Rapport du séminaire sur le nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques au Togo Lomé, janvier 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport du séminaire sur le nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques au Togo Lomé, 26-29 janvier 2015"

Transcription

1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Rapport du séminaire sur le nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques au Togo Lomé, janvier 2015 Le Ministère de l économie et des finances, avec l appui du Département des finances publiques du FMI dans le cadre du projet conjoint UE-FMI de renforcement de la gestion des finances publiques au Togo, a organisé du 26 au 29 janvier 2015, à l hôtel Sarakawa, à Lomé, un séminaire sur le nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques harmonisé avec les directives de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Ce séminaire a connu la participation d une cinquantaine de fonctionnaires de haut niveau du Secrétariat permanent pour le suivi des politiques de réformes et des programmes financiers, du Secrétariat général du ministère de l économie et des finances, des principales directions générales et directions du ministère de l économie et des finances, de l Inspection générale des finances, des ministères sectoriels et de la Cour des comptes. Les journées du 26 et du 27 janvier 2015 ont été consacrées aux présentations sur les grandes thématiques des innovations portées par le nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques. Au cours des journées du 28 et du 29 janvier 2015, les participants ont été répartis en trois groupes techniques de travail (plateforme cadrage macroéconomique et élaboration du budget, plateforme exécution du budget et contrôle et plateforme comptabilité et gestion de la trésorerie) pour proposer une feuille de route renforcée sur la base de la feuille de route préliminaire préparée par les autorités avec l appui des conseillers résidents, des enseignements tirés des présentations faites par les experts du Département des finances publiques du FMI et des discussions engagées au cours de ces présentations. Projet UE-FMI de renforcement de la gestion des finances publiques au Togo 1

2 I. Cérémonie d ouverture 1. La cérémonie d ouverture de ce séminaire a été présidée par M. Mawussi Djossou Semodji, ministre de la planification, du développement et de l aménagement du territoire. Elle a été rehaussée de la présence de M. Elliott Ohin, ministre de la réforme de l Etat et de la modernisation de l administration et de M. Mongo Aharh-Kpessou, Secrétaire permanent chargé du suivi des politiques de réformes et des programmes financiers. Les partenaires techniques et financiers y ont également pris part. 2. Trois temps forts ont marqué cette cérémonie. Le premier concerne le mot de M. Jean Pierre Nguenang, Economiste principal au Département des finances publiques du Fonds monétaire international qui, après avoir remercié les autorités togolaises d avoir décidé de l organisation du séminaire, a vivement souhaité que les textes d application de la loi portant code de transparence et de la loi organique relative aux lois de finances soient adoptés pour permettre la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des finances publiques. Il s est appesanti sur les objectifs du séminaire qui consistent à réaliser une dissémination des innovations portées par le nouveau cadre de gestion des finances publiques et à proposer une feuille de route pour leur mise en œuvre. 3. Le deuxième temps fort est caractérisé par le mot de circonstance de M. Nicolas Berlanga Martinez, ambassadeur chef de la délégation de l Union européenne au Togo, qui a exprimé la satisfaction de son institution sur l exécution de la composante appui à la gestion des finances publiques du deuxième programme d appui institutionnel, financée par le Fonds européen de développement et mise en œuvre par le Département des finances publiques du Fonds monétaire international. Il a souligné l engagement de son institution à accompagner l agenda des réformes dans le domaine de la gestion des finances publiques dans le cadre du 11 ème FED. 4. Le troisième temps fort est marqué par le discours d ouverture prononcé par le ministre de la planification, du développement et de l aménagement du territoire, représentant le ministre de l économie et des finances, qui a insisté sur l engagement des autorités togolaises à poursuivre l agenda des réformes commencé en 2006 et qui intègre l internalisation des directives portant cadre harmonisé des finances publiques au sein de l UEMOA. II. Déroulement des travaux 5. M. Jean Pierre Nguenang, Economiste principal au FMI a introduit les travaux en présentant les objectifs du séminaire, les résultats attendus ainsi que le calendrier des activités tels que contenus dans la note conceptuelle du séminaire approuvée par le Département des finances publiques du FMI. A cet effet, l objectif global est de renforcer la sensibilisation des cadres du ministère de l économie et des finances, des ministères sectoriels, de la Cour des comptes et de la commission des finances de l Assemblée nationale sur les enjeux et défis du nouveau cadre légal et réglementaire de la gestion des finances publiques. Il a précisé que deux résultats sont attendus, en l occurrence une forte adhésion des participants aux réformes de modernisation du cadre de gestion des finances publiques et une feuille de route en vue de la mise en œuvre des innovations introduites. 6. Les travaux du séminaire se sont déroulés en deux parties. La première partie a consisté en des présentations portant notamment sur les principales thématiques des innovations du nouveau cadre légal et réglementaire. Les expériences de l introduction de ces innovations 2

