14 ASSUREURS Sylvain Deshayes avec Marion Quesada, juriste Lesmeilleuresgaranti de la vie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "14 ASSUREURS Sylvain Deshayes avec Marion Quesada, juriste Lesmeilleuresgaranti de la vie"

Transcription

1 14 ASSUREURS Sylvain Deshayes avec Marion Quesada, juriste Lesmeilleuresgaranti de la vie Pour se protéger des accidents de la vie courante, les assureurs proposent la GAV, la garantie des accidents de la vie. Elle peut être très utile, même si elle reste limitée dans son application et assez chère. Nous avons comparé 14 contrats. La chute d une échelle en repeignant sa maison, un stupide accident avec la tondeuse à gazon ou encore un choc électrique grave au cours d une séance de bricolage à la maison : autant de pépins dont les conséquences ne sont pas couvertes aujourd hui par les contrats d assurance classiques. Les accidents de la vie peuvent avoir des conséquences dramatiques. Selon la Fédération française des sociétés d assurances, à p e r- sonnes sont blessées chaque année à la suite d un accident domestique, et à en décèdent. Comment faire face à de tels risques et peut-on être i n d e m n i s é? Car, à part les soins médicaux et les frais d hospitalisation couverts par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, certaines conséquences de ces accidents ne sont pas prises en charge. Par exemple, une partie seulement de la perte éventuelle de revenu est compensée. Pour un accident domestique, il n existe souvent pas de responsable autre que celui qui se blesse en général tout seul. Dans le cas où un accident médical survient, la responsabilité du praticien (ou de l établissement de soins) doit être retenue (éventuellement! ) par un tribunal pour obtenir réparation. Une procédure longue et pas du tout garantie! Précisons toutefois qu un fonds spécial pour l indemnisation des aléas thérapeutiques devrait bientôt voir le jour. En cas de catastrophe naturelle, rien n est prévu pour les dommages causés aux personnes. Quant aux catastrophes dites technologiques, les conséquences ne sont pas couvertes sur le plan des atteintes aux personnes, à moins d engager des procédures qui peuvent s avérer très longues. La GAV n assure ra plus l aléa thérapeutique Les assureurs privés ont donc mis sur pied, en juin 2000, une assurance ad hoc baptisée Garantie des accidents de la vie ( G AV) pour proposer une solution à certains de ces risques aujourd hui non couverts. Nous avons passé à la loupe 25 contrats GAV proposés par 14 a s s u r e u r s. Par ailleurs, certaines mutuelles d assurance proposent des produits sensiblement comparables. Parmi ces offres, 2 ont retenu notre attention: celles de la Maif et de la Macif. Au final, si la GAV propose la couverture d un risque jusqu ici non couvert, les assu- reurs mettent la barre un peu h a u t! En effet, le socle de la G AV prévoit l intervention de la garantie à partir d une incapacité permanente partielle (IPP) de 30%. Ce qui suppose, chez la personne assurée, des séquelles graves (voir notre enca - dré sur les taux d invalidité). L e s assureurs proposent également des GAV à 10 % et les font payer plus cher et parfois même très cher! Un des atouts de la G AV, la couverture de l aléa thérapeutique (accident médical où la responsabilité du soignant ne peut être établie), va disparaître. La création prochaine du fonds d indemnisation pour les victimes (la loi est discutée actuellement au Parlement) permettra une indemnisation, même si la faute du médecin n a pu être établie formellement. Lorsque ce fonds d indemnisation sera opérationnel, les assureurs devraient baisser le montant des primes aux consommateurs. 54 <<< ESSAIS N 357/JANVIER 2002<<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

