Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir

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1 École Sainte-Élisabeth 51, ch. Sainte-Élisabeth, Cantley, Qué. J8V 3E8 Tél. (819) Fax (819) Commission scolaire des Draveurs RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE GARDE Document approuvé par le conseil d établissement du 13 juin 2013 Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir

2 TABLE DES MATIÈRES Aux parents... 3 Préambule... 4 Orientations et mandat... 5 Heures de fréquentation... 5 Statut de fréquentation Tarification... 6 Inscription... 7 Modalités de paiement Reçus et relevés fiscaux... 8 Absences / présences prévues Journées pédagogiques et hors calendrier Programmation Comportement Responsabilités des parents utilisateurs Responsabilités de l enfant Alimentation Santé / sécurité Règles de vie, mesures de sécurité, conduite et discipline Communications Objets perdus ANNEXE A... Formulaire pour signaler un changement de fréquentation... ANNEXE B... CALENDRIER SCOLAIRE ( )... ANNEXE C... Autorisation de départ... ANNEXE D... Autorisation de médicament... ANNEXE E... Avis de retrait... ANNEXE F... Signature et retour au service de garde... 2

3 1-Aux parents Aux parents, Nous vous présentons dans ce guide les règles de fonctionnement du service de garde «Sainte-Élisabeth». Nous vous invitons à le lire avec votre enfant car nous pourrions, durant l année, demander votre collaboration et votre support dans l application de ces règles. Merci de votre collaboration. Nathalie St-Amour Technicienne du service de garde Denis Pacheco Directeur 3

4 2-Préambule L équipe du service de garde vise à créer un environnement harmonieux, sain et sécuritaire pour vos enfants. Notre principale préoccupation est de vous offrir un service de qualité. Les balises d organisation respectent la politique d encadrement des services de garde de la Commission scolaire des Draveurs. La commission scolaire reconnaît à la direction de l école la responsabilité d administrer le service de garde en consultation avec le conseil d établissement. Le service de garde doit voir à son autofinancement. Le service de garde «Sainte-Élisabeth» offre un complément à la vie familiale et scolaire de la clientèle du territoire de l école Sainte-Élisabeth. Le service de garde en milieu scolaire poursuit les objectifs suivants : Veiller au bien-être et à la sécurité générale des élèves ; Participer à l atteinte des orientations et des objectifs du projet éducatif de notre école ; Créer des liens privilégiés, significatifs et de confiance entre adultes et enfants ; Encourager le développement de compétences sociales, l acquisition d habiletés comportementales et d attitudes positives chez les enfants ; Assurer l accueil, la collaboration et la communication avec les parents ; Assurer un soutien aux familles en offrant le service de devoirs et leçons ; Évaluer de façon constante la pertinence de la programmation des activités éducatives offertes. 4

5 3- Orientations et mandat Le service de garde est un service relevant de l école Sainte-Élisabeth et, de ce fait, est assujetti aux règles de conduite et mesures de sécurité de l école. Pour ce qui est de la gestion, le règlement sur les services de garde en milieu scolaire (L.I.P.), la délégation de pouvoirs (politique ), le cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire de la Commission scolaire des Draveurs (politique ), les contributions financières exigées des parents (politique ) et les règles budgétaires (MELS) s appliquent. Le service de garde veille au bien-être général des élèves et poursuit, dans le cadre du projet éducatif de l école, le développement global des élèves par l élaboration d activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l école. Il assure un soutien aux familles des élèves, notamment en offrant à ceux qui le désirent un lieu adéquat et, dans la mesure du possible, le soutien nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs travaux scolaires avant ou après la classe. Il assure la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement de l école. 4-Heures de fréquentation Le service de garde de l école Sainte-Élisabeth est ouvert du lundi au vendredi de 6h45 à 17h45. Période De À Matin 6h45 7 h 45 Midi 11 h h 40 Soir 14h12 17h45 (Préscolaire) 15h07 17h Fréquentation régulière 5-Statut de fréquentation La fréquentation d un enfant répond à la définition de régulière s il fréquente au moins deux périodes partielles ou complètes par jour,et ce trois jours par semaine. Aux fins de 5

