SPICQ, Mme MARGUERITE, M. LE JALLE, M. AUGEREAU, Mme CASSERON, Mme LE BRETON, Mme DOUCHET, M. CHABRUN, M. HILAIRE. M. GARNIER est nommé secrétaire. Étaient absentes excusées : Mme GOUTY qui avait donné pouvoir à M. SAUMONNEAU, Mme JOLY qui avait donné pouvoir à M. RONE. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive du Crédit Agricole et de la Caisse d Epargne et après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de BONNES décide de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie interactive» d un montant maximum de ,00 euros les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d affecter des demandes de versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet). Le remboursement du capital ayant fait l objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de BONNES décide de contracter auprès du Crédit Agricole sont les suivantes : - Montant : euros - Durée : un an maximum - Taux d intérêt applicable avec index variable*euribor 3 mois moyenné, + une marge de 1,71 % Soit à ce jour 0,095 % + 1,71 % = 1,810 % - Commission d engagement : 120, 0,15 % du montant total de la ligne avec un minimum de perception de 120 Euros.

2 Les tirages seront effectués, selon l heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec Le Crédit Agricole. Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. AMENAGEMENT D UNE SALLE DE REUNION ASSOCIATIVE ET DEUX TOILETTES AU PRESBYTERE VIREMENT DE CREDITS N 6 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il a été inscrit au Budget Primitif 2014 la somme de ,00 pour l aménagement d une salle de réunion associative et deux toilettes au presbytère. Compte tenu des travaux supplémentaires, l estimatif des travaux s élève à , 00 euros TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir effectuer le virement de crédits comme ci-dessous : - Dépenses d investissement autres bâtiments publics ,00 Opération Recettes d investissement emprunts en euros Opération ,00 Après délibération, par 18 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal : - accepte et autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédits comme ci-dessus.

3 DESIGNATION DES DELEGUES DU FUTUR SYNDICAT (EPCI) SUITE A LA FUSION DU SYNDICAT DE REGROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR LA VALORISATION ET L ENTRETIEN DE LA VIENNE (RIVE), DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL OPERATIONNEL D AMENAGEMENT DE LA VALLEE D OZON ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE LA DIVE ET DU RIN Monsieur le Maire rappelle, aux membres du Conseil, que dans le cadre de la réforme territoriale, il va être procédé à la fusion du syndicat de regroupement intercommunal pour la valorisation et l entretien de la Vienne (R.I.V.E), du syndicat intercommunal opérationnel d aménagement de la vallée d Ozon et du syndicat intercommunal des vallées de la Dive et du Rin au 1 er janvier Monsieur le Maire rappelle, aux membres du Conseil, qu afin de faciliter cette fusion et permettre le fonctionnement de la nouvelle structure, il y a lieu de désigner, à bulletin secret, des délégués titulaires qui siégeront au sein du futur syndicat à partir du 1 er janvier Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, des membres présents, désigne pour siéger au sein du futur syndicat à compter du 1 er janvier 2015 : - Titulaire : M. COUSIN Serge. - Titulaire : M. BAILLARGEAT Jean. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP AU 1 ER JANVIER 2015 Monsieur le Maire rappelle, aux membres du Conseil, que la Commune de BONNES est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis des agents affiliés à la CNRACL. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il prend effet à compter du 1 er janvier 2015 et prend fin le 31 décembre Le taux de la prime pour l année 2015 est fixé à 6,46% pour les agents CNRACL. Après délibération, à l unanimité, les membres du Conseil Municipal décident : - d adopter les conditions générales du contrat CNP version 2015 pour les agents affiliés à la CNRACL, - d adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2015 pour les agents affiliés à la CNRACL, - d autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat CNP assurances.

