2015/15: DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX VERSEMENTS D'INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC

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1 MAIRIE DE FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2015 Nbre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 Convocation du 3 mars L an deux mil quinze le 9 mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de FLEURIEUX SUR L ARBRESLE proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation de monsieur Diogène BATALLA, Maire conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mesdames Delphine BLASIAK, Karine BOUCHET, Sylvie DESBOURDELLE, Françoise BONNAT DEVAUX, Géraldine DUBESSY, Christiane GEOFFRAY, Valérie HEMON, Carole TELMAN et Isabelle SALFATI. Messieurs Thomas ALESSI, Diogène BATALLA, Gilbert CHAISE, Bernard CHIRAT, Baptiste GAUDELUS, Maurice REY, Paul ROSSI, Henri ROUZAUD. Absents excusés : Bruno BIGOURDAN (Pouvoir donné à M.ROSSI), Vincent BONTEMPELLI (Pouvoir donné à Madame Karine BOUCHET) Absents : Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M. Baptiste GAUDELUS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 9 février /15: DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX VERSEMENTS D'INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC Rapporteur : M.ROUZAUD Suivant les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables et notamment son article 3, le conseil municipal peut attribuer au percepteur, comptable de la commune, une indemnité calculée en fonction du montant des dépenses des trois derniers exercices traités par ce dernier. Le conseil municipal peut soit moduler le montant de ces indemnités, soit refuser de les verser. Madame DESGRAND est arrivée à la Trésorerie de l'arbresle en Elle a transmis à la mairie une demande d'indemnité s'élevant à 580,38. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement ou non d'une indemnité totale ou partielle. Monsieur ROUZAUD demande au conseil municipal de ne pas accorder d'indemnité de conseil car les conseils prodigués ne sont pas à la hauteur de ce qui est attendu. Décision : Après délibération, le conseil municipal décide par deux abstentions et 17 voix pour : de ne pas verser d'indemnité à la perceptrice de l'arbresle.

2 2015/16: DÉLIBÉRATION PERMETTANT LE RECOURS AU SERVICE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE DANS LE CADRE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE Rapporteur : M.BATALLA VU le projet de convention établi par le Département, A compter du 1er mars 2015, le Conseil Général propose aux communes des prestations d'ingénierie publique, comme le faisait l'état dans le cadre de l'atesat qui a pris fin en 2014, mais dans des domaines plus variés. Ces prestations comprennent : 1. voirie/aménagement de l'espace public, 2. bâtiment/maîtrise de l'énergie, 3. eau/assainissement/cours d'eau, 4. aides européennes, 5. ingénierie sociale (études d'impact, diagnostic, évaluation et conduite de projets, aides documentaires). Un quota annuel de jours est dévolu aux collectivités en fonction du nombre d'habitants, pour Fleurieux, ce nombre s'élève à 7 jours/homme par an. Ces prestations sont gratuites tant qu'il s'agit de conseils pour apporter un éclairage sur un dossier ou à l'identification d'un besoin, l'étude de faisabilité ou l'aide à la conception de cahiers des charges. Pour les prestations payantes (assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre), la collectivité devra au préalable solliciter le Département afin de passer une convention spécifique par opération qui déterminera le montant de la prestation. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette délibération de principe. Décision : Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : d'autoriser le maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette convention. 2015/17: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC PLANÈTE JEUNES DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Rapporteur : Mme BOUCHET VU le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'allocation familiale et valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, VU le projet de convention avec Planète Jeunes, Le Contrat Enfance Jeunesse passé entre la Caisse d'allocations Familiales (CAF), la mairie d'éveux, et la mairie de Fleurieux sur l'arbresle ayant pris fin le 31 décembre 2014, et la conclusion du nouveau contrat se faisant en fin d'année 2015, il est proposé au conseil municipal de signer une convention entre la mairie d'éveux, l'association Planète Jeunes et la mairie de Fleurieux sur l'arbresle dans l'attente de la signature du prochain contrat. La CAF n'ayant pas encore communiqué les montants de subvention qu'elle accordera aux communes, la convention a repris, pour fixer les montants de subvention 2015 à l'association Planète Jeunes, les montants 2014 du Contrat Enfance Jeunesse, soit une participation de ,36 pour la commune de Fleurieux et ,64 pour la commune d'éveux, sommes réparties en fonction du nombre d'enfants de chaque commune fréquentant le Centre de Loisirs Sans Hébergement. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention.