3 dans quelques pays comparables ont été également examinées dans les présentations. La deuxième partie a été consacrée aux travaux en groupe pour discuter de la feuille de route de mise en œuvre de ces innovations. II.1. Principaux thèmes et questions soumises au débat Thème 1. Etat des lieux des réformes et de la transposition des directives portant cadre harmonisé des finances publiques au Togo 7. M. Mongo Aharh-Kpessou a fait l état des lieux des réformes et de la transposition des directives de l UEMOA. A cet effet, il a présenté le cadre institutionnel mis en place pour piloter les réformes ainsi que les principales réformes réalisées dans différents domaines, en insistant sur l encadrement des départements ministériels dans le processus d élaboration des politiques publiques et des budgets-programmes. Il a dégagé quelques perspectives pour la poursuite de certaines réformes, notamment celles liées au nouveau cadre de gestion des finances publiques. Thème 2. La pluri annualité et la programmation budgétaire 8. Ce thème a été présenté par M. Jean Pierre Nguenang, qui a articulé sa communication sur les points suivants : la justification des dispositions relatives à la programmation budgétaire pluriannuelle; les caractéristiques et les étapes de développement des documents de programmation budgétaire pluri annuelle, la budgétisation, l exécution de l investissement public, l état de mise en œuvre de la programmation pluri annuelle dans les pays comparables. 9. Il a dégagé quatre pré-requis pour une mise en œuvre satisfaisante de la programmation pluri annuelle. Il s agit : - d un fort engagement (Gouvernement, Parlement, Partenaires techniques et financiers) à la nouvelle approche de la gestion budgétaire pluri annuelle; - des capacités techniques renforcées et des institutions solides; - des politiques macroéconomiques et budgétaires appropriées; - des systèmes de gestion de finances publiques efficaces et efficients. Thème 3. La budgétisation par programme 10. Présenté par M. Daniel Tommasi, expert du FMI, ce thème a abordé les points suivants : les généralités sur la budgétisation par programme; la définition du programme, ses caractéristiques et sa classification ; la structuration du budget en programmes, les documents de performance et la gestion des programmes. 11. Il a présenté quelques écueils et points d attention, notamment : - le budget de l Etat se construit sous contrainte financière pour tenir compte des objectifs macroéconomiques (budgétiser les objectifs?); - l utilisation des indicateurs; - l importance des fondamentaux; 3

4 - le séquençage des mesures de réforme. Thème 4. La réforme de l exécution du budget : la déconcentration de l ordonnancement de la dépense 12. Ce thème a été présenté par M. Abdoulahi Mfombouot, conseiller résident de l Afritac de l Ouest. Cette présentation a été structurée de la manière suivante : le rappel historique de la déconcentration de l ordonnancement en Afrique francophone, les insuffisances du système d ordonnateur unique, la mise en œuvre de la déconcentration de l ordonnancement, les enjeux de la déconcentration de l ordonnancement dans l environnement du budget de programme. 13. Il a insisté sur les conditions préalables suivantes : - le ministre des finances en tant que garant de la bonne exécution du budget de l Etat et notamment du respect de l équilibre budgétaire et financier de la loi de finances, doit disposer d un pouvoir de régulation budgétaire en application de l article 67 de la loi organique relative aux lois de finances; - le ministre des finances doit disposer d un fort pouvoir de contrôle budgétaire. A cet effet, il doit promouvoir et appuyer la mise en place des systèmes de contrôle interne et de contrôle de gestion dans les ministères sectoriels et les institutions. Thème 5. La réforme des contrôles internes et externes de l exécution du budget 14. Ce thème a été présenté par Mme Gwenaëlle Suc, experte du FMI. Elle s est appesantie sur les points suivants : l affirmation du contrôle financier, la nécessité de développer le contrôle interne et le contrôle de gestion, le rôle renforcé de l Assemblée nationale et le contrôle étendu de la Cour des comptes. Thème 6. La réforme du système comptable : la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale sur la base des droits constatés 15. Ce thème a également été présenté par Mme Gwenaëlle Suc. Cette présentation a tourné autour des points suivants : un outil de gestion rénové et les apports de la comptabilité en droits constatés. 16. Cette présentation a mis un accent particulier sur la nécessité d une mise en œuvre progressive de cette réforme en organisant un déploiement à l horizon 2019 et en mettant en place des étapes structurantes conduisant à la constitution d un bilan d ouverture, à l adaptation des systèmes d information et à l évolution du rôle des acteurs financiers. Thème 7. L évolution des systèmes d information dans le contexte des directives 17. Ce thème a été présenté par M. Pierre Roumegas, expert du FMI qui l a articulé autour des points suivants : la présentation du SIGFiP, le diagnostic des fonctionnalités actuelles du SIGFiP, la priorisation des évolutions du SIGFiP pour mettre en œuvre les réformes. Il a mis en exergue les pré-requis à l évolution du SIGFiP d ordre organisationnel, statutaire, technique et juridique. 4

