GUIDE PARENTS

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1 École Jean-Leman Commission scolaire des Grandes-Seigneuries GUIDE PARENTS SERVICE DE GARDE Coordonnées du S.D.G. École Jean-Leman Téléphone : , avenue Champagne Télécopieur : Candiac (Québec) J5R 4W3 Courriel : sdg.jeanleman@csdgs.qc.ca Site Internet : Directrice adjointe : Sophie Tougas poste 4133 Responsable du service de garde : Nathalie Smith poste 4138 Éducatrice classe principale Judith Gorry poste 4139 Facturation : poste 4139 Retard des parents en fin de journée : poste 4139

2 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un service de garde?... 3 Admissibilité, inscription... 3 Horaire du service de garde... 4 Ouverture et fermeture... 4 Arrivée et départ... 5 Communication... 6 Santé et sécurité Repas... 8 Habillement, travaux scolaires, jeux et objets personnels... 9 Journées pédagogiques... 9 Paiement Annexes Annexe A : Volet financier (Règles financières de la Commission scolaire) Annexe B : Formulaire de résiliation Annexe C : Formulaire d autorisation pour l administration de médicaments Annexe D : Transport scolaire pour les élèves fréquentant le service de garde (Politique du service du transport scolaire) Annexe E : Journées pédagogiques sorties Annexe F : Plan de l école et des accès Calendrier scolaire (voir le site Internet de l école, onglet «vie scolaire») C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 2

3 Qu est-ce qu un service de garde? C est un milieu de vie sécuritaire, sain, stimulant et éducatif pour les enfants. Une diversité d activités ludiques et éducatives amènent les enfants à grandir tant sur le plan social, intellectuel que physique. Nos principaux objectifs sont : Favoriser l épanouissement, l autonomie et la créativité; Assurer la sécurité et le bien-être des enfants; Encourager le développement d habiletés sociales comme le respect, la coopération et le sens du partage. ADMISSIBILITÉ - INSCRIPTION Le service de garde de l école Jean-Leman est offert aux élèves de maternelle et du primaire inscrits à l école Jean-Leman et aux élèves qui habitent sur son territoire. Inscription La période d inscriptions a lieu au début du mois de mai. L inscription est officielle lorsque le parent a remis la fiche d inscription dûment complétée et que les factures précédentes ont été acquittées. L inscription est valable pour toute l année. Annulation de l inscription En cours d année, le parent qui retire son enfant du service de garde de façon définitive se doit d en informer la responsable du service de garde au moins 10 jours ouvrables à l avance ou payer des frais de 50 $ à titre de pénalité pour bris de contrat. Le service de garde a la possibilité de résilier le contrat avec un préavis de 10 jours ouvrables si le parent ne voit pas à ses obligations. Pour plus d informations, se référer à la section «Volet financier». Admissibilité et respect du code de vie Le service de garde fait partie intégrante de l école; c est pourquoi les règles de vie en vigueur à l école s appliquent aussi au service de garde. Un enfant peut être retiré du service de garde par la direction s il ne respecte pas le code de vie de l école. (Voir le site Internet de l école, onglet «Qui sommes-nous?») C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 3

4 HORAIRE DU SERVICE DE GARDE Jours de classe : 1 re à 6 e année : Maternelle : 6 h 35 à 8 h 05 6 h 35 à 8 h h 30 à 12 h h à 12 h h 55 à 18 h h 55 à 18 h 15 Journées pédagogiques : 6 h 35 à 18 h 15 OUVERTURE ET FERMETURE La date d ouverture du service de garde est le premier jour d école, soit le 2 septembre La date de fermeture du service de garde est le 22 juin Le 1 er septembre est une journée d accueil pour l école et le service de garde. Le service de garde est fermé durant les congés fériés, les vacances de Noël, la semaine de relâche et les vacances estivales. Avis de fermeture avant le début des classes Lorsque la commission scolaire prend la décision de fermer l école à cause d une tempête ou autre motif, le service de garde est également fermé. Divers médias vous tiennent informés de la situation : Un avis de fermeture apparaît sur le site Web de la commission scolaire : ou sur celui de l école : L information est diffusée sur les stations de radio et de télévision suivantes : Radio FM : 95,1 Première chaîne ou 107,3 Rouge FM ou 98,5 ou 105,7 Rythme FM Télévision : TVA, émission Salut Bonjour! ou LCN ou V télé, Ça commence bien. Si le système téléphonique est fonctionnel, vous pourrez entendre un message vocal spécial au poste 4131 à compter de 6 h. Avis de fermeture en cours de journée Si l école ferme en cours de journée, le service de garde demeure ouvert à moins que la sécurité des enfants ne soit compromise. Dans ce cas, le plan d évacuation serait mis en place. Les élèves et le personnel de l école trouveraient refuge à l école Fernand-Seguin, située au 201, boul. Jean-Leman à Candiac, ou si impossible d accès, au centre Roméo-V.- Patenaude, situé au 135, chemin Haendel, également à Candiac. Accès aux locaux de classe Veuillez prendre note qu il est interdit de retourner en classe, après les heures de cours, pour aller chercher des livres ou effets personnels. C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 4