6 financement, chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours. 5.2 Fréquentation sporadique Élève qui fréquente régulièrement le service de garde mais qui ne répond pas à la définition de fréquentation régulière. 5.3 Fréquentation pour dépannage Élève qui fréquente le service de garde à l occasion seulement. 5.4 Changement de fréquentation Un parent-utilisateur peut annuler ou modifier la réservation pour son enfant au service de garde. Un pré-avis d une semaine est exigé pour effectuer des changements. Le parent doit remplir un formulaire de modification, et le retourner au service de garde. (Formulaire en annexe A ) 6-Tarification TARIFICATION DES FRAIS DE GARDE 1. Fréquentation régulière. 7,00$ par jour. 2. Fréquentation sporadique. 5,00$ par période. 3. Fréquentation pour dépannage. 6,00$ par période. 4. Journées pédagogiques subventionnées. 7,00$ par jour. 5. Journées non subventionnées (hors calendrier). 7,00$ par jour plus l équivalent de la subvention du MELS. 6. Journées de semaine de relâche. 14,00$ par jour. 7. Frais annuels d ouverture de dossier. 10,00$ par enfant, maximum 25,00$ par famille. 8. Pénalité pour retard en fin de journée. 5,00$ par bloc de 10 minutes par famille. 9. Charge aux parents qui paient en retard Frais liés à la perception. 10. Absence lors de réservation pour la semaine de relâche. 14,00$ par jour plus l équivalent de la subvention du MELS. 11. Absence lors de réservation pour une journée 7,00$ par jour plus l équivalent de la pédagogique et une journée hors calendrier. 12. Absence lors de réservation pour une activité spéciale. subvention du MELS. S il y a lieu, les frais engagés pour des activités pourraient être facturés. (Le montant sera confirmé en début d année lors des inscriptions des journées pédagogiques, relâche et hors-calendrier) 6

7 7-Inscription Les frais d ouverture de dossier de 10$ par enfant, au maximum de 25$ par famille vous seront facturés lors de la première facturation de l année. Ce n est pas remboursable. 7.1 FORMULAIRE Un formulaire d inscription doit être complété pour tous les enfants fréquentant le service de garde. Aucun enfant ne sera accepté, si le formulaire n est pas complété. 7.2 INSCRIPTION ET RÉ-INSCRIPTION Une lettre est envoyée au début du mois d avril afin d informer des dates d inscription et de réinscription. Par la suite, les parents doivent compléter le formulaire d inscription. Sans le formulaire complété, votre enfant ne peut-être considéré comme étant inscrit au service de garde. 7.3 GARDE PARTAGÉE Dans le cas d une garde partagée, les parents doivent compléter une fiche d inscription distincte et un calendrier en annexe B et le remettre à la technicienne du service de garde pour fin de facturation aux parents concernés. 8-Modalités de paiement 8.1 Paiements acceptés : Paiement par internet Carte de débit Chèque (série de chèques postdatés de préférence) Argent comptant 8.2 Les modalités de paiement sont : Selon le calendrier de facturation. Au plus tard selon la date de paiement du calendrier de facturation. Un état de compte est envoyé seulement aux retardataires. Chèques doivent être identifiés à l enfant et être libellés à Service de garde Ste- Élisabeth. Frais de 20,00 $ pour tout chèque retourné. Un état de compte sera envoyé au mois de juin. 7