5 Enfin, la présentation envoyée par la Commission de l UEMOA sur le retour d expérience dans la mise en œuvre des directives de la gestion des finances publiques de 2009 au sein de l UEMOA a été appréciée par les participants. 18. Les questions suivantes ont été soumises au débat : - le lien entre les réformes de la gestion des finances publiques et la réorganisation des ministères, en particulier du ministère de l économie et des finances dont le décret en vigueur est dépassé par rapport aux enjeux de modernisation; - la possibilité de l intervention des commissaires aux comptes dans le secteur des administrations publiques et la gestion de la durée de leur mandat; - l opportunité d une loi anti-corruption en plus de la loi portant code de transparence; - leçons à tirer sur la mise en œuvre des réformes au Togo depuis l adoption de la stratégie de réformes en 2010 (expériences réussies et échecs); - le besoin d un changement de culture et de la manière de faire, comme préalable au nouveau mode de gestion; - l aide internationale doit-elle faire partie des opérations du budget de l Etat? - le contenu de l approche «de haut en bas» et «de bas en haut» dans les étapes de développement des documents de programmation pluri annuelle des dépenses ministériels (DPPD); - le lien entre les OMD, la SCAPE et le DPBEP; - la responsabilisation des ministères sectoriels dans la gestion budgétaire (rôle des directions des affaires administratives et financières, relations avec le ministère de l économie et des finances, pouvoir d ordonnancement); - la combinaison des trois outils de gestion budgétaire et de la gestion de la trésorerie permet-elle d éviter l accumulation des arriérés? La déconcentration de l ordonnancement ne va-t-elle pas générer plus d arriérés? - la responsabilité du comptable public dans la prise en charge de la dépense au moment de la liquidation, le rôle du contrôleur financier au moment de la liquidation pour aider l ordonnateur à éviter des erreurs, notamment d imputation; - l élaboration des référentiels, notamment sur les taux d amortissement des immobilisations et les taux de provision du domaine public; - la méthodologie de préparation d un bilan d ouverture pour la situation patrimoniale de l Etat; - l automatisation dans SIGFiP de la planification/programmation des règlements; 5

6 - la relation entre l ordonnateur et le comptable via le SIGFiP; - la possibilité d accès de la Cour des comptes au module observateur du SIGFiP; - l aptitude du SIGFiP à faire face aux attaques éventuelles; - la capacité du SIGFiP à prendre en charge d autres modules tels que le module de comptabilité matières; - les risques que présente la contractualisation de la gestion du SIGFiP avec un prestataire privé sur la sécurisation et la permanence des services de l Etat. II.2. Travaux de groupe pour l élaboration de la feuille de route 19. Sur la base de la structure et du contenu de la feuille de route préliminaire élaborée par les différentes directions métiers du ministère de l économie et des finances avec l encadrement des conseillers résidents, trois groupes techniques de travail ont été constitués. Le groupe I s est chargé de discuter de la feuille de route de la plateforme sur le cadrage macroéconomique et l élaboration du budget. Le groupe II s est occupé des réformes de la plateforme sur l exécution budgétaire et le contrôle de la chaîne de la dépense pendant que le groupe III a travaillé sur les réformes de la plateforme sur la comptabilité de l Etat et la gestion de la trésorerie. 20. Ces travaux ont été supervisés par les experts du FMI et modérés par les conseillers résidents et quelques responsables de services. Ils ont permis de caractériser la situation actuelle de la gestion des finances publiques, de revoir et d ajuster la feuille de route préliminaire notamment pour tenir compte des présentations des experts du FMI et des clarifications des participants dans certains domaines. Ces travaux en groupes techniques ont été très ouverts et participatifs. 21. Une séance plénière a été organisée au cours de laquelle les participants ont procédé à la restitution des travaux des groupes et des discussions ont été engagées sur le contenu de chaque plateforme, la cohérence ainsi que la complémentarité des activités proposées. Ce qui a permis aux différents groupes d intégrer ces discussions dans leurs feuilles de route respectives. 22. A l issue de ces travaux, une feuille de route complète a été produite et validée par les participants. Elle devra être intégrée dans le plan d action de réformes de la gestion des finances publiques qui sert d outil consolidé et unique de pilotage de la réforme de la gestion des finances publiques. Fait à Lomé, le 29 janvier 2015 Ephrem Ghonda Makiadi Conseiller résident du FMI Rapporteur général 6

NOTE TECHNIQUE THEMATIQUE

NOTE TECHNIQUE THEMATIQUE République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi NOTE TECHNIQUE THEMATIQUE Bilan des réformes et de la transposition des nouvelles directives de l UEMOA sur les finances publiques 1- Contexte global

Plus en détail

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie

Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie Recommandations sur la réforme de gestion des finances publiques 12 décembre 2012 (Version finale)

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières

Plus en détail

GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum requis par session

GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum requis par session Objectifs pédagogiques GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum par Analyser les procédures de préparation et de montage des projets.

Plus en détail

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS)

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Février 2005 1 I. INTRODUCTION La réalisation d une SNDS en général et d

Plus en détail

Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II

Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II 1. Les apports méthodologiques de la démarche des Fonds structurels pour la mise en œuvre des politiques

Plus en détail

Formation en travail social - VAE

Formation en travail social - VAE ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

Etude sur le bilan des dépenses publiques

Etude sur le bilan des dépenses publiques République Islamique de Mauritanie Ministère des Affaires Economiques et du Développement Centre Mauritanien d Analyse de Politiques ----- CMAP ----- Termes de référence Etude sur le bilan des dépenses

Plus en détail

Les Etablissements Publics face à la réduction du délai de clôture

Les Etablissements Publics face à la réduction du délai de clôture Mémorandum n 1 Secteur Public Les Etablissements Publics face à la réduction du délai de clôture Mars 2012 Sommaire Pratiques et Tendances 2 - Le Baromètre Grant Thornton / Association des Agents Comptables.