3 Décision : Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : d'autoriser le maire à signer la convention avec Planète Jeunes dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. 2015/18: DÉLIBÉRATION RELATIVE AU TARIF DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE D'UN PRÊT À UNE ASSOCIATION SYNDICALE RELEVANT DE LA LOI DE 1965 Rapporteur : M.BATALLA VU la loi n du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, VU l'ordonnance n du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, VU le Décret n du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, Il est proposé au conseil municipal de définir un tarif pour le prêt d'une salle de réunion de la Maison des Associations aux associations syndicales de propriétaires (ASL : Association Syndicale Libre de Lotissement). Le maire propose de fixer le montant de location d'une salle à la Maison des Associations pour 4 heures. Décision : Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : de fixer le montant de location d'une salle de la Maison des Associations à 30 euros pour 4 heures, 2015/19: DÉLIBÉRATION RELATIVE AU VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 Rapporteur : M. ROUZAUD Monsieur ROUZAUD présente le compte de gestion 2014 dressé par la perceptrice de l'arbresle et dont les résultats sont identiques au compte administratif 2014 établi par le maire. Les résultats du compte de gestion se présentent de la manière suivante : Section de fonctionnement : Dépenses : ,55 Recettes : ,28 Résultat de la section de fonctionnement : ,73 Report de 2013 en recettes : ,92 Soit un résultat de la section de fonctionnement : ,65 Section d'investissement : Dépenses : ,74 Recettes : ,91 Résultat de la section d'investissement : ,17 Report de 2013 en dépenses : ,72 Soit un résultat de la section d'investissement : ,45 Résultat de l'exercice 2014 : ,10 Restes à réaliser recettes 2014 repris sur 2015 : ,00 Restes à réaliser dépenses 2014 repris sur 2015 : ,00 Résultat global de l'exercice 2014 : ,10

4 Décision : Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : d'approuver le compte de gestion établi par la perceptrice de l'arbresle tel que présenté par l'adjoint aux finances. 2015/20: DÉLIBÉRATION RELATIVE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Rapporteur : M.ROUZAUD Monsieur ROUZAUD présente le compte administratif 2014, dont les résultats sont identiques au compte de gestion Les résultats du compte de gestion se présentent de la manière suivante : Section de fonctionnement : Dépenses : ,55 Recettes : ,28 Résultat de la section de fonctionnement : Report de 2013 en recettes : Soit un résultat de la section de fonctionnement : Section d'investissement : Dépenses : ,74 Recettes : ,91 Résultat de la section d'investissement : ,73 uros ,92 uros ,65 uros ,17 uros Report de 2013 en dépenses : ,72 uros Soit un résultat de la section d'investissement : ,45 uros Résultat de l'exercice 2014 : ,10 uros Restes à réaliser recettes 2014 repris sur 2015 : ,00 uros Restes à réaliser dépenses 2014 repris sur 2015 : ,00 uros Résultat global de l'exercice 2014 : ,10 uros Le maire quitte la séance et le doyen d'âge, monsieur ROUZAUD, propose aux membres du conseil municipal d'approuver le compte administratif 2014 qui est identique au compte de gestion Décision : Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : d'approuver le compte administratif 2014 tel que présenté par monsieur ROUZAUD, doyen d'âge et dont les résultats sont identiques au compte de gestion établi par la perceptrice de l'arbresle. 2015/21: DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 Rapporteur : M. ROUZAUD Comme il n'y a pas de besoin de financement en investissement au vu des restes à réaliser, il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, soit ,65, de la manière suivante : C/1068 Affectation en réserve en recettes d'investissement : ,00 C/002 Report en recettes de fonctionnement : ,65 Monsieur ROSSI ne comprend pas pourquoi le résultat 2014 n'a pas été mis dans sa globalité soit en fonctionnement, soit en investissement. Monsieur ROUZAUD répond que ce schéma a été proposé en commission finances, puis lors du Débat d'orientation Budgétaire et que cette proposition a été acceptée, le budget a donc été monté

5 avec ce principe d'affectation. Décision : Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité : d'affecter le résultat de l'exercice 2014 sur le budget 2015 tel que proposé par l'adjoint aux finances. 2015/22: DÉLIBÉRATION RELATIVE AU VOTE DU BUDGET 2015, AU VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ET CELUI DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : M. ROUZAUD L'adjoint aux finances commence pour présenter les taux d'imposition et leurs produits. Il avait été déterminé, lors du débat d'orientation budgétaire, que les taux d'imposition ne seraient pas modifiés par rapport à 2014, ce qui donne les montants suivants : L'adjoint aux finances passe ensuite aux subventions accordées aux associations :