8 Défaut de paiement du service : Le processus de recouvrement des créances s inscrit dans le cadre d une gestion saine et transparente des fonds publics. La politique de recouvrement des créances de la Commission scolaire des Draveurs encadre ce processus et le service de garde de l école respecte cette politique. Le processus de recouvrement prévoit l application de différentes mesures pour recouvrer un compte, lesquelles débutent dès qu un compte est dû. Ces mesures peuvent mener au retrait de l enfant du service de garde et au transfert du compte à un huissier pour recouvrement. Dans ce cas, les déboursés judiciaires encourus pour recouvrer le compte sont ajoutés à celui-ci et sont payables en premier lieu. Il est donc important de respecter les dates de paiement prévues dans les présentes règles. 9-Reçus et relevés fiscaux 7- Un reçu est émis lors d un paiement en argent comptant seulement. Les relevés fiscaux sont émis aux parents/tuteurs payeurs et le numéro d assurance sociale est obligatoire. Les frais admissibles aux relevés sont les suivants : Relevé 24 Relevé fédéral Aucun relevé Frais de garde hors calendrier Frais de garde sporadique Frais de garde de dépannage Frais d ouverture de dossier Frais de retard Frais de garde semaine de relâche Frais de garde hors calendrier Frais de garde sporadique Frais de garde dépannage Frais d ouverture de dossier Frais de retard Frais de garde régulier Frais de garde pour journée pédagogique Frais de garde semaine de relâche Frais d activités Frais judiciaires Frais de chèque retourné Repas ou collation Frais pour inscrit et absent à une journée pédagogique hors calendrier et semaine de relâche Campagne de financement 10-Absences / présences prévues Il est de la responsabilité des parents / tuteurs d aviser le service de garde lorsqu un enfant s absente. Le service de garde facture selon le principe place réservée, place payée. 8

9 10.1 RETRAIT OU ABANDON DE SERVICE Pour annulation de service, le parent doit aviser le service de garde par écrit au moins une semaine à l avance. En aucun cas la facturation ne pourra être interrompue avant la fin de ce délai d une semaine. (Voir annexe A) 10.2 MALADIE Toutefois, après 5 jours consécutifs de maladie ou hospitalisation, le service de garde pourrait interrompre la facturation sur présentation d un certificat médical AUTRES ABSENCES Pour toutes autres raisons d absence, comme par exemple des vacances, un voyage etc., vous devez payer les frais de garde. 11-Journées pédagogiques et hors calendrier 11.1 SERVICE DE BASE LORS DES JOURNÉES PÉDAGOGIQUES Le service de base offert à l élève, lui permet de demeurer au service de garde sans participer à l activité ayant des frais supplémentaires. Pour plus d informations contacter la technicienne MODALITÉS D INSCRIPTION AUX JOURNÉES PÉDAGOGIQUES Un formulaire d inscription est envoyé au moins deux semaines avant la journée pédagogique. Il est de la responsabilité du parent de retourner le coupon-réponse complété tout en respectant la date limite inscrite sur le formulaire d inscription. Vous devez conserver l autre partie à la maison afin d avoir l information. Des copies supplémentaires seront accessibles à l accueil du service de garde. Jusqu à la date limite, une mise à jour de la liste des enfants inscrits est affichée au service de garde. Le parent a la responsabilité de vérifier cette liste et de nous informer de toute anomalie. Les frais seront payables si nous n avons pas reçu un avis d annulation de 5 jours ouvrables avant la date prévue. Lorsque vous inscrivez votre enfant et qu il est absent, des frais vous seront facturés (plus frais d activités s il y a lieu) PROCÉDURES LORS DES JOURNÉES PÉDAGOGIQUES Le parent doit accompagner son enfant à l intérieur et s assurer qu il est inscrit auprès de l éducatrice à l accueil. 9

