FO répond à vos premières questions. Professeurs des écoles, des collèges, des lycées, des lycées professionnels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FO répond à vos premières questions. Professeurs des écoles, des collèges, des lycées, des lycées professionnels"

Transcription

1 upplément au yndicaliste Indépendant N 186 Professeurs des écoles, des collèges, des lycées, des lycées professionnels F répond à vos premières questions

2 n adhérant à Force uvrière, Vous rejoindrez une grande confédération de salariés qui défend les droits et les statuts. Vous pourrez bénéficier d une couverture «risques professionnels». a FN-FP Force uvrière a souscrit un contrat protection juridique qui a pour objet d accompagner ses adhérents face aux litiges qu ils peuvent rencontrer au cours de leur vie professionnelle 1 et susceptibles de les opposer : à leur employeur, en demande 2 comme en défense 3, en raison de litiges ou différents, liés à son activité professionnelle à un tiers (autre que l'employeur), en demande comme en défense, pour faire valoir ses droits. n cas de litige déclaré et garanti au titre du contrat, la MAIF informe l adhérent sur ses droits et obligations, ainsi que sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts. a MAIF effectue, si cela est possible, les démarches amiables nécessaires auprès de la partie adverse, afin d obtenir une solution négociée au mieux des intérêts de l adhérent. n l absence de solution amiable, une suite judiciaire ou administrative peut être donnée au litige. a MAIF prend alors en charge, dans les conditions prévues au contrat, les frais de justice et honoraires engendrés par la saisine de l avocat du choix de l adhérent, afin d effectuer si nécessaire des démarches pré contentieuses et/ou diligenter une procédure. e contrat Protection juridique vie professionnelle et son contrat «complémentaire» sont assurés par Thémis, filiale de la MAIF spécialisée en assurance de protection juridique des professionnels, société anonyme au capital de , entreprise régie par le ode des assurances, R Niort. iège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. MAIF : MT ARAN D MMRÇANT T INDTRI D FRAN T D ADR T AARI D INDTRI T D MMR. ociété d assurance mutuelle à cotisations variables. ntreprise régie par le ode des assurances. iège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. 1 Dans les conditions et limites fixées au contrat 2 n demande => c est l adhérent qui intente une action 3 n défense => l adhérent répond à une mise en cause 2

3 ditorial Hubert RAGIN, secrétaire général de la FN FP F hers collègues, Tout d abord, félicitations pour l obtention de votre concours et bienvenue dans l ducation nationale. Quelques mots pour vous présenter la fédération F dont vous avez le guide stagiaires 2014 en mains : c est la fédération nationale de l enseignement, de la culture et de la formation professionnelle, fédération affiliée à la confédération cgt- Force uvrière qui regroupe des salariés du public et du privé. es syndicats nationaux de notre fédération rassemblent à la fois des professeurs, des P, des professeurs des écoles, des administratifs, des chefs d établissement, des inspecteurs, des salariés du privé, des contractuels, des AD, des personnels sociaux et de santé. Notre fédération intervient dans tous les champs du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche. Pour rédiger ce guide, nous sommes partis d une idée simple : personne ne peut défendre ses droits s il ne les connaît pas. es droits et les garanties statutaires ne sont pas des lourdeurs archaïques mais tout au contraire, ils sont la garantie du maintien des conditions normales d enseignement. i les droits n existent plus, c est l cole qui perd ses fondations et ses fondamentaux. Vous allez le découvrir dans ce guide qui ne prétend pas tout couvrir, mais vous donner des pistes, nous avons en commun des droits et garanties. est le statut de la fonction publique d tat, et vous êtes un fonctionnaire d tat stagiaire. h bien, oui F défend avec intransigeance le statut de la fonction publique, la diversité de ses professeurs, qu ils soient PP, agrégés, certifiés, professeurs des écoles, P.P. e sont ces droits que nous vous proposons ensemble de conforter, de maintenir, d améliorer. Avant de vous laisser à la lecture de ces informations, un point encore sur la spécificité F, c est celle de la défense de l cole de la République, la même cole sur tout le territoire de la République, avec les mêmes droits pour chaque fonctionnaire, et donc des programmes scolaires identiques, préparant aux mêmes diplômes valables sur tout le territoire de la République. F milite pour l cole une et indivisible contre l cole des territoires. Pour que cette cole puisse continuer d exister, il faut que ses professeurs soient confortés dans leur droits et leurs missions statutaires, il faut que les salaires soient à la hauteur de l enjeu qui nous est confié : former, instruire, être à l écoute de nos élèves. A tous, bon courage, n hésitez pas, sollicitez-nous. Vous pouvez compter sur nous. Hubert Raguin ecrétaire général hristian AG secrétaire général du NTAA F yndiquez-vous! Jacques PARI secrétaire général du NF Norbert TRIHARD secrétaire général du NDI F Jean-laude MAIY secrétaire général de la cgt F ombattre toute austérité, qu elle soit de droite, de gauche, ou syndicale 3

4 ommaire P R T G Y Vous êtes : lstagiaire professeur des écoles lprofesseur stagiaire en lycées ou en collèges es pages vous concernent lpp stagiaire en lycées professionnels l P stagiaire es pages vous concernent es pages vous concernent es pages vous concernent Directeur de la publication H. Raguin IN : PPAP : Page 3...ditorial Page 4...ommaire Page 5...es stagiaires 2014 dans les écoles Page 6...es obligations de service des professeurs des écoles Page 7...n classe Page 8...Questions-réponses Page 9...Validation de l année de stage Page 10...Référentiel de compétences Page 11...Mouvement départemental Page 12...ne année de stagiaire type Page 13...n même concours, des formations et rémunérations différentes Page 14...Traitement (salaire) Page 15...Traitement (salaire), Indemnités Page 16...Prestations familiales Page 17...Autres aides et prestations sociales Page 18...Reclassement Page 19...es congés de droit et autorisations d absence Page 20...e calendrier scolaire Page 21...es obligations de service des professeurs du second degré et P Page 22...Professeurs de lycées professionnels (PP) Page 23...Référentiel de compétences Page 24...Questions-réponses Page 25...Première affectation des stagiaires au mouvement 2015 Page 26...Notation Page 27...ne année de stagiaire type Page 28...lections professionnelles Page 29...Glossaire Page 30...ontacts F professeurs des écoles Page 31...ontacts F professeurs du second degré et P FN FP F Fédération Nationale de l nseignement de la ulture et de la Formation Professionnelle Force uvrière 6/8 rue Gaston auriau MNTRI DX Tèl : mail: Imprimerie : Rotopresse Numeris 36 bd Robert chuman ivry-gargan 4

5 es stagiaires 2014 dans les écoles Deux types de stagiaires pour l année prochaine : professeurs des écoles stagiaires (P) issus du concours 2014 exceptionnel et étudiants stagiaires () issus du concours 2014 rénové. es P seront à plein temps en charge de classe (payés au 3 ème échelon), tandis que, sauf exception, les seront à mi-temps en classe et à mi-temps à l P (voir p 13). Ils débuteront au 1 er échelon sauf si le reclassement est plus favorable (voir p 18). Qui décide de votre affectation? omment? elon quels critères? affectation des stagiaires est régie par la circulaire qui fixe «les modalités d organisation de l année de stage». omment allez-vous connaître votre lieu d affectation? administration doit vous avoir communiqué votre affectation avant le 31 août. administration peut-elle vous affecter sur n importe quel type de poste? Non! a circulaire ministérielle du 17 juin 2014 précise «aucun professeur des écoles stagiaire ne pourra se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier». es affectations dans les écoles et les établissements les plus difficiles de l éducation prioritaire doivent être évitées, notamment RP+ et clair. Pour autant, les écoles situées en ZP (RR ou RAR) pourront être des lieux d affectation des P stagiaires. Quelles sont les règles pour l affectation des stagiaires? a circulaire ne prévoit pas que les règles d affectation des titulaires (respect du barème, respect des vœux émis) soient appliquées aux stagiaires. F revendique que l affectation des stagiaires fasse l objet d un contrôle par une instance paritaire (avec contrôle du syndicat). ette procédure nécessite que des règles communes à tous les stagiaires du département et connues de tous soient définies. affectation à temps partiel n est pas possible. emaine d accueil avant la rentrée : quelles sont mes obligations? a circulaire ministérielle n du prévoit qu un accueil des stagiaires soit organisé par l Inspection. es journées d accueil sont facultatives et basées sur le volontariat. ors de plusieurs audiences au ministère, la FN FP-F a insisté sur les frais que doivent supporter les stagiaires dès avant la rentrée pendant l accueil alors qu ils ne perçoivent pas de salaire. F s adresse aux recteurs pour la prise en charge de ces frais. i vous ne pouvez être présent à la réunion d accueil prévue par votre directeur académique, vous n êtes pas en faute. administration ne peut ni vous sanctionner, ni vous le reprocher. Toutes les informations transmises aux stagiaires à l occasion de ces réunions doivent vous être transmises par les services de l inspection académique. a prérentrée a prérentrée dans les écoles se fait cette année le lundi 1 er septembre. accueil des élèves se fera le mardi 2 septembre. Toute autre journée de prérentrée ne peut se faire que sur la base du volontariat. omment et quand serai-je payé? Vous ne serez payé qu à compter du 1 er septembre. Votre premier traitement (terme utilisé pour désigner le salaire dans la Fonction publique) devrait parvenir sur votre compte le 28 septembre (voir calendrier de la paie p 14). n cas de problème n attendez pas, ne restez pas isolé, contactez F. Professeur des coles Au 1 er échelon, je gagnerai 1278,58 Au 3 ème échelon, je gagnerai 1582,64 (salaire net indicatif ) 5

6 es obligations réglementaires de service (R) Professeurs des écoles stagiaires (P) : 27 heures hebdomadaires tudiants stagiaires () : 13 heures 30 hebdomadaires Pour rappel, les contractuels admissibles effectuent un service plein ainsi que les lauréats justifiant d une expérience professionnelle d au moins un an et demi. es obligations de service des professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, sont régies par le décret du ). Pour les professeurs des écoles stagiaires (plein temps) 24 heures hebdomadaires d enseignement 108 heures annualisées ainsi réparties : 60 heures dont 36 h consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (avec un groupe restreint d élèves) et 24 h de temps de travail pour identifier les besoins des élèves (réunions) ; 24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques (conseils de cycle, conseil des maîtres), aux relations avec les parents, à l élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; 18 heures d animations pédagogiques et de formation à distance; 6 heures de participation aux conseils d école. Pour les étudiants stagiaires (mi-temps) 12 heures hebdomadaires d enseignement 54 heures annualisées ainsi réparties : 30 heures dont 18 h consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (avec un groupe restreint d élèves) et 12 h de temps de travail pour identifier les besoins des élèves (réunions) ; 12 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques (conseils de cycle, conseil des maîtres), aux relations avec les parents, à l élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; 9 heures d animations pédagogiques et de formation à distance; 3 heures de participation aux conseils d école. e service hebdomadaire sera organisé sur 4 à 5 demi-journées réparties sur 2 jours ou 2 jours et demi Abandon de la réforme des rythmes scolaires J adhère à F! Réforme des rythmes scolaires Depuis un an et demi, le NDI F se bat avec la FN FP F et avec la fédération F des agents territoriaux pour l abrogation des décrets Peillon - Hamon sur les rythmes scolaires. e décret Peillon, aggravé par le décret Hamon, organise la territorialisation de l école, ainsi que la remise en cause de nos garanties statutaires constitutives du statut d enseignants fonctionnaires d tat. Ainsi le ministre entend annualiser le temps d enseignement des P (stagiaires ou titulaires) qui pourraient exercer plus de 24 heures d enseignement par semaine. e NDI F qui s est opposé à ce projet sera vigilant quant au respect des obligations réglementaires de service (R) des enseignants. Avec la réforme des rythmes scolaires les professeurs se verraient, entre autre, contraints de partager leur classe avec les associations et des intervenants au mépris de la nécessaire confidentialité des documents relatifs aux élèves. i vous rencontrez des difficultés, contactez le NDI F. 6