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

Note de recherche du ROP. LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO *

Note de recherche du ROP. LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO * Note de recherche du ROP LA COOPERATION ENTRE L ONU ET L UNION AFRICAINE SUR LES OPERATIONS DE PAIX Par Madeleine ODZOLO MODO * L Union africaine (UA) a élaboré une architecture continentale de paix et

Plus en détail

Programme de formation de l ISA

Programme de formation de l ISA Programme de formation de l ISA Module 1 : Programme de mise à niveau (120h) Module 2 : Fonctionnement de l Etat l et des Entreprises publiques (130 h) Module 3 : Politiques économiques (140 h) Module

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE Contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen BasseNormandie Dans son projet de développement stratégique 20122016 adopté par le Conseil d Administration du 4 novembre

Plus en détail

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 «Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 Synthèse de présentation du projet Horizon 2015 approuvée par le Conseil d Administration Fédéral Gîtes de France du

Plus en détail

La Décentralisation à Madagascar

La Décentralisation à Madagascar La Décentralisation à Madagascar Par Mme Anjara MANANTSARA Directrice Générale de la Décentralisation Ministère de l Aménagement du Territoire et de la Décentralisation 27 mai 2011 CIEDEL LE PROGRAMME

Plus en détail

Procédure Le système d assurance qualité au Cégep de Trois-Rivières

Procédure Le système d assurance qualité au Cégep de Trois-Rivières Procédure Le système d assurance qualité au Cégep de Trois-Rivières Adoptée au comité de Régie interne du 1er mars 2016 1. Introduction Notre système d assurance qualité comprend déjà toutes les composantes

Plus en détail

POLITIQUE NUMÉRO 13 POLITIQUE D ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU CÉGEP MARIE-VICTORIN

POLITIQUE NUMÉRO 13 POLITIQUE D ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU CÉGEP MARIE-VICTORIN COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN POLITIQUE NUMÉRO 13 POLITIQUE D ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU PERSONNEL D ENCADREMENT DU CÉGEP MARIE-VICTORIN Adoptée le 21 juin 1995 CA-95-20-190

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

Projet d Appui pour une Formation Technique. et Professionnelle Qualifiante, en Afrique de l Ouest

Projet d Appui pour une Formation Technique. et Professionnelle Qualifiante, en Afrique de l Ouest O.N.G.. accréditée auprès d Institutions de l Organisation des Nations Unies Projet d Appui pour une Formation Technique et Professionnelle Qualifiante, en Afrique de l Ouest Plan du Projet (Résumé) Introduction

Plus en détail

SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA REUNION DU COMITE REGIONAL DE PILOTAGE ELARGI DE CLOTURE DU PREDAS

SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA REUNION DU COMITE REGIONAL DE PILOTAGE ELARGI DE CLOTURE DU PREDAS COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION

Plus en détail

(Quels résultats dans les services publics pour mieux affronter les défis du développement économique et social?)

(Quels résultats dans les services publics pour mieux affronter les défis du développement économique et social?) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Observatoire des Fonctions Publiques Africaines Gouvernement de la République du Bénin VERS UNE ADMINISTRATION ET UNE

Plus en détail

THEMATIC COMPILATION OF RELEVANT INFORMATION SUBMITTED BY ALGERIA ARTICLE 9, PARAGRAPHS 2 AND 3 UNCAC MANAGEMENT OF PUBLIC FINANCES

THEMATIC COMPILATION OF RELEVANT INFORMATION SUBMITTED BY ALGERIA ARTICLE 9, PARAGRAPHS 2 AND 3 UNCAC MANAGEMENT OF PUBLIC FINANCES THEMATIC COMPILATION OF RELEVANT INFORMATION SUBMITTED BY ALGERIA ALGERIA (SIXTH MEETING) ARTICLE 9, PARAGRAPHS 2 AND 3 UNCAC MANAGEMENT OF PUBLIC FINANCES GESTION DES FINANCES PUBLIQUES La gestion des

Plus en détail

Gouvernance financière au Maroc Etat des lieux et perspectives

Gouvernance financière au Maroc Etat des lieux et perspectives Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Gouvernance financière au Maroc Etat des lieux et perspectives Institut Supérieur de l Administration Programme «Agora de la gouvernance» 22 Mars 2012 M. Abdesselam

Plus en détail

Efficiente : elle évalue le rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats de l action publique.

Efficiente : elle évalue le rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats de l action publique. EVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES Les collectivités locales interviennent dans des champs de plus en plus étendus, depuis les services publics de la vie quotidienne jusqu aux politiques les plus complexes.