6 Organismes Articles A.D.M.R A.D.M.R. (emploi jeune et coordination) , (2 / habitant) A.F.A.C (handi-sport) 1300 A.F.A.T.I.M Association des Familles Association du Patrimoine Boule du vieux coq (Challenge Brevenne) 200 Comité des Fêtes Comité des Fêtes 14 juillet OGEC (École Jeanne d'arc) Fleurinous Donneurs de Sang FCPA La Chasse La Joie de Chanter les Classes Les Jardins des Cheminots Les Joogers de la Chouette Lien Fleurinois MJC Semaine Prévention Prévention Routière Solidarité partage ,5 Sou des Ecoles Sapeurs pompiers de l'arbresle Jeunes sapeurs pompiers Tennis Tarot Théatre Planète Jeunes , Planète Jeunes (Périscolaire) , Planète Jeunes (Périscoalire - TAP) , Pétanque TOTAL ,50 Monsieur ROSSI trouve dommage de baisser le montant des subventions pour gagner au final 500, cela envoie un message négatif aux associations qui font vivre le village. Monsieur ROUZAUD répond que la loi de finances 2015 réduit les recettes de la commune donc tout le monde subit ces baisses. Monsieur le maire explique qu'il est très difficile de répartir les subventions aux associations car certaines ont des besoins réels de financement et d'autres non. Monsieur le maire précise aussi que l'association théâtre n'a reçu aucune subvention car elle a fait parvenir sa demande hors délai. Monsieur ROUZAUD ajoute que le choix était de ne pas augmenter les dépenses au budget 2015 afin de faire face aux baisses de recettes. Monsieur ROSSI dit qu'il ne revient pas sur la répartition des montants mais sur la baisse des montants qui n'envoie pas un bon signal. Monsieur REY explique que certains montants ont été baissé pour des raisons particulières comme l'association de football qui laisse souvent les locaux sales, c'est donc un avertissement. Monsieur le maire ajoute qu'il préfère subventionner les associations en fonction des projets proposés car les 200 de subvention accordée permettent seulement de payer l'assurance. Madame SALFATI dit que certes 20 ce n'est rien mais cela peut avoir un impact négatif auprès des associations qui font vivre le village. Monsieur ROUZAUD insiste sur le fait que les dotations vont continuer à baisser dans les années à venir, il faut donc être prudent. Monsieur ROSSI demande s'il y a un retour concernant le coût réel des TAP. Monsieur ROUZAUD indique que la commune perçoit le fonds d'amorçage de l'état de annuel et les participations des familles, mais qu'il n'a plus tous les chiffres en tête.

7 Monsieur ROUZAUD présente le budget de manière détaillée. Ce dernier s'équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement : Dépenses : ,21 Recettes : ,21 Section d'investissement : Dépenses : ,60 Recettes : ,60 Monsieur ROSSI pose des questions concernant les dépenses sur les comptes 611, 6156, Monsieur ROUZAUD indique aux conseillers ce que comprennent ces articles. Monsieur ROUZAUD détaille le contenu des opérations d'investissement en dépenses : Libellé RAR NOUVEAUX TOTAL BESOINS 2015 Stocks Im mobilisations reçues en affectation (hors opérations) Opération d'équipement n 211 Travaux école , , ,00 Parking, mobilier Opération d'équipement n 214 Informatique 490, , ,00 Serveur mairie douchettes200 +sauvegarde externe 100 +chariot info école Opération d'équipement n 227 Requalification centre bourg , , ,00 Réfection de l'enrobé devant l'église jusqu'au carrefour avec la Montée du Chêne (couleur différente) Opération d'équipement n 230 Restructuration école ,00 0, ,00 DGD Guelpa Opération d'équipement n 231 Aménagement salle polyvalente , , ,00 SP Plateforme city stade Jeux enfants Opération d'équipement n 239 Plan Local d'urbanisme 460, , ,00 Modification et/ou révision du PLU suivant résultats contentieux Opération d'équipement n 240 Cimetière 190,00 310,00 500,00 Opération d'équipement n 243 Acquisitions de terrains Opération d'équipement n 249 Lavoir Lévy Opération d'équipement n 251 PMA ERP , , ,00 Terrain OPAC + parking gare 2 000, , , , , ,00 Opération d'équipement n 254 Voirie ,00 0, ,00 Rue de la Côtelière? Opération d'équipement n 255 Achat matériel divers 9 200, , ,00 Hervé 6453 et M. CHAISE Opération d'équipement n 256 Travaux bâtiments communaux , , ,00 Volets mairie Opération d'équipement n 258 Voirie CCPA 0, , ,00 Opération d'équipement n 259 Pigeonniers ,00 0, ,00 Toiture des pigeonniers Opération d'équipement n 261 Site internet 0,00 0,00 0,00 Opération d'équipement n 262 Eaux pluviales centre bourg ,00 0, ,00 Eaux pluviales Rue du Repos et Rte de Bel air Opération d'équipement n 263 Cheminement doux 0,00 0,00 0,00 Opération d'équipement n 264 Aménagement entrée de village Opération d'équipement n 265 Création d'un centre technique municipal Opération d'équipement n 999 TOTAUX 5 000, , ,00 Arbustes et aménagement entrée de village 5 000,00 Géomètre étude de faisabilité 1 000, , , , , ,92 Monsieur ROSSI indique que le terrain de l'opac avait été acheté et que si la mairie le rachète maintenant , comme prévu au budget, cela revient à verser des indemnités à l'opac. Monsieur le maire répond qu'il ne s'agit en aucun cas d'indemnité à l'opac, mais que les , exactement, correspondent au montant de l'estimation faite par les domaines. De plus, il