4 TAXE D AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu à compter du 1 er janvier 2015, la Participation pour Voies et Réseaux (PVR) qui permettait aux communes de faire participer les propriétaires au financement des prolongations des voies et réseaux au droit de leurs terrains devenus constructibles, disparaît. Cela signifie, qu à partir du 1 er janvier 2015, la commune seule devra supporter sur son budget principal ou ses budgets annexes les dépenses liées à la desserte des terrains devenus constructibles. La seule possibilité permettant de remédier à cette situation est de moduler le taux de la taxe d aménagement (TA) sur certaines zones pour lesquels les coûts d aménagement seraient conséquents. Cette taxe est due par les personnes qui construisent. Actuellement, le taux est de 1% pour tout le territoire mais elle peut être fixée entre 1% et 5%. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, Compte tenu du zonage actuel du PLU, Monsieur le Maire propose, que sur les zones à aménager, le taux soit porté à 2%. Après délibération, par 14 voix pour le taux à 2% et par 5 voix pour le taux à 1.5%, le Conseil Municipal décide : - de fixer le taux à 2 % dans les zones à aménager : Aua à «Pied Chevrier» et Aub à «Chantegrelet», et de rester à un taux à 1% pour le reste du territoire. INDEMNITÉ DU RECEVEUR Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu, l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu, l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal décide : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an, et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté

5 interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Sonia MICAUD à compter du 1 er septembre 2014 en remplacement de Monsieur Jean-Pierre MERPILLAT. PERSONNEL COMMUNAL TRANSFORMATION DU POSTE DE RÉDACTEUR EN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ÈME CLASSE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour répondre aux nécessités de l avancement du personnel communal, ceci afin de récompenser le travail effectué et les compétences dont il est fait preuve, il propose de transformer le poste de rédacteur en poste de rédacteur principal de 2 ème classe. Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal accepte de transformer le poste mentionné ci-dessus à compter du 1 er septembre ASSAINISSEMENT : DÉGRÈVEMENT POUR FUITE PRIVÉE Monsieur le Maire rappelle, au Conseil Municipal, la délibération du 2 novembre 2010 qui décidait que, chaque usager victime d une fuite privative sur leur réseau d eau potable bénéficiant d un dégrèvement de sa facture d eau, bénéficierait automatiquement d un dégrèvement correspondant de sa facture d assainissement. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVEER nous a adressé un tableau récapitulatif des abonnés ne bénéficiant pas d un dégrèvement de leur facture d eau. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur un dégrèvement de leur facture d assainissement compte tenu que le surplus de consommation d eau n a pas été traité par les installations d assainissement de la commune. Deux abonnés sont concernés. Après délibération, par 18 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à dégrever deux abonnés pour un montant de 929,92. ALIENATION D UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL A PIED CHEVRIER CONTRE UN CHEMINEMENT DANS UNE PARCELLE A PIED CHEVRIER VIREMENT DE CREDIT N 7 Monsieur le Maire rappelle, au Conseil Municipal, la délibération du 1 er Juillet 2014 décidant l aliénation d une partie d un chemin rural à Pied Chevrier contre un cheminement dans une parcelle de terre à Pied Chevrier. Vu le décret n du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l indemnisation des commissaires-enquêteurs, Vu l arrêté n 2014-D2/B1-052 du 13 octobre 2014 portant désignation d un commissaire-enquêteur afin de procéder à une enquête publique unique ayant pour objet le déclassement d une partie d un chemin rural, en vue de son aliénation, situé au lieu-dit «Pied Chevrier», commune de BONNES,

6 L enquête publique aura lieu à la Mairie de BONNES du 17 novembre 2014 au 1 er décembre Afin de réaliser cette opération, Monsieur le Maire propose d effectuer le virement de crédit suivant : -Dépenses d investissement Terrains nus ,00 Opération n 0342 aliénation d une partie d un chemin rural Bâtiments scolaires ,00 Opération n 0321 construction de la classe. Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédit comme ci-dessus. OBJET : INDEMNITE DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, depuis l ouverture du chantier d insertion au presbytère le 1 er septembre 2014, Monsieur Jean BAILLARGEAT assure le suivi des travaux au quotidien. De ce fait, M. Jean BAILLARGEAT pourrait être délégué pour suivre ce chantier et les autres chantiers en cours et à venir. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 28 mars 2014 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints, Vu le budget communal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d élus, Monsieur le Maire précise qu en application des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l indemnité maximale susceptible d être allouée au Maire de la commune. Monsieur Jean BAILLARGEAT sort de la salle pour ne pas prendre part au vote. Après délibération, par 17 voix pour et 1 bulletin blanc, le Conseil Municipal accepte d allouer à compter du 1 er novembre 2014, une indemnité de fonction à Monsieur BAILLARGEAT, conseiller municipal, qui sera délégué pour le suivi des travaux.