7 n classe e cahier journal Il n est pas exigible, cependant il est vivement recommandé. Il prévoit le travail qui doit être fait par les élèves dans la journée. n général, les formateurs apprécient que les stagiaires indiquent les compétences visées pour chaque activité. a fiche de préparation lle sert à détailler une activité particulière en prévoyant le déroulement de la séance et en indiquant les objectifs et les compétences visés. n peut y ajouter une colonne observation à remplir après la séance pour l améliorer ou tirer des conclusions sur le travail effectué. onseils d école, des maîtres, de cycle e sont trois réunions institutionnelles inscrites dans le cadre des 108 heures annualisées hors présence des élèves. e conseil d école regroupe les enseignants de l école, les représentants des parents d élèves, les représentants de la mairie et un DDN (délégué départemental de l ducation nationale). Il y a 6 heures de conseil d école par an, réparties sur les trois trimestres. est le directeur qui préside le conseil d école et propose son ordre du jour. e conseil des maîtres est une réunion d organisation de l école qui réunit tous les maîtres de l école. e conseil des maîtres de cycle réunit tous les maîtres d un même cycle (pour le cycle 2, il peut réunir les enseignants de grande section avec ceux de P et 1). e cahier d appel est un document obligatoire qu il faut remplir deux fois par jour (matin et après-midi) de façon minutieuse. Rentrée des classes 2014 es documents et affichages obligatoires iste des élèves Plan d évacuation et consignes de sécurité Règlement intérieur Progressions annuelles Registre d appel (avec pourcentage de présences et d absences) mploi du temps hebdomadaire hants et poésies es dix minutes avant le matin et le midi e ode de l éducation stipule : «'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. e service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, [ ], est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.» ela signifie que l enseignant qui est de service doit être présent. es autres peuvent se présenter à l heure juste et non pas dix minutes avant. e NDI F revendique que ces 10 minutes soient décomptées des 108 heures annualisées. es relations avec les parents Bien souvent, les enseignants organisent une réunion en début d année afin d expliquer le fonctionnement de la classe pour l année. Des réunions peuvent également se tenir pour remettre les livrets des élèves. nfin, vous pouvez être amené à recevoir des parents individuellement pour parler de leur enfant (les parents en font la demande ou vous pouvez provoquer la réunion). orties scolaires orties obligatoires a sortie est obligatoire pour les élèves si elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner. a famille doit être informée du lieu, du jour et de l'horaire. orties facultatives (contactez F pour les modalités pratiques d organisation) a sortie est facultative si : - elle dépasse les horaires habituels de la classe, - elle englobe la pause de déjeuner. 'enseignant doit adresser à la famille une note d'information comportant les modalités d'organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. a famille informée donne son accord, daté et signé, par écrit en remettant la partie détachable de la note prévue à cet effet. i la sortie comprend une nuitée, l'enseignant organise une réunion avec les familles. est l IN (Inspecteur de l ducation nationale) qui donne son accord. 7

8 Questions-réponses il y a des enfants en situation de handicap dans ma classe, que dois-je faire? Dans le cadre de leur PP (projet personnalisé de scolarisation), les enfants en situation de handicap peuvent bénéficier d un AV-i (assistant de vie scolaire individuel) qui aide l élève dans son quotidien et en fonction de son handicap. ontactez F si l AV-i auquel aurait droit un de vos élèves n aurait pas été nommé ou si vous pensez qu un de vos élèves devrait en bénéficier. i vous rencontrez des difficultés de gestion face à un élève en situation de handicap présentant des troubles du comportement, n hésitez pas à en parler au directeur ou aux collègues du RAD. n tout état de cause, informez un délégué syndical F en cas de non-réponse à ce problème. Puis-je être nommé sur un poste de remplaçant? Il y a deux types de postes réservés pour les P : les postesclasses et les postes de remplaçants. i vous êtes nommé sur un poste de remplaçant, vous ferez des remplacements longs et vous percevrez l IR (indemnités de sujétion spéciale de remplacement). n stagiaire peut-il être affecté sur un poste en RAD ou sur un poste en AH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés)? e RAD est constitué de «professionnels» de la difficulté scolaire (psychologue scolaire, maître et maître G). n P ne peut donc pas être affecté sur ce type de poste, ni sur un poste en AH (I, GPA, I). e matériel de la classe peut-il être utilisé par d autres que le maître? ne classe possède du matériel acheté par les enseignants au fil du temps. haque année, les mairies accordent des crédits utilisables par les enseignants (mobilier, manuels, matériel). Par ailleurs, la coopérative (argent donné de façon volontaire par les parents) permet de compléter les crédits de la mairie. e matériel est réservé pour l usage scolaire et ne peut pas être «prêté» pour d autres activités. n cas de problème, contactez F. Responsabilité de l enseignant vis-à-vis des élèves. Quelques situations concrètes à proscrire : n des points essentiels dans notre pratique quotidienne est de ne pas mettre les élèves en danger. Ne jamais laisser un élève seul, ne jamais rester seul avec un élève, ne jamais punir un élève en le laissant dans le couloir, ne pas bouger dans un brouhaha non maîtrisé. Par ailleurs, vous devez rester vigilant durant les séances de sport et pendant les récréations. n enseignant se doit d être respectueux et de s adresser correctement aux élèves. n cas de problème, contactez F. A-t-on le droit de m imposer un P (cours préparatoire)? Non, dans les recommandations, les classes de P sont à éviter ainsi que les classes en RP +. A-t-on le droit de m imposer une classe double niveau? t qui peut le décider? est le directeur qui fixe le service des maîtres, l organisation et la répartition des classes après consultation du conseil des maîtres. Théoriquement, un double niveau ne doit pas être confié à un stagiaire. Quel est le nombre de réunions avec les parents qu on peut m imposer? es réunions avec les parents font partie des bligations Réglementaires de ervice (R) inscrites dans les 108 heures annualisées. Bien souvent, il y a une réunion en début d année pour présenter le fonctionnement de la classe. nsuite, chaque maître choisit les modalités (réunion pour rendre les livrets, etc.). Que fait-on pendant les activités pédagogiques complémentaires (AP)? e décret, du 6 février 2013, prévoit pour ces activités : - une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, - une aide au travail personnel, - la mise en œuvre d une activité prévue par le projet d école. lles peuvent s adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants. Il faut l accord des parents pour les mettre en place. Quel est le rôle de l IN? IN (Inspecteur de l ducation nationale) est notre supérieur hiérarchique direct (le directeur de l école n est pas un personnel d autorité). Il représente l Inspecteur d Académie sur une circonscription (regroupement de plusieurs communes parfois une seule commune). IN est obligé de visiter un stagiaire qui serait en difficulté et pour qui un renouvellement (redoublement) ou un licenciement serait envisagé. inon, ce n est pas obligatoire. Dois-je avoir un tuteur? Que faire si je n en ai pas? haque stagiaire a un tuteur (maître formateur, conseiller pédagogique, maître d accueil temporaire). i ce n est pas le cas, informez immédiatement l IN ou l P et contactez F rapidement. Puis-je être affecté sur deux écoles? ne affectation sur deux écoles est possible. e maire ou ses adjoints a-t-il autorité sur mon service, mon travail? Non, le maire n a aucune autorité sur les enseignants. Nos supérieurs hiérarchiques sont l IN, l Inspecteur d Académie et le Ministre de l ducation nationale. e maire ne peut rien vous imposer et encore moins avoir un droit de regard sur votre pédagogie ou votre méthode d enseignement. 8

9 Validation de l année de stage Professeurs des écoles stagiaires (P) Tout au long de l année, vous serez suivi par une équipe de formateurs qui fera des comptes rendus de leur visite dans votre classe. A la fin de l année, un jury académique délibèrera et sera chargé d étudier votre titularisation. omment suis-je titularisé? a titularisation des P est régie par l arrêté du publié au J.. du Quand la titularisation d un P n est pas proposée par l IN, le stagiaire est convoqué à un entretien devant le jury académique. est le recteur d académie qui arrête la décision finale. es P titularisés reçoivent le «certificat d aptitude au professorat des écoles». tudiants stagiaires () omment suis-je titularisé? a titularisation des est régie par l arrêté du publié au J.. du Pour être titularisé, vous devez avoir, comme les P, validé votre année en classe par le biais des rapports de vos tuteurs (maîtres formateurs, conseillers pédagogiques, côté ducation nationale ; professeurs d P, côté P) T obtenir le M2 valider des à l P en fonction de votre situation. i vous ne validez pas votre M2, vous pourrez faire une nouvelle année de stage (mêmes conditions). Attention! n cas d arrêt de travail pour les stagiaires (décret n du 7 octobre 1994) i vous totalisez plus de 36 jours de congé (maladie, maternité, congé parental, etc.), votre année de stage ne pourra être validée mais le sera (après délibération du jury) après un trimestre supplémentaire (ou plus, selon la durée de l interruption) de manière rétroactive au 1 er septembre Tout au long de l année, en cas de problème (avec les formateurs, les parents, l équipe, vos formateurs à l P), n attendez pas, contactez F. administration a 4 possibilités : Titularisation Prolongement : on propose au stagiaire d allonger sa période de stage (au-delà de 36 jours d arrêt maladie) Renouvellement : une deuxième année de stage est proposée icenciement (vous pouvez toucher des indemnités chômage et formuler des recours - contactez F). e tuteur et l IN émettent un avis. e «jury se prononce ( ) après avoir pris connaissance de l avis de l IN ( ), établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le ( ) stagiaire a effectué son stage.» avis de l IN et le rapport du tuteur sont consultables par le stagiaire, à sa demande. Après délibération, le jury «établit une liste des fonctionnaires stagiaires qu il estime aptes à être titularisés». i le jury hésite quant à la titularisation, une visite de l Inspecteur est demandée. elle-ci n est pas obligatoire si le jury décide de titulariser. Dans cette situation, le tuteur devient juge et parti. est lui qui forme le stagiaire et émet un avis dont la place est prépondérante puisque l avis de l IN est établi après consultation de l avis du tuteur. Résumons : que dois-je faire si je dois passer devant le jury académique? i vous devez passer devant le jury, nous vous conseillons vivement d aller consulter votre dossier (et le photocopier pour pouvoir l étudier avec le syndicat F). N oubliez pas de contacter F avant toute démarche. 9

10 Référentiel de compétences ompétences pour tous les professeurs Arrêté du J.. du , B n 30 du 25 juillet 2013 uite à la loi de refondation du 8 juillet 2013, un référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation est désormais exigible. es compétences sont communes à tous les professeurs et personnels d éducation. est sur le référentiel de compétences que le jury s appuiera pour envisager la titularisation 1. Faire partager les valeurs de la République 2. Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école 3. onnaître les élèves et les processus d'apprentissage 4. Prendre en compte la diversité des élèves 5. Accompagner les élèves dans leur parcours de formation 6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques 7. Maîtriser la langue française à des fins de communication 8. tiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier 9. Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier 10. oopérer au sein d'une équipe 11. ontribuer à l'action de la communauté éducative 12. oopérer avec les parents d'élèves 13. oopérer avec les partenaires de l'école 14. 'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel. ompétences spécifiques aux professeurs des écoles du 1 er degré Attention, ce B (n 30 du 25 juillet 2013) doit être particulièrement lu. e stagiaire doit prendre connaissance des compétences communes exigibles aux professeurs ainsi que des entrées particulières pour les écoles : Tirer parti de sa polyvalence pour favoriser les continuités entre les domaines d'activités à l'école maternelle et assurer la cohésion du parcours d'apprentissage à l'école élémentaire. Ancrer les apprentissages des élèves sur une bonne maîtrise des savoirs fondamentaux définis dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ffrir un modèle linguistique pertinent pour faire accéder tous les élèves au langage de l'école. Repérer chez les élèves les difficultés relatives au langage oral et écrit (la lecture notamment) pour construire des séquences d'apprentissage adaptées ou/et alerter des personnels spécialisés. Tirer parti de l'importance du jeu dans le processus d'apprentissage. Maîtriser les approches didactiques et pédagogiques spécifiques aux élèves de maternelle, en particulier dans les domaines de l'acquisition du langage et de la numération. À l'école maternelle, savoir accompagner l'enfant et ses parents dans la découverte progressive de l'école, de ses règles et de son fonctionnement, voire par une adaptation de la première scolarisation, en impliquant, le cas échéant, d'autres partenaires. Adapter, notamment avec les jeunes enfants, les formes de communication en fonction des situations et des activités (posture, interventions, consignes, conduites d'étayage). Apporter les aides nécessaires à l'accomplissement des tâches proposées, tout en laissant aux enfants la part d'initiative et de tâtonnement propice aux apprentissages. Gérer le temps en respectant les besoins des élèves, les nécessités de l'enseignement et des autres activités, notamment dans les classes maternelles et les classes à plusieurs niveaux. Gérer l'espace pour favoriser la diversité des expériences et des apprentissages, en toute sécurité physique et affective, spécialement pour les enfants les plus jeunes. 10