8 est possible que ce terrain ne soit pas acheté mais échangé avec le terrain devant le cimetière. Décision : Après délibération, le conseil municipal décide : d'approuver les taux d'imposition 2015 tel que proposés à l'unanimité, d'approuver les subventions aux associations telles que proposées par 4 voix contre et 15 pour, d'approuver le budget 2015 tel que présenté par 4 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour. Réunions à venir : DÉCISIONS DU MAIRE ET REUNIONS A VENIR 10/03/2015 à 18h00 : conseil d'école 20/03/15 à 16h00 : signature du bail du Caveau Gourmand chez le notaire Tous les lundis, réunion de bureau en mairie, tous les jeudis, réunions de bureau et de commissions à la CCPA. Monsieur le maire fait part au conseil municipal d'un courrier du Président de la CCPA concernant les ateliers thématiques ayant trait à la mutualisation. Les conseillers municipaux qui souhaiteraient faire partie de ces ateliers thématiques, doivent se faire connaître auprès du maire ou de madame BUREAU qui transmettront les candidatures à la CCPA. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Commission communication-mme DUBESSY : Le panneau lumineux a été installé mercredi dernier. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 10 mars au soir. Le Fleurieux Flash sera prêt fin mars. La commission travaille sur l'édition de nouveau plans de ville qui serait gratuit pour la commune. Commission environnement Mme DUBESSY : La dernière réunion a eu lieu fin de semaine dernière. Les membres de la commission sont peu nombreux mais ils ont beaucoup d'idées. Le nettoyage de printemps est prévu le 12 avril 2015 en partenariat avec les Joggers de la Chouette et la Chasse. Madame SALFATI demande pourquoi le nettoyage de printemps est réalisé pendant les vacances scolaires. Madame DUBESSY répond qu'avant et après les week end sont bien pris et qu'après cette date l'herbe est trop haute. Commission enfance-jeunesse-affaires scolaires-mme BOUCHET : Le prochain conseil d'école a lieu le 10 mars Le comité de pilotage du PEDT aura lieu le 11 mars Suite à la distribution de questionnaire relatif au Fleuribus, il y a eu 36 retours dont 3 réponses positives. Madame BOUCHET a fait un mail aux parents pour leur dire que, suite au peu de réponses favorables données au projet, il n'y aura de pas de suite, mais que les élus restent à l'écoute des parents s'il y a une évolution des souhaits. CCAS- Mme BOUCHET : La dernière réunion du comité a eu lieu le 26 février Lors de cette réunion les comptes du CCAS ont été approuvés. Le repas des anciens aura lieu le 19 avril invitations vont être envoyées.