2 es accidents B O NÀ S A V O I R Faut-il souscrire une GAV? Au vu des sta t i stiques, on peut supposer que peu d acc i d e n t s de la vie permettro n t de disposer des gara n t i e s o f fe r tes par ce dispositif. Il ne co u v re pas tous le s a ccidents du quotidien, loin de l à! En effet, ra p p e lons qu il suppose un taux d inca p a c i t é minimum de 30 % (10 % pour les co n t rats les plus chers ), ce qui place la barre très haut. Ce produit gagnerait sans d o u te à s a d re ser à un plus g rand nombre de victimes. R e ste que la GAV est une a ss u ra n ce qui peut se révé le r u t i le surtout les co n t rats à 1 0 % d incapacité en dépit de son tarif élevé. Elle permet en e f fet de pre n d re en charge des risques gra ves qu aucune a u t re garantie ne co u v re. Un autre arg u m e n tp l a i d e en fa veur de la souscription : des garanties dont le co n s o m m a teur ne dispose pas to u j o u rs dans d autre s co n t rats d ass u ra n ce, et que ce r tains co n t rats GAV offre n t. C e st le cas de l a ss i sta n ce aux pers o n n e s comme le rapatriement, ou de l a ss u ra n ce pour le s dommages co r p o rels des co n d u c te u rs de vo i t u re en ca s d a ccident, dont tous le s a u to m o b i l i stes ne disposent pas. Enfin, si vous n avez pas d a ss u ra n ce prévoya n ce, ce r taines GAV co u v re n t l i n capacité te m p o ra i re de t ra vail. Mais si vous disposez d un co n t rat d ass u ra n ce p révoya n ce satisfaisant, une GAV n est peut-être pas utile. Des exe m p les de taux d inva l i d i t é Dangers au quotidien Les accidents de la vie, co m m e les appellent le s a s s u re u rs, sont p r i n c i p a lement ce u x qui surviennent dans la maison et son enviro n n e m e n t. B r û l u res dans la cuisine, chutes dues au brico l a g e, a ccidents de jard i n a g e sont les plus co u rants. Les activités s p o r t i ves, elle s, sont à l origine de t ra u m a t i s m e s surtout chez les ans et les ans. Les t ransports, le s activités sco l a i res ou de lo i s i rs entra î n e n t aussi des acc i d e n t s, même s ils sont moins fré q u e n t s. A p rès un accident, le ta u x d i n validité détermine si la GAV souscrite par l a ss u ré i n tervient ou pas. À titre indicatif, voici le s exe m p les donnés par les pro fe ssionnels de la F é d é ration fra n çaise des a ss u re u rs (FFSA). Pour une s é q u e l le donnée, voici le ta u x d i n validité moye n : p e r te d un doigt : 5 % ; réclamées aux consommateurs. Le label GAV ou socle co m m u n Les risques couverts Les assureurs qui proposent le label GAV (Garantie des accidents de la vie) s engagent sur un socle commun de garantie. Sont couverts «les événements soudains et imprévus, individuels p e r te d un genou (pose d une p rothèse) :10 % ; p a ra lysie du visage : % ; p e r te de la vision d un œil : 20 à 25 % ; p e r te d une jambe : % ; p e r te d un pied : 30 % ; p e r te de la main dro i te (pour un dro i t i e r ): % ; p e r te du bras droit (pour un d ro i t i e r ): 65 % ; t é t ra p l é g i e: 95 %. ou collectifs, survenant hors de l activité professionnelle de l as - suré et dus à des causes exté - rieures». Sont par conséquent couverts : les accidents domestiques (brûlure, chute ),l e s accidents de loisirs (voyage ), les accidents causés par la foudre ou l électricité,les accidents causés par une catastrophe tech- 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS>>>JANVIER 2002/N 357 ESSAIS >>>55

3 E S S A I S 14 ASSUREURS ABEILLE ASSURANCES GAV 30 % :122,57 /804 F GAV 10 % :199,40 /1 308 F souscription : 60 ans. garantie : non. Couve r t u re de l usage de matériel de jardinage a u to m o teur et d une vo i t u re à moteur pour enfant. Ass i sta n ce immédiate : rapatriement et aide p s yc h o logique. Pendant une h o s p i talisation : gard e d e n fants, soutien sco l a i re si l e n fant est victime, re m b o u rsement des fra i s m é d i caux engagés à l é t ranger et re stés à c h a rge, transport d un pro c h e. A p rès l h o s p i talisation : t é l é a ss i sta n ce. Service téléphonique d i n formations généra le s. Notre avis : une assistance complète, mais la limite d âge à la souscription est très contraignante. AGF GAV 30 % : 121,96 /800 F GAV 10 % : 182,94 /1 200 F souscription : 65 ans. garantie : non. Garantie (sous conditions) des entorses non répétitives et des ruptures tendineuses. Couverture de l usage d une tondeuse, d un microtracteur autoporté, d une voiture à moteur pour enfant et d un fauteuil roulant électrique. Enfant étudiant à l étranger garanti. Assistance : organisation des obsèques, aide psychologique, aide au retour à l emploi. Notre avis : garanties assez larges. Il manque une assistance médicale complète. w w w. a b e i l l e - a s s u r a n c e s. f r CONTINENT ASSURANCES w w w. a g f. f r Voir aussi les agences GAN Continent perspective Éco GAV 30 % : 156 /1 044 F Continent perspective standard 30 % : 186 /1 200 F Continent perspective confort GAV 10 % : 243,60 /1 596 F souscription : 64 ans. Limite d âge à la garantie : 65 ans To u tes les fo r m u le s: aide d é m a rches administ ra t i ve s, aide psyc h o logique, aide à l a d a p tation du domicile, aide au déménagement, re c h e rc h e d a i d e - s o i g n a n e, t éco le à d o m i c i le. Fo r m u les sta n d a rd et co n fo r t: indemnités/jour en cas d hospitalisation (7,62 ou 15, 24 /jour). Prise en charg e des frais d appare i l l a g e jusqu à 4 573, 47, de ré p a ration et de chirurg i e e sthétique jusqu à 4 573, 47. Ve rsement de , 8 a u x e n fants si décès des 2 p a re n t s. N o t re avis : l i m i tes d âge co n t ra i g n a n tes, surtout pour la garantie. Le plus : les pre s- tations des fo r m u les sta n d a rd et co n fo r t. GAV 30 % cé l i b a ta i re : 1 1 9, 8 1 /785,89 F ; fa m i l le : 2 2 7, 9 8 / , 4 8F GAV 10 % Célibata i re : 1 5 8, 1 9 / , 6 8F ; fa m i l le : 304,26 / , 7 9F s o u s c r i p t i o n: 65 ans. Limite d âge à la gara n t i e: 65 ans G a rantie des accidents de la circulation des ass u ré s co n d u c te u rs ou non et des a ccidents de tra j e t Pro tection juridique des litiges liés à ces acc i d e n t s. Ass i sta n ce: rapatriement en cas de très gra ve inca p a c i t é; a i d e p s yc h o logique, soutien pédagogique enfant; tra n s p o r t d un proche, info s s a n t é / d é cè s. N o t re avis : une GAV co m p l è te a vec co u ve r t u re des acc i d e n t s de circulation (double emplo i p o ss i b le avec la gara n t i e co n d u c teur) et pro te c t i o n juridique. Les limites d âge et la limitation de l a ss i sta n ce aux cas d incapacité gra ve en diminuent to u te fois l i n t é rê t. w w w. c o n t i n e n t - a s s u r a n c e s. t m. f rtél. : w w w. g a n. f r Voir aussi les agences nologique (explosion d une usine ), les inoculations infectieuses dues aux piqûres d insectes ou aux morsures d anim a u x, l empoisonnement ou l intoxication causés par tous produits, alimentaires ou non, absorbés ou inhalés par erreur, les agressions et les attentats, les accidents médicaux. Quels préjudices L incapacité qui touche l assuré, évaluée par un médecin expert, doit être permanente et au moins de 30%. Sont indemnisées les conséquences financières, physiologiques et personnelles de l incapacité permanente (y compris le préjudice esthétique, la s o u france morale ou l incapacité de faire du sport). L i n d e m n i s a- tion est fonction du préjudice et n excède pas 1 million d euros par événement et par assuré. L assureur fait une offre cinq mois au plus tard après la stabilisation des blessures. Il verse la somme le mois suivant, après accord de l assuré, qui peut contester le taux d incapacité et faire, à ses frais, une contre-expertise. Les personnes couvertes Tous les membres d une famille (conjoint marié, concubin ou pacsé) et les enfants fiscalement à charge. Une seule exception: les contrats spécifiques pour célibataires. Les risques non couverts La guerre, les faits intentionnels, les dommages nucléaires, les recherches biomédicales et, sauf inclusion contractuelle, les accidents de la circulation, les accidents cardiovasculaires et cérébraux, les sports dangereux. Au-delà du label En plus du socle commun, 56 <<< ESSAIS N 357/JANVIER 2002<<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