7 Monsieur Jean BAILLARGEAT percevra une indemnité de fonction au taux de 3 % de l indice brut 1015 et sera versée mensuellement. INFORMATIONS - TRAVAUX RÉALISÉS EN OCTOBRE Monsieur COUSIN, 1 er Adjoint, fait part aux conseillers des travaux communaux : - Chemin des «Bonneaux» : remise en état par enherbement. - Changement des placards de cuisine par des meubles inox à la cantine : 3 651,60 TTC. - Nettoyage du Monument aux Morts par sablage antimousse et mise en peinture du coq. - Entretien des cimetières et des espaces verts. - Pose de crochets dans le local à vélo de la maternelle. - Début des travaux de fondation pour la future statue de la paix près du parking de la MPT. - Travaux au presbytère : mise en état des cloisons et du couloir. - Nettoyage toiture, annexe presbytère : 2 968,23 TTC. - Travaux au lotissement : mise en place des réseaux d eau et d eaux usées. - Pose de panneaux phoniques dans la dernière classe. - Changement du four de la Salle des Fêtes : HT. COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS : - COMMUNE : - Accueil de l Espac ados le 10 octobre 2014 à Bonnes, - Assemblée Générale de l Union Musicale le 17 octobre 2014 : le nouveau Président est Monsieur Jean-Michel ARNAUD. - CCVM : - Commission Communication du 6 octobre 2014 : planning de distribution des publications 2015, lettre d info, mise à jour du site Internet, publicité Musique et Contes, plans de communes et divers. - Conseil Communautaire Vienne Moulière et Solidarité (VMS) du 9 octobre 2014 : - Présentation de la structure et de ses activités, - Pistes de travail, - Pistes de développement (épicerie solidaire itinérante), - Départ de Lucie Bonnenfant. - Commission Enfance Jeunesse du 14 octobre 2014 : - Présentation des structures (Espac enfance/espac ados), - Bilan de fonctionnement Espac enfance, - Bilan de fonctionnement Espac ados, - Projets communs des deux accueils. - Commission Mutualisation du 28 octobre 2014 : - Démarche à mettre en œuvre : déterminer le périmètre de la mutualisation qui se situe entre la prestation de services et le transfert de compétences.

8 - Trois champs sont concernés par la mutualisation : - les ressources humaines, - l utilisation en commun de matériel, - le groupement d achat. - Commission Economie Emploi du 3 novembre 2014 : - Bilan 2014 des journées agricoles, - Présentation des projets L EHPAD «La Brunetterie» : - Conseil d Administration du 15 octobre 2014 : - Budget prévisionnel 2015, - Différents tarifs qui en découlent : - hébergement : tarif journalier : 56,96, - hébergement pour les personnes de moins de 60 ans : 70,67, - accueil de jour : tarif journalier : 28,48, - coût mensuel payé par le résident (sur 30 jours) : - en 2014 : 1 771,50, - en 2015 : 1 835,40. - Les Nuits Romanes : - Réunion le 4 novembre 2014 : - Bilan 2014, - Projets Candidature de la commune de Bonnes. QUESTIONS DIVERSES : - Projet d étudiants, du Lycée Kyoto de Poitiers, concernant la mise en place de poulaillers pédagogiques dans les écoles : 12 voix sont pour demander des informations complémentaires. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 DECEMBRE 2014 A 20H30

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