9 Commission finances-m.rouzaud : La dernière commission s'est réunie le 3 mars 2014 à 19h00. Au cours de cette réunion, la commission a fait le point sur les finances de la commune au 3 mars 2015, a approuvé le compte administratif 2014, a validé le projet de subventions aux associations, a validé les taux d'imposition 2015, a validé le projet de budget primitif 2015 et enfin a fixé des dates pour les prochaines réunions de commission jusqu'en début Commission sécurité-m.rouzaud : La prochaine réunion est prévue le 17 mars Lors de cette réunion, la commission fera le point sur les actions déjà menées et sur le lancement du concept de la participation citoyenne sur la commune. Commission urbanisme-m.chirat : Depuis le dernier conseil municipal, la commission a étudié un permis de construire modificatif et quatre déclarations préalables. La prochaine réunion a lieu demain soir, le 10 mars Commission voirie-bâtiments-m.chaise : Le service technique, à l'occasion des travaux pour la pose du panneau lumineux, a refait les bordures des arbres et remis en forme la place Benoit Dubost en attendant de pouvoir trouver du gore et d'en remettre une couche. Il est prévu de réparer les balustrades de l'escalier menant de la Rue de Cotelière à cette même place Commission animation-m.rey : La commission animation s'est réunie le 17/02/2015. Le forum des artisans a été boudé par les exposants. Ceux qui étaient présents étaient contents, ils ont bien travaillés. La commission va réfléchir s'il n'est pas mieux d'organiser le forum tous les 2 ans et non pas tous les ans. La commission s'est occupée de l'animation du banquet des anciens. Ce sera un groupe de 15 personnes qui viendra animer le banquet. Un article va paraître dans le bulletin pour savoir si les Fleurinois sont intéressés par un jumelage. Compte-rendu des conseillers communautaires : M.BATALLA : travaille sur le plan de mandat et la mutualisation en plus de la gestion courante et la présentation du budget la semaine prochaine à la CCPA. Le chantier le plus important aujourd'hui est le chantier de l'aquacentre. Avant le prochain conseil, le maire présentera le schéma de mutualisation. Syndicats : SYRIBT : Le SYRIBT est un syndicat de rivière qui gère la Turdine et la Brévenne de la source jusqu'à la confluence au Pont de Dorieux. Il a en charge la gestion écologique, la restauration et l'entretien de la ripisylve, la gestion des inondations en autre à travers les contrats de rivières et le PAPI (Programme d'action et de Prévention des Inondations). Plusieurs travaux sont en cours dont des chantiers à l'arbresle (digues passives qui laissent passer la rivière en temps normal et inonde sur l'arrière sur des terres agricoles en cas de crue. En cas de crue très importante, cela retarde l'inondation de 7h environ et permet donc de pouvoir s'organiser). Afin de réaliser ces travaux, le SYRIBT loue ou achète des terrains pour commencer à stocker de la terre. Ils en ont récupérer 2 ou 3000 m3 sur le chantier de l'aquacentre. D'autre part, ils souhaitent remettre en place des champs d'expansion de crue et restaurer la végétation dans le long des rivières. Vers le Bigoud à l'arbresle, la restauration du cours d'eau est programmée avec une zone d'expansion de crue et mise en place de parcours sportif... En deux ans, 10 millions de travaux sont prévus. Autres actions du SYRIBT : la réduction de produits phytosanitaires dans les communes à travers

10 les plans de désherbage et l'aide à l'achat de matériel de désherbage (subventions). Le syndicat entame le même genre de démarche auprès des CUMA. Sur le prochain Contrat de Rivière, un travail sera fait avec les particuliers. Le syndicat organise également des animations dans les écoles. Questions du public : Monsieur OBRIER demande pourquoi la subvention de 2000 pour l'école servant à l'organisation des classes découvertes n'apparaît plus. Monsieur ROUZAUD répond que le paiement se fera directement au prestataire et non plus sous forme de subvention. Monsieur OBRIER trouve dommage que la ligne budgétaire prévue pour le rachat du terrain de l'opac est élevée et qu'en contrepartie, la population, à travers les associations, subisse des baisses de chauffage, des baisses de subvention. Monsieur CHAISE et monsieur BATALLA expliquent que la mairie s'est fiée à l'estimation des Domaines concernant le terrain de l'opac. Monsieur BATALLA rappelle que le précédent conseil avait acheté un terrain pour une surface moins importante et qu'il faut baisser les dépenses de fonctionnement pour pouvoir continuer à investir. Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 avril 2015 à 20h30. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, déclare la session close. Délibéré en séance les jours, mois et an susdits. La séance est levée à 23h17 Le secrétaire de séance :