4 AZUR ASSURANCES AXA GAV 30 % : 150 / 9 8 3, 9 4F GAV 10 % : 270 / , 0 8F s o u s c r i p t i o n: 65 ans. Limite d âge à la gara n t i e: non Fo r fait d indemnisation à partir de 1 % d IPP. Deux options poss i b le s co u v rant les accidents de la c i rculation avec ou sans d e u x - roues, avec co t i s a t i o n s u p p l é m e n ta i re. Frais médicaux co u ve r t s. Pour un enfant scolarisé : aide pédagogique, gara n t i e des accidents de la c i rculation sur le trajet de l é co le (ou activités sco l a i re s ). Ass i sta n ce médica le aux a ss u rés, garde des enfa n t s, a ss i sta n ce psyc h o lo g i q u e, aide au re tour à l e m p lo i. N o t re avis : 2 atouts, la bonne co u ve r t u re des fra i s m é d i caux (si vous n avez pas de co m p l é m e n ta i re santé) et l indemisation fo r fa i ta i re à partir de 1 % d IPP. Mais ce r- tains sports dangere u x n é ce ss i tent une co t i s a t i o n s u p p l é m e n ta i re. GAV 30 % (solution référence Axa) célibataire : 72 /472,29 F ; famille : 120 /787,15 F GAV 10 % (solution confort Axa) célibataire : 144 /944,58 ; famille : 240 /1 574,30 F souscription : 65 ans. garantie : non. Délai de l offre d indemnisation réduit à trois mois. Assistance immédiate : rapatriement ; transport d un proche si nécessaire. Assistance aux handicapés : mise à disposition de professionnels pour étudier et évaluer les besoins d aménagement du logement. Soutien pédagogique pour les enfants. En cas de décès : informations et conseils. Notre avis : un délai rapide pour l indemnisation et une assistance complète. w w w. g r o u p e - a z u.fr r Tél. : (0,12-0, 78F/min) GMF GAV 30 % : 144 / 9 4 4, 5 8 F GAV 10 % : 240 / , 3 0 F s o u s c r i p t i o n: aucune. Limite d âge à la gara n t i e : non. Offre d indemnisation : délai réduit à trois mois. Indemnisation fo r fa i ta i re si l IPP est sous le seuil choisi. Indemnisation fo r fa i ta i re de to u te incapacité permanente ou du décès de l a ss u ré ré s u l tant d un accident de la c i rculation si la victime ne conduisait pas un deux-ro u e s. Application dans le monde entier sans re st r i c t i o n. Ass i sta n ce : re c h e rche de m é d i caments, de médecins; t ransport en ambulance, g a rantie frais d inte r r u p t i o n de scolarité, frais médica u x re stés à charge, ass i sta n ce p s yc h o lo g i q u e. N o t re avis : pas de limite d âge, délai d indemnisation réduit, fo r fait indemnisation quand l IPP est sous le seuil choisi Un produit co m p le t et pas plus cher que ce u x des co n c u r re n t s. w w w.gmf.fr Tél. : Voir aussi les agences w w w. a x a. f r Voir aussi les agences GROUPAMA GAV 30 % célibataire : 80,04 /525 F; famille : 179,13 /1 175 F GAV 10% célibataire : 112,05 /735 F; famille : 232,48 /1 525 F souscription : 75 ans. garantie : 75 ans. Couverture des accidents de la circulation à l étranger et des accidents de trajet. Protection juridique des litiges liés à un accident de la vie. w w w.groupama.fr Voir aussi les agences Assistance santé : rapatriement. En cas d incapacité très grave : transport d un proche, téléassistance, aide psychologique, garde des enfants, soutien scolaire d un enfant victime. Informations santé/décès. Notre avis : l assistance santé, malheureusement, suppose une incapacité très grave. Mais cette GAV offre de couvrir les accidents survenus lors d un trajet en voiture, et offre aussi une protection juridique. chaque assureur peut proposer des garanties supplémentaires. Tous offrent ainsi une garantie à partir de 10 % d incapacité à un tarif plus élevé. D autres, comme Pacifica et la Mutuelle de Poitiers assurances, couvrent les conséquences économiques d une incapacité partielle. En cas d hospitalisation de l assuré, plusieurs assurances proposent une prise en charge d une personne qui va s occuper des enfants. Le détail de ces garanties figure dans nos fiches. Les fa i l les de la GAV Une GAV peut faire double emploi. Si vous avez déjà une assurance assistance, la garantie proposée par la GAV est assez proche de celle offerte par une assurance santé, mais sera plus complète que celle de votre carte bancaire (limitée aux déplacements à l étranger). Un délai est bien prévu pour recevoir l indemnité de votre assureur. Mais aucune sanction n est prévue dans le contrat s il traîne les pieds! Seule s o l u t i o n: mettre en demeure l assureur d exécuter dans les délais. À défaut: saisissez le tribunal. Les accidents qui surviennent avec un tracteur tondeuse ou bien une voiture pour enfants, qui ne circulent pas sur la route, sont ils c o u v e r t s? Les assureurs parlent de VTAM (véhicule terrestre à moteur). Difficile de le savoir tant les contrats sont évasifs. Certains le spécifient. À notre avis, les assureurs devraient couvrir ce risque. Les limites d âge imposées par le label peuvent se révéler dissuasives, quel que soit le niveau des prestations qui sont proposées. Heureusement, certains assureurs ne fixent pas de limites. 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS>>> JANVIER 2002/ N 357 ESSAIS >>>57