Plus en détail

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011)

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) Actualisation du plan stratégique 2010-2014 de l AERES décembre 2011 (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) SOMMAIRE Une actualisation du plan stratégique 2010-2014, indispensable

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES MARCHES PUBLICS. Thème : «Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2015»

SEMINAIRE SUR LES MARCHES PUBLICS. Thème : «Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2015» Direction des March Publics (DMP) SEMINAIRE SUR LES MARCHES PUBLICS Thème : «Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2015» RAPPORT GENERAL Grand-Bassam,

Plus en détail

Termes de Référence pour une Assistance Technique Internationale

Termes de Référence pour une Assistance Technique Internationale APPUI A L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN «CORPORATE PLAN» ET D UNE STRATEGIE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS POUR L ECONOMIC DEVELOPMENT BOARD OF MADAGASCAR (EDBM) Termes de Référence pour une

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds Nations Unies Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d appui aux projets

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI ÉVALUATION INDÉPENDANTE DU GROUPE DE COORDINATION DES PARTENAIRES (GCP) Atelier de Restitution 23/02/2015

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI ÉVALUATION INDÉPENDANTE DU GROUPE DE COORDINATION DES PARTENAIRES (GCP) Atelier de Restitution 23/02/2015 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI ÉVALUATION INDÉPENDANTE DU GROUPE DE COORDINATION DES PARTENAIRES (GCP) Atelier de Restitution 23/02/2015 1 DÉFIS RÉSULTATS ATTENDUS PLAN DE PRÉSENTATION 1 OBJECTIFS DE LA MISSION

Plus en détail

Rapporteur : Louis VILLARET RAPPORT 1.2 ADMINISTRATION GENERALE EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : RESEAU REVMED PARTICIPATION AU RESEAU REVMED, RESEAU MEDITERRANEEN DE COLLECTIVITES POUR L EVALUATION

Plus en détail

EnviroCompétences. Politique de développement durable. Comité sectoriel de main-d œuvre de l environnement

EnviroCompétences. Politique de développement durable. Comité sectoriel de main-d œuvre de l environnement EnviroCompétences Comité sectoriel de main-d œuvre de l environnement Politique de développement durable Révision septembre 2014 Préparée par Bernard Duchesne Table des matières Avant-propos... 3 Définition

Plus en détail

المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة

المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة Royaume du Maroc --- Chef du Gouvernement --- Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس

Plus en détail

FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD

FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD Plus de 50 ans après les Indépendances force est de constater

Plus en détail

Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3

Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED Plan de formation des OSC de niveaux 2 et 3 DP1

Plus en détail

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance Modifiée : Page 1 de 8 Préambule En vertu de la Loi sur l éducation, le conseil scolaire, dont ses membres ont été dûment élus, est tenu de promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être, de veiller

Plus en détail

Le financement du développement du Mali Prévisibilité de l aide

Le financement du développement du Mali Prévisibilité de l aide Le financement du développement du Mali Prévisibilité de l aide 28ème Commission Mixte Mali Partenaires au développement Bamako, 25 Février 2010 Le pays bénéficie d une aide conséquente Niveau d aide élevé

Plus en détail

Les concepts et bonnes pratiques dans les finances publiques

Les concepts et bonnes pratiques dans les finances publiques Atelier Régional HHA pour le renforcement des capacités dans l analyse des budgets et le plaidoyer pour la santé de la mère et de l enfant 6-8 mai 2014 Dakar, Sénégal Les concepts et bonnes pratiques dans

Plus en détail

ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARLEMENTAIRES TOGOLAIS EN «LECTURE ET EXAMEN DE PROJET DE LOI DE FINANCE» RAPPORT

ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARLEMENTAIRES TOGOLAIS EN «LECTURE ET EXAMEN DE PROJET DE LOI DE FINANCE» RAPPORT ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARLEMENTAIRES TOGOLAIS EN «LECTURE ET EXAMEN DE PROJET DE LOI DE FINANCE» RAPPORT Les 25 et 26 novembre 2013 Salle Plénière de l Assemblée

Plus en détail

Problématique des politiques publiques au Bénin: défis et perspectives. Richard Georges SINSIN

Problématique des politiques publiques au Bénin: défis et perspectives. Richard Georges SINSIN Problématique des politiques publiques au Bénin: défis et perspectives Richard Georges SINSIN 1 Objectifs de la présentation Permettre aux participants : de mieux comprendre les politiques publiques mises

Plus en détail

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1 EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11: Macroéconomie, Finances publiques et aspects réglementaires DEMANDE N 2009/204525/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES Pour l évaluation des dispositifs de préparation

Plus en détail

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Organisation du Référentiel d Activités et de Compétences Le référentiel

Plus en détail

FEUILLE DE ROUTE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE (SNDS)

FEUILLE DE ROUTE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE (SNDS) République Islamique de Mauritanie Honneur Fraternité Justice MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT OFFICE NATIONAL DE LA STATISTIQUE FEUILLE DE ROUTE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière de e-gouvernance/e-administration

Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière de e-gouvernance/e-administration Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) Original: Anglais Séminaire sur le partage des

