COMMUNE DE PLOUISY COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 19 juin Affiché le : 23/06/2015

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1 COMMUNE DE PLOUISY COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 19 juin 2015 Affiché le : 23/06/2015 Date d envoi de la convocation : 12 juin 2015 Date de l affichage de la convocation : 12 juin 2015 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 présents à l ouverture : Approbation du PV du Conseil municipal du 22 mai Présentation du bilan moral et financier du centre de loisirs Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire 4- Projets de délibérations : Marché pour l aménagement, la fourniture et la pose d un terrain multisports- Approbation Marché pour la fourniture et la pose d une structure de jeux à l école primaire Approbation Marché pour l aménagement, la fourniture et la pose d un terrain de tennis Approbation Marché relatif à la fourniture et l installation d un équipement de cuisine à la salle municipale Lann Vihan Lancement Convention de mise à disposition d un agent de police municipal Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Ligne de trésorerie Subvention au Comité d animation de Plouisy 5- Jurys d assises 2016 Tirage au sort des jurés L'an deux mille quinze, le dix-neuf juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Rémy GUILLOU, Maire. Présents : M. GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, M. LEFEBVRE Guillaume, Mme DELABBAYE Marie-Annick, M. LE BRAS Jean-Claude, Mme GUILLEUX Fabienne, Adjoints, M. BACCON Bruno, Conseiller municipal délégué, Mme LE ROUX Andrée, M GOUELOU Léopold, Mme CRENN-LE-DUO Nathalie, M. LE GUEN Xavier, M. MORELLEC Mickaël, Mme DREUMONT Solen, M. THOMAS Jean-Claude, Mme ILLIEN Stéphanie, M. TESSIER Mickaël, Conseillers municipaux. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BLONDEL Catherine à Mme CRENN-LE-DUOT Nathalie M CAILLEBOT Ronan à Mme DREUMONT Solen M. L ANTON Jean-Yves à M. THOMAS Jean-Claude Secrétaire de séance : M. LE GUEN Xavier

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3 1- Validation du Procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2015 Rapporteur : Rémy GUILLOU Après en avoir délibéré, à l unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai Présentation du bilan moral et financier du centre de loisirs 2014 Etant exposé par Marie-Annick DELABBAYE, Rapporteur Le bilan financier se présente comme suit : DEPENSES RECETTES Activités - camping Participation des familles Carburant Alimentation Bons vacances Petit matériel M.S.A Annonces (appel à candidats) Transports Prestations service CAF Salaires animateurs Cotisations TOTAL Salaires pers. Communal Cotisations Participation de la commune Frais chèques vacances 3.70 Repas fin de centre Versement transport sur salaires 4.00 TOTAL TOTAL Nombre de journées 573 dont 564 journées complètes et 18 1/2 journées Nombre d'enfants accueillis 53 Nuits de camping 59 Nombre moyen d'enfants par journée d'ouverture Prix moyen réel d'une journée : Prix moyen d'une journée perçue (avec prestation de service) : Prix moyen d'une journée perçue (sans prestation de service) : Calcul de la prestation service CAF : Nombre de journées x 94 % (selon la convention) x x 94 % x 4.08 = Composition de l'équipe:

4 une directrice du centre, 7 animateurs dont 2 stagiaires Nombre d'enfants présents: 53 enfants inscrits en 2014 (32 enfants de Plouisy et 23 enfants des autres communes) soit un total de 573 journées. Bilan général : Cette année le directeur du centre aéré s'est désisté 3 semaines avant le début du centre aéré. Une jeune directrice de centre aéré en cours de BAFD a été recrutée. Elle a dû s'adapter au programme qui avait été réalisé par l'équipe. Ce qui caractérise le bilan de ce centre aéré est la bonne ambiance qui a été présente pendant ce mois, tant du côté des enfants que des animateurs. De nombreuses activités ont été proposées : piscine, accrobranche, initiation au code de la route, plage, mini camps (vélo, nautique: catamaran, poney). Une plus grande fréquentation a été remarquée ces jours de sorties. Le nombre d'enfants a diminué cette année, plusieurs interrogations ont été émises pour expliquer cet état: la mise en place des tarifs modulés selon le tarif Caf appliquée pour la première fois à Plouisy en fonction du quotient familial (de 6 euros à 14,80 euros la journée). Le pouvoir d'achat des parents. La garde réalisée par la famille ou les grands parents etc Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire Rapporteur : Rémy GUILLOU Par délibération n 82 du 17 octobre 2014, le conseil municipal m a donné délégation, pour la durée du présent mandat, aux fins de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants. Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au conseil municipal de la décision suivante prise dans le cadre de cette délégation : - Décision de confier la fourniture de repas au centre de loisirs de Plouisy du 6 juillet au 14 août 2015 au Centre Hospitalier de Guingamp au prix unitaire de 2,60 euros TTC, étant précisé que les repas seront livrés en liaison chaude. Le prix et la qualité de la prestation (démarche qualité et proposition de 2 repas barbecue et déjeuner champêtre) ont en effet conduit au classement en tête de cette offre. 4- Délibérations Marché pour l aménagement, la fourniture et la pose d un terrain multisports - Approbation Etant exposé par Fabienne GUILLEUX, Rapporteur Une consultation des entreprises, sous la forme d un marché à procédure adaptée, a été menée pour l aménagement, la fourniture et la pose d un terrain multisports. Le lancement de cette consultation a été décidé par la délibération n 49 du 22 mai Suite à la publicité et à la procédure de mise en concurrence, deux entreprises ont adressé les propositions chiffrées suivantes : Sport Nature pour un montant de TTC Camma Sport pour un montant de TTC

5 Les offres sont conformes au cahier des clauses techniques, les candidats sont pourvus du certificat de qualification attribué par Qualisport et présentent également de nombreuses références dans l aménagement de terrains multisports. Une analyse des offres a été menée selon les critères de jugement suivants : Le prix pour 60% La valeur technique pour 40% au regard des sous-critères suivants : o Qualité des matériaux o Durée de garantie o Références du candidat o Délais de livraison Cette analyse a fait ressortir le classement suivant : N 1 Sport Nature N 2 Camma Sport A l examen du rapport d analyse, la commission Vie Associative a proposé de retenir l entreprise Sport Nature. Vu le code des marchés publics, Vu La délibération n 49 du 22 mai 2015, Vu l avis de la commission Vie associative, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité: - DECIDE D ATTRIBUER le marché pour l aménagement, la fourniture et la pose d un terrain multisports, à l entreprise SPORT NATURE pour un montant de ,60 euros TTC. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et tous autres actes s y rapportant. - PREND ACTE que la dépense sera imputée à l article Marché pour la fourniture et la pose d une structure de jeux à l école primaire Approbation Etant exposé par Marie-Annick DELABBAYE, Rapporteur Une consultation des entreprises, sous la forme d un marché à procédure adaptée, a été menée pour la fourniture et la pose d une structure de jeux à l école primaire. Le lancement de cette consultation a été décidé par la délibération n 48 du 22 mai Suite à la publicité et à la procédure de mise en concurrence, les entreprises suivantes ont adressé une proposition chiffrée : - Méco 29 pour un montant de TTC - Synchronicity : o DT pour un montant de TTC o DT pour un montant de TTC o DT pour un montant de TTC o DT pour un montant de TTC - SDU pour un montant de TTC Les critères de jugement des offres étaient les suivants : Le prix pour 60% La valeur technique pour 40 % déclinée selon les sous-critères suivants : o Qualité des matériaux o Durée de garantie o Références du candidat L analyse des offres a abouti au classement suivant : N 1 SDU N 2 Synchronicity DT 21574