5 E S S A I S 14 ASSUREURS LA MONDIALE GAV 30 % : 144 /936 F GAV 10 % : 228 /1 536 F Limite d âge à la souscription : 65 ans. Limite d âge à la garantie : 75 ans. : Couverture des accidents survenant lors de l utilisation de motoculteurs, de tracteurs, de tondeuses ainsi que de fauteuils électriques. Notre avis : cette GAV est sans intérêt. Le tarif demandé est bien trop élevé au regard du peu w w w. l a m o n d i a l e. c o m Tél. : MUTUELLE DE POITIERS de spécificités apportées par rapport au label. MMA GAV 30 % : MMA n 1 Célibataire : 90 /590,36 F Famille : 180 /1180,72 F GAV MMA n 2 Célibataire : 120 /787,15 F Famille : 240 /1 574,30 F souscription : 65 ans. Limite d âge à la garantie : non. A ss i sta n ce hospita l i s a t i o n, rapatriement, garantie fra i s m é d i caux à l é t ranger, tra n s- port d un proche, aide ménag è re, aide téléphonique gard e des enfants, soutien sco l a i re, l i v raison de médica m e n t s. Conseils professionnels pour aménager le domicile. Formule n 2 forfaitaire de 1 % à 29 % d IPP. À partir de 30 % : indemnisation en fonction du préjudice. N o t re avis : le plafond de g a rantie est doublé pour le s moins de 18 ans, pas de l i m i te d âge pour la gara n t i e. Mais pour ceux qui opte n t pour la deuxième fo r m u le, en dessous d un taux d IPP de 30 %, les indemnisations sont plus fa i b les pour une cotisation assez élevé e. w w w.mma.fr Tél. : Voir aussi les agences PACIFICA GAV 30 %. Célibataire : 79,58 / 522 F; famille : 143,30 /940 F. GAV 10 %. Célibataire : 129,89 /852 F; famille : 234,77 /1 540 F souscription : 65 ans. Limite d âge à la garantie : 75 ans Les plus du label To u tes les fo r m u le s: o p t i o n p o ss i b le pour co u v r i r les pré j u d i ces subis par le co n d u c teur d une vo i t u re dès 5 % d IPP (cotisation en plus). A ss i sta n ce déplacement à l é t ra n g e r: rapatriement, fra i s m é d i caux à l é t ra n g e r, re c h e rche de médica m e n t s, i n te r vention médica le pour le s e n fants à domicile. Fo r m u le 10 % : prise en c h a rge des pertes de reve n u s liés à l i n capacité te m p o ra i re, to ta le ou partielle, en plus des régimes sociaux. N o t re avis : p roduit ass e z co m p le t; la GAV 1 0 % co u v re les pertes de revenus en ca s d i n capacité te m p o ra i re. GAV 30 %. Célibataire : 91,43 /600 F ; famille : 182,88 /1 200 F GAV 10 %. Célibataire : 119,97 /787 F; famille : 239,96 /1 574 F s o u s c r i p t i o n: 65 ans. Limite d âge à la gara n t i e : gara n t i e v i a g è re deux ans après la s o u s c r i p t i o n Les plus du label Prise en charge des pertes de revenus dus à l incapacité temporaire totale/partielle. En cas d hospitalisation : rapatriement, frais médicaux engagés à l étranger, transport d un proche, assistance aux enfants, livraison médicaments. Formule 10 % : le préjudice esthétique moyen active la garantie (sans invalidité). N o t re avis : un produit trè s co m p let qui prend en co m p te les pertes de revenus en ca s d i n capacité te m p o ra i re. Le tout à un tarif trè s co m p é t i t i f. w w w.mutpoitiers.fr Tél. : w w w. c r e d i t - a g r i c o l e. f r >>> N O SC O N C L U S I O N S Sur les 25 contrats de 12 assureurs passés à la loupe, quel est le meilleur? Premier conseil : souscrivez pour une protection à partir de 10 % d IPP (invalidité professionnelle permanente). Deuxième conseil : préférez un contrat sans limite d âge pour la garantie. À éviter : La Mondiale et MMA n 2 (en raison d une garantie forfaitaire entre 1 % et 29 % d IPP). Conseillés : la GMF, surtout si vous n avez pas déjà une couverture dommages pour le conducteur. Pacifica, qui couvre la perte de revenus en cas d incapacité temporaire. Et les autres? Les autres ass u re u rs ne sont pas tous à négliger. Tout dépend de vos besoins. M M A n 1, la Mutuelle de Po i t i e rs ass u ra n ce (perte de revenu en cas d inca p a c i t é te m p o ra i re dans la 10 %) et A b e i l le offrent de bonnes p re stations de base. La g a rantie ass i sta n ce d Axa et d Azur est assez co m p l è te. Le Gan inclut la pro tection du co n d u c te u r. 58 <<< ESSAIS N 357/JANVIER 2002<<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