5 ARRIVÉE ET DÉPART Vous référer à l annexe F (plan de l école) Accès au service de garde L entrée du service de garde est située aux 3 portes avant, sur la rue Champagne. Les parents et les enfants doivent obligatoirement utiliser cette entrée pour les arrivées de 6 h 35 à 8 h 05 et pour les départs de 14 h 55 à 18 h 15. En dehors de cet horaire, les portes sont verrouillées. Vous devez alors utiliser la porte du secrétariat. Arrivée le matin En venant conduire son enfant le matin, le parent est prié de le déposer au débarcadère à l avant de l école (sens unique). Veuillez demeurer dans votre voiture afin d accélérer la procédure. À son arrivée, l enfant doit signifier sa présence au personnel de l accueil aux 3 portes, et ce, avant de rejoindre son groupe. Départ à la période du dîner Pour assurer une surveillance adéquate des enfants et éviter les recherches inutiles, il est important de nous aviser (autorisation écrite, datée et signée) chaque fois que vous autorisez votre enfant à dîner à l extérieur de l école. Veuillez ne pas rédiger le message d autorisation dans l agenda de votre enfant car celui-ci doit remettre le billet à l éducatrice à l accueil. Il est aussi possible d envoyer un courriel à la responsable du service de garde pour autoriser le départ de votre enfant pendant la période du dîner à sdg.jeanleman@csdgs.qc.ca. Pour attendre son enfant, se présenter sur la rue Chambord au débarcadère des autobus. Lorsque le parent autorise son enfant à dîner à l extérieur, celui-ci n est plus sous la responsabilité de l école. Votre enfant ne peut alors demeurer sur le terrain ni dans le stationnement de l école. Départ après les heures de classe Lorsqu un parent se présente aux 3 portes avant de l école pour venir chercher son enfant, nous en informons l éducatrice par radio-émetteur. Si votre enfant est autorisé à quitter seul après l école, celui-ci doit signifier son départ à son éducatrice ou l éducatrice à l accueil et lui présenter un message écrit, daté et signé par un parent. Il est aussi possible d aviser par courriel (sdg.jeanleman@csdgs.qc.ca). C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 5

6 COMMUNICATION Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, n hésitez pas à. communiquer avec Nathalie Smith, responsable du service de garde (poste 4138) ou Judith Gorry, éducatrice principale (4139). Retard Si un parent prévoit arriver en retard en fin de journée, il doit en informer le service de garde en laissant un message vocal au poste Des frais de garde pour retard seront facturés si le parent arrive après l heure de fermeture (18 h 15). 1 $ la minute, voir la grille de tarification. Communication écrite Veuillez récupérer votre courrier (les communiqués, les états de compte, etc.), dans la chemise identifiée au nom de votre enfant. Ces chemises sont situées à l entrée du service de garde (3 portes avant). Elles sont accessibles seulement à compter de 14 h 55 les journées où il y a du courrier. SANTÉ et SÉCURITÉ Au service de garde, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour s assurer que votre enfant soit en sécurité. Tout le personnel du service de garde a reçu une formation en premiers soins. État de santé Il est important de nous prévenir, par le biais de la fiche d inscription, si votre enfant a des allergies ou des maladies qui nécessitent notre vigilance. De plus, il est important de nous informer de tout changement de l état de santé de votre enfant. En cas d urgence Nous communiquerons avec vous aux numéros que vous nous aurez donnés lors de l inscription. Si ces numéros changent, nous vous prions d aviser aussitôt le service de garde au poste 4138 ou le 4139 et le secrétariat de l école au poste Blessures ou malaises mineurs En cas de blessures ou malaises mineurs, l éducatrice administre les premiers soins et prend les dispositions pour informer les parents, si nécessaire. Blessures ou malaises majeurs En cas de blessures ou malaises majeurs : empoisonnements, réactions allergiques graves, problèmes respiratoires, cardiaques ou autres : Le service de garde demande les services ambulanciers (coût défrayé par les parents); Le service de garde prévient les parents ou la personne à contacter en cas d urgence; En cas d accident, l éducatrice complète le rapport d accident en relatant les faits. C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 6