6 N 3 Synchronicity DT N 4 Méco 29 N 5 Synchronicity DT N 6 Synchronicity DT A l examen du rapport d analyse, la commission des Affaires scolaires et périscolaires a proposé de retenir l entreprise SDU. Vu le code des marchés publics, Vu La délibération n 48 du 22 mai 2015, Vu l avis de la commission Affaires scolaires et périscolaires, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : - DECIDE D ATTRIBUER le marché pour la fourniture et la pose d une structure de jeux à l école primaire, pour un montant de ,10 TTC, à l entreprise SDU. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et tous autres actes s y rapportant. -PREND ACTE que la dépense sera imputée à l article Marché pour l aménagement, la fourniture et la pose d un terrain de tennis Approbation Etant exposé par Rémy GUILLOU, Rapporteur Une consultation des entreprises, sous la forme d un marché à procédure adaptée, a été menée pour l aménagement, la fourniture et la pose d un terrain de tennis. Le lancement de cette consultation a été décidé par la délibération n 50 du 22 mai Suite à la publicité et à la procédure de mise en concurrence, les entreprises suivantes ont adressé une proposition chiffrée : Ets De Boislaville pour un montant de TTC. Sol Sportif SARL pour un montant de TTC. Méco 29 pour un montant de TTC. Les critères de jugement des offres étaient les suivants : Le prix pour 60% La valeur technique pour 40% selon les sous-critères suivants : o Qualité des matériaux o Durée de garantie o Références du candidat o Délais de livraison L analyse des offres a abouti au classement suivant : N 1 Sol Sportif SARL N 2 De Boislaville N 3 Méco 29 A l examen du rapport d analyse, la commission Vie Associative a proposé de retenir l entreprise Sol Sportif SARL. Vu le code des marchés publics, Vu La délibération n 50 du 22 mai 2015, Vu l avis de la commission Vie associative, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des voix exprimées (étant précisé que deux conseillers n ont pas pris part au vote) : - DECIDE D ATTRIBUER le marché l aménagement, la fourniture et la pose d un terrain de tennis, pour un montant de , 80 TTC, à l entreprise Sol Sportif SARL.

7 -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et tous autres actes s y rapportant. -PREND ACTE que la dépense sera imputée à l article Marché relatif à la fourniture et l installation d un équipement de cuisine à la salle municipale Lann Vihan Lancement Etant exposé par Jean-Claude LE BRAS, Rapporteur Compte tenu de la vocation de la salle municipale Lann Vihan, l absence de matériel de cuisson constitue un inconvénient majeur pour les associations et autres personnes organisatrices d évènements. Aussi convient-il de procéder à l acquisition et l installation des équipements indispensables, à savoir : - Un four multifonctions - Un fourneau 4 feux, - Un fourneau plaque coup de feu, - Une friteuse 2 paniers - Une friteuse mobile pour les associations - Une hotte d extraction et installation gaz Par ailleurs, compte tenu des besoins en équipements de cuisine au restaurant scolaire (lave-vaisselle à capot et table de rinçage), il convient de lancer une consultation globale. Vu l avis de la commission Vie associative, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (4 abstentions, 15 voix pour) : - DECIDE LE LANCEMENT de la procédure de consultation des entreprises pour un marché de fourniture et d installation d un équipement de cuisine à la salle municipale Lann Vihan ainsi que la fourniture d un lave-vaisselle et sa table de rinçage pour la cuisine du restaurant scolaire, étant précisé que les crédits correspondant ont été inscrits au budget AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette consultation Convention de mise à disposition d un agent de police municipale Etant exposé par Rémy GUILLOU, Rapporteur A l initiative des maires de l agglomération, il a été procédé en 2007 au recrutement d un agent de police municipale affecté, notamment, à la surveillance des opérations funéraires sur le territoire des différentes communes. Conformément à l article L du code de sécurité intérieure, les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun de l agent ont été précisées par convention entre le Président de Guingamp Communauté et les maires concernés. Cette convention arrivant à échéance, il convient de la reconduire pour une nouvelle période de 3 ans. En raison de la proximité structurelle entre les communes et l Etablissement Public de Coopération Intercommunale de rattachement, il est proposé de reconduire la dérogation au principe selon lequel la mise à disposition doit donner lieu à remboursement des rémunérations du fonctionnaire ainsi que des cotisations et contributions y afférentes. Ce poste continue donc d être financé par Guingamp Communauté. Vu l article L du code de sécurité intérieure, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : - APPROUVE les dispositions de la convention ci-annexée de mise à disposition de l agent de police municipale entre les communes et Guingamp Communauté pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 3 août AUTORISE le Maire à signer ladite convention Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Etant exposé par Guillaume LEFEBVRE, Rapporteur