6 M u t u e l l e s: des contrats plus attractifs Certaines mutuelles offraient déjà des garanties similaires et moins chères que celles des assurances. Deux exemples de c o n t r a t s. Avant l apparition de la garantie accidents de la vie (GAV) chez les assureurs privés, les mutuelles proposaient déjà des assurances couvrant les risques de la vie quotidienne. Leur avant a g e : un prix très abordable, moitié moins élevé qu une GAV, pour les deux produits que nous avons examinés : le contrat Praxis de la Maif et Filia-Maif, et la dernière version du Régime de prévoyance familiale accidents ( R P FA) de la Macif. Mieux : elle couvrent les assurés dès 1 % d incapacité permanente pour la Maif et 10 % d incapacité permanente pour la Macif. Un réel avantage sur la garantie accidents de la vie proposée par les assureurs. Le risque de l aléa thérapeutique, en revanche, n est pas pris en charge. Ce dernier handicap ne fait plus tout à fait la différence. En effet, un projet de loi actuellement en discussion au Parlement prévoit l instauration d un fonds d indemnisation des aléas thérapeutiques. Au final, les prestations proposées par ces deux mutuelles sont particulièrement attractives et moins chères qu une GAV. Toutefois, les plafonds d indemnisation sont moins élevés. Quant au mode d indemnisation, il est à la fois forfaitaire et indemnitaire (en fonction de l âge et du taux d IPPnotamment). MAIF ET FILIA MAIF PRAXIS Condition : être sociétaire du contrat risques autres que véhicule à moteur (Raqvam), qui comprend une assurance multirisque habitation. Pas de limite d âge pour la souscription ou le jeu de la garantie. Cotisation annuelle : 83,08 /545 F Couverture : accidents corporels survenant lors d une activité de la vie privée ou professionnelle. Exclusions : aléa thérapeutique et dommages corporels résultant de catastrophes MACIF RÉGIME DE PRÉVOYANCE FAMILIALE ACCIDENTS (RPFA) Condition : aucune. Pas de limite d âge à la souscription. Cotisation annuelle : selon l option, 20,90 /135,90 F à 102,22 /670,50 F. Couverture : accidents corporels survenant lors d une activité de la vie privée. Accident du conducteur lors d un trajet privé ou domicile-travail (y compris si le conducteur n est pas le sociétaire). En projet : la couverture des accidents causés par une catastrophe naturelle Exclusions : aléa naturelles. Préjudice d agrément. Prestations : frais médicaux restés à charge, frais d aide à la personne restée à charge, prise en charge de la perte de revenus non indemnisée pendant la période d incapacité temporaire de travail, préjudice découlant de la perte d une année scolaire ou universitaire. Indemnisation forfaitaire à partir de 1 % d incapacité permanente et de ses conséquences : tierce personne, préjudice esthétique important et w w w.maif.fr Tél. : Minitel : 3614 MAIF w w w. m a c i f. c o m Minitel : 3614 MACIF thérapeutique et préjudice d agrément. Pour l invalidité permanente, garantie diminuée de moitié entre 65 et 75 ans, supprimée après 75 ans. Prestations : en cas d incapacité permanente d au moins 10 %, versement d une rente viagère annuelle (selon l âge et le taux d incapacité permanente, montant maximal de 3 430,10 à 8 575,26 ). Si la dépendance nécessite l assistance d une tierce personne, la rente est majorée de ,54 à ,67 par an, selon les options. En cas de décès, indemnisation du préjudice subi par les mise à disposition de services d aide à la personne. En cas de décès, indemnisation du préjudice subi par les bénéficiaires de l assuré décédé (capital décès, prestation pour les frais funéraires, indemnisation du préjudice patrimonial). Notre avis : contrat peu cher. Bonne couverture, surtout pour les accidents survenant au cours de l activité professionnelle. Couverture du préjudice esthétique insuffisant. bénéficiaires. Un capital est versé au conjoint en fonction de son âge et de la perte de revenus (maximum : ). Pour les enfants : rente éducation annuelle (1 715 à jusqu à 18 ou 25 ans). S ils sont orphelins, la rente est majorée. Participation aux frais d obsèques (1 405 à ). Assistance (rapatriement, prise en charge des frais médicaux restés à charge, des frais de secours en montagne). Notre avis : de bonnes prestations pour des tarifs raisonnables. Seul bémol, l absence de prise en charge du préjudice d agrément. 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >>> JANVIER 2002/N 357 E S S A I S>>> 59