10 11.4 MODALITÉS D INSCRIPTION POUR LES JOURNÉES HORS CALENDRIER, JOURNÉES DE LA SEMAINE DE RELÂCHE ET DE FIN D ANNÉE Un sondage sera émis afin de connaître vos besoins pour le congé des Fêtes ainsi que la semaine de relâche, et ce, avant le 30 octobre de l année en cours. Un autre sondage sera fait avant le 30 janvier afin de connaître vos besoins quant aux dernières journées pédagogiques de juin ainsi que celles du mois d août avant la rentrée scolaire. Dans un deuxième temps, nous procéderons à l inscription, veuillez vous référer au point Il est à noter que nous devons nous assurer d atteindre le nombre minimal de 30 enfants pour offrir le service. Si vous inscrivez votre enfant et qu il ne se présente pas à la journée pédagogique, hors calendrier ou pendant les journées de la semaine de relâche, vous serez facturé relativement aux frais de garde et l équivalent de la subvention du MELS pour ces journées. Des frais engagés pour des activités seront exigées, s il y a lieu. VEUILLEZ NOTER QUE LE SERVICE DE GARDE EST FERMÉ LORS DES JOURNÉES FÉRIÉES ET DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE. 12-Programmation Le service de garde de l école Sainte-Élisabeth est le prolongement de la vie scolaire et du milieu familial des enfants. Ce service vise donc le développement global des élèves en tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins (sociaux, physiques, intellectuels et affectifs). Dans leur programmation d activités, les éducateurs/trices du service de garde, cherchent à tenir compte des intérêts et des besoins des enfants en s inspirant du projet éducatif et des règles de sécurité de l école. Elles/ils organisent, préparent, animent et participent au déroulement d une variété d activités telles que des activités sportives, culturelles, de détente et ludiques, tant intérieures qu extérieures. OBJECTIFS Le service de garde en milieu scolaire poursuit les objectifs suivants : 1) Assurer l encadrement et la sécurité des élèves 2) Participer à l atteinte des objectifs du projet éducatif de l école 3) Mettre en place des activités éducatives et récréatives pouvant aider au développement global de l élèves 4) Encourager le développement d habiletés sociales telles le respect et l esprit d échange et de coopération 5) Établir des liens privilégiés avec l élève et le parent 10

11 Lors des journées pédagogiques, hors calendrier ou semaine de relâche, nous avons une programmation d activités selon des thèmes choisis et nous faisons régulièrement des sorties. 13-Comportement Les règlements de l école s appliquent également au service de garde en tout temps et en tout lieux. (Voir document Fonctionnement et règlements) Le personnel du service de garde fait appel à du renforcement positif pour établir les limites et récompenser les efforts afin d aider les enfants à adopter un comportement acceptable. Le parent doit fournir toute information pouvant aider les éducatrices à mieux comprendre le comportement de son enfant. Lorsqu un enfant présente des difficultés persitantes de comportement pendant les heures d ouverture du service de garde, le parent concerné est informé de la situation soit verbalement ou par une fiche de communication ou de comportement remise à l enfant. Advenant la non-résolution des problèmes de comportement, malgré des efforts soutenus de la part de tous les agents concernés, la direction de l école peut décider de retirer l enfant du service de garde ou de le refuser à une journée pédagogique. 14-Responsabilités des parents utilisateurs 14.1 ARRIVÉE ET DÉPART À l arrivée, le parent doit se présenter à l intérieur pour identifier la présence de son enfant. Cette consigne s applique également lors des journées pédagogiques.. Afin de respecter des mesures de sécurité, le parent doit en tout temps se présenter au service de garde lorsqu il vient les chercher. Le parent doit utiliser exclusivement la porte d entrée au service de garde (porte près du local du service de garde). Le parent doit se présenter à l éducatrice à l accueil. AUCUN PARENT N EST AUTORISÉ À CIRCULER DANS L ÉCOLE. Les parents doivent attendre les enfants près du service de garde. 11

12 14.2 ABSENCES ET RETARD Le parent est tenu d aviser le personnel du service de garde avant les classes si l enfant est absent, s il arrive en retard ou s il quitte plus tard que d habitude PAIEMENT DES FRAIS DE GARDE Il est de la responsabilité du parent-utilisateur d acquitter les frais de garde encourus, et ce, dans les délais prévus, tels que précisé à la section MÉDICAMENT Les parents doivent informer le service de garde lorsque leur enfant est malade ou qu il a un médicament à prendre. Il est obligatoire que tout médicament soit dans son contenant original avec l étiquette comportant la posologie. Dans le cas où un enfant devrait être transporté vers un établissement de santé, les frais de transport par ambulance seront assumés par les parents PERMISSION SPÉCIALE Le parent doit informer par écrit la technicienne du service de garde pour toute permission spéciale ou toute directive inhabituelle accordée à l enfant l incitant à sortir du service de garde ou de la cour de l école à un moment autre que celui prévu sur la fiche d inscription. Sans cet avis, le service de garde procédera en se basant sur les coordonnées spécifiées lors de l inscription AUTORISATION DE DÉPART Si un parent prend des dispositions pour qu une tierce personne vienne chercher son enfant, il doit en aviser par écrit la technicienne du service de garde. (Voir annexe C.) Il est possible que le personnel demande à voir des pièces d identité. Le parent a la responsabilité d informer la personne mandatée des modalités de fonctionnement du service de garde. Toute circulation entre la maison et le service de garde est sous la responsabilité entière du parent RETARD DES PARENTS Les parents (ou toute autre personne désignée par le parent) qui se présente après 17h45, devront payer des frais supplémentaires, et dans la mesure du possible, signaler, au préalable, ce retard à la technicienne ou aux éducatrices/eurs. De plus, pour chaque retard, un avis devra être signé la journée même par le parent et les frais seront ajoutés à l état de compte. Chaque retard occasionera des coûts de 5.00$ par bloc de 10 minutes par famille. 12