7 Autorisation écrite 1) Médicament : Lorsqu un parent désire que son enfant reçoive un médicament au service de garde, il doit compléter le formulaire d autorisation pour l administration du médicament (formulaire en annexe). En plus de l autorisation écrite, nous avons besoin de la posologie médicale apposée sur le contenant confirmant ainsi l ordonnance médicale. Les médicaments sans ordonnance ne pourront être administrés aux enfants par le personnel. Autorisation écrite 2) Départ : Pour assurer une surveillance adéquate des enfants et éviter les recherches inutiles, il est important de nous aviser (autorisation écrite, datée et signée) dans les cas suivants : Si un enfant s absente du service de garde pour la période du dîner; S il quitte immédiatement après la classe; S il quitte seul ou avec une autre personne à une heure déterminée. Voir procédure complète à la section Arrivée / Départ Attention aux allergies Nous avons plusieurs élèves à l école qui ont des allergies sévères aux arachides et aux noix pouvant entraîner des problèmes importants et même causer le décès. Certains sont allergiques à une très infime quantité et peuvent être incommodés par l odeur de ces aliments. L école et le CLSC Kateri demandent votre collaboration. Veuillez NE PAS inclure de nourriture contenant des noix et des dérivés de noix dans les collations ou les repas de vos enfants. Il est strictement interdit pour les enfants d échanger de la nourriture entre eux. C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 7

8 REPAS Boîte à lunch Nous ne servons pas de repas aux enfants. L enfant apporte son dîner dans une boîte à lunch. Veuillez prendre note que nous ne disposons pas de fours à micro-ondes pour réchauffer les repas. Il faut utiliser des contenants thermos pour les repas chauds et se servir de «ice pack» pour conserver la fraîcheur des aliments. Traiteur Nous offrons un service de traiteur. Pour l année , nous avons retenu les services du traiteur «Le Lunch». Pour se prévaloir de ce service, il faut commander directement sur le site Internet du traiteur. Pour toute information, modification ou annulation, veuillez communiquer avec le service de traiteur «Le Lunch». LE LUNCH Téléphone : Site Internet : Télécopieur : Chaque repas comprend une boisson (jus ou lait), un repas chaud ou froid, des crudités et un dessert. Prix de la portion régulière 5,10 $ et 5,85 $ pour la portion adulte. * Le service de traiteur débutera cette année le lundi 14 septembre Collation Un temps pour la collation est prévu à l horaire à la fin des classes en après-midi. Il serait bon de prévoir un léger goûter qui sera pris à l intérieur. SVP placez la collation du matin dans le sac d école et non dans sa boîte à lunch. Nous vous rappelons qu une saine alimentation aide l enfant à mieux se concentrer et à être calme. Les friandises ne sont pas permises à l école sauf lors d occasions spéciales. C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 8