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital

Plus en détail

Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 1 sur 11

Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 1 sur 11 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 1 sur 11 Enquête Garantie accidents de la vie ou individuelle accident 16 décembre 2011 Laquelle choisir? Lancés en 2000

Plus en détail

Les assurances directes- Rapport français

Les assurances directes- Rapport français Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation

Plus en détail

Sommaire. L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne. Les accidents de la vie privée en quelques chiffres

Sommaire. L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne. Les accidents de la vie privée en quelques chiffres Sommaire L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne Les accidents de la vie privée en quelques chiffres Pourquoi un nouveau contrat? Ce que couvre la garantie des

Plus en détail

> Un cadre législatif spécifique

> Un cadre législatif spécifique R 111 Centre de documentation et d information de l assurance Mars 2007 Accidents de la circulation : l indemnisation des dommages corporels Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule ou conducteur

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger!

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Garantie des Accidents de la Vie Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Coupure, chute, accident en accompagnant vos enfants à l école, brûlure Parce que le danger n est pas toujours

Plus en détail

Protection Familiale

Protection Familiale 1 Protection Familiale QUELQUES CHIFFRES : 25 millions de foyers de potentiel, dont : * 3,8 millions de contrats en cours, tous réseaux de distribution confondus (14%) 11 millions d accidents de la vie

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

d@ylife protect une offre unique AXA innove d@ylife protect mars 2013

d@ylife protect une offre unique AXA innove d@ylife protect mars 2013 document à usage interne d@ylife protect mars 2013 AXA innove d@ylife protect Chaque année, on dénombre plus de 200.000 accidents de la vie privée en Belgique. Nombre de vos clients ne sont pas conscients

Plus en détail

Vous proteger, c est aussi notre metier.

Vous proteger, c est aussi notre metier. Nous ne sommes jamais très loin de vos préoccupations Vous proteger, c est aussi notre metier. BANQUE Pourquoi la Banque Chalus vous propose-t-elle de vous assurer, en toutes circonstances? Partenaire

Plus en détail

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE Partenaire de C.E.R.N.A. 14 ème journée juridique Vendredi 18 novembre 2005 ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE I - Quelques statistiques II - Quelles garanties pour les dommages corporels III -

Plus en détail

professionnels Tout savoir pour mieux protéger votre famille

professionnels Tout savoir pour mieux protéger votre famille particuliers professionnels Tout savoir pour mieux protéger votre famille Generali, 2 ème assureur généraliste en France (1) met à votre service son expertise reconnue en matière de protection. Au travers

Plus en détail

Ma Santé Ma Prévoyance. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé.