Plus en détail

Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CELLULE INFRASTRUCTURES

Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CELLULE INFRASTRUCTURES Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX, PUBLICS ET RECONSTRUCTION. CELLULE INFRASTRUCTURES

Plus en détail

La GAR et le Travail Parlementaire dans un Pays de l'uemoa: Cas du Niger. Présenté par GADO BOUREIMA

La GAR et le Travail Parlementaire dans un Pays de l'uemoa: Cas du Niger. Présenté par GADO BOUREIMA La GAR et le Travail Parlementaire dans un Pays de l'uemoa: Cas du Niger Présenté par GADO BOUREIMA PLAN I. RAPPEL: DEFINITIONS RESULTATS SELON OCDE (2002) ET ENTENTE MARRAKECH (2004) II. LES ACTEURS DE

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Le mot de l ambassadeur. Le SCAC s engage au Togo. L Institut français du Togo, ce n est qu un au revoir! Lycée français de Lomé : l orientation, un

Le mot de l ambassadeur. Le SCAC s engage au Togo. L Institut français du Togo, ce n est qu un au revoir! Lycée français de Lomé : l orientation, un Le mot de l ambassadeur. Le SCAC s engage au Togo. L Institut français du Togo, ce n est qu un au revoir! Lycée français de Lomé : l orientation, un projet à construire. Coopération de défense. Agence

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL DE BIOSECURITE DE L UEMOA (PRB/UEMOA)

PROGRAMME REGIONAL DE BIOSECURITE DE L UEMOA (PRB/UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- LA COMMISSION -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- PROGRAMME REGIONAL DE BIOSECURITE DE L UEMOA (PRB/UEMOA) 2007 1. CONTEXTE ET

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 08/11/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels I OBJECTIF

Plus en détail

de la Vision et de la Stratégie pour la réforme budgétaire par le Professeur Daniel MUKOKO SAMBA Vice-Premier Ministre et Ministre du budget

de la Vision et de la Stratégie pour la réforme budgétaire par le Professeur Daniel MUKOKO SAMBA Vice-Premier Ministre et Ministre du budget de la Vision et de la Stratégie pour la réforme budgétaire par le Vice-Premier Ministre et Ministre du budget de la Vision de la Stratégie du Processus pour la réforme du Dispositif pour la mise en œuvre

Plus en détail

L IHS, UN RISQUE OU UNE SECURITE POUR L EMPLOYEUR?

L IHS, UN RISQUE OU UNE SECURITE POUR L EMPLOYEUR? 1 FORMATION DES INSPECTEURS HYGIENE SECURITE OCTOBRE 2008 L IHS, UN RISQUE OU UNE SECURITE POUR L EMPLOYEUR? Dominique VACHER 2 Enjeux du domaine Santé Sécurité Social et Environnemental : pas de Développement

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES " HUB & SPOKES"

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES  HUB & SPOKES PRÉSENTATION TYPE D'UN CAS D'EXPÉRIENCE BURKINA FASO PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN FORMULATION, NEGOCIATION ET MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES " HUB & SPOKES" Date de la soumission

Plus en détail

Question traitée Le présent document fait le point de la mise en conformité du Bureau avec les normes IPSAS.

Question traitée Le présent document fait le point de la mise en conformité du Bureau avec les normes IPSAS. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/5/4 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR INFORMATION CINQUIÈME QUESTION

Plus en détail

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Accessibilité handicapés Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Introduction Les établissements de l Enseignement catholique

Plus en détail

d administration Principes publique

d administration Principes publique Créer le changement ensemble Principes d administration publique SIGMA est une initiative conjointe de l OCDE et de l Union européenne, principalement financée par l Union européenne. Ce document est produit

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

Guide d application : Compétences de base des administrateurs (Catégorie 1)

Guide d application : Compétences de base des administrateurs (Catégorie 1) 4711 Yonge Street Suite 700 Toronto ON M2N 6K8 Telephone: 416-325-9444 Toll Free 1-800-268-6653 Fax: 416-325-9722 4711, rue Yonge Bureau 700 Toronto (Ontario) M2N 6K8 Téléphone : 416 325-9444 Sans frais

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration de Cogeco inc. (la «Société») est élu par les actionnaires de la Société afin de surveiller la gestion de l ensemble

Plus en détail

PRATIQUE ET UTILISATION DE L EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES AU BENIN

PRATIQUE ET UTILISATION DE L EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES AU BENIN République du Bénin -------------- Bureau d Evaluation des Politiques Publiques --------------- Observatoire du Changement Social Deuxième Conférence Internationale sur les Capacités Nationales en Evaluation

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1 PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2014 à 2016 Version avril 2014 Page 1 1. INTRODUCTION La forêt occupe une place importante pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine. Par conséquent, les besoins

Plus en détail

Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement. Note d information

Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement. Note d information Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement Note d information Luxembourg, 11 décembre 2015 L année européenne du développement

Plus en détail

QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M. Emmanuel NGANOU DJOUMESSI

QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M. Emmanuel NGANOU DJOUMESSI COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC) QUATRIEME SESSION DU COMITE DE PILOTAGE (Yaoundé, Palais des Congrès, 30 juillet 2015) DISCOURS D OUVERTURE DE S.E.M.