13 14.8 FORMULAIRES Prendre connaissance des règles de fonctionnement et utiliser les formulaires prévus. Signer le ou les formulaires et le ou les retourner dans les délais prévus. 15-Responsabilités de l enfant A) Je dois donner ma présence à l éducatrice responsable. B) Je suis respectueux envers les élèves et les éducatrices/eurs. C) J utilise un langage convenable et un comportement approprié. D) Je suis calme à l intérieur de l école. E) Je fais attention au matériel et je le range adéquatement. F) Je mets toujours mes souliers d intérieur. G) Je garde ma nourriture pour moi, donc je ne partage pas. H) Je remets à mes parents toute la documentation remise par le service de garde. I) Je mange proprement et nettoie ma place à la fin du repas. J) Je ne dois pas quitter la cour d école sans autorisation ALIMENTATION 16-Alimentation Nous favorisons une saine alimentation. Les enfants fréquentant le service de garde à la période du dîner apportent leur repas et ustensiles et dînent à l intérieur de l école. Le service de garde pourrait permettre, lors d évènements spéciaux, aux élèves d apporter des aliments à caractère festif BOÎTE À DÎNER Le service de garde offre gratuitement le service de fours micro-ondes pour permettre aux enfants d apporter un dîner chaud ou froid. Les aliments à faire chauffer doivent être placés dans les bacs à cet effet et doivent être identifiés. Un avis vous sera envoyé si l enfant oublie trop souvent ses ustensiles ou d identifier son dîner à son nom. Par mesure de sécurité, nous ne pouvons accepter les contenants de verre COLLATION Une collation santé est exigée : (fruits, légumes, fromage, Yogourt) 13

14 16.4 ALLERGIES ALIMENTAIRES Par mesures préventives pour les élèves souffrant d allergies, le personnel prend certaines précautions (nettoyage des fours micro-ondes, repas réchauffés en premier, table réservée et désinfectée). Pour des questions d allergies sévères, nous vous demandons d éviter d inclure des arachides et des noix dans les dîners de vos enfants FONCTIONNEMENT DU DÎNER Veuillez noter que les élèves vont toujours à l extérieur, à moins d une indication contraire donnée par le service de garde, de plus, des ateliers sont animés par le personnel du service de garde. 17-Santé / sécurité 17.1 PROCÉDURES EN CAS D ALLERGIE Les parents sont responsables d aviser le service de garde des allergies de leur enfant. Ils doivent aussi informer le personnel du type de réaction et des procédures à suivre lors d une réaction allergique de l enfant MALADIE ET CONTAGION Si un enfant est malade, le parent sera avisé et devra prendre les mesures nécessaires pour venir chercher l enfant dans les plus brefs délais MESURE D URGENCE L école dispose d un plan de mesure d urgence qui est aussi utilisé au service de garde. La technicienne et les éducatrices/eurs sensibilisent les élèves à cette procédure au cours de l année scolaire FERMETURE D ÉCOLE Lorsque la Commission scolaire des Draveurs ferme les écoles, les services de garde doivent se soumettre à cette directive, en vue de la sécurité des enfants. Le site Internet de la commission scolaire vous donne les informations nécessaires. Les chaînes radiophoniques et de télévision vous informent de l état de la situation. Dans la mesure du possible, un message téléphonique sur la boîte vocale du service de garde vous avisera également de la situation. Le numéro de téléphone est le (819)

15 18- Règles de vie, mesures de sécurité, conduite et discipline S.V.P. consulter le guide de l élève et du parent de l école. FONCTIONNEMENT ET RÈGLEMENTS Communications 19.1 DISTRIBUTION DU COURRIER Le courrier (inscription journée pédagogique, sondage, formulaire pour repas chaud ainsi que les communiqués) sont remis aux enfants via leur boîte à dîner par les éducatrices. Les parents doivent par conséquent vérifier la boîte à dîner de leur enfant fréquemment pour avoir en main le courrier. Toutefois, des copies de chaque formulaire sont disponibles à l accueil du service de garde BABILLARD Le babillard à l entrée de l accueil est réservé à l information aux parents. Veuillez consulter souvent et attentivement au risque de manquer des informations importantes BOÎTE DE CORRESPONDANCE Pour tout envoi destiné au personnel du service de garde, veuillez utiliser la boîte de correspondance à l accueil du service de garde BOÎTE VOCALE Dans la mesure du possible, les éducateurs/trices ou la technicienne répondront aux appels. Sinon, laissez un message à la boîte vocale. Le numéro pour rejoindre le service de garde est le et le télécopieur de l école est le Il est important que nous puissions rejoindre un parent ou responsable de l enfant en tout temps. Il faut donc nous prévenir de tout changement de numéro de téléphone (maison ou travail) même si ce numéro est confidentiel. Votre numéro sera à l usage du service de garde seulement. 15

16 20-Objets perdus Les vêtements retrouvés seront disposés dans le bac situé à l entrée du service de garde. Après plusieurs semaines d entreposage les objets seront donnés à des œuvres de charité. C est pourquoi tous les vêtements et objets de vos enfants doivent être identifiés. Des vérifications régulières dans le bac d entreposage doivent être faites par les parents. Le service de garde n est pas responsable des objets perdus. 16

17 ANNEXE A (Formulaire pour signaler un changement de fréquentation) 17

18 École Sainte-Élisabeth 51, ch. Sainte-Élisabeth, Cantley, Qué. J8V 3E8 Tél. (819) Fax (819) Commission scolaire des Draveurs Formulaire pour signaler un changement de fréquentation À compter du, mon enfant, Fréquentera le service de garde : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin Midi Soir (Indiquer les périodes de présences par un crochet ) Signature des parents : Date : Formulaire pour arrêt du service de garde À compter du mon enfant ne fréquentera plus le service de garde Signature des parents : Date : 18

19 ANNEXE B (Calendrier scolaire) 19

20 ANNEXE C (Autorisation de départ) 20

21 ANNEXE D (Autorisation de médicament) 21

22 ANNEXE E (Avis de retrait) 22

23 Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir AVIS DE RETRAIT DU SERVICE DE GARDE POUR NON-PAIEMENT Nom de l établissement : Nom du service de garde : Nom du ou des parents responsables des frais : (1) (2) Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un état de compte vous indiquant les montants impayés à ce jour au service de garde. Nous vous demandons d effectuer le paiement au service de garde au plus tard le (délai 5 jours). Si, dans ce délai, nous n avons pas reçu de paiement au service de garde, nous vous avisons que votre enfant ou vos enfants : ne sera ou ne seront malheureusement plus admis à fréquenter le service de garde à compter du. De plus, votre compte sera transmis pour recouvrement et des frais importants pourraient s ajouter. Comptant sur votre collaboration, recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. Signature de la direction Date 23

24 ANNEXE F (Signature et retour au service de garde) 24

25 Service de garde Ste-Élisabeth Règles de fonctionnement du service de garde Je, soussigné(e), déclare avoir reçu un document relatif aux règles de fonctionnement du service de garde et je m engage à en prendre connaissance et à respecter les règles énoncées. Nom de (des) enfant(s) : Nom et prénom du parent : Lettres moulées Signature : Date : Pour obtenir de l information supplémentaire, communiquer avec la technicienne en service de garde au À RETOURNER D ICI AU 30 SEPTEMBRE AU SERVICE DE GARDE 25

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