Ma Santé Ma Prévoyance. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Ma Santé Ma Prévoyance Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Aujourd hui, pour vivre l esprit tranquille, il

Plus en détail

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun. Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire)

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire) Assurance Arrêts de travail Cette assurance s appelle aussi l assurance complément de revenus (ou assurance perte de revenus). En cas d arrêt de travail dû à la maladie, à un accident vous conserverez

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES Par MADANI Mekki L assurance des véhicules automobiles, est une activité qui intéresse un large public et qui est en même temps un sujet de discussion et

Plus en détail

Contrat PRAXIS SOLUTIONS L assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs

Contrat PRAXIS SOLUTIONS L assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs maif.fr Conditions générales MAIF Contrat PRAXIS SOLUTIONS L assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs REF CG M5102PRXA Je tiens à vous remercier de la confiance que vous nous avez témoignée

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE

Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE Professions libérales Artisans Commerç ants Petites entreprises Auto-entrepreneurs PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ ET VOTRE FAMILLE VOUS AVEZ DES BESOINS PROS NOUS AVONS DES SOLUTIONS PROS Un accident, un sinistre

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES QUELQUES CHIFFRES 2004 : 43.177 accidents 4.356 décès 64.714 blessés environ 40 milliards DA coût 600.000 déclarations de sinistres matériels/an 57.000 déclarations

Plus en détail

A - Nomenclature des préjudices de la victime directe

A - Nomenclature des préjudices de la victime directe ANNEXE NOMENCLATURE DES PREJUDICES RESULTANT D UNE ATTEINTE A LA PERSONNE A - Nomenclature des préjudices de la victime directe 1 ) Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant

Plus en détail

L assurance corporelle

L assurance corporelle Conditions générales MAIF Contrat praxis solutions L assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs Je tiens à vous remercier de la confiance que vous nous avez témoignée en souscrivant le contrat

Plus en détail

Assurance et prévoyance

Assurance et prévoyance Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable

Plus en détail

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL En 1896, un arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation, l arrêt TEFFAINE, a retenu le principe d une responsabilité directe

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

PROTÉGEZ ENCORE MIEUX

PROTÉGEZ ENCORE MIEUX UN CONTRAT PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE UNIQUE PROTÉGEZ ENCORE MIEUX CEUX QUE VOUS AIMEZ --> De nouvelles garanties --> La possibilité pour vos proches de bénéficier des avantages d Prévoyance complémentaire

Plus en détail

Protégez votre avenir et celui de vos proches.

Protégez votre avenir et celui de vos proches. Professionnels de la santé aviva.fr/pro Protégez votre avenir et celui de vos proches. Professionnel, comme vous. Le médecin a, trop souvent, une prévoyance mal organisée et sous-évaluée par rapport aux

Plus en détail

Protection. de la famille. Des solutions pour avoir l esprit tranquille. sommaire. 1. Faire face à vos dépenses de santé

Protection. de la famille. Des solutions pour avoir l esprit tranquille. sommaire. 1. Faire face à vos dépenses de santé Édition : juin 2014 Mémo Protection de la famille Des solutions pour avoir l esprit tranquille 1. Faire face à vos dépenses de santé sommaire 2. Vous protéger en cas d accident de la vie privée 3. Vous

Plus en détail

Assurance complémentaire MAE

Assurance complémentaire MAE Deutsch-Französisches Sekretariat für den Austausch in der beruflichen Bildung Secrétariat Franco-Allemand pour les Échanges en Formation Professionnelle Assurance complémentaire MAE MAE (Mutuelle Assurance

Plus en détail

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +

Plus en détail

gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants

gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants Objet Gan AlterEgo Prévoyance est un contrat Groupe à adhésion facultative souscrit par l association DEMAIN. Il complète

Plus en détail

Santé - Prévoyance Entreprise

Santé - Prévoyance Entreprise Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille

Plus en détail

ESSAIS. Primes, garanties : CENTRE. 13 CONTRATS François Nénin. Solène Costa, juriste D ESSAIS

ESSAIS. Primes, garanties : CENTRE. 13 CONTRATS François Nénin. Solène Costa, juriste D ESSAIS ESSAIS 13 CONTRATS François Nénin. Solène Costa, juriste Primes, garanties : CENTRE D ESSAIS Difficile de comparer les assurances tous risques, car les contrats sont de plus en plus personnalisés. Pour

Plus en détail

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Vue d ensemble Bases légales de l assurance 1. Bases légales Personnes assurées 2. Personnes assurées obligatoirement 3. Personnes assurées à titre facultatif

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

L'ASSURANCE SCOLAIRE PEEP / MMA 2009-2010

L'ASSURANCE SCOLAIRE PEEP / MMA 2009-2010 L'ASSURANCE SCOLAIRE PEEP / MMA 2009-2010 SOMMAIRE Page 1 - Communiqué de presse... 2 et 3 2 - Quelques informations sur l'assurance scolaire.... 4 3 - Que faire en cas d'accident?..... 5 4 - Des exemples

Plus en détail

Réparation du préjudice corporel en Algérie

Réparation du préjudice corporel en Algérie Réparation du préjudice corporel en Algérie Communication en deux parties: 1. Le cadre institutionnel 2. L expertise médicale Première partie Le cadre institutionnel Introduction 1. La réparation du préjudice

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN CAHIER

VILLE DE FEYZIN CAHIER CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.

