POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES CATALOGUE DE FORMATIONS

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1 POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES CATALOGUE DE FORMATIONS 2016

2 MODALITÉS Modalités administratives Conditions générales Bulletin d inscription général Demande de devis

3 MODALITÉS Modalités administratives MODALITÉS D INSCRIPTION Pour les prestations se déroulant au siège de la Fédération des Aveugles de France ou en région : Compléter le bulletin d inscription en page 59, en indiquant la formation et les dates choisies, Envoi d un programme en fonction de la demande, à retourner signé avec la mention «bon pour accord», A réception du devis signé, une convention de formation, en double exemplaire, précisant les modalités de la formation (lieu, dates, nombre de participants), les conditions financières, est établie entre la Fédération des Aveugles de France et l organisme demandeur. Pour les autres prestations se déroulant sur site : Compléter la demande de devis en page 61 en précisant l objet de la demande, Envoi d un programme en fonction de la demande, à retourner signé avec la mention «bon pour accord». À réception du devis signé, une convention de formation, en double exemplaire, précisant les modalités de la formation (lieu, dates, nombre de participants), les conditions financières, est établie entre la Fédération des Aveugles de France et l organisme demandeur. Durant la formation, une feuille d émargement est à signer par tous les participants. Une attestation de formation est délivrée à la fin de la formation sur simple demande. FACTURATION DES FORMATIONS Tous nos tarifs concernent uniquement les frais d enseignement. Les frais de transport et d hébergement éventuels font l objet d une facture séparée. La facture est adressée à l issue de la formation et doit être payée à réception par chèque ou virement. Pour les formations qualifiantes, un acompte de 20 % du montant des frais d enseignement est demandé lors de l admissibilité du candidat, non remboursable en cas de désistement. Conditions d annulation : voir Conditions Générales de Vente en page

4 MODALITÉS Conditions générales ORGANISATION DES FORMATIONS Tous les éléments d information sont présentés dans la fiche technique du stage ou la proposition ad hoc réalisée par Access Formation : objectifs, moyens et méthodes pédagogiques, contenu / déroulement du programme, tarifs applicables. Les diplômes, titres, références des personnes chargées de la formation sont communiqués au client qui en fait la demande. L action de formation est organisée par la «Fédération des Aveugles de France - Access Formation», selon les modalités et dans les conditions indiquées dans la fiche technique ou la proposition élaborée. Concernant les sessions inter-structures, Access Formation se réserve le droit de les reporter ou de les annuler en cas de nombre insuffisant d inscrits ainsi que de réaliser la formation sur un autre site proche d Access Formation. Dans le cas de la non-organisation de l action dans un délai acceptable par l établissement (ou les établissements) celui-ci est libre de tout engagement vis-à-vis de Access Formation qui prévient du risque de report ou d annulation au minimum 8 jours, date à date, avant le début de la formation. La survenue d un cas de force majeure a pour effet de suspendre l exécution de l action de formation organisée par Access Formation. Est un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté d Access Formation et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure : l incendie, l inondation, l interruption de la fourniture d énergie, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche d Access Formation, sans que cette liste soit considérée comme limitative ou exhaustive. RÈGLEMENT DE LA FORMATION Facturation et délai de règlement Entreprises : Pour les sessions inter-entreprises, les règlements sont à effectuer lors de l inscription. Pour les sessions intra-entreprises, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement, après rappel resté infructueux, est passible d une procédure contentieuse. 56

5 Particuliers : Les règlements sont à effectuer lors de l inscription. Toute action de formation annulée avant son démarrage par le client donne lieu à règlement dans les conditions suivantes : En cas d annulation d une ou de plusieurs inscriptions dans les 10 jours précédant le début de la formation, le client restera redevable de 30% du montant du coût des formations non suivies. En cas d annulation dans un délai inférieur à 48 heures précédant le début du stage ou de la session de formation, le client reste redevable de la totalité du coût de la formation non suivie. Aucune absence en cours de formation ne donnera lieu à réduction. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME GESTIONNAIRE AGRÉÉ La décision de prise en charge des frais de formation doit être demandée par l établissement à l organisme gestionnaire compétent (OPCA, Pôle Emploi ). À l issue de la formation, Access Formation adresse la facture à l établissement, qui se fait rembourser par l organisme gestionnaire compétent. PIÈCES RÉGLEMENTAIRES Si les conditions réglementaires sont remplies, Access Formation s engage à délivrer toutes les pièces nécessaires à l imputation des sommes engagées par l entreprise au titre de sa contribution obligatoire au développement de la formation professionnelle. Une attestation de formation sera remise par Access Formation à tous les participants des formations ainsi qu à l entreprise qui, le cas échéant, les emploie. LITIGES Les litiges éventuels nés de la conclusion ou de l exécution de la commande de l action de formation ou du contrat de formation seront soumis au tribunal du siège d Access Formation, soit le Tribunal d Instance ou grande Instance de Paris. 57

6 58

7 BULLETIN D INSCRIPTION GÉNÉRAL À RETOURNER À ACCESS FORMATION : 6 rue Gager Gabillot PARIS Fax : Je souhaite participer à la formation organisée (merci de remplir un bulletin par personne) Intitulé :... Paris (préciser dates) :... Bretagne Rhône-Alpes Languedoc-Roussillon (dates à définir avec les services concernés) Coordonnées stagiaire Nom :... Prénom... Organisme :... Fonction exercée :... Adresse professionnelle :... Tél. :... Fax : Adresse personnelle :... Tél. : Facturation Adresse de facturation :... Nom et coordonnées du correspondant formation dans l organisme : Tél. :... Fax : Date :... Signature et cachet de l organisme : Merci de remplir un bulletin par stage et par personne. Chaque bulletin doit être retourné à ACCESS FORMATION accompagné du règlement des frais de participation par chèque à l ordre de la Fédération des Aveugles de France ou, pour les administrations, d une lettre valant commande. En cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin d inscription doit être accompagné de l attestation de prise en charge correspondant au montant de la formation. 59

8 DEMANDE DE DEVIS À RETOURNER À ACCESS FORMATION : 6 rue Gager Gabillot PARIS Fax : Organisme Nom :... Adresse :... Code postal :...Ville : Formation Intitulé :... Page(s) :... Formation répondant à un besoin précis :... Thème(s) souhaité(s) :... Période souhaitée :... Public concerné :... Nombre de stagiaires prévu :... Fonction des stagiaires :... Personne à contacter : Nom :... Prénom :... Fonction exercée :... Tél. :... Fax : Adresse personnelle :... Date et signature : 61

9 Déclaration d activité enregistrée sous le n Access Formation 6 rue Gager-Gabillot Paris Tél. : Fax : /2015 NOS PARTENAIRES

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