Plus en détail

Réussir le Use Test est une exigence critique pour les assureurs ayant

Réussir le Use Test est une exigence critique pour les assureurs ayant Réussir le Use Test est une exigence critique pour les assureurs ayant demandé la validation de leur sous Solvabilité II. Cet article décrit comment les assureurs peuvent en même temps satisfaire aux exigences

Plus en détail

-------------------- Travail Liberté Patrie --------------- LOI N 2014 009 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

-------------------- Travail Liberté Patrie --------------- LOI N 2014 009 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES PRESIDENCE DE LA REPLUBLIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE -------------------- Travail Liberté Patrie --------------- LOI N 2014 009 PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES L Assemblée

Plus en détail

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Rappel : caractéristiques du Loi du 24/11/09 relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie Objectifs : Définir

Plus en détail

Handicap International - Séminaire des Missions Sociales - juin 2013 - ACTES

Handicap International - Séminaire des Missions Sociales - juin 2013 - ACTES Les retours du terrain peuvent se faire par l'intermédiaire du desk au «manager de l alliance», par l'intermédiaire du RASTA, ou encore la collecte de données de bénéficiaires (noms des principaux partenaires

Plus en détail

Introduction Ce jour 16 Décembre 2014 s est tenu dans la salle LAGOUNA 1

Introduction Ce jour 16 Décembre 2014 s est tenu dans la salle LAGOUNA 1 Rapport de synthèse des travaux du Groupe n o 7 Introduction Ce jour 16 Décembre 2014 s est tenu dans la salle LAGOUNA 1 l atelier n o 7 sur la thématique artisanat et les métiers au cœur du développement

Plus en détail

Transparence sur les Politiques de Développement et Efficacité de l Aide Mme Vore Gana SECK GREEN SENEGAL

Transparence sur les Politiques de Développement et Efficacité de l Aide Mme Vore Gana SECK GREEN SENEGAL Groupe de Recherche et d Etudes Environnementales 19, HLM Route de Dakar B.P. 219 Thiès, Sénégal Tel/Fax : (221) 951.6830 Email : greensenegal@sentoo.sn Transparence sur les Politiques de Développement

Plus en détail

République d Haïti Bureau du Premier Ministre Office de Management et des Ressources Humaines

République d Haïti Bureau du Premier Ministre Office de Management et des Ressources Humaines République d Haïti Bureau du Premier Ministre Office de Management et des Ressources Humaines PROJET DE PROGRAMME-CADRE DE RÉFORME DE L ETAT : RÉFORME ADMINISTRATIVE ET DÉCENTRALISATION Octobre 2012-Septembre

Plus en détail

DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)

DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) REPUBLIQUE DE MADAGASCAR GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) I. Contexte et Justification

Plus en détail

SESSIONS NATIONALES Calendrier 2015

SESSIONS NATIONALES Calendrier 2015 SESSIONS NATIONALES Calendrier 2015 ENDA ECOPOP Complexe Sicap POINT E - Immeuble B, 2ème Etage Avenue Cheikh Anta DIOP Téléphone : +221 33 859 64 11 - Fax : +221 33 860 51 33 Email : ecopop@endatiersmonde.org

Plus en détail

Comité stratégique régional de l innovation. Evolution de la SRI Centre. 28 mars 2012

Comité stratégique régional de l innovation. Evolution de la SRI Centre. 28 mars 2012 Comité stratégique régional de l innovation Evolution de la SRI Centre 28 mars 2012 Ordre du jour Introduction et rappel du contexte et des objectifs M. le Préfet de région M. le Président du Conseil régional

Plus en détail

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA)

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INTRODUCTION Lors de sa 23 ème réunion ordinaire tenue à Abuja le 18 janvier 2000, le Conseil des

Plus en détail

4.2 Cadre institutionnel d élaboration de la SNDS

4.2 Cadre institutionnel d élaboration de la SNDS REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi Ministère de l Economie et des Finances Direction de la Prévision et de la Statistique (DPS) FEUILLE DE ROUTE DE L ANSD Présentation de la situation du Sénégal

Plus en détail

Mandat - Modèle détaillé

Mandat - Modèle détaillé La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L ÉTAT, DIX ANS APRÈS

LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L ÉTAT, DIX ANS APRÈS FINANCES ET COMPTES PUBLICS LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L ÉTAT, DIX ANS APRÈS Une nouvelle étape à engager Rapport public thématique Synthèse Février 2016 g AVERTISSEMENT Cette synthèse est destinée à

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Atelier de réflexion, de formation et de préparation du ROPPA à la mise en œuvre des politiques agricoles et commerciales régionales

Atelier de réflexion, de formation et de préparation du ROPPA à la mise en œuvre des politiques agricoles et commerciales régionales 1 Atelier de réflexion, de formation et de préparation du ROPPA à la mise en œuvre des agricoles et commerciales régionales Termes de référence Mars 2012 1 2 I. Contexte et justification Les enjeux de