Plus en détail

ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)

ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) 02 99 30 22 62 assur18@assur18.fr U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT

L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT L ASSURANCE AUTO FICHE PRODUIT Avec amaguiz, vous avez le choix entre 2 offres en fonction de votre profil et de l utilisation de votre voiture : al ASSURANCE AUTO CLASSIQUE al ASSURANCE AUTO AU KILOMÈTRE

Plus en détail

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008

C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008 C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008 (À intégrer à l édition 2005 de ce manuel.) Leçon 1, pages 8, 9 : Remplacez le tableau 1 1 (de 2002) par le tableau mis à jour,

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.

Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539

Plus en détail

Fédération Française de Gymnastique

Fédération Française de Gymnastique Notice d information Saison 2015-2016 (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4, L 321-5 et L 321-6 du Code du Sport et de l article L 141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Gymnastique

Plus en détail

Professionnels de Santé

Professionnels de Santé Professionnels de Santé Des solutions d assurance et d assistance spécifiquement adaptées à votre activité et à votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z En partenariat avec : Union Nationale

Plus en détail

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

Vous permettre d entreprendre avec assurance?

Vous permettre d entreprendre avec assurance? Vous permettre d entreprendre avec assurance? Le bureau Verdun s y engage Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT

LA CFTC VOUS SOUTIENT LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Être adhérent CFTC, c'est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel www.cftc.fr Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre

Plus en détail

Prestataires de services

Prestataires de services Prestataires de services Découvrez les solutions d assurance et d assistance destinées à protéger votre activité professionnelle et à préserver votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 2 Allianz,

Plus en détail

Le guide de l assurance fédérale

Le guide de l assurance fédérale Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE

ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE www.verspieren.com ZOOM SUR le CONTRAT PRÉVOYANCE DES SPÉCIALISTES DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD POUR BIEN COMPRENDRE CE QUE COUVRE LA PRÉVOYANCE En partenariat avec le Cabinet Branchet et Asspro ZOOM SUR

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

l'avenir de de décès

l'avenir de de décès Assurer l'avenir de votre famille en cas de décès Mutuelles santé prévoyance AUTONOMIE retraite Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance? Le décès, un risque trop fréquemment sous-estimé 1 personne

Plus en détail

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter

Plus en détail

Assurance L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION

Assurance L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION Assurance L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION 2012 Contrat Sinistre Indemnisation Habitation Automobile Résiliation Responsabilité civile Dépendance Complémentaire santé Litiges Obsèques Crédits editions

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants

Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Table des matières 1. Qu'entend-on par? 2 Page 2. Qui est assuré? 2 3. Quand est-on assuré? 3.1. Formules 2 3.2. Extensions de garantie

Plus en détail

La responsabilitié civile... vous connaissez?

La responsabilitié civile... vous connaissez? Fiche d activité FA La responsabilitié civile... vous connaissez? Lorsqu on parle d assurance habitation, le feu et le vol sont les deux sortes de sinistres qui viennent d abord à l esprit. Mais il y en

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

Les assurances de la famille

Les assurances de la famille LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Les actes de la vie présentent par nature des risques. Quels sont ceux que l on doit couvrir? Pourquoi et comment? Les assurances de la famille Sommaire Assurer

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015

Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 Séminaire de préparation à la retraite Lundi 23 mars 2015 1. Assurance complémentaire santé 2. Assurance accidents, capitaux décès et invalidité 3. Assurance perte de salaire 4. Formalités de départ Assurance

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ

PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ prévoyance PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ L OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES PROFESSIONNELS AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions de santé, prévoyance, épargne, retraite. professionnels santé Complémentaire

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

Assurances SGP - Questions fréquement posées - Août 2007. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.

Assurances SGP - Questions fréquement posées - Août 2007. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. Assurances SGP - Questions fréquement posées - Août 2007 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET ARTICLES TEXTILES CCN N 3241 - CCN du 25-11-87 étendue par arrêté du 9-6-88, JO 18-6-88 - CC de commerces de détail du vêtement et

Plus en détail

AIG SPECIALTYsolutions. Des solutions uniques pour des risques spéciaux. Bring on tomorrow

AIG SPECIALTYsolutions. Des solutions uniques pour des risques spéciaux. Bring on tomorrow AIG SPECIALTYsolutions Des solutions uniques pour des risques spéciaux Bring on tomorrow SPECIALTYsolutions est un programme conçu pour des clients dont les risques sont peu communs ou complexes. Chez

Plus en détail

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRESENTATION DES ACTEURS LA CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION

FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION FICHE TECHNIQUE DE LA CONVENTION CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE annexe Maisons de Retraites CCN 3132 CCU du 18-04-2002 non étendue, applicable à compter du 1-5-2002. Pour les Etablissements accueillant des

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle

Plus en détail

Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise. 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM

Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise. 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM Tous les conseils pour créer ou reprendre une entreprise 2 L assurance CHAMBRES DE MÉTIERS APCM SE Nos engagements 1 p 5-12 Protégez votre entreprise pour qu elle ne s arrête jamais Sommaire Engagement

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance

Plus en détail