9 HABILLEMENT - TRAVAUX SCOLAIRES JEUX et OBJETS PERSONNELS Habillement Votre enfant doit être habillé afin de pouvoir jouer à l extérieur, quel que soit la saison. Il doit avoir en sa possession des souliers de course qui ne marquent pas pour avoir accès au gymnase. Pour les plus jeunes ou au besoin, le parent fournit des vêtements de rechange identifiés au nom de l enfant dans un sac également identifié. L école ni le service de garde ne sont responsables des objets perdus ou volés. Travaux scolaires Une période de travaux scolaires est offerte aux élèves de 3 e à la 6 e année du lundi au mercredi. Les jeudis et vendredis seront offerts selon les besoins. Ce service n est pas de l aide aux devoirs mais bien une surveillance pour que les enfants puissent lire, étudier et faire leurs devoirs en toute tranquillité. Le rôle du personnel consiste à voir à l organisation temporelle et physique entourant cette période; il ne remplace pas le suivi parental. Jeux et objets personnels Les jeux et objets personnels sont interdits au service de garde (jeux électroniques, planches à roulettes, balles, patins à roues alignées ) sauf lors d activités spéciales pour lesquelles vous serez informés. JOURNÉES PÉDAGOGIQUES Inscription Votre enfant doit être inscrit pour participer aux journées pédagogiques. Pour ce faire, vous devez vous procurer le formulaire d inscription aux 3 portes (dans la chemise identifiée au nom de votre enfant) ou sur le portail de l école et le retourner une fois complété au minimum 10 jours ouvrables avant la tenue de l activité. Il est important de respecter la date limite de retour inscrite sur le communiqué. Après cette date, nous considérerons que votre enfant sera absent du service de garde et celui-ci ne sera donc pas accepté lors de cette journée. Annulation Si vous annulez 10 jours avant la tenue de l activité, aucuns frais ne vous seront facturés. Toutefois, si vous avez inscrit votre enfant pour la journée pédagogique et qu il ne se présente pas, les frais de cette journée seront facturés (les frais de garde et le coût de l activité et de l autobus s il y a lieu). C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 9

10 PAIEMENT La facturation se fait sur la fréquentation de base prévue. Elle débutera pour tous la première journée d ouverture du service de garde et se terminera pour tous lors de la dernière journée d ouverture du service de garde à moins d avis contraire de votre part. Notez que nous facturons la première journée ouvrable de chaque mois. Pour toute information sur la facturation, veuillez communiquer avec Judith Gorry (poste 4139). Mode de paiement Les paiements se font par chèque ou par paiement internet (vous recevrez un document en début d année vous indiquant la procédure à suivre) Les chèques sont libellés au nom de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS); Vous pouvez émettre un chèque par famille; Indiquer le nom de ou des enfants à l avant du chèque; En début d année, il est possible de remettre une série de chèques postdatés. État de compte Au début de chaque mois, un état de compte sera déposé dans la chemise identifiée au nom de votre enfant aux 3 portes. Consulter le tableau «Échéancier de facturation» pour connaître la date d échéance et vous assurer ainsi que votre paiement nous parvienne à temps. Remettre votre chèque à l éducatrice qui est à l accueil aux 3 portes. Les frais des journées pédagogiques ne sont pas inclus dans cet échéancier. PÉRIODES DE FACTURATION ÉCHÉANCIER DE FACTURATION FRÉQUENTATION JOURNÉES RÉGULIÈRES NOMBRE DE JOURS TOTAL DE LA FACTURE DATE DES CHÈQUES 2 au 30 septembre ,00 $ 8 septembre er au 30 octobre ,00 $ 1 er octobre au 30 novembre ,00 $ 2 novembre er au 18 décembre ,00 $ 1 er décembre au 29 janvier ,00 $ 5 janvier er au 26 février ,00 $ 1 er février février au 4 mars relâche 0,00 $ au 31 mars scolaire ,00 $ 7 mars er au 29 avril ,00 $ 1 er avril au 29 mai ,00 $ 2 mai er au 19 juin ,00 $ 1 er juin 2016 C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 10

11 Notes : Le respect de l échéancier de facturation vous assure de conserver la place de votre enfant au service de garde. En cas de fermeture durant l année, nous ajusterons le montant en conséquence; L absence pour maladie, vacances, expulsion ou autre raison n entraîne pas un remboursement des frais de garde; Advenant le départ d un enfant du service de garde (résiliation du contrat), les chèques postdatés non requis seront remis aux parents. Veuillez consulter la section «Volet financier » préparée par le service des ressources financières de la Commission scolaire pour avoir plus de précisions sur les sujets suivants : Reçu d impôts; Résiliation du contrat par le parent; Résiliation du contrat par le service de garde; Remboursement; Frais sur les chèques retournés par la banque; Intérêts sur les comptes échus et impayés. Pour toute information sur la facturation, veuillez communiquer avec Judith Gorry (poste 4139). C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 11

12 C:\Users\a \AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary Internet Files\Content.Outlook\ZYVHVPHB\Guide parents SDG doc 12

