MASTER DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ : DROIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 MASTER DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ : DROIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PUBLIC Spécialité : DROIT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation continue Objectifs L enjeu est double : * proposer une formation spécifique aux professionnels qui se sont retrouvés propulsés dans cet univers sans y avoir été formés. * former des étudiants qui puissent accompagner les entreprises et les collectivités dans leur démarche de développement durable en maîtrisant tous les outils juridiques nécessaires. «Grâce à notre partenariat avec AgroParisTech à l issue de leur deuxième année de Master, nos étudiants pourront, s ils le souhaitent, intégrer un des Mastères spécialisés de cet établissement, ce qui leur permettra d avoir un double profil particulièrement intéressant sur le marché du travail. Les masters concernés sont notamment Management de l innovation dans les agro-activités et les bio-industries ainsi que Politiques publiques et stratégies pour l environnement». Compétences visées EN BREF Durée : 2 ans Précision du rythme : Volume horaire : 370 heures crédits ECTS : 120 INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff EN SAVOIR + Sites web : Lien vers la Faculté de Droit * Connaissances : * Environnement du développement durable et droit * Aspect social du développement durable autour des thèmes de droit du travail et responsabilité sociale des entreprises Page 1 / 13

2 * Dimension économique et financière du développement durable dans les entreprises : droit, économie et management, droit des affaires, finance et fiscalité * Maîtrise de l expression orale et écrite en anglais * Aspects internationaux et communautaires : cadre réglementaire et économique de la notion de développement durable * Gestion de l espace locale : les collectivités territoriales * Maîtriser les concepts économiques et sociaux * Connaître les mécanismes de financement des entreprises, des montages contractuels et financiers. * Savoir-faire : * Mener une recherche d'ordre théorique ou pratique * Savoir restituer à l'écrit ou à l'oral les résultats de la recherche * Diagnostiquer des problématiques de développement * Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de développement * Appréhender, analyser, synthétiser et communiquer les actions de développement durable entre les différents acteurs économiques. * Appliquer des processus méthodologiques rigoureux à des affaires très différentes * Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique, économique et financier et de la procédure * Monter des dossiers techniques, administratifs et financiers * Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges * Assister et conseiller les décideurs en entreprise ou collectivités * Animer des groupes techniques de travail * Déléguer les travaux de préparation et de suivi des affaires courantes. * Savoir être : Stage * Faire preuve de diplomatie et savoir établir des relations de confiance * Respecter la confidentialité des affaires Obligatoire (3 mois minimum en M2) Aménagements particuliers Page 2 / 13

3 Etudiants en situation de handicap : Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Mme Kelly Damour Tél : Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail ou par téléphone : Programme - MASTER 1 - DROIT PUBLIC - MASTER 2 - DROIT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Conditions d'admission Accès sur dossier et entretien pour les étudiants venant d autres universités. Idéalement le diplôme devrait accueillir des promotions d une vingtaine d étudiants. Si un parcours initial en droit est adapté, il est prévu d accueillir très largement, après examen des dossiers, des étudiants issus d écoles d ingénieur ou de commerce qui souhaiteraient recevoir une formation juridique. Une ouverture du diplôme ou de certaines de ses unités aux partenaires de Paris Descartes sera envisagée. Poursuite d'études Doctorat dans le domaine Insertion professionnelle * Cadre de la fonction publique territoriale (Conseiller juridique, Responsable de service urbanisme, Chargé d études environnement ) Page 3 / 13

4 * Fonctionnaire international * Chargé de mission dans les services techniques des communes, conseils régionaux * Chef de projet en développement dans une entreprise industrielle * Conseiller technique en cabinet d avocat ou dans un bureau d études * Consultant auprès d entreprises travaillant avec les collectivités locales * Chargé d analyses et de développement * Chargé d affaires juridiques en structure associative de droit de l environnement, ONG, fondations, organisations internationales et régionales Contact(s) administratif(s) Michel Degoffe Responsable de mention Contact(s) administratif(s) Brigitte Mazairat Gestionnaire - Master 1 Daniel Mathurine Gestionnaire de Master 2 Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse Malakoff Cedex Tel (Standard) Page 4 / 13

5 MASTER 1 - DROIT PUBLIC Programme Option Parcours internat et euro Semestre 3 UE1 Dt fiscal interieur UE Droit marché interieur UE EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2 Droit comparé Economie internationale UE3 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des assurances Contentieux administratif CM Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Droit public comparé Histoire droit affaires et relations sociales Histoire faits politiques, économiques et sociaux Histoire pensée polit. 1 Séminaires initiation aux droits étrangers Initiation à l'histoire des droits étrangers UE4 Allemand Anglais Espagnol Langues DU Common law Semestre 4 UE5 Dt international éco Droit internat.ional économique CM Droit internat. éco. TD Principes gén Dt inter Page 5 / 13

6 Princ. Dt inter privé CM Princ. Dt inter privé TD UE6 Dt européen des affaires Droit des politiques communautaires UE7 Choix 2x4 ECUE 1 Choix 2x4 Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Atelier écriture juridique Droit public des affaires Droit comparé approfondi Droit des contrats et marchés publics Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Politique économique Science administrative ECUE 2 Choix 2x4 Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Activité associative Atelier écriture juridique Allemand Anglais Droit public des affaires Page 6 / 13

7 Droit comparé approfondi Droit des contrats et marchés publics Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Espagnol Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Langue DU common law S2 Politique économique Science administrative Sport Choix 1x8 ECTS Matière common law Stage pratique pro UE8 Allemand Anglais Espagnol Langue DU common law S2 Parcours général Semestre 3 UE1 Contentieux administratif Dt de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Dt de l'urbanisme CM Dt de l'urbanisme TD Page 7 / 13

8 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire UE2 2 option(s) au choix parmi 2 Contentieux constitutionnel Dt fiscal inter. et euro Dt marché int. euro. Droit public comparé UE3 2 option(s) au choix parmi 2 Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Dt fiscal inter. et euro Dt marché int. euro. Droit public comparé Histoire droit affaires et relations sociales Droit comparé Economie internationale Histoire faits politiques, économiques et sociaux Histoire pensée polit. 1 Séminaires initiation aux droits étrangers Initiation à l'histoire des droits étrangers UE4 Allemand Anglais Espagnol Langues DU Common law Semestre 4 UE5 Droit public des affaires Droit public des affaires Droit public des affaires TD Droit des contrats et marchés publics Droit des contrats et marchés publics Page 8 / 13

9 Droit des contrats et marchés publics TD UE6 Choix A Droit internat.ional économique CM Droit des politiques communautaires Choix B Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine UE7 Choix 1x8 ECTS Matière common law Stage pratique pro Choix 2x4 ECTS ECUE 1 Atelier écriture juridique Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit international économique Droit de la propriété intellectuelle Droit des politiques communautaires Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail Droit de la santé Droit sécurité sociale Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Page 9 / 13

10 Principes généraux du droit international privé CM Politique économique Science administrative ECUE 2 Activité associative Atelier écriture juridique Allemand Anglais Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit international économique Droit de la propriété intellectuelle Droit des politiques communautaires Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail Droit de la santé Droit sécurité sociale Espagnol Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Langue DU common law S2 Principes généraux du droit international privé CM Politique économique Science administrative Sport UE8 Allemand Anglais Espagnol Page 10 / 13

11 Langue DU common law S2 Page 11 / 13

12 MASTER 2 - DROIT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Programme Semestre 3 UE1 Environnement ECUE1.1 Droit et administion de l'environnement ECUE1.2 Responsabilité environnementale ECUE1.3 Droit comparé du développement durable ECUE1.4 Droit pénal de l'environnement EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2 Social ECUE2.1 Santé et sécurité ECUE2.2 Responsabilité sociale de l'entreprise UE3 Entreprise ECUE3.1 Economie et management ECUE3.2 Finances et fiscalité UE4 Enjeux thématiques ECUE4.1 Sols ECUE4.2 Eau ECUE4.3 Agriculture et alimentation ECUE4.4 Aménagement UE5 Anglais Semestre 4 UE1 International ECUE1.1 Aspects internationaux et européen ECUE1.2 Grands principes du développement durable ECUE1.3 Géopolitique du développement durable ECUE1.Droit international privé du développement durable UE2 Option ouverte ECUE2.1 Ville et contruction durable ECUE2.2 Développement durable et santé UE3 Séminaires UE4 Stage ou Mémoire ECUE4.1 Stage Page 12 / 13

13 ECUE4.2 Mémoire Page 13 / 13

Année Universitaire 2013-2014. 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS.

Année Universitaire 2013-2014. 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS. Année Universitaire 201-2014 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS Unité 1 1 TD obligatoire Droit civil (les Sûretés) Unité 2-1 TD au choix

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