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie :

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie : Termes de référence du conseiller technique principal du Ministère de l Eau, de l Assainissement et de l Hydraulique Villageoise (MEAHV) 1. Contexte et justification Le principal défi du MEAHV réside dans

Plus en détail

Projet de Plan national d actions sur l efficacité de l aide au développement. Déclaration de Paris

Projet de Plan national d actions sur l efficacité de l aide au développement. Déclaration de Paris - MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT GENERAL REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Projet de Plan national d actions sur l efficacité de l aide au développement Déclaration de

Plus en détail

Directeur(trice) de la communication

Directeur(trice) de la communication Directeur(trice) de la communication Famille métier : Domaine d intervention : Communication externe Communication interne Relations publics Relations presse En entreprise / organisation Autres appelations

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE

TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TRANSPORT *** DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT MULTIMODAL TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE

Plus en détail

Référentiel de la marque «Démarche T»

Référentiel de la marque «Démarche T» V7 Référentiel de la marque «Démarche T» 1 Sommaire SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 LES CRITERES DE LA DEMARCHE T... 4 1. La direction stratégique, premier pilier...4 2. L action des services de production,

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L EMERGENCE DE L AFRIQUE

NOTE DE PRESENTATION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L EMERGENCE DE L AFRIQUE NOTE DE PRESENTATION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L EMERGENCE DE L AFRIQUE (Version de Janvier 2015) ABIDJAN, 18-20 MARS 2015 Union Discipline Travail Version du 220115_09h00 1 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Plus en détail

-------------------- --------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------- La Gouvernance au Mali

-------------------- --------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------- La Gouvernance au Mali MINISTERE DE L ECONOMIE DE REPUBLIQUE DU MALI L INDUSTRIE ET DU COMMERCE Un Peuple Un But Une Foi -------------------- --------------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------- La Gouvernance au Mali

Plus en détail

PROGRAMME DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DE L INDUSTRIE DES ETATS MEMBRES DE L UEMOA

PROGRAMME DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DE L INDUSTRIE DES ETATS MEMBRES DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- LA COMMISSION ------------ PROGRAMME DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DE L INDUSTRIE DES ETATS MEMBRES DE L UEMOA Page 1 sur 15 SOMMAIRE

Plus en détail

Session 10: Elément D

Session 10: Elément D Session 10: Elément D Expériences et enseignements de l alignement du processus PNA aux procédures de planification et de budgétisation au Togo BRUCE Ahlonko Koffi Conseiller Technique National du PNA

Plus en détail

Organisé par la CONFEJES, du 17 au 21 septembre 2012 RAPPORT GENERAL

Organisé par la CONFEJES, du 17 au 21 septembre 2012 RAPPORT GENERAL FORMATION DES FORMATEURS EN ENTREPRENARIAT POUR LES CADRES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE (CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DE L AGENCE BURUNDAISE POUR L EMPLOI

Plus en détail

Évaluation de l action du Conseil général de la Nièvre en faveur de l insertion sociale, économique et professionnelle

Évaluation de l action du Conseil général de la Nièvre en faveur de l insertion sociale, économique et professionnelle Évaluation de l action du Conseil général de la Nièvre en faveur de l insertion sociale, économique et professionnelle Elèves administrateurs Promotion Vercors Janvier 2006 SOMMAIRE Introduction I. Approche

Plus en détail

Comprendre les enjeux de l Accès aux Services Energétiques pour le Développement Humain. Les acteurs centraux au cœur du changement

Comprendre les enjeux de l Accès aux Services Energétiques pour le Développement Humain. Les acteurs centraux au cœur du changement Comprendre les enjeux de l Accès aux Services Energétiques pour le Développement Humain Les acteurs centraux au cœur du changement Détails sur les contenus des sessions : Thème 1 : «Compréhension des concepts

Plus en détail

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Le Master 1 : Management Public Environnemental forme aux spécialités de Master 2 suivantes : - Management de la qualité o Parcours

Plus en détail

par Bernard Estivals

par Bernard Estivals Fiches de médecine nucléaire n 6-1- Médecine nucléaire par Bernard Estivals Fiche n 6 : La démarche de gestion des risques dans les établissements de santé Largement initiée dans l industrie (nucléaire,

Plus en détail

----------- ----------- UNITE-PROGRES-JUSTICE CINQUIEME LEGISLATURE ----------- LOI N 008-2013 /AN

----------- ----------- UNITE-PROGRES-JUSTICE CINQUIEME LEGISLATURE ----------- LOI N 008-2013 /AN BURKINA FASO IV E REPUBLIQUE ----------- ----------- UNITE-PROGRES-JUSTICE CINQUIEME LEGISLATURE ----------- ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 008-2013 /AN PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES

Plus en détail

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR LA CREATION D UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE L ASSOCIATION

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR LA CREATION D UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE L ASSOCIATION PETIT GUIDE PRATIQUE POUR LA CREATION D UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE L ASSOCIATION Introduction Dans la recherche de développement de l association, la création d une nouvelle section est une des solutions

Plus en détail