13 Annexe A SERVICE DE GARDE VOLET FINANCIER Informations aux parents Guide parents SDG doc /Version

14 SERVICE DE GARDE Journée de classe Lors d une journée de classe, l enfant considéré comme régulier est l enfant qui est gardé au moins deux périodes partielles ou complètes par jour, trois jours par semaine. Aux fins de financement, chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours. La contribution financière exigible des parents ne dépasse pas 8 $ par jour, par enfant régulier, pour 5 heures de garde les jours de classe, incluant une période de travaux scolaires. La facturation mensuelle se fait sur la base de la fréquentation prévue. Ce montant n est pas déductible d impôt au niveau provincial mais est déductible au niveau fédéral. Lors d une journée de classe, l enfant considéré comme sporadique est l enfant qui fréquente occasionnellement le service de garde soit pour une période soit pour une journée sur réserve de places disponibles. La contribution financière exigible des parents est adoptée par le Conseil d établissement. Ce montant est déductible d impôt au niveau provincial et au niveau fédéral. Journée pédagogique Lors d une journée pédagogique, la contribution financière exigible des parents ne dépasse pas 8 $ par jour pour 10 heures de garde. La facturation mensuelle se fait sur la base de la fréquentation prévue. Pour l allocation quotidienne, l enfant n est pas tenu d être inscrit au service de garde sur une base régulière ou sporadique. Le nombre de journées pédagogiques ne doit pas excéder 20 jours par année. Ce montant n est pas déductible d impôt au niveau provincial, mais est déductible au niveau fédéral. Élèves HDAA en groupe adaptés midis seulement Dès la première année de fréquentation, un coût unique commun pour toute cette clientèle qui dînera à l école a été fixé à 180 $ par année, soit 1 $ par jour. Ce montant est déductible d impôt au niveau provincial et au niveau fédéral. Fermeture des écoles Lorsque la Commission scolaire ferme les écoles à cause d une tempête de neige ou pour tout autre cas de force majeure, il n y a pas de service rendu, donc aucuns frais ne doivent être facturés pour cette journée. Guide parents SDG doc /Version

15 Semaine de relâche Lors de la semaine de relâche, la contribution financière exigible des parents ne dépasse pas 16 $ par jour pour 10 heures de garde. La facturation mensuelle se fait sur la base de la fréquentation prévue. Pour l allocation quotidienne, l enfant n est pas tenu d être inscrit au service de garde sur une base régulière ou sporadique et n est pas tenu de fréquenter cinq jours. Ce montant est déductible d impôt au niveau provincial et au niveau fédéral. Modes de paiement, reçus administratifs et reçus d impôts Un état de compte mensuel (une facture) est émis(e) par le service de garde. Il est possible de l acquitter de six (6) façons différentes. L article 1568 du Code civil du Québec dit que la personne qui paie (le payeur ou le débiteur) a droit à une quittance qui est habituellement un reçu. Les points suivants indiquent à quel nom sera émis le reçu si la personne paie a) En argent : La personne s identifie et la quittance est émise au nom de cette personne. Les paiements en espèces doivent être faits par une personne adulte directement à la personne désignée par le service de garde qui comptera l argent en présence du payeur. b) Par chèque : La quittance est émise au nom du signataire du chèque.* Le chèque est libellé au nom de la Commission scolaire des Grandes- Seigneuries. Les informations suivantes devraient figurer sur le chèque : le nom, l adresse, le code postal et le numéro de téléphone du titulaire du compte. Au verso du chèque, le nom de l enfant et le nom de l école doivent apparaître. * Pour les chèques dont le titulaire de compte est soit une compagnie, une société, une fiducie ou une entité autre qu un particulier aucun reçu d impôt ne sera émis ni au nom de l entité, ni au nom de la personne qui remet le chèque, ni au nom du signataire. Toutefois un reçu administratif pourra être émis pour preuve de paiement. c) Par chèque visé : La quittance est émise au nom du signataire du chèque visé. Le chèque est libellé au nom de la Commission scolaire des Grandes- Seigneuries. Les informations suivantes devraient figurer sur le chèque : le nom, l adresse, le code postal et le numéro de téléphone du titulaire du compte. Au verso du chèque, le nom de l enfant et le nom de l école doivent apparaître. d) Par mandat poste : La quittance est émise au nom du signataire du mandat. e) Par Internet : La quittance est émise au nom du parent payeur lié au numéro de référence utilisé. ex. payeur-père=no. référence du père, payeur-mère=no. référence de la mère. f) Par carte de débit : La quittance est émise au nom du détenteur de la carte de débit. g) Par carte de crédit : La quittance est émise au nom du détenteur de la carte de crédit. Note : Le paiement par carte de débit ou carte de crédit est offert seulement dans certaines écoles. Guide parents SDG doc /Version