8 L indemnisation des travaux supplémentaires à l occasion des élections pour les agents de catégorie A doit faire l objet d une délibération du conseil municipal. L enveloppe consacrée à cette indemnité est calculée par référence au montant mensuel de l IFTS mis en place dans la collectivité. Ainsi, l indemnité est allouée dans la double limite d un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle des titulaires du grade d attaché, par le nombre de bénéficiaires et d une attribution individuelle ne pouvant excéder le quart du montant de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Le montant maximum de l enveloppe s élève donc à 494,41 euros pour un bénéficiaire. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : -PREND ACTE du montant maximum de l indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) s élevant à 494,41 euros par jour d élections. -FIXE à 146,5 euros le montant de l indemnité forfaitaire complémentaire par jour d élections (soit 293 pour les deux tours) Ligne de trésorerie Etant exposé par Guillaume LEFEBVRE, Rapporteur Par la délibération n 82 du 17 octobre 2014, le conseil municipal a donné délégation au maire, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, à l effet de réaliser les lignes de trésorerie nécessaires. Pour activer cette délégation, il revient au conseil municipal de déterminer un montant maximum d autorisation. Compte tenu des caractéristiques du budget de la commune, un montant maximum de euros peut être proposé. Il est précisé que la ligne de trésorerie contractée suite à la délibération n 61 du 20 juin 2014 pour faire face aux besoins de trésorerie afin de financer les dernières factures d investissement concernant les travaux d aménagement du bourg dans l attente d encaisser les recettes prévues au budget 2014, a été entièrement remboursée. La ligne de trésorerie à réaliser en 2015 a donc pour seul objet de prévenir tout besoin ponctuel éventuel de trésorerie. Une ligne de euros sera donc réalisée à titre préventif. Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n 82 du conseil municipal en date du 17 octobre 2014, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité : -AUTORISE le maire à réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de euros. -AUTORISE le maire à signer tout document afférant à cette délégation Subvention au Comité d animation de PLOUISY Etant exposé par Guillaume LEFEBVRE, Rapporteur Compte tenu de sa récente constitution en association, il est proposé de soutenir les projets d intérêt local portés par le Comité d animation de Plouisy en lui allouant une subvention à hauteur de euros. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n 32 du conseil municipal du 7 avril 2015, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (4 abstentions, 15 voix pour) : -DECIDE d allouer une subvention de euros au Comité d animation de PLOUISY. 5 Jury d assises Tirage au sort des jurés

9 Conformément à l arrêté préfectoral du 9 avril 2015, la liste départementale annuelle du jury d assises pour l année 2016 comportera 474 jurés répartis entre les communes et groupes de communes. Le nombre de jurés est fixé à deux pour la commune de Plouisy. Le Maire est chargé du tirage au sort des jurés en nombre triple (soit 6 au total) qui doit être effectué publiquement à partir de la liste générale des électeurs de la commune. Il est précisé que, pour la constitution de ces listes préparatoires, ne seront pas retenus les électeurs qui n auront pas atteint l âge de 23 ans au cours de l année civile qui suit. Pour le tirage au sort, le procédé choisi est le suivant : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donne la ligne et par conséquent, le nom du juré. On ainsi été tirés au sort : 1. SOUVERAIN Marie Elise 2. PMENOU Pierre 3. LE GUEN Amic 4. LE HENAFF Florence 5. JULOU David 6. CADIOU Marie-France Date du prochain conseil municipal : vendredi 24 juillet 2015 à 20h30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.