11 Mouvement départemental A l issue de votre année de stage, vous participerez au mouvement afin d obtenir un poste à titre définitif ou à titre provisoire. a première phase ou mouvement principal Il s agit d une phase informatisée. es collègues émettent des vœux sur une catégorie de poste T une école et, parfois, sur des vœux géographiques. e syndicat vérifie que tous les points auxquels vous avez droit vous sont bien attribués. a nomination se fera à titre définitif en fonction d un barème qui est différent d un département à l autre. es dates varient également d un département à l autre. N hésitez pas à contacter F pour vous faire conseiller dans le choix de vos vœux. a deuxième phase ou mouvement complémentaire lle concerne tous les collègues titulaires et stagiaires restés sans affectation (et quelques autres cas isolés). Il s agit surtout des collègues ayant un petit barème ne leur permettant pas d accéder à un poste à titre définitif. ette phase est traitée en APD et les affectations se font en présence des élus du personnel qui exercent un droit de contrôle et de défense sur les demandes des personnels. es élus F informent les collègues qui leur ont confié leur dossier au fur et à mesure des résultats. omment changer de département : les permutations interdépartementales et les ineat-exeat e changement de département se déroule en deux phases : 1 ) a phase de permutation informatisée nationale Il s agit seulement à partir de la titularisation (donc pour vous dès l année ) de faire des vœux (1 à 6) pour le(s) département(s) souhaité(s). Il existe un barème spécifique en fonction de la situation personnelle (rapprochement de conjoints, enfants, handicap ) et professionnelle (échelon, etc ). a saisie des vœux se fait en novembre-décembre. es résultats sont connus en mars. D année en année, le nombre de collègues qui peuvent changer de département diminue. e NDI F intervient auprès du ministère afin qu il recrute à hauteur des besoins et permette donc aux collègues de muter. 2 ) a phase manuelle entre Inspections Académiques (de mars à la rentrée de septembre) dite phase d exeat-ineat (sortie et entrée) : n P qui n a pas obtenu satisfaction à l issue des opérations de permutations nationales informatisées peut participer à la phase des exeat-ineat. Il doit remplir un formulaire administratif à télécharger sur les sites des DDN et constituer un dossier, souvent conséquent, pour faire sa demande de changement de département. i les deux DAN concernés donnent leur accord, le changement de département devient effectif. ette phase est totalement manuelle et les organisations syndicales peuvent défendre les dossiers des collègues auprès des DAN. n cas de question sur ce sujet, contactez F. Pour la rentrée 2015 Vous serez amené à faire des vœux pour une école de votre département onsultez le barème départemental. ontactez F. Vous pouvez à titre exceptionnel demander à changer de département. Pour vous défendre Tout ce qui concerne votre carrière professionnelle doit être soumis pour avis à la APD : changement d échelon, changement de poste, demande de stage, de spécialisation, de congé formation, demande d inscription sur liste d aptitude (direction d école ), et également toute mesure disciplinaire! a APD (ommission Administrative Paritaire Départementale) est une instance paritaire (syndicats et administration ont le même nombre de représentants). es élus du personnel de chaque syndicat sont représentés en fonction des résultats aux élections professionnelles. es représentants des syndicats sont élus lors des élections professionnelles le prochain scrutin aura lieu entre le 27 novembre et le 4 décembre Du 27 novembre au 4 décembre Je vote F 11

12 ne année de stagiaire type Repères Fin août... Fin août, vous êtes accueillis par l inspection et l P. Tout au long de l année... Prérentrée le 1 er septembre dans votre école. Rentrée des élèves le 2 septembre. Durant toute l année, vous aurez des visites de vos formateurs, maître-formateurs, professeurs d P ou du P (onseiller pédagogique de circonscription). e que peut faire le NDI F - intervenir auprès de l inspection si votre affectation est trop éloignée de votre domicile et/ou si vous êtes dans une situation particulière - vous renseigner sur vos droits (logement, frais, salaires...) - répondre à toutes vos questions. - intervenir auprès de l administration si vous rencontrez des difficultés dans votre classe (enfants en situation de handicap sans V...) - intervenir en cas de conflit ou désaccord avec vos formateurs - répondre à toutes vos questions. e bilan de mi-parcours (dans certains départements) Vous passerez en commission de mi-parcours. elle-ci est composée de vos formateurs. Ils vous donneront une première visibilité sur ce qu ils pensent de vous. Vous aurez une idée du nombre de compétences (14 au total) que vous pourriez valider à la fin de votre année. ette commission est essentielle même si elle n est pas déterminante. - vous aider en cas de difficulté - vous conseiller sur les démarches à suivre - commencer à constituer votre dossier - vous suivre pas à pas afin que vous ne soyez pas isolé - intervenir auprès de l administration (avec votre accord) si besoin. e mouvement est là que vous commencez à envisager l année prochaine. Il s agit d émettre des voeux pour le choix de votre futur poste. est un moment essentiel pour vous car il déterminera votre lieu d affectation pour l année suivante. Ne pas se tromper est essentiel. e bilan de fin de parcours n fin d année, vous passerez en commission de fin de parcours. Vous aurez une visibilité sur le nombre de compétences validées. lle est encore plus déterminante que la précédente. Vous connaîtrez alors l avis de vos formateurs, vous aurez une idée de la proposition que les formateurs font au jury : titularisation (dans la plupart des cas), renouvellement (redoublement) ou licenciement. i vous n aviez pas encore pris contact avec F et si la commission propose un renouvellement ou un licenciement, il faut contacter le NDI F très rapidement vous conseiller sur la «stratégie» à mettre en place pour avoir un poste le plus proche possible de vos souhaits en fonction de votre situation personnelle. Non à l école des territoires - vous soutenir en cas de difficulté et vous aider - intervenir auprès de l administration pour vous défendre. J adhère à F! Réunion du pré-jury n pré-jury se réunit. il envisage le renouvellement ou le licenciement, vous serez inspecté (ATTNTIN, ce pré-jury n est pas un jury définitif et les propositions peuvent ne pas aboutir). - intervenir auprès de l administration pour défendre votre dossier et mettre en avant tous les points positifs de votre année. Réunion du jury i le pré-jury a un doute sur la suite de votre parcours, vous serez convoqué devant le jury. Vous pourrez consulter votre dossier (nous vous conseillons de le faire). A l issue des entretiens individuels devant le jury, celui-ci se réunit et fait des propositions au recteur (titularisation, renouvellement ou licenciement). - vous aider à préparer votre entretien et à faire la demande de consultation du dossier. e recteur signe les arrêtés e recteur signe alors les arrêtés de titularisation, renouvellement ou licenciement. - vous aider à faire des recours éventuels. 12

13 n même concours, des formations et des rémunérations différentes... oncours et parcours antérieur auréats du concours ou 2014 exceptionnel et les prolongés des années précédentes tagiaires renouvelés ou en report de stage des concours des années précédentes auréats du concours 2014 inscrits en M1 Type de formation n classe à plein temps. Quelques formations seront proposées Mi-temps en classe et mi-temps en parcours spécifique à l P Mi-temps classe et mi-temps P inscription obligatoire en M2 MF Rémunération (sans reclassement) 3 ème échelon 3 ème échelon 1 er échelon auréats du concours 2014 titulaires d un M2 auréats du concours 2014 n exigeant pas le master (concours technologiques, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau, concours 3 ème voie...) auréats du concours 2014 dispensés de l inscription en dernière année en master MF et ayant une expérience d au moins 1 an et demi à temps plein au cours des trois dernières années auréats du concours 2014 bénéficiant des diplômes les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d éducation (ressortissants de l et appartenant déjà à un corps d enseignants). auréats du concours 2014 réservé onditions de diplômes tagiaires issus du concours exceptionnel 2014 : le lauréat doit avoir le M2 au 1 er septembre es lauréats qui ne l auraient pas à cette date peuvent le produire jusqu au 1 er novembre au plus tard. tagiaires issus des concours «rénovés 2014» : 2 cas j ai le M2, pas de soucis. j ai le M1 pas le M2, dans ce cas, le lauréat devra obligatoirement s inscrire en M2 «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation» (MF) au sein de l P. es derniers sont dispensés du paiement de tout droit d inscription. onditions de formation tagiaires titulaires du seul M1 : ils devront suivre en une année universitaire entière de MF à l P, en plus du demiservice dans les écoles ou établissements. tagiaires titulaires du M2 : leur parcours en P sera adapté : c est une commission académique qui décidera du volume d heures de formation ; cette formation sera soit «filée» (tout au long de l année), soit «massée» (regroupée sur quelques semaines). 2i2e et niveau B2 es compétences feront partie de la formation en P. Titularisation a titularisation intervient au 1 er septembre Mi-temps classe et mi-temps en formation avec parcours adapté en P Mi-temps classe et mi-temps en formation avec parcours adapté en P n classe à temps plein avec modules de formation spécifiques à l P n classe à temps plein avec modules de formation spécifiques à l P n classe à temps plein avec modules de formation spécifiques à l P 1 er échelon 1 er échelon 1 er échelon 1 er échelon 1 er échelon Prolongation de stage : Dans le cas où le stagiaire a totalisé plus de 36 jours d absence (congés maladie ou maternité), le stage sera prolongé de la durée supérieure à ces 36 jours. a titularisation sera prononcée à l issue de la prolongation, sauf dans le cas du congé maternité où elle est prononcée rétroactivement au 1 er septembre. ontactez F. Renouvellement de stage : Dans le cas où l année de stage n a pas été jugée satisfaisante, le stagiaire peut être autorisé à accomplir une seconde année de stage. iste arrêtée par le recteur. ontactez F. P R T 13