16 Reçus d impôts Les reçus pour fins d impôt sont émis au nom de la personne qui a payé (le payeur ou le débiteur) et celle-ci peut en disposer conformément à la Loi de l impôt sur le revenu. Le relevé 24 pour le gouvernement provincial et le reçu pour le fédéral sont émis par le service de garde. La grille de tarification présente un résumé des frais admissibles. Le numéro d assurance sociale (NAS) de la personne à qui le reçu est émis est obligatoire. La personne qui refuse de fournir son NAS doit en informer le service de garde par écrit en complétant et en signant le formulaire prévu à cet effet. Sans ledit formulaire, le service de garde est passible d amende selon la Loi et aucun reçu ne sera remis. Annulation du contrat ou annulation de l inscription (Loi sur la protection du consommateur, articles 190 à 196) La résiliation du contrat par le parent : Le parent qui désire résilier le contrat, doit avertir le service de garde par écrit 10 jours ouvrables avant la date du début du service, inscrite au contrat. Dans ce cas, le parent n aura aucuns frais ni pénalité à payer. Si le préavis de 10 jours ouvrables n est pas respecté, le service de garde a le droit : - d exiger la somme due par le parent pour les services fournis avant la résiliation du contrat; - d imposer une pénalité de 50$ ou de 10% du prix des services prévus non fournis (la pénalité correspond à la somme la moins élevée). De plus, le service de garde doit remettre au parent la somme payée en trop dans les dix jours de la résiliation du contrat. L absence à une journée pédagogique et/ou à une journée lors de la semaine de relâche (si le service de garde est ouvert) doit être signalée au moins dix jours ouvrables avant son déroulement. Si ce délai n est pas respecté, il n y aura aucun remboursement au parent qui a payé l inscription. Le parent dont l inscription n a pas été payée, sera facturé. De plus, le service de garde pourra facturer le parent pour les autres frais encourus par cette absence. L absence à une activité qui entraîne des frais supplémentaires doit être signalée au moins dix jours ouvrables avant son déroulement. Si ce délai n est pas respecté, il n y aura aucun remboursement pour l enfant inscrit à l activité dont le parent a payé. Le parent dont l inscription n a pas été payée, sera facturé. La résiliation du contrat par le service de garde Lorsque le parent ne voit pas à ses obligations, il est possible que le service de garde résilie le contrat avec un préavis de 10 jours ouvrables si l une ou l autre des situations suivantes se présentent: - le parent ne fait pas les paiements; - le parent refuse ou néglige de payer les services à plusieurs reprises d une façon répétitive. Guide parents SDG doc /Version

17 Remboursement Il peut y avoir un remboursement si les conditions pour annuler une inscription sont rencontrées dans l une des situations suivantes : - départ d un élève; - élève absent pendant une longue période de temps; - une activité annulée ou reportée. Le remboursement se fait au moyen d un chèque émis par l école ou la Commission scolaire (selon le montant et les règles en vigueur). Frais administratifs Pour les chèques retournés par la banque Pour tous les chèques retournés par l institution financière avec la mention «provision insuffisante» ou tout autre motif, des frais de 15 $ seront ajoutés à la prochaine facture. (frais sujets à changement sans préavis) Pour toute transaction refusée par carte de crédit (paiement automatique)* Pour toutes les transactions refusées par l institution financière suite à un prélèvement automatique pré-autorisé avec une carte de crédit, des frais de 15 $ seront ajoutés à la prochaine facture. (frais sujets à changement sans préavis) *Ce service est offert seulement dans certaines écoles seulement. Pour défaut de paiement lors des procédures de recouvrement Pour toute demande de recouvrement acheminée au Service des ressources financières des frais de 15 $ seront ajoutés à la prochaine facture. (frais sujets à changement sans préavis) Intérêts sur les comptes échus et impayés Des intérêts peuvent être facturés sur les montants échus et impayés. En conformité avec la politique sur les frais chargés aux parents et les règles de gestion découlant de cette politique, le taux d intérêt annuel décrété par le Conseil des commissaires est fixé à 15 % (sujet à changement sans préavis). Ces intérêts seront ajoutés à la prochaine facture. TPS et TVQ La TPS et la TVQ ne s appliquent pas sur les frais chargés aux parents. Guide parents SDG doc /Version

18 Nom de l école No. unité adm. (0XX) JEAN-LEMAN 013 GRILLE DE TARIFICATION Service de garde Journées de classe : maximum de 180 jours/an Financement Reçu pour fins d'impôt MELS Description Tarif Provincial Fédéral RÉGULIERS (Statut de fréquentation - RÉGULIER) TARIFS SELON LES RÈGLES BUDGÉTAIRES EN VIGUEUR t Régulier : enfant inscrit entre 3 et 5 jours/semaine au moins 2 périodes par jour (l'enfant n'est pas obligé de fréquenter 5 jours) *Pour 5 heures de garde par jour. 8 $/jour* Oui 0% 100% Enfant régulier qui fréquente 1 et/ou 2 et/ou 3 périodes en dehors de la fréquentation prévue lors de la 4ème ou 5ème journée 8$ /jour Maximum 8 $/période 8$ max. 8 $/période 8$ max. Avant les cours Période du midi Oui 0% 100% 8 $/période 8$ max. Après les cours SPORADIQUES (Statut de fréquentation SPORADIQUE = enfant qui ne répond pas à la définition de «régulier» 12 $/période Avant les cours Sporadique 12 $ /jour Maximum 12 $/période Période du midi Non 100% 100% 12 $/période Après les cours Sporadique-MIDI-ÉHDAA en groupes adaptés Fréquentation : MIDIS SEULEMENT 1 $/jour Période du midi Oui 100% 100% Journée pédagogique (maximum de 20 jours/an) TARIFS SELON LES RÈGLES BUDGÉTAIRES EN VIGUEUR Lorsqu une absence à une journée pédagogique n est pas signalée au moins dix (10) jours ouvrables avant son déroulement, les dépenses encourues (frais de garde de 8.00$, frais de sorties, frais de transport) pourront être facturées. Tout enfant, qu'il fréquente ou pas le service de garde lors des jours de classe 8 $/jour Oui 0% 100% Semaine de relâche Tout enfant, qu'il fréquente ou pas le service de garde lors des jours de classe. L'enfant n'est pas obligé de fréquenter 5 jours À la carte (maximum de 5 jours/an) *Si le service de garde est ouvert Frais de garde pour retard (le parent vient chercher l'enfant après l'heure de fermeture) 1 Frais de garde pour plus de 5 heures de garde par jour de classe ou pour plus de 10 heures de garde par journée pédagogique TARIFS SELON LES RÈGLES BUDGÉTAIRES EN VIGUEUR 16 $/jour Oui 100% 100% $/ par tranche de : 1min. 5 min. 15 min. Non 100% 100% n/a $/par tranche de 15 minutes Non 100% 100% Activités à la pièce Variable $/activité Non 0% 0% Activités coût annuel étalé/semaine n/a $/semaine Non 0% 0% Collation n/a $/collation Non 0% 0% Repas n/a $/repas Non 0% 0% Frais administratifs pour changement(s) d horaire (sans changement de statut) 10 $/changement Non 0% 0% Frais de résiliation de contrat ; (fin de contrat ou changement de statut de fréquentation) * * Voir chapitre sur l annulation du contrat dans le volet financier de la CSDGS Non 0% 0% Frais d intérêts sur les montants échus et impayés 15 % Non 0% 0% Frais pour les chèques retournés par la banque 15 $/par chèque Non 0% 0% Frais pour défaut de paiement lors des procédures de recouvrement 15 $/demande Non 0% 0% Frais pour transaction par carte de crédit refusée (paiement automatique), si offert par le service de garde 15 $/transaction Non 0% 0%

19 Annexe B SERVICE DE GARDE ÉCOLE JEAN-LEMAN FORMULAIRE DE RÉSILIATION Formulaire de résiliation (Loi sur la protection du consommateur, article 190) À : Service de garde École Jean-Leman Date : 4, ave Champagne (date d envoi du formulaire) Candiac, Québec J5R 4W3 En vertu de l article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat : Conclu le à À compter du (calculer 10 jours ouvrables de pré-avis) Nom de l enfant : Groupe : Nom du parent : Adresse : Téléphone : Résidence : Cellulaire : Signature du parent: Date : RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR APPLICABLES AUX ENTENTES DE SERVICE DE GARDE

20 Annexe C SERVICE DE GARDE ÉCOLE JEAN-LEMAN FORMULAIRE D AUTORISATION PARENTALE POUR L ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS Nom de l enfant : Groupe-repère : Médication débutant le: Médication se terminant le: Nom du médicament : Dose : Fréquence et heure : Signature du parent : Date du jour :

21 Le transport scolaire élément clé à l apprentissage! Annexe D TRANSPORT SCOLAIRE NIVEAU PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE 1. Information générale À la fin août, chaque élève ayant droit au transport scolaire recevra une carte d embarquement par la poste indiquant le numéro de son parcours d autobus, l horaire et son arrêt. Les élèves doivent se rendre aux points d embarquement déterminés par le Service du transport scolaire. La distance entre le domicile de l élève et le point d embarquement peut aller jusqu à 400 mètres. Une seule adresse est considérée pour le transport matin et soir. 2. Critères d admissibilité au transport scolaire pour le secteur jeunes (préscolaire et primaire) : Plus de 600 mètres entre la résidence et l école pour l élève du préscolaire Plus de 1200 mètres entre la résidence et l école pour l élève du premier cycle (1re et 2 e année) Plus de 1600 mètres entre la résidence et l école pour les autres élèves du primaire Une seule adresse est retenue pour le transport aller-retour Les parents qui désirent recevoir des informations complémentaires peuvent s adresser au Service du transport scolaire en communiquant au Élève admissible au transport et inscrit au service de garde à temps plein Pour l élève admissible (tel qu indiqué au point 2) et inscrit au service de garde à temps plein (5 jours semaines du lundi au vendredi), le Service du transport scolaire retire automatiquement son droit au transport. Cependant, vous pouvez faire parvenir à la direction de l établissement de votre enfant, par écrit, une demande de dérogation avant le 30 juin. Cette demande doit être renouvelée annuellement. Veuillez noter que toute modification apportée au statut d un élève inscrit (régulier ou sporadique) après le 30 juin sera traitée après le 15 septembre. 4. Utilisation des places disponibles dans les autobus scolaires par les élèves non admissibles au transport scolaire (places restantes à bord de l autobus) Le parent de l élève qui désire se prévaloir de ce privilège doit adresser sa demande à la direction de l établissement que fréquente son enfant. L octroi des places disponibles se déroule entre le 30 septembre et le 30 octobre de l année en cours. La demande doit être renouvelée annuellement. Aucun parcours ni arrêt ne sera modifié pour accommoder les élèves qui bénéficient de ce privilège, ceux-ci doivent se rendre à un arrêt existant. La direction identifie les élèves qui seront transportés, c est-à-dire les plus jeunes et les plus éloignés de l école. Le bordereau de transport sera acheminé au secrétariat de l école. De ce fait, nous demandons aux parents des élèves ayant droit au transport scolaire d aviser l école qu ils assumeront eux-mêmes le transport de leur enfant afin d accorder un plus grand nombre de places disponibles aux élèves qui en feront la demande. Nous vous invitons à consulter la section transport scolaire sous la rubrique«liens RAPIDES» de notre site web au

22 Annexe E LISTE DES JOURNÉES PÉDAGOGIQUES Activités pour tous SERVICE DE GARDE À chacune des journées pédagogiques, les parents auront la possibilité d envoyer les enfants à la sortie ou de les inscrire à la journée-école. Dates Réservations 25 septembre 2015 Verger Charbonneau 23 octobre 2015 ASCCS / Thématique +piscine 13 novembre 2015 Zig Zag Zoo Atrium le novembre 2015 Aptitude 4 janvier 2016 Quilles + Laser Excellence 5 février 2016 Guêpe-Fous de la neige Clip n Climb 18 mars 2016 Loisir À la conquête du trésor 15 avril 2016 Zükari 27 avril 2016 (conditionnelle) Camp Youhou 13 mai 2016 Nid d autruche + Exotarium 3 Juin 2016 (conditionnelle) Zoo de Granby 22 Juin 2016? Loisir 3000-Les super héros + piscine Cinéma + Paladium

23 Annexe F