14 Rémunérations P R T Votre traitement brut mensuel A chaque échelon de la grille correspond un nombre de points d indice majoré. e traitement mensuel est le résultat du nombre de points multiplié par la valeur du point d indice. Valeur mensuelle du point d indice majoré : 4,63 xemple : traitement brut au 1 er échelon 349 x 4,63 = 1 615,97 e traitement net (le salaire que vous toucherez) c est le traitement brut dont sont déduites les retenues obligatoires et auquel sont ajoutés les éventuelles indemnités et le supplément familial. Retenues obligatoires Pension civile : 9,14% du traitement brut G et RD : 7,7686% du traitement brut et des indemnités otisation solidarité : 0,9086 % du traitement brut Retenue pour la RAFP (retraite additionnelle de la Fonction publique) : 5% de la totalité des indemnités et primes dans la limite de 20% du traitement brut. Retenue facultative : la mutuelle Par exemple la MGN ou la MAG qui gèrent aussi la sécurité sociale. Indemnité de résidence haque commune est classée dans une zone de salaires. ommunes de Zone 1 : 3 % du traitement brut (partie de l Ile de France et d autres régions) ommunes de Zone 2 : 1% du traitement brut ommunes de Zone 3 : 0 % upplément familial de traitement (FT) (ne pas confondre avec les allocations familiales) Il comprend une partie fixe et un élément proportionnel du traitement brut, définis en fonction du nombre d enfants à charge de moins de 16 ans : 1 enfant : 2,29 2 enfants : 10, % du traitement brut mensuel 3 enfants : 15, % du traitement brut mensuel par enfant supplémentaire : 4, % du traitement brut mensuel échelon Indice NM Mensuel brut Retenues pension civile 9,14 % Retenues 8,7686 % G + RD + ontribution solidarité Professeur des écoles (P), certifié, P, PP, P.P / Traitements au 01/09/14 Mensuel net indicatif ,97 147,70 141, , ,99 159,13 152, , ,29 182,83 175, , ,48 188,33 180, , ,67 193,83 185, , ,35 197,64 189, , ,99 209,49 200, , ,68 224,72 215, , ,38 239,96 230, , ,74 259,00 248, , ,73 278,47 267, ,10 Professeur agrégé / Traitements au 01/09/ ,88 153,73 154, , ,81 176,85 177, , ,21 198,35 198, , ,53 213,35 213, , ,59 227,55 227, , ,76 240,53 240, , ,24 257,56 258, , ,12 277,44 277, , ,63 297,72 298, , ,52 317,60 318, , ,47 333,01 333, ,84 Mois de la paye Paye en septembre lle est mise en route avec la signature du PV (procès verbal) d installation. e PV doit être daté du 01/09/2014. alendrier de la paye Date de remise Date de valeur eptembre ctobre Novembre Décembre Frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail es stagiaires et les titulaires bénéficient de la prise en charge de 50% du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail. e montant maximal de la prise en charge est de 77,96 par mois depuis le 1 er janvier Titres de transports pris en charge Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la NF, ptile ou toute autre entreprise de transport public de personnes. Abonnements à un service public de location de vélos. es titres de transport achetés à l unité ne sont pas pris en charge. F vous conseille de conserver tous vos justificatifs. 14

15 Rémunérations lassement et reclassement es stagiaires des concours 2014 démarrent au 1 er échelon et seront au 3 ème échelon en septembre 2015 s ils sont titularisés. es stagiaires des concours exceptionnels 2013 avec admission en 2014 démarrent au 3 ème échelon. Attention! i vous avez déjà travaillé dans l éducation nationale ou ailleurs dans la fonction publique, vous pouvez dans certaines conditions bénéficier d un reclassement à un échelon supérieur (voir page 18). Avancement ou changement d échelon Pour les 4 premiers échelons, le passage d un échelon à l autre se fait automatiquement. A partir du 5 ème échelon, il se fait soit à l ancienneté, soit au choix ou au grand choix qui permettent d avancer plus rapidement. échelons le grand choix (30% des personnels) Durée requise pour Indice Nouveau Majoré le choix (5/7 des personnels) l ancienneté P, ertifiés, P, P. P, PP Agrégés 1 3 mois 3 mois 3 mois mois 9 mois 9 mois an 1 an 1 an ans 2,5 ans 2,5 ans ,5 ans 3 ans 3,5 ans ,5 ans 3 ans 3,5 ans ,5 ans 3 ans 3,5 ans ,5 ans 4 ans 4,5 ans ans 4 ans 5 ans ans 4,5 ans 5,5 ans Indemnités Pour tous (IA et I) es indemnités sont versées mensuellement et au prorata du temps de service effectif d enseignement. Heures supplémentaires Premier degré es stagiaires perçoivent une indemnité de suivi et d accompagnement des élèves (IA) de 400 bruts annuels. a circulaire du 17 juin 2014 précise que les stagiaires n ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires. econd degré es professeurs stagiaires perçoivent une indemnité de suivi et d orientation des élèves (I) dont le montant annuel brut est de 1199,16 ; les P perçoivent une indemnité de fonction dont le montant annuel brut est de 1104,12 ; les professeurs documentalistes perçoivent une indemnité de sujétion particulière dont le montant annuel brut est de 583,08. P R T Remboursement des frais de stage - pour couvrir en partie les frais de repas et de logement en cas de déplacement hors de la commune de résidence administrative T de la résidence personnelle, sur la base d états de frais trimestriels - un aller-retour par stage si le stage se déroule en dehors de la résidence administrative T de la résidence personnelle (base tarif NF 2 ème classe) a résidence administrative est l école ou l établissement d affectation à la rentrée. ontactez F % sur le point d indice +50 points d indice Dernière minute!! e ministère est en train de modifier les indemnités J adhère à F! 15

16 Prestations familiales es allocations familiales sans conditions de ressources (jusqu au 31/03/2015, après RD) 1 enfant à charge (DM exclusivement) : 23,89 (+ 14,92 si l enfant a plus de 11 ans et + 23,92 si plus de 16 ans) 2 enfants à charge : 129,35 3 enfants à charge : 295,05 par enfant en plus : 165,72 Majoration par enfant selon l âge (*) (sauf l aîné si 2 enfants) : 64,67 à partir du mois suivant le 14 ème anniversaire de l enfant * Pour les enfants nés avant le 30 avril 1997 : + 64,67 Prestations sous conditions de ressources Prestation d accueil du jeune enfant (PAJ) (montants au 01/04/2014 après RD) ette prestation comporte : ne prime à la naissance ette prime est versée au 7 ème mois du début de grossesse. 923,08 pour une naissance ou autant de fois cette somme que d enfants à naître (jumeaux, triplés ou plus). Dans tous les cas, consultez F ne allocation mensuelle de base lle est versée du premier jour du mois de la naissance jusqu au dernier mois précédant les 3 ans de l enfant. n cas d adoption, même si l enfant a plus de 3 ans et moins de 20 ans, elle est versée pendant 36 mois. lle est versée en autant de fois qu il y a d enfants à naître du même accouchement ou adoptés simultanément. P R T 1) nfants au foyer nés ou adoptés avant le 1 er avril 2014 allocation de base mensuelle est de 184,62 sous conditions de ressources. 2) nfants au foyer nés ou adoptés à compter du 1 er avril 2014 allocation de base mensuelle est de 92,31 à taux partiel de 184,62 à taux plein sous les conditions de ressources ci dessous : nfants au foyer (nés ou à naître) Plafond de ressources 2012 pour allocation de base à taux plein ouple avec un seul revenu d activité Parents isolés ou couple avec deux revenus d activité Plafond de ressources 2012 pour allocation de base à taux partiel ouple avec un seul revenu d activité Parents isolés ou couple avec deux revenus d activité 1 enfant enfants enfants Par enfant en plus Allocation de rentrée scolaire septembre 2014 nfant né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du MI (après RD). 362,63 pour un enfant âgé de 6 à 10 ans 382,64 pour un enfant âgé de 11 à 14 ans 395,90 pour un enfant âgé de 15 à 18 ans onditions de ressources 2012 : 1 enfant revenus euros 2 enfants revenus euros 3 enfants revenus par enfant en plus : % sur le point d indice +50 points d indice Autres prestations versées par la AF ontactez F. J adhère à F! 16

17 Autres aides et prestations sociales (chèque emploi service universel) i vous avez un enfant âgé de 0 à 6 ans, vous avez droit au d un montant de 385 à 655 en fonction de vos revenus et de la situation familiale. es chèques sont utilisables pour rémunérer une structure de garde d enfants hors du domicile (crèche, haltegarderie ), un salarié en emploi direct (nourrice, baby-sitter ) ou une association. Vous pouvez télécharger le dossier de demande à l adresse : Attention, vous devez remplir une demande par an et l envoyer avant le 31 décembre de l année en cours! hèques vacances Il s agit d une épargne que vous constituez. lle est d une durée de 4 à 12 mois. e montant de l épargne (participation de l tat) varie de 10 à 30% en fonction des revenus. (35% pour les moins de 30 ans). Minimum de versement : 30,80 par mois. Maximum : 272 par mois. Aides à l installation aide au logement (AIP et AIP-ville) aide à l installation des personnels de l tat (AIP) est destinée à prendre en charge les dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer, sous conditions de ressources. AIP-Ville : montant maximal si vous êtes affecté en Ile de France ou en région Provence-Alpes-ôte d Azur - si vous exercez la majeure partie de vos fonctions en Zone rbaine ensible (Z) AIP est d un montant maximal de 500 dans tous les autres cas. Actions sociales d initiative académique (A..I.A.) 'aide à l'installation pour les personnels (.I.V.) es stagiaires qui ne sont pas éligibles à l'aip ni à l'aip ville ; peuvent bénéficier de cette aide indépendamment de la distance de déménagement entre l ancien et le nouveau domicile. e montant de l'aide est plafonné à 900 euros. e recteur le détermine après avis de la commission académique d'action sociale (AA), et définit également les conditions de ressources. Autres AIA D autres prestations existent qui ont un caractère facultatif. haque académie en définit et la nature et le montant et les conditions d attribution. lles concernent entre autres l aide au logement, l aide à l enfance et aux études, les vacances / culture / loisirs, etc Aides, prêts et dons Des aides exceptionnelles, des prêts à court terme peuvent être accordés pour les situations particulièrement difficiles par les AA et DA (commissions académiques ou départementales des œuvres sociales). Des aides spécifiques existent aussi selon les départements (par exemple affectation en eine-t-denis). P R T Quand je serai titulaire Après la titularisation, tous les nouveaux titulaires 2015 ont droit à la prime d entrée dans le métier d un montant de ous conditions (selon les lieux d affectation), ils peuvent avoir droit à la prime spéciale d installation d un montant de 1995 à Il existe également des indemnités spécifiques (affectation en DM). Prestations d action sociale interministérielles Autres prestations : subventions pour les colonies de vacances ou séjours linguistiques, allocation enfant handicapé etc. ontactez F pour plus d informations. action sociale concerne tous les personnels de l ducation nationale, stagiaires comme titulaires. F siège dans les omités Académiques et Départementaux d Action ociale (AA et DA) ainsi qu à la NA (commission nationale) où les représentants F défendent les dossiers qui leur sont communiqués. 17

18 ous titre Reclassement i vous avez travaillé dans la fonction publique (comme titulaire ou non titulaire) avant votre succès au concours, cela peut être pris en compte dans l ancienneté de départ de votre carrière au 1 er septembre 2014, c est le reclassement. Il détermine le traitement que vous aller toucher. i vous avez travaillé dans le secteur privé comme cadre, ces années peuvent être prises en compte uniquement pour les stagiaires Texte issus du APT et du APP, et dans certaines conditions. e reclassement consiste à convertir, dans certaines conditions, les services antérieurs en «ancienneté» dans le nouveau corps. a réglementation en la matière n est pas simple : il s agit essentiellement du décret n du 5 décembre 1951 (D ), qui concerne les différents corps des premier et second degrés. Vous devez recevoir un arrêté rectoral (ministériel pour les agrégés) de «classement» dans votre corps à un échelon qui détermine le montant du traitement. es situations individuelles sont diverses et parfois complexes, et les rectorats peuvent être amenés à interpréter les textes de manière discutable. Il est donc indispensable de demander conseil à F, afin que nous puissions vous aider à vérifier votre reclassement, et vous défendre en cas de contestation. Voici quelques unes des situations de reclassement les plus courantes Dernière minute Je suis ex-assistant d ducation, reçu au concours comment vais-je être reclassé? Principe : les services d Assistant d ducation (ou de Maître d Internat-urveillant d xternat ou d emploi ous titre ous titre d avenir professeur) sont pris en compte pour 100/135ème de leur durée (100/175ème pour les agrégés). Texte (Décret du 5 décembre 1951, art.9 et art.11.) Texte J étais enseignant contractuel, comment vais-je être reclassé? Principe : les services de contractuels dans un emploi de catégorie A sont pris en compte à 50% (Décret , art 11-5) e ministère est en train de modifier la réglementation P R T J ai travaillé longtemps dans le secteur privé (en entreprise), je viens d être reçu(e) au concours, cela va-t-il compter pour mon reclassement? Principe : es activités professionnelles dans le secteur privé ne sont pas prises en compte, sauf pour les lauréats du APT et du APP. eurs années en entreprise en tant que cadre au-delà de l âge de 20 ans sont prises en compte pour les 2/3 de leur durée, dès lors que l intéressé peut justifier d au minimum 5 ans d activités professionnelles. (Décret 51, art.7 et Décret n du 4 juillet 1972, art.29.) J ai enseigné dans l enseignement privé (et j étais payé comme un certifié). ela va-t-il être pris en compte? - Privé sous contrat : l ancienneté est prise en compte à 100% (sauf pour les lauréats de l agrégation, où elle n est prise en compte que pour 135/175 ème ). (Décret , art.7-bis.) - Privé hors contrat : l ancienneté est prise en compte à hauteur des 2/3 (sauf pour les lauréats de l agrégation où elle n est prise en compte que pour 2/3 x 135/175). (Décret , art.7-bis.) e service national compte-t-il pour l ancienneté? ui. e temps passé au service national est toujours repris à 100%. Autres situations Vacataires, ATR, services à l étranger, moniteurs, allocataires de recherche, doctorants contractuels, contractuels dans un autre ministère avant la réussite au concours. 18 ATIVIT ANTRIR FFIINT RMARQ MI-, AD, MDP 100/135 ontractuel de droit public tat, ollectivités Territoriales, Hôpitaux nseignant dans le privé sous contrat nseignant dans le privé hors contrat Pour tous ces cas, contactez F i le reclassement a lieu dans le corps des agrégés, le coefficient est 100/175 50% Valable pour tous les contractuels de droit public 100% 2/3 MA 2 115/135 ervice National 100% Ancien fonctionnaire non enseignant i le reclassement a lieu dans le corps des agrégés, le coefficient est 135/175 i le reclassement a lieu dans le corps des agrégés, le coefficient est 2/3 x 135/175 i la catégorie d origine est celle des MA1, le coefficient est 100% Pour les anciens fonctionnaires catégorie A non enseignants le reclassement s effectue à un échelon procurant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans l ancien corps

19 ous titre es congés de droit et les autorisations d absence Dans la Fonction publique, on distingue les congés et les autorisations d absence. es congés ne peuvent pas vous être refusés alors que certaines autorisations d absence sont de droit et d autres sont au bon vouloir du supérieur hiérarchique. ongés de droit : Texte ongé de maladie ordinaire arrêt maladie doit être transmis dans les 48h au supérieur hiérarchique. Il est rémunéré à plein traitement durant 3 mois puis durant 6 mois à mi-traitement (certaines mutuelles compensent renseignez-vous). i le congé de maladie ordinaire est très long et que la maladie le permet, un passage en congé longue maladie puis congé longue durée peut être envisageable. ongé maternité et d adoption Il est de droit. Il est d une durée de 16 semaines pour les deux premiers enfants et passe à 26 semaines. Il faut faire une déclaration à l administration avant la fin du 4 ème mois. ongé paternité Il est d une durée de 11 jours consécutifs (dimanche et autres inclus) et doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. n peut également prendre un congé de trois jours fractionnables qui peuvent être pris dans les 15 jours précédant l accouchement et/ou dans les jours suivants. ongé parental Pour élever un enfant de moins de 3 ans. A demander 2 mois avant le début du congé. Attribué pour 6 mois renouvelables. Autorisation d absence de droit : heure mensuelle d informations syndicales : chaque enseignant peut en bénéficier comme tous les fonctionnaires (pour les P, elle peut être regroupée en une demi-journée trimestrielle de 3 heures). es examens médicaux durant la grossesse et la visite médicale annuelle de prévention : auprès des médecins de prévention du rectorat ou de la DDN (fournir le justificatif). Absence pour enfants malades : fournir un certificat médical. (12 jours ouvrables ou 15 jours consécutifs) D autres autorisations de droit existent, contactez F Autorisations d absence soumises à avis : ongé pour mariage, PA, enterrement d un proche, préparation d un concours ou d un examen professionnel, fêtes religieuses Pensez à contacter F pour plus de renseignements et en cas de refus de votre supérieur hiérarchique. accident de service n est en accident de service ou accident de trajet lorsque l on a un accident durant son service ou durant le trajet domicile-travail. orsque cela se produit, il faut faire une déclaration auprès du supérieur hiérarchique. ne liasse à remettre aux professionnels de santé vous sera remise et vous évitera d avancer les frais. e dossier complet doit être adressé au rectorat ou à la DDN. Pensez à en faire un double. N hésitez pas à demander conseil à F. P R T Très important i un stagiaire est arrêté plus de 36 jours (10 % de l année complète), son stage sera automatiquement prolongé l année suivante de la durée de ses arrêts. F revendique Augmentation de 8% du point d'indice pour compenser la perte due au blocage de salaires depuis 2010 et 50 points d indice pour tous, tout de suite Maintien des décrets de 1950 et des garanties qu ils contiennent pour les professeurs du second degré Retrait des décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires Amélioration des conditions de travail et baisse des effectifs dans les classes Recrutement en nombre nécessaire et rétablissement de l autorité des professeurs et des maîtres 19

20 alendrier e Nipp a justifié son refus de voter l amendement F par la demande d une nouvelle discussion sur l ensemble du calendrier scolaire pour les années et afin de ne pas «voir revenir le rattrapage». D a demandé une discussion sur le zonage. a FP a indiqué que cette discussion s inscrirait dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme territoriale qui nécessite de remettre à plat la totalité du calendrier scolaire et du zonage. amendement F contre la récupération n a pas reçu l unanimité syndicale. Résultat du vote de l amendement F demandant l annulation de la récupération de la pré-rentrée pour les années et : Pour : F - NA - GT - D NPPV : F - NA - FDT P R T Ni récupération, ni rentrée en août! a FN FP F poursuivra ses démarches pour que le ministre abandonne le principe de récupération de la journée de pré-rentrée et garantisse une rentrée et une pré-rentrée en septembre. Montreuil le 16 juin 2014 e ministre annule la pré-rentrée 2014 en août. Il annule la récupération de la pré-rentrée pour F demande l annulation de la récupération pour les années suivantes. Après une année d intervention, de démarches, de pétitions. F a obtenu que la récupération de la journée de pré-rentrée soit annulée pour l année 2014/2015. a FN FP F constate que le ministre a dû reculer! Toutefois, il ne compense pas la récupération de (13 novembre ou 11 juin). ors du du 11 juin la FN-FP-F s est félicitée que le ministre ait enfin entendu la demande des personnels et le caractère inacceptable de la récupération pour les enseignants d une journée déjà travaillée au prétexte qu elle s effectue hors la présence des élèves. a récupération doit être annulée pour les prochaines années! e que le ministre accepte enfin pour , doit être mis en œuvre pour et ! F a déposé un amendement pour l annulation définitive de la récupération de la journée de pré-rentrée. 20

21 es obligations de service des professeurs du second degré et P es situations les plus courantes dans le second degré oncours réservés 2014 : obligations de service sur un temps plein en établissement avec des modules en P. ession exceptionnelle 2014 : obligations de service sur un temps plein en établissement. ession 2014 rénovée lauréats inscrits en M1 en : mi-temps des obligations de service et formation en P. a détention du M2 est obligatoire pour la titularisation, il est donc à préparer et à obtenir. ession 2014 rénovée lauréats titulaires d un M2 : mi-temps des obligations de service et formation adaptée en P en fonction des «parcours antérieurs». A savoir Préparation de la rentrée 2014 : B n 21, circulaire du 20 mai ducation prioritaire : B n 23, circulaire du 4 juin Rappel Affectation : note de service n du 17 avril 2014 qui précise les modalités d affectation des lauréats des concours, B n 16. n cas de difficultés contactez F. es services de référence des titulaires ertifiés : 18 heures d enseignement hebdomadaires Agrégés : 15 heures d enseignement hebdomadaires P. P : 17 heures d enseignement hebdomadaires + 3 heures d association sportive (A) ertifiés documentalistes : 30 heures + 6 heures PP : 18 heures d enseignement hebdomadaires tagiaires issus des concours «2014 rénovés» ertifiés et PP : 8 à 10 heures devant élèves Agrégés : 7 à 9 heures devant élèves P. P : 8 à 9 heures devant élèves + 3 heures d N ertifiés documentalistes : 18 heures P : 18 heures affectation à temps partiel n est pas possible. Pour mémoire, les contractuels admissibles effectuent un service plein ainsi que les lauréats justifiant d une expérience professionnelle d au moins un an et demi. Professeur d ducation Physique et portive (P.P) nion Nationale du port colaire (N) et Association portive (A) Mise en œuvre du décret n relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves : B n 22, note de service n du e volume forfaitaire de 3 heures est maintenu dans les obligations de service (17 heures + 3 heures d association sportive A-). i ce principe est réaffirmé, avec une participation prioritaire des P.P à l A, lorsque le volume est insuffisant dans son établissement d affectation, on peut demander au P. P de compléter son service en participant à l A dans un autre établissement. n journal F P.P est à votre disposition, demandez le. onseiller Principal d ducation (P) Missions lles sont définies dans la circulaire du 28 octobre Temps de travail annuel Aux 36 semaines définies dans le ode de l éducation s ajoutent une semaine après la sortie des élèves et une semaine avant le rentrée des élèves (+1 et R-1) - irculaire n du 29 avril Astreinte eule l astreinte pour les personnels logés par nécessité absolue de service est définie. lle n existe donc pas pour les personnels non logés (décrets n du 04/09/02 et arrêté du 04/09/02) : «art 1 : les temps d astreinte des personnels d éducation logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.» n journal F P est à votre disposition, demandez-le. Important a circulaire du 17 juin 2014 prévoit «dans le second degré, il conviendra de veiller à éviter la prise en charge de plus de 2 niveaux. n cas d affectation en remplacement, l établissement ou l école devra être la même tout au long de l année». Heures supplémentaires a circulaire du 17 juin 2014 précise que les stagiaires n ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires. n cas de problème, contactez F. È G Y 21

22 Professeur des lycées professionnels (PP) es professeurs de lycées professionnels (PP) constituent un corps de professeurs dont le statut particulier est régi par le décret modifié n du 6 novembre eur vocation est d enseigner principalement en lycée professionnel, dans des formations initiales aussi diverses que le AP, le Bac professionnel ou le BT, mais aussi en GPA ou en RA. es particularités de l enseignement professionnel tiennent notamment à l existence de grilles horaires («production» et «services») qui répartissent le volume horaire des matières sur l ensemble du cycle du diplôme préparé, et à l organisation de temps de formation hors établissement scolaire (les «périodes de formation en milieu professionnel»), souvent en entreprise. es obligations de service des PP sont toutefois définies de façon hebdomadaire, conformément au statut que le NTAA-F défend ardemment : tout le statut, rien que le statut! a spécificité de l enseignement professionnel tient aussi à l une de ses modalités d examen : le contrôle en cours de formation (F) dont le NTAA-F exige la suppression pure et simple. e NTAA-F est le premier syndicat de l enseignement professionnel initial public et laïque. Il défend les personnels qui interviennent dans ce secteur. Aujourd hui, la voie initiale est menacée car les gouvernants donnent une importance toujours plus grande à l apprentissage que le NTAA-F refuse depuis toujours parce qu il ne contribue pas à l émancipation de l élève et remet gravement en cause le statut des PP. À cette menace s ajoutent celles de la régionalisation, la transformation des GPA en simples «dispositifs» Toutes ces raisons conduisent le NTAA-F à rester mobilisé dans l intérêt des élèves et des personnels des lycées professionnels! es périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) e ontrôle en cours de formation (F) È G Y haque professeur, stagiaire ou titulaire participe à l encadrement pédagogique des élèves pendant leurs PFMP (stages en entreprise) qui se déroulent pendant l année scolaire. a durée et la place des PFMP dans le calendrier varient selon les établissements et les classes. a répartition des élèves entre les membres de l équipe pédagogique de la classe est faite en tenant compte du nombre d heures d enseignement de chaque professeur de la classe. et encadrement est comptabilisé dans le service de l enseignant pour 2h par semaine dans la limite de 3 semaines et ce pour chaque élève suivi, même si la durée de la PFMP est de 4 semaines. xemple : vous êtes chargé de suivre 6 élèves pendant 4 semaines, l encadrement de ces élèves sera comptabilisé pour 36h : 6 (élèves) x 2 (heures) x 3 (semaines). i votre service hebdomadaire est de 9 h dans cette classe, vous auriez dû accomplir 36 h : 9h x 4 (semaines). Vous avez donc effectué votre service! i vous utilisez votre propre véhicule ou si vous empruntez les transports en commun pour vous rendre sur les lieux de stage de vos élèves, vous devez demander le remboursement des frais engagés. Nous vous recommandons de demander un ordre de mission afin d être couverts en cas d accident. FN-FP Pour les élèves, les F sont de véritables situations d examen dont les résultats sont pris en compte pour la délivrance de leur diplôme au même titre que des épreuves ponctuelles terminales. Ils se déroulent dans le cadre même de la formation, soit au lycée soit en milieu professionnel. es examinateurs et correcteurs sont les professeurs des candidats, ou des personnes étrangères à l établissement, en général des professionnels. es F font l objet de convocations officielles adressées aux élèves par le proviseur. Aucun élève ne peut s y soustraire sans risquer l échec à l examen. Titulaires ou stagiaires, lorsque vous faites passer un F à vos élèves, vous avez droit à une indemnité calculée selon le nombre d élèves évalués. Force uvrière dénonce l évaluation des élèves par le F et demande le retour aux épreuves ponctuelles. Nos statuts sont nos droits... Défendons-les! 22

23 Référentiel de compétences ompétences pour tous les professeurs Arrêté du J.. du , B n 30 du 25 juillet uite à la loi de refondation du 8 juillet 2013 (dite loi Peillon), un référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation est désormais exigible. es compétences sont communes à tous les professeurs et personnels d éducation. e référentiel comprend 14 compétences communes pour tous les corps de la maternelle au lycée y compris pour les personnels d éducation. Pour les P, 8 compétences supplémentaires sont demandées. est sur le référentiel de compétences que le jury s appuiera pour prononcer la titularisation. 1. Faire partager les valeurs de la République 2. Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école 3. onnaître les élèves et les processus d'apprentissage 4. Prendre en compte la diversité des élèvesa 5. Accompagner les élèves dans leur parcours de formation 6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques 7. Maîtriser la langue française à des fins de communication 8. tiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigé par son métier 9. Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier 10. oopérer au sein d'une équipe 11. ontribuer à l'action de la communauté éducative 12. oopérer avec les parents d'élèves 13. oopérer avec les partenaires de l'école 14. 'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel ompétences spécifiques Nous attirons votre attention sur un certain nombre d entrées plus particulières en fonction de vos lieux de stage : ollège Accompagner les élèves lors du passage d'un maître polyvalent à l'école élémentaire à une pluralité d'enseignants spécialistes de leur discipline. ycée général et technologique Articuler les champs disciplinaires enseignés au lycée avec les exigences scientifiques de l'enseignement supérieur Faire acquérir aux élèves des méthodes de travail préparant à l'enseignement supérieur ontribuer à l'information des élèves sur les filières de l'enseignement supérieur. ycées Professionnels tiliser le vocabulaire professionnel approprié en fonction des situations et en tenant compte du niveau des élèves onstruire des situations d'enseignement et d'apprentissage dans un cadre pédagogique lié au métier visé, en travaillant à partir de situations professionnelles réelles ou construites ou de projets professionnels, culturels ou artistiques ntretenir des relations avec le secteur économique dont relève la formation afin de transmettre aux élèves les spécificités propres au métier ou à la branche professionnelle Favoriser le développement d'échanges et de partages d'expériences professionnelles entre les élèves ontribuer au développement de parcours de professionnalisation favorisant l'insertion dans l'emploi et l'accès à des niveaux de qualification plus élevés. F revendique e paiement de tous les stagiaires au 3 ème échelon Pas plus d un tiers du temps devant les élèves durant l année de stage uverture de toutes les listes complémentaires Retrait de la mastérisation È G Y 23

24 Questions- Réponses es conseils de classe Quand? ombien? bligatoires? n par classe et par trimestre. e décret n du 30 août 1985 (section V) : 3 réunions minimum du conseil de classe (une par trimestre). e décret ouvre la possibilité au chef d établissement de réunir le conseil de classe «chaque fois qu il le juge utile». Aucun texte ne fixe un nombre maximum ou minimum de conseils de classe auxquels le professeur est tenu d assister, ce qui ne veut pas dire qu il faut accepter toutes les réunions, alors, n hésitez pas, contactez F. es réunions parents-professeurs Quand? ombien? bligatoires? Deux par an et par classe. irculaire n du 25 août 2006 : «le chef d établissement est tenu d organiser au moins deux fois par an et par classe une rencontre avec les parents et les professeurs. es rencontres, dans le premier comme dans le second degré, n ont pas toujours le même objet et donc ne revêtent pas nécessairement la même forme : rencontres individuelles de chaque parent avec chaque enseignant, ou rencontres collectives». Rien n empêche qu un professeur ne participe pas à une rencontre parentsprofesseurs s il en informe les familles et propose des rendez-vous individuels. à encore, soyez attentif. e fait d être «nouveau» ne peut pas conduire à vous imposer dix mille choses. ontactez F. ous titre Professeur principal Qui? Texte Devenir Professeur Principal (PP) est un choix donné au professeur titulaire. e stagiaire ne peut servir de bouche-trou pour combler le manque d un professeur principal. es textes actuels ne prévoient pas qu ils puissent être professeurs principaux. Vous pouvez très facilement refuser avec l intervention de F. onseils d enseignement Appelés «équipes pédagogiques» et constitués par discipline par le décret n du 30 août 1985 modifié par le décret n du 31 octobre 1990, ils ont pour mission de «favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques». Aucune fréquence de réunion n est définie par les textes. e conseil pédagogique ode de l ducation (article 421-5) et circulaire n du 27 mars 2006, décret du 27 janvier Y participer ne fait pas partie des obligations statutaires : «e chef d'établissement désigne, en début d'année scolaire, les membres du conseil pédagogique et les suppléants éventuels parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques intéressées.» (Art. R ). Non statutaire pour le titulaire, il l est d autant moins pour le stagiaire. È G Y Remplacement des professeurs absents Décrets n et du 26 août Il s agit des remplacements d une durée inférieure ou égale à deux semaines. n protocole propre à l établissement en définit les modalités. e chef d établissement recherche en priorité «l accord des enseignants» mais, «lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l enseignement, (il) désigne les personnels». Attention, il n est pas prévu que vous puissiez faire des remplacements. ontactez F si nécessaire ahier de textes numérique irculaire n du 6 septembre 2010 a circulaire précise les modalités de mise en œuvre qui se substitue au cahier de textes sous forme papier depuis A noter : le cahier de textes numérique ne dispense pas les élèves de continuer à tenir un cahier de textes individuel. ertifié, PP, P. P, P Au 1 er échelon, je gagnerai 1278,58 Au 3 ème échelon, je gagnerai 1582,64 (salaire net indicatif) 24

25 Première affectation des stagiaires au mouvement ère phase Mouvement inter-académique : saisie des vœux par internet en novembre Parution de la note de service début novembre vœux possibles. Par internet. ontactez F en raison de l'enjeu de cette première affectation. Résultats connus en février-mars. Attention au choix et à l ordre de vos voeux. i vous n obtenez pas satisfaction dans vos voeux, vous serez traité en extension (voir ci-dessous). 2 ème phase Mouvement intra-académique : saisie des vœux en avril De 1 à 20 vœux. Par internet. haque vœu porte soit sur des regroupements de communes, sur des communes, des départements, des zones de remplacement, des établissements, etc. A chaque vœu correspond un barème. ontactez F. Résultats connus en juin. Attention au choix et à l ordre de vos voeux. i vous n obtenez pas satisfaction dans vos voeux, vous serez traité en extension (voir ci-dessous). Quelques pistes : les dates à prendre en compte pour votre dossier Travail du conjoint, PA, mariage : en principe avant le 1 er septembre Promesse d embauche (officielle) durant l année 2014/2015 prise en compte. nfants nés ou à naître avant le 1 er janvier 2015 (certificat de grossesse). Jargon et complexité des mutations! Qu est-ce qu une barre? ne barre d entrée dans une académie, c est le barème du dernier affecté dans cette académie. F met en ligne sur son site (www.snfolc) les barres d entrée dans les différentes académies, discipline par discipline. ne barre académique n est pas le «prix» de l académie. e n est que le résultat du mouvement de l année précédente. es paramètres changent d une année à l autre : la concurrence bien sûr (c est-à-dire les vœux et barèmes des autres candidats) mais surtout le nombre de postes que le ministère attribue à chaque académie. es capacités d accueil e ministère attribue chaque année, par discipline, à chaque académie un nombre de postes. n fait, les places disponibles pour le mouvement inter-académique : ce sont les capacités d accueil. es capacités d accueil peuvent varier, parfois dans des proportions importantes d une année à l autre. es «entrants» n appelle «entrant» dans une académie un agent qui obtient cette académie au mouvement inter (vœux en novembre-décembre). et agent sera obligatoirement un participant au mouvement intra (vœux en mars-avril). Il devra obligatoirement obtenir un poste, soit un poste fixe, soit un poste de TZR, dans le cadre de ses vœux ou à défaut en extension. extension lle intervient lorsqu aucun des vœux du candidat n a pu être satisfait. n stagiaire devant obligatoirement obtenir une affectation à la rentrée suivante sera alors traité en extension. es académies que vous n avez pas demandées seront examinées successivement selon un ordre défini nationalement. extension de vœux est le principal danger à éviter pour un stagiaire. Vu la complexité des opérations de mutation, consultez F et ses commissaires paritaires est indispensable. Pour éviter la grosse erreur devant la complexité des opérations du mouvement : contactez F. Participez aux réunions d information organisées par F È G Y 25

26 Notation Notation administrative st-il obligatoire d être noté? ui. Tous les ans, les recteurs publient une circulaire sur la notation des personnels stagiaires et titulaires. es certifiés, les PP, P, P, P. P relèvent de la gestion académique, les agrégés de la gestion nationale. omment se décompose la note? Pour les personnels enseignants a note est établie sur 100. lle se décompose de la façon suivante : - une note administrative sur 40, proposée chaque année par le chef d établissement. - une note pédagogique sur 60. Pour les P et les P a note est établie sur 20. Il s'agit d'une note administrative. ous titre a note administrative sur 40 (professeurs) a notation administrative est régie par les textes Texte statutaires de la Fonction publique (article 1 du titre I de la loi n du 13 juillet 1983, de l'article 55 de la loi n du 11 janvier 1984, du titre I du décret n du 14 février 1959), des décrets portant statut particulier des différents corps et des circulaires d'application. a notation administrative comporte une note chiffrée sur 40, trois pavés et une appréciation littérale. Note chiffrée des stagiaires ertifiés, P.P, PP. A la date de votre nomination dans le corps d'accueil, le 1 er septembre 2014, vous avez reçu une note administrative qui correspond à la note moyenne de votre échelon de (re)classement. Durant l'année de stage, vous allez faire l'objet d'une proposition de note administrative par le chef d établissement qui doit vous communiquer cette proposition ainsi que l appréciation littérale et les «pavés». a note administrative doit obligatoirement être fixée en fonction des grilles de référence nationale. Note chiffrée des stagiaires Agrégés es professeurs agrégés stagiaires reçoivent une note administrative de début de carrière au 1er septembre lle est attribuée par l'administration centrale du ministère : c est la note moyenne correspondant à l échelon de classement initial. Durant l'année de stage, le chef d établissement propose une note en tenant compte de la grille de référence et de l échelon de reclassement. ette note sera arrêtée par le recteur, puis harmonisée par le ministère. lle servira de référence pour la notation administrative de l année suivante. È G Y Pavés et appréciation littérale a note chiffrée est assortie de trois rubriques ou «pavés» (Ponctualité et assiduité, Activité et efficacité, Autorité et rayonnement) qui sont cotés TB, B, AB, P, M (Très bien, bien, assez bien, passable, médiocre) en fonction de la «manière de servir». Ils doivent être établis en concordance avec la note. Ainsi, il n'est pas possible d'avoir une «mauvaise note» et des pavés indiquant TB. ne appréciation littérale sur la manière de servir (devant exclure tout ce qui relève de la pédagogie) motive l'ensemble de la notation. Notation pédagogique a note pédagogique sur 60 Vous allez être noté au 1 er septembre 2014 (note pédagogique lors de l'entrée dans le corps). - i vous êtes ertifié, P.P, PP, le rectorat vous attribue une note pédagogique de début de carrière (note de service n du 3 juillet 1992). - i vous êtes Agrégé, l'inspection générale (ministère) vous attribue une note pédagogique de reclassement. Vous allez être inspecté durant l'année de stage. ette inspection conduit à une note pédagogique située dans une fourchette de plus ou moins quatre points par rapport à la note pédagogique de reclassement. a note globale sur a première note globale, celle fixée au 1 er septembre 2014 est désormais purement indicative. lle n'est plus utilisée si vous êtes susceptible de promotion à l'échelon supérieur durant l'année de stage, les stagiaires ne pouvant avancer qu'à l'ancienneté en vertu de la jurisprudence administrative. - ne deuxième note globale vous sera attribuée en fin de stage le 31 août 2015 : c'est la somme de la note pédagogique de début de carrière (note d'inspection pour les agrégés) et de la note administrative moyenne arrêtée au 31 août 2014 par le recteur sur proposition du chef d'établissement (par le ministre pour les agrégés). 26

Foire aux questions enseignants stagiaires alternants. Dernière actualisation : lundi 8 décembre 2014

Foire aux questions enseignants stagiaires alternants. Dernière actualisation : lundi 8 décembre 2014 Foire aux questions enseignants stagiaires alternants Dernière actualisation : lundi 8 décembre 2014 1 - Question : Je suis professeur stagiaire, lauréat du concours externe 2014, et déjà titulaire d un

Plus en détail

GUIDE PROFESSIONNEL DU MAÎTRE DELEGUE EN SECOND DEGRE

GUIDE PROFESSIONNEL DU MAÎTRE DELEGUE EN SECOND DEGRE Syndicat Départemental de la Formation et de l'enseignement Privés 8, rue de la Garrigole Boîte postale 146 66001 Perpignan Cedex 04 68 50 77 50 pyrenees.orientales@fep.cfdt.fr GUIDE PROFESSIONNEL DU MAÎTRE

Plus en détail

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE de 1 ère classe des ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M)

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE de 1 ère classe des ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L ARDECHE 187-07204 AUBENAS CEDEX Tél. 04 75 35 68 10 Fax 04 75 35 37 93 E-Mail : concours@cdg07.com Concours sur épreuves AGENT TERRITORIAL SPECIALISE

Plus en détail

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré à mi-temps

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré à mi-temps Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré à mi-temps 2014-2015 www.ac-montpellier.fr www.pres-suddefrance.fr/espe Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2

Plus en détail

REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS

REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS TITRE I Dispositions statutaires et réglementaires applicables aux professeurs de la Ville de Paris Article premier Les professeurs de la Ville

Plus en détail

Parcours d accès aux carrières territoriales (PACTE)

Parcours d accès aux carrières territoriales (PACTE) Parcours d accès aux carrières territoriales (PACTE) Textes de référence Lois 84-23 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/201 /2015 Concours d Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Ecoles Maternelles Textes de référence

Plus en détail

GT 14 Les psychologues de l éducation nationale

GT 14 Les psychologues de l éducation nationale GT 14 Les psychologues de l éducation nationale GT 14 Les psychologues de l éducation nationale Fiche 5 Le corps des psychologues de l éducation nationale 1. Spécialités et lieux d exercice Les membres

Plus en détail

INSPECTION ACADEMIQUE DE L ALLIER Division des Personnels Septembre 2010 Tableau n 1 : récapitulatif congés de maladie

INSPECTION ACADEMIQUE DE L ALLIER Division des Personnels Septembre 2010 Tableau n 1 : récapitulatif congés de maladie INSPECTION ACADEMIQUE DE L ALLIER Division des Personnels Septembre 2010 Tableau n 1 : récapitulatif congés de maladie Nature du Durée Traitement Modalités et Délais Situation Administrative Observations

Plus en détail

Autorisations constituant un droit

Autorisations constituant un droit Inspection Académique de l Yonne AUTORISATIONS D ABSENCES POUR LES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE Liées à des événements familiaux Autorisations constituant un droit MOTIF DUREE REGIME REMUNERATION PIECES

Plus en détail

Les autorisations d absence

Les autorisations d absence Les autorisations d absence S t a t u t g é n é r a l A r t i c l e 5 9 d e l a l o i n 8 4-5 3 d u 2 6 j a n v i e r 1 9 8 4 Les bénéficiaires Les autorisations d absence sont accordées aux agents titulaires,

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016

VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 VADEMECUM DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES A MI-TEMPS EN MASTER 2 et ADMIS AU CRPE 2015-2016 Documents de référence : - Arrêté du 1 er juillet 2013 relatif au référentiel de compétences professionnelles

Plus en détail

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» 2015 2016 Sommaire : 1. Affectation 2. Principes généraux de la formation L alternance intégrative Formation disciplinaire

Plus en détail

ACCORD MOTIF CODE DUREE REGIME REMUNERATION IEN/IA CONGES LIES A NAISSANCE, L ADOPTION OU L ETAT DE SANTE DE L ENFANT

ACCORD MOTIF CODE DUREE REGIME REMUNERATION IEN/IA CONGES LIES A NAISSANCE, L ADOPTION OU L ETAT DE SANTE DE L ENFANT CONGES ACCORD MOTIF CODE DUREE REGIME REMUNERATION PIECES A FOURNIR / CONGES LIES A NAISSANCE, L ADOION OU L ETAT DE SANTE DE L ENFANT OBSERVATIONS Congé maternité C1 * 1er et 2ème enfant : 16 semaines

Plus en détail

DISPOSITIONS STATUTAIRES

DISPOSITIONS STATUTAIRES REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES PRÉAMBULE Le présent règlement a pour but de rassembler les dispositions applicables aux Agents Territoriaux Spécialisés

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Éducateur territorial de jeunes enfants

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Éducateur territorial de jeunes enfants CONCOURS Sur titres avec épreuves Éducateur territorial de jeunes enfants septembre 2014 SOMMAIRE I. L'EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants... 3 B. Les fonctions

Plus en détail

Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.)

Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) CONCOURS sur épreuves Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) Mars 2015 2 SOMMAIRE I. L'EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des

Plus en détail

Professeurs des écoles Stagiaires

Professeurs des écoles Stagiaires La brochure des Professeurs des écoles Stagiaires La brochure des Professeurs des écoles Stagiaires Sommaire : Annuaire des PES...p1 Fonctionnement de l école...p 2 Vos droits : La titularisation et l

Plus en détail

Statut des personnels Décret n 2002-450 du 2 avril 2002 Version consolidée au 30 août 2002

Statut des personnels Décret n 2002-450 du 2 avril 2002 Version consolidée au 30 août 2002 Statut des personnels Décret n 2002-450 du 2 avril 2002 Version consolidée au 30 août 2002 TITRE I ARTICLE 1 ARTICLE 2 TITRE II CHAPITRE I er ARTICLE 3 ARTICLE 4 Dispositions générales Les agents de l

Plus en détail

GUIDE DE L AUXILAIRE DE VIE SCOLAIRE

GUIDE DE L AUXILAIRE DE VIE SCOLAIRE LES FONCTIONS Les auxiliaires de vie scolaire exercent dans les écoles primaires et les établissements scolaires publics du second degré la fonction d aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés.

Plus en détail

Autorisations d absence liées à des fonctions électives non syndicales

Autorisations d absence liées à des fonctions électives non syndicales CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE DASEN Autorisations d'absence pour évènements de famille 3 jours de naissance (autorisation d'absence) Adoption Congé

Plus en détail

REGLEMENT FORMATION DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS D AMBES

REGLEMENT FORMATION DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS D AMBES REGLEMENT FORMATION DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS D AMBES SOMMAIRE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE : QU EST-CE QUE C EST? 1- Préambule : l objectif de la formation tout au long de la vie 1 2-

Plus en détail

Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg Académie de Strasbourg Groupe Professionnel de Secteur CPE Colmar Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

Plus en détail

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret n o 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon. Besançon, le 16 juin 2015

Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon. Besançon, le 16 juin 2015 Mesdames et Messieurs les lauréats de concours du second degré, affectés dans l Académie de Besançon Besançon, le 16 juin 2015 Rectorat Division des personnels enseignants Référence CM/CF Dossier suivi

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/2015 Concours de Psychologue Territorial de classe normale Textes de référence : - Décret n 92-853 du

Plus en détail

Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS

Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS A Rectorat Direction des Relations et des Ressources Humaines Dossier suivi par Béatrice CARON Adjointe DRRH Tél.

Plus en détail

AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1 ère classe

AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1 ère classe Le Parc d Activités du Vinobre 175 Chemin des Traverses CS 70187 07204 LACHAPELLE SOUS AUBENAS 04 75 35 68 10 Fax 04 75 35 37 93 concours@cdg07.com Concours sur titres avec épreuve AUXILIAIRE DE SOINS

Plus en détail

Référentiels interministériels de formation

Référentiels interministériels de formation Livret 4 MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Référentiels interministériels de formation OUTILS DE LA GRH p. 2 Référentiels interministériels de formation

Plus en détail

CADRE D EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Mise à jour : 19 mars 2012

CADRE D EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Mise à jour : 19 mars 2012 CADRE D EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX Mise à jour : 19 mars 2012 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS 1 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS Le cadre d emplois des auxiliaires

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

RECTORAT DPE GUIDE DU T Z R

RECTORAT DPE GUIDE DU T Z R RECTORAT DPE GUIDE DU T Z R Dernière mise à jour septembre 2010 1 SOMMAIRE AVANT PROPOS et PRESENTATION du TZR CADRE STATUTAIRE 1/ RAPPEL des MISSIONS de L ENSEIGNANT TITULAIRE 2/ LA FONCTION SPECIFIQUE

Plus en détail

STATUT LE TEMPS PARTIEL

STATUT LE TEMPS PARTIEL STATUT LE TEMPS PARTIEL Fiche statut 24 août 2012 Références: - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Ordonnance n 82-296 du 31

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/2015 Concours d Auxiliaire de Soins Territorial de 1 re classe Textes de référence : - Décret n 92-866

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84 52 38 44 Edition 2011

Plus en détail

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC

Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC Tableau de comparaison entre le statut de 2003, la CCN Pôle Emploi et la CCN RAC Articulation avec d autres accords et maintien des avantages acquis 1 - Introduction d une clause dite de fermeture. La

Plus en détail

LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX

LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2008/06 du 20 février 2008 LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

Note de service permanente n 2. Congés, absences et remplacements.

Note de service permanente n 2. Congés, absences et remplacements. Dijon, le 29 mars 2013. Note à l attention de Pour attribution Mesdames et messieurs les directeurs d écoles, Mesdames et messieurs les enseignants de la circonscription de Dijon Est. Mesdames et messieurs

Plus en détail

Congrès des maires. 12 juin 2014. Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59

Congrès des maires. 12 juin 2014. Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59 Congrès des maires 12 juin 2014 Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59 1 1. Les textes de base Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 17 septembre 2012

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 17 septembre 2012 Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l éducation nationale a invité la Confédération générale du travail

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Médico-Sociale C Concours Auxiliaire de soins Mise à jour : juin 2015 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS D'ACCES Les

Plus en détail

NOR: IOCB0760917D. Version consolidée au 20 juillet 2015

NOR: IOCB0760917D. Version consolidée au 20 juillet 2015 DECRET Décret n 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale NOR: IOCB0760917D Version consolidée au 20 juillet

Plus en détail

guide le petit retraite DES CLÉS POUR COMPReNDRE LE SYSTÈME DE RETRAITE CNRACL des militants des sections syndicales

guide le petit retraite DES CLÉS POUR COMPReNDRE LE SYSTÈME DE RETRAITE CNRACL des militants des sections syndicales DES CLÉS POUR COMPReNDRE LE SYSTÈME DE RETRAITE CNRACL le petit guide à destination des militants des sections syndicales retraite cfdt.fr PUBLICATION CFDT I NOVEMBRE 2014 I En complément du «Dossier spécial

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013

Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013 Organisation de la formation des professeurs et CPE stagiaires dans l académie de Caen Année 2012-2013 Principes généraux L académie de Caen accueille cette année 142 professeurs et CPE stagiaires dont

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Circulaire d'informations n 2015/05 du 3 février 2015 Annule et remplace la circulaire d informations n 2013/10 du 14 novembre 2013

Circulaire d'informations n 2015/05 du 3 février 2015 Annule et remplace la circulaire d informations n 2013/10 du 14 novembre 2013 Circulaire d'informations n 2015/05 du 3 février 2015 Annule et remplace la circulaire d informations n 2013/10 du 14 novembre 2013 La mise à jour de la circulaire porte sur l incidence des congés de maladie

Plus en détail

LA NOTATION DES AGENTS DES COMMUNES DE LA POLYNESIE FRANCAISE

LA NOTATION DES AGENTS DES COMMUNES DE LA POLYNESIE FRANCAISE République française Polynésie française www.cgf.pf LA NOTATION DES AGENTS DES COMMUNES DE LA POLYNESIE FRANCAISE (Mode d emploi) (Applicable à compter du 1 er Août 2012) SOMMAIRE I - Organisation de la

Plus en détail

Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg Académie de Strasbourg Groupe Professionnel de Secteur CPE Colmar Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

Plus en détail

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature Rectorat de l'académie de Poitiers Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Vienne Division des personnels enseignants Affaire suivie par Laurence Gervier Cellule de coordination

Plus en détail

L actualité statutaire En brèves. du 13 au 19 février 2012

L actualité statutaire En brèves. du 13 au 19 février 2012 L actualité statutaire En brèves du 13 au 19 février 2012 Sommaire Sommaire... 1 Ils ne sont toujours pas publiés!... 2 Disponibles sur le site... 5 Allocations chômage... 6 Allocations de chômage : cumul

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

Emplois d avenir professeurs :

Emplois d avenir professeurs : Emplois d avenir professeurs : Bienvenue dans les écoles Vous venez d'être recruté(e) en tant qu'emploi d'avenir professeur. Vous allez devoir conjuguer une nouvelle activité au sein d'une école maternelle

Plus en détail

LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Réf. : CDG-INFO2008-18/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-25-20 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 17 juillet 2008 MISE A JOUR DU 27 MARS 2012 Suite à la parution

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 et 3 IV - L organisation

Plus en détail

Dossier à conserver. Démarches et aides financières pour les femmes enceintes ou ayant des enfants. Le congé maternité

Dossier à conserver. Démarches et aides financières pour les femmes enceintes ou ayant des enfants. Le congé maternité Dossier à conserver Démarches et aides financières pour les femmes enceintes ou ayant des enfants. La venue d un enfant donne droit a un certain nombre d aides. Certaines sont directement versées par la

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace

Plus en détail

La révision de la CCN 51. en 15 points. Evolution. Adaptation. Masse salariale constante. Marges. Négociations locales

La révision de la CCN 51. en 15 points. Evolution. Adaptation. Masse salariale constante. Marges. Négociations locales La révision de la CCN 51 en 15 points Masse salariale constante Marges Evolution Négociations locales Adaptation Edito Les évolutions importantes des secteurs sanitaire, social et médico-social (adaptation

Plus en détail

Privas, le 26 août 2013 Mise à jour Janvier 2014. NOTE DE RENTREE A afficher ou à faire circuler

Privas, le 26 août 2013 Mise à jour Janvier 2014. NOTE DE RENTREE A afficher ou à faire circuler Privas, le 26 août 2013 Mise à jour Janvier 2014 NOTE DE RENTREE A afficher ou à faire circuler A l attention des directeurs d école et enseignants du 1 er degré public Aux inspecteurs de circonscription

Plus en détail

CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE DASEN

CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE DASEN CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE DASEN Autorisations d'absence pour évènements de famille 3 jours de naissance (autorisation d'absence) Adoption 3 jours

Plus en détail

CNFPT. La Réforme de la Formation dans la Fonction Publique Territoriale

CNFPT. La Réforme de la Formation dans la Fonction Publique Territoriale CNFPT La Réforme de la Formation dans la Fonction Publique Territoriale . Présentation 2009 de la loi du 19/02/2007 et du Décret d application du 26/12/2007 Le chapitre 1er de la loi du 19/02/07 relative

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE

ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE ACTIONS SOCIALES INTERMINISTERIELLES NATIONALES (circulaire FP 4 n 1931 et 2B n 256 du 15 juin 1998 ; circulaire n 2007-121 du 23.7.2007)

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE. A L activité à temps plein ou à temps partiel

FONCTION PUBLIQUE. A L activité à temps plein ou à temps partiel FONCTION PUBLIQUE FICHE 5 - LE DEROULEMENT DE CARRIERE Au préalable, il convient de noter que seuls les fonctionnaires bénéficient d un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non-titulaires en contrat

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84 52 38 44 Edition 2012

Plus en détail

DECRET N 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l Etat.

DECRET N 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l Etat. DECRET N 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l Etat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu

Plus en détail

LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE indisponibilité texte en tête physique taille 16 n 2 Agents non titulaires de droit public LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE 1. Références, définition et conditions d octroi Références : articles 7, 12, 27

Plus en détail

Licenciement des agents non titulaires de droit public

Licenciement des agents non titulaires de droit public Licenciement des agents non titulaires de droit public 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 18 juillet

Plus en détail

Réponses sur la Fonction Publique Territoriale Document élaboré par SUD Education 92. L agent est titulaire de son grade pas de son poste.

Réponses sur la Fonction Publique Territoriale Document élaboré par SUD Education 92. L agent est titulaire de son grade pas de son poste. 1 Réponses aux agents SUD EDUCATION Réponses sur la Fonction Publique Territoriale Document élaboré par SUD Education 92 Chapitre 1 : Règles générales Les collectivités locales sont maîtresses de leur

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TEXTES OFFICIELS RELATIFS AU B.T.S. Décret n 95-665 du 9 mai 1995 Portant règlement général des B.T.S. B.O. n 23 du 8 juin 1995 Décret n 96-195 du 8

Plus en détail

Joignez le SNETAA-FO Il vous aidera, il vous conseillera!

Joignez le SNETAA-FO Il vous aidera, il vous conseillera! LAURÉATS DES CONCOURS 2014 Joignez le SNETAA-FO Il vous aidera, il vous conseillera Vous avez réussi le concours externe, interne, réservé ou «2014 exceptionnel», nous vous félicitons. Vous pouvez prendre

Plus en détail

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex.

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. Toute saisine de ces deux instances doit être adressée à l adresse suivante: Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. - D envoyer un dossier

Plus en détail

DECRETS. 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13

DECRETS. 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 29 safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 3 DECRETS Décret exécutif n 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les enseignants des écoles publiques NOTE DE SERVICE N 1. Rentrée 2010

Mesdames et Messieurs les enseignants des écoles publiques NOTE DE SERVICE N 1. Rentrée 2010 Dax le 31 août 2010 Circonscription Dax Sud Adour 8 rue Sainte Ursule BP 362 40100 DAX ce.ien40-dax-adour@ac-bordeaux.fr tel : 05 58 74 68 23 L Inspectrice de l Education Nationale à Mesdames et Messieurs

Plus en détail

CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ESA

CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ESA CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ESA ABRÉVIATIONS IC : INTERRUPTION DE CARRIÈRE CAD : CONGÉ, ABSENCE, DISPONIBILITÉ MDP : MEMBRE DU PERSONNEL PO : POUVOIR ORGANISATEUR

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT

LA CFTC VOUS SOUTIENT LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Être adhérent CFTC, c'est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel www.cftc.fr Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre

Plus en détail

Préparation aux concours. Cours d administration Yves Desrichard, conservateur à l enssib

Préparation aux concours. Cours d administration Yves Desrichard, conservateur à l enssib Préparation aux concours Cours d administration Yves Desrichard, conservateur à l enssib LE PERSONNEL : PRINCIPES ET ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 3.1. Définitions La fonction publique regroupe

Plus en détail

Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Vienne Section Centrale Travail 6, Allée des Anciennes Serres 86280 SAINT-BENOIT

Plus en détail

Action Sociale. LE 4 Décembre 2014. La volonté de négocier, La force de s opposer

Action Sociale. LE 4 Décembre 2014. La volonté de négocier, La force de s opposer Action Sociale LE 4 Décembre 2014 élections professionnelles La volonté de négocier, La force de s opposer Prestations Fonction Publique : Le CESU (Chèque Emploi Service universel) Garde d enfant, est

Plus en détail

Vacataires dans nos services

Vacataires dans nos services TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TRA AFFAIR 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr

Plus en détail

LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ET SON EVALUATION

LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ET SON EVALUATION F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ET SON EVALUATION L E S S E N T I E L Véritable outil d aide à la décision concernant l avenir du fonctionnaire dans la collectivité et dans

Plus en détail

LA DISPONIBILITE. Disponibilités accordées de droit. 1 CDG 64 Janvier 2011

LA DISPONIBILITE. Disponibilités accordées de droit. 1 CDG 64 Janvier 2011 Fiches statut LA DISPONIBILITE 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr La disponibilité est l une des 6 positions statutaires énumérées par l article

Plus en détail

AUTORISATIONS D'ABSENCE

AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT MOTIF DUREE JUSTIFICATIFS TRAITEMENT TEXTES DE REFERENCE OBSERVATIONS DECISION Participation aux travaux d'une assemblée publique élective (Mis

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

Règlement de formation

Règlement de formation Règlement de formation Adopté par le Comité Technique Paritaire en séance du 18 juin 2012 Adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 27 septembre 2012 Tel. : 02.98.57.70.91 1/22 SOMMAIRE

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

LES CONGES DES AGENTS TERRITORIAUX I/ CONGES DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES AFFILIES A LA CNRACL

LES CONGES DES AGENTS TERRITORIAUX I/ CONGES DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES AFFILIES A LA CNRACL Note d'informations du 15 décembre 2009 LES CONGES DES AGENTS TERRITORIAUX Congés annuels Art. 57 loi n 84-53 Décret n 85-1250 I/ CONGES DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES AFFILIES A LA CNRACL Nature du congé

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage Objectif du contrat d apprentissage Acquérir une formation générale à la fois théorique et pratique, reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré

Plus en détail

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)

Plus en détail

Guide. des stages étudiants. Mai 2015. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Guide. des stages étudiants. Mai 2015. www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Guide des stages étudiants Mai 2015 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Vous êtes un organisme d accueil Quel que soit votre statut juridique, que vous soyez un organisme de droit public ou de